Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Création : quand doit-on payer ses premières cotisations sociales ?

Créer mon entreprise Les entreprises nouvellement créées doivent rapidement payer leurs premières cotisations sociales. La date précise du règlement dépend toutefois du statut social du dirigeant. Le travailleur non-salarié bénéficie d’un différé de paiement de 3 mois. Pour l’assimilé salarié, le premier paiement intervient dès le mois suivant la déclaration du premier salaire. Voici le calendrier de paiement des charges sociales en cas de création d’entreprise. Le premier paiement des cotisations sociales du travailleur non-salarié Règles applicables Le travailleur non-salarié (TNS) est un dirigeant ou un chef d’entreprise affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement appelé le « RSI »). En pratique, il s’agit du gérant majoritaire de SARL/EURL, du chef d’entreprise (entreprise individuelle) ou des associés de SNC. Lorsqu’un […]

Protection sociale du dirigeant : quel est le coût à prévoir ?

cout protection sociale dirigeant

Créer mon entreprise Le dirigeant d’une société bénéficie d’une protection sociale (remboursements de soins, validation de trimestres de retraite, indemnisation des arrêts de travail, etc.). En contrepartie, l’entreprise s’acquitte de cotisations. Leur montant, et, par conséquent, le coût de la protection sociale du dirigeant, dépendent de son statut. Il peut être assimilé à un salarié ou, au contraire, être considéré comme un travailleur non-salarié. Voici le coût de la protection sociale du dirigeant selon son statut et son régime de sécurité sociale. Le coût de la protection sociale dépend du statut du dirigeant Le prix à payer par une société pour que son dirigeant ait droit à une protection sociale dépend de son statut. En France, on en distingue deux […]

Simulateur de cotisations sociales pour président de SASU et SAS

Simulateur de cotisations sociales pour président de SASU

Créer mon entreprise Le coin des entrepreneurs met à votre disposition un simulateur de cotisations sociales pour président de SASU et de SAS, élaboré par l’Urssaf. Ce simulateur vous permet d’effectuer des simulations de calcul des cotisations sociales en fonction de la rémunération nette espérée, ou du montant total chargé disponible (rémunération + cotisations sociales). Rappels à propos des cotisations sociales du président de SASU ou de SAS Le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale, au même titre que les salariés du secteur privé. Il s’agit d’un dirigeant assimilé salarié. Toutefois, son statut de mandataire social comporte plusieurs spécificités : Enfin, une fiche de paie doit être établie à l’occasion du versement de chaque […]

Les avantages du statut de travailleur indépendant

Créer mon entreprise Le travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité pour son propre compte. Ce statut présente de nombreux avantages, comparé au salariat traditionnel. Un travailleur indépendant bénéficie d’une autonomie sans limite, notamment en matière d’organisation de sont temps de travail. Mais pas seulement. Un « freelance » peut gagner bien plus d’argent qu’un salarié : au plus il travaille, au plus il s’assure des revenus importants. Voici tous les avantages du statut de travailleur indépendant. Rappelons, tout d’abord, qu’un travailleur indépendant est un travailleur-non salarié (micro-entrepreneur, chef d’entreprise ou gérant majoritaire) ou un travailleur assimilé à un salarié (dirigeant de société ou gérant minoritaire/égalitaire). Les avantages présentés ci-dessous sont donc communs au TNS et à l’assimilé salarié. Autonomie […]

TNS ou salarié : cotisations et indemnisation en cas d’arrêt de travail

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Créer mon entreprise Les travailleurs indépendants (aussi appelés travailleurs non-salariés ou « TNS ») et les dirigeants assimilés salariés ne sont pas égaux face au risque d’arrêt de travail pour cause de maladie. En effet, ils cotisent à des taux différents ; ils n’ont pas droit aux mêmes prises en charge en cas d’arrêt de travail. Voici un comparatif des taux de cotisations sociales et de la protection dont ils bénéficient en matière de maladie (indemnités journalières de la sécurité sociale – IJSS). TNS ou salarié : les taux de cotisations sociales versées à l’assurance maladie Les cotisations sociales versées par les salariés et assimilés au titre de leur protection en cas d’arrêt de travail les protègent, en réalité, contre plusieurs risques […]

Quelles sont les différents types de sociétés civiles ?

typologie societes civiles

Créer mon entreprise Les sociétés civiles (SC) se regroupent au sein de deux grandes familles. On distingue généralement les sociétés civiles immobilières et les sociétés civiles professionnelles. Dans la première catégorie, on retrouve la SCI classique, la SCI d’attribution ou encore la société civile de construction vente. La seconde regroupe notamment les SCP, sociétés civiles de moyens, et les sociétés civiles de portefeuille. Voici une typologie des sociétés civiles : SCI, SCEA, SCP, SCM, SCCV… Les sociétés civiles en quelques mots… Traditionnellement, on oppose les sociétés civiles aux société commerciales. Contrairement à ces dernières, dont l’objet consiste à effectuer des actes de commerce, les sociétés civiles exercent une activité libérale, intellectuelle ou agricole. L’activité peut aussi consister à gérer un […]

Les avantages et les inconvénients de la SCI

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Créer mon entreprise La SCI est une forme juridique que l’on retrouve fréquemment dans les projets immobiliers. Elle présente de nombreux avantages (outil de transmission, capital libre et modalités de libération souple, fonctionnement personnalisable, choix de l’imposition des bénéfices) mais elle souffre également de quelques inconvénients (obligations administratives plutôt contraignantes, formalités de création complexes responsabilité illimitée des associés, réunion d’au moins 2 associés et présence de frais cachés). Il est important de les avoir à l’esprit avant de choisir ce statut juridique. Voici les avantages et les inconvénients de la société civile immobilière (SCI). Les avantages de la société civile immobilière (SCI) La SCI facilite la gestion et la transmission du patrimoine C’est le principal intérêt d’une SCI. Ce type […]

Société civile & société commerciale : quelles sont leurs différences ?

difference societe civile commerciale

Créer mon entreprise En général, on classe les sociétés dans deux grandes familles. On oppose traditionnellement les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…) et les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, SNC…). Leur distinction est essentielle puisque ces sociétés présentent de nombreuses différences. Voici les 5 différences que l’on peut identifier entre une société commerciale et une société civile : Nature de l’activité exercée, Étendue de la responsabilité, Régime d’imposition des bénéfices, Nombre d’associés fondateurs, Encadrement des cessions de titres. Les différentes formes de sociétés civiles et de sociétés commerciales Avant toute chose, rappelons les statuts d’entreprise qui composent chaque famille. Voici les structures que l’on identifie comme civiles, et celles qui revêtent un caractère commercial : Formes juridiques de sociétés civiles […]

Charges sociales sur dividendes : faut-il appliquer l’abattement de 40% ?

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Créer mon entreprise Les travailleurs non-salariés affiliés au régime social des indépendants (RSI devenu sécurité sociale des indépendants – SSI) ont, dans certains cas, à s’acquitter de cotisations sociales calculées sur le montant des dividendes qu’ils ont perçus. Par précaution, les conseils et cotisants déclaraient le dividende brut, c’est-à-dire avant abattement fiscal de 40%. Pourtant, un jugement du tribunal judiciaire a condamné l’URSSAF, dans un sens contraire. Il estime que le calcul des cotisations doit s’effectuer sur le montant net des dividendes, après application de l’abattement de 40% (le cas échéant). Mise à jour 2024 : la Cour de cassation a rendu, dans un arrêt récent (Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-11.587), un jugement contraire. Les juges considèrent […]

Les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant (TNS)

taux des cotisations sociales pour un tns

Créer mon entreprise La plupart des travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Auparavant, on le connaissait sous l’appellation « régime social des indépendants » (RSI). Tous les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées y sont dorénavant affiliés. Voici les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant à la SSI et qui ne relève pas du régime micro-social. Attention, les taux diffèrent pour certaines professions libérales affiliées à l’une des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL (CIPAV, CARMF, CARPV, CARPIMKO, CAVEC…), notamment en matière de retraite. Synthèse des cotisations sociales dues par le travailleur non-salarié (TNS) Un travailleur non-salarié cotise pour s’assurer contre différents risques. On distingue généralement les allocations […]

TNS ou salarié : comparaison des cotisations retraite et de la pension

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Créer mon entreprise Les travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI et ex-RSI). Les dirigeants salariés sont, quant à eux, affiliés au régime général de la sécurité sociale. S’agissant de leur retraite, ils s’acquittent de cotisations calculées selon des modalités différentes (taux et plafond). A rémunération équivalente, ils auront donc droit, une fois à la retraite, à une pension qui n’est pas la même. Voici une comparaison des cotisations et des pensions de retraite versées par chaque régime. Indépendants (TNS) ou salarié : comparaison des cotisations retraite Les cotisations « retraite » comprennent deux rubriques distinctes : l’assurance vieillesse de base et l’assurance vieillesse complémentaire. Voici le comparatif des taux et plafonds applicable selon chaque régime […]

Création d’une SCI : prix et tarifs

Création SCI prix et tarifs

Créer mon entreprise Les prix et les tarifs à prévoir pour la création d’une SCI dépendent directement de la solution que vous choisissez afin de réaliser les démarches de création et d’immatriculation. Dans ce guide, Le coin des entrepreneurs vous informe sur tous les coûts à prévoir pour la création de votre SCI. Cela vous permettra de prévoir un budget précis pour votre immatriculation. Enfin, un tableau synthétise les prix de création d’une SCI en fonction des différents choix possibles pour gérer vos formalités. Créer une SCI soi-même : les frais à prévoir Pour la création de votre SCI, vous aurez des frais à payer puisqu’il est nécessaire de publier une annonce légale et de payer les frais de greffe […]

Simulateur d’aide au choix du statut juridique d’entreprise

simulateur statut juridique d'entreprise

Créer mon entreprise Pour vous aider dans vos choix de création d’entreprise, nous vous proposons un simulateur d’aide au choix du statut juridique d’entreprise. Ce simulateur vous donnera, en fonction de plusieurs critères que vous sélectionnez librement, une indication à propos du statut juridique qui semble être le plus approprié à votre situation et votre projet de création d’entreprise. Notre outil d’aide au choix du statut juridique est proposé dans notre application d’accompagnement à la création / reprise d’entreprise. L’importance du statut juridique de l’entreprise Le choix du statut juridique de l’entreprise est une question importante pour le créateur d’entreprise. En effet, la forme juridique a plusieurs conséquences. De nombreux autres paramètres sont directement liés au choix effectué : Parmi […]

Qui choisir pour créer sa SCI ?

avec qui creer sa sci

Créer mon entreprise Trois possibilités s’offrent à vous pour créer votre SCI. Vous pouvez tout faire vous-même mais vous avez aussi la possibilité de confier la création à un professionnel de proximité (expert-comptable ou avocat). Autrement, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne, qui va générer automatiquement vos statuts et votre dossier d’immatriculation. Parfois, vous n’avez pas le choix, cela doit obligatoirement être un notaire. Dans le cas contraire, vaut-il mieux créer votre SCI avec un expert-comptable, un avocat ou un service en ligne ? Voici une présentation de chaque solution ainsi que le détail de ses avantages et inconvénients. Dans certains cas, vous devez obligatoirement solliciter un notaire Avant toute chose, il est important de rappeler que vous […]

Créer une SARL familiale : définition, règles et formalités

Créer une SARL familiale

Créer mon entreprise La SARL familiale est une forme juridique de société adaptée pour développer une activité professionnelle entre membres d’une même famille. Les SARL familiales ont quelques particularités, notamment en matière de modalités d’imposition des bénéfices. Sinon, leur fonctionnement est globalement identique à celui des SARL classiques. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide complet sur la création d’une SARL familiale : Les conditions pour créer une SARL familiale Les règles pour créer une SARL familiale Le régime fiscal de la SARL de famille Le régime de sécurité sociale des gérants Les formalités pour créer une SARL familiale Les conditions pour créer une SARL familiale La nature « familiale » d’une SARL dépend uniquement des liens existants entre ses associés. […]

Comment créer une SCI familiale ?

demarche formalites creation sci familiale

Créer mon entreprise La création d’une SCI de famille – familiale – nécessite de suivre une certaine démarche et d’accomplir de nombreuses formalités légales. Cela dit, ce sont les mêmes que celles d’une SCI traditionnelle : rédiger des statuts, désigner un gérant, publier une annonce légale, remplir un formulaire et envoyer un dossier d’immatriculation. Voici le détail de chacune de ces étapes ou, autrement dit, une réponse à la question : comment créer une SCI familiale ? Récapitulatif des formalités de création d’une SCI familiale Une SCI de famille se créé de la même manière qu’une SCI classique. Son caractère familiale implique simplement d’y réunir des membres d’une même famille : parents, enfants, petits-enfants… Chacun d’entre eux bénéficiera de la […]

Pourquoi créer une SCI familiale ?

pourquoi creer sci familiale

Créer mon entreprise La société civile immobilière est une structure fréquemment utilisée dans les projets immobiliers. Lorsqu’elle est constituée par et entre les membres d’une même famille, on parle de SCI familiale. Cette opération présente de nombreux intérêts. Elle permet notamment de simplifier la gestion du patrimoine immobilier, de le protéger et d’optimiser sa transmission. Pourquoi créer une SCI de famille ? Voici les avantages que présente une telle structure… Créer une SCI familiale permet de protéger le patrimoine immobilier L’immeuble détenu par une SCI de famille échappe aux règles de l’indivision en cas de décès et de succession (héritage). Ainsi, en gérant un patrimoine immobilier au sein d’une SCI, les associés s’assurent de conserver, au sein de leur cercle […]

Coût de création d’une SARL : les frais à prévoir et le prix à payer

cout pour creer sarl

Créer mon entreprise Vous projetez de créer une SARL ? Sachez que vous aurez à payer un certain nombre de frais. Ils résultent, pour partie, de l’accomplissement des formalités légales, mais pas seulement. En effet, si vous choisissez de vous faire accompagner, il faudra prévoir un budget supplémentaire. Le coût varie selon la qualité de l’accompagnement : service en ligne automatisé ou intervention d’un expert-comptable/avocat. Voici le coût à prévoir pour créer une SARL soi-même, avec un service en ligne ou avec un professionnel de proximité. Créer sa SARL soi-même : les frais à prévoir Si vous choisissez de créer vous-même votre SARL, vous vous chargerez de l’accomplissement de toutes les formalités légales. Vous économiserez ainsi le coût d’un accompagnement […]

Peut-on faire de la location meublée en SCI ?

location meublee en sci

Créer mon entreprise De nombreux projets de locations meublées – saisonnières – voient le jour au sein de sociétés civiles immobilières (SCI). Cela peut paraître évident mais, en réalité, un problème se pose. En effet, la location meublée n’est pas considérée comme une activité civile mais comme une activité commerciale. Et une SCI ne peut exercer, en principe, qu’une activité civile. Deux solutions permettent de remédier à ce problème. Les voici. En principe, la location meublée est une activité commerciale Une SCI est, comme son nom l’indique, une société civile. La nature de l’activité qu’elle exerce lui permet de se distinguer des structures commerciales de type SARL, SAS ou SA par exemple. En principe, l’objet social d’une SCI doit donc […]

Les 10 étapes à suivre pour constituer une SCI

etapes pour constituer sci

Créer mon entreprise La constitution d’une SCI se caractérise par le suivi d’un certain nombre d’étapes. Les plus importantes consistent à identifier les caractéristiques de la société et se mettre d’accord sur un projet de statuts. Mais ce ne sont pas les seuls. Il faut aussi déterminer un capital, trouver un nom, fixer un siège social, nommer un gérant… Voici les 10 étapes à suivre pour constituer une société civile immobilière. Réunir au moins deux personnes Une SCI ne peut être unipersonnelle. Cela signifie qu’elle doit compter, au minimum, deux associés. Il n’existe pas de maximum. Les associés peuvent être membres d’une même famille, mais pas obligatoirement. Il peut s’agir de n’importe qui : amis, ou même tiers. Les mineurs […]

Qu’est-ce qu’une SCI familiale (société civile immobilière de famille) ?

sci familiale

Créer mon entreprise La SCI familiale, également appelée société civile immobilière de famille, est une structure très prisée de nos jours. Cette structure présente très peu de différences par rapport à une SCI traditionnelle. Simplement et, comme son nom l’indique, elle regroupe des membres d’une même famille. Pour le reste, elle fonctionne de la même façon. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SCI familiale : La SCI familiale : définition Une SCI familiale est, comme son nom l’indique, une société civile immobilière constituée entre les membres d’une même famille. Ici, tous les associés sont issus du même cercle familial : grands-parents, parents, enfants voire petits-enfants. Ils ont obligatoirement un lien de parenté ou d’alliance. Pour le reste, une […]

Créer une EURL : les prix et les frais à prévoir

Créer EURL prix

Créer mon entreprise Pour créer une EURL, vous allez avoir plusieurs frais à payer. Le prix total de vos démarches dépendra notamment de la solution que vous retenez pour la réalisation de vos démarches d’immatriculation. En effet, vous avez plusieurs options pour créer votre EURL : vous vous en chargez vous-même, vous utilisez un service en ligne, vous sollicitez un avocat ou un expert-comptable. Le choix que vous effectuez impacte le prix à prévoir pour la création de votre EURL. Ce dossier vous informe sur les prix et les frais à prévoir pour créer une EURL : Il récapitule les conclusions dans un tableau comparatif. Quel est le prix pour créer une EURL ? Les frais à prévoir La création […]

Est-il possible de créer une SCI sans apport ?

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Créer mon entreprise L’immobilier est, en temps normal comme en temps crise, une valeur refuge. Les investissements locatifs se font généralement par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières (SCI). Leur constitution et fonctionnement sont encadrés par certaines dispositions légales. Est-il possible de créer une SCI sans apport ? En théorie, oui, mais en pratique, il est généralement impossible d’investir dans ces conditions, faute de moyens financiers suffisants. En principe, vous pouvez créer une SCI sans apport Une SCI doit, comme toute société civile ou commerciale, avoir un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par les associés. Il en existe de deux sortes : les apports d’argent (apports en numéraire) et les apports de biens mobiliers ou immobiliers (apports en […]

Créer une SCI : intérêt, conditions, démarches, création et prix

Créer une sci

Créer mon entreprise Créer une SCI, Société Civile Immobilière, est une démarche courante dans le cadre d’un projet immobilier. En effet, l’utilisation d’une société permet de bénéficier de plusieurs avantages. Pour créer une SCI, des conditions doivent être respectées et plusieurs démarches sont nécessaires en vue d’obtenir l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une SCI : Quel est l’intérêt de créer une SCI ? Il existe plusieurs intérêts à créer une SCI dans le cadre d’un projet immobilier. Ensuite, en ayant connaissance de ces avantages, c’est en fonction des besoins liés au projet immobilier qu’il conviendra de juger si la création d’une SCI est opportune ou non. Tout d’abord, la création […]

Comment créer une EURL gratuitement ?

Créer une EURL gratuitement

Créer mon entreprise Est-il possible de créer une EURL gratuitement ? En réalité, cela est impossible pour la simple raison que des frais sont obligatoires : la publication de l’annonce légale et les frais de greffe pour l’immatriculation. Peu importe l’option que vous choisissez pour créer votre EURL, vous aurez donc des dépenses à payer. Toutefois, en dehors de ces frais obligatoires, il est possible de faire le reste des démarches gratuitement. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment faire pour créer votre EURL gratuitement et vous propose deux solutions à la fin du dossier : Est-il possible de créer une EURL gratuitement ? En pratique, il est impossible de créer une EURL gratuitement. Au niveau des formalités obligatoires pour […]


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