Créer mon entreprise En matière de valeur ajoutée (TVA), plusieurs régimes existent . Les entreprises assujetties à cet impôt doivent obligatoirement en choisir un. Elles peuvent opter, sous certaines conditions, pour une exonération de taxes (franchise en base) ou, si elles y sont soumises, relever du régime simplifié ou du régime normal. Voici un dossier comparatif des différents régimes de TVA, organisé en 4 parties : Présentation générale des différents régimes de TVA En France, il existe trois régimes de TVA : la franchise en base, le réel simplifié de TVA ou le réel normal de TVA. Voici les caractéristiques principales de chacun d’entre eux : Régime Caractéristiques Franchise en base de TVA Une exonération de TVA profite à l’entreprise. […]
