Toutes les formes juridiques d’entreprise

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Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?

quest ce quune sasu

La SASU est une société de capitaux qui présente une forme commerciale. Étant donné son caractère unipersonnelle, elle ne compte qu’un seul et unique associé. Sa création, comme son fonctionnement, obéissent à des règles beaucoup plus simples que celles en vigueur pour la SAS. Alors concrètement, qu’est-ce qu’une SASU ? Voici une présentation complète du statut juridique de la SASU. Ses règles de fonctionnement sont également passées en revue. Enfin, un tableau de synthèse récapitule ses principales caractéristiques. N.B : contrairement à ce que l’on peut entendre, l’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée unipersonnelle » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Présentation de la SASU Caractéristiques générales de la SASU La SASU est une société par actions simplifiée (SAS) […]

Créer une EURL : les documents demandés par le greffe

documents pour créer une eurl

Pour procéder à l’immatriculation de votre EURL, vous devez transmettre au greffe un dossier composé de plusieurs documents. Seul un dossier complet pour d’immatriculer l’EURL au registre du commerce et des sociétés. Dans cette liste, nous retrouvons des documents importants. Par exemple, il faut fournir un exemplaire des statuts ainsi que la déclaration de création de la société, dans laquelle figure notamment les options fiscales de la société. Ce guide vous explique quels sont les documents à transmettre au greffe pour créer une EURL et vous donne de nombreux renseignements sur chacun d’entre eux : Créer une EURL : Liste des documents demandés par le greffe Précisions sur les documents demandés pour créer une EURL Les documents pour certaines opérations […]

Les documents nécessaires pour créer une SASU

documents pour créer une SASU

Pour créer une SASU, il faut communiquer plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce. La déclaration de constitution doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts, du certificat du dépositaire des fonds, de l’attestation de parution de l’avis de publicité, du justificatif du siège social…. Seul un dossier complet permet d’obtenir l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce guide, nous vous informons à propos de tous les documents demandés par le greffe dans le cadre de la création et l’immatriculation d’une SASU : Récapitulatif des documents pour créer une SASU Documents demandés par le greffe pour créer une SASU Documents exigés dans le cadre d’opérations spécifiques Synthèse des documents à communiquer au greffe pour créer une SASU […]

SASU : 10 questions / réponses pour tout comprendre

SASU questions réponses

Une SASU est une SAS à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une EURL. Vous vous intéressez à la SASU pour créer votre entreprise mais vous n’avez pas encore confirmé le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur la SASU vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de cette forme de société : Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ? La SASU est-elle un statut juridique sécurisant pour l’associé unique ? Comment réaliser des apports à une SASU ? Quelles sont les formalités de création d’une SASU ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SASU ? Quels sont les points importants à connaître sur le […]

EURL : 10 questions / réponses sur ce statut juridique

questions réponses sur l'EURL

Une EURL est une SARL à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une SASU. Vous vous intéressez à l’EURL pour créer votre entreprise mais vous hésitez encore sur le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur l’EURL vous permettront de mieux appréhender le fonctionnement de cette société : Existe-t-il une différence entre une EURL et une SARL ? Mes biens personnels sont-ils protégés en créant une EURL ? Comment apporter de l’argent et des biens dans son EURL ? Quelles sont les démarches pour créer une EURL ? Comment une EURL est-elle dirigée ? Quelles sont les modalités d’imposition des bénéfices d’une EURL ? Comment sont traités les dividendes […]

Ouvrir une EURL : Comment faire ? Quelles sont les formalités ?

Ouvrir une EURL

Pour ouvrir une EURL, plusieurs formalités sont nécessaires. Au-delà des démarches propres à l’immatriculation de votre société, vous devez également vous occuper de plusieurs autres sujets importants. Dans cette phase de création de votre EURL, vous pouvez choisir de tout réaliser vous-même ou de vous faire accompagner par un professionnel. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir une EURL : Comment faire pour ouvrir une EURL ? Quelles sont les formalités pour ouvrir une EURL ? Que faut-il faire après avoir créé une EURL ? Comment faire pour ouvrir une EURL ? Pour ouvrir une EURL, vous avez plusieurs solutions : tout faire vous-même, déléguer la création de votre entreprise à un professionnel de proximité (votre […]

Les démarches à accomplir pour ouvrir sa SASU

Ouvrir sa SASU

Pour ouvrir sa SASU, le créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches. L’aboutissement de ce travail correspond au dépôt de la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce puis à l’obtention de l’extrait K-Bis. Afin d’ouvrir une SASU, le créateur d’entreprise a plusieurs solutions : tout faire soi-même ou déléguer le travail à un professionnel ou un service en ligne. Ce dossier vous informe à propos de toutes les démarches à accomplir pour ouvrir votre SASU et vous délivre plusieurs conseils pour y parvenir avec succès : Les solutions possibles pour ouvrir votre SASU Les démarches pour ouvrir votre SASU Ouvrir sa SASU : les autres démarches après l’immatriculation Les solutions possibles pour ouvrir sa SASU Pour ouvrir sa SASU, […]

Avantages et inconvénients de la SASU

avantages et inconvénients de la SASU

La SASU est une SAS unipersonnelle, il s’agit d’une société par actions qui peut ne comporter qu’un seul et unique associé. Comme toutes les formes juridiques de la société, la SASU à ses propres avantages et inconvénients. Avant de créer une SASU, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de cette société. Ce dossier vous informe à propos des avantages et des inconvénients de la SASU : Les avantages de la SASU Les inconvénients de la SASU Synthèse des avantages et inconvénients de la SASU Pour obtenir plus d’informations sur la SASU, vous pouvez consulter nos guides : la SASU – FAQ sur la SASU. Les avantages de la SASU La SASU est une […]

Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement

La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SAS ? Cette publication donne tout d’abord une définition de la SAS, dévoile son fonctionnement et récapitule tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique. Définition de la société par actions simplifiée (SAS) Présentation de la SAS La société par actions simplifiée est une personne morale qui obéit aux règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme son nom l’indique, […]

Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste

Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit en matière de nomination au poste de gérant, de fonctionnement tout au long du mandat ou de cessation des fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du statut de gérant d’une SCI : Comment nommer le gérant d’une SCI ? Quels sont les pouvoirs et les missions du gérant d’une SCI ? Comment mettre fin aux fonctions du gérant d’une SCI ? Que peuvent prévoir les statuts d’une SCI ? Que se passe-t-il si une SCI n’a pas de gérant ? Comment nommer […]

L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS

Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas nécessairement les mêmes […]

Pourquoi choisir l’EURL pour créer votre entreprise ?

Vous projetez de créer votre entreprise seul et vous avez des hésitations à propos du choix de votre statut juridique ? L’EURL(ou SARL unipersonnelle) constitue l’une des solutions possibles. Pour vérifier si l’EURL est un choix intéressant dans votre cas, vous devez connaître tous les avantages de ce statut juridique, ainsi que ses inconvénients. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tous les points forts et les avantages de l’EURL, ainsi que les inconvénients à prendre en compte. Choisir l’EURL vous permet de sécuriser votre projet L’EURL vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel. En créant une telle société, votre responsabilité est en principe limitée au montant de vos apports. Vos créanciers professionnels ne pourront donc pas vous poursuivre personnellement, sauf si […]

SASU : définition et caractéristiques

La SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle (au même titre que l’EURL) à vocation commerciale. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SASU, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : Définition de la SASU Caractéristiques de la SASU Création d’une SASU Rémunération et imposition de l’entrepreneur en SASU Gestion et fonctionnement d’une SASU Différences entre la SASU et l’EURL Définition de la SASU La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle à vocation commerciale (au même titre que l’EURL). La SASU est une alternative […]

EURL : définition, création et caractéristiques

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, n’est pas une forme de société spécifique, il s’agit d’une SARL avec un associé unique. L’EURL permet à un créateur d’entreprise d’exercer son activité en société sans s’associer avec d’autres personnes (l’autre option possible étant la SASU). Ce dossier vous explique à quoi correspond une EURL, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : EURL : définition Caractéristiques de l’EURL Création d’une EURL Rémunération et imposition en EURL Gestion d’une EURL EURL : définition L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. L’EURL est l’un des deux types de société possible (avec la SASU) pour […]

Quels sont les avantages de la SCI ?

Lorsque l’on envisage de réaliser un investissement immobilier, l’intérêt de constituer une SCI (Société civile immobilière) est une question récurrente. Est-il intéressant de créer une SCI pour réaliser l’investissement immobilier ? Pour cela, il faut connaître tous les avantages que peut procurer la SCI. Dans cette publication, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les avantages de recourir à une SCI pour conduire un projet immobilier. La titrisation de l’investissement immobilier La SCI a tout d’abord l’avantage de réunir plusieurs associés au sein d’une même entité. Cette possibilité d’association permet de se regrouper pour réaliser un investissement. La mise en commun des capitaux au sein d’une société augmente la capacité d’acquisition. De plus, le recours à une société permet de […]

Qu’est-ce qu’une SARL ? Définition et fonctionnement

La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle prend la forme d’une SARL unipersonnelle). En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Ce dossier vous explique ce qu’est une SARL et comment cette société fonctionne : La SARL : définition et caractéristiques La création d’une SARL Les gérants de SARL L’imposition des bénéfices en SARL Les associés de SARL Les avantages de la SARL Ce qu’il faut retenir à propos de la SARL La SARL : définition et caractéristiques La SARL est une société à responsabilité limitée, il s’agit d’une forme de société commerciale qui permet aux associés de […]

SCI : Avantages et inconvénients de l’IS (impôt sur les sociétés)

Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages de l’IS pour […]

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?

Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.  Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux.  Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus […]

Le statut juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée)

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est très prisé par les créateurs d’entreprises, car il présente plusieurs avantages. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la SAS : Les caractéristiques du statut juridique de la SAS La création d’une SAS Le fonctionnement d’une SAS Les avantages et inconvénients du statut juridique de la SAS Les caractéristiques du statut juridique de la SAS Dans cette partie, nous vous informons à propos des principales caractéristiques du statut juridique de la SAS. Les associés de SAS Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. En présence d’un seul associé, […]

La SARL à capital variable : définition, clause et fonctionnement

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du capital variable dans les SARL : Qu’est-ce qu’un capital social variable ? Les clauses des statuts de SARL relatives au capital variable Le fonctionnement des variations de capital social Le dépassement des limites de variabilité du capital social Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer […]

L’associé unique d’EURL

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut ne comporter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Il dispose de pouvoirs, de droits, d’obligations, et peut également occuper le poste de gérant dans la société. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique d’EURL : La responsabilité de l’associé unique d’EURL Les droits de l’associé unique d’EURL Les obligations de l’associé unique d’EURL Les pouvoirs de l’associé unique d’EURL Le gérant associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’une EURL est limitée au montant de […]

L’associé unique de SASU

Par définition, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne comporte qu’un seul associé. Cet associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations. Souvent, dans une SASU, l’associé unique occupe également les fonctions de président. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique de SASU : L’associé unique de SASU Les pouvoirs de l’associé unique de SASU Les droits et les obligations de l’associé unique d’une SASU Le compte courant de l’associé unique de SASU L’associé unique de SASU Une SASU peut avoir pour associé unique une personne physique ou une personne morale. L’associé unique de SASU peut également occuper les […]

Le collège de gérance dans les SARL

La loi impose la nomination d’un ou plusieurs gérants dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Le collège de gérance dans les SARL correspond au groupe formé par tous les gérants de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos du collège de gérance dans les SARL : Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Comment fonctionne un collège de gérance ? Le gérant majoritaire dans un collège de gérance L’intérêt du collège de gérance dans une SARL Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Un collège de gérance correspond à un groupe formé par l’ensemble des gérants d’une SARL. On rencontre donc des collèges de gérance dans les SARL qui comprennent plusieurs gérants. Que […]

La nomination du gérant de SARL / EURL

Une SARL est obligatoirement administrée par un ou plusieurs gérants, dont la nomination intervient dès la constitution. Dans les EURL, qui sont des SARL avec un associé unique, la nomination d’un gérant est également obligatoire. Ensuite, en cours de vie sociale, de nouvelles nominations peuvent intervenir à l’occasion d’un changement de gérant. Nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir exercer les fonctions de gérant dans une SARL ou une EURL et comment la nomination s’effectue : Les conditions pour pouvoir être nommé gérant de SARL / EURL La nomination du gérant dans les SARL La nomination du gérant dans les EURL Les formalités à accomplir suite à la nomination du gérant Les conditions pour pouvoir être […]

Le statut d’entrepreneur individuel en 8 questions – réponses

Du fait de sa simplicité, le statut d’entrepreneur individuel est largement utilisé par les créateurs d’entreprises pour débuter une nouvelle activité professionnelle. Avant d’adopter ce statut, il faut préalablement s’informer à propos de son fonctionnement. Nous vous proposons dans ce dossier en étude complète du statut d’entrepreneur individuel sous forme de questions – réponses portant sur des thématiques majeures : Quelles sont les démarches pour devenir entrepreneur individuel ? Quels sont les risques pour l’entrepreneur individuel en cas de difficultés ? Comment fonctionne une entreprise individuelle ? Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ? Quel(s) rôle(s) possible(s) pour le conjoint de l’entrepreneur individuel ? Comment sont imposés les revenus de l’entrepreneur individuel ? Quelles sont les évolutions possibles pour l’entrepreneur […]


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