Les choix de création d’entreprise

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Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

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La sécurité sociale du dirigeant

Le régime fiscal de l'entreprise

Toutes les formes juridiques d'entreprise

Avantages et inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR)

Publié le 23 septembre 2019 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Lorsqu’un porteur de projet créé son entreprise, il doit choisir un régime fiscal et notamment le régime d’imposition de ses bénéfices. Il a le choix entre deux régimes : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (IR). Voici un dossier complet sur les avantages et les inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’un tableau récapitulatif. Les avantages de l’impôt sur le revenu (IR) L’impôt sur le revenu offre un avantage financier parfois significatif. En effet, dans ce mode d’imposition des bénéfices, ce n’est pas l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt sur les bénéfices mais directement le bénéficiaire des revenus. Les résultats sont donc imposés directement entre les mains de l’associé ou du chef d’entreprise […]

Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement

Publié le 3 septembre 2019 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SAS ? Cette publication donne tout d’abord une définition de la SAS, dévoile son fonctionnement et récapitule tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique. Définition de la société par actions simplifiée (SAS) Présentation de la SAS La société par actions simplifiée est une personne morale qui obéit aux règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme […]

Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste

Publié le 27 août 2019 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit en matière de nomination au poste de gérant, de fonctionnement tout au long du mandat ou de cessation des fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du statut de gérant d’une SCI : Comment nommer le gérant d’une SCI ? Quels sont les pouvoirs et les missions du gérant d’une SCI ? Comment mettre fin aux fonctions du gérant d’une SCI ? Que peuvent prévoir les statuts d’une SCI ? Que se passe-t-il si une SCI n’a pas de gérant […]

L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS

Publié le 15 juillet 2019 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas […]

Quel type de société choisir pour votre entreprise ?

Publié le 18 juin 2019 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entrepriseVous avez décidé de créer une société pour démarrer votre activité professionnelle ? Il est désormais nécessaire de choisir le type de société (SARL, SAS, SNC…) que vous allez créer afin de pouvoir entamer vos démarches de constitution. Ce dossier vous conseille dans le choix de votre type de société en abordant plusieurs questions incontournables. En répondant à ces questions, vous parviendrez à choisir le type de société qui vous convient : Combien y-a-t-il de participants dans le projet de création d’entreprise ? Quel niveau de risque acceptez-vous dans le cadre de votre projet ? Auprès de quel régime de sécurité sociale souhaitez-vous être affilié ? Quel niveau de flexibilité avez-vous besoin pour organiser votre société ? Les […]

L’acquisition d’un local professionnel : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 11 juin 2019 dans la thématique Le local professionnel ou local commercial - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel. Les besoins en la matière dépendent de l’activité et de l’organisation choisie au niveau de l’entreprise. Si certains entrepreneurs peuvent exercer leur activité à leur domicile, il est la plupart du temps nécessaire d’avoir un local professionnel. Plusieurs solutions sont possibles, l’entrepreneur doit choisir entre la location ou l’acquisition de son local professionnel. Dans ce dossier, nous traitons plusieurs problématiques liées à l’acquisition d’un local professionnel : Comment acheter un local professionnel ? Avantages et inconvénients de l’acquisition du local professionnel La location, alternative à l’acquisition du local professionnel Comment trouver son local professionnel ? Les frais à prévoir lors de l’acquisition d’un local professionnel Comment acheter […]

Les entreprises à l’IR : comment ça marche ?

Publié le 9 mai 2019 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Une entreprise à l’IR (Impôt sur le Revenu) correspond à une entreprise dans laquelle les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entrepreneur (dans les entreprises individuelles) ou des associés (dans les sociétés). En réalité, le terme « entreprise à l’IR » concerne les entreprises individuelles dans lesquelles l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices qu’il réalise. Dans les sociétés, il s’agit du régime des sociétés de personnes. Sous ce régime, les bénéfices de la société sont imposés directement entre les mains de ses associés. Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’imposition des bénéfices dans les entreprises à l’IR : Les entreprises individuelles à l’IR : imposition des bénéfices Les sociétés à l’IR : imposition des […]

Création d’entreprise : statut juridique, protection sociale et fiscalité

Publié le 7 mai 2019 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Dans le cadre de la mise en place d’un projet de création d’entreprise, une réflexion globale est nécessaire sur trois problématiques majeures et étroitement liées : le statut juridique, la protection sociale, la fiscalité. Par exemple, le choix du statut juridique de votre entreprise conditionne vos possibilités en matière de fiscalité et de protection sociale. Ce dossier vous propose une étude globale de vos choix de création d’entreprise et vous informe sur les différents impacts que chaque choix engendre sur votre projet de création d’entreprise. Création d’entreprise : le statut juridique Création d’entreprise : le régime fiscal Création d’entreprise : le régime de sécurité sociale Synthèse des choix juridiques, fiscaux et sociaux Création d’entreprise : le statut […]

La protection sociale du créateur d’entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise La protection sociale du créateur d’entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l’entreprise, mais également de l’activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La protection sociale comporte plusieurs paramètres importants pour le créateur d’entreprise, telle que la retraite, l’assurance maladie-maternité et les indemnités journalières. Ce dossier vous explique tout à propos de la protection sociale du créateur d’entreprise : Le régime de protection sociale du créateur d’entreprise Protection sociale des entrepreneurs à la sécurité sociale des indépendants Protection sociale des entrepreneurs au régime général de la sécurité sociale Protection sociale du créateur d’entreprise : nos conseils Le régime de protection sociale du créateur d’entreprise Le tableau ci-dessous régime le […]

Pourquoi choisir l’EURL pour créer votre entreprise ?

Publié le 2 mai 2019 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Vous projetez de créer votre entreprise seul et vous avez des hésitations à propos du choix de votre statut juridique ? L’EURL(ou SARL unipersonnelle) constitue l’une des solutions possibles. Pour vérifier si l’EURL est un choix intéressant dans votre cas, vous devez connaître tous les avantages de ce statut juridique, ainsi que ses inconvénients. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tous les points forts et les avantages de l’EURL, ainsi que les inconvénients à prendre en compte. Choisir l’EURL vous permet de sécuriser votre projet L’EURL vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel. En créant une telle société, votre responsabilité est en principe limitée au montant de vos apports. Vos créanciers professionnels ne pourront donc pas vous poursuivre […]

SASU : définition et caractéristiques

Publié le 8 avril 2019 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 22 novembre 2024

Créer mon entreprise La SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle (au même titre que l’EURL) à vocation commerciale. Cette forme juridique est très peu encadré par les textes légaux et réglementaires, ce qui laisse une large marge de marge à l’associé unique pour l’organiser comme il le souhaite. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SASU, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : Définition de la SASU Caractéristiques de la SASU Création d’une SASU Rémunération et imposition de l’entrepreneur en SASU Gestion et fonctionnement d’une SASU Différences entre la SASU et l’EURL Définition de la SASU La SASU […]

EURL : définition, création et caractéristiques

Publié le 24 mars 2019 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, n’est pas une forme de société spécifique, il s’agit d’une SARL avec un associé unique. L’EURL permet à un créateur d’entreprise d’exercer son activité en société sans s’associer avec d’autres personnes (l’autre option possible étant la SASU). Ce dossier vous explique à quoi correspond une EURL, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : EURL : définition Caractéristiques de l’EURL Création d’une EURL Rémunération et imposition en EURL Gestion d’une EURL Différences entre l’EURL et la SASU EURL : définition L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. L’EURL est l’un des […]

Imposition des bénéfices de l’entreprise : quel régime choisir ?

Publié le 18 mars 2019 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise À l’occasion de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime d’imposition des bénéfices (dans la mesure des possibilités offertes par le statut juridique adopté). Le régime d’imposition des bénéfices retenu lors de la création de l’entreprise n’est pas définitif. Si besoin, il sera en principe possible de changer de régime d’imposition ultérieurement. Ce dossier vous informe à propos de l’imposition des bénéfices des entreprises et des paramètres à prendre en compte pour faire votre choix : Imposition des bénéfices de l’entreprise : les choix possibles Critères à prendre en compte pour choisir le régime d’imposition des bénéfices Les paramètres sur lesquels l’entrepreneur n’a pas le choix Imposition des bénéfices de l’entreprise : les choix possibles […]

Le siège social de la SASU

Publié le 6 mars 2019 dans la thématique Le local professionnel ou local commercial - Dernière mise à jour le 17 novembre 2024

Créer mon entreprise Une SASU doit obligatoirement avoir un siège social dont l’adresse est mentionnée dans les statuts de la société. Le siège social de la SASU correspond au domicile légal de la société, il détermine la loi qui lui est applicable. Il est possible de modifier l’adresse du siège social de la SASU à tout moment en respectant la procédure prévue pour les modifications statutaires. Ce dossier vous informe à propos du siège social de la SASU : Le siège social et les statuts de la SASU L’importance de l’adresse du siège social de la SASU Les solutions possibles pour fixer le siège social d’une SASU Le transfert du siège social de la SASU Le siège social et les […]

Quels sont les avantages de la SCI ?

Publié le 4 mars 2019 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Lorsque l’on envisage de réaliser un investissement immobilier, l’intérêt de constituer une SCI (Société civile immobilière) est une question récurrente. Est-il intéressant de créer une SCI pour réaliser l’investissement immobilier ? Pour cela, il faut connaître tous les avantages que peut procurer la SCI. Dans cette publication, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les avantages de recourir à une SCI pour conduire un projet immobilier. La titrisation de l’investissement immobilier L’un des principaux avantages d’une SCI consiste à réunir plusieurs associés au sein d’une même entité. Cette possibilité d’association permet de se regrouper pour réaliser un investissement. La mise en commun des capitaux au sein d’une société augmente la capacité d’acquisition. De plus, le recours à […]

Comment rechercher et choisir son local commercial ?

Publié le 18 février 2019 dans la thématique Le local professionnel ou local commercial - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Vous envisagez de démarrer une activité artisanale ou commerciale ? La recherche et le choix de votre local commercial constitue l’un des paramètres les plus importants pour réussir votre projet de création d’entreprise. Cette démarche peut être longue, délicate et parfois même démoralisante lorsque l’on ne parvient pas à trouver le local commercial espéré. Un minimum d’organisation dans les recherches est primordial. Dans ce dossier, nous vous expliquons : Comment rechercher son local commercial ? Comment choisir son local commercial ? Rechercher son local commercial Pour rechercher son local commercial, il faut établir une liste de critères afin de filtrer les offres disponibles sur le marché. Une sélection correctement ciblée permet de gagner du temps dans les […]

Qu’est-ce qu’une SARL ? Définition et fonctionnement

Publié le 24 janvier 2019 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle prend la forme d’une SARL unipersonnelle). En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Ce dossier vous explique ce qu’est une SARL et comment cette société fonctionne : La SARL : définition et caractéristiques La création d’une SARL Les gérants de SARL L’imposition des bénéfices en SARL Les associés de SARL Les avantages de la SARL Ce qu’il faut retenir à propos de la SARL La SARL : définition et caractéristiques La SARL est une société à responsabilité limitée, il s’agit d’une forme de société commerciale qui permet […]

Tableau comparatif entre l’EURL et la SASU

Publié le 10 janvier 2019 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Si vous avez besoin de créer une société à un seul associé (unipersonnelle), vous disposez de deux options : L’EURL ou la SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif complet entre l’EURL et la SASU pour que vous aider dans votre choix entre ces deux statuts juridiques. Cette étude comparative entre l’EURL et la SASU est segmentée en plusieurs tableaux thématiques : EURL et SASU : les principales caractéristiques EURL et SASU : les statuts de la société EURL et SASU : le dirigeant EURL et SASU : la fiscalité et les dividendes EURL et SASU : la comptabilité et la gestion administrative Tableau comparatif EURL / SASU : les principales caractéristiques Les EURL et […]

SCI : Avantages et inconvénients de l’IS (impôt sur les sociétés)

Publié le 11 décembre 2018 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages […]

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?

Publié le 11 décembre 2018 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux. Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont […]

Le statut juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée)

Publié le 3 décembre 2018 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est très prisé par les créateurs d’entreprises, car il présente plusieurs avantages. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la SAS : Les caractéristiques du statut juridique de la SAS La création d’une SAS Le fonctionnement d’une SAS Les avantages et inconvénients du statut juridique de la SAS Les caractéristiques du statut juridique de la SAS Dans cette partie, nous vous informons à propos des principales caractéristiques du statut juridique de la SAS. Les associés de SAS Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. En présence […]

Domicilier son entreprise chez soi : les règles à connaître

Publié le 27 octobre 2018 dans la thématique Le local professionnel ou local commercial - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Il est tout à fait possible de demander la domiciliation de son entreprise chez soi lorsque l’on effectue les démarches d’immatriculation. Cette solution présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur. Toutefois, il ne faut pas confondre une domiciliation, qui correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, avec l’exercice d’une activité professionnelle chez soi (réception des clients, fabrication des produits, stockage de marchandises…). Les règles à suivre pour domicilier son entreprise chez soi dépendent du statut juridique de l’entreprise. Domicilier son entreprise individuelle chez soi Domicilier sa société chez soi Ne pas confondre domiciliation et exercice de l’activité Domicilier son entreprise individuelle chez soi Il est possible de domicilier une entreprise individuelle chez soi si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y […]

La SARL à capital variable : définition, clause et fonctionnement

Publié le 24 octobre 2018 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entrepriseUne SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du capital variable dans les SARL : Qu’est-ce qu’un capital social variable ? Les clauses des statuts de SARL relatives au capital variable Le fonctionnement des variations de capital social Le dépassement des limites de variabilité du capital social Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social permet d’augmenter ou […]

Création d’entreprise : en nom propre ou en société ?

Publié le 22 octobre 2018 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entrepriseLes créateurs d’entreprises disposent de deux options au niveau de la forme juridique de leur entreprise : l’exercice en nom propre (entreprise individuelle, EIRL) ou l’exercice en société (EURL, SASU et, lorsqu’ils sont plusieurs, SAS, SARL, Société civile, SNC…). Pour l’entrepreneur, ce choix est très important sur de nombreux paramètres (responsabilité, fiscalité, sécurité sociale…). Ce dossier a pour objectif de vous aider à bien appréhender les différences entre la création d’entreprise en nom propre et la création d’entreprise en société. Créer une entreprise en nom propre Créer une entrepris en société Tableau comparatif entreprise en nom propre / société Créer une entreprise en nom propre L’exercice d’une activité professionnelle en nom propre, ou en entreprise individuelle, consiste à […]

SARL et SAS : les différences à connaître entre ces formes juridiques

Publié le 3 octobre 2018 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entrepriseEn France, les créateurs d’entreprises qui constituent une société ont majoritairement recours à la SARL (société à responsabilité limitée) ou à la SAS (société par actions simplifiée). Même si ces deux formes juridiques présentent beaucoup de similitudes, plusieurs différences importantes existent. Le créateur d’entreprise doit parfaitement appréhender ces différences avant de choisir son statut juridique. Nous vous expliquons quelles sont les différences à connaître entre une SARL et une SAS : Le régime de sécurité sociale du dirigeant est différent Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en SARL Les modalités d’organisation sont plus souples en SAS Dans les SARL, le conjoint peut parfois revendiquer la qualité d’associé Les règles en matière de fiscalité ne sont pas exactement […]