Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Quels sont les différents modes de consultation des associés de SCI ?

modes de consultation associes sci

Les associés d’une SCI doivent être consultés pour prendre des décisions. Il existe différents modes de consultation. On distingue notamment l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime. Certains moyens doivent être prévus dans les statuts tandis que d’autres sont d’ordre public et existent même si les statuts ne les instaurent pas. Voici un dossier qui présente les 3 modes de consultation des associés de société civile immobilière (SCI). L’assemblée générale : le mode de consultation normal des associés de SCI En principe, les associés se réunissent et prennent des décisions en assemblée générale. Ce mode de consultation est prévu par le Code Civil. Lorsque les statuts de la société ne prévoient aucune disposition quant aux modalités de consultation […]

Cinq choses à savoir avant de choisir un statut juridique

choses a savoir avant de choisir un statut juridique

Le choix d’un statut juridique est probablement l’un des plus importants choix de création d’entreprise que vous aurez à faire. Il ne doit pas être pris à la légère, et pour cause : il aura de nombreux impacts, non seulement au niveau de votre entreprise mais également à votre niveau, à titre personnel. Tout d’abord, il détermine l’étendue de votre responsabilité. Ensuite, il influence l’organisation et le fonctionnement de votre entreprise. Il joue également un rôle sur le régime de sécurité sociale applicable au dirigeant. Enfin, il conditionne les étapes de création de votre entreprise et limite vos possibilités de choix en matière d’impôt sur les bénéfices. Voici 5 choses importantes que vous devez savoir avant de choisir le statut […]

Domiciliation de votre entreprise à Paris : avantages, choix et solutions

domiciliation paris

Pour héberger votre entreprise sur Paris, vous avez la possibilité de recourir à une société de domiciliation. Cette solution présente de nombreux avantages : bénéficier d’une adresse dans un quartier recherché, prix largement abordables, de nombreux services additionnels pour vous aider à gérer votre entreprise (gestion de courrier, secrétariat téléphonique, salles de réunion…). La domiciliation de votre entreprise à Paris : pourquoi ? Les avantages d’utiliser la domiciliation d’entreprise à Paris Domiciliation d’une entreprise à Paris : comment choisir ? Nos solutions pour domicilier votre entreprise sur Paris La domiciliation de votre entreprise à Paris : pourquoi ? Pour exercer une activité professionnelle à Paris, la problématique de la domiciliation de l’entreprise n’est parfois pas simple à résoudre. Lorsque l’activité […]

La sécurité sociale des indépendants : tout ce qu’il faut savoir

sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des indépendants est un régime spécifique pour les travailleurs indépendants. Bien qu’il soit géré par l’Urssaf, ce régime de sécurité sociale spécifique ne fonctionne pas de la même manière que le régime général. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les travailleurs indépendants, dès le début de leur activité, et même s’ils ne se versent aucun salaire. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la sécurité sociale des indépendants : La sécurité sociale des indépendants : qu’est-ce que c’est ? Qui doit être affilié à la sécurité sociale des indépendants ? Comment s’affilier à la sécurité sociale des indépendants ? L’affiliation du conjoint du travailleur indépendant Les cotisations au régime de la […]

Quels sont les pouvoirs d’un gérant de SCI ?

Le gérant d’une SCI dispose de pouvoirs particuliers. On oppose traditionnellement les pouvoirs à l’égard des tiers (personnes étrangères à la société) et les pouvoirs envers les associés. Dans le premier cas, le gérant ne peut engager la SCI qu’à raison des actes qui entrent dans l’objet social. Dans le second cas, le gérant doit, non seulement, respecter l’objet social, mais également veiller à ce que l’acte soit nécessaire à l’intérêt de la société. Des clauses peuvent venir limiter les pouvoirs du gérant, mais elles n’auront pas d’effet à l’égard des tiers. Voici ce qu’il faut savoir sur les pouvoirs du gérant de SCI. Les pouvoirs du gérant de SCI à l’égard des associés Les associés d’une société civile immobilière […]

Conjoint collaborateur, associé ou salarié : l’attestation à fournir

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Lorsque le conjoint ou le partenaire d’un chef d’entreprise participe effectivement à l’activité professionnelle, il doit obligatoirement choisir un statut. Il en existe actuellement trois : le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint associé ou le statut de conjoint salarié. Ce choix doit dorénavant être acté dans un document écrit appelé une attestation sur l’honneur du conjoint ou partenaire lié par un PACS travaillant régulièrement dans l’entreprise dirigée par son conjoint ou son partenaire. Voici le contenu précis de cette attestation, ainsi qu’un modèle. Conjoint ou partenaire qui participe à l’activité : les différents statuts possibles Le conjoint (mariage) ou le partenaire (PACS) qui participe régulièrement à l’activité professionnelle doit choisir un statut parmi les possibilités qui s’offrent […]

Les droits et les obligations des associés de SCI

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Les associés de SCI ont plusieurs droits. Ils participent, bien évidemment, à la vie de la société, mais pas seulement. Ils peuvent aussi obtenir communication de certaines informations, ont le droit de poser des questions écrites au(x) gérant(s) et ont la possibilité, sous certaines conditions, de se retirer de la société. Enfin, ils participent aux bénéfices sociales. Ils ont également des obligations. A ce titre, leur patrimoine personnel peut être exposé. Leur responsabilité est indéfinie, mais proportionnelle et non-solidaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé une SCI : ses droits et ses obligations. Les droits d’un associé de SCI Les associés de SCI ont de nombreux droits. On distingue généralement les droits pécuniaires (participation aux bénéfices, remboursement des […]

EIRL, EURL, SASU : les différences entre ces 3 statuts juridiques

differences eirl eurl sasu

L’EIRL, l’EURL et la SASU sont trois statuts juridiques qui permettent à un entrepreneur de se lancer seul dans son projet de création d’entreprise. Ils présentent d’importantes différences, qu’il est important de connaître avant de faire un choix : responsabilité, nombre de participants, formalités de création, régime d’imposition des bénéfices, possibilité d’opter pour le régime micro-entreprise, régime de sécurité sociale applicable au dirigeant, soumission des dividendes aux cotisations sociales… Voici, en détail, toutes les différences entre une EURL, une EIRL et une SASU. Le statut EIRL a été supprimé par le Plan Indépendants. Il n’est plus possible d’opter pour ce statut depuis le 16 février 2022. Les EIRL déjà en activité avant cette date continuent d’exister. Les entrepreneurs peuvent continuer […]

Quelles différences y-a-t-il entre l’entreprise individuelle et l’EIRL ?

differences eirl entreprise individuelle

L’entreprise individuelle et l’EIRL sont des statuts juridiques qui présentent d’importantes différences. En dépit de leur appellation sensiblement identique (l’EIRL est une « entreprise individuelle à responsabilité limitée »), les deux structures se distinguent sur de nombreux points. Le plus important concerne la responsabilité de l’entrepreneur. Il existe également des différences au niveau du régime d’imposition des bénéfices, de l’étendue des formalités de création et de certaines obligations administratives (ouverture d’un compte bancaire et dépôt des comptes annuels). Le statut EIRL n’existe plus depuis le 16 février 2022. La plupart de ses avantages ont été intégrés dans le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel. En entreprise individuelle, la responsabilité de l’entrepreneur est illimitée C’est la différence la plus importante qui existe entre une […]

Quelles sont les différences entre une EIRL et une EURL ?

differences eirl eurl

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) présentent de nombreuses différences, malgré leur similitude apparente. L’EURL est, en réalité, une société, alors que l’EIRL n’en est pas une. Les principales différences entre ces deux statuts résident dans l’étendue des formalités à accomplir pour les créer et pour protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. L’EURL se distingue également par sa capacité à accueillir d’autres associés sans nécessiter une transformation juridique. Enfin, il existe d’autres différences moins importantes, présentées ensemble en fin de dossier. Il n’est plus possible de créer d’EIRL depuis le 16 février 2022. Ce statut a été supprimé et ses avantages intégrés dans le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel. Les EIRL déjà créées […]

Les choix de création d’entreprise : de quoi s’agit-il et comment les faire ?

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Avant de créer son entreprise et de demander son immatriculation, il faut effectuer des choix très importants. On les appelle des « choix de création ». Ils concernent le statut juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société), le régime de sécurité sociale applicable au dirigeant/chef d’entreprise (TNS ou salarié), le mode d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et le lieu d’implantation de l’entreprise. Voici un dossier complet au sujet des choix de création d’entreprise. Les choix de création d’entreprise : qu’est-ce que c’est ? Comme leur nom l’indique, les choix de création regroupent un ensemble de décisions importantes que doit prendre un créateur d’entreprise avant de passer à l’action. Ces choix sont fondamentaux puisqu’ils […]

Le président non-associé de SASU : l’essentiel à retenir

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Une personne étrangère à une SASU peut la représenter et occuper les fonctions de président. Des règles spécifiques s’appliquent dans ce cas de figure car l’associé unique n’exerce pas les fonctions de direction de la société qu’il possède. Il dispose donc d’un certain pouvoir de contrôle et peut encadrer les pouvoirs du représentant légal de sa société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le président non-associé de SASU : est-ce possible ? Par qui est-il nommé ? Quels sont ses pouvoirs ? De quel régime de sécurité sociale relève-t-il ? Comment déterminer sa rémunération ? Le président d’une SASU peut-il être une autre personne que l’associé unique ? Le président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, en […]

Le régime de sécurité sociale en EURL

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Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL dépend de certains paramètres. Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de direction de la société, il a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève alors du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Si c’est une autre personne que l’associé unique, il est assimilé salarié. Il dépend du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié classique. Les taux de cotisations et la couverture sociale varient donc en fonction du statut du gérant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL. De quel régime de sécurité sociale relève le gérant d’EURL ? Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL […]

Les différences entre une entreprise individuelle et une société

differences entreprise individuelle societe

L’entreprise individuelle et la société représentent des statuts juridiques auxquels un entrepreneur peut choisir d’avoir recours pour son projet d’entreprise. Ils présentent toutefois d’importantes différences, à tous les niveaux (modalités de création et de fermeture, fonctionnement, régimes d’imposition, etc.). C’est notamment pour cette raison qu’il est préférable d’en prendre connaissance avant de faire un choix. Voici les 8 plus grosses différences entre l’entreprise individuelle et la société. Une entreprise individuelle n’a pas d’identité propre, contrairement à la société C’est l’une des différences majeures qui existe entre une société et une entreprise individuelle (EI). Et elle a de nombreuses conséquences. Une EI ne dispose pas de la « personnalité juridique ». Cela signifie qu’elle n’existe pas sur le plan juridique : elle n’a […]

Quel est le régime de sécurité sociale applicable en SASU ?

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Le président de SASU a un statut social particulier. Il est assimilé-salarié et doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il ne cotise pas exactement dans les mêmes proportions qu’un salarié, puisque la Loi l’exclut de certains dispositifs d’exonération de charges sociales. En revanche, il bénéficie de la même protection sociale, à quelques exceptions près (indemnisation en cas de perte d’emploi notamment). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au président de SASU. Le président d’une SASU est affilié au régime général Contrairement au gérant d’EURL, le président d’une SASU relève du régime général de la sécurité sociale. En pratique, il est « assimilé » à un salarié. Cela signifie qu’il cotise aux […]

Quelles sont les différences entre un associé et un actionnaire ?

differences associes actionnaires

« Associés » et « actionnaires » sont deux termes dont on entend souvent parler. De façon générale, on peut affirmer qu’ils font référence aux mêmes personnes : il s’agit des membres qui contribuent au capital d’une société et qui reçoivent, en échange de leurs apports, des titres. Toutefois, ces mots présentent tout de même des différences. Les principales concernent : le type de société concernée, la nature des droits conférés par les titres et les règles encadrant les cessions de titres. Voici, en détail, les différences qui existent entre un associé et un actionnaire. 1ère différence : le type de société Actionnaires et associés participent, en réalité, au capital de sociétés différentes. En France, on distingue généralement deux types de sociétés : les […]

EURL et SARL : quelle(s) différence(s) ?

differences entre sarl et eurl

Une EURL n’est autre qu’une SARL à associé unique. Il existe toutefois des différences qu’il faut avoir à l’esprit. Le régime d’imposition des bénéfices applicable par défaut n’est pas le même. Le processus de prise de décision est, logiquement, différent ; tout comme les règles à suivre pour identifier le régime social du dirigeant. Enfin, l’EURL bénéficie d’une mesure de simplification quant à la procédure d’approbation des comptes annuels. Voici quelles sont les différences entre une EURL et une SARL. L’EURL n’a qu’un seul associé, contrairement à la SARL Le sigle EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En pratique, elle correspond à une société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-U). Cette spécificité ne fait pas d’elle un statut […]

La domiciliation d’une EURL : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation eurl

Pour créer votre EURL et obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse correspond au lieu où se trouvera le siège social de votre future société. Pour la domiciliation de votre EURL, vous avez le choix entre plusieurs solutions : l’adresse de votre local professionnel ou de votre bureau, l’utilisation de l’adresse personnelle du gérant, l’hébergement dans une société de domiciliation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une EURL : Domiciliation d’une EURL : définition et obligations Domicilier une EURL dans un local professionnel Domicilier une EURL au domicile de son gérant Domicilier une EURL dans une société de domiciliation Comment choisir […]

Comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise

comparaison entreprise individuelle micro entreprise

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise présentent de nombreux points communs. Elles correspondent, en effet, au même statut juridique. S’il fallait les comparer, on pourrait dire qu’elles se démarquent en matière sociale et fiscale. Elles présentent, en effet, des différences notables à ces niveaux. Voici un dossier qui effectue une comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Il se présente essentiellement sous forme de tableaux comparatifs, afin d’assurer une bonne synthèse de l’information. Comparaison entreprise individuelle/micro-entreprise : attention aux nuances Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique en tant que tel. Elle correspond à un régime fiscal/social simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. L’entreprise individuelle (qui est, pour sa part, un statut juridique) peut opter […]

TVA et EIRL : règles applicables, différents régimes et critères de choix

eirl et tva

Une EIRL a, en principe, la possibilité de choisir l’un des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à n’importe quelle autre forme d’entreprise : franchise en base, réel simplifié ou réel normal. En pratique, son statut juridique n’a aucune incidence à ce niveau, comme son régime d’imposition des bénéfices d’ailleurs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA et l’EIRL : Modalités d’imposition à la TVA Différents régimes de TVA Critères de choix du régime de TVA Une EIRL est-elle systématiquement soumise à la TVA ? Au regard de la TVA, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée obéit aux mêmes règles que les autres statuts juridiques. Ainsi, le chef d’entreprise peut, s’il le souhaite, bénéficier de la […]

La domiciliation d’une SASU : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation sasu

Lorsque vous allez créer votre SASU, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation, c’est-à-dire une adresse où se trouvera le siège social de votre société. Pour domicilier votre SASU, vous avez le choix entre plusieurs possibilités : le local professionnel acheté ou loué, l’installation du siège au domicile du président, le recours à une société de domiciliation, les espaces de coworking et les bureaux dans des centres d’affaires… Domicilier une SASU dans un local professionnel Domicilier une SASU chez le président Domicilier une SASU dans une société de domiciliation Comment choisir la domiciliation de votre SASU ? Domicilier une SASU dans un local professionnel Si vous avez besoin d’un local professionnel pour exercer votre activité, la solution la plus […]

Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur

taux cotisations sociales micro-entreprise

Un micro-entrepreneur a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Contrairement à ce qui est prévu pour un TNS « traditionnel », c’est son chiffre d’affaires brut qui sert de base de calcul aux charges sociales, sans qu’aucune dépense ne puisse être déduite. Pour cette raison, les taux sont moins importants que ceux en vigueur pour un TNS. En pratique, le taux de cotisation sociale d’un micro-entrepreneur dépend de l’activité qu’il exerce. Il peut être de 12,30 %, 21,10 % ou de 21,20 %. Une réduction de 50 % peut s’appliquer avec l’ACRE. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les taux de cotisations sociales d’une micro-entreprise. Les taux normaux de cotisations sociales en micro-entreprise Le taux de cotisations sociales applicables aux recettes […]

Comment trouver le nom de sa SCI ?

trouver le nom de sa sci

En général, il n’est pas facile de trouver un nom pour son entreprise. Et c’est encore plus compliqué en ce qui concerne la société civile immobilière (SCI), tant ces sociétés sont nombreuses en France. En pratique, il faut que le nom choisi soit clair et accrocheur, mais surtout qu’il soit libre de tout usage. Vous trouverez dans ce dossier des conseils pour vous aider à trouver des idées et à valider le nom de votre SCI. Réfléchissez, posez vous les bonnes questions et échangez avec vos proches Le nom donné à une SCI est important. Il permet, non seulement, d’identifier la société (il fait partie, à ce titre, des mentions obligatoires à faire figurer dans les statuts constitutifs) mais également […]

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ?

differences micro entreprise et auto entreprise

Existe-t-il des différences entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur ? Si oui, quelles sont-elles exactement ? Ces appellations génèrent de nombreuses confusions dans l’esprit du public. Elles ont effectivement coexisté pendant plusieurs années. Elles faisaient alors référence à deux régimes bien différents, essentiellement sur le plan social. Toutefois, depuis 2016, la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise, mais avec les caractéristiques de l’ex micro-entreprise… Alors, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? Le Coin Des Entrepreneurs fait le point pour vous dans ce dossier. Jusque fin 2015, auto et micro-entreprise étaient deux notions différentes Pendant plusieurs années, le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entreprise ont coexisté. Ils présentaient des caractéristiques, pour partie, communes mais aussi quelques différences. Ainsi, un micro-entrepreneur […]

Les inconvénients de l’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est un statut qui présente certains inconvénients. Certes, il s’agit d’une entreprise simple et peu coûteuse à créer, à faire fonctionner et à fermer. Cela dit, le recours à ce statut prive généralement le chef d’entreprise de ses allocations chômage. De plus, il encourt de gros risques en cas de faillite de l’entreprise. Pendant l’exploitation de l’activité, il ne pourra pas optimiser sa situation et piloter ses revenus d’activité. Impossible pour lui de s’associer avec d’autre personne. Enfin, sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires peut également être entachée. Remarque : le Plan « Indépendants » a créé un nouveau statut à compter du 15 mai 2022. Le statut unique d’entrepreneur individuel emprunte certaines caractéristiques à l’EIRL (supprimée) et à l’entreprise […]


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