Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle. En pratique, les SASU sont largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial, notamment pour leur spécificité en matière de sécurité sociale du dirigeant (affiliation au régime général de la sécurité sociale). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications utiles à propos des SASU. Quelques rappels sur le fonctionnement des SASU Au niveau juridique, les SASU sont des sociétés commerciales. Cela implique donc plusieurs choses de votre côté pour vous lancer avec cette structure. Tout d’abord, pour créer votre entreprise, vous allez devoir constituer votre société, puis demander […]
Toutes les formes juridiques d’entreprise
Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.
Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).
Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).
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Questions-réponses sur le gérant d’EURL
Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui sont dirigées par un gérant. La désignation du gérant est obligatoire dans ces entreprises, dès la constitution de la société. Le gérant est la personne qui disposera du pouvoir de représenter légalement la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs apporté plusieurs réponses à des questions fréquentes au sujet du gérant d’EURL. Qui peut être nommé gérant dans une EURL ? Le poste de gérant au sein d’une EURL est généralement occupé par l’associé unique de la société. En effet, il est très rare que ces structures comptent deux personnes différentes à ces postes. Par contre, seule une personne physique peut occupée les fonctions de gérant dans une […]
Questions-réponses sur le président de SASU
Le président d’une SASU est le représentant légal de la société. Dans chaque SASU, il doit obligatoirement y avoir un président, nommé dès la constitution de la société. Ce dossier vous propose des informations au sujet du poste de président de SASU à travers plusieurs questions-réponses sur des sujets importants. Qui peut être nommé président de SASU ? Le président d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Le président personne physique doit avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise pour pouvoir être nommé. Si les statuts prévoient une limite d’âge applicable au président, ou toute autre condition (tel qu’un diplôme ou une expérience), le candidat doit la respecter pour pouvoir être nommé au poste. L’associé unique peut […]
Le conseil d’administration d’une association
De nombreuses associations se dotent d’un organe appelé un conseil d’administration. La mission de ce dernier est de gérer les affaires courantes de l’association. Toutefois, les textes législatifs et règlementaires ne l’encadrent pas. Aussi, il appartient aux statuts de l’association de prévoir les règles qui lui sont applicables : nomination, fonctionnement, etc. À défaut, les tribunaux certaines dispositions minimales. Voici les informations importantes à retenir au sujet du conseil d’administration d’une association : Le conseil d’administration est-il obligatoire en association ? Quelle est l’utilité du conseil d’administration pour une association ? Quels sont les pouvoirs des membres du conseil d’administration ? Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Association : le conseil d’administration n’est pas un organe obligatoire Avant […]
Une association doit-elle avoir un commissaire aux comptes (CAC) ?
L’association est une structure particulière. La forme la plus connue est l’association Loi 1901. Aussi, il est légitime de se questionner quant à l’obligation, pour un tel statut, d’avoir un commissaire aux comptes (CAC). Ce professionnel, chargé de certifier les comptes annuels, est obligatoire dans certains cas dans les sociétés commerciales. L’est-il également pour les associations ? Voici les règles à connaître à ce sujet. Certaines associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes Une association peut se trouver dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, et notamment lorsqu’elle : Dépasse certains seuils (bilan, ressources et salariés) Émet des obligations, Reçoit des dons supérieurs à un certain montant et ouvrant droit à une réduction d’impôt, Bénéficie de subventions […]
Les causes de cessation des fonctions du président de SAS
Le mandat du président de SAS peut prendre fin pour différents motifs. On distingue généralement les raisons personnelles (comme la démission, le départ à la retraite ou le décès par exemple) et les causes externes qui ne résultent pas de la volonté du dirigeant (révocation par les associés ou les juges, condamnation, faillite personnelle, événement affectant la société…). Les conséquences sont identiques : il convient de procéder à la nomination d’un nouveau président, en remplacement du président sortant. Voici quelles sont les causes de cessation des fonctions du président de SAS. Fin des fonctions de président de SAS : les causes relatives au dirigeant Le mandat social du président de SAS peut prendre fin pour différentes causes qui affectent personnellement […]
Placer l’immobilier professionnel dans une SCI
La problématique de l’immobilier professionnel est très importante pour n’importe quel entrepreneur. Ce sujet soulève de nombreuses interrogations, notamment lorsque l’entrepreneur a la possibilité d’acquérir le bien immobilier dans lequel il loge son activité professionnelle. Dans ce dossier, nous vous expliquerons quels peuvent être les intérêts d’utiliser une SCI pour l’immobilier professionnel, et comment procéder à la création d’une telle société. Les solutions possibles pour l’immobilier professionnel À l’exception des entrepreneurs qui ont la possibilité d’installer leur entreprise à leur domicile, soit parce qu’ils travaillent à distance ou exclusivement chez leurs clients, un bien immobilier professionnel est systématiquement nécessaire pour héberger une activité professionnelle. D’ailleurs, cette recherche constitue souvent une étape cruciale dans un processus de création d’entreprise. En fonction […]
Nomination du président de SAS : informations à retenir, règles à suivre
Une SAS est, en pratique, représentée et dirigée par un président. Ce mandataire social doit obligatoirement faire l’objet d’une nomination en bonne et due forme. Les règles à suivre peuvent varier en fonction du moment de la désignation (lors de la création de la société ou en cours de vie sociale) et des dispositions prévues dans les statuts. Voici comment procéder à la nomination du président d’une SAS. Nomination du président de SAS : les informations importantes à retenir Une SAS doit obligatoirement avoir un président. D’ailleurs, elle ne peut avoir qu’un, et un seul président. Elle peut toutefois nommer d’autres représentants, investis ou non des mêmes pouvoirs que le président. Il peut s’agir d’un directeur général, et d’un directeur […]
Les inconvénients de la SARL (société à responsabilité limitée)
La société à responsabilité limitée (SARL) présente quelques inconvénients dont il faut prendre connaissance avant de choisir cette forme juridique. Elle est, par exemple, soumise à une limitation du nombre d’associés. Ses règles de fonctionnement, largement imposées par la loi, sont rigides et peuvent bloquer les associés. Par ailleurs, elles rendent l’intégration de nouveaux associés difficile. Le gérant est obligatoirement un particulier, ce qui pose problème dans les schémas de groupe de sociétés. Enfin, les dividendes peuvent supporter les cotisations sociales. Voici, en détail, tous les inconvénients de la SARL. Le nombre d’associés est soumis à un plafond en SARL Une SARL doit, en principe, être constituée par au moins 2 personnes. Cela dit, le Code de Commerce prévoit une […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les parts sociales de SARL
Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres représentatifs de son capital social. Chaque associé d’une SARL dispose de parts sociales pour détenir cette qualité. Le capital social d’une telle société est donc divisé en parts sociales qui sont ensuite réparties entre les associés. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des parts sociales de SARL. Quelques informations au sujet des parts sociales de SARL Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres qui représentent son capital social. Ce dernier est donc divisé en parts sociales qui seront ensuite réparties entre les associés de la société en proportion de leurs apports. La valeur d’une part sociale est librement décidée par les associés de la société lors de la constitution. […]
Le lancement d’une SARL : les étapes
Le lancement d’une SARL permet à plusieurs personnes de se regrouper, en devenant associé de la société, en vue de démarrer ensemble une activité professionnelle. S’agissant d’une société commerciale, la mise en place d’une telle structure passe par de nombreuses étapes, dont la première, qui est la plus importante de toutes, consiste à s’accorder sur les caractéristiques et le fonctionnement de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour procéder au lancement d’une SARL. Déterminer les caractéristiques et l’organisation de la SARL La première étape par laquelle les futurs associés d’une SARL vont devoir passer dans le cadre de leur projet correspond à la phase d’échange et de négociation au sujet […]
La variabilité du capital social en SARL
La variabilité du capital social d’une société est un mécanisme qui permet de faire varier librement le capital social dans une certaine fourchette, délimitée par un capital social plancher (le montant minimum) et un capital social maximal autorisé (le montant maximum). Les associés d’une SARL ont parfaitement la possibilité de recourir à la variabilité du capital social, dès la constitution de leur société, ou par une mise en place ultérieure suite à une décision unanime en ce sens. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la variabilité du capital social en SARL. Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social est un mécanisme qui permet d’augmenter ou de diminuer le montant du capital social dans les limites […]
Comment réaliser un apport en numéraire en SAS ?
Les SAS, Société par Actions Simplifiée, sont des sociétés de type commercial qui doivent avoir un capital social dès leur création. Le capital social d’une telle société peut être constitué par des apports en numéraire, c’est-à-dire des apports d’argent, et/ou par des apports en nature, c’est-à-dire des biens d’une autre nature que de l’argent. Ensuite, en cours de vie sociale, d’autres apports de cette nature pourront être réalisés en cas d’augmentations de capital. La réalisation d’apports en capital social, de quelque nature que ce soit, est un processus encadré avec des règles à respecter. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SAS. Les apports en numéraire en SAS : rappels […]
Comment s’y prendre pour créer son EURL ?
Créer mon entreprise L‘EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial, pouvant être utilisée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet et que ne souhaitent pas s’installer en nom propre. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation d’une EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre EURL. Quelques rappels sur le fonctionnement des EURL Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit de l’un des trois solutions possibles pour un entrepreneur seul, avec la SASU et l’entreprise individuelle. Ces […]
Les différents formes de revenus pour l’associé et le président de SASU
Créer mon entreprise Il existe deux sortes de revenus en SASU : les dividendes et les salaires. Cela dit, pour y prétendre, il faut avoir une certaine qualité au sein de la société. Les dividendes ne profitent qu’à l’associé unique, tandis que les salaires ne peuvent être attribués qu’au président. L’associé unique président de SASU peut, en pratique, cumuler les deux types de revenus. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des revenus en SASU : forme, bénéficiaire et imposition. SASU : les revenus sous forme de dividendes Les dividendes, qu’est-ce que c’est ? Les dividendes sont des revenus du capital. Il sont versés au profit de personnes qui ont mis des capitaux (apport en numéraire) ou des biens (apport […]
Micro-entreprise : avantages et inconvénients de la soumission à la TVA
Créer mon entreprise Depuis le rehaussement des seuils des différents régimes micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC), une micro-entreprise peut devenir redevable de la TVA. En effet, elle entre dans le périmètre d’application de la taxe dès qu’elle franchit les seuils de la franchise en base de TVA. Cela dit, est-ce si pénalisant que l’on pourrait le croire ? En réalité, la soumission à la TVA n’a pas que des inconvénients. Elle peut également procurer certains avantages. Les voici en détail. Micro-entreprise redevable de la TVA : les avantages La soumission à la TVA d’une micro-entreprise présente deux avantages majeurs. Elle permet de récupérer la taxe sur les achats de l’entreprise (marchandises et surtout, gros investissements) et de maintenir un certain niveau […]
SASU et URSSAF : affiliation, lien et montant des cotisations
Créer mon entreprise La SASU est une forme juridique commerciale dans laquelle le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié. Cette structure peut, par ailleurs et comme tout autre forme d’entreprise, embaucher un ou plusieurs salariés. Elle peut avoir, dans ce cas, comme interlocuteur l’URSSAF. L’URSSAF a pour mission de recouvrer les cotisations sociales et contributions dues par les employeurs. Voici tout ce qu’il faut retenir sur la SASU et l’URSSAF : lien, mission, déclarations, cotisations et paiements. Qu’est-ce que l’URSSAF et à quoi sert-elle ? L’union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) est un organisme dont la mission consiste à collecter les cotisations sociales dues par les entreprises. Elle les redistribue ensuite entre les différentes branches […]
EURL à l’IS : nature et imposition des revenus distribués
Créer mon entreprise L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dispose de deux possibilités pour verser des revenus. Elle peut octroyer une rémunération à son gérant et/ou distribuer des dividendes à l’associé unique. Lorsque l’associé unique assume les fonctions de gérant, il peut percevoir les deux formes de revenus : rémunérations et dividendes. Voici les informations essentielles à retenir à ce sujet. Les revenus de l’associé unique d’EURL Nature des revenus versés à l’associé unique L’associé unique est, comme son nom l’indique, le seul participant au capital social de l’EURL. C’est la personne qui effectue un ou plusieurs apports et qui reçoit, en contrepartie, l’intégralité des titres de la société. On appelle ces derniers des parts sociales. En pratique, les parts […]
Que faut-il faire pour créer sa SASU ?
Créer mon entreprise La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une des options possibles pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de cette société, et démarrer l’activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre SASU. La validation du choix de la SASU Avant de vous lancer dans vos formalités de création d’une SASU, vous avez très certainement dû étudier le choix de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, à ce niveau, vous avez eu le […]
Comment gérer la comptabilité d’une SASU ?
Créer mon entreprise La gestion de la comptabilité d’une SASU fait partie des travaux à réaliser par le président de la société. En effet, toutes les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité, conserver des justificatifs comptables, établir des comptes annuels, et les déposer chaque année. Ce dossier vous informe au sujet de la gestion de la comptabilité des SASU. Rappels sur les obligations comptables d’une SASU Voici plusieurs rappels concernant les principales obligations comptables d’une SASU. La facturation L’établissement d’une facture est obligatoire pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients. La facturation est encadrée par la loi, le document doit contenir de nombreuses informations obligatoires. Un exemplaire de chaque facture doit être conservé par le client, […]
Les documents à communiquer pour créer une SASU
Créer mon entreprise Vous avez un projet de création d’entreprise en train de se concrétiser et vous avez décidé de vous lancer en créant une SASU ? Pour pouvoir démarrer officiellement votre activité professionnelle, il est nécessaire de demander l’immatriculation de votre nouvelle société au registre du commerce et des sociétés (RCS). À cette occasion, de nombreux documents et justificatifs vont devoir être préparés en vue de les communiquer au greffe dans le cadre de l’accomplissement des démarches d’immatriculation. Ce dossier vous propose un rappel sur les documents qu’il convient de communiquer au greffe pour demander l’immatriculation d’une SASU. Quelques rappels sur les démarches de création d’une SASU Afin de procéder à la création de votre SASU, vous allez devoir […]
Les conditions à respecter pour devenir associé de SAS
Créer mon entreprise Une société par actions simplifiée (SAS) réunit des actionnaires, appelés des associés. En pratique, toute personne qui effectue un apport à son capital social bénéficie de cette qualité et reçoit, en contrepartie, des titres sociaux appelés des actions. Cela dit, le statut d’associé est-il ouvert à tout le monde ? Quelles sont les conditions à remplir pour le devenir ? Existe-t-il un plancher et un plafond au niveau du nombre d’associés ? Voici les règles à retenir à ce sujet. Le nombre d’associés en SAS : minimum et maximum La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale qui ne connaît aucune limite au niveau du nombre d’associés. Il n’existe pas de minimum, ni de maximum. […]
Micro-entreprise : vaut-il mieux choisir le paiement trimestriel ou mensuel ?
Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, puis payer les cotisations sociales dont il est redevable, calculées sur les montants bruts qu’il a encaissés. Pour cela, deux périodicités sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Chaque mode de paiement présente des avantages et des inconvénients. La périodicité mensuelle est celle qui s’applique de plein droit, c’est-à-dire par principe, à défaut d’option pour la périodicité trimestrielle. Voici les règles applicables en la matière et les avantages de chaque formule. Paiement trimestriel ou mensuel des cotisations sociales : rappel des règles Les deux périodicités de paiements possibles en micro-entreprise Sur le plan déclaratif, un micro-entrepreneur a le choix entre deux modes de déclaration et de paiement […]
SARL : la fiscalité et les cotisations sociales
Créer mon entreprise Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui peuvent être créées par au moins deux associés. Au moment de la création de l’entreprise, ils sera nécessaire d’effectuer des choix en matière de fiscalité. Au niveau des cotisations sociales des gérants, tout dépend de la configuration de la société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable aux bénéfices réalisés par les SARL, des régimes de TVA accessibles à ces sociétés, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales au niveau des gérants. Les régimes d’imposition des bénéfices dans les SARL Au niveau de l’imposition des bénéfices, les SARL va avoir le choix entre deux régimes d’imposition. Les associés fondateurs vont devoir effectuer […]
SAS : les limites de chiffre d’affaires à connaître
Créer mon entreprise Des limites, de chiffre d’affaires notamment, encadrent le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS). Elles concernent essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Il est important de les connaître avant de se lancer dans un projet entrepreneurial. Les voici en détail. SAS : les limites applicables en matière de TVA La franchise en base de TVA La franchise en base de TVA est une forme d’exonération. Elle permet aux entreprises qui répondent aux conditions prévues de ne pas être assujettie à la TVA. Par conséquent, elles ne collectent ni ne déduisent la taxe sur leurs factures de ventes et d’achats. […]