Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Les principales caractéristiques de la micro-entreprise

En France, la micro-entreprise est le régime préféré des créateurs d’entreprises. En pratique, on parle bien de « régime » et non de « statut juridique », car elle n’en est, en réalité, pas un. La micro-entreprise, ou plus précisément l’entreprise individuelle soumise au régime micro (micro-BIC ou micro-BNC), présente de nombreuses particularités. Voici les principales caractéristiques de la micro-entreprise. La micro-entreprise n’est pas un statut juridique en tant que tel Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas réellement un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal/social auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL à associé unique) dont le gérant est l’associé […]

Fiscalité et cotisations sociales en EURL

EURL

L’EURL est une forme de société commerciale qui peut être créée par une seule personne (un associé unique). Il s’agit d’une exception au principe qu’il faut être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable sur les bénéfices réalisés par une EURL et sur la TVA, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales pour le gérant de la société. Les régimes d’imposition des bénéfices en EURL En matière d’imposition des bénéfices, les EURL ont accès à toutes les options possibles au moment de la création de l’entreprise. En choisissant l’EURL, le créateur d’entreprise a donc le choix entre les régimes d’imposition des bénéfices suivants : Le régime fiscal […]

Les avantages du régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise est fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il représente près de 2 créations d’entreprise sur 3. En causes : les avantages dont il bénéficie. En effet, ce régime possède de nombreux atouts : des obligations comptables et juridiques ultra-réduites, une fonctionnement simple et peu coûteux, un système de calcul et de recouvrement des cotisations sociales clair, une responsabilité limitée de l’entrepreneur et la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Voici, en détail, les 5 avantages du régime micro-entreprise. Des obligations administratives ultra-simplifiées La micro-entreprise, et plus précisément l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise, bénéficie de nombreuses exonérations et dispenses. Parmi elles, on retrouve notamment la dispense de comptabilité. Une micro-entreprise n’a pas […]

Fiscalité et cotisations sociales en SASU

SASU

Les SASU, Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelles, sont des formes d’entreprises particulièrement appréciées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. Ces structures offrent aux entrepreneurs un choix restreint en matière d’imposition des bénéfices. Par contre, l’affiliation à la sécurité sociale est spécifique sous ce statut juridique. Ce dossier vous informe au sujet de la fiscalité et des cotisations sociales dans les SASU. Les régimes d’imposition des bénéfices en SASU Lors de la création de l’entreprise, l’associé fondateur d’une SASU doit sélectionner le régime d’imposition des bénéfices de sa société. En SASU, les choix sont assez limités. Tout d’abord, il est impossible d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise avec cette forme juridique d’entreprise. […]

Les informations pratiques à retenir sur la société civile de moyens (SCM)

La société civile de moyen (SCM) est une forme juridique de société plutôt répandue chez les professionnels libéraux. Elle leur permet de mettre en commun les moyens dont ils ont besoin pour exercer leur profession, tout en conservant leur indépendance. L’objectif d’une SCM est généralement de limiter les frais d’exploitation. Cela dit, sa création requiert l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Les informations importantes à retenir au sujet de la société civile de moyens (SCM) sont regroupées, dans ce dossier, autour de 4 thèmes : Définition de la SCM, Professions autorisées à créer une SCM, Fonctionnement de la SCM, Formalités de création d’une SCM, Qu’est-ce qu’une société civile de moyens (SCM) ? Comme son nom l’indique, une SCM est, avant toute […]

EURL : 5 inconvénients à connaître sur ce statut juridique

L’EURL est une forme de société très intéressante, mais qui présentent toutefois certains inconvénients. Il est important de les avoir à l’esprit et de les anticiper avant de choisir ce statut juridique. Ce dossier vous présente les 5 principaux inconvénients de l’EURL : Un encadrement strict sur le plan juridique, Un statut social peu protecteur pour le dirigeant, Des contraintes administratives plutôt importantes, La possibilité soumission des dividendes aux charges sociales, Une responsabilité rarement limitée aux apports de l’associé. Un encadrement juridique très strict du statut L’EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – n’est autre qu’une SARL à associé unique (société à responsabilité limitée). Il s’agit, très concrètement, d’une société dans laquelle les pouvoirs dévolus normalement aux associés sont […]

Le retrait d’un associé de SCI : motifs et conséquences

Un associé de société civile immobilière (SCI) peut demander à se retirer de la société. Il perçoit un remboursement de ses parts sociales et perd sa qualité d’associé. Ce droit de retrait fait toutefois l’objet d’un encadrement particulier. Les statuts peuvent le prévoir et ainsi préciser la démarche à suivre. Autrement, le retrait reste possible par décision unanime des associés. Enfin, il existe une procédure judiciaire qui permet à un associé invoquant un juste motif de se retirer. Le retrait a de nombreuses conséquences. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du retrait d’un associé de SCI. Les différentes formes de retrait d’un associé de SCI Plusieurs causes peuvent être à l’origine du retrait d’un associé de SCI. Cela dit, […]

La fiscalité applicable aux EURL

Fiscalité des EURL

Les EURL sont des sociétés commerciales qui doivent obéir à la réglementation fiscale applicable aux activités professionnelles, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Comme nous le verrons dans ce dossier, c’est essentiellement au niveau de l’imposition des bénéfices que les EURL présentent des spécificités par rapport aux autres formes de sociétés commerciales. Ce dossier vous informe sur la fiscalité applicable aux EURL en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA. Les règles fiscales applicables aux EURL sur les bénéfices Les EURL sont des sociétés qui permettent au créateur d’entreprise d’avoir accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de […]

Les modalités d’exercice du droit de vote des associés de SCI

Comme dans toutes les sociétés, les associés prennent des décisions. Contrairement aux dispositions prévues dans les sociétés commerciales, les textes légaux ne distinguent pas les décisions ordinaires et extraordinaires. Les statuts peuvent toutefois effectuer cette distinction. Cela dit, pour qu’une résolution soit adoptée – et donc la décision prise – il faut atteindre une certaine majorité. Par ailleurs, le droit de vote des associés fait l’objet d’un encadrement légal minimal ; les statuts ne pouvant y déroger. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Quelles sont les majorités applicables en SCI ? Principes Les statuts de SCI doivent, en principe, prévoir les majorités à respecter dans le processus de prise de décisions. Lorsqu’ils ne prévoient rien à ce […]

5 nouveautés importantes à connaître au sujet de la SARL

L’année 2023 a été marquée par une jurisprudence assez riche pour la SARL. Les juges ont rendu de nombreuses décisions, ce qui permet d’affiner les règles de fonctionnement de cette société. Les nouveautés concernent essentiellement les gérants et les associés. D’autres aménagements affectent le processus de création de la SARL, notamment en matière de reprise des engagements et d’accomplissement des formalités. Enfin, plusieurs nouveautés sont communes avec l’EURL (que nous avons détaillé dans un autre dossier). Voici 5 nouveautés du statut SARL. Toutes les formalités de SARL s’accomplissent sur le guichet unique La SARL est, comme toute autre société, soumise à un certain formalisme juridique. La plupart des décisions prises nécessitent l’accomplissement de formalités légales obligatoires : création de la […]

Les causes de cessation des fonctions du gérant de SCI

Le représentant légal d’une SCI est un gérant. Ce dernier bénéficie d’un mandat social. Il n’est pas pour autant nommé indéfiniment. En effet, il existe de plusieurs causes de cessation des fonctions du gérant de SCI. On distingue généralement celles qui relèvent de sa volonté (la démission) de celles qui lui sont étrangères (l’arrivée du terme de son mandat, la révocation, le décès ou l’interdiction de gérer). Voici toutes les informations importantes à retenir à ce sujet. La révocation du gérant de SCI Le gérant de SCI peut faire l’objet d’une révocation. En pratique, il existe deux formes de révocation : la révocation par les associés de la société et la révocation par les juges. Dans la première procédure, la […]

Les statuts de SNC : tout ce qu’il faut savoir

Pour procéder à la création d’une SNC, la rédaction des statuts est obligatoire. Les statuts servent à déterminer les règles de fonctionnement de la société, et à en préciser les principales caractéristiques. Ils doivent être rédigés dès le départ pour procéder à la création de la société. Les associés fondateurs de la SNC doivent respecter des règles pour élaborer les statuts, notamment en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. Ce dossier vous fournit plusieurs informations utiles pour rédiger les statuts d’une SNC. Quelques rappels sur les statuts de SNC Les statuts sont un document juridique à travers lequel les associés vont s’engager ensemble dans un projet de constitution d’une société. Ces statuts vont définir les règles de fonctionnement […]

La durée du mandat du président de SAS

Comme tout dirigeant, le président de SAS bénéficie d’un mandat social. Ce dernier comporte différentes caractéristiques, qui sont généralement prévues dans les statuts : ses pouvoirs, sa rémunération… Et la durée de sa mission. Cette durée peut-elle être courte ou longue ? À durée déterminée ou indéterminée ? Quelles sont les causes de cessation des fonctions dans ce cas de figure ? Voici les règles importantes à connaître au sujet de la durée du mandat de président de SAS. Mandat du président de SAS : la durée peut être prévue dans un écrit Les modalités de nomination du président de SAS sont, en pratique, prévues dans un document écrit. Il peut s’agir des statuts de la société, ou d’un acte […]

Comment sont imposés les profits d’une SASU ?

imposition des profits réalisés par les SASU

Après la clôture de chaque exercice social, l’entrepreneur qui exerce son activité en SASU doit calculer le montant de son résultat fiscal, qui pourra correspondre à un profit (lorsqu’il est positif) ou à une perte dans le cas contraire. Ensuite, le traitement de l’éventuel profit dépendra du régime d’imposition de la société. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’imposition des profits réalisés par les SASU. Les régimes d’imposition des profits en SASU Les SASU sont des sociétés qui offrent deux options possibles en matière d’imposition des profits. Voici les régimes d’imposition accessibles sous ce statut juridique : Le régime de l’impôt sur les sociétés, qui va s’appliquer par défaut dans les SASU. Sous ce […]

Le capital et les parts sociales de SARL

sarl

Les SARL sont des sociétés commerciales, elles doivent donc obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est formé par les apports réalisés par les associés de la société. Ensuite, ce capital social est divisé en parts sociales et chaque associé en reçoit en proportion des apports en capital qu’il a réalisé. Ce dossier vous fournit des informations au sujet du capital social et des parts sociales de SARL. Le capital social des SARL Les associés fondateurs d’une SARL fixent librement le montant du capital social de leur société. En SARL, la loi n’impose aucun montant minimum au niveau du capital social. Ainsi, deux associés peuvent parfaitement constituer une SARL avec un capital social de deux euros […]

Comment créer son EURL ?

EURL

L’EURL fait partie des formes juridiques d’entreprise utilisables pour un créateur d’entreprise sans associé. Ce dernier pourra donc exercer sa future activité professionnelle par l’intermédiaire d’une société commerciale. Pour lancer une activité en EURL, il conviendra de commencer par accomplir toutes les démarches de création d’entreprise pour obtenir l’immatriculation de la société au RCS. Comme nous le verrons ci-dessous, plusieurs solutions sont envisageables pour créer son EURL. Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Le créateur d’entreprise a également la possibilité d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne pour réaliser ses démarches de lancement de son EURL. Ces plateformes permettent à l’entrepreneur de se faire accompagner simplement et rapidement dans ses formalités de création et d’immatriculation. Le processus […]

La SELAFA : les points importants à connaître sur ce statut juridique

La SELAFA – société d’exercice libéral à forme anonyme – est une forme de SEL relativement peu utilisée par les professionnels libéraux. Toutefois, ce type de société présente de nombreux avantages. Son fonctionnement est, en pratique, fortement encadré par la loi, ce qui génère une certaine sécurité pour les membres-fondateurs. Elle comporte également quelques inconvénients, mais qu’elle partage pour la plupart avec toutes les autres formes de SEL. Enfin, ses modalités de création sont identiques à celles en vigueur pour ces consœurs. Voici un dossier consacré à la SELAFA et qui aborde : Ses caractéristiques et son fonctionnement, Ses avantages et ses inconvénients, Et ses formalités de création. Caractéristiques et fonctionnement de la SELAFA Comme son nom l’indique, la SELAFA […]

C’est quoi une SASU ? Nos explications

SASU

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé (l’associé unique). Ce type d’entreprise peut donc être utilisé par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet entrepreneurial. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des SASU. Qu’est-ce qu’une SASU ? Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une exception à la règle qui impose d’être au moins deux associés pour pouvoir constituer une société. Les SASU sont des sociétés de type commercial, et à responsabilité limitée pour l’associé unique. La responsabilité limitée signifie que l’associé unique est […]

Les formalités à accomplir pour créer une association

Il existe, en comparaison avec les sociétés, peu de formalités à accomplir pour créer une association. La constitution d’une telle structure ne requiert, en pratique, que la rédaction de statuts et le dépôt d’un dossier en Préfecture. Ce dernier comprend plusieurs documents et justificatifs. Pour le reste, la publication au journal officiel est effectuée directement par le greffe. Seules certaines associations doivent accomplir des formalités supplémentaires, comme l’inscription au répertoire SIRENE ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici le détail des formalités à accomplir pour créer une association. Déposer un dossier de création en Préfecture ou sur Internet C’est la formalité la plus importante à effectuer. La déclaration de création d’une association est gratuite. Il n’y a, […]

EURL : les nouveautés à propos de ce statut juridique

Plusieurs nouveautés affectent le statut juridique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Parmi elles, on retrouve notamment le recours obligatoire au guichet unique, la forfaitisation des annonces légales, le rehaussement de certains seuils et l’assouplissement de certaines règles (notamment en matière d’option pour l’impôt sur les sociétés et de procédure de reconstitution des fonds propres). Les voici en détail. Le guichet unique : principal interlocuteur pour les formalités juridiques d’EURL C’est la grande nouveauté de ces dernières années. Avant l’entrée en vigueur du guichet unique, une EURL avait plusieurs interlocuteurs pour accomplir ses formalités légales obligatoires. Elle pouvait avoir recours au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier était alors traité par la Chambre de Commerce et d’Industrie […]

La gestion des frais et de leur remboursement en micro-entreprise

Une micro-entreprise rencontre, comme tout type d’entreprise, des frais. Ces derniers font l’objet d’une gestion particulière. Certains doivent être, en principe, pris en compte dans le calcul de la marge de l’entreprise, tandis que d’autres peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il peut alors s’agir de remboursement de frais professionnels, ou alors de débours. La différence entre les deux notions est importante, puisque les remboursements de frais constituent du chiffre d’affaires (imposable), tandis que les débours non. Voici comment gérer, en micro-entreprise, les frais et leur remboursement. Les frais ne sont jamais déductibles sous le régime micro-entreprise Le régime micro-entreprise (qui n’est pas un statut juridique, mais bien un régime fiscal/social optionnel) se caractérise par de nombreuses simplifications. En effet, un […]

Créer sa SASU : les phases à connaître

Vous avez décidé de créer une SASU pour lancer votre activité professionnelle indépendante ? Si vous vous chargez vous-même de vos démarches, vous allez devoir réaliser un certain nombre de formalités dans un ordre précis. Voici les phases importantes à connaître pour créer une SASU. Phase 1 : la rédaction de statuts Pour commencer la création d’une SASU, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société. Ce document juridique va définir les règles de fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques (dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, durée de la société…). Les statuts d’une SASU ne peuvent pas être rédigés en toute liberté. En effet, il y a un cadre à respecter car […]

Comment apporter de l’argent à une SCI ?

SCI

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ (un terrain ou un bien immobilier par exemple) et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que les premiers loyers arrivent). Pour palier à ces besoins de trésorerie, les associés vont devoir apporter de l’argent à la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une SCI. Comment apporter de l’argent à une SCI ? Dans une SCI, les associés peuvent apporter de l’argent de deux manières. Il est tout d’abord envisageable de réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution pour constituer le […]

Comment apporter de l’argent à une EURL ?

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent en EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une EURL. Les méthodes possibles pour apporter de l’argent à une EURL Dans une EURL, l’associé unique a plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution pour constituer […]

Quel est l’intérêt de créer une SASU ?

intérêt de créer une SASU

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société qui présente de nombreux intérêts pour les créateurs d’entreprise. En effet, cette forme de société est utilisable même pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés, car cette forme juridique est unipersonnelle. Ce dossier vous explique quels sont les intérêts de créer une SASU. Une organisation avec des possibilités plus larges Tout d’abord, dans les SASU, le fonctionnement est réparti entre deux intervenants : le président de la société, qui est son représentant légal, et l’associé unique, qui est le propriétaire de la société. Le poste de président de la société, comme celui d’associé unique, peuvent également être occupés par une personne morale, c’est-à-dire une autre société. Il […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs