Les choix de création d’entreprise

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Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

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Le régime fiscal de l'entreprise

Toutes les formes juridiques d'entreprise

Quel statut juridique pour créer une entreprise à plusieurs ?

Publié le 22 juillet 2017 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 février 2020

Pour créer une entreprise à plusieurs, les créateurs devront obligatoirement constituer une société à plusieurs associés. Ils auront le choix entre les statuts juridiques suivants : la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société anonyme (SA) et la société civile professionnelle (SCP). Dans ce dossier, nous vous mettons à disposition toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez choisir, en toute connaissance de cause, le statut juridique le plus approprié à votre projet de création d’entreprise à plusieurs associés. Avant d’arrêter définitivement votre choix, nous vous recommandons d’évoquer votre projet avec un conseil (un expert-comptable ou un avocat par exemple). Si vous créez une entreprise seul, ce dossier peut […]

Choix du statut juridique : conséquences et impacts pour l’entrepreneur

Publié le 7 juillet 2017 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 14 septembre 2022

Dans le cadre de la mise en place de son projet, l’entrepreneur doit choisir un statut juridique. Ce choix n’est pas sans conséquences pour le créateur ou repreneur d’entreprise. En effet, le statut juridique retenu impacte le cadre juridique, fiscal et social de la future entreprise. Le coin des entrepreneurs vous informe au sujet de plusieurs conséquences à appréhender avant d’arrêter définitivement votre choix concernant le statut juridique de votre entreprise. Il s’agit des conséquences sur : le statut social de l’entrepreneur la responsabilité de l’entrepreneur l’imposition des bénéfices les modalités de vente de l’entreprise les modalités de fermeture de l’entreprise Cette liste n’est pas exhaustive, il existe également d’autres répercussions. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner […]

Régime micro-entreprise : les cotisations sociales

Publié le 21 juin 2017 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 14 juillet 2021

Cette publication vous informe sur le fonctionnement des cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité indépendante sous le régime micro-entreprise : A quel régime de sécurité sociale le micro-entrepreneur est-il affilié ? Comment sont calculées les cotisations sociales du micro-entrepreneur ? Le micro-entrepreneur doit-il payer des cotisations minimales ? Comment sont gérées les cotisations sociales en cas de pluriactivité ? L’affiliation à la sécurité sociale en micro-entreprise La micro-entreprise est un régime fiscal ouvert aux entrepreneurs individuels et aux gérants associés unique d’EURL (personne physique). Il concerne donc des entrepreneurs affiliés au régime social des travailleurs indépendants. L’option pour le régime micro-entreprise entraîne l’application, de plein droit, du régime micro-social. Il s’agit d’un régime simplifié avec lequel les cotisations sociales sont calculées directement sur le […]

Créer une micro-entreprise : démarches et formalités

Publié le 21 mars 2017 dans la thématique La micro-entreprise - Dernière mise à jour le 27 janvier 2023

La micro-entreprise n’est pas un véritable statut juridique, il s’agit d’un régime ultra-simplifié ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de recettes annuelles et qui exercent en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL (depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2). Nous vous expliquons dans ce dossier comment créer votre micro-entreprise, en insistant sur les démarches nécessaires pour démarrer une micro-entreprise et les formalités à accomplir en fonction du statut juridique de votre entreprise. Rappels concernant la micro-entreprise Créer une micro-entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle Créer une micro-entreprise sous la forme d’une EIRL Créer une micro-entreprise sous la forme d’une EURL Quelques rappels sur la micro-entreprise Le régime micro-entreprise est accessible, sous conditions de […]

Les actions de SAS et de SASU

Publié le 21 mars 2017 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 14 février 2020

Dans les SAS, et les SASU en présence d’un seul associé, les actions sont les titres qui représentent le capital social. Les actions, de même catégorie ou de catégories différentes, sont réparties entre les associés de la SAS et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des actions de SAS / SASU et toutes les règles qui les encadrent. Les actions de SAS / SASU : qu’est que c’est ? Dans les SAS et les SASU, les actions sont les titres qui représentent le capital social de la société. Le capital social d’une SAS est divisé en actions qui peuvent être de nature différente. Deux catégories d’actions sont possibles : les […]

Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Publié le 8 février 2017 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées sur ses revenus professionnels. Elles sont d’abord établies selon un forfait (cotisations provisionnelles), puis elles sont régularisées une fois par an. Ce dossier vous présente les modalités de calcul des charges sociales des professionnels libéraux indépendants : les revenus retenus pour procéder au calcul, le système de cotisation (appels provisionnels et régularisation), les taux de calcul des cotisations ainsi que les spécificités de début d’activité. Les revenus retenus pour calculer les charges sociales du professionnel libéral Les revenus retenus pour le calcul des charges sociales du professionnel libéral indépendant dépendent des modalités d’exercice de l’activité. Le professionnel libéral exerçant en nom propre ou en société à l’IR Lorsque le professionnel libéral exerce son activité en […]

Le gérant de société civile professionnelle (SCP)

Publié le 1 février 2017 dans la thématique Les autres formes - Dernière mise à jour le 3 décembre 2019

La société civile professionnelle (SCP) doit obligatoirement comporter au moins un gérant choisi parmi ses associés. Le gérant occupe les fonctions de représentation légale de la société. Ce dossier vous informe sur la nomination du gérant de société civile professionnelle, ses pouvoirs, son statut social et sa responsabilité. Qui peut être nommé gérant d’une société civile professionnelle ? Le ou les gérants d’une société civile professionnelle sont obligatoirement nommés parmi les associés de la société. Par défaut, tous les associés de la société civile professionnelle sont désignés gérants. Toutefois, les statuts de la société peuvent nommer un ou plusieurs gérants. Dans ce cas, les associés non désignés ne sont pas gérants. Comment le gérant de société civile professionnelle est-il nommé ? Les […]

EIRL : le régime social et les cotisations du chef d’entreprise

Publié le 31 janvier 2017 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

Le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi au niveau de l’imposition des bénéfices impactera le base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise. Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et les cotisations sociales du chef d’entreprise qui exerce son activité en EIRL. Bon à savoir : il n’est plus possible de créer une EIRL depuis le 16 février 2022. Par conséquent, les règles présentées ci-dessous concernent les entrepreneurs qui auraient opté pour ce statut juridique avant sa suppression. Le régime social du chef d’entreprise en EIRL Le chef d’entreprise qui exerce son activité en EIRL […]

Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Publié le 30 janvier 2017 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 17 décembre 2020

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d’une SCI peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Aucun montant minimum de capital social n’est exigé pour la constitution d’une SCI. Ce dossier vous propose un point complet sur le capital social des SCI et les règles qui l’encadre. Les caractéristiques du capital social des SCI Voici les principales règles applicables au niveau du capital social des différentes formes de SCI : Aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par la loi pour le capital social, Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, Le capital social peut être fixe ou variable, Les statuts mentionnent obligatoirement […]

Le statut fiscal et social de l’associé unique d’EURL

Publié le 27 janvier 2017 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 11 août 2020

Dans une EURL, l’associé unique peut également être en charge de la gérance de la société lorsqu’il est une personne physique. Le rôle de l’associé unique (participation à l’exploitation ou non) et le régime fiscal de l’EURL déterminent les règles fiscales et sociales applicables. Ce dossier vous explique quel est le statut fiscal et le statut social de l’associé unique d’une EURL en fonction du rôle qu’il occupe dans l’exploitation de la société et du régime d’imposition des bénéfices. Le statut social de l’associé unique d’EURL Le statut social l’associé unique d’EURL dépend du rôle qu’il occupe dans l’entreprise : L’associé unique qui intervient dans l’exploitation de l’EURL est affilié au régime social des travailleurs indépendants non agricoles ; L’associé unique qui n’exerce par […]

La fiscalité des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Le régime fiscal applicable à la société d’exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS unipersonnelle… Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables en matière de fiscalité des bénéfices pour les sociétés d’exercice libéral en fonction du statut juridique retenu. La fiscalité applicable aux SELARL Les sociétés d’exercice libéral constituées sous la forme de sociétés à responsabilité limitée (SELARL) sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’imposition des bénéfices selon le régime des sociétés de personnes est toutefois possible, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 exercices. Dans ce cas, le bénéfice est imposé […]

Régime d’imposition : tableau comparatif entre l’IR et l’IS

Publié le 11 janvier 2017 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 18 avril 2020

Le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour l’un des deux régimes d’imposition suivants : l’IR, avec l’imposition directe des bénéfices de l’entreprise en son nom, ou l’IS pour Impôt sur les Sociétés, avec une imposition des bénéfices au nom de l’entreprise. Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte dans le cadre du choix du statut juridique de l’entreprise, et la fiscalité est un point essentiel. Le choix entre l’IR et l’IS est toujours possible, sauf en cas de création d’une entreprise individuelle classique. Nous vous proposons un tableau comparatif entre l’IR et l’IS, les deux régimes d’imposition des bénéfices possibles pour l’entrepreneur. Tableau comparatif entre l’IR et l’IS Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison entre l’imposition des bénéfices […]

Les parts sociales de SARL / EURL

Publié le 6 janvier 2017 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 14 février 2020

Dans les SARL, ainsi que les EURL en présence d’un associé unique, les parts sociales sont les titres qui représentent le capital social. Elles sont réparties entre les associés de la SARL et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier ceux que sont les parts sociales de SARL et comment elles fonctionnement (valeur, droits, obligations, transmission). Les parts sociales de SARL (ou EURL) : qu’est que c’est ? Les parts sociales constituent les titres représentatifs du capital social des SARL (ou EURL en présence d’un associé unique). Physiquement, les parts sociales ne sont pas matérialisées. Le capital social d’une SARL est divisé en parts sociales ayant toute la même valeur nominale. […]

Création d’entreprise : les critères pour choisir le bon statut juridique

Publié le 12 décembre 2016 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 14 septembre 2022

Le choix du bon statut juridique est une des préoccupations majeures de chaque porteur de projet de création d’entreprise. Les possibilités sont nombreuses (entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL, SASU ou SAS…) et le choix effectué à de plusieurs impacts (juridiques, fiscaux, sociaux…). Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de quatre critères importants à prendre en compte afin de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : Critère n°1 : le nombre de participants au projet de création d’entreprise Critère n°2 : la responsabilité des créateurs d’entreprise en fonction du statut juridique Critère n°3 : la fiscalité de l’entreprise en fonction du statut juridique Critère n°4 : le régime de sécurité sociale du créateur en fonction du statut juridique Critère n°1 : le […]

Les cotisations sociales des professionnels libéraux indépendants

Publié le 8 décembre 2016 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 6 juillet 2021

Les professionnels libéraux indépendants supportent des cotisations sociales dont le montant diffère selon la nature de leur activité. Les professions libérales réglementées ont un régime différents en matière de régime de retraite que les autres. Nous allons dans un premier temps détailler le fonctionnement des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant d’un régime réel d’imposition, puis évoquer ensuite le fonctionnement des cotisations sociales sous le régime micro-social simplifié : Le principe de calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux Les cotisations sociales des professionnels libéraux en début d’activité Les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf des professionnels libéraux Les cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux Les cotisations chômage des professionnels libéraux Les cotisations sociales des professionnels libéraux au régime […]

Comment sont calculées les cotisations sociales en EIRL ?

Publié le 2 décembre 2016 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel qui a opté pour le statut de l’EIRL sont calculées sur une base déterminée en fonction du régime fiscal choisi pour l’imposition des bénéfices : IR ou IS. Le régime fiscal de l’EIRL a donc un impact direct sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel. Le calcul des cotisations sociales en EIRL à l’IR Lorsque les bénéfices réalisés par l’EIRL sont imposés à l’IRPP directement au nom de l’entrepreneur individuel, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réalisé. Les modalités de calcul des cotisations sociales sont exactement les mêmes que celles prévues en entreprise individuelle. Si le résultat réalisé est négatif (déficit), l’entrepreneur sera tout de même redevable d’un minimum de […]

Les avantages de l’impôt sur les sociétés (IS)

Publié le 21 novembre 2016 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 4 janvier 2023

Lors de la réalisation des formalités de création, le chef d’entreprise doit choisir le régime d’imposition des bénéfices de son entreprise : imposition directe à l’impôt sur le revenu en son nom ou imposition à l’impôt sur les sociétés au niveau de l’entreprise. Nous nous intéresserons ici à l’intérêt de choisir une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés et aux principaux avantages de l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés pour avoir une imposition à taux fixe L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés permet au chef d’entreprise de maîtriser le taux d’imposition des bénéfices réalisés. En effet, un taux réduit de 15 % s’applique d’abord sur les 42 500 premiers euros de bénéfice par période de 12 […]

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

Publié le 17 novembre 2016 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 16 avril 2021

La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants. Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter les revenus issus de l’activité professionnelle. Il s’agit d’une aide financière non négligeable pour le chef d’entreprise, notamment dans le cas d’une création d’entreprise générant de faibles revenus au départ, ou pour traverser une période délicate. Les conditions générales pour bénéficier de la prime d’activité Pour que le chef d’entreprise puisse bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les conditions générales suivantes : être salarié […]

Combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL ?

Publié le 10 novembre 2016 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 23 janvier 2024

La création d’une EURL engendre plusieurs coûts dont on ne peut s’exonérer lors des formalités de constitution. Une fois l’entreprise créée, le fonctionnement de l’EURL aura également un coût. S’il nous est impossible de vous indiquer exactement combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL, nous allons vous informer sur les coûts à prévoir et sur la manière dont vous pouvez optimiser votre budget en les réduisant. Combien coûte la création d’une EURL ? Pour procéder à la création d’une EURL, plusieurs coûts doivent être engagées : En cas de délégation, les honoraires de l’avocat ou de l’expert-comptable en charge de la création de votre EURL ou uniquement de la rédaction des statuts de l’EURL. Ces honoraires sont généralement compris […]

Quelle couverture maladie pour le créateur d’entreprise ? travailleur indépendant ou régime général ?

Publié le 7 novembre 2016 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 7 février 2021

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre situation, notamment au niveau de votre couverture sociale. Nous faisons un point dans ce dossier sur la couverture maladie dont vous bénéficierez (régime des travailleurs indépendants ou régime général de la sécurité sociale) suite à la création de votre entreprise. Précision importante : en cas de nouvelle affiliation à un régime de sécurité sociale, des conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au remboursement des prestations, notamment en matière de durée minimum d’affiliation et de cotisations. Ce dossier vous indique simplement de quel régime vous relèverez pour votre couverture maladie, il est ensuite nécessaire de vous renseigner sur les conditions d’ouverture […]

Choix du statut social du dirigeant : les questions à se poser

Publié le 3 novembre 2016 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 7 février 2021

Avant de valider définitivement le choix de votre statut social de dirigeant (affiliation au régime social des travailleurs indépendants ou affiliation au régime général de la sécurité sociale), vous devez vous poser un certain nombre de questions au préalable. L’appui d’un expert-comptable et/ou d’un assureur spécialisé sur les problématiques liées à la protection sociale des dirigeants d’entreprise est recommandé pour choisir votre statut social. Choix du statut social du dirigeant : l’impact sur le poids des cotisations sociales Tout d’abord, il faut prendre en compte le fait que l’affiliation du dirigeant au régime général de la sécurité sociale a un coût en matière de protection sociale bien plus élevé que l’affiliation au régime des travailleurs indépendants. Pour un même revenu net, les […]

Quels sont les coûts à prévoir pour créer une SASU ?

Publié le 19 octobre 2016 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 23 janvier 2024

L’entrepreneur qui souhaite exercer son activité en société unipersonnelle peut notamment créer une SASU. Les formalités de création étant plus nombreuses et complexes que dans le cadre d’une entreprise individuelle, les coûts à supporter sont logiquement plus importants. On distingue notamment les dépenses d’accompagnement et les frais légaux administratifs (annonce légale et greffe du tribunal de commerce). Voici un point complet sur le budget à prévoir pour créer une SASU en 2024. Les coûts liés à l’externalisation de la création de votre SASU Pour créer votre SASU, vous avez le choix entre deux solutions : Vous déléguez la création de votre SASU à un professionnel (un avocat, un notaire ou un expert-comptable). Dans ce cas, vous devrez payer des honoraires au professionnel missionné. […]

Faut-il acheter son local professionnel ? Avantages et inconvénients

Publié le 13 octobre 2016 dans la thématique Le local professionnel ou local commercial - Dernière mise à jour le 1 novembre 2021

Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel qui peut être un bureau, un atelier, un entrepôt ou un local commercial. Le local professionnel peut être pris en location ou acheté par l’entrepreneur. L’achat du local professionnel ne doit pas être une priorité pour l’entrepreneur car il s’agit rarement d’un élément indispensable au business model. Toutefois, dans certains cas, l’achat du local professionnel peut tout de même s’avérer intéressant. Nous allons toutefois nous intéresser aux avantages et aux inconvénients d’acheter un local professionnel. Les avantages d’acheter un local professionnel L’entreprise qui achète directement le local professionnel n’aura plus de loyers à payer au titre de l’occupation des locaux, elle s’exonère ainsi d’un engagement à long terme qu’est le […]

Le capital social des SARL et des EURL

Publié le 8 octobre 2016 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 14 janvier 2022

Une SARL, ou une EURL en présence d’un seul associé, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d’une SARL ou d’une EURL peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature, et aucun montant minimum n’est requis par le Code de commerce. Les SARL et les EURL avec un capital social fixe Les SARL et les EURL ont en principe un capital social fixe. Aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par le Code de commerce. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, il est ensuite divisé en parts sociales qui seront réparties entre les associés en fonction de leur apports. Par rapport au capital social, les statuts de la SARL […]

Le capital social des SAS et des SASU

Publié le 3 octobre 2016 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 6 décembre 2021

Les SAS et les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature, et aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par les SAS et les SASU. Il est divisé en actions de même catégorie ou de catégories différentes, réparties entre les associés. Les SAS et les SASU avec un capital social fixe Les SAS et les SASU ont en grande majorité un capital social fixe, aucun montant minimum n’est requis et aucun montant maximum n’est prévu. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, les apports en industrie ne concourant pas à la formation du capital social. Les statuts de la […]