Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

EURL à capital variable : conditions, avantages et mise en œuvre

La plupart des entrepreneurs qui créent une EURL lui attribuent un capital fixe. Cela signifie qu’il ne pourra pas évoluer, sauf à effectuer des formalités juridiques assez complexes et coûteuse. En pratique, il faut toutefois savoir qu’il est possible d’opter pour un capital variable, qui va pouvoir varier librement entre un montant plancher et un montant plafond. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le capital variable pour une EURL : Qu’est-ce qu’une EURL à capital variable ? Quels sont les intérêts de la variabilité du capital ? Comment rédiger la clause relative au capital dans les statuts ? Quelles sont les règles applicables en cas de variation de capital ? Comment créer une EURL à capital variable ? L’EURL […]

Toutes les étapes pour créer votre SASU

étapes pour créer votre SASU

Pour créer votre SASU, vous allez devoir accomplir un certain nombre de formalités, dans un ordre précis. Il est donc nécessaire de procéder par étape. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la société, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SASU. Lorsque le dossier est complet, il doit être déposé au greffe. Ce guide vous explique, en 10 étapes, les démarches à accomplir pour créer votre SASU et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans vos formalités.  Étape 1 : Rédiger les statuts de votre SASU Étape 2 : Déposer les apports en numéraire libérés sur un compte bloqué Étape 3 : […]

La SASU : définition, création, fonctionnement, modification, fermeture

sasu

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très utilisée en France. De nombreux créateurs d’entreprises qui se lancent seuls optent pour ce statut, plutôt intéressant. Alors, que faut-il retenir au sujet de la SASU ? Voici un dossier complet sur ce type de société répondant aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une SASU ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une SASU ? Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SASU ? Comment fonctionne une SASU ? Quelles sont les formalités à accomplir pour modifier une SASU ? Comment fermer une SASU ? La SASU : définition La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Contrairement à ce que l’on peut entendre, il ne […]

SASU à capital variable : définition, avantages et modalités de création

SASU à capital variable

Traditionnellement, le créateur d’entreprise qui opte pour la SASU crée la société avec un capital social fixe. Toutefois, cette forme juridique permet également d’opter pour un capital variable. Dans ce cadre de certains projets, la création d’une SASU à capital variable peut être une solution intéressante pour l’entrepreneur. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des SASU à capital variable : Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ? Quels sont les avantages du capital variable pour une SASU ? La clause de variabilité du capital social dans les statuts d’une SASU Comment créer une SASU avec un capital variable ? Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ? Une SASU à capital variable est société par actions […]

Le capital des SASU : définition, montant, dépôt et variation

Capital SASU

À l’occasion de la création de sa SASU, l’associé unique doit obligatoirement constituer un capital social. Pour cela, il réalise des apports en numéraire et/ou des apports en nature. Le montant de ce capital figure dans les statuts de la société, ainsi que sur les documents administratifs. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du capital des SASU : Le capital d’une SASU : qu’est-ce que c’est ? Le montant du capital d’une SASU : minimum et fixation Les apports en capital dans les SASU Statuts d’une SASU : les informations sur le capital social La variation du capital d’une SASU Le capital social d’une SASU : qu’est-ce que c’est ? Le capital social d’une SASU […]

EURL : quelles sont les bonnes raisons de sélectionner cette société ?

eurl avantages

L’EURL est une forme juridique de société qui ne comporte qu’un seul associé. Comme n’importe quel statut juridique, l’EURL a ses propres avantages et inconvénients. La connaissance des points forts et des points faibles de l’EURL vous permet de savoir si cette société est adaptée à votre projet et vos besoins. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer quelles sont les bonnes raisons de sélectionner la forme juridique de l’EURL pour créer votre société : En EURL, vous payez moins de charges sociales qu’en SASU Une protection sociale minimale même en l’absence de rémunérations L’EURL vous permet de choisir votre schéma d’imposition Le recours à une EURL vous offre de la flexibilité juridique L’EURL est une forme juridique protectrice En […]

Le gérant non associé d’EURL : possibilité, statut et cotisations sociales

La gérance d’une EURL peut être confiée à un tiers, c’est-à-dire à une personne étrangère, qui n’est pas l’associé unique. Des règles particulières s’appliquent dans ce cas car le dirigeant dispose d’un statut spécial : celui d’assimilé-salarié. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le gérant non-associé d’EURL : possibilité, pouvoirs, rémunération, statut et protection sociale… Peut-on nommer un gérant non-associé en EURL ? Seul l’associé unique dispose du pouvoir de désigner le gérant de son EURL. Il peut exercer ces fonctions lui-même ou les confier à la personne de son choix. Dans ce cas de figure, c’est un tiers, c’est-à-dire une personne étrangère à la société, qui exercera le mandat social. Le gérant d’une EURL doit obligatoirement être une […]

Créer une SAS : combien ça coûte exactement ?

La création d’une SAS occasionne des coûts. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il est important de veiller à bien les estimer au préalable. Leur montant peut, en effet, représenter une somme d’argent significative. Voici quel est le budget à prévoir pour créer une SAS : frais administratifs obligatoires, coût d’un accompagnement et autres dépenses. Créer une SAS : les frais incompressibles Quelle que soit la solution choisie pour constituer votre SAS, vous supporterez des frais administratifs. Ces derniers résultent de l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Si vous vous occupez vous même des formalités de création, vous les paierez directement aux organismes concernés. Si vous vous faîtes accompagner par un professionnel, c’est lui qui supporte en général les coûts […]

Dividendes soumis aux cotisations TNS en EURL : est-ce si pénalisant ?

En EURL, les dividendes distribués au gérant associé unique supportent des cotisations sociales en vigueur pour les travailleurs non-salariés (TNS). Pour cette raison, de nombreux entrepreneurs évitent d’avoir recours à ce statut juridique. Pourtant, ce raisonnement est en grande partie erroné. Voici pourquoi il ne faut pas négliger l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au seul motif que les dividendes qu’elle distribue supportent les charges sociales TNS. Il ne faut pas déclarer les dividendes bruts, mais bien ceux après abattements Les tribunaux ont récemment condamné l’URSSAF dans un litige qui l’opposait à un cotisant. Ce dernier considérait qu’il fallait déclarer, non pas le montant du dividende brut – comme le précisait d’ailleurs plusieurs circulaires du régime social des indépendants (RSI) ainsi […]

FAQ sur l’EURL : 20 questions fréquemment posées sur ce statut

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L’EURL est un statut juridique fréquemment utilisé par les entrepreneurs. De nombreuses questions peuvent graviter autour de cette forme juridique et il est important de savoir y apporter des réponses avant de créer une telle structure. C’est pourquoi Le Coin Des Entrepreneurs a choisi d’y consacrer un dossier complet. Voici 20 questions fréquentes sur l’EURL, et leurs réponses. SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR L’EURL 1. EURL, qu’est-ce que cela signifie ? 2. Une EURL, c’est quoi exactement ? 3. Pourquoi créer une EURL ? 4. Quelles sont les caractéristiques d’une EURL ? 5. Quels sont les éléments formant le capital ? 6. Y-a-t-il un capital minimum en EURL ? 7. Quelle est la responsabilité de l’associé unique ? 8. Comment constituer une EURL ? 9. Quel délai faut-il prévoir pour […]

20 questions fréquentes sur la SASU

La SASU est l’une des formes juridiques les plus utilisées par les créateurs d’entreprises. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société. Elle est régie par de nombreuses règles et fonctionne d’une façon bien précise. Il est important de connaître toutes ses caractéristiques avant d’en créer une. Voici 20 questions fréquentes sur la SASU qui vous permettront d’y voir un peu plus clair sur ce statut juridique : SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR LA SASU 1. Que signifie le mot « SASU » ? 2. La SASU, qu’est-ce que c’est ? 3. Pourquoi créer une SASU ? 4. Quelles sont ses caractéristiques ? 5. Qu’y-a-t-il dans le capital d’une SASU ? 6. La SASU doit-elle avoir un capital minimum ? 7. Quels […]

Quels sont les avantages de la société en nom collectif (SNC) ?

Les créateurs d’entreprises ont généralement tendance à éviter cette forme juridique ; et pourtant, la société en nom collectif (SNC) présente quelques avantages. Le Coin Des Entrepreneurs a choisi de vous les présenter dans ce dossier. Parmi les atouts de ce statut juridique, on retrouve notamment : Le choix du mode d’imposition des bénéfices, La stabilité dans l’organisation et le fonctionnement, La dispose de dépôt des comptes annuels au greffe, Un capital social libre et sans encadrement. Le choix dans le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu / sociétés) La société en nom collectif bénéficie d’un cadre fiscal assez souple. Sa situation peut faire l’objet d’une optimisation, au niveau de l’imposition des bénéfices. En effet, une SNC est, […]

Les avantages et inconvénients de l’EIRL

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un régime relativement récent. Sa création date, en effet, de 2011. L’EIRL avait vocation à palier certains inconvénients de l’entreprise individuelle classique, notamment en matière de responsabilité du chef d’entreprise. Mais, force est de constater que cette option est assez peu utilisé en pratique. Pourtant, elle présente de nombreux avantages. Voici les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Les avantages de l’EIRL Des formalités de création assez simples et peu coûteuses Une EIRL se créé très facilement. En réalité, il faut accomplir les mêmes formalités que celles prévues pour une entreprise individuelle, à une exception près. Pas besoin de rédiger des statuts ni de publier d’annonce légal. L’entrepreneur […]

Les différentes formes de sociétés civiles immobilières (SCI)

La SCI est, comme son nom l’indique, une société civile exerçant une activité immobilière. Il existe plusieurs déclinaisons de cette structure. La forme la plus utilisée est la SCI de location. Cela dit, on y retrouve également d’autres formes : SCI de construction vente, SCI familiale, SCI d’attribution, SCI de jouissance à temps partagé. Voici les caractéristiques essentielle de ces différentes SCI. La SCI de location La société civile immobilière de location est la forme de SCI la plus répandue. Elle est créée par deux associés au moins qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour le mettre en location. Il peut s’agir d’un local nu ou meublé, à usage professionnel ou d’habitation. La location peut avoir un caractère permanent ou […]

Les avantages et les inconvénients de la SCI

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La SCI est une forme juridique que l’on retrouve fréquemment dans les projets immobiliers. Elle présente de nombreux avantages (outil de transmission, capital libre, fonctionnement personnalisable, choix de l’imposition des bénéfices) mais elle souffre également de quelques inconvénients (obligations administratives plutôt contraignantes, formalités de création complexes responsabilité illimitée des associés, frais cachés). Il est important de les avoir à l’esprit avant de choisir ce statut juridique. Voici les avantages et les inconvénients de la société civile immobilière (SCI). Les avantages de la SCI La SCI facilite la gestion et la transmission du patrimoine C’est le principal intérêt d’une SCI. Ce type de structure facilite, en effet, la constitution, la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. De nombreux montages juridiques […]

Création d’une SCI : prix et tarifs

Création SCI prix et tarifs

Les prix et les tarifs à prévoir pour la création d’une SCI dépendent directement de la solution que vous choisissez afin de réaliser les démarches de création et d’immatriculation. Dans ce guide, Le coin des entrepreneurs vous informe sur tous les coûts à prévoir pour la création de votre SCI. Cela vous permettra de prévoir un budget précis pour votre immatriculation. Enfin, un tableau synthétise les prix de création d’une SCI en fonction des différents choix possibles pour gérer vos formalités. Créer une SCI soi-même : le frais à prévoir Utiliser un service de création de SCI en ligne : prix et tarifs Solliciter un professionnel pour créer une SCI : prix et tarifs Synthèse des prix et des tarifs […]

Qui choisir pour créer sa SCI ?

avec qui creer sa sci

Trois possibilités s’offrent à vous pour créer votre SCI. Vous pouvez tout faire vous-même mais vous avez aussi la possibilité de confier la création à un professionnel de proximité (expert-comptable ou avocat). Autrement, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne, qui va générer automatiquement vos statuts et votre dossier d’immatriculation. Parfois, vous n’avez pas le choix, cela doit obligatoirement être un notaire. Dans le cas contraire, vaut-il mieux créer votre SCI avec un expert-comptable, un avocat ou un service en ligne ? Voici une présentation de chaque solution ainsi que le détail de ses avantages et inconvénients. Dans certains cas, vous devez obligatoirement solliciter un notaire Avant toute chose, il est important de rappeler que vous n’avez, parfois, pas […]

Créer une SARL familiale : définition, règles et formalités

Créer une SARL familiale

La SARL familiale est une forme juridique de société adaptée pour développer une activité professionnelle entre membres d’une même famille. Les SARL familiales ont quelques particularités, notamment en matière de modalités d’imposition des bénéfices. Sinon, leur fonctionnement est globalement identique à celui des SARL classiques. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide complet sur la création d’une SARL familiale : Les conditions pour créer une SARL familiale Les règles pour créer une SARL familiale Le régime fiscal de la SARL de famille Le régime de sécurité sociale des gérants Les formalités pour créer une SARL familiale Les conditions pour créer une SARL familiale La nature « familiale » d’une SARL dépend uniquement des liens existants entre ses associés. Ensuite, les règles […]

Comment créer une SCI familiale ?

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La création d’une SCI de famille – familiale – nécessite de suivre une certaine démarche et d’accomplir de nombreuses formalités légales. Cela dit, ce sont les mêmes que celles d’une SCI traditionnelle : rédiger des statuts, désigner un gérant, publier une annonce légale, remplir un formulaire et envoyer un dossier d’immatriculation. Voici le détail de chacune de ces étapes ou, autrement dit, une réponse à la question : comment créer une SCI familiale ? Récapitulatif des formalités de création d’une SCI familiale Une SCI de famille se créé de la même manière qu’une SCI classique. Son caractère familiale implique simplement d’y réunir des membres d’une même famille : parents, enfants, petits-enfants… Chacun d’entre eux bénéficiera de la qualité d’associé et […]

Pourquoi créer une SCI familiale ?

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La société civile immobilière est une structure fréquemment utilisée dans les projets immobiliers. Lorsqu’elle est constituée par et entre les membres d’une même famille, on parle de SCI familiale. Cette opération présente de nombreux intérêts. Elle permet notamment de simplifier la gestion du patrimoine immobilier, de le protéger et d’optimiser sa transmission. Pourquoi créer une SCI de famille ? Voici les avantages que présente une telle structure… Créer une SCI familiale permet de protéger le patrimoine immobilier L’immeuble détenu par une SCI de famille échappe aux règles de l’indivision en cas de décès et de succession (héritage). Ainsi, en gérant un patrimoine immobilier au sein d’une SCI, les associés s’assurent de conserver, au sein de leur cercle familial, un bien […]

Coût de création d’une SARL : les frais à prévoir et le prix à payer

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Vous projetez de créer une SARL ? Sachez que vous aurez à payer un certain nombre de frais. Ils résultent, pour partie, de l’accomplissement des formalités légales, mais pas seulement. En effet, si vous choisissez de vous faire accompagner, il faudra prévoir un budget supplémentaire. Le coût varie selon la qualité de l’accompagnement : service en ligne automatisé ou intervention d’un expert-comptable/avocat. Voici le coût à prévoir pour créer une SARL soi-même, avec un service en ligne ou avec un professionnel de proximité. Créer sa SARL soi-même : les frais à prévoir Si vous choisissez de créer vous-même votre SARL, vous vous chargerez de l’accomplissement de toutes les formalités légales. Vous économiserez ainsi le coût d’un accompagnement mais vous aurez […]

Peut-on faire de la location meublée en SCI ?

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De nombreux projets de locations meublées – saisonnières – voient le jour au sein de sociétés civiles immobilières (SCI). Cela peut paraître évident mais, en réalité, un problème se pose. En effet, la location meublée n’est pas considérée comme une activité civile mais comme une activité commerciale. Et une SCI ne peut exercer, en principe, qu’une activité civile. Deux solutions permettent de remédier à ce problème. Les voici. En principe, la location meublée est une activité commerciale Une SCI est, comme son nom l’indique, une société civile. La nature de l’activité qu’elle exerce lui permet de se distinguer des structures commerciales de type SARL, SAS ou SA par exemple. En principe, l’objet social d’une SCI doit donc obligatoirement être civil […]

Les 10 étapes à suivre pour constituer une SCI

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La constitution d’une SCI se caractérise par le suivi d’un certain nombre d’étapes. Les plus importantes consistent à identifier les caractéristiques de la société et se mettre d’accord sur un projet de statuts. Mais ce ne sont pas les seuls. Il faut aussi déterminer un capital, trouver un nom, fixer un siège social, nommer un gérant… Voici les 10 étapes à suivre pour constituer une société civile immobilière. Réunir au moins deux personnes Une SCI ne peut être unipersonnelle. Cela signifie qu’elle doit compter, au minimum, deux associés. Il n’existe pas de maximum. Les associés peuvent être membres d’une même famille, mais pas obligatoirement. Il peut s’agir de n’importe qui : amis, ou même tiers. Les mineurs peuvent devenir associés […]

Qu’est-ce qu’une SCI familiale (société civile immobilière de famille) ?

sci familiale

La SCI familiale, également appelée société civile immobilière de famille, est une structure très prisée de nos jours. Cette structure présente très peu de différences par rapport à une SCI traditionnelle. Simplement et, comme son nom l’indique, elle regoupe des membres d’une même famille. Pour le reste, elle fonctionne de la même façon. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SCI familiale : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ? En quoi est-elle intéressante ? Quels sont ses inconvénients ? Comment la constituer ? La SCI familiale : définition Une SCI familiale est, comme son nom l’indique, une société civile immobilière constituée entre les membres d’une même famille. Ici, tous les associés sont issus du même cercle familial […]

Créer une EURL : les prix et les frais à prévoir

Créer EURL prix

Pour créer une EURL, vous allez avoir plusieurs frais à payer. Le prix total de vos démarches dépendra notamment de la solution que vous retenez pour la réalisation de vos démarches d’immatriculation. En effet, vous avez plusieurs options pour créer votre EURL : vous vous en chargez vous-même, vous utilisez un service en ligne, vous sollicitez un avocat ou un expert-comptable. Le choix que vous effectuez impacte le prix à prévoir pour la création de votre EURL. Ce dossier vous informe sur les prix et les frais à prévoir pour créer une EURL : Quel est le prix pour créer une EURL ? Créer une EURL soi-même : prix et frais à prévoir Créer une EURL en ligne : prix […]


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