Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Peut-on créer gratuitement une SAS ? Si oui, comment ?

Pour donner naissance à une société, il faut accomplir des formalités légales. La société par actions simplifiée (SAS) n’échappe pas à cette règles. Obligatoires, ces formalités génèrent un coût incompressible pour les créateurs. On les appelle des frais administratifs. Cela dit, leur montant a tendance à diminuer chaque année. Ils représentent dorénavant une somme assez négligeable (environ 300 €). D’autres frais peuvent toutefois venir augmenter ce coût, et notamment les frais d’accompagnement. Voici un dossier qui répond aux questions : peut-on créer une SAS gratuitement ? Comment créer une SAS gratuitement ? La création d’une SAS n’est jamais gratuite La création d’une société est un acte important. Il nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Or, il s’avère que ces formalités […]

EIRL : suppression programmée du statut mi-2022…

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui a récemment vu le jour. Créé en 2010, il va pourtant disparaître en 2022. Son bilan est, malheureusement, trop mitigé, pour ne pas dire nettement insuffisant. Très peu de créateurs d’entreprises ont opté pour ce statut depuis sa création malgré tous les avantages qu’il procure. Résultat : la Loi Indépendant prévoit de le supprimer en 2022. Elle va également intégrer ses points forts dans un statut unique d’entrepreneur individuel. Voici tout ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le statut EIRL n’a pas eu les effets escomptés, il va disparaître L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique que la Loi a créé en 2010. Il s’agit […]

La répartition du capital social dans les SARL

répartition du capital social d'une SARL

Lors de la constitution d’une SARL, les associés fondateurs doivent répartir le capital social de la société entre eux. En pratique, il s’agit d’une étape importante dans la création d’une société. En effet, la répartition traduira ensuite le poids des droits de chaque associé dans la société. La répartition du capital social est une question qui doit être traitée durant la rédaction des statuts de la société. Ce dossier vous informe sur le sujet et vous explique comment faire : Diviser le capital social de la SARL en parts sociales Décider de la répartition du capital social entre les associés Rédiger la clause sur la répartition du capital social de la SARL Diviser le capital social de la SARL en […]

Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?

La micro-entreprise est un statut simple et flexible, fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il permet de tester facilement une activité et, le cas échéant, de la fermer tout aussi aisément en cas d’échec. Il est alors légitime de se demander si l’on peut avoir plusieurs micro-entreprises ou, autrement dit, d’exercer plusieurs activités au sein de différentes micro-entreprises. Voici un dossier qui répond à la question : Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ? Un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise En principe, une personne = une micro-entreprise maximum Un micro-entrepreneur est un travailleur non-salarié. La loi encadre ce statut. Parfois, elle autorise un cumul de plusieurs activités. C’est notamment le cas pour le gérant majoritaire de SARL/EURL par exemple. une […]

Créer une SASU : le maintien des ARE (allocations chômage)

créer une sasu et maintien des ARE

De nombreux entrepreneurs lancent leur activité en créant une SASU et en ayant la possibilité de bénéficier du maintien de leur ARE (allocations chômage). En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la SASU est intéressant pour combiner une création d’entreprise et le maintien des allocations. Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ? Comment bénéficier du maintien des ARE en SASU ? Créer une SASU et maintien des ARE : informations importantes Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ? Pour un entrepreneur qui se lance seul dans une nouvelle activité et qui détient des droits à l’indemnisation chômage, le choix de la SASU peut être judicieux par rapport […]

Le compte courant d’associé dans les SARL et EURL

compte courant d'associé SARL et EURL

Le compte courant d’associé est un dispositif qui permet aux associés d’une société de lui apporter du financement sans procéder à des apports en capital social. L’opération s’apparente ici à un prêt réalisé par l’associé à la société. Le compte courant d’associé peut être utilisé dans les SARL et les EURL. Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SARL et les EURL : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Qui peut avoir un compte courant d’associé en SARL / EURL ? Comment fonctionne un compte courant d’associé ? La mise en place du compte courant d’associé en SARL / EURL Le compte courant d’associé débiteur est interdit Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Le compte […]

Créer sa micro-entreprise en ligne : guide des démarches

Les formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Un micro-entrepreneur a, en effet, le choix entre 3 statuts juridiques différents : l’EIRL, l’entreprise individuelle ou l’EURL. Nous n’aborderons pas ici le cas de l’EIRL puisque la Loi Indépendants a prévu de supprimer ce statut. Les démarches en ligne sont simples et peu nombreuses pour la micro-entreprise constituée sous la forme de l’entreprise individuelle. Il suffit de remplir une déclaration de début d’activité et de transmettre quelques justificatifs. Elles sont, en revanche, plus complexes pour la micro-entreprise créée sous le statut d’EURL (peu fréquent en pratique). Voici comment créer une micro-entreprise en ligne : les étapes à suivre et les formalités à accomplir. […]

Comment créer rapidement une EURL ?

L’EURL est une forme juridique qui ne compte qu’un seul associé et présente peu de particularités. Peu complexe et fortement encadrée par la Loi, il est tout à fait possible de la créer rapidement. A ce titre, deux astuces permettent d’aller vite sans se tromper (même si le risque d’erreur est limité et a, en pratique, peu d’impacts potentiels) : la créer soi-même ou utiliser un service en ligne automatisé. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Et il vaut mieux les avoir à l’esprit avant de faire un choix. Alors, comment créer rapidement une EURL ? Voici les deux pistes envisageables. Les moyens à votre disposition pour créer rapidement votre EURL La plupart des professionnels de proximité que […]

Création de SASU : l’intervention d’un avocat est-elle vraiment nécessaire ?

Un avocat peut accompagner un entrepreneur pour créer une SASU. Cela dit, ce dernier a-t-il forcément intérêt à y avoir recours ? En pratique, lorsqu’il est à la fois associé unique et président de la société, l’intervention d’un avocat n’est pas vraiment nécessaire. Toutefois, elle peut le devenir si l’associé unique envisage d’emblée de se faire rejoindre par d’autres personnes. De plus, lorsque l’associé unique et le président ne sont pas la même personne, un avocat peut apporter certains conseils pour bien encadrer la gestion de la société. Voici un point complet sur ce sujet. Le recours à un avocat pour créer une SASU n’est généralement pas nécessaire Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de se faire […]

Créer gratuitement une SARL : est-ce possible et comment faire ?

S’il est, pour l’heure, inenvisageable de créer gratuitement une SARL, il reste possible de réduire le coût de création aux seuls frais administratifs. Certaines formalités obligatoires, que l’on appelle également les formalités légales, occasionne un coût incompressible qui s’élève à environ 230 euros. A ce montant, il convient d’ajouter d’autres dépenses facultatives (accompagnement à la création, conseils, dépôt du capital social, etc.). Toutefois, en pratique, il est parfois possible de réduire ces autres frais à zéro. Voici un dossier qui répond aux questions : Est-ce possible de créer gratuitement une SARL ? Comment faire pour créer une SARL à moindre coût ? Créer gratuitement une SARL : une mission impossible Soyons clairs, il est, actuellement, impossible de créer gratuitement une […]

Créer rapidement une SASU : nos conseils pour aller vite

Parfois, le temps presse et l’associé unique a besoin de créer très vite sa SASU. Dans ce cas de figure, il faut privilégier Internet et créer la société en ligne. Dès lors, deux solutions s’offrent à lui. Il peut, tout d’abord, s’occuper de l’intégralité des formalités lui-même. Il devra, après avoir personnalisé un modèle de statuts, publier un avis de création en ligne et déposer la demande d’immatriculation sur le guichet unique. Cela dit, il a aussi la possibilité d’utiliser une plateforme juridique en ligne qui générera l’ensemble des documents automatiquement. Le tout moyennant un tarif généralement abordable. Voici comment faire pour créer rapidement votre SASU. Créer rapidement sa SASU : présentation des solutions envisageables Internet est la solution qui […]

Comment se rémunérer en EURL ?

se rémunérer en EURL

Vous avez décidé de créer une EURL pour lancer votre nouveau projet professionnel ? Dès le départ, ou un peu plus tard, vous allez probablement vous interroger sur la manière dont vous allez vous rémunérer par l’intermédiaire de votre société. En tant que gérant associé unique, vous pourrez vous rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en EURL : Les moyens de se rémunérer en EURL Se rémunérer avec des salaires en EURL Se rémunérer avec des dividendes en EURL Synthèse sur les moyens de rémunération en EURL Les moyens de se rémunérer en EURL Le gérant associé unique d’une EURL peut se rémunérer de […]

Comment se rémunérer en SASU ?

se rémunérer en SASU

Le fondateur d’une SASU s’interrogera, tôt ou tard, sur la manière dont il va se rémunérer par l’intermédiaire de sa société. Compte tenu de sa double qualité (président et associé unique), le fondateur pourra se rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en SASU : Les possibilités de se rémunérer en SASU Se rémunérer en SASU par le biais de salaires Se rémunérer en SASU par le biais dividendes Synthèse sur les possibilités de rémunération en SASU Les possibilités de se rémunérer en SASU Le fondateur d’une SASU dispose de plusieurs possibilités au niveau de sa rémunération. Il peut se verser des salaires dans le […]

SCI : faut-il prévoir un capital faible ou, au contraire, un capital élevé ?

Le montant du capital social d’une SCI soulève généralement de nombreuses questions lors de la constitution d’une telle structure. Faut-il prévoir un capital important ? Ou, à l’inverse, vaut-il mieux doter la société d’un petit capital et le compléter par un apport en compte courant ? En réalité, chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter dans ce dossier. En pratique, il faut savoir que, la plupart du temps, les SCI sont immatriculées avec un petit capital social. Alors, SCI au capital faible ou élevé ? Voici des éléments de réponse… Capital élevé ou faible de SCI : une question essentiellement liée au financement Le capital social d’une SCI permet, notamment, à la […]

Une SASU peut-elle avoir plusieurs dirigeants ?

Comme son nom l’indique, la SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – ne comprend qu’un associé. Mais doit-elle pour autant n’avoir qu’un seul et unique dirigeant ? En principe, une SASU doit obligatoirement avoir un représentant légal, que l’on appelle un président. Elle ne peut en avoir qu’un mais il existe une certaine subtilité à ce sujet. En effet, la loi prévoit notamment la possibilité de nommer d’autres dirigeants, dotés du pouvoir de représenter la société : un directeur général et des directeurs généraux délégués. Voici comment procéder. En principe, une SASU ne peut avoir qu’un seul et unique président Une société par actions simplifiée unipersonnelle doit obligatoirement avoir un représentant légal. Il s’agit, en l’occurrence, d’un président. En […]

Indépendants : vers un statut unique d’entrepreneur individuel en 2022 ?

nouveau statut unique entrepreneur individuel

Le Plan Indépendants a ouvert la voie à la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Celui-ci devrait emprunter de nombreuses caractéristiques à l’EIRL qui, pour sa part, disparaîtrait définitivement. L’entreprise individuelle « nouvelle version » devrait pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel y bénéficierait d’une protection de base, applicable par défaut et sans formalités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut unique d’entrepreneur individuel, qui devrait entrer en vigueur en 2022. Exercice en nom propre : rappel des choix possibles et des règles applicables Lorsqu’un entrepreneur souhaite exercer son activité en nom propre, il dispose actuellement de deux choix : l’entreprise individuelle ou l’EIRL. L’EIRL signifie « entreprise individuelle à responsabilité limitée ». L’entreprise individuelle est […]

Notre formation en ligne sur la micro-entreprise

formation micro-entreprise

Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs formations en ligne sur le thème de la micro-entreprise, afin que vous puissiez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce régime, et améliorer vos connaissances sur le sujet. Cette formation aborde notamment les sujets suivants : les caractéristiques de la micro-entreprise, les formalités d’immatriculation, les bénéfices, les cotisations sociales et la gestion de l’entreprise. Cette formation, entièrement gratuite, est accessible en ligne sur notre application. Pour vous inscrire, c’est ici : Inscription à l’application. Notre formation en ligne sur le régime micro-entreprise Dans notre espace formation, vous avez librement accès à 5 vidéos de formation sur le thème de la micro-entreprise. Les sujets évoqués sont les suivants : Les caractéristiques […]

Quels sont les différents modes de consultation des associés de SCI ?

modes de consultation associes sci

Les associés d’une SCI doivent être consultés pour prendre des décisions. Il existe différents modes de consultation. On distingue notamment l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime. Certains moyens doivent être prévus dans les statuts tandis que d’autres sont d’ordre public et existent même si les statuts ne les instaurent pas. Voici un dossier qui présente les 3 modes de consultation des associés de société civile immobilière (SCI). L’assemblée générale : le mode de consultation normal des associés de SCI En principe, les associés se réunissent et prennent des décisions en assemblée générale. Ce mode de consultation est prévu par le Code Civil. Lorsque les statuts de la société ne prévoient aucune disposition quant aux modalités de consultation […]

Quels sont les pouvoirs d’un gérant de SCI ?

Le gérant d’une SCI dispose de pouvoirs particuliers. On oppose traditionnellement les pouvoirs à l’égard des tiers (personnes étrangères à la société) et les pouvoirs envers les associés. Dans le premier cas, le gérant ne peut engager la SCI qu’à raison des actes qui entrent dans l’objet social. Dans le second cas, le gérant doit, non seulement, respecter l’objet social, mais également veiller à ce que l’acte soit nécessaire à l’intérêt de la société. Des clauses peuvent venir limiter les pouvoirs du gérant, mais elles n’auront pas d’effet à l’égard des tiers. Voici ce qu’il faut savoir sur les pouvoirs du gérant de SCI. Les pouvoirs du gérant de SCI à l’égard des associés Les associés d’une société civile immobilière […]

Les droits et les obligations des associés de SCI

droits obligations associe de sci

Les associés de SCI ont plusieurs droits. Ils participent, bien évidemment, à la vie de la société, mais pas seulement. Ils peuvent aussi obtenir communication de certaines informations, ont le droit de poser des questions écrites au(x) gérant(s) et ont la possibilité, sous certaines conditions, de se retirer de la société. Enfin, ils participent aux bénéfices sociales. Ils ont également des obligations. A ce titre, leur patrimoine personnel peut être exposé. Leur responsabilité est indéfinie, mais proportionnelle et non-solidaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé une SCI : ses droits et ses obligations. Les droits d’un associé de SCI Les associés de SCI ont de nombreux droits. On distingue généralement les droits pécuniaires (participation aux bénéfices, remboursement des […]

Le président non-associé de SASU : l’essentiel à retenir

president non associe sasu

Une personne étrangère à une SASU peut la représenter et occuper les fonctions de président. Des règles spécifiques s’appliquent dans ce cas de figure car l’associé unique n’exerce pas les fonctions de direction de la société qu’il possède. Il dispose donc d’un certain pouvoir de contrôle et peut encadrer les pouvoirs du représentant légal de sa société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le président non-associé de SASU : est-ce possible ? Par qui est-il nommé ? Quels sont ses pouvoirs ? De quel régime de sécurité sociale relève-t-il ? Comment déterminer sa rémunération ? Le président d’une SASU peut-il être une autre personne que l’associé unique ? Le président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, en […]

EURL et SARL : quelle(s) différence(s) ?

differences entre sarl et eurl

Une EURL n’est autre qu’une SARL à associé unique. Il existe toutefois des différences qu’il faut avoir à l’esprit. Le régime d’imposition des bénéfices applicable par défaut n’est pas le même. Le processus de prise de décision est, logiquement, différent ; tout comme les règles à suivre pour identifier le régime social du dirigeant. Enfin, l’EURL bénéficie d’une mesure de simplification quant à la procédure d’approbation des comptes annuels. Voici quelles sont les différences entre une EURL et une SARL. L’EURL n’a qu’un seul associé, contrairement à la SARL Le sigle EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En pratique, elle correspond à une société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-U). Cette spécificité ne fait pas d’elle un statut […]

La domiciliation d’une EURL : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation eurl

Pour créer votre EURL et obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse correspond au lieu où se trouvera le siège social de votre future société. Pour la domiciliation de votre EURL, vous avez le choix entre plusieurs solutions : l’adresse de votre local professionnel ou de votre bureau, l’utilisation de l’adresse personnelle du gérant, l’hébergement dans une société de domiciliation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une EURL : Domiciliation d’une EURL : définition et obligations Domicilier une EURL dans un local professionnel Domicilier une EURL au domicile de son gérant Domicilier une EURL dans une société de domiciliation Comment choisir […]

La domiciliation d’une SASU : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation sasu

Lorsque vous allez créer votre SASU, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation, c’est-à-dire une adresse où se trouvera le siège social de votre société. Pour domicilier votre SASU, vous avez le choix entre plusieurs possibilités : le local professionnel acheté ou loué, l’installation du siège au domicile du président, le recours à une société de domiciliation, les espaces de coworking et les bureaux dans des centres d’affaires… Domicilier une SASU dans un local professionnel Domicilier une SASU chez le président Domicilier une SASU dans une société de domiciliation Comment choisir la domiciliation de votre SASU ? Domicilier une SASU dans un local professionnel Si vous avez besoin d’un local professionnel pour exercer votre activité, la solution la plus […]

Comment trouver le nom de sa SCI ?

trouver le nom de sa sci

En général, il n’est pas facile de trouver un nom pour son entreprise. Et c’est encore plus compliqué en ce qui concerne la société civile immobilière (SCI), tant ces sociétés sont nombreuses en France. En pratique, il faut que le nom choisi soit clair et accrocheur, mais surtout qu’il soit libre de tout usage. Vous trouverez dans ce dossier des conseils pour vous aider à trouver des idées et à valider le nom de votre SCI. Réfléchissez, posez vous les bonnes questions et échangez avec vos proches Le nom donné à une SCI est important. Il permet, non seulement, d’identifier la société (il fait partie, à ce titre, des mentions obligatoires à faire figurer dans les statuts constitutifs) mais également […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs