Toutes les formes juridiques d’entreprise

Les EURL, ou SARL unipersonnelle (c’est-à-dire avec un seul associé unique), sont des sociétés de type commercial qui ont la possibilité de se placer sous plusieurs systèmes fiscaux d’imposition des bénéfices. Les EURL peuvent notamment, sur option de l’associé unique, bénéficier du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Comme nous le verrons, cela permet à l’associé unique de ne pas supporter personnellement l’imposition des bénéfices fiscaux de la société. Ce dossier vous informe sur l’EURL à l’IS : Le régime de l’impôt sur les sociétés en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales qui ont l’avantage de pouvoir opter pour plusieurs régimes d’imposition fiscaux sur les bénéfices : le régime de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes […]

Les SARL unipersonnelles ne correspondent pas à une forme particulière de société, il s’agit de SARL classiques, mais qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés dans le cadre de leur projet de création d’entreprise peuvent donc choisir cette forme juridique afin de démarrer leur nouvelle activité professionnelle. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales caractéristiques des SARL unipersonnelles : Les caractéristiques juridiques de la SARL unipersonnelle La SARL unipersonnelle est une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial et à responsabilité limitée, c’est-à-dire que l’associé unique ne voit sa responsabilité engagée que jusqu’au montant de ses apports. Ses biens personnels sont, […]

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique de société un peu particulière, car elle peut ne compter qu’un seul associé unique. Cette caractéristique est intéressante pour les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associés, car ils pourront tout de même exercer leur nouvelle activité professionnelle par le biais d’une société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SARL à un seul associé : Les caractéristiques de la SARL à un seul associé La SARL à un seul associé n’est pas une forme juridique de société spécifique, elle correspond en réalité à une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé unique. Il s’agit alors d’une SARL dite unipersonnelle, ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle […]

L’associé unique d’EURL est, comme son nom l’indique, le seul associé de la société. Son décès a donc des conséquences importantes pour elle, et notamment pour son avenir. Que se passe-t-il lorsque l’associé unique d’EURL décède ? En pratique, la réponse à cette question va dépendre de l’anticipation du décès. Si rien n’est prévu, la société va continuer de fonctionner avec les héritiers. Ce qui peut occasionner un blocage. Des dispositions permettent d’anticiper les conséquences du décès : clause statutaire, testament et mandat à effet posthume. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Conséquences du décès de l’associé unique d’EURL en l’absence d’anticipation Comme indiqué ci-après dans le deuxième paragraphe, l’associé unique peut anticiper son décès grâce à différents […]

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés un peu spécifiques car elles ne comptent qu’un seul et unique associé. Celui-ci occupe généralement les fonctions de gérant au sein de sa société. Bien qu’il soit seul dans son projet de création d’entreprise, un entrepreneur peut donc tout de même créer une société pour exercer son activité professionnelle indépendante. Ce dossier vous informe à propos de plusieurs sujets importants sur les EURL : Toutes les options d’imposition des bénéfices sont disponibles Les dividendes du gérant associé unique sont soumis aux cotisations sociales Plusieurs formalités précises à réaliser pour lancer une EURL Toutes les options d’imposition des bénéfices sont disponibles Les EURL constituent une option intéressante au niveau de l’imposition […]

Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui sont dirigées par un gérant. La désignation du gérant est obligatoire dans ces entreprises, dès la constitution de la société. Le gérant est la personne qui disposera du pouvoir de représenter légalement la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs apporté plusieurs réponses à des questions fréquentes au sujet du gérant d’EURL. Qui peut être nommé gérant dans une EURL ? Le poste de gérant au sein d’une EURL est généralement occupé par l’associé unique de la société. En effet, il est très rare que ces structures comptent deux personnes différentes à ces postes. Par contre, seule une personne physique peut occupée les fonctions de gérant dans une […]