Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Créer une entreprise individuelle à l’IS : avantages et inconvénients

Depuis 2022, une entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette révolution fiscale n’est toutefois pas sans conséquence sur l’entreprise. En effet, bien qu’elle permette à l’entrepreneur de pouvoir piloter ses revenus d’activité, elle lui fait également perdre le bénéfice de nombreux dispositifs d’exonérations fiscales applicables uniquement sous l’impôt sur le revenu. Alors, est-ce une bonne ou une mauvaise idée de créer une entreprise individuelle à l’IS ? Autrement dit, quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une entreprise individuelle ? Voici des éléments de réponse ! Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés (IS) : les nouvelles règles Le statut juridique de l’entreprise individuelle a bénéficié d’une importante réforme en 2022. On parle […]

Comment financer sa SASU ? Les solutions

financer sa SASU

Vous vous lancez dans la création de votre SASU et avez besoin d’apporter personnellement des financements pour lancer votre activité ? Plusieurs solutions sont possibles pour investir : les apports en capital et les avances en compte courant d’associé. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique quelles sont les principales solutions existantes pour financer votre SASU : Les apports en capital social dans les SASU Les avances en compte courant d’associé en SASU Synthèse des solutions pour financer votre SASU Les apports en capital social dans les SASU La première solution à votre disposition pour financer la création et le développement de votre société correspond aux apports en capital social. Nous allons vous expliquer ci-dessous comment vous devez […]

Cotisations sociales de l’entrepreneur individuel : ce qu’il faut savoir

L’entrepreneur individuel est, comme tout travailleur indépendant, redevable de cotisations sociales. Ces dernières lui permettent de bénéficier d’une protection sociale assez complète (remboursement de droit, constitution d’une pension de retraite, etc.). Toutefois, leur calcul est assez complexe et il dépend, en pratique, de plusieurs paramètres. Par ailleurs, l’assiette – c’est-à-dire la base de calcul – dépend du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel a le statut social de travailleur non-salarié Le chef d’entreprise, aussi appelé entrepreneur individuel, bénéficie du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève ainsi de la sécurité sociale des indépendants (SSI). À ce titre, il doit demander son affiliation à cet […]

Pourquoi et comment nommer un directeur général en SASU ?

Une SASU peut avoir, en complément du président, un directeur général. Ce poste, non encadré par la Loi, nécessite une certaine exhaustivité dans les statuts de la société ou dans un acte séparé. Il convient notamment de préciser les modalités de nomination et de révocation de ce mandataire, l’étendue de ses pouvoirs, le montant de sa rémunération et la durée de son mandat social. Quel est l’intérêt du directeur général en SASU ? Comment faire pour le nommer ? Quelles sont ses prérogatives ? Voici des éléments de réponse. Pourquoi nommer un directeur général en SASU ? La SASU est, comme son nom l’indique, une société par actions simplifiée unipersonnelle (soit une SAS à associé unique). Les règles qui l’encadrent […]

Les apports en nature en SASU

apports en nature en SASU

Une SASU peut recevoir des apports en nature par son associé unique, que ce soit au moment de sa constitution, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce type d’apport est une alternative aux apports en numéraire classiques (apports d’argent). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des apports en nature dans les SASU : Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Réaliser un apport en nature dans une SASU Les apports en nature particuliers Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Un apport en nature correspond à l’apport d’un bien d’une autre nature que de l’argent dans le capital social d’une société. Ce type d’apport peut donc concerner tous les biens à l’exception de […]

Quelles sont les différences entre des parts sociales et des actions ?

Le capital d’une société – le capital social – se compose de titres. En pratique, on en distingue deux sortes : les parts sociales et les actions. Quelles sont les différences entre les deux ? Elles sont assez simples à comprendre. Les actions ne peuvent être émises que par certaines formes de sociétés et peuvent conférer des droits différents à certaines catégories d’actionnaires. La cession d’actions est, contrairement à celles de parts sociales, libre et peu encadrée. Enfin, le montant des droits d’enregistrement dû en cas de cession diffère. Voici les différences que l’on observe entre les parts sociales et les actions. Seules les sociétés par actions peuvent émettre des actions Les actions et les parts sociales sont des titres […]

Comment investir dans sa SASU ?

investir dans sa SASU

Dans le cadre de la création de votre SASU, puis dans le cadre de son développement, vous serez très certainement amené à réaliser des investissements (et même obligatoirement au démarrage pour constituer son capital social). Ce dossier vous informe sur les différentes possibilités à votre disposition pour investir dans votre SASU : Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU Investir avec d’autres types de biens dans votre SASU Investir de l’argent en effectuant des avances de trésorerie Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU La première solution qui s’offre à vous est d’investir de l’argent dans le capital social de votre SASU. Cet investissement peut s’effectuer : Soit lors de la constitution de votre […]

Création de SASU : 5 choses à ne pas faire !

La SASU est une forme de société unipersonnelle. Elle permet à une personne seule d’exercer une activité professionnelle indépendante au sein d’une entreprise ayant la personnalité juridique, et donc son propre patrimoine. Toutefois, la SASU n’est pas aussi « simplifiée » qu’on pourrait le penser. Il faut être, en effet, vigilant à plusieurs niveaux avant de passer à l’action et de constituer une telle structure. Alors, quelles sont les choses à ne pas faire lorsqu’on crée une SASU ? Voici la réponse ! Bâcler le processus de rédaction des statuts de la SASU La SASU est une société par actions simplifiée à associé unique. En d’autres termes, ce n’est autre qu’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Or, la Loi offre […]

Les EURL en quelques points essentiels

EURL

L‘EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est une forme de société qui peut être adoptée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. En effet, une EURL est une société unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé unique. Ce dossier vous fournit des informations sur plusieurs points essentiels à connaître sur les EURL. L’EURL est une société commerciale unipersonnelle Une EURL est une forme juridique de société qui ne peut comprendre qu’un seul associé unique. Il s’agit en réalité d’une SARL unipersonnelle. Au sein de cette société, l’associé unique est protégé en cas de difficultés puisque sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. Les EURL sont des sociétés de type commercial, qui peuvent être […]

Création d’entreprise : comment être sûr de faire les bons choix ?

Vous envisagez de créer votre entreprise, mais vous êtes perdu face aux nombreux choix à effectuer ? Il existe, en effet, de nombreuses décisions à prendre et certaines doivent l’être en bonne et due forme. Alors, comment être sûr de faire les bons choix ? En pratique, il suffit de faire preuve de bon sens. Ne vous isolez pas, échangez sans limite, réaliser une étude de marché, faîtes un business plan et, si besoin, demander à un professionnel de vous accompagner pour valider vos choix de création. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Ne restez pas seul et soyez à l’écoute C’est l’un des conseils les plus importants à suivre pour créer son entreprise. Veillez à ne pas […]

Les erreurs à ne pas commettre lors de la création d’une EURL

La création d’une EURL est un processus – plus ou moins long – qui peut générer certains risques. Il existe, en effet, de nombreuses erreurs à ne pas commettre. Elles concernent notamment l’estimation des revenus, le régime d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés) et l’affiliation à la sécurité sociale (régime général ou sécurité sociale des indépendants). Au passage, des erreurs communes à toutes les formes d’entreprises peuvent également être commises. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lors de la création d’une EURL. Les erreurs communes à toutes les créations d’entreprises Certaines erreurs sont communes à toutes les formes d’entreprises. Il est, selon nous, important de les rappeler au préalable, car elles sont aussi importantes […]

Fiscalité : les bases à connaître pour le créateur d’entreprise

Fiscalité

La fiscalité est un sujet que le créateur d’entreprise doit aborder dans le cadre de son parcours entrepreneurial. Ce dossier vous propose des informations sur la fiscalité des nouvelles entreprises pour vous permettre d’acquérir les bases nécessaires dans ce domaine au moment de créer votre entreprise. Les choix fiscaux lors de la création d’une entreprise Les régimes de TVA des nouvelles entreprises Les régimes d’imposition des bénéfices des nouvelles entreprises Les choix fiscaux lors de la création d’une entreprise Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit sélectionner ses options fiscales sur sa déclaration de demande d’immatriculation. Le document en question correspond : au formulaire P0 pour les créations d’entreprises individuelles, au formulaire M0 pour les créations de sociétés commerciales. […]

Comment choisir un nom pour son entreprise ?

choisir nom entreprise

Le choix du nom de l’entreprise est une étape parfois complexe pour les créateurs d’entreprise. En effet, le nom choisi pour une future entreprise doit être approprié, évocateur et disponible. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des explications et des conseils pour vous aider à choisir un nom pour votre future entreprise : Comment choisir le nom de son entreprise ? Comment vérifier le nom de son entreprise ? Comment déclarer le nom de son entreprise ? Comment protéger le nom de son entreprise ? Comment choisir le nom de son entreprise ? Le nom d’une entreprise est un élément qui se choisit essentiellement en fonction de la nature de votre activité professionnelle. En général, il est […]

La SASU en quelques points essentiels

sasu

La SASU, société par actions simplifiée, est une forme de société particulièrement appréciée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. En effet, une SASU est une société unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé unique. Ce dossier vous informe sur plusieurs points essentiels au sujet de SASU. La SASU est une société de type commerciale La SASU est une forme juridique de société unipersonnelle de type commercial. Elles sont parfaitement adaptées pour exercer une activité artisanale, commerciale ou même libérale. En pratique, la plupart des activités professionnelles peuvent être exercées au moyen d’une entreprise qui prend la forme d’une SASU. Seules quelques exceptions prévues par la loi empêcheront l’emploi de ce statut juridique, comme les […]

Imposition des bénéfices : les choix possibles

imposition des bénéfices

Les profits réalisés par les entreprises font l’objet d’une imposition, dont les modalités vont dépendre de leur régime fiscal. En effet, plusieurs régimes d’imposition des bénéfices existent en France et l’entrepreneur effectue un choix à ce niveau lors de la création de son entreprise. Ce dossier vous renseigne sur les choix à votre disposition en matière d’imposition des bénéfices pour votre future entreprise : Les différents régimes d’imposition des bénéfices Les possibilités d’imposition par statut juridique Le fonctionnement de chaque régime d’imposition des bénéfices Les différents régimes d’imposition des bénéfices Un entrepreneur doit nécessairement choisir le régime d’imposition des bénéfices de son entreprise dans le cadre de ses démarches. Pour les entreprises qui exercent leur activité en France, il existe […]

Comment répartir les titres d’une SARL ?

TITRES DE SARL

Durant la phase de constitution d’une SARL, les associés vont devoir répartir les titres composant le capital social de la société entre eux. Cette répartition dépendra directement dans la contribution de chaque associé. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la répartition des titres composant le capital social dans les SARL : Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL La répartition des titres d’une SARL et les pouvoirs Les possibilités pour répartir les titres différemment Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL Le montant du capital social d’une nouvelle SARL correspond au total composé de la somme des apports en numéraire (apports d’argent) et des apports en […]

Création de SARL : comment renoncer à la qualité d’associé ?

Lorsqu’une personne est mariée sous le régime de la communauté légale et qu’elle souhaite utiliser de l’argent commun pour investir et devenir associée une SARL, elle doit, en principe, obtenir l’accord de son époux. Le futur associé doit se trouver en mesure de justifier la régularité de son opération d’apport. À défaut, elle est frappée de nullité. Le conjoint dispose alors de deux possibilités : soit revendiquer la qualité d’associé, soit renoncer à cette dernière. En cas de renonciation, faut-il obtenir un accord express ou une autorisation tacite suffit-elle ? Un arrêt de la Cour de cassation vient d’apporter des précisions à ce sujet. Voici ce qu’il faut retenir. Renoncer à la qualité d’associé de SARL : rappel du cadre […]

Les SARL au régime des sociétés de personnes

SARL au régime des sociétés de personnes

Les SARL sont des sociétés qui sont, par défaut, soumises à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’exercer une option qui permet aux associés de supporter directement l’imposition des bénéfices réalisés par la société. Ce système d’imposition correspond au régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SARL au régime des sociétés de personnes : L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes La spécificité des SARL de famille L’imposition des bénéfices au régime des sociétés de personnes La sortie de la SARL du régime des sociétés de personnes L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes Les associés fondateurs d’une SARL ont tout d’abord la possibilité d’opter pour le […]

Capital social de SARL : ce qu’il faut connaître

La SARL a, comme toute société, un capital social. Derrière cette notion juridique, à priori complexe, se cache, en réalité, un concept très simple. Le capital d’une SARL correspond à la somme des apports des associés. Cependant, tous les apports n’intègrent pas forcément le capital social : certains en sont exclus. De plus, certaines règles encadrent les opérations d’apport. Voici l’essentiel à retenir au sujet du capital social de la SARL : Qu’est-ce que le capital social d’une SARL et à quoi sert-il ? Que comprend le capital social d’une SARL ? Comment répartir le capital social d’une SARL ? Quel est le montant minimum du capital social d’une SARL ? Fixe ou variable : quelle formule choisir pour le […]

La co-gérance : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

La co-gérance est un système de gestion dans lequel deux personnes au moins exercent, en commun, la représentation et l’administration d’une entreprise. Toutes les entreprises ne peuvent malheureusement pas mettre en place une co-gérance. En effet, ce mode de gestion n’est ouvert qu’à certains statuts juridiques seulement, parmi lesquels la SARL, la SNC, la SCS, la SCA et les sociétés civiles. Alors, qu’est-ce que la co-gérance ? Comment fonctionne ce système de gestion ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. La co-gérance concerne les sociétés représentées par un gérant Comme son nom l’indique, la co-gérance correspond à l’exercice en commun, par deux personnes au moins, de la gérance et de l’administration d’une entreprise. Ce système ne concerne pas […]

Comment avoir plusieurs présidents en SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique que la Loi encadre peu. Toutefois, elle prévoit notamment deux règles minimales auxquelles il est impossible de déroger : une SAS doit obligatoirement être représentée par un président, et il ne peut y en avoir qu’un seul. Un système de co-présidence ne peut donc voir le jour en SAS. Toutefois, les associés ont tout de même la possibilité de nommer plusieurs dirigeants et de les investir de pouvoirs identiques en : Créant des postes de directeurs généraux (DG et DG délégués), Nommant en qualité de président une société à responsabilité limitée (SARL) avec plusieurs gérants. Voici en quoi consiste ces stratégies. En principe, une SAS ne peut avoir qu’un seul […]

Les SASU au régime des sociétés de personnes

sasu ir

Les SASU sont des sociétés unipersonnelles, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. L’entrepreneur qui opte pour la création de cette structure devra effectuer un choix fiscal au niveau de l’imposition des bénéfices de sa société. Comme nous le verrons ci-dessous, deux options s’offrent à lui : l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU au régime des sociétés de personnes : Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU L’imposition de l’associé unique de la SASU Régime des sociétés de personnes et cotisations sociales en SASU Comment une SASU opte pour le régime des sociétés de personnes ? Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU […]

EURL à l’IR : comment ça fonctionne ?

eurl à l'IR

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui ont accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes et régime de la micro-entreprise. Ce dossier vous explique comment fonctionnent les EURL à l’IR : Les régimes d’imposition à l’IR pour les EURL Les EURL à l’IR sous un régime réel d’imposition Les EURL au régime fiscal de la micro-entreprise Les régimes d’imposition à l’IR pour les EURL Les EURL sont des sociétés qui sont placées, par défaut, sous le régime des sociétés de personnes. Cela signifie que c’est l’associé unique de la société qui supporte directement l’imposition des bénéfices. De plus, la loi Sapin 2 a étendu […]

L’imposition des bénéfices en SASU : comment ça marche ?

imposition en SASU

Lors de la création de votre SASU, vous allez devoir choisir un régime d’imposition pour vos bénéfices professionnels. Avec cette forme juridique, vous aurez deux possibilités à ce niveau : l’impôt sur les sociétés (IS) ou le régime des sociétés de personnes (IR). Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement de l’imposition des bénéfices en SASU. Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU Les SASU à l’impôt sur les sociétés Les SASU au régime des sociétés de personnes Choisir le régime fiscal de sa SASU Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU À la clôture de chaque exercice social, vous allez devoir établir vos comptes annuels et déterminer votre résultat fiscal. Ce montant servira ensuite de base […]

Les raisons de ne pas choisir de créer une EURL

inconvénients eurl

L’EURL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit, avec l’entreprise individuelle et la SASU, de l’un des trois statuts juridiques possibles pour un entrepreneur seul. Bien qu’une EURL ait plusieurs avantages indéniables, il existe également plusieurs raisons qui pourraient conduire l’entrepreneur à lui préférer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une EURL. L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Le gérant d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants Les autres options possibles : la SASU et l’entreprise individuelle L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Tout d’abord, […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs