Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

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Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Les inconvénients de la domiciliation commerciale

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Créer mon entreprise La domiciliation commerciale présente certains inconvénients. Ils sont assez peu nombreux, mais ils existent tout de même. Pour éviter toute déconvenue, il faut les avoir à l’esprit avant de s’engager avec une société de domiciliation : coût important, durée d’engagement minimum, perte de temps et confidentialité limitée… Les voici en détail. Un coût parfois important Les sociétés de domiciliation proposent des adresses prestigieuses pour des prix, à priori, très attractifs. Pour quelques dizaines d’euros par mois, vous pouvez obtenir une adresse sur les Champs Élysées. Toutefois, cette somme constitue un prix de base, auquel s’ajoute celui des services additionnels. En effet, de nombreuses options viennent s’ajouter et elles ont un coût. Vous pouvez, par exemple, demander à […]

Comment domicilier son entreprise en ligne ?

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Créer mon entreprise La domiciliation d’entreprise en ligne connaît un essort important. Son objectif est très simple : il consiste à trouver une société de domiciliation sur Internet et à s’engager avec elle en signant un contrat de domiciliation. L’adresse représentera ainsi le siège social de la société ou l’adresse administrative de l’entreprise individuelle. Voici comment domicilier votre entreprise en ligne. Domicilier son entreprise en ligne : rappels des règles applicables Avant toute chose, il est important de rappeler le cadre d’une opération de domicilation commerciale. Les entreprises individuelles (y compris les micro-entreprises) doivent déclarer une adresse administrative. Pour les sociétés, on parle plutôt de siège social. Cette information figure d’ailleurs obligatoirement dans leurs statuts. Les sociétés peuvent utiliser un […]

Tout comprendre sur l’EURL en 5 minutes

tout comprendre sur eurl

Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la deuxième forme juridique de société pouvant ne compter qu’un seul associé. Ce statut intéresse particulièrement les créateurs d’entreprises. Il offre, en effet, un cadre juridique assez sécurisant. Par ailleurs, le dirigeant, également associé unique, y dispose du statut de travailleur non salarié (TNS). Cela dit, le fonctionnement d’une EURL ne se limite pas à ces critères. Il est important de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ce statut juridique. Voici un dossier qui vous permettra de tout comprendre sur l’EURL, en moins de 5 minutes : définition, avantages et inconvénients, formalités de création, règles applicables en cas de vente ou de fermeture… Un tableau récapitulatif vient clôturer ce dossier. […]

Le contrat de domiciliation : tout ce qu’il faut savoir

contrat de domiciliation

Créer mon entreprise Pour immatriculer une entreprise, il faut obligatoirement avoir une domiciliation, c’est-à-dire une adresse administrative. Pour cela, il existe plusieurs solutions parmi lesquelles nous retrouvons la domiciliation commerciale. Le contrat de domiciliation est le document qui encadre les relations entre une entreprise (le domicilié) et une société de domiciliation (le domiciliataire). Ce dossier vous informe au sujet de ce contrat : Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ? Le contenu du contrat de domiciliation Les obligations de la société de domiciliation Les obligations de l’entreprise domiciliée La rupture du contrat de domiciliation Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ? Le contrat de domiciliation est une convention qui encadre les relations entre une société spécialisée dans la domiciliation et une entreprise […]

Comment protéger le nom d’une société (dénomination sociale) ?

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Créer mon entreprise Le nom donné à une société bénéficie d’une protection juridique minimale à compter de son immatriculation. La propriété d’une dénomination sociale est, en effet, acquise dès le premier usage. Toutefois, un dépôt de marque peut accroître la protection de la raison sociale. Voici un dossier portant sur la protection de la dénomination sociale d’une entreprise. Le premier usage d’une dénomination sociale confère une protection juridique En principe, une société acquiert la propriété d’une dénomination sociale si elle a été la première à l’utiliser. Dans le jargon juridique, on parle de « premier usage » et la protection s’acquiert à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). De plus, elle se conserve par l’utilisation. Une société […]

La raison sociale : définition, choix et modification

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Créer mon entreprise La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…). Il convient de faire preuve d’une certaine vigilance lors du choix d’une raison sociale car les enjeux sont importants. Quoiqu’il en soit, une raison sociale peut être modifiée à tout moment, sous certaines conditions. Voici un dossier dédié à la raison sociale répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Comment choisir la raison sociale de son entreprise ? Comment protéger la raison sociale d’une société ? Quelle […]

SASU et chômage : Tout ce qu’il faut savoir

SASU et chômage

Créer mon entreprise De nombreux entrepreneurs qui décident de créer une SASU sont inscrits à Pôle emploi et en cours d’indemnisation chômage. Cette situation suscite de nombreuses questions : Peut-on créer une SASU et continuer à percevoir l’intégralité de son chômage ? Les dividendes impactent-ils le montant des allocations chômage ? L’option pour le versement de l’ARCE a-t-elle un intérêt ? Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ?… Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SASU lorsque l’on est au chômage : Créer une SASU en étant au chômage L’impact des rémunérations en SASU sur vos allocations chômage L’impact des dividendes en SASU sur vos allocations chômage SASU et chômage : l’option […]

Le statut de travailleur non salarié (TNS) en détail

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Créer mon entreprise Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d’un statut particulier. Il se dinstingue de celui applicable aux salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de TNS : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients et alternatives. Qui a le statut social de travailleur non salarié (TNS) ? La loi octroie le statut de travailleur non-salarié (TNS) aux dirigeants suivants : Un gérant de SARL est « majoritaire » lorsqu’il possède, seul ou avec d’autres gérants, plus de la moitié du capital de la société. La gérance est […]

Le statut d’assimilé salarié : définition, avantages et inconvénients

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Créer mon entreprise Le statut d’assimilé salarié porte très bien son nom. Il correspond à l’un des statuts sociaux que l’on peut octroyer à certains dirigeants de sociétés. Grâce à lui, les mandataires bénéficient d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale et donc d’une couverture sociale quasi-identique à celle des salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’assimilé salarié : Qu’est-ce que c’est ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelles sont les autres alternatives ? Être assimilé salarié : qu’est-ce que cela veut dire ? En optant pour ce statut, le dirigeant fait le choix de se rattacher au régime général de la sécurité sociale. Il est donc assimilé à un salarié sur […]

Bénéfices : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?

impôt sur les sociétés ou impôt su rle revenu

Créer mon entreprise Au moment de la création d’une entreprise, il est nécessaire de choisir le régime d’imposition des bénéfices. Les choix sont liés au type d’entreprise (Entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL…). Souvent, deux solutions sont possibles : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Ce dossier vous informe à propos du choix du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise dans le but de vous aider à répondre à la question suivante : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ? Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : explications L’imposition des bénéfices en fonction du type d’entreprise Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : les différences Choisir l’impôt sur les […]

Contrat de domiciliation commerciale : les points essentiels à connaître

contrat domiciliation commerciale

Créer mon entreprise Si vous choisissez de domicilier votre entreprise au sein d’une société spécialisée (société de domiciliation), vous devrez obligatoire signer un contrat. La loi prévoit, en effet, que la domiciliation donne lieu à l’établissement d’un écrit. Elle encadre également certaines dispositions qu’il contient. Vous avez tout intérêt à les connaître pour comprendre la portée de vos engagements. Voici les points importants à regarder dans un contrat de domiciliation : Les obligations du domiciliataire Les obligations du domicilié La durée de domiciliation Le prix de la prestation et des options Les obligations de la société de domiciliation Tout d’abord, la société de domiciliation commerciale doit disposer d’un agrément et avoir demandé son immatriculation au registre du commerce et des […]

5 conseils pour choisir une société de domiciliation pour son entreprise

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Créer mon entreprise Si vous optez pour la domiciliation commerciale de votre entreprise, vous devrez trouver un domiciliataire. En d’autres termes, il vous faudra choisir une société de domiciliation, mais pas n’importe laquelle. Vous avez tout intérêt à choisir celle qui répond au mieux à vos attentes. Voici 5 conseils qui vous permettront de choisir votre société de domiciliation pour y fixer le siège (ou une adresse) de votre entreprise. Consultez les catalogues d’adresses des sociétés de domiciliation Les sociétés de domiciliation disposent de nombreuses adresses, situées dans des villes différentes. Elles distinguent, en général, Paris et la Province (le reste de la France). A ce stade, vous devez prendre connaissance des adresses qu’elles proposent et sélectionnez celles qui correspondent […]

Domiciliation du siège social chez le dirigeant : modèle d’attestation

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Créer mon entreprise Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, fixer leur siège social au domicile de leur représentant légal. Cette domiciliation peut avoir un caractère temporaire ou définitif. Par ailleurs, lorsque le dirigeant loue le local qui lui sert d’habitation, il doit informer son bailleur de son intention d’y établir le siège social de sa société. Ensuite, il doit également remplir une attestation et la joindre à son dossier de demande d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de domiciliation du siège social chez son représentant légal. Domicilier sa société chez le dirigeant : rappel du cadre législatif Le siège social : une obligation pour toutes les sociétés L’entreprise que vous créez doit obligatoirement avoir un siège social. […]

Tout comprendre sur la SASU en 5 minutes

tout comprendre sur la sasu

Créer mon entreprise La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises. En effet, l’utilisation de la SASU offre plusieurs possibilités intéressantes pour le créateur d’entreprise. Il s’agit également du seul type de société qui permet une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Avant de démarrer une nouvelle activité professionnelle en créant une SASU, il faut bien comprendre le fonctionnement de cette forme de société. Ce dossier vous permet, en 5 minutes, de tout comprendre sur la SASU : La SASU, qu’est-ce que c’est ? Avantages et inconvénients de la SASU pour un créateur d’entreprise Comment faire pour créer une SASU ? Comment faire pour vendre une SASU […]

Simulateur de calculs de charges sociales pour dirigeants TNS et salariés

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Créer mon entreprise Que vous soyez porteur de projet, créateur d’entreprise ou dirigeant en activité, vous pouvez légitimement vous demander ce que coûte – ou va coûter – votre protection sociale. Autrement dit, quel est – ou sera – le poids de vos cotisations sociales. Cette donnée résulte notamment du statut que vous avez choisi (travailleur non-salarié ou assimilé salarié) ainsi que de votre niveau de rémunération. Afin de vous aider à faire le bon choix, Le Coin Des Entrepreneurs met à votre disposition un simulateur de calcul de charges sociales pour « indépendants » au sens large : président de SAS/SASU, gérant de SARL/EURL, chef d’entreprise… Il effectue notamment une comparaison entre le statut de travailleur non salarié (TNS) et celui […]

Freelance, consultant indépendant : faut-il quitter la CIPAV ?

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Créer mon entreprise Si vous avez débuté votre activité de freelance ou de consultant indépendant avant 2019, vous avez certainement été affilié à la CIPAV. Dans ce cas, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales gère votre volet « retraite ». Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a considérablement réduit son périmètre. Les consultants et les freelances ne figurent plus dans la liste. Ceux déjà en activité peuvent, sur option, rejoindre le régime général en demandant leur affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Consultants et freelances, avez-vous intérêt à quitter la CIPAV ? Voici un dossier qui vous apporte des éléments de réponse. Qui est concerné par le droit d’option permettant […]

Les avantages de la domiciliation commerciale pour une entreprise

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Créer mon entreprise Installer son siège social ou fixer simplement son adresse chez une société de domiciliation offre plusieurs avantages. Tout d’abord, cette solution offre une flexibilité incontestable, qui plus est à moindre coût. Elle permet également de bénéficier d’une adresse administrative dans un endroit prestigieux, inaccessible financièrement. Au passage, elle préserve la vie privée du dirigeant. Enfin, les autres services proposés par les sociétés de domiciliation permettent à l’entrepreneur de gagner un temps précieux. Voici les cinq avantages qu’une entreprise peut trouver à se domicilier chez une société spécialisée. Les sociétés de domiciliation fournissent des adresses à moindre coût Le principal avantage de la domiciliation commerciale réside dans son coût pour l’entreprise. En effet, les tarifs démarrent à 10 […]

Le siège social de l’EURL

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Créer mon entreprise Une EURL doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans les statuts de la société. Le siège social correspond à l’adresse juridique et administrative de la société, elle est déclarée au registre du commerce et des sociétés et figure sur l’extrait K-Bis de l’EURL. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social de l’EURL : Définition et importance du siège social de l’EURL Le siège social de l’EURL correspond à l’adresse où sont exercées les activités de direction de la société. C’est son adresse administrative, comme le domicile l’un pour un particulier. Par contre, il ne s’agit pas obligatoirement du lieu d’exploitation de l’activité. Des établissements, qui doivent être […]

Combien coûte une domiciliation commerciale ?

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Créer mon entreprise Si vous envisagez de créer une entreprise, vous devrez déclarer une adresse professionnelle. Il s’agira, à minima, du siège social (pour une société) ou d’une adresse administrative (pour une entreprise individuelle). Plusieurs options sont à votre disposition. Vous pouvez notamment établir votre adresse professionnelle chez une société de domiciliation. Cet établissement, disposant d’un agrément, peut vous proposer de domicilier votre entreprise. Ses services sont bien, évidemment payants. Voici les coûts à prévoir pour domicilier votre entreprise chez une société de domiciliation. Le coût de la domiciliation de votre entreprise La principale prestation assurée par une société de domiciliation commerciale consiste à vous octroyer une adresse administrative. Le prix du service de domiciliation dépend de plusieurs paramètres, et […]

Quels sont les services proposés par une société de domiciliation ?

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Créer mon entreprise L’activité principale des sociétés de domiciliation consiste à fournir des adresses administratives aux entreprises. Toutefois, les services qu’elles proposent se sont largement développés. Tout d’abord, elles mettent à disposition des espaces de travail supplémentaires (bureaux ou salles de réunion). Également, elles interviennent dans le domaine administratif (téléphonie, secrétariat…). Certaines vont même jusqu’à aider les entrepreneurs à accomplir leurs formalités (création et modification d’entreprise) Voici le détail des prestations que peut proposer une société de domiciliation. La domiciliation d’entreprise : le coeur de métier du domiciliataire La prestation majeure d’une société de domiciliation consiste à fournir une adresse administrative à une entreprise. C’est son cœur de métier et c’est pour cela qu’elle doit demander un agrément préfectoral afin […]

Les sociétés de domiciliation : définition, utilité et critères de choix

societes domiciliation

Créer mon entreprise Les sociétés de domiciliation proposent des prestations très utiles, principalement adaptées aux entreprises en cours de constitution / fraîchement créées ou à celles qui disposent d’un budget réduit et qui n’ont pas forcément besoin d’un local commercial. Elles leur permettent de disposer rapidement et à moindre coût d’une adresse administrative. Mais pas seulement : elles proposent également de nombreux autres services : accueil, secrétariat, location d’espaces de travail… Voici un dossier consacré aux sociétés de domiciliation répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ? La domiciliation est-elle obligatoire ? Quelle est la démarche à suivre ? Quels sont les services proposés ? Combien coûte une domiciliation ? Comment choisir une société de domiciliation ? Qu’est-ce […]

Pourquoi la SAS est-elle le statut juridique le plus souple et flexible ?

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Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) constitue le statut juridique le plus flexible en France. Cette forme juridique bénéficie d’un encadrement légal volontairement incomplet. En effet, la Loi encadre très peu son fonctionnement et laisse une immense liberté aux statuts. Cela permet aux associés fondateurs d’organiser la société comme bon leur semble. C’est l’une des raisons de son succès, notamment auprès des startups, mais pas seulement. Voici pourquoi la SAS est la forme juridique la plus souple à l’heure actuelle : Une SAS peut émettre des actions qui confèrent des droits différents, Les statuts définissent qui décide de quoi et dans quelles conditions, La gouvernance peut être assurée par un ou plusieurs organes, Les entrées et sorties […]

SAS : Tout ce qu’il faut savoir sur la société par actions simplifiée

SAS

Créer mon entreprise La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société qui permet de créer une entreprise en étant plusieurs associés. La SAS peut également ne compter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU. Nous vous expliquons le fonctionnement des SAS à un seul associé ici : le guide de la SASU. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SAS : La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Cette partie vous renseigne au sujet des caractéristiques de la SAS et des formalités de création à accomplir. Les caractéristiques de la SAS Pour créer une SAS, il faut être 2 associés au minimum. Les associés peuvent être des […]

SASU : quelles sont les charges sociales à prévoir ?

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Créer mon entreprise L’associé unique d’une SASU peut percevoir deux types de revenus. Il a, tout d’abord, la possibilité de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut bénéficier d’une rémunération. Chaque ressource fait l’objet d’une taxation différente en matière sociale. Voici quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU. Les charges sociales sur les dividendes versés à l’associé unique de SASU Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l’associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales. Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Attention, […]

EURL ou SASU : comparaison des charges sur les revenus du dirigeant

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Créer mon entreprise Le créateur d’entreprise qui démarre seul une activité en société peut créer une EURL ou une SASU. Au-delà de la question de la protection sociale, le futur dirigeant doit s’interroger sur le coût de ses revenus en EURL et en SASU. Dans ce dossier, nous allons vous explique quelles sont les charges à prévoir sur les revenus du dirigeant d’une EURL et d’une SASU à l’impôt sur les sociétés : Les charges sur les revenus du dirigeant en EURL En EURL à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant dispose de deux sources principales de revenus : les rémunérations et les dividendes. Il est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI). Les cotisations sociales du dirigeant […]


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