Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social. Il est, en quelque sorte, son « domicile légal ». Il s’agit d’une condition essentielle de son existence. Une société ne peut avoir qu’un seul siège social. Le siège social pourra, au choix, être également le lieu d’activité principale de l’entreprise ou une simple boîte aux lettres. A quoi sert le siège social ? Au-delà de l’obligation d’avoir un siège social pour l’entreprise, les points suivants sont également importants : Le siège social de l’entreprise détermine sa nationalité, et donc le droit qui lui est applicable (on pensera notamment à la fiscalité et au droit du travail) ; Toutes les formalités de publicités légales, notamment en cas de modifications statutaires, doivent être accomplies à l’endroit […]
