Les choix de création d’entreprise

Un entrepreneur qui lance seul un projet dispose de deux principales options au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société unipersonnelle, de type EURL ou SASU. Ce dossier présente les raisons qui peuvent pousser l’entrepreneur à préférer la création d’une entreprise individuelle plutôt que d’une société. L’entreprise individuelle est plus simple à créer Un fonctionnement beaucoup plus simple pour l’entrepreneur Les raisons dont il ne faut pas tenir compte L’entreprise individuelle est plus simple à créer Le choix de l’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur de lancer une activité très facilement, car les démarches d’immatriculation sont simples. En effet, pour immatriculer une entreprise individuelle, il suffit simplement […]

Un entrepreneur a deux possibilités au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société. Ce dossier aborde plusieurs raisons de préférer la création d’une société à celle d’une entreprise individuelle pour vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle, et présente également deux sujets qui ne doivent pas fausser votre analyse. Les possibilités juridiques plus larges en société L’affiliation possible au régime général de la sécurité sociale Plusieurs options possibles en cas de vente de l’entreprise La possibilité d’accueillir de nouveaux associés Les raisons dont il ne faut pas tenir compte Les possibilités juridiques plus larges en société Tout d’abord, dans le cadre d’une société, il sera possible […]

Le choix de la forme juridique d’une société est une question majeure pour les créateurs d’entreprise. Devant les différentes options possibles et compte tenu de leurs nombreuses différences, il n’est parfois pas simple de s’orienter vers la bonne solution. Certaines distinctions sont sans importance alors que d’autres peuvent avoir un impact considérable. Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets importants pour vous aider à choisir la forme juridique de votre société : Le nombre de participants au projet de création d’entreprise La responsabilité des associés de la société La flexibilité juridique des sociétés Les options en matière d’imposition des bénéfices Le régime de sécurité sociale des dirigeants Le nombre de participants au projet de création d’entreprise Le premier critère dont […]

Les EURL et les SASU sont deux types de société commerciale unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne comptent qu’un seul associé. Dans le cadre des projets de création d’entreprise à une seule personne, le choix entre ces deux formes de société constitue une interrogation majeure. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales distinctions existantes entre les EURL et les SASU. Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Les statuts d’une EURL et les statuts d’une SASU L’imposition des bénéfices en EURL et en SASU Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Ces deux formes de société ont obligatoirement un dirigeant, dont le rôle consiste à les représenter légalement auprès des tiers. […]

La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) présentent de nombreuses différences. Elles tiennent notamment aux finalités poursuivies par chaque forme juridique. La SAS a, en effet, pour objectif de réunir des fonds importants (c’est une société de capitaux) tandis que la première attache un peu plus d’importance à la volonté de s’associer en fonction de la personne (société hybride – de capitaux et de personnes). Voici toutes les différences qu’il faut connaître entre une SAS et une SARL en matière de : Capital social et répartition, Mode de direction, Statut social du dirigeant, Fonctionnement et organisation de la société, Fiscalité des bénéfices et des cessions de titres. SARL vs SAS : les différences au […]

La société à risque limitée est, comme son nom l’indique, une forme d’entreprise dans laquelle les associés bénéficient d’une certaine protection financière. Leur patrimoine personnel est protégé des aléas de l’activité. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, ils ne peuvent perdre que leur participation au capital social. Il comprend les apports qu’ils ont effectués lors de la création de la société et ultérieurement lors des augmentations de capital. Quelles sont les formes de sociétés à risque limité ? Comment fonctionne la limitation de responsabilité ? Y-a-t-il des exceptions à ce principe ? Voici les réponses ! La société à risque limité : statuts juridiques concernés et fonctionnement La responsabilité limitée des associés de société Dans certaines formes de sociétés, […]

Un entrepreneur dispose de plusieurs solutions juridiques pour lancer une création d’entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle classique, société unipersonnelle de type EURL ou SASU. Le choix du montage de l’entreprise est donc une question à traiter avant de démarrer une nouvelle activité indépendante. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est parfois intéressant de lancer une nouvelle activité en micro-entreprise plutôt que de créer une société immédiatement. La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à moindre coût La micro-entreprise peut évoluer ensuite vers une société La fermeture d’une micro-entreprise est beaucoup plus simple Les situations où la création d’une société est plus adaptée La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à moindre coût Tout […]

En général, on classe les sociétés selon différents paramètres : société civile ou commerciale, société de capitaux ou de personnes, etc. Il existe un autre critère, moins connu et pourtant important, qui permet de distinguer deux types de sociétés : les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité. Le « risque » concerne l’étendue de la responsabilité des associés. Il s’agit, autrement dit, du risque financier qu’ils encourent en cas de défaillance de la société dans laquelle ils détiennent une participation. À ce sujet, on identifie deux niveaux : la responsabilité indéfinie et proportionnelle et la responsabilité indéfinie et solidaire. Voici quelles sont les différentes formes de sociétés à risque illimité et quelle est l’étendue de la responsabilité des […]