Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

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Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Comment monter une SCI ? Toutes les formalités à accomplir

Monter une SCI

Pour monter une SCI, les associés fondateurs doivent réaliser plusieurs démarches. Il convient, entre autres, de rédiger les statuts de la société et de constituer le dossier de demande d’immatriculation. Il faut donc prévoir du temps pour réaliser toutes ces formalités, et se faire éventuellement accompagner par un professionnel. Ce guide vous informe à propos de toutes les formalités à accomplir pour monter une SCI : Les conditions préalables pour monter une SCI Rédiger les statuts de la SCI Publier un avis de constitution de SCI au journal d’annonces légales Compléter une déclaration de constitution d’une société civile Réunir les justificatifs nécessaires pour monter une SCI Demander l’immatriculation de la SCI Les conditions préalables pour monter une SCI Tout d’abord, […]

Pourquoi la SAS est-elle le statut juridique le plus souple et flexible ?

pourquoi sas souple flexible

La société par actions simplifiée (SAS) constitue le statut juridique le plus flexible en France. Cette forme juridique bénéficie d’un encadrement légal volontairement incomplet. En effet, la Loi encadre très peu son fonctionnement et laisse une immense liberté aux statuts. Cela permet aux associés fondateurs d’organiser la société comme bon leur semble. C’est l’une des raisons de son succès, notamment auprès des startups, mais pas seulement. Voici pourquoi la SAS est la forme juridique la plus souple à l’heure actuelle : Une SAS peut émettre des actions qui confèrent des droits différents, Les statuts définissent qui décide de quoi et dans quelles conditions, La gouvernance peut être assurée par un ou plusieurs organes, Les entrées et sorties d’actionnaires se réalisent […]

SAS : Tout ce qu’il faut savoir sur la société par actions simplifiée

SAS

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société qui permet de créer une entreprise en étant plusieurs associés. La SAS peut également ne compter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU. Nous vous expliquons le fonctionnement des SAS à un seul associé ici : le guide de la SASU. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SAS : La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Les dirigeants de SAS : tout ce qu’il faut savoir Le fonctionnement d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Ce qu’il faut retenir au sujet de la SAS La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Cette partie vous […]

SASU : quelles sont les charges sociales à prévoir ?

charges sociales en sasu

L’associé unique d’une SASU peut percevoir deux types de revenus. Il a, tout d’abord, la possibilité de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut bénéficier d’une rémunération. Chaque ressource fait l’objet d’une taxation différente en matière sociale. Voici quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU. Les charges sociales sur les dividendes versés à l’associé unique de SASU Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l’associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales. Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Attention, la SASU n’en […]

EURL : les points forts et les points faibles de ce statut juridique

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L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme de société unipersonnelle est couramment utilisée par les entrepreneurs qui démarrent seuls leur nouvelle activité professionnelle. En effet, l’EURL possède plusieurs points forts : responsabilité limitée, fiscalité, coût de la sécurité sociale… En contrepartie, elle a également plusieurs points faibles dont il faut tenir compte. Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de l’EURL : Les points forts de l’EURL Les points faibles de l’EURL EURL : synthèse des points forts et des points faibles Les points forts de l’EURL Tout d’abord, l’EURL est un statut juridique sécurisant pour le créateur d’entreprise puisque sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. Ensuite, […]

L’EURL : cinq idées reçues sur ce statut juridique

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L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est un statut auquel ont recours de nombreux entrepreneurs. L’EURL est une société commerciale qui ne compte qu’un associé. Cette forme juridique intéresse donc essentiellement les entrepreneurs qui se lancent seuls. Toutefois, elle souffre de certains préjugés parfois légitimes, ou au contraire, infondés. Voici 5 idées reçues sur l’EURL. Seule une EURL permet de protéger le patrimoine personnel du créateur Cette remarque est totalement fausse. En pratique, l’EURL n’est pas le seul statut juridique dans lequel un créateur peut mettre son patrimoine à l’abri de ses créanciers professionnels. Tout d’abord, il existe une autre forme de société unipersonnelle qui offre également cette protection. Il s’agit de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cette structure, […]

SASU : les points forts et les points faibles de ce statut juridique

SASU points forts points faibles

La SASU est une société par actions simplifiée à un seul associé. Il s’agit d’un statut juridique souvent utilisé par les entrepreneurs qui démarrent seuls un projet de création d’entreprise. Avant de constituer une SASU, le créateur d’entreprise doit bien appréhender les avantages et les inconvénients que peut lui procurer cette forme de société. Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de la SASU : Les points forts de la SASU Les points faibles de la SASU Synthèse des points forts et des points faibles de la SASU Les points forts de la SASU Tout d’abord, l’entrepreneur qui choisit de constituer une SASU aura la possibilité de s’affilier au régime général de la sécurité sociale. […]

L’EURL : 10 informations essentielles à connaître sur ce statut

informations importantes EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un statut juridique qui intéresse de nombreux créateurs. Attractive, cette forme juridique fait toutefois face à deux autres rivales. Elle ne constitue pas LE statut juridique idéal. Il existe plusieurs choses à savoir sur cette forme juridique. Et il est essentiel de les prendre en compte avant d’entrer dans une démarche de constitution. Voici les 10 informations essentielles que vous devez absolument connaître sur l’EURL avant de procéder à sa création. Une EURL est, en réalité, une SARL unipersonnelle L’acronyme « EURL » est quelque peu trompeur. En effet, il ne correspond pas à un statut juridique à part entière mais bien à une société à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un seul associé. […]

5 idées reçues sur la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

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La SASU est la forme juridique unipersonnelle privilégiée des créateurs d’entreprise. En pratique, la plupart des créations d’entreprises à associé unique s’effectuent, à l’heure actuelle, sous ce statut. Toutefois, les raisons qui poussent les entrepreneurs à y opter sont parfois erronées. Voici 5 idées reçues sur la SASU. La SASU est la seule structure qui met le patrimoine de l’entrepreneur à l’abri La SASU, comme toute société, dispose effectivement de sa propre personnalité juridique. Elle diffère de celle de son fondateur. Ainsi, elle dispose de son propre patrimoine. Celui de l’associé unique est, quant à lui, protégé. Il ne peut être mis en jeu que s’il a commis des fautes de gestion ou lorsqu’il a donné des garanties personnelles (caution […]

La SASU : 10 choses à savoir avant d’opter pour ce statut juridique

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Beaucoup d’entrepreneurs optent pour la SASU dans le cadre de leur projet de création d’entreprise. Cette forme juridique est effectivement intéressante mais elle ne constitue pas le statut idéal pour tous les projets. Avant de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle, il est important de prendre connaissance de certaines informations à son sujet. Voici un dossier qui vous récapitule les 10 choses à savoir sur la SASU avant d’en créer une. La SASU est une SAS qui ne comprend qu’un actionnaire L’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Autrement dit, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. L’associé unique exerce, dans cette forme juridique, tous les pouvoirs […]

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?

quest ce quune sasu

La SASU est une société de capitaux qui présente une forme commerciale. Étant donné son caractère unipersonnelle, elle ne compte qu’un seul et unique associé. Sa création, comme son fonctionnement, obéissent à des règles beaucoup plus simples que celles en vigueur pour la SAS. Alors concrètement, qu’est-ce qu’une SASU ? Voici une présentation complète du statut juridique de la SASU. Ses règles de fonctionnement sont également passées en revue. Enfin, un tableau de synthèse récapitule ses principales caractéristiques. N.B : contrairement à ce que l’on peut entendre, l’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée unipersonnelle » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Présentation de la SASU Caractéristiques générales de la SASU La SASU est une société par actions simplifiée (SAS) […]

Créer une EURL : les documents demandés par le greffe

documents pour créer une eurl

Pour procéder à l’immatriculation de votre EURL, vous devez transmettre au greffe un dossier composé de plusieurs documents. Seul un dossier complet pour d’immatriculer l’EURL au registre du commerce et des sociétés. Dans cette liste, nous retrouvons des documents importants. Par exemple, il faut fournir un exemplaire des statuts ainsi que la déclaration de création de la société, dans laquelle figure notamment les options fiscales de la société. Ce guide vous explique quels sont les documents à transmettre au greffe pour créer une EURL et vous donne de nombreux renseignements sur chacun d’entre eux : Créer une EURL : Liste des documents demandés par le greffe Précisions sur les documents demandés pour créer une EURL Les documents pour certaines opérations […]

Les documents nécessaires pour créer une SASU

documents pour créer une SASU

Pour créer une SASU, il faut communiquer plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce. La déclaration de constitution doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts, du certificat du dépositaire des fonds, de l’attestation de parution de l’avis de publicité, du justificatif du siège social…. Seul un dossier complet permet d’obtenir l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce guide, nous vous informons à propos de tous les documents demandés par le greffe dans le cadre de la création et l’immatriculation d’une SASU : Récapitulatif des documents pour créer une SASU Documents demandés par le greffe pour créer une SASU Documents exigés dans le cadre d’opérations spécifiques Synthèse des documents à communiquer au greffe pour créer une SASU […]

SASU : 10 questions / réponses pour tout comprendre

SASU questions réponses

Une SASU est une SAS à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une EURL. Vous vous intéressez à la SASU pour créer votre entreprise mais vous n’avez pas encore confirmé le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur la SASU vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de cette forme de société : Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ? La SASU est-elle un statut juridique sécurisant pour l’associé unique ? Comment réaliser des apports à une SASU ? Quelles sont les formalités de création d’une SASU ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SASU ? Quels sont les points importants à connaître sur le […]

EURL : 10 questions / réponses sur ce statut juridique

questions réponses sur l'EURL

Une EURL est une SARL à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une SASU. Vous vous intéressez à l’EURL pour créer votre entreprise mais vous hésitez encore sur le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur l’EURL vous permettront de mieux appréhender le fonctionnement de cette société : Existe-t-il une différence entre une EURL et une SARL ? Mes biens personnels sont-ils protégés en créant une EURL ? Comment apporter de l’argent et des biens dans son EURL ? Quelles sont les démarches pour créer une EURL ? Comment une EURL est-elle dirigée ? Quelles sont les modalités d’imposition des bénéfices d’une EURL ? Comment sont traités les dividendes […]

Ouvrir une EURL : Comment faire ? Quelles sont les formalités ?

Ouvrir une EURL

Pour ouvrir une EURL, plusieurs formalités sont nécessaires. Au-delà des démarches propres à l’immatriculation de votre société, vous devez également vous occuper de plusieurs autres sujets importants. Dans cette phase de création de votre EURL, vous pouvez choisir de tout réaliser vous-même ou de vous faire accompagner par un professionnel. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir une EURL : Comment faire pour ouvrir une EURL ? Quelles sont les formalités pour ouvrir une EURL ? Que faut-il faire après avoir créé une EURL ? Comment faire pour ouvrir une EURL ? Pour ouvrir une EURL, vous avez plusieurs solutions : tout faire vous-même, déléguer la création de votre entreprise à un professionnel de proximité (votre […]

Les démarches à accomplir pour ouvrir sa SASU

Ouvrir sa SASU

Pour ouvrir sa SASU, le créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches. L’aboutissement de ce travail correspond au dépôt de la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce puis à l’obtention de l’extrait K-Bis. Afin d’ouvrir une SASU, le créateur d’entreprise a plusieurs solutions : tout faire soi-même ou déléguer le travail à un professionnel ou un service en ligne. Ce dossier vous informe à propos de toutes les démarches à accomplir pour ouvrir votre SASU et vous délivre plusieurs conseils pour y parvenir avec succès : Les solutions possibles pour ouvrir votre SASU Les démarches pour ouvrir votre SASU Ouvrir sa SASU : les autres démarches après l’immatriculation Les solutions possibles pour ouvrir sa SASU Pour ouvrir sa SASU, […]

Avantages et inconvénients de la SASU

avantages et inconvénients de la SASU

La SASU est une SAS unipersonnelle, il s’agit d’une société par actions qui peut ne comporter qu’un seul et unique associé. Comme toutes les formes juridiques de la société, la SASU à ses propres avantages et inconvénients. Avant de créer une SASU, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de cette société. Ce dossier vous informe à propos des avantages et des inconvénients de la SASU : Les avantages de la SASU Les inconvénients de la SASU Synthèse des avantages et inconvénients de la SASU Pour obtenir plus d’informations sur la SASU, vous pouvez consulter nos guides : la SASU – FAQ sur la SASU. Les avantages de la SASU La SASU est une […]

Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement

La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SAS ? Cette publication donne tout d’abord une définition de la SAS, dévoile son fonctionnement et récapitule tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique. Définition de la société par actions simplifiée (SAS) Présentation de la SAS La société par actions simplifiée est une personne morale qui obéit aux règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme son nom l’indique, […]

Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste

Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit en matière de nomination au poste de gérant, de fonctionnement tout au long du mandat ou de cessation des fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du statut de gérant d’une SCI : Comment nommer le gérant d’une SCI ? Quels sont les pouvoirs et les missions du gérant d’une SCI ? Comment mettre fin aux fonctions du gérant d’une SCI ? Que peuvent prévoir les statuts d’une SCI ? Que se passe-t-il si une SCI n’a pas de gérant ? Comment nommer […]

L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS

Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas nécessairement les mêmes […]

Pourquoi choisir l’EURL pour créer votre entreprise ?

Vous projetez de créer votre entreprise seul et vous avez des hésitations à propos du choix de votre statut juridique ? L’EURL(ou SARL unipersonnelle) constitue l’une des solutions possibles. Pour vérifier si l’EURL est un choix intéressant dans votre cas, vous devez connaître tous les avantages de ce statut juridique, ainsi que ses inconvénients. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tous les points forts et les avantages de l’EURL, ainsi que les inconvénients à prendre en compte. Choisir l’EURL vous permet de sécuriser votre projet L’EURL vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel. En créant une telle société, votre responsabilité est en principe limitée au montant de vos apports. Vos créanciers professionnels ne pourront donc pas vous poursuivre personnellement, sauf si […]

SASU : définition et caractéristiques

La SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle (au même titre que l’EURL) à vocation commerciale. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SASU, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : Définition de la SASU Caractéristiques de la SASU Création d’une SASU Rémunération et imposition de l’entrepreneur en SASU Gestion et fonctionnement d’une SASU Différences entre la SASU et l’EURL Définition de la SASU La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle à vocation commerciale (au même titre que l’EURL). La SASU est une alternative […]

EURL : définition, création et caractéristiques

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, n’est pas une forme de société spécifique, il s’agit d’une SARL avec un associé unique. L’EURL permet à un créateur d’entreprise d’exercer son activité en société sans s’associer avec d’autres personnes (l’autre option possible étant la SASU). Ce dossier vous explique à quoi correspond une EURL, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : EURL : définition Caractéristiques de l’EURL Création d’une EURL Rémunération et imposition en EURL Gestion d’une EURL EURL : définition L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. L’EURL est l’un des deux types de société possible (avec la SASU) pour […]

Quels sont les avantages de la SCI ?

Lorsque l’on envisage de réaliser un investissement immobilier, l’intérêt de constituer une SCI (Société civile immobilière) est une question récurrente. Est-il intéressant de créer une SCI pour réaliser l’investissement immobilier ? Pour cela, il faut connaître tous les avantages que peut procurer la SCI. Dans cette publication, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les avantages de recourir à une SCI pour conduire un projet immobilier. La titrisation de l’investissement immobilier La SCI a tout d’abord l’avantage de réunir plusieurs associés au sein d’une même entité. Cette possibilité d’association permet de se regrouper pour réaliser un investissement. La mise en commun des capitaux au sein d’une société augmente la capacité d’acquisition. De plus, le recours à une société permet de […]


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