Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

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Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Les renseignements essentiels pour créer une SASU

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Vous avez décidé de lancer votre nouvelle activité professionnelle en créant une SASU ? Afin de donner une existence légale à votre entreprise, vous allez devoir procéder à sa constitution, puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous fournit de nombreux renseignements essentiels pour vous aider à créer votre SASU. Les statuts d’une SASU : ce qu’il faut savoir La réalisation des apports au capital d’une SASU L’avis de constitution au journal d’annonces légales La déclaration de création d’entreprise et la demande d’immatriculation Les statuts d’une SASU : ce qu’il faut savoir Pour lancer une SASU, la première étape à accomplir est la rédaction des statuts, qui correspondent au document qui va définir les […]

Avantages et inconvénients du statut unique d’entrepreneur individuel

L’entreprise individuelle a bénéficié d’une refonte complète en 2022. Ce statut juridique a été fortement amélioré, notamment grâce à l’intégration des atouts de l’EIRL – entreprise individuelle à responsabilité limitée – qui a disparu depuis. On parle dorénavant de statut unique d’entrepreneur individuel. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce dernier ? En pratique, il reste un statut simple et peu coûteux. La responsabilité du chef d’entreprise bénéficie dorénavant d’une limitation et l’entreprise peut dorénavant opter pour l’impôt sur les sociétés. Cela dit, elle conserve son principal inconvénient, à savoir le fait, pour le chef d’entreprise de devoir rester seul. Également, le pilotage des revenus d’activité reste, en pratique, assez limité. Enfin, l’option pour l’impôt sur les sociétés […]

Les erreurs à ne pas faire lorsqu’on crée une micro-entreprise

Chaque mois, plus de 2 entreprises créées sur 3 sont des micro-entreprises. La micro-entreprise est le régime préféré des entrepreneurs français. Elle se caractérise notamment par une certaine simplicité, à plusieurs niveaux (création, fonctionnement, fermeture). Cela dit, tout n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît et beaucoup d’entrepreneurs commettent des erreurs dès le lancement de l’activité. Voici 5 erreurs courantes à éviter en cas de création d’une micro-entreprise. Ne pas vérifier les plafonds de chiffre d’affaires Pour bénéficier du régime micro-entreprise, l’entrepreneur doit remplir plusieurs conditions. Certaines se rapportent au chiffre d’affaires réalisé par la structure. Il ne doit pas dépasser 188 700 euros pour les activités d’achat/revente, de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place et […]

Le gérant associé d’EURL : les points essentiels

gérant associé d'EURL

Le gérant associé d’une EURL occupe toutes les fonctions au sein de sa société. Il en à la fois le propriétaire, avec sa qualité d’associé unique, ainsi que le représentant légal, compte tenu de ses fonctions de gérant. Ce dossier vous propose des informations sur plusieurs points essentiels à propos du gérant associé d’EURL. Qui peut être le gérant associé d’une EURL ? Comment nommer le gérant associé d’une EURL ? Quel est le régime de sécurité sociale du gérant associé d’EURL ? Comment fonctionnent les cotisations sociales du gérant associé d’EURL ? Comment se rémunère le gérant associé d’EURL ? Qui peut être le gérant associé d’une EURL ? Pour occuper à la fois les fonctions de gérant et […]

5 questions clés avant de lancer son EURL

EURL

Vous avez décidé de lancer votre EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle ? Pour cela, vous devez préalablement connaître le fonctionnement de cette structure d’entreprise, notamment d’un point de vue juridique, fiscal et social. Voici 5 questions clés à se poser avant de lancer une EURL : Quelles sont les caractéristiques de l’EURL ? Comment réaliser les démarches de création d’une EURL ? Quel système d’imposition des bénéfices est-il possible de choisir ? Comment fonctionne la protection sociale du gérant d’EURL ? Quelles sont les alternatives à l’EURL ? Quelles sont les caractéristiques de l’EURL ? Les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont en réalité des SARL (Société À Responsabilité Limitée) qui ne comptent qu’un seul associé. Il […]

Comment financer sa SASU ? Les solutions

financer sa SASU

Vous vous lancez dans la création de votre SASU et avez besoin d’apporter personnellement des financements pour lancer votre activité ? Plusieurs solutions sont possibles pour investir : les apports en capital et les avances en compte courant d’associé. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique quelles sont les principales solutions existantes pour financer votre SASU : Les apports en capital social dans les SASU Les avances en compte courant d’associé en SASU Synthèse des solutions pour financer votre SASU Les apports en capital social dans les SASU La première solution à votre disposition pour financer la création et le développement de votre société correspond aux apports en capital social. Nous allons vous expliquer ci-dessous comment vous devez […]

Pourquoi et comment nommer un directeur général en SASU ?

Une SASU peut avoir, en complément du président, un directeur général. Ce poste, non encadré par la Loi, nécessite une certaine exhaustivité dans les statuts de la société ou dans un acte séparé. Il convient notamment de préciser les modalités de nomination et de révocation de ce mandataire, l’étendue de ses pouvoirs, le montant de sa rémunération et la durée de son mandat social. Quel est l’intérêt du directeur général en SASU ? Comment faire pour le nommer ? Quelles sont ses prérogatives ? Voici des éléments de réponse. Pourquoi nommer un directeur général en SASU ? La SASU est, comme son nom l’indique, une société par actions simplifiée unipersonnelle (soit une SAS à associé unique). Les règles qui l’encadrent […]

Les apports en nature en SASU

apports en nature en SASU

Une SASU peut recevoir des apports en nature par son associé unique, que ce soit au moment de sa constitution, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce type d’apport est une alternative aux apports en numéraire classiques (apports d’argent). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des apports en nature dans les SASU : Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Réaliser un apport en nature dans une SASU Les apports en nature particuliers Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Un apport en nature correspond à l’apport d’un bien d’une autre nature que de l’argent dans le capital social d’une société. Ce type d’apport peut donc concerner tous les biens à l’exception de […]

Comment investir dans sa SASU ?

investir dans sa SASU

Dans le cadre de la création de votre SASU, puis dans le cadre de son développement, vous serez très certainement amené à réaliser des investissements (et même obligatoirement au démarrage pour constituer son capital social). Ce dossier vous informe sur les différentes possibilités à votre disposition pour investir dans votre SASU : Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU Investir avec d’autres types de biens dans votre SASU Investir de l’argent en effectuant des avances de trésorerie Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU La première solution qui s’offre à vous est d’investir de l’argent dans le capital social de votre SASU. Cet investissement peut s’effectuer : Soit lors de la constitution de votre […]

Création de SASU : 5 choses à ne pas faire !

La SASU est une forme de société unipersonnelle. Elle permet à une personne seule d’exercer une activité professionnelle indépendante au sein d’une entreprise ayant la personnalité juridique, et donc son propre patrimoine. Toutefois, la SASU n’est pas aussi « simplifiée » qu’on pourrait le penser. Il faut être, en effet, vigilant à plusieurs niveaux avant de passer à l’action et de constituer une telle structure. Alors, quelles sont les choses à ne pas faire lorsqu’on crée une SASU ? Voici la réponse ! Bâcler le processus de rédaction des statuts de la SASU La SASU est une société par actions simplifiée à associé unique. En d’autres termes, ce n’est autre qu’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Or, la Loi offre […]

Les EURL en quelques points essentiels

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L‘EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est une forme de société qui peut être adoptée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. En effet, une EURL est une société unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé unique. Ce dossier vous fournit des informations sur plusieurs points essentiels à connaître sur les EURL. L’EURL est une société commerciale unipersonnelle Une EURL est une forme juridique de société qui ne peut comprendre qu’un seul associé unique. Il s’agit en réalité d’une SARL unipersonnelle. Au sein de cette société, l’associé unique est protégé en cas de difficultés puisque sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. Les EURL sont des sociétés de type commercial, qui peuvent être […]

Les erreurs à ne pas commettre lors de la création d’une EURL

La création d’une EURL est un processus – plus ou moins long – qui peut générer certains risques. Il existe, en effet, de nombreuses erreurs à ne pas commettre. Elles concernent notamment l’estimation des revenus, le régime d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés) et l’affiliation à la sécurité sociale (régime général ou sécurité sociale des indépendants). Au passage, des erreurs communes à toutes les formes d’entreprises peuvent également être commises. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lors de la création d’une EURL. Les erreurs communes à toutes les créations d’entreprises Certaines erreurs sont communes à toutes les formes d’entreprises. Il est, selon nous, important de les rappeler au préalable, car elles sont aussi importantes […]

La SASU en quelques points essentiels

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La SASU, société par actions simplifiée, est une forme de société particulièrement appréciée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. En effet, une SASU est une société unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé unique. Ce dossier vous informe sur plusieurs points essentiels au sujet de SASU. La SASU est une société de type commerciale La SASU est une forme juridique de société unipersonnelle de type commercial. Elles sont parfaitement adaptées pour exercer une activité artisanale, commerciale ou même libérale. En pratique, la plupart des activités professionnelles peuvent être exercées au moyen d’une entreprise qui prend la forme d’une SASU. Seules quelques exceptions prévues par la loi empêcheront l’emploi de ce statut juridique, comme les […]

Comment répartir les titres d’une SARL ?

TITRES DE SARL

Durant la phase de constitution d’une SARL, les associés vont devoir répartir les titres composant le capital social de la société entre eux. Cette répartition dépendra directement dans la contribution de chaque associé. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la répartition des titres composant le capital social dans les SARL : Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL La répartition des titres d’une SARL et les pouvoirs Les possibilités pour répartir les titres différemment Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL Le montant du capital social d’une nouvelle SARL correspond au total composé de la somme des apports en numéraire (apports d’argent) et des apports en […]

Création de SARL : comment renoncer à la qualité d’associé ?

Lorsqu’une personne est mariée sous le régime de la communauté légale et qu’elle souhaite utiliser de l’argent commun pour investir et devenir associée une SARL, elle doit, en principe, obtenir l’accord de son époux. Le futur associé doit se trouver en mesure de justifier la régularité de son opération d’apport. À défaut, elle est frappée de nullité. Le conjoint dispose alors de deux possibilités : soit revendiquer la qualité d’associé, soit renoncer à cette dernière. En cas de renonciation, faut-il obtenir un accord express ou une autorisation tacite suffit-elle ? Un arrêt de la Cour de cassation vient d’apporter des précisions à ce sujet. Voici ce qu’il faut retenir. Renoncer à la qualité d’associé de SARL : rappel du cadre […]

Les SARL au régime des sociétés de personnes

SARL au régime des sociétés de personnes

Les SARL sont des sociétés qui sont, par défaut, soumises à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’exercer une option qui permet aux associés de supporter directement l’imposition des bénéfices réalisés par la société. Ce système d’imposition correspond au régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SARL au régime des sociétés de personnes : L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes La spécificité des SARL de famille L’imposition des bénéfices au régime des sociétés de personnes La sortie de la SARL du régime des sociétés de personnes L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes Les associés fondateurs d’une SARL ont tout d’abord la possibilité d’opter pour le […]

Capital social de SARL : ce qu’il faut connaître

La SARL a, comme toute société, un capital social. Derrière cette notion juridique, à priori complexe, se cache, en réalité, un concept très simple. Le capital d’une SARL correspond à la somme des apports des associés. Cependant, tous les apports n’intègrent pas forcément le capital social : certains en sont exclus. De plus, certaines règles encadrent les opérations d’apport. Voici l’essentiel à retenir au sujet du capital social de la SARL : Qu’est-ce que le capital social d’une SARL et à quoi sert-il ? Que comprend le capital social d’une SARL ? Comment répartir le capital social d’une SARL ? Quel est le montant minimum du capital social d’une SARL ? Fixe ou variable : quelle formule choisir pour le […]

Comment avoir plusieurs présidents en SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique que la Loi encadre peu. Toutefois, elle prévoit notamment deux règles minimales auxquelles il est impossible de déroger : une SAS doit obligatoirement être représentée par un président, et il ne peut y en avoir qu’un seul. Un système de co-présidence ne peut donc voir le jour en SAS. Toutefois, les associés ont tout de même la possibilité de nommer plusieurs dirigeants et de les investir de pouvoirs identiques en : Créant des postes de directeurs généraux (DG et DG délégués), Nommant en qualité de président une société à responsabilité limitée (SARL) avec plusieurs gérants. Voici en quoi consiste ces stratégies. En principe, une SAS ne peut avoir qu’un seul […]

Les SASU au régime des sociétés de personnes

sasu ir

Les SASU sont des sociétés unipersonnelles, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. L’entrepreneur qui opte pour la création de cette structure devra effectuer un choix fiscal au niveau de l’imposition des bénéfices de sa société. Comme nous le verrons ci-dessous, deux options s’offrent à lui : l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU au régime des sociétés de personnes : Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU L’imposition de l’associé unique de la SASU Régime des sociétés de personnes et cotisations sociales en SASU Comment une SASU opte pour le régime des sociétés de personnes ? Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU […]

EURL à l’IR : comment ça fonctionne ?

eurl à l'IR

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui ont accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes et régime de la micro-entreprise. Ce dossier vous explique comment fonctionnent les EURL à l’IR : Les régimes d’imposition à l’IR pour les EURL Les EURL à l’IR sous un régime réel d’imposition Les EURL au régime fiscal de la micro-entreprise Les régimes d’imposition à l’IR pour les EURL Les EURL sont des sociétés qui sont placées, par défaut, sous le régime des sociétés de personnes. Cela signifie que c’est l’associé unique de la société qui supporte directement l’imposition des bénéfices. De plus, la loi Sapin 2 a étendu […]

L’imposition des bénéfices en SASU : comment ça marche ?

imposition en SASU

Lors de la création de votre SASU, vous allez devoir choisir un régime d’imposition pour vos bénéfices professionnels. Avec cette forme juridique, vous aurez deux possibilités à ce niveau : l’impôt sur les sociétés (IS) ou le régime des sociétés de personnes (IR). Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement de l’imposition des bénéfices en SASU. Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU Les SASU à l’impôt sur les sociétés Les SASU au régime des sociétés de personnes Choisir le régime fiscal de sa SASU Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU À la clôture de chaque exercice social, vous allez devoir établir vos comptes annuels et déterminer votre résultat fiscal. Ce montant servira ensuite de base […]

Les raisons de ne pas choisir de créer une EURL

inconvénients eurl

L’EURL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit, avec l’entreprise individuelle et la SASU, de l’un des trois statuts juridiques possibles pour un entrepreneur seul. Bien qu’une EURL ait plusieurs avantages indéniables, il existe également plusieurs raisons qui pourraient conduire l’entrepreneur à lui préférer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une EURL. L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Le gérant d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants Les autres options possibles : la SASU et l’entreprise individuelle L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Tout d’abord, […]

Les différences entre l’ancien et le nouveau statut d’entrepreneur individuel

Le statut d’entrepreneur individuel a connu une importante réforme en 2022, avec le Plan Indépendants. De nombreux aménagements y ont été apportés, afin d’offrir un cadre plus protecteur aux entrepreneurs qui choisissent ce statut juridique. Mais alors, quelles sont les différences entre le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel et l’ancien statut ? En pratique, il en existe trois : le régime d’imposition des bénéfices, le mode de calcul des cotisations sociales et l’étendue de la responsabilité du chef d’entreprise. Au final, le nouveau statut ne comporte que des avantages par rapport à l’ancien. Les voici en détail. Le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise Dans l’ancienne version de l’entreprise individuelle, c’est l’impôt sur le revenu qui s’appliquait. Les bénéfices étaient […]

Les raisons de ne pas choisir de créer une SASU

sasu inconvénients

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. De nombreux créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans le projet optent pour ce statut juridique. Bien qu’il y ait plusieurs justes motifs qui justifient son choix, il existe également plusieurs raisons qui devraient pousser les créateurs d’entreprise à considérer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une SASU. La SASU implique du travail administratif et des coûts La sécurité sociale en SASU a un coût élevé pour l’entrepreneur Les alternatives à la SASU : l’EURL et l’entreprise individuelle La SASU implique du travail administratif […]

Les caractéristiques de l’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est le statut juridique préféré des français. Plus de 2 créations sur 3 s’effectuent sous le régime de la micro-entreprise. L’entreprise individuelle présentent, pour sa part, des caractéristiques particulières, bien différentes de celles des sociétés. De façon générale, c’est une structure qui se distingue par sa simplicité. En effet, une entreprise individuelle est très simple à créer, à gérer et à fermer. Voici, en détail, les caractéristiques d’une entreprise individuelle. La création d’une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle génère, en pratique, très peu de formalisme. En effet, contrairement aux sociétés, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts, de déposer le capital social ni de publier d’annonce légale. Les problématiques soulevées par les créations de sociétés […]


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