Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Le coworking, un concept intéressant

Le coworking est en plein développement, il s’agit d’un nouveau mode d’organisation du travail basé sur un espace de travail partagé mis en place dans le but de favoriser les échanges et les synergies entre les entrepreneurs qui y sont présents. Présentation du coworking La mise en place du coworking a débuté aux Etats-Unis, il s’agit de proposer un grand espace où plusieurs entrepreneurs sont réunis et travaillent en un même lieu. On y retrouve beaucoup d’entrepreneurs du web et de prestataires de services. Il s’agit d’une alternative intéressante à la solitude et l’isolement que procure le développement d’une activité chez soi ou à la prise de locaux classique qui requiert un budget plus important. Cette nouvelle organisation du travail […]

La SCM – Société Civile de Moyens

La société civile de moyens ou SCM a pour uniquement pour objet de faciliter l’exercice de l’activité de chacun de ses membres. La SCM ne peut être utilisée que par des professions libérales afin de leur permettre de mettre en commun des moyens pour exercer leur métier. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la SCM : rôle, création, règles relatives aux associés, gestion, obligations comptables et fiscales, avantages et inconvénients. Le rôle de la SCM La SCM regroupe plusieurs professionnels libéraux pour leur permettre de mettre en commun les moyens utiles à l’exercice de leur profession, mais sans pouvoir exercer celle-ci. Il s’agit en quelque sorte d’un outil support à l’exercice de l’activité professionnelle. Le fonctionnement de la SCM Une SCM fonctionnent […]

Choisir le régime de TVA de l’entreprise

La création d’une entreprise nécessite de choisir un régime de TVA. Le choix du régime de TVA est un point qui suscite de nombreuses questions chez les entrepreneurs. Nous allons vous fournir des conseils pour vous aider à choisir le bon régime de TVA pour votre entreprise. Rappel sur les différents régimes de TVA possibles Lors de la création de l’entreprise, il est possible d’opter pour l’un des régimes de TVA suivants : la franchise de TVA, le régime réel simplifié de TVA (dépôt d’une déclaration de TVA annuelle), le régime mini réel de TVA (régime réel normal de TVA avec déclaration simplifiée au niveau des bénéfices), le régime réel normal de TVA (dépôt d’une déclaration de TVA mensuellement), et le […]

Le choix du statut juridique de l’entreprise

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier pratique qui a pour objectif de vous aider à trouver le bon statut juridique pour votre future activité. Il ne s’agit pas d’un outil qui fournit une réponse exacte au choix du statut juridique mais plutôt d’une fiche qui vous oriente vers une ou deux solutions appropriées en fonction des caractéristiques de votre projet. Après avoir travaillé les questions abordées dans le deuxième paragraphe, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. Il conviendra ensuite de faire valider votre choix par un professionnel. Problématiques liées au choix du statut juridique Le choix du statut juridique constitue l’étape la plus compliquée d’un projet de création d’entreprise car […]

SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS, voici ici leurs similarités. Nous vous proposons dans ce dossier d’étudier les caractéristiques et points communs qui existent entre les SAS et les SARL. La SARL et la SAS peuvent ne compter qu’un seul associé La SARL et la SAS sont deux structures pluripersonnelles. Mais elle peuvent ne comporter qu’un seul associé. Il s’agit des deux seuls cas de sociétés unipersonnelles possibles : une SARL à un seul associé est une EURL ou une SARL à associé unique, une SAS […]

Statut fiscal et social du gérant de SARL

Pour étudier le statut fiscal et social du gérant de SARL, nous verrons successivement les cas des gérants associés (minoritaires, égalitaires ou majoritaires) et des gérants non associés. Enfin, nous aborderons également la protection du gérant de SARL contre le chômage à la fin de cet article. Un gérant associé de SARL est une personne qui possède au moins une part sociale dans la société et qui est nommée gérant de cette dernière. Il arrive parfois que les statuts imposent aux gérants de détenir une participation dans le capital de la société, seul un associé peut donc être gérant. Le gérant associé minoritaire de SARL Lorsque le gérant possède moins de la moitié du capital social de la SARL, il […]

Les cotisations TNS avec l’ACCRE

Les créateurs et repreneurs d’entreprises qui obtiennent l’ACCRE vont bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales. Pour les TNS, cette réduction de cotisations sociales s’imputera sur les appels de cotisations forfaitaires de la 1ère année civile d’activité et également de la 2ème année civile d’activité dans la plupart des cas. Nous allons dans cet article analyser l’impact de l’ACCRE sur les cotisations TNS et vous fournir un moyen d’estimer vos cotisations forfaitaires de début d’activité lorsque vous bénéficiez de l’ACCRE. Rappel sur la réduction de cotisations ACCRE Le créateur ou repreneur d’entreprise qui obtient l’ACCRE bénéficie d’une réduction de ses cotisations sociales pendant 12 mois. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités pour bénéficier de l’aide : le dispositif ACCRE […]

7 remarques sur l’EURL

La création d’une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,  est une option largement employée par les entrepreneurs qui se lancent seuls et qui n’ont pas l’intention d’exercer en entreprise individuelle. Le Coin des Entrepreneurs vous expose 7 remarques importantes sur l’EURL. 1. Une EURL est une société unipersonnelle Opter pour la création d’une EURL signifie que vous créez une société unipersonnelle. Il y aura donc une personne morale (l’EURL) qui aura un patrimoine bien distinct de celui du chef d’entreprise, contrairement au cas de l’entreprise individuelle. Un capital social doit être constitué, ce qui signifie que des apports à l’EURL doivent être effectués (aucun minimum n’est toutefois requis) et des statuts rédigés. 2. L’EURL vous permet d’accueillir des associés Après avoir […]

Avoir une auto-entreprise avec plusieurs activités

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Un auto-entrepreneur n’est pas obligé de n’exercer qu’une seul activité avec son entreprise, il peut exercer plusieurs activités de nature différente. Vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez plusieurs activités ? Nous vous expliquons comment cela fonctionne ! Créer une auto-entreprise avec plusieurs activités La première chose qu’il convient de signaler est que vous n’avez pas la possibilité de vous déclarer plusieurs fois auto-entrepreneur : une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise. Si vous envisagez d’exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez : déclarer plusieurs activités sur votre unique auto-entreprise, ou créer une autre structure sous la forme d’une société unipersonnelle : EURL ou SASU (attention car il est interdit d’être gérant majoritaire et auto-entrepreneur). Nous avons déjà traité ce […]

Entreprise individuelle ou EIRL ? Quelles différences ?

entreprise individuelle ou eirl

Auparavant, l’entrepreneur qui se lançait seul dans un projet de création d’entreprise avait deux solutions : s’installer en nom propre ou créer une société unipersonnelle. Désormais, il est également possible de créer une entreprise individuelle et d’opter pour l’EIRL, que l’on peut qualifier de statut « hybride », situé entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons nous intéresser dans cet article aux différences qui existe entre l’entreprise individuelle et l’EIRL. La création des entreprises individuelles et des EIRL La création d’une entreprise individuelle et celle d’une EIRL sont assez simples en pratique. En effet, ces statuts juridiques occasionnent très peu de formalités juridiques. Toutefois, l’option pour l’EIRL requiert l’accomplissement de formalités supplémentaires. Une déclaration d’affectation de patrimoine doit, par ailleurs, être rédigée. Le […]

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS, société par actions simplifiée, est une forme juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs qui envisage d’exercer leur activité en société. Une SAS ne peut avoir qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la SAS et de la SASU, au niveau de la création de la société et également par rapports à ses règles de fonctionnement. La création d’une SAS : conditions, statuts et formalités Les conditions relatives aux associés nombre d’associés minimum : 2, nombre d’associés maximum : aucune limite, les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, les associés n’ont pas la qualité de commerçant, […]

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

protection sociale dirigeant non remunere

Il n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il peut donc […]

La SARL et l’EURL : création et fonctionnement

La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup d’entrepreneurs en France. Lorsqu’une SARL ne comporte qu’un seul associé, il s’agit alors d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la SARL et l’EURL afin de vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique : La création d’une SARL : associés, statuts, formalités Le fonctionnement de la SARL : fiscalité, gérance, associés Les obligations administratives en SARL Les spécificités de l’EURL ou SARL unipersonnelle Remarques concernant la SARL et l’EURL La création d’une SARL : associés, statuts, formalités Les conditions liées aux associés Nombre d’associés minimum : 1 (il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle) ; Nombre d’associés maximum : […]

Premières cotisations des TNS et problème d’affiliation au RSI

probleme affiliation rsi ssi

L’option pour le statut de travailleur non salarié (TNS) est souvent sujette à plusieurs questions à propos des relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Après avoir traité l’immatriculation et l’affiliation des TNS au RSI, nous allons nous intéresser dans cet article aux premières cotisations des TNS et à la gestion des éventuels problèmes d’immatriculation. Les premières cotisations des TNS Avant les appels de cotisations, le TNS reçoit généralement un courrier de ou des organismes lui indiquant que son inscription a bien été réalisée et, le cas échéant, qu’il peut bénéficier de l’ACCRE. […]

Inscription et affiliation des TNS à la sécurité sociale des indépendants

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Le créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au SSI (ex-RSI). Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes. L’inscription des TNS au régime général des indépendants (ex-RSI) Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime général de la sécurité […]

EURL ou SASU ? Nos conseils pour choisir

Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création ou de reprise d’entreprise et qui envisagent d’exercer en société unipersonnelle sont confrontés au choix suivant : créer une EURL ou créer une SASU ? Avant toute chose, il est impossible de produire une réponse globale à cette question. Un projet doit être préalablement analysé en détail avant de se positionner sur le choix du statut juridique. Par contre, nous allons aborder les principales questions à se poser dans le cadre du choix entre une EURL ou une SASU et vous donner quelques conseils pour que vous puissiez y répondre correctement. EURL ou SASU ? Impact social L’une des principales différences entre l’EURL et la SASU est le régime social […]

Le passage du statut de dirigeant assimilé salarié au statut TNS

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Le passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS s’opère le plus souvent dans le cadre de la transformation d’une SAS en SARL. Cette opération soulève une question très importante : quel est l’impact de ce changement de statut pour le dirigeant d’entreprise ? Nous vous donnerons, à travers cet article, une réponse globale à cette question afin que vous puissiez disposer des informations nécessaires sur l’impact du passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de TNS. Chiffrer l’économie générée par le passage en TNS En choisissant de passer d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS, plusieurs économies sont réalisées : diminution globale du poids des charges […]

Comment créer une EIRL ?

Créer une EIRL est une solution qui présent plusieurs intérêts pour les entrepreneurs. Située entre l’entreprise individuelle et l’EURL, l’EIRL permet à la fois de bénéficier de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL (option pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés, limitation de la responsabilité…). Ce guide vous explique comment créer votre EIRL. Liste des documents pour créer une EIRL Tout d’abord, il faut fournir la déclaration d’affectation nécessaire à la création de l’EIRL. En cas de besoin, un modèle type est disponible sur le site de l’APCE. Le cas échéant, plusieurs documents doivent être annexés à la déclaration d’affectation : Pour les entrepreneurs vivant en couple et lorsqu’un bien commun est affecté à l’EIRL, il […]

La retraite du dirigeant

retraite dirigeant

La retraite du dirigeant est un sujet souvent négligé alors que les enjeux sont importants. Aujourd’hui, il n’est pas rare de partir en retraite en ayant encore des crédits à rembourser et/ou des dépenses importantes à supporter. Voici un petit point sur la retraite du dirigeant, ses enjeux ainsi que quelques pistes pour la préparer. La retraite du dirigeant assimilé salarié Ceux sont les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient, à la base, de la meilleure retraite (par rapport aux dirigeants non salariés), notamment si leur rémunération dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale. Les dirigeants assimilés salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de la même […]

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

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La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants. Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année. La déclaration sociale des indépendants (DSI) La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année. Exemple : vos revenus d’activité 2019 seront déclarés en 2020 et la régularisation de vos cotisations 2019 pourra intervenir au début du second semestre 2020. La déclaration sociale […]

Louer un bureau à son entreprise : pourquoi et comment faire ?

louer un bureau à son entreprise

Il y a beaucoup d’entrepreneurs qui n’ont pas forcément besoin de bureaux au départ, notamment ceux qui ont un activité de services et qui décident de domicilier leur entreprise chez eux. En phase de création, il est très courant de subir une période pendant laquelle les revenus sont faibles et il convient alors de disposer de solutions pour les compléter. Pour les bénéficiaires de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise, les solutions sont limitées sous peine de perdre tout ou partie des allocations. Dans cette publication, nous vous présenterons une solution qui peut s’avérer intéressante pour les entrepreneurs qui se lancent en installant leur entreprise à leur domicile : louer à l’entreprise une partie de l’habitation principale. […]

Domicilier son entreprise : quelles possibilités ?

Domicilier son entreprise

Domicilier son entreprise consiste à lui attribuer une adresse postale. Il s’agit d’une solution différentes des autres possibilités d’installation de l’entreprise. La domiciliation constitue le siège social de l’entreprise et l’adresse doit figurer sur tous vos documents commerciaux. Ce dossier vous présente les principales possibilités que vous avez pour domicilier votre entreprise : Domicilier son entreprise : quelles sont les possibilités ? Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation Domicilier son entreprise chez soi Domicilier son entreprise dans une autre entreprise Domicilier son entreprise : autres remarques Domicilier son entreprise : quelles sont les possibilités ? Lorsque l’on souhaite domicilier son entreprise, trois solutions sont possibles : Domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation, Domicilier son entreprise chez son […]

Où installer son entreprise ?

Pour installer son entreprise, plusieurs solutions sont possibles : travailler de chez soi, s’installer dans une pépinière ou un centre d’affaires, acheter des locaux ou en trouver en location. On rappelle que toute entreprise est tenue d’avoir un siège social, qui pourra n’être qu’une simple domiciliation (ce dernier cas n’est pas abordé ici). Voici un point sur les principales solutions pour installer son entreprise, leurs avantages et leurs inconvénients. Installer son entreprise chez soi Avantages d’installer son entreprise chez soi : Le principal avantage d’installer son entreprise chez soi est le coût. En effet, cette solution est gratuite. Si une location pour la partie occupée est prévue, l’entrepreneur est le bénéficiaire de cette dépense qui constitue alors pour lui un revenu foncier. C’est également un […]

La gérance de la SARL : tout ce qu’il faut savoir

Gérance SARL

Ce dossier sur la gérance de la SARL évoque 10 sujets importants si vous envisagez de créer une SARL : personnalité des gérants, types de gérance, cumul avec un contrat de travail, rémunération, régime social, fonctions des gérants, obligations de la gérance, publicité de nomination, cessation des fonctions et la cogérance. Personnalité du gérant de SARL La législation pose certaines limites : être une personne physique, avoir la capacité civile, détenir une carte de commerçant étranger (cas du gérant étranger), ne pas être frappé d’une interdiction de gérer l’entreprise, d’une déchéance ou encore d’une incompatibilité, obtention d’un diplôme  (dans la limite de certaine activités ex : pharmacie) Cumul gérance de SARL / contrat de travail Le cumul  est admis par les tribunaux, […]

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ?

Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, on s’interroge fréquemment sur la nécessité ou non de créer une SCI pour acquérir et exploiter le bien immobilier. Créer une SCI présente plusieurs avantages que nous allons vous présenter afin que vous puissiez disposer de toutes les informations qui vous permettront de répondre à cette question : pourquoi créer une SCI ? Créer une SCI afin d’opter pour l’IS Créer une SCI permet d’avoir le choix entre deux régimes fiscaux en matière d’imposition des bénéfices : le régime des sociétés de personnes, avec dans ce cas une imposition directe au nom des associés, ou opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). L’option pour l’IS présente notamment les avantages suivants : l’imposition intervient uniquement au niveau […]


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