La loi impose la nomination d’un ou plusieurs gérants dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Le collège de gérance dans les SARL correspond au groupe formé par tous les gérants de la société.
Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos du collège de gérance dans les SARL :
- Qu’est-ce qu’un collège de gérance ?
- Comment fonctionne un collège de gérance ?
- Le gérant majoritaire dans un collège de gérance
- L’intérêt du collège de gérance dans une SARL
Qu’est-ce qu’un collège de gérance ?
Un collège de gérance correspond à un groupe formé par l’ensemble des gérants d’une SARL. On rencontre donc des collèges de gérance dans les SARL qui comprennent plusieurs gérants.
Que la SARL ait un seul gérant ou un collège de gérance, les conditions requises pour être nommé au poste sont les mêmes. Chaque gérant est obligatoirement une personne physique, associée ou non. Ensuite, chaque gérant doit respecter toutes les conditions de nomination prévues par les statuts de la société.
Nous vous invitons à vous référer à ce dossier pour plus d’informations à ce propos : la nomination du gérant de SARL.
Comment fonctionne un collège de gérance ?
En présence d’un collège de gérance, il est nécessaire d’organiser les rapports entre les différents intervenants. Ensuite, ceux sont les statuts de la société qui organisent le fonctionnement de la gérance.
Les statuts pourront attribués des pouvoirs spécifiques à chacun des gérants, en fonction de leurs compétences et de leurs attributions. Il est également possible de convenir que, pour certains actes, l’accord de tous les gérants est nécessaire, ou, au contraire, imposer l’accord d’un ou de plusieurs d’entre eux.
Toutes les limitations de pouvoir ne peuvent être prévues que par les statuts. Celles-ci sont uniquement valables dans les rapports en interne. Vis-à-vis des tiers, chaque gérant représente légalement la société et les limitations de pouvoir prévues dans les statuts sont sans effet à leur égard. En effet, il faudrait pour cela qu’un opposition à l’opération conclue ait été portée à la connaissance du tiers au préalable.
Le gérant majoritaire dans un collège de gérance
Lorsque la direction de la société est confiée à plusieurs gérants qui détiennent ensemble plus de la moitié du capital social, chacun d’eux est regardé comme gérant majoritaire, même si sa participation au capital social de la SARL est minoritaire. C’est exactement pareil pour le gérant non associé faisant partie d’un collège de gérance majoritaire, qui sera regardé comme gérant majoritaire.
Afin d’apprécier le caractère majoritaire de la gérance, les parts sociales de chaque gérant sont additionnées. C’est ensuite par rapport à ce total que la gérance est regardée comme majoritaire ou non.
Ceci n’est pas sans conséquence pour le gérant qui, lorsqu’il est regardé comme gérant majoritaire, sera affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Un gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire verra donc une fraction de ses dividendes être assujettie aux cotisations sociales.
L’intérêt du collège de gérance dans une SARL
Le collège de gérance est une organisation adaptée dans les SARL constituées par deux associés actifs dans l’exercice de l’activité. Il est également utile dans les grosses SARL où plusieurs dirigeants sont nécessaires. Ce type de société ne dispose pas de la flexibilité des SAS pour mettre en place d’autres organes de direction et de contrôle. Le collège de gérance est donc nécessaire lorsque plusieurs associés souhaitent occuper la direction de la SARL.
Ensuite, la présence de plusieurs gérants peut permettre d’hausser le niveau des compétences au sein de la direction de la SARL, la répartition des tâches s’effectuant suivant les compétences de chacun.
En contrepartie, la mise en place d’un collège de gérance peut créer des conflits et des oppositions d’intérêt, susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la société.
