Les choix de création d’entreprise

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle est un statut juridique à part. Elle permet à une personne seule de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale sans avoir à créer une société de type SASU ou EURL. Délaissée et boudée par les entrepreneurs jusqu’il y a peu, l’entreprise individuelle a bénéficié d’une importante réforme en 2022. Celle-ci la rend beaucoup plus attractive. On l’appelle dorénavant le statut unique d’entrepreneur individuel. Ce dossier vous présente les avantages de l’entreprise individuelle, comparés à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le patrimoine de l’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection Depuis le 15 mai 2022, un entrepreneur individuel en activité dispose de deux patrimoines distincts. Le premier comprend les biens […]

Créer mon entreprise La SASU et l’EURL sont deux formes juridiques qui permettent à une personne seule de créer et de gérer une société. Ces structures présentent certains points communs, mais également de nombreuses différences. C’est précisément à celles-ci que ce dossier s’attache. Quelles sont les différences entre une EURL et une SASU ? En pratique, elles se situent à plusieurs niveaux : libération des apports, régime d’imposition des bénéfices, modalités de nomination du dirigeant, statut social du dirigeant et imposition des dividendes aux charges sociales. Voici toutes les différences en détail. Le montant du capital à libérer lors de la constitution L’EURL et la SASU ont, comme toutes les autres sociétés, un capital social. Ce dernier comprend l’ensemble des […]

Créer mon entreprise Un entrepreneur qui souhaite créer seul son entreprise peut le faire au sein d’une société, et ainsi éviter le statut juridique d’entrepreneur individuel. Il existe, en effet, deux formes juridiques de sociétés à associé unique. En pratique, il s’agit de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Quelles sont les caractéristiques respectives de ces sociétés ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont leurs points communs et leurs différences ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts juridiques ? Voici un dossier complet qui répond à toutes ces questions. Sociétés à associé unique : seules la SAS et la SARL sont concernées En principe, la création […]

Créer mon entreprise Pour choisir le statut juridique de son entreprise, l’entrepreneur doit tenir compte d’un certain nombre de paramètres. En effet, le statut juridique de l’entreprise aura des répercussions à plusieurs niveaux. Le choix effectué impactera notamment les possibilités en matière de fiscalité, la sécurité sociale du dirigeant ainsi que les règles juridiques. Voici un petit rappel des règles à connaître dans trois domaines importants pour choisir le statut juridique d’une entreprise : La sécurité sociale du dirigeant d’entreprise Le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise Les règles de fonctionnement du statut juridique de l’entreprise La sécurité sociale du dirigeant d’entreprise Tout d’abord, le statut juridique choisi par un entrepreneur aura un impact direct sur son régime de sécurité […]

Créer mon entreprise Un créateur d’entreprise peut choisir entre 3 statuts juridiques : l’EURL, la SASU ou l’entreprise individuelle. En pratique, la SASU rencontre un succès incontestable. Cette structure présente, en effet, de nombreux avantages que nous avons choisis de vous présenter dans ce dossier. Les dividendes qu’elle verse à l’associé unique ne supportent pas les charges sociales, contrairement à l’EURL et à l’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés. La SASU peut également faire l’objet de nombreux aménagements, car la loi encadre peu ce statut juridique. Enfin, le président de la société bénéficie d’une meilleure protection sociale que celle en vigueur dans le régime social des travailleurs non-salariés. Voici les points forts de la SASU, comparée à l’EURL. Les […]

Créer mon entreprise En pratique, il n’y a pas de « mauvais » statut juridique. À chaque situation est adapté un statut juridique. Concrètement, le choix va dépendre de plusieurs paramètres, comme l’ampleur du projet, la nature de l’activité, le schéma de sortie de ressources, etc. Cela dit, il existe des statuts juridiques risqués. Certains peuvent aussi s’avérer coûteux pour l’entreprise, voire dangereux si toutes les précautions ne sont pas prises quant à la rédaction des statuts. Voici une liste de statuts juridiques à éviter en fonction de situations bien particulières. Les statuts juridiques à la responsabilité illimitée L’entrepreneur, qu’il se lance seul ou avec d’autres personnes (que l’on appelle des associés), met en jeu sa responsabilité. L’étendue de celle-ci dépend notamment […]

Créer mon entreprise Un entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise et qui envisage de créer une société dispose de deux solutions : soit il crée une SASU (SAS avec un associé unique), soit il crée une EURL (SARL avec un associé unique). Le choix ne doit pas être effectué au hasard, car il aura un impact fiscal et social pour l’entrepreneur. Quelques rappels au sujet de l’EURL et de la SASU EURL ou SASU : ça change quoi pour l’entrepreneur ? Comment créer une EURL ou une SASU ? Quelques rappels au sujet de l’EURL et de la SASU Les EURL et les SASU sont les deux seules formes juridiques qui permettent à un créateur […]

Créer mon entreprise Face à l’entreprise individuelle, deux autres statuts permettent d’exercer une activité professionnelle indépendante seul. Il s’agit de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ce sont deux sociétés, contrairement à l’entreprise individuelle pour laquelle on parle d’exercice d’activité en nom propre. Elles fonctionnent de façon relativement similaire, à quelques exceptions près. Voici les alternatives au statut unique d’entrepreneur individuel. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Présentation du statut d’EURL L’EURL est une société à responsabilité à associé unique (SARL unipersonnelle). Elle fonctionne donc de la même manière, à quelques exceptions près. A sa différence, il n’y a pas plusieurs, mais un seul et unique associé. Son représentant est également […]

Créer mon entreprise Lorsqu’un entrepreneur se lance seul, il a le choix entre trois statuts juridiques. Parmi eux, on retrouve l’EURL et la SASU. Ce sont deux sociétés commerciales. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il est important de connaître avant de faire un choix. Ce dossier s’intéresse aux avantages de l’EURL par rapport à la SASU. On en distingue 3 essentiellement : le faible coût des cotisations sociales, la possibilité de choisir le régime d’imposition des bénéfices et un encadrement juridico-légal qui apporte une certaine sécurité. Voici ce qu’il faut retenir précisément à ce sujet. Les cotisations sociales sur les rémunérations de la gérance coûtent moins cher Lorsque le gérant est également l’associé unique de la société, il […]