Les choix de création d’entreprise

Les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel qui a opté pour le statut de l’EIRL sont calculées sur une base déterminée en fonction du régime fiscal choisi pour l’imposition des bénéfices : IR ou IS. Le régime fiscal de l’EIRL a donc un impact direct sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel. Le calcul des cotisations sociales en EIRL à l’IR Lorsque les bénéfices réalisés par l’EIRL sont imposés à l’IRPP directement au nom de l’entrepreneur individuel, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réalisé. Les modalités de calcul des cotisations sociales sont exactement les mêmes que celles prévues en entreprise individuelle. Si le résultat réalisé est négatif (déficit), l’entrepreneur sera tout de même redevable d’un minimum de […]

La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants. Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter les revenus issus de l’activité professionnelle. Il s’agit d’une aide financière non négligeable pour le chef d’entreprise, notamment dans le cas d’une création d’entreprise générant de faibles revenus au départ, ou pour traverser une période délicate. Les conditions générales pour bénéficier de la prime d’activité Pour que le chef d’entreprise puisse bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les conditions générales suivantes : être salarié […]

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre situation, notamment au niveau de votre couverture sociale. Nous faisons un point dans ce dossier sur la couverture maladie dont vous bénéficierez (régime des travailleurs indépendants ou régime général de la sécurité sociale) suite à la création de votre entreprise. Précision importante : en cas de nouvelle affiliation à un régime de sécurité sociale, des conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au remboursement des prestations, notamment en matière de durée minimum d’affiliation et de cotisations. Ce dossier vous indique simplement de quel régime vous relèverez pour votre couverture maladie, il est ensuite nécessaire de vous renseigner sur les conditions d’ouverture […]

Avant de valider définitivement le choix de votre statut social de dirigeant (affiliation au régime social des travailleurs indépendants ou affiliation au régime général de la sécurité sociale), vous devez vous poser un certain nombre de questions au préalable. L’appui d’un expert-comptable et/ou d’un assureur spécialisé sur les problématiques liées à la protection sociale des dirigeants d’entreprise est recommandé pour choisir votre statut social. Choix du statut social du dirigeant : l’impact sur le poids des cotisations sociales Tout d’abord, il faut prendre en compte le fait que l’affiliation du dirigeant au régime général de la sécurité sociale a un coût en matière de protection sociale bien plus élevé que l’affiliation au régime des travailleurs indépendants. Pour un même revenu net, les […]

Lorsque le chef d’entreprise affilié au régime social des travailleurs indépendants dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum. Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations sociales minimum du régime social des travailleurs indépendants : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers. Le montant des cotisations minimum du travailleur indépendant L’application des cotisations sociales minimum concerne uniquement les cotisations à verser au titre des indemnités journalières, de l’invalidité-décès, de la retraite de base et de la formation professionnelle. Aucune cotisation minimum ne s’applique en matière de CSG-CRDS, de retraite complémentaire, d’allocations familiales et […]

Les règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du travailleur indépendant dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social. Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations et d’une partie des dividendes, alors que dans les entreprises à l’IR, elles sont calculées sur la base du bénéfice professionnel. Base de calcul des cotisations sociales des entrepreneurs individuels Les entrepreneurs individuels sont tous affiliés au régime social des travailleurs indépendants, peu importe leur mode d’exercice (entreprise individuelle, micro-entreprise, EIRL). Les entrepreneurs individuels hors EIRL à l’IS Pour les entrepreneurs individuels (y compris ceux exerçant en EIRL à l’IR), la […]

Un mandat social et un contrat de travail sont deux choses bien différentes, tant dans la nature du poste occupé que dans la législation encadrant son fonctionnement. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les différences entre un mandat social et un contrat de travail. Mandat social ou contrat de travail, comment différencier ? Une personne disposant d’un mandat social a le statut « d’organe de gestion ». Dans l’exercice de ses fonctions, le mandataire social n’est pas lié à la société par un lien de subordination. Les associés de celle-ci lui attribuent un mandat lui conférant le droit d’agir pour le compte de la société et de la représenter vis-à-vis des tiers. Des limitations de pouvoir peuvent être prévues suivant les […]

Un travailleur indépendant a le choix entre plusieurs modalités de paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants, le paiement pouvant se faire de façon mensuelle ou trimestrielle et par différent moyen. Voici un point complet sur le paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants pour les artisans ou commerçants indépendants. L’avis d’appel des cotisations à payer au régime des travailleurs indépendants Tout d’abord, un premier avis d’appel unique regroupant toutes les cotisations sociales à payer au régime social des travailleurs indépendants vous est transmis par votre caisse. Ce premier avis contient un échéancier de paiement de vos cotisations sociales provisionnelles calculées sur la base de votre revenu de l’avant-dernière année civile. Ensuite, dès que vos […]