Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Les avantages de la société civile patrimoniale

La société civile patrimoine présente tous les avantages de la société civile traditionnelle : capital social libre, choix du régime d’imposition des bénéfices, fonctionnement aménageable, etc. Cela dit, elle présente également d’autres intérêts, notamment, comme son nom l’indique, sur le plan patrimonial. Voici quels sont les avantages de la société civile patrimoniale. Transmettre son patrimoine par anticipation et dans les meilleures conditions La création d’une société civile patrimoniale permet d’optimiser la transmission d’un patrimoine à ses proches (enfants, petits-enfants, parents, frère/sœur, partenaire de PACS…). Grâce à cette stratégie, les associés peuvent effectuer des donations de parts sociales étalées dans le temps, afin de bénéficier des abattements fiscaux prévus pour les droits de donation. Actuellement, une personne peut donner la somme […]

La société civile patrimoniale : qu’est-ce que c’est ?

La société civile patrimoniale est un formidable outil de gestion et de transmission du patrimoine. Très répandu, ce type de société permet, en effet, d’administrer et de transmettre des biens de toute nature : immeubles, parts sociales, actions, œuvres d’art, véhicules de collection… Ce dossier a pour objectif de vous présenter ce statut juridique et de vous dévoiler ses modalités de fonctionnement (gérance, décisions collectives, imposition des résultats, etc.). Présentation générale de la société civile patrimoniale Comme son nom l’indique, la société civile patrimoniale est un outil qui permet de gérer et de transmettre un patrimoine. Elle emprunte des caractéristiques à la société civile immobilière et à la société civile de portefeuille. Ainsi, le patrimoine qu’elle gère peut comprendre, à […]

Les causes de cessation des fonctions de dirigeant d’association

Les dirigeants d’une association, comme son président ou les membres de son conseil d’administration, bénéficient d’un mandat. En pratique, ce dernier peut prendre fin pour différentes raisons. Les fonctions des dirigeants cessent alors définitivement. Cela dit, quelles sont les causes de cessation des fonctions de dirigeant d’association ? Il en existe plusieurs. Les principales d’entre elles sont les suivantes : L’arrivée du terme des fonctions du dirigeant d’association C’est la cause la plus fréquente de cessation des fonctions des dirigeants d’association. L’acte de nomination d’un dirigeant d’association peut prévoir un terme aux fonctions exercées par ce dernier. Il peut résulter de l’expiration d’une durée (mandat à durée déterminée). Autrement, il peut s’agir d’une date précise, d’une échéance ou d’un événement […]

La société civile patrimoniale (SCP) : définition et intérêts de ce statut

La société civile patrimoniale (SCP) est une forme de société civile assez répandue. Elle a pour objectif principal de gérer un patrimoine composé d’actifs immobiliers et/ou de biens mobiliers de toute nature, et permet de le transmettre. Elle revêt des caractéristiques similaires à toutes les sociétés civiles, et présentent des avantages particuliers par rapport aux autres statuts juridiques. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la société civile patrimoniale : Qu’est-ce qu’une société civile patrimoniale ? La société civile patrimoniale est, par définition, une société qui a pour objectif de détenir, gérer (et, potentiellement, transmettre) un patrimoine. Ce patrimoine peut contenir des actifs immobiliers et/ou des biens mobiliers comme des actions, des parts sociales, des obligations, des valeurs […]

Fonctionnement d’une EURL au régime des sociétés de personnes

EURL au régime des sociétés de personnes

Le régime des sociétés de personnes est une possibilité offerte aux EURL au niveau de la fiscalité appliquée aux bénéfices professionnels réalisés. Ce régime consiste à faire supporter l’imposition des bénéfices réalisés par la société directement au nom de l’associé unique. Le Coin des Entrepreneurs vous explique le fonctionnement des EURL imposées selon les règles du régime des sociétés de personnes : Les EURL au régime des sociétés de personnes Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL qui ne compte qu’un seul et unique associé. Au niveau de la fiscalité applicable aux bénéfices, l’associé unique peut choisir le régime dit des sociétés de personnes. Sous ce régime fiscal, c’est l’associé unique qui va supporter personnellement l’imposition des […]

Charges sociales en EURL : comment sont-elles calculées ?

calcul des cotisations sociales en EURL

En EURL, l’entrepreneur sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son activité. Les modalités de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur en EURL vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices de la société. En effet, en EURL, plusieurs options sont disponibles à ce niveau : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes et le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour choisir le régime d’imposition des bénéfices de votre EURL, vous devez donc impérativement tenir compte de ce paramètre sur le calcul de vos cotisations sociales. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment sont calculées les charges sociales de l’entrepreneur qui exerce son activité en EURL en fonction du régime […]

La révocation du gérant de SARL : définition, procédure et effets

Les associés de SARL peuvent, sous certaines conditions, prononcer la révocation afin de mettre fin aux fonctions du gérant de la société. En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les moyens pour révoquer le gérant de SARL ? Quelle est la démarche à suivre ? Et quels sont les effets de la procédure ? Voici toutes les informations essentielles à connaître au sujet de la révocation du gérant de SARL. La révocation du gérant de SARL : qu’est-ce que c’est ? La révocation est l’une des causes de cessation des fonctions du gérant de SARL. Ce n’est pas la seule, il en existe beaucoup d’autres : la démission, l’arrivée du terme du mandat, la survenance d’un événement personnel (décès, incapacité…), […]

Les avantages et les inconvénients de la SARL de famille

La SARL de famille est une configuration particulière de SARL. Elle permet aux associés de bénéficier du régime des sociétés de personnes pour une durée illimitée. Pour cela, la répartition du capital social doit remplir des conditions bien précises. Mais alors, quels sont les avantages et les inconvénients de la SARL de famille ? Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet. SARL de famille : les avantages de ce statut juridique Le régime des sociétés de personnes C’est l’avantage majeur de la SARL de famille. Lorsqu’ils respectent les conditions prévues, les associés d’une SARL de famille peuvent, à l’unanimité, choisir le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu (IR). Contrairement à la plupart des autres formes […]

Créer une SASU en étant en retraite

sasu retraite

Lorsqu’une personne cesse, ou a cessé son activité professionnelle pour prendre sa retraite, elle aura tout de même la possibilité, ultérieurement et sous certaines conditions, de créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). En fonction des situations, le cumul de la pension retraite avec les revenus issus de la nouvelle activité sera possible sans limitations, ou, dans le cas contraire, soumis à un plafond. Ce dossier aborde les spécificités liées à la création d’une SASU en retraite et vous explique comment faire pour créer votre société.  L’intérêt de créer une SASU lorsque l’on est en retraite Pour les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, la SASU est la seule forme juridique d’entreprise utilisable qui […]

Le statut de l’entrepreneur individuel

statut de l'entrepreneur individuel

L’entreprise individuelle (EI), qui consiste à exercer une activité professionnelle indépendante en nom propre, est un statut juridique ouvert aux créateurs d’entreprise qui vont démarrer seuls un projet entrepreneurial. Cette option permet notamment d’alléger les démarches juridiques liées à la création et au fonctionnement de l’entreprise, et ouvre la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du statut de l’entrepreneur individuel. Les caractéristiques du statut de l’entrepreneur individuel Le statut de l’entrepreneur individuel peut être employé pour exercer tout type d’activité : industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. La seule condition liée à l’employabilité de ce statut concerne le nombre de participants dans le projet entrepreneurial : il […]

Gérant associé d’EURL : budgétiser son salaire et ses charges

Gérant associé d'EURL : budgétiser son salaire et ses charges

Lorsque l’on démarre une nouvelle activité professionnelle par l’intermédiaire d’une EURL, au sein de laquelle nous occupons le poste de gérant associé unique, il est important d’appréhender correctement le fonctionnement des cotisations sociales. En effet, le gérant associé unique d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment budgétiser votre salaire et vos cotisations sociales de gérant associé unique d’EURL. La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL Le gérant associé unique d’EURL est automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination au poste. La régime de la sécurité sociale des indépendants est géré directement par l’Urssaf. La perception ou l’absence de rémunération n’a aucune incidence […]

Tout comprendre au sujet de l’EURL

EURL

Les EURL correspondent à des SARL qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Ce statut juridique est donc ouvert aux créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé dans le cadre de leur projet, mais qui souhaitent tout de même exercer leur activité professionnelle en société. Ce dossier vous transmet des informations essentielles pour vous aider à comprendre le fonctionnement de l’EURL : L’EURL est une forme juridique de société à un seul associé L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. Au sein de cette structure, l’associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, exerce donc tous les pouvoirs habituellement […]

SCI avec une activité commerciale : possibilités et risques

La SCI est, avant toute chose, une société civile. Elle doit, comme toutes les sociétés civiles, n’effectuer que des actes civils. Les actes commerciaux (appelés des « actes de commerce« ) sont, en principe, interdits dans les SCI. Certaines opérations commerciales sont toutefois autorisées ; la liste étant restrictive. Que se passe-t-il lorsqu’une SCI exerce une activité commerciale ? Quels sont les risques ? Et comment s’en prémunir ? Voici les réponses ! En principe, une SCI doit exercer une activité ayant une nature civile Comme son nom l’indique, la société civile immobilière (SCI) doit obligatoirement exercer une activité de nature civile. Cette particularité a pour effet d’exclure les activités commerciales. En effet, une SCI ne peut en aucun cas effectuer des […]

Tout comprendre au sujet de la SASU

SASU

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des formes juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul et unique associé. Ce statut juridique est régulièrement utilisé par les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé. Ce dossier vous transmet des informations essentielles pour vous aider à comprendre le fonctionnement de la SASU : La SASU est une forme juridique de société unipersonnelle Les SASU correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Au sein de cette structure, l’associé unique exerce donc tous les pouvoirs habituellement dévolus à l’assemblée des associés. Les SAS sont, avec les SARL, les deux formes juridiques de société qui permettent de déroger au principe selon lequel il […]

Les modalités de répartition du capital de SCI : composition et voix

Comme son nom l’indique, la SCI appartient à la famille des sociétés civiles. De nombreuses dispositions lui sont, de ce fait, transposables. C’est notamment le cas de la plupart des règles applicables en matière de répartition du capital social (composition et droits de vote – voix). Voici toutes les informations importantes à retenir à ce sujet. Le capital social d’une SCI se compose de parts sociales Les titres qui composent le capital social d’une SCI sont des parts sociales. Ces dernières représentent les droits dont disposent les associés. Elles leur sont attribuées en fonction de leurs apports au capital. Toutefois, tous les apports ne contribuent pas à former le capital social. Les apports d’argent et les apports de biens (respectivement […]

Président de SASU : mettre en place sa rémunération

rémunération président de SASU

Dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, le président d’une SASU peut percevoir une rémunération. Cela n’est toutefois pas obligatoire, et les fonctions peuvent très bien être exercées gracieusement, donc sans rémunération. Lorsque le président d’une SASU est rémunéré dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, il est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dossier vous transmet plusieurs informations à propos de la mise en place de la rémunération du président d’une SASU : La rémunération du président de SASU Le président est le représentant légal de la SASU. Dans le cadre de ses fonctions, il peut percevoir une rémunération en contrepartie. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation. En effet, les fonctions de […]

Comment préparer la création d’une nouvelle SASU ?

création d'une nouvelle SASU

Vous avez décidé de vous lancer dans une création d’entreprise et vous avez retenu la SASU au niveau de la forme juridique de votre future société ? Pour démarrer votre activité, il sera donc nécessaire de créer votre SASU. Plusieurs formalités vont être nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de votre nouvelle société, de la rédaction des statuts jusqu’à la transmission de votre demande de création d’entreprise à l’administration. Le Coin des Entrepreneurs vous délivre des conseils pour vous aider à préparer la création de votre nouvelle SASU : Préparer la rédaction des statuts de votre SASU La première étape à aborder pour préparation la création de votre SASU correspond à la rédaction de votre projet de statuts. Les statuts correspondent […]

Comment préparer la création d’une nouvelle EURL ?

création d'une nouvelle EURL

Les EURL ne sont pas une forme de société spécifique, elles correspondent à des SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Ainsi, vous avez la possibilité de constituer une société sous la forme d’une EURL même si vous n’avez pas d’associé pour lancer votre projet de création d’entreprise. Avant de démarrer votre nouvelle activité, vous allez devoir vous charger des démarches de création et d’immatriculation de votre EURL. Le Coin des Entrepreneurs vous délivre des conseils pour vous aider à préparer la création de votre nouvelle EURL : Préparer la rédaction des statuts de votre EURL Pour commencer le processus de création de votre nouvelle EURL, vous allez devoir vous charger de la rédaction […]

Ce qu’il faut faire pour lancer sa SASU

Ce qu'il faut faire pour lancer sa SASU

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des formes juridiques de société adaptées pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés (donc qui se lancent seul). Si vous optez pour ce choix afin de lancer votre nouvelle entreprise, vous allez devoir accomplir des démarches qui vous permettront de créer votre SASU et d’obtenir son immatriculation. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment faire pour lancer votre SASU : Quelques rappels au sujet du lancement d’une SASU Une SASU est une forme juridique de société commerciale qui ne comporte qu’un seul et unique associé. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Ce type de société permet d’exercer la plupart des activités professionnelles existantes. Un dirigeant, prenant […]

Constituer une SARL avec un gérant personne physique

sarl

Dans le cadre de la constitution d’une nouvelle SARL, Société À Responsabilité Limitée, il sera nécessaire de nommer un gérant, qui sera chargé de représenter légalement la société. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de son objet social. Comme nous le verrons ci-dessous, les fonctions de gérant de SARL sont obligatoirement exercées par une personne physique. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la constitution d’une SARL avec gérant personne physique : Quelques rappels sur le gérant de SARL Dans les SARL, un gérant doit obligatoirement être nommé à la constitution de la société. Le gérant peut être une personne physique […]

Tout ce qu’il faut savoir sur le gérant de SARL

gérant de SARL

Le gérant, qui doit obligatoirement être une personne physique, est le représentant légal de la SARL. Ces fonctions peuvent être occupées par l’un des associés de la société, ou par un tiers. Comme nous le verrons, une SARL peut parfaitement avoir plusieurs gérants. Ce dossier vous propose une liste de questions-réponses pour vous informer sur le statut de gérant de SARL : Qui peut être nommé au poste de gérant en SARL ? Dans les SARL, un gérant doit obligatoirement être nommé à la constitution de la société. Le gérant peut être une personne physique uniquement, il est impossible de désigner une personne morale à ce poste. Il n’est pas nécessaire qu’une personne physique soit associée de la SARL pour […]

Comment fonctionne une SNC ?

Le fonctionnement d’une société en nom collectif (SNC) s’analyse à deux niveaux. Tout d’abord, au niveau de la gestion. La SNC est représentée par un gérant qui dispose du pouvoir d’engager la société par les actes qui entrent dans l’objet social. Les statuts peuvent prévoir de nombreux aménagements à ce sujet. Ensuite, les décisions sont prises collectivement par les associés. Il existe trois modes de consultations possibles : l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime dans un acte. Voici toutes les règles à connaître à propos du fonctionnement d’une SNC. La gestion d’une SNC Le gérant : représentant légal d’une SNC Le représentant légal d’une société en nom collectif (SNC) est un gérant. Une SNC peut avoir un […]

Le capital social d’une SNC : apports et libération

Comme toute société, la société en nom collectif (SNC) bénéficie d’un patrimoine qui lui est propre et, à ce titre, d’un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par ses associés. Toutefois, bien que tous les types d’apports soient autorisés dans la SNC, seuls certains d’entre eux intègre le montant du capital social. Voici toutes les informations à retenir sur le capital social d’une SNC : apports possibles et libération des apports. Les apports au capital social d’une SNC La société en nom collectif (SNC) fait partie des formes juridiques qui acceptent tous les types d’apports de la part des associés. Ainsi, ces derniers peuvent effectuer : Les apports en numéraire en SNC Les apports en numéraire correspondent, tout […]

Comment se lancer en SARL à un seul associé ?

lancer sarl

En France, un entrepreneur qui n’a pas d’associé (donc qui souhaite créer seul son entreprise) a tout de même la possibilité de se lancer en société. En effet, deux formes juridiques de société commerciale permettent de ne compter qu’un seul et unique associé au capital social : les SARL et les SAS. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre SARL à un seul associé : Quelques rappels sur les SARL à un seul associé Une SARL est une forme juridique de société commerciale qui doit, en principe, compter au moins deux associés. Toutefois, la loi autorise ce type de société à ne compter qu’un seul et unique associé. Il s’agit alors d’une SARL à un seul associé, également appelée EURL. […]

Le gérant de SNC : nomination, pouvoirs, cessation des fonctions

Le représentant légal d’une société en nom collectif (SNC) est un gérant. Une SNC peut avoir un seul gérant, ou plusieurs gérants. De nombreuses règles encadrent la nomination, les pouvoirs et la cessation des fonctions du gérant de SNC. Le Coin des Entrepreneurs vous les présente dans ce dossier complet. La nomination du gérant de SNC Les associés de SNC bénéficient d’une importante liberté pour désigner le(s) gérant(s) de leur société. Tout d’abord, ils peuvent nommer, en qualité de gérant, n’importe quelle personne. Il peut s’agir de l’un d’entre eux, de tous les associés, d’une autre société ou même d’un tiers, c’est-à-dire d’une personne non-associée. La nomination du gérant peut s’effectuer directement dans les statuts (on parle alors de nomination […]


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