Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

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Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Indépendants : vers un statut unique d’entrepreneur individuel en 2022 ?

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Le Plan Indépendants a ouvert la voie à la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Celui-ci devrait emprunter de nombreuses caractéristiques à l’EIRL qui, pour sa part, disparaîtrait définitivement. L’entreprise individuelle « nouvelle version » devrait pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel y bénéficierait d’une protection de base, applicable par défaut et sans formalités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut unique d’entrepreneur individuel, qui devrait entrer en vigueur en 2022. Exercice en nom propre : rappel des choix possibles et des règles applicables Lorsqu’un entrepreneur souhaite exercer son activité en nom propre, il dispose actuellement de deux choix : l’entreprise individuelle ou l’EIRL. L’EIRL signifie « entreprise individuelle à responsabilité limitée ». L’entreprise individuelle est […]

Notre formation en ligne sur la micro-entreprise

formation micro-entreprise

Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs formations en ligne sur le thème de la micro-entreprise, afin que vous puissiez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce régime, et améliorer vos connaissances sur le sujet. Cette formation aborde notamment les sujets suivants : les caractéristiques de la micro-entreprise, les formalités d’immatriculation, les bénéfices, les cotisations sociales et la gestion de l’entreprise. Cette formation, entièrement gratuite, est accessible en ligne sur notre application. Pour vous inscrire, c’est ici : Inscription à l’application. Notre formation en ligne sur le régime micro-entreprise Dans notre espace formation, vous avez librement accès à 5 vidéos de formation sur le thème de la micro-entreprise. Les sujets évoqués sont les suivants : Les caractéristiques […]

Quels sont les différents modes de consultation des associés de SCI ?

modes de consultation associes sci

Les associés d’une SCI doivent être consultés pour prendre des décisions. Il existe différents modes de consultation. On distingue notamment l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime. Certains moyens doivent être prévus dans les statuts tandis que d’autres sont d’ordre public et existent même si les statuts ne les instaurent pas. Voici un dossier qui présente les 3 modes de consultation des associés de société civile immobilière (SCI). L’assemblée générale : le mode de consultation normal des associés de SCI En principe, les associés se réunissent et prennent des décisions en assemblée générale. Ce mode de consultation est prévu par le Code Civil. Lorsque les statuts de la société ne prévoient aucune disposition quant aux modalités de consultation […]

Quels sont les pouvoirs d’un gérant de SCI ?

Le gérant d’une SCI dispose de pouvoirs particuliers. On oppose traditionnellement les pouvoirs à l’égard des tiers (personnes étrangères à la société) et les pouvoirs envers les associés. Dans le premier cas, le gérant ne peut engager la SCI qu’à raison des actes qui entrent dans l’objet social. Dans le second cas, le gérant doit, non seulement, respecter l’objet social, mais également veiller à ce que l’acte soit nécessaire à l’intérêt de la société. Des clauses peuvent venir limiter les pouvoirs du gérant, mais elles n’auront pas d’effet à l’égard des tiers. Voici ce qu’il faut savoir sur les pouvoirs du gérant de SCI. Les pouvoirs du gérant de SCI à l’égard des associés Les associés d’une société civile immobilière […]

Les droits et les obligations des associés de SCI

droits obligations associe de sci

Les associés de SCI ont plusieurs droits. Ils participent, bien évidemment, à la vie de la société, mais pas seulement. Ils peuvent aussi obtenir communication de certaines informations, ont le droit de poser des questions écrites au(x) gérant(s) et ont la possibilité, sous certaines conditions, de se retirer de la société. Enfin, ils participent aux bénéfices sociales. Ils ont également des obligations. A ce titre, leur patrimoine personnel peut être exposé. Leur responsabilité est indéfinie, mais proportionnelle et non-solidaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé une SCI : ses droits et ses obligations. Les droits d’un associé de SCI Les associés de SCI ont de nombreux droits. On distingue généralement les droits pécuniaires (participation aux bénéfices, remboursement des […]

Le président non-associé de SASU : l’essentiel à retenir

president non associe sasu

Une personne étrangère à une SASU peut la représenter et occuper les fonctions de président. Des règles spécifiques s’appliquent dans ce cas de figure car l’associé unique n’exerce pas les fonctions de direction de la société qu’il possède. Il dispose donc d’un certain pouvoir de contrôle et peut encadrer les pouvoirs du représentant légal de sa société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le président non-associé de SASU : est-ce possible ? Par qui est-il nommé ? Quels sont ses pouvoirs ? De quel régime de sécurité sociale relève-t-il ? Comment déterminer sa rémunération ? Le président d’une SASU peut-il être une autre personne que l’associé unique ? Le président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, en […]

EURL et SARL : quelle(s) différence(s) ?

differences entre sarl et eurl

Une EURL n’est autre qu’une SARL à associé unique. Il existe toutefois des différences qu’il faut avoir à l’esprit. Le régime d’imposition des bénéfices applicable par défaut n’est pas le même. Le processus de prise de décision est, logiquement, différent ; tout comme les règles à suivre pour identifier le régime social du dirigeant. Enfin, l’EURL bénéficie d’une mesure de simplification quant à la procédure d’approbation des comptes annuels. Voici quelles sont les différences entre une EURL et une SARL. L’EURL n’a qu’un seul associé, contrairement à la SARL Le sigle EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En pratique, elle correspond à une société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-U). Cette spécificité ne fait pas d’elle un statut […]

La domiciliation d’une EURL : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation eurl

Pour créer votre EURL et obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse correspond au lieu où se trouvera le siège social de votre future société. Pour la domiciliation de votre EURL, vous avez le choix entre plusieurs solutions : l’adresse de votre local professionnel ou de votre bureau, l’utilisation de l’adresse personnelle du gérant, l’hébergement dans une société de domiciliation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une EURL : Domiciliation d’une EURL : définition et obligations Domicilier une EURL dans un local professionnel Domicilier une EURL au domicile de son gérant Domicilier une EURL dans une société de domiciliation Comment choisir […]

La domiciliation d’une SASU : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation sasu

Lorsque vous allez créer votre SASU, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation, c’est-à-dire une adresse où se trouvera le siège social de votre société. Pour domicilier votre SASU, vous avez le choix entre plusieurs possibilités : le local professionnel acheté ou loué, l’installation du siège au domicile du président, le recours à une société de domiciliation, les espaces de coworking et les bureaux dans des centres d’affaires… Domicilier une SASU dans un local professionnel Domicilier une SASU chez le président Domicilier une SASU dans une société de domiciliation Comment choisir la domiciliation de votre SASU ? Domicilier une SASU dans un local professionnel Si vous avez besoin d’un local professionnel pour exercer votre activité, la solution la plus […]

Comment trouver le nom de sa SCI ?

trouver le nom de sa sci

En général, il n’est pas facile de trouver un nom pour son entreprise. Et c’est encore plus compliqué en ce qui concerne la société civile immobilière (SCI), tant ces sociétés sont nombreuses en France. En pratique, il faut que le nom choisi soit clair et accrocheur, mais surtout qu’il soit libre de tout usage. Vous trouverez dans ce dossier des conseils pour vous aider à trouver des idées et à valider le nom de votre SCI. Réfléchissez, posez vous les bonnes questions et échangez avec vos proches Le nom donné à une SCI est important. Il permet, non seulement, d’identifier la société (il fait partie, à ce titre, des mentions obligatoires à faire figurer dans les statuts constitutifs) mais également […]

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ?

differences micro entreprise et auto entreprise

Existe-t-il des différences entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur ? Si oui, quelles sont-elles exactement ? Ces appellations génèrent de nombreuses confusions dans l’esprit du public. Elles ont effectivement coexisté pendant plusieurs années. Elles faisaient alors référence à deux régimes bien différents, essentiellement sur le plan social. Toutefois, depuis 2016, la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise, mais avec les caractéristiques de l’ex micro-entreprise… Alors, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? Le Coin Des Entrepreneurs fait le point pour vous dans ce dossier. Jusque fin 2015, auto et micro-entreprise étaient deux notions différentes Pendant plusieurs années, le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entreprise ont coexisté. Ils présentaient des caractéristiques, pour partie, communes mais aussi quelques différences. Ainsi, un micro-entrepreneur […]

Les inconvénients de l’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est un statut qui présente certains inconvénients. Certes, il s’agit d’une entreprise simple et peu coûteuse à créer, à faire fonctionner et à fermer. Cela dit, le recours à ce statut prive généralement le chef d’entreprise de ses allocations chômage. De plus, il encourt de gros risques en cas de faillite de l’entreprise. Pendant l’exploitation de l’activité, il ne pourra pas optimiser sa situation et piloter ses revenus d’activité. Impossible pour lui de s’associer avec d’autre personne. Enfin, sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires peut également être entachée. Un maintien quasi-impossible des allocations chômages L’entrepreneur indemnisé qui opte pour le statut de l’entreprise individuelle peut rencontrer des difficultés à cumuler ses revenus d’activité avec ses allocations chômage. En […]

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a choisi l’option micro-entreprise lors de la création de son activité. Ce régime fiscal s’adresse aux petites entreprises, il permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une simplification administrative, fiscale et comptable conséquente. C’est quoi un micro-entrepreneur ? Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelle différence ? Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les obligations des micro-entrepreneurs ? Le statut micro-entrepreneur a-t-il des inconvénients ? Comment arrêter d’être micro-entrepreneur ? C’est quoi un micro-entrepreneur ? La micro-entreprise est un régime fiscal ouvert aux entrepreneurs individuels dont l’activité ne dépasse pas un seuil de chiffre d’affaires. Il permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un cadre de fonctionnement très souple au niveau des bénéfices, de la comptabilité, des formalités […]

Apprendre à créer une SASU : le guide

Apprendre à créer une SASU

Vous voulez apprendre à créer une SASU ? Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour que vous puissiez gérer vous-même toutes vos démarches. Au préalable, nous vous fournissons également des solutions pour vous permettre d’améliorer vos connaissances à propos de la SASU. Comme nous le verrons dans ce dossier, la plupart des démarches du processus de création de la SASU peuvent être largement simplifiées en recourant à des services en ligne. Apprendre à créer une SASU : comment s’informer ? Apprendre sur la SASU : les bases et la vidéo explicative Comment apprendre à faire les démarches créer une SASU ? Créer une SASU sans apprendre à le faire soi-même Apprendre à créer une SASU : comment […]

Les activités interdites en micro-entreprise

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Toutes les activités ne peuvent être exercées en micro-entreprise. Bien que la plupart des activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles restent autorisés en pratique, certaines demeurent interdites. Il s’agit, pour bon nombre d’entre elles, d’activités réglementées ou appartenant à des secteurs particuliers. Voici la liste des activités interdites en micro-entreprise. Les activités rattachées à certaines caisses de retraite (hors SSI et CIPAV) En pratique, toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales peuvent relever du régime micro-entreprise. Si l’on devait donner une règle plus générale, on pourrait dire que tous les professionnels relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent bénéficier de ce […]

20 questions fréquentes sur la micro-entreprise (et leurs réponses)

faq micro-entrepreneur

La micro-entreprise est le « statut » préféré des entrepreneurs français qui se lancent seuls. Il faut toutefois savoir que cette notion ne correspond pas à un statut juridique à proprement parler. Il s’agit, en réalité, d’un régime unique et simplifié. Il permet de bénéficier de nombreux allégements, notamment sur le plan fiscal et dans le domaine social. En pratique, environ 2/3 des créations d’entreprises s’effectuent sous la forme de l’entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise. Ce dernier soulève donc de nombreuses questions, auxquelles nous avons choisi d’y répondre dans cette FAQ (foire aux questions). Voici le sommaire de notre dossier portant sur les 20 questions fréquemment posées sur la micro-entreprise : 1. Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? 2. Qui peut […]

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

qu'est-ce qu'une micro-entreprise

La micro-entreprise est une notion assez récente. Elle caractérise tous les entrepreneurs qui exercent leur activité seuls et qui ont opté pour le régime fiscal du micro en matière d’impôt sur les bénéfices (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA) et pour le régime micro-social simplifié en matière de cotisations sociales. La micro-entreprise a fusionné, depuis 2016, avec la notion d’auto-entreprise. Cette dernière a, pour sa part, complètement disparu. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? Il donne une définition de cette notion, précise les conditions d’option ainsi que le fonctionnement du régime. La micro-entreprise : définition et caractéristiques La micro-entreprise est un régime et non un statut juridique Contrairement à ce que l’on pourrait penser (et […]

EURL à capital variable : conditions, avantages et mise en œuvre

La plupart des entrepreneurs qui créent une EURL lui attribuent un capital fixe. Cela signifie qu’il ne pourra pas évoluer, sauf à effectuer des formalités juridiques assez complexes et coûteuse. En pratique, il faut toutefois savoir qu’il est possible d’opter pour un capital variable, qui va pouvoir varier librement entre un montant plancher et un montant plafond. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le capital variable pour une EURL : Qu’est-ce qu’une EURL à capital variable ? Quels sont les intérêts de la variabilité du capital ? Comment rédiger la clause relative au capital dans les statuts ? Quelles sont les règles applicables en cas de variation de capital ? Comment créer une EURL à capital variable ? L’EURL […]

Toutes les étapes pour créer votre SASU

étapes pour créer votre SASU

Pour créer votre SASU, vous allez devoir accomplir un certain nombre de formalités, dans un ordre précis. Il est donc nécessaire de procéder par étape. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la société, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SASU. Lorsque le dossier est complet, il doit être déposé au greffe. Ce guide vous explique, en 10 étapes, les démarches à accomplir pour créer votre SASU et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans vos formalités.  Étape 1 : Rédiger les statuts de votre SASU Étape 2 : Déposer les apports en numéraire libérés sur un compte bloqué Étape 3 : […]

La SASU : définition, création, fonctionnement, modification, fermeture

sasu

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très utilisée en France. De nombreux créateurs d’entreprises qui se lancent seuls optent pour ce statut, plutôt intéressant. Alors, que faut-il retenir au sujet de la SASU ? Voici un dossier complet sur ce type de société répondant aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une SASU ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une SASU ? Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SASU ? Comment fonctionne une SASU ? Quelles sont les formalités à accomplir pour modifier une SASU ? Comment fermer une SASU ? La SASU : définition La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Contrairement à ce que l’on peut entendre, il ne […]

SASU à capital variable : définition, avantages et modalités de création

SASU à capital variable

Traditionnellement, le créateur d’entreprise qui opte pour la SASU crée la société avec un capital social fixe. Toutefois, cette forme juridique permet également d’opter pour un capital variable. Dans ce cadre de certains projets, la création d’une SASU à capital variable peut être une solution intéressante pour l’entrepreneur. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des SASU à capital variable : Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ? Quels sont les avantages du capital variable pour une SASU ? La clause de variabilité du capital social dans les statuts d’une SASU Comment créer une SASU avec un capital variable ? Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ? Une SASU à capital variable est société par actions […]

Le capital des SASU : définition, montant, dépôt et variation

Capital SASU

À l’occasion de la création de sa SASU, l’associé unique doit obligatoirement constituer un capital social. Pour cela, il réalise des apports en numéraire et/ou des apports en nature. Le montant de ce capital figure dans les statuts de la société, ainsi que sur les documents administratifs. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du capital des SASU : Le capital d’une SASU : qu’est-ce que c’est ? Le montant du capital d’une SASU : minimum et fixation Les apports en capital dans les SASU Statuts d’une SASU : les informations sur le capital social La variation du capital d’une SASU Le capital social d’une SASU : qu’est-ce que c’est ? Le capital social d’une SASU […]

EURL : quelles sont les bonnes raisons de sélectionner cette société ?

eurl avantages

L’EURL est une forme juridique de société qui ne comporte qu’un seul associé. Comme n’importe quel statut juridique, l’EURL a ses propres avantages et inconvénients. La connaissance des points forts et des points faibles de l’EURL vous permet de savoir si cette société est adaptée à votre projet et vos besoins. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer quelles sont les bonnes raisons de sélectionner la forme juridique de l’EURL pour créer votre société : En EURL, vous payez moins de charges sociales qu’en SASU Une protection sociale minimale même en l’absence de rémunérations L’EURL vous permet de choisir votre schéma d’imposition Le recours à une EURL vous offre de la flexibilité juridique L’EURL est une forme juridique protectrice En […]

Le gérant non associé d’EURL : possibilité, statut et cotisations sociales

La gérance d’une EURL peut être confiée à un tiers, c’est-à-dire à une personne étrangère, qui n’est pas l’associé unique. Des règles particulières s’appliquent dans ce cas car le dirigeant dispose d’un statut spécial : celui d’assimilé-salarié. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le gérant non-associé d’EURL : possibilité, pouvoirs, rémunération, statut et protection sociale… Peut-on nommer un gérant non-associé en EURL ? Seul l’associé unique dispose du pouvoir de désigner le gérant de son EURL. Il peut exercer ces fonctions lui-même ou les confier à la personne de son choix. Dans ce cas de figure, c’est un tiers, c’est-à-dire une personne étrangère à la société, qui exercera le mandat social. Le gérant d’une EURL doit obligatoirement être une […]

Créer une SAS : combien ça coûte exactement ?

La création d’une SAS occasionne des coûts. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il est important de veiller à bien les estimer au préalable. Leur montant peut, en effet, représenter une somme d’argent significative. Voici quel est le budget à prévoir pour créer une SAS : frais administratifs obligatoires, coût d’un accompagnement et autres dépenses. Créer une SAS : les frais incompressibles Quelle que soit la solution choisie pour constituer votre SAS, vous supporterez des frais administratifs. Ces derniers résultent de l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Si vous vous occupez vous même des formalités de création, vous les paierez directement aux organismes concernés. Si vous vous faîtes accompagner par un professionnel, c’est lui qui supporte en général les coûts […]


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