Facturation

Une facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues par un professionnel à un client. Toutes les factures émises par une entreprise doivent comporter plusieurs mentions obligatoires.

La facturation est une tâche très importante pour l’entreprise, elle a même un caractère obligatoire lors de toute prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels et lors d’une vente à distance. Également, un prestataire de service est tenu de délivrer une note à son client lorsque le prix de sa prestation s’élève au moins à 25 euros TTC.

Un certain nombre de règles doivent être respectées sur l’ensemble du processus de facturation, de l’établissement de la facture à sa conservation dans le respect des délais et des conditions prévues par la législation. De plus, des dispositions spécifiques sont prévues en matière de facturation électronique.

Ce dossier comporte toutes les ressources nécessaires pour vous informer au sujet de la facturation.

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Pourquoi vaut-il mieux facturer rapidement ses clients ?

interets facturation rapide

Facturer rapidement ses ventes ou ses prestations de services fait partie des bonnes pratiques en matière de gestion. Cette attitude présente de nombreux avantages : respect des délais légaux, facturation complète et exhaustive, encaissement en temps utile, relance plus efficace et mobilisation des créances plus rapide. Voici toutes les raisons pour lesquelles les entreprises ont intérêt à envoyer leurs factures au plus vite à leurs clients. Facturer rapidement pour respecter ses obligations légales Tout d’abord, il convient de souligner que la législation française encadre les délais de facturation. En effet, elle impose aux entreprises de délivrer à leurs clients des factures dès qu’elles réalisent une vente et transfèrent la propriété d’un bien et/ou dès qu’elles effectuent une prestation de services. […]

Les règles d’envoi des factures aux clients

Lorsque l’envoi d’une facture est obligatoire pour un professionnel, il faut respecter plusieurs règles. La délivrance d’une facture à un client est en principe effectuée par le professionnel, lorsque la vente est réalisée ou la prestation exécutée, et sur support papier ou électronique (sous conditions). Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des règles en vigueur en matière d’envoi de factures : Qui doit se charger d’envoyer les factures aux clients ? Quand faut-il envoyer les factures aux clients ? Sur quel(s) support(s) faut-il envoyer les factures aux clients ? Qui doit se charger d’envoyer les factures aux clients ? En principe, c’est le vendeur ou le prestataire de services qui est tenu d’envoyer la facture à […]

Les factures d’acompte : tout ce qu’il faut savoir

Les acomptes consistent à demander à un client le versement d’une partie du prix d’une vente avant la livraison du bien ou d’une prestation avant sa réalisation.  Le Code général des impôts prévoit que tout assujetti est tenu d’émettre une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que se produise le fait générateur qui doit normalement donner lieu à l’émission de la facture. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos des factures d’acomptes : Les obligations en matière d’émission de factures d’acomptes Les mentions obligatoires sur les factures d’acomptes La TVA sur les factures d’acomptes La comptabilisation des factures d’acomptes Les factures d’acomptes et la facture définitive Les obligations en matière d’émission […]

Facture impayée : envoyer une mise en demeure de payer au client

La mise en demeure de payer correspond à un courrier adressé par l’entreprise à un client en retard de paiement, et qui ne respecte toujours pas son obligation malgré la relance qui lui a été adressée. Une mise en demeure de payer peut également faire l’objet d’un acte d’huissier, matérialisé par l’envoi d’une sommation de payer par l’huissier au débiteur. Le coin des entrepreneurs vous explique comment envoyer une mise en demeure de payer à un client : La mise en demeure est-elle obligatoire ? Quand faut-il mettre en demeure un client ? Pourquoi envoyer une mise en demeure à un client ? Comment envoyer une mise en demeure à un client ? Que faire en l’absence de paiement après […]

Facture impayée : comment obtenir une injonction de payer ?

L’injonction de payer est une procédure de recouvrement qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat, elle est donc peu coûteuse et extrêmement rapide. Pour obtenir une injonction de payer, il faut adresser au tribunal compétent une requête accompagnée des justificatifs prouvant le bien-fondé de la démarche. Ce dossier vous explique comment obtenir une injonction de payer : les conditions préalables pour obtenir une injonction de payer la rédaction de la requête d’injonction de payer les justificatifs à joindre à la requête d’injonction de payer l’envoi de la requête d’injonction de payer la décision du juge concernant la requête d’injonction de payer Les conditions préalables requises pour obtenir une injonction de payer Avant d’engager une procédure pour obtenir une injonction de […]

Conservation des factures clients et fournisseurs : les règles

La conservation des factures clients et des factures fournisseurs (ainsi que tous les autres justificatifs comptables) est une problématique à gérer avec précaution par les entreprises. En effet, de lourdes sanctions sont possibles pour les entreprises qui ne respectent pas les règles en matière de conservation des factures et des autres justificatifs comptables. Dans ce dossier, nous vous expliquons les règles à connaître en matière de conservation des factures clients et fournisseurs : Combien de temps une entreprise doit-elle conserver les factures ? Comment les factures doivent-elles être conservées par une entreprise ? Quelles sont les sanctions liées aux règles de conservation des factures ? Combien de temps faut-il converser les factures ? La législation fiscale précise que les factures […]

La facturation électronique : règles applicables et obligations

Une facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique. L’utilisation de la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. D’ici 2020, toutes les entreprises seront progressivement obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique. Voici un point sur les règles et les obligations en matière de facturation électronique. Les règles de recours à la facturation électronique Pour qu’une facture puisse être réalisée en format électronique, il faut pouvoir garantir l’authenticité de son origine, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. Pour cela, l’entreprise doit recourir à l’une des méthodes suivantes : utilisation de la signature électronique, utilisation de […]

Comment gérer la facturation de l’entreprise ?

La gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients. La facture permet notamment de matérialiser la transaction financière liée à la vente ou la prestation délivrée, et elle constitue une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier pratique sur la gestion de la facturation de l’entreprise qui aborde les thèmes suivants : Les règles à respecter en matière de facturation L’organisation de la facturation L’utilisation d’un logiciel pour gérer la facturation Quelles sont les règles à respecter pour gérer la facturation ? La gestion de la facturation est encadrée par la loi à plusieurs niveaux, notamment en matière d’obligation de facturation, de date de […]

Faire une note pour facturer une prestation de service à un particulier

Le professionnel qui facture une prestation de service à un client particulier doit lui remettre une note dès lors que le prix de la prestation atteint au moins 25 euros toutes taxes comprises (TTC). La note de prestation de service remise au client doit comporter plusieurs informations obligatoires et le professionnel est tenu d’en conserver un exemplaire pendant deux ans minimum. Quand faut-il délivrer une note de prestation de service ? Toute prestation de service rendue à un particulier doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque son prix toutes taxes comprises (TTC) est supérieur ou égal à 25 €. Lorsque le prix de la prestation n’excède pas ce […]

À quelle date faut-il délivrer les factures aux clients ?

Le Code de commerce précise que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation, et que le professionnel est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. La date de délivrance est une information qui doit être mentionnée sur la facture remise au client. Quand faut-il délivrer la facture au client ? La date de délivrance de la facture au client dépend des caractéristiques de la vente réalisée. Voici les principes applicables : Pour les ventes de biens et de marchandises, le professionnel doit émettre sa facture lorsque la vente est réalisée. Il s’agit de la date à laquelle le professionnel et l’acheteur se mettent […]

Les mentions obligatoires à indiquer sur les factures

Les factures établies par un professionnel à l’occasion de l’accomplissement d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de service doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En tant que professionnel, il est nécessaire de bien appréhender vos obligations en matière de facturation et de comprendre les règles de forme à respecter sur chacune des mentions obligatoires à indiquer sur vos factures. Ce dossier vous informe sur les mentions obligatoires des factures et vous donne des précisions ce que vous devez y indiquer : Rappel de toutes les mentions obligatoires sur les factures Les règles de numérotation des factures Les mentions sur les factures relatives à l’identification des parties Les mentions sur les factures relatives à la vente ou la prestation réalisée […]

Les mentions obligatoires sur les bons de commande

Toutes les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent indiquer plusieurs mentions obligatoires sur leurs documents commerciaux, donc sur les bons de commandes adressés aux clients. Le bon de commande est un document couramment utilisé par les entreprises et d’une grande importance. Afin d’être en conformité avec la législation, nous vous indiquons toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur vos bons de commande. Les règles d’établissement des bons de commande Les bons de commande établis par l’entreprise doivent obligatoirement indiquer, de manière lisible et compréhensible, plusieurs mentions obligatoires. Il s’agit notamment : des informations permettant d’identifier l’entreprise, et des informations spécifiques à la commande, dont l’étendue dépend de la qualité du client (particulier ou professionnel). […]

Comment numéroter correctement les factures ?

La numérotation des factures émises par une entreprise est réglementée par la loi, notamment par le Code de Commerce et le Code Général des Impôts. Cette numérotation, pour être correcte, doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Les règles de numérotation des factures La numérotation des factures doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Pour que la numérotation de vos factures soit correcte, il faut donc utiliser une suite ininterrompue. Autrement dit, vous ne devez pas avoir la possibilité d’ajouter des factures ou d’avoir des doublons. Chaque facture à un numéro qui lui est propre, il est impossible d’avoir deux factures avec un […]

Facturation : règles et obligations à respecter par les entreprises

La facturation est un processus commercial essentiel pour n’importe quelle entreprise. Il est nécessaire de suivre une législation stricte pour éditer et transmettre des factures dans le respect des règles applicables. Ce dossier vous propose une synthèse des obligations à respecter en matière de facturation : que faut-il facturer obligatoirement ? quelles sont les règles de forme à respecter ? quand facturer et comment transmettre les factures ? peut-on rectifier, annuler ou supprimer une facture ? Qu’est-ce que la facturation ? A quoi ça sert ? La facturation consiste à établir une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Ce document, aussi important tant au niveau comptable que commercial, constate les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus. Dans le […]

Les pénalités de retard sur les factures impayées

En cas de factures impayées dans les délais convenus, un fournisseur peut réclamer le paiement de pénalités de retard à son client. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier quel taux utiliser pour les pénalités de retard ? comment les calculer ? comment les réclamer aux clients ?  Rappels concernant les délais de paiement Entre professionnels, les délais de paiement font l’objet d’une négociation entre les parties. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser les délais légaux suivants : 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Cet encadrement des délais de paiement est prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce. Cette règle de base […]

Les recours face aux impayés

Dans le cadre de son activité, toute entreprise a un jour ou l’autre affaire à un client qui tarde à payer ses factures. Pour faire face à ce type d’événement, l’entreprise doit mettre en place une procédure de gestion des impayés. Voici les principales mesures possibles pour faire face aux impayés. La relance des clients en retard de paiement En cas de retard de paiement, la première mesure à mettre en oeuvre est une relance des clients. Généralement, deux niveaux de relance sont mis en place : une première relance pour indiquer que la créance n’est pas payée et qu’il convient de la régler, et lorsque la première relance n’a eu aucun effet, une seconde relance qui indique cette fois-ci que […]

Les refacturations de frais

Accessoirement aux prestations ou aux ventes qu’une entreprise facture à ses clients, il est fréquent qu’une refacturation de frais soit également effectuée lorsque l’entreprise engage des frais à son nom puis les récupère en les refacturant aux clients concernés. Nous vous proposons dans ce dossier un point complet sur les refacturations de frais. Attention : La refacturation de frais ne doit pas être confondue avec les débours, qui correspondent à des dépenses engagées par une entreprise pour le compte de ses clients. Le montant des frais refacturés Lorsque l’entreprise entend refacturer au client le montant exact des dépenses qu’elle engage pour son compte : si l’entreprise récupère la TVA sur les dépenses qu’elle engage, elle doit refacturer au client les frais engagés sur […]

Faire un devis : les règles applicables

L’établissement d’un devis est encadré par la loi, plusieurs règles doivent être respectées pour que celui soit valable : on doit y retrouver plusieurs informations et il doit être établi à un moment précis. Dans le cadre de leur activité, beaucoup d’entrepreneurs ont besoin de faire des devis. Voici un article vous indiquant tout ce que vous devez connaître pour faire un devis correctement. Est-il obligatoire de faire un devis ? Pour certaines activités, l’établissement d’un devis est obligatoire. C’est le cas pour les travaux, les dépannages, les déménagements et certains dépassements d’honoraires par les professionnels de la santé. L’établissement d’un devis est obligatoire pour les travaux et dépannages dès lors que le montant de la prestation prévue excède 150 euros. Les […]

La relance des clients : utilité, gestion et modèle

La relance des clients en retard de paiement est un travail qui présente beaucoup d’enjeux pour les entreprises, notamment au niveau de la trésorerie. La gestion de la relance des clients doit être organisée et, si possible, mise en place dès le démarrage de l’entreprise. Voici un dossier vous présentant le travail de relance des clients, sa gestion, son importance, ainsi qu’un modèle de relance client. L’importance de la relance des clients La relance des clients est peut-être une tâche inintéressante mais son importance est primordiale pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Dans les périodes délicates, une bonne gestion de la relance des clients peut permettre d’atténuer les difficultés (découvert bancaire, voir impossibilité de régler ses dettes). De nombreuses entreprises connaissent des […]

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

L’indemnité forfaitaire de recouvrement est une mesure applicable depuis le 1er janvier 2013 qui vise à lutter contre des délais de paiement excessifs. Ainsi, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en plus des pénalités de retard dues au créancier. Beaucoup de questions se posent au sujet de cette nouvelle mesure, c’est pourquoi Le Coin des Entrepreneurs vous propose d’en faire le tour en 10 questions clés. Quel est le montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement ? La loi prévoit que le montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement est de égal à 40 euros. Toutefois, si les frais de recouvrement que vous exposez réellement sont […]

Les mentions obligatoires sur les factures

Toutes les factures doivent obligatoirement comporter obligatoirement certaines mentions. On peut distinguer les mentions obligatoires, devant figurer sur toute facture, et les mentions particulières, devant figurer dans certains cas. Un autre dossier aborde le support à utiliser pour les factures et son envoi. Les mentions obligatoires sur les factures Les renseignements relatifs au vendeur : Doivent figurer sur la facture la forme juridique de la société et le capital social, le nom ou la dénomination sociale du vendeur, son adresse (son siège social obligatoirement), son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, son numéro SIREN et son numéro de TVA intracommunautaire. Les renseignements relatifs à l’acheteur : Le nom ou la dénomination sociale de l’acheteur, son adresse et son numéro de TVA […]

Faire une facture : les règles à appliquer

La facture est un document émis par support papier ou par voie électronique, attestant de l’achat ou de la vente d’un ou de plusieurs biens ou services, et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Elle peut être émise pour le vendeur (ou prestataire), ou par un tiers mandaté à cet effet. Une facture, pour pouvoir être valablement émise, doit respecter un certain formalisme. Nous verrons tout d’abord le support à utiliser pour émettre une facture, puis quand est-ce qu’il faut l’émettre et enfin les cas particuliers. Quel support utiliser pour faire une facture ? Il y a actuellement trois types de support qui sont utilisés pour émettre une facture : Les factures sous format papier, les factures sous format […]


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