Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

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Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Qui choisir pour créer sa SCI ?

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Trois possibilités s’offrent à vous pour créer votre SCI. Vous pouvez tout faire vous-même mais vous avez aussi la possibilité de confier la création à un professionnel de proximité (expert-comptable ou avocat). Autrement, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne, qui va générer automatiquement vos statuts et votre dossier d’immatriculation. Parfois, vous n’avez pas le choix, cela doit obligatoirement être un notaire. Dans le cas contraire, vaut-il mieux créer votre SCI avec un expert-comptable, un avocat ou un service en ligne ? Voici une présentation de chaque solution ainsi que le détail de ses avantages et inconvénients. Dans certains cas, vous devez obligatoirement solliciter un notaire Avant toute chose, il est important de rappeler que vous n’avez, parfois, pas […]

Créer une SARL familiale : définition, règles et formalités

Créer une SARL familiale

La SARL familiale est une forme juridique de société adaptée pour développer une activité professionnelle entre membres d’une même famille. Les SARL familiales ont quelques particularités, notamment en matière de modalités d’imposition des bénéfices. Sinon, leur fonctionnement est globalement identique à celui des SARL classiques. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide complet sur la création d’une SARL familiale : Les conditions pour créer une SARL familiale Les règles pour créer une SARL familiale Le régime fiscal de la SARL de famille Le régime de sécurité sociale des gérants Les formalités pour créer une SARL familiale Les conditions pour créer une SARL familiale La nature « familiale » d’une SARL dépend uniquement des liens existants entre ses associés. Ensuite, les règles […]

Comment créer une SCI familiale ?

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La création d’une SCI de famille – familiale – nécessite de suivre une certaine démarche et d’accomplir de nombreuses formalités légales. Cela dit, ce sont les mêmes que celles d’une SCI traditionnelle : rédiger des statuts, désigner un gérant, publier une annonce légale, remplir un formulaire et envoyer un dossier d’immatriculation. Voici le détail de chacune de ces étapes ou, autrement dit, une réponse à la question : comment créer une SCI familiale ? Récapitulatif des formalités de création d’une SCI familiale Une SCI de famille se créé de la même manière qu’une SCI classique. Son caractère familiale implique simplement d’y réunir des membres d’une même famille : parents, enfants, petits-enfants… Chacun d’entre eux bénéficiera de la qualité d’associé et […]

Pourquoi créer une SCI familiale ?

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La société civile immobilière est une structure fréquemment utilisée dans les projets immobiliers. Lorsqu’elle est constituée par et entre les membres d’une même famille, on parle de SCI familiale. Cette opération présente de nombreux intérêts. Elle permet notamment de simplifier la gestion du patrimoine immobilier, de le protéger et d’optimiser sa transmission. Pourquoi créer une SCI de famille ? Voici les avantages que présente une telle structure… Créer une SCI familiale permet de protéger le patrimoine immobilier L’immeuble détenu par une SCI de famille échappe aux règles de l’indivision en cas de décès et de succession (héritage). Ainsi, en gérant un patrimoine immobilier au sein d’une SCI, les associés s’assurent de conserver, au sein de leur cercle familial, un bien […]

Coût de création d’une SARL : les frais à prévoir et le prix à payer

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Vous projetez de créer une SARL ? Sachez que vous aurez à payer un certain nombre de frais. Ils résultent, pour partie, de l’accomplissement des formalités légales, mais pas seulement. En effet, si vous choisissez de vous faire accompagner, il faudra prévoir un budget supplémentaire. Le coût varie selon la qualité de l’accompagnement : service en ligne automatisé ou intervention d’un expert-comptable/avocat. Voici le coût à prévoir pour créer une SARL soi-même, avec un service en ligne ou avec un professionnel de proximité. Créer sa SARL soi-même : les frais à prévoir Si vous choisissez de créer vous-même votre SARL, vous vous chargerez de l’accomplissement de toutes les formalités légales. Vous économiserez ainsi le coût d’un accompagnement mais vous aurez […]

Peut-on faire de la location meublée en SCI ?

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De nombreux projets de locations meublées – saisonnières – voient le jour au sein de sociétés civiles immobilières (SCI). Cela peut paraître évident mais, en réalité, un problème se pose. En effet, la location meublée n’est pas considérée comme une activité civile mais comme une activité commerciale. Et une SCI ne peut exercer, en principe, qu’une activité civile. Deux solutions permettent de remédier à ce problème. Les voici. En principe, la location meublée est une activité commerciale Une SCI est, comme son nom l’indique, une société civile. La nature de l’activité qu’elle exerce lui permet de se distinguer des structures commerciales de type SARL, SAS ou SA par exemple. En principe, l’objet social d’une SCI doit donc obligatoirement être civil […]

Les 10 étapes à suivre pour constituer une SCI

etapes pour constituer sci

La constitution d’une SCI se caractérise par le suivi d’un certain nombre d’étapes. Les plus importantes consistent à identifier les caractéristiques de la société et se mettre d’accord sur un projet de statuts. Mais ce ne sont pas les seuls. Il faut aussi déterminer un capital, trouver un nom, fixer un siège social, nommer un gérant… Voici les 10 étapes à suivre pour constituer une société civile immobilière. Réunir au moins deux personnes Une SCI ne peut être unipersonnelle. Cela signifie qu’elle doit compter, au minimum, deux associés. Il n’existe pas de maximum. Les associés peuvent être membres d’une même famille, mais pas obligatoirement. Il peut s’agir de n’importe qui : amis, ou même tiers. Les mineurs peuvent devenir associés […]

Qu’est-ce qu’une SCI familiale (société civile immobilière de famille) ?

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La SCI familiale, également appelée société civile immobilière de famille, est une structure très prisée de nos jours. Cette structure présente très peu de différences par rapport à une SCI traditionnelle. Simplement et, comme son nom l’indique, elle regoupe des membres d’une même famille. Pour le reste, elle fonctionne de la même façon. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SCI familiale : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ? En quoi est-elle intéressante ? Quels sont ses inconvénients ? Comment la constituer ? La SCI familiale : définition Une SCI familiale est, comme son nom l’indique, une société civile immobilière constituée entre les membres d’une même famille. Ici, tous les associés sont issus du même cercle familial […]

Créer une EURL : les prix et les frais à prévoir

Créer EURL prix

Pour créer une EURL, vous allez avoir plusieurs frais à payer. Le prix total de vos démarches dépendra notamment de la solution que vous retenez pour la réalisation de vos démarches d’immatriculation. En effet, vous avez plusieurs options pour créer votre EURL : vous vous en chargez vous-même, vous utilisez un service en ligne, vous sollicitez un avocat ou un expert-comptable. Le choix que vous effectuez impacte le prix à prévoir pour la création de votre EURL. Ce dossier vous informe sur les prix et les frais à prévoir pour créer une EURL : Quel est le prix pour créer une EURL ? Créer une EURL soi-même : prix et frais à prévoir Créer une EURL en ligne : prix […]

Est-il possible de créer une SCI sans apport ?

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L’immobilier est, en temps normal comme en temps crise, une valeur refuge. Les investissements locatifs se font généralement par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières (SCI). Leur constitution et fonctionnement sont encadrés par certaines dispositions légales. Est-il possible de créer une SCI sans apport ? En théorie, oui, mais en pratique, il est généralement impossible d’investir dans ces conditions, faute de moyens financiers suffisants. En principe, vous pouvez créer une SCI sans apport Une SCI doit, comme toute société civile ou commerciale, avoir un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par les associés. Il en existe de deux sortes : les apports d’argent (apports en numéraire) et les apports de biens mobiliers ou immobiliers (apports en nature). Les règles […]

Créer une SCI : intérêt, conditions, démarches, création et prix

Créer une sci

Créer une SCI, Société Civile Immobilière, est une démarche courante dans le cadre d’un projet immobilier. En effet, l’utilisation d’une société permet de bénéficier de plusieurs avantages. Pour créer une SCI, des conditions doivent être respectées et plusieurs démarches sont nécessaires en vue d’obtenir l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une SCI : Créer une SCI : quels sont les intérêts ? Les conditions pour créer une SCI Créer une SCI : récapitulatif des démarches à accomplir La création d’une SCI étape par étape Le prix à prévoir pour créer une SCI Quel est l’intérêt de créer une SCI ? Il existe plusieurs intérêts à créer une SCI dans le cadre […]

Comment créer une EURL gratuitement ?

Créer une EURL gratuitement

Est-il possible de créer une EURL gratuitement ? En réalité, cela est impossible pour la simple raison que des frais sont obligatoires : la publication de l’annonce légale et les frais de greffe pour l’immatriculation. Peu importe l’option que vous choisissez pour créer votre EURL, vous aurez donc des dépenses à payer. Toutefois, en dehors de ces frais obligatoires, il est possible de faire le reste des démarches gratuitement. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment faire pour créer votre EURL gratuitement et vous propose deux solutions à la fin du dossier : Est-il possible de créer une EURL gratuitement ? Comment créer une EURL gratuitement ? Créer une EURL en ligne gratuitement Est-il possible de créer une EURL gratuitement […]

Une SCI avec un seul associé, c’est possible ?

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Peut-on créer une société civile immobilière à associé unique ? Cette question, vous êtes nombreux à vous la poser. La réponse est très claire à ce sujet : il est impossible d’immatriculer une SCI qui ne compte qu’un seul associé. La loi impose la présence d’au moins deux personnes lors de sa constitution. En revanche, une subtilité existe et permet à une SCI de devenir unipersonnelle par la suite, c’est-à-dire au cours de son existence. Voici les règles à connaître à ce sujet. Vous ne pouvez constituer une SCI à associé unique Pour créer une société civile immobilière, vous devez réunir à minima deux associés. Les règles qui s’appliquent sont très claires à ce sujet. Elles proviennent du Code Civil […]

Quel délai faut-il prévoir pour créer une SCI ?

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Si la création d’une société commerciale peut parfois prendre du temps, la constitution d’une SCI peut aller beaucoup plus vite. En effet, on distingue généralement deux phases dans la constitution d’une SCI : la préparation du projet immobilier et l’immatriculation de la société. La durée de la première peut varier sensiblement selon les projets. Le délai nécessaire pour accomplir la seconde est, en revanche, généralement très court. Voici les délais à prévoir pour créer une SCI. Le délai nécessaire pour préparer votre projet immobilier La phase de préparation est celle qui peut vous prendre le plus de temps. Ici, le délai dépend du degré d’avancement de votre projet et de ses caractéristiques. Si vous projetez de faire construire un bâtiment […]

Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour créer une SCI ?

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Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas forcément libre de créer votre SCI par n’importe quel moyen. En effet, dans une situation bien précise, la Loi vous impose de passer devant un notaire avant d’immatriculer votre SCI. Voici le cas dans lequel l’intervention d’un notaire est obligatoire, ainsi que les autres dans lesquelles elle ne l’est pas. Dans certains cas, l’intervention d’un notaire est obligatoire Vous devez obligatoirement avoir recours aux services d’un notaire pour créer votre SCI lorsque vous lui apportez un immeuble que vous détenez à titre personnel. Vous effectuez, dans ce cas, un apport en nature immobilier. Votre SCI va alors devenir propriétaire de l’immeuble. La Loi assimile cette opération à une cession. Le transfert de propriété […]

Comment créer une SASU gratuitement ?

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Est-il possible de créer une SASU gratuitement ? C’est une question que se pose bon nombre de créateurs d’entreprises, compte tenu de l’intérêt important pour cette forme de société. En effet, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) présente plusieurs avantages, ce qui explique qu’elle soit régulièrement utilisée dans le cadre des projets de création d’entreprise. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment faire pour créer votre SASU gratuitement et vous proposons plusieurs solutions : Peut-on créer une SASU gratuitement ? Comment créer une SASU gratuitement ? Créer une SASU en ligne gratuitement Peut-on créer une SASU gratuitement ? Créer une SASU gratuitement est en réalité impossible, dans la mesure où il faut obligatoirement publier une annonce légale pour la […]

La société par actions simplifiée à associé unique

société par actions simplifiée à associé unique

La société par actions simplifiée à associé unique, ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), est, comme son nom l’indique, une société qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit, avec la SARL à associé unique, des deux seules possibilités pour un créateur d’entreprise de créer une société seul. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la société par actions simplifiée à associé unique : Caractéristiques de la société par actions simplifiée à associé unique Création d’une société par actions simplifiée à associé unique Fonctionnement de la société par actions simplifiée à associé unique Caractéristiques de la société par actions simplifiée à associé unique La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société […]

Combien coûte la création d’une SASU ? Les prix

Prix création sasu

Le prix à payer pour la création d’une SASU dépend tout d’abord de la solution que vous choisissez pour réaliser vos démarches d’immatriculation. En effet, vous pouvez gérer vos formalités vous-même, utiliser un service en ligne ou les déléguer à un professionnel (expert-comptable, avocat…). Ensuite, si vous ne réalisez pas vous-même la création de votre SASU, le prix dépendra des tarifs proposés par le service en ligne ou le partenaire que vous avez sélectionné. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le prix à payer pour créer une SASU en fonction des différentes solutions qui s’offrent à vous afin de réaliser vos démarches d’immatriculation. Créer sa SASU soi-même : combien ça coûte ? Créer sa SASU sur […]

Un enfant mineur peut-il être associé dans une SCI ?

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La question de la minorité s’invite souvent dans le débat des créations de sociétés civiles immobilières. A-t-on le droit – ou non – de faire participer son enfant mineur dans une SCI ? Peut-il devenir associé et, si oui, quelles sont les règles à respecter ? Plus largement, quel est l’intérêt de cette technique ? Voici des réponses concrètes à ces questions. Oui, un enfant mineur peut être associé dans une SCI Un enfant peut-il avoir la qualité d’associé au sein d’une SCI ? La réponse est oui. En effet, le code civil n’interdit pas à une personne mineure non émancipé de devenir l’un des associés d’une société civile – et donc d’une SCI. Le mineur peut détenir plus ou […]

La responsabilité des associés de SCI

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Les associés d’une société civile immobilière jouissent de nombreux droits, mais ils sont également titulaires de plusieurs obligations. La plus importante d’entre elles est la contribution aux dettes sociales. On la connaît également sous l’appellation « responsabilité ». Alors, quelle est l’étendue de la responsabilité des associés de SCI ? Voici la réponse. Responsabilité des associés de SCI : les grands principes Le code civil prévoit que les associés « répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social » (article 1857). Décortiquons ces termes pour mieux comprendre en quoi consiste la responsabilité des associés d’une SCI. La responsabilité des associés de SCI est indéfinie Tout associé de SCI doit contribuer aux pertes, s’il y en a. Cette contribution […]

Comment se prennent les décisions dans une SCI ?

Dans une SCI, ce sont les associés qui prennent la plupart des décisions importantes. Ils statuent notamment sur l’affectation du résultat, les modifications de statuts et tout autre changement affectant la société. La plupart des règles à appliquer résultent des statuts. La loi encadre, en effet, très peu ce domaine. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les prises de décisions en SCI : Quelles sont les modalités à respecter ? Qui a le pouvoir de convoquer les associés ? Comment procéder à la convocation ? Sous quelles conditions de majorité les décisions sont-elles prises ? Comment formaliser les décisions collectives ? Quelles sont les modalités de consultation des associés en SCI ? En principe, les associés d’une société civile […]

10 choses à savoir sur la SARL

choses à savoir sur la SARL

La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme juridique régulièrement adoptée par les entrepreneurs qui s’associent en vue de démarrer une activité professionnelle. Avant de décider de créer une SARL, il faut parfaitement connaître le fonctionnement de cette forme de société. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de 10 choses importantes à connaître sur la SARL : Une SARL peut être créée par un seul associé La SARL met votre patrimoine personnel à l’abri Pas d’apports minimum pour constituer une SARL Plusieurs formalités à accomplir pour immatriculer une SARL Un choix possible pour l’imposition des bénéfices Les revenus issus de la SARL dépendent du régime d’imposition des bénéfices Le régime de sécurité sociale des […]

Qu’est-ce qu’une SCI (société civile immobilière) ?

qu'est-ce qu'une sci

La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique spécialement adaptée aux projets immobiliers. Son activité doit consister à gérer un patrimoine immobilier, et non à acheter et revendre des biens dans le but de profiter de plus-values. En effet, une SCI est bien une société civile, et non une société commerciale. Cela dit, avant de créer une telle structure, il est important de savoir répondre à la question : qu’est-ce qu’une SCI ? Voici des éléments concrets de réponse. Une SCI est, avant tout, une société civile Comme son nom l’indique, la SCI appartient à la grande famille des sociétés civiles (au même titre que les SCP, SCM, SCCV…). Ces propos peuvent paraître anodins, mais il est essentiel de […]

La SASU à l’impôt sur le revenu (IR) : mode d’emploi

sasu à l'ir

Une SASU relève naturellement de l’impôt sur les sociétés. Elle peut toutefois opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle réunit plusieurs conditions. Des règles particulières s’appliquent au niveau fiscal, une fois l’option exercée. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux anticiper ses conséquences. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SASU à l’IR. SASU et impôt sur le revenu (IR) : rappel du cadre fiscal et des règles sociales Les bénéfices réalisés au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle supportent, par défaut, l’impôt sur les sociétés (IS). Elle détermine ainsi un résultat fiscal et applique à ce dernier un taux d’imposition. Il existe un taux normal et un taux réduit, qui s’applique à une fraction de […]

Les limites de chiffre d’affaires à connaître en EURL

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L’EURL est un statut juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité seul au sein d’une société. Comme la plupart des autres formes sociales, peu de plafonds encadrent son fonctionnement. Toutefois, certaines options sont conditionnées à la taille de l’entreprise et donc au chiffre d’affaires qu’elle réalise. Il s’agit essentiellement de l’option pour le régime fiscal du micro, pour la franchise en base de TVA et pour l’impôt sur les sociétés. La limite de chiffre d’affaires qui permet d’opter pour le statut de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est, au niveau juridique, un statut juridique ouvert à tous. Il n’existe aucun plafond ni plancher à respecter pour en bénéficier. Ainsi, tout entrepreneur, quel que soit le chiffre d’affaires […]


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