Les choix de création d’entreprise

Accueil » Les choix de création d'entreprise » Page 25

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Accédez aux sous-dossiers :

La sécurité sociale du dirigeant

Le régime fiscal de l'entreprise

Toutes les formes juridiques d'entreprise

La responsabilité des associés de SCI

Publié le 21 septembre 2020 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Les associés d’une société civile immobilière jouissent de nombreux droits, mais ils sont également titulaires de plusieurs obligations. La plus importante d’entre elles est la contribution aux dettes sociales. On la connaît également sous l’appellation « responsabilité ». Alors, quelle est l’étendue de la responsabilité des associés de SCI ? Voici la réponse. Responsabilité des associés de SCI : les grands principes Le code civil prévoit que les associés « répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social » (article 1857). Décortiquons ces termes pour mieux comprendre en quoi consiste la responsabilité des associés d’une SCI. La responsabilité des associés de SCI est indéfinie Tout associé de SCI doit contribuer aux pertes, s’il y en […]

Comment se prennent les décisions dans une SCI ?

Publié le 15 septembre 2020 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Dans une SCI, ce sont les associés qui prennent la plupart des décisions importantes. Ils statuent notamment sur l’affectation du résultat, les modifications de statuts et tout autre changement affectant la société. La plupart des règles à appliquer résultent des statuts. La loi encadre, en effet, très peu ce domaine. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les prises de décisions en SCI : Quelles sont les modalités à respecter ? Qui a le pouvoir de convoquer les associés ? Comment procéder à la convocation ? Sous quelles conditions de majorité les décisions sont-elles prises ? Comment formaliser les décisions collectives ? Quelles sont les modalités de consultation des associés en SCI ? En principe, les associés […]

Combien coûte la création d’une SCI ?

Publié le 14 septembre 2020 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 8 février 2025

Créer mon entreprise La création d’une société civile immobilière (SCI) occasionne de nombreux frais. Annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un conseil… Autant de frais qu’il vaut mieux anticiper car certains sont incompressibles. Ce sont notamment des dépenses qui résultent de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais pas seulement. En effet, le poste le plus important à prévoir est souvent celui de l’accompagnement. Voici les coûts de création d’une SCI. Les frais administratifs à payer pour créer une SCI Quel que soit votre projet, vous rencontrerez obligatoirement certains frais. On les appelle généralement des « frais administratifs ». Il s’agit des frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Ce sont eux qui vous empêche […]

10 choses à savoir sur la SARL

Publié le 10 septembre 2020 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme juridique régulièrement adoptée par les entrepreneurs qui s’associent en vue de démarrer une activité professionnelle. Avant de décider de créer une SARL, il faut parfaitement connaître le fonctionnement de cette forme de société. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de 10 choses importantes à connaître sur la SARL : Une SARL peut être créée par un seul associé La SARL met votre patrimoine personnel à l’abri Pas d’apports minimum pour constituer une SARL Plusieurs formalités à accomplir pour immatriculer une SARL Un choix possible pour l’imposition des bénéfices Les revenus issus de la SARL dépendent du régime d’imposition des bénéfices Le régime de […]

Qu’est-ce qu’une SCI (société civile immobilière) ?

Publié le 9 septembre 2020 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique spécialement adaptée aux projets immobiliers. Son activité doit consister à gérer un patrimoine immobilier, et non à acheter et revendre des biens dans le but de profiter de plus-values. En effet, une SCI est bien une société civile, et non une société commerciale. Cela dit, avant de créer une telle structure, il est important de savoir répondre à la question : qu’est-ce qu’une SCI ? Voici des éléments concrets de réponse. Une SCI est, avant tout, une société civile Comme son nom l’indique, la SCI appartient à la grande famille des sociétés civiles (au même titre que les SCP, SCM, SCCV…). Ces propos peuvent paraître anodins, mais il […]

A quel régime social le gérant d’une SCI est-il affilié ?

Publié le 8 septembre 2020 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Le statut social du gérant de SCI fait l’objet d’un vide juridique. En effet, très peu de textes définissent la situation du gérant de société civile immobilière. Par conséquent, il n’existe pas de règles claires permettant de savoir à quel organisme il doit s’affilier. Le Coin Des Entrepreneurs vous apporte, dans ce dossier, des éléments de réponse. Régime général de la sécurité sociale ou régime des travailleurs non-salariés : quel est le régime social applicable au gérant de SCI ? En pratique, tout dépend de sa situation (associé ou non, subordonné ou sans lien). Affiliation du gérant non rémunéré de SCI associé ou non Lorsque le gérant d’une SCI ne perçoit aucune rémunération au titre de ses fonctions de […]

La SASU à l’impôt sur le revenu (IR) : mode d’emploi

Publié le 31 août 2020 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Une SASU relève naturellement de l’impôt sur les sociétés. Elle peut toutefois opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle réunit plusieurs conditions. Des règles particulières s’appliquent au niveau fiscal, une fois l’option exercée. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux anticiper ses conséquences. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SASU à l’IR. SASU et impôt sur le revenu (IR) : rappel du cadre fiscal et des règles sociales Les bénéfices réalisés au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle supportent, par défaut, l’impôt sur les sociétés (IS). Elle détermine ainsi un résultat fiscal et applique à ce dernier un taux d’imposition. Il existe un taux normal et un taux réduit, qui s’applique à […]

Les limites de chiffre d’affaires à connaître en EURL

Publié le 30 août 2020 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Créer mon entreprise L’EURL est un statut juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité seul au sein d’une société. Comme la plupart des autres formes sociales, peu de plafonds encadrent son fonctionnement. Toutefois, certaines options sont conditionnées à la taille de l’entreprise et donc au chiffre d’affaires qu’elle réalise. Il s’agit essentiellement de l’option pour le régime fiscal du micro, pour la franchise en base de TVA et pour l’impôt sur les sociétés. La limite de chiffre d’affaires qui permet d’opter pour le statut de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est, au niveau juridique, un statut juridique ouvert à tous. Il n’existe aucun plafond ni plancher à respecter pour en bénéficier. Ainsi, tout entrepreneur, quel que soit […]

L’EURL au régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC)

Publié le 28 août 2020 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la seule forme sociétale qui peut opter pour le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC). Cette possibilité a été introduite en décembre 2016 par la Loi Sapin 2. Pour en bénéficier, la société doit remplir une condition essentielle. L’option présente des avantages mais elle comporte également quelques inconvénients. En effet, les allègements applicables ne sont pas exactement les mêmes que ceux en vigueur pour l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’EURL au régime micro-entreprise. Sous quelles conditions une EURL peut-elle opter pour le régime micro ? Le régime de la micro-entreprise ne peut bénéficier qu’aux EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). […]

Qu’est-ce qu’une société ?

Publié le 19 août 2020 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Le parcours d’un créateur d’entreprise est généralement marqué par une étape importante : le choix d’une structure pour exercer son activité. Qu’il soit seul ou accompagné, il doit obligatoirement trouver un statut juridique. C’est à ce moment qu’il entendra probablement parler de la société. Mais, qu’est-ce qu’une société concrètement ? Les textes donnent une définition bien précise de cette notion qui, par ailleurs, présente plusieurs caractéristiques. Enfin, les sociétés sont regroupées au sein de différentes catégories, qu’il est important de connaître. Définition d’une société Une société est une structure au sein de laquelle plusieurs personnes se retrouvent pour exploiter une activité et partager des bénéfices et/ou réaliser des économies. Elles mettent ainsi en commun des moyens dans […]

SASU, EURL ou micro-entreprise : lequel de ces statuts choisir ?

Publié le 18 août 2020 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise La SASU, l’EURL et la micro-entreprise (entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro) sont les principaux statuts juridiques qui permettent d’exercer une activité seul. Il existe aussi l’entreprise individuelle au régime réel mais nous avons choisi de ne pas l’aborder ici. Chaque statut présente ses propres caractéristiques et il est parfois difficile de choisir le meilleur. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’EURL, la SASU et la micro-entreprise dont l’objectif est de vous aider à faire un choix. Il s’organise en deux parties : la comparaison des caractéristiques de chaque structure et les critères de choix. EURL, SASU et micro-entreprise : quelles sont leurs caractéristiques ? La SASU et l’EURL sont des […]

SAS vs SASU : quels sont leurs différences et leurs points communs ?

Publié le 12 août 2020 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Les sociétés par actions englobent de nombreuses formes juridiques de sociétés. Parmi elles, on retrouve notamment la SAS et la SASU. Ce sont des sociétés par actions dites « simplifiées ». Quelles sont leurs différences ? Et leurs points communs ? En réalité, il existe très peu de divergences entre ces statuts juridiques : une SASU n’est autre qu’une SAS qui ne comprend qu’un seul associé. Son fonctionnement tient donc compte de cette particularité. Les points communs entre une SASU et une SAS La SAS et la SASU sont des sociétés de capitaux Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS) est avant tout une société de capitaux. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société par […]

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Publié le 11 août 2020 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise L’EURL est l’une des rares formes juridiques permettant à une personne seule de créer une société. Cette société, unipersonnelle et commerciale, bénéficie d’un cadre juridique assez souple et obéit à des règles spécifiques. Mais, qu’est-ce qu’une EURL concrètement ? Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Il aborde tous les thèmes qui gravitent autour de l’EURL : présentation, fonctionnement… Une synthèse est proposée sous forme de tableau. L’EURL : de quoi s’agit-il ? Présentation du statut juridique de l’EURL L’EURL n’est autre qu’une société à responsabilité limitée à associé unique. Il s’agit donc d’une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette société unipersonnelle est commerciale. Elle ne peut, contrairement […]

Les plafonds de chiffre d’affaires en SASU : statut, TVA, IS…

Publié le 10 août 2020 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un statut très prisé par les entrepreneurs qui se lancent seuls. Est-il soumis à des plafonds de chiffre d’affaires ? Existe-t-il des limites maximales à ne pas dépasser en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou d’options fiscales ? En réalité, les plafonds qui s’appliquent à la SASU, sont ceux de droit commun. Ils s’appliquent également aux autres statuts juridiques (comme l’EURL par exemple). Les voici en détail. Statut SASU : Y-a-t-il un chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour en bénéficier ? Sur le plan juridique, tous les entrepreneurs peuvent opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et ce quel que soit le chiffre d’affaires […]

L’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise

Publié le 21 juillet 2020 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Créer son entreprise implique de choisir une forme juridique. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, que vous soyez seul ou à plusieurs associés. Ce choix est important à plusieurs niveaux, et de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Ce dossier vous informe sur l’importance du choix de la forme juridique de votre future entreprise : Synthèse sur l’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise La forme juridique de l’entreprise et la responsabilité La forme juridique de l’entreprise et l’organisation La forme juridique de l’entreprise et la sécurité sociale des dirigeants Synthèse sur l’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise Comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la forme juridique de […]

EURL ou micro-entreprise : que vaut-il mieux choisir ?

Publié le 16 juillet 2020 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Si vous envisagez de créer une entreprise seul, vous avez le choix entre plusieurs statuts, dont celui de la micro-entreprise et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cela dit au passage, soyez prudent car ce ne sont pas les seules options dont vous disposez. Il existe, en effet, d’autres statuts juridique. La micro-entreprise présente des avantages mais comporte tout de même quelques inconvénients. Et c’est la même chose pour l’EURL. Les faiblesses d’un statut constituent généralement les forces de l’autres. Alors, EURL ou micro-entreprise, comment faire le bon choix ? Lecoindesentrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’étude et la comparaison de chaque statut juridique : en quoi l’EURL est plus intéressante ? Quels sont les […]

SASU ou micro-entreprise : quel statut privilégier ?

Publié le 9 juillet 2020 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 8 février 2025

Créer mon entreprise Les entrepreneurs qui se lancent seuls ont le choix entre plusieurs statuts. Toutefois, leur choix porte, en général, sur la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou sur la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC). Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. En pratique, aucun d’entre eux n’est idéal. Vous devez donc vous assurer que celui que vous choisissez est bien le plus adapté à votre situation. SASU ou micro-entreprise : quel statut choisir ? Voici un dossier qui procède à la comparaison de chaque statut juridique et qui détaille les arguments en faveur de la SASU et les avantages de la micro-entreprise. Un tableau de synthèse est également […]

Comment choisir l’adresse du siège social de son entreprise ?

Publié le 6 juillet 2020 dans la thématique Le local professionnel ou local commercial - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Une société doit obligatoirement avoir un siège social. Ce dernier correspond à son adresse administrative c’est-à-dire, en quelque sorte, à son domicile juridique. L’adresse du siège social figure sur l’ensemble des documents commerciaux, bon de commandes, factures… Plusieurs solutions existent en matière du choix d’un siège social. Il peut s’agir d’un local qui appartient à l’entreprise, d’un local qu’elle loue ou encore un local dont elle jouit àtitre gratuit. Voici comment choisir l’adresse du siège social de son entreprise. Le siège social ne correspond pas nécessairement au local d’exploitation Si votre entreprise dispose d’un local (point de vente par exemple), vous n’êtes pas obligé de le déclarer en tant que siège social. Le lieu d’exploitation de l’activité […]

Les plafonds de la micro-entreprise (micro-BIC, micro-BNC et TVA)

Publié le 8 juin 2020 dans la thématique La micro-entreprise - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Créer mon entreprise Le régime de la micro-entreprise comprend deux plafonds importants. Il existe un plafond de recettes qui permet de bénéficier du régime fiscal micro (BNC ou BIC) ainsi qu’un plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Voici le montant de chacun d’entre eux ainsi que les règles applicables en cas de dépassement. Un tableau récapitule l’ensemble des plafonds applicables à une micro-entreprise. Plafonds du régime fiscal micro-BNC ou micro-BIC Pour bénéficier du régime fiscal micro, l’entreprise ne doit pas dépasser une certaine taille. Le plafond, dépend de l’activité exercée. Il correspond au chiffre d’affaires encaissé sur une année civile, c’est-à-dire aux recettes brutes. Aucune dépense ne […]

Les charges en EURL : frais généraux, charges sociales et fiscales

Publié le 8 juin 2020 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Pour exercer votre activité professionnelle en EURL, vous allez avoir plusieurs charges à payer pour créer la société, puis pour la faire fonctionner normalement. Ensuite, d’autres charges concerneront les cotisations sociales et les impôts. Avant de créer votre EURL, vous devez préalablement identifier les principales charges que vous allez devoir payer chaque année. Ce dossier vous informe sur toutes les charges à payer en EURL : Les charges à payer pour créer une EURL Les principaux frais généraux en EURL Les charges sociales en EURL Les charges fiscales en EURL Les charges à payer pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous aurez plusieurs charges à payer, même si vous vous chargez vous-même de toutes les […]

Micro-entreprise : est-ce réellement le statut idéal ?

Publié le 4 juin 2020 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a oté pour le régime fiscal micro. Il peut s’agir du micro-BNC (pour les professions libérales) ou du micro-BIC (pour les activités commerciales et artisanales). Ces régimes bénéficient de nombreux allègements et notamment de mécanismes de taxation simplifiés. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour ce statut sans même savoir s’il constitue le choix le plus intéressant pour eux. Alors, la micro-entreprise est-elle le statut idéal de tout projet de création d’entreprise ? Bien évidemment, et vous l’aurez compris, la réponse est non… Voici pourquoi. Le régime fiscal de la micro-entreprise peut être pénalisant Principes Sur le plan fiscal, l’administration fiscale applique un abattement aux recettes brutes (de 71%, 50% ou 34%) avant […]

La société par actions simplifiée unipersonnelle

Publié le 3 juin 2020 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle Fonctionnement d’une société par actions simplifiée Ce qu’il faut retenir sur la société par actions simplifiée unipersonnelle Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Une société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale (une autre société). La formation d’un capital social est nécessaire lors de la constitution de la société, et un président doit être nommé. Le président représente légalement […]

Les charges sociales en EURL : comment ça marche ?

Publié le 25 mai 2020 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise En créant une EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle, vous serez redevable de charges sociales même si vous ne percevez pas de rémunération. Vous avez un projet de création d’entreprise et vous envisagez de créer une EURL ? Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des charges sociales en EURL. Règles générales sur les charges sociales en EURL Les charges sociales dans les EURL à l’IS Les charges sociales dans les EURL à l’IR Règles générales sur les charges sociales en EURL L’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle en EURL est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Il ne dépend donc pas du régime général de la sécurité sociale. […]

Gérant : êtes-vous majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?

Publié le 23 mai 2020 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

gerant majoritaire egalitaire ou minoritaire

Créer mon entreprise Un gérant de société peut avoir 3 statuts : celui de minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Le gérant majoritaire se distingue des deux autres. En effet, il exerce son mandat en toute indépendance puisqu’il détient la majorité des droits de vote de la société. La nature de la gérance (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend, en réalité, du taux de participation au capital social de l’intéressé et donc du nombre de parts sociales qu’il détient. Voici les règles à appliquer en la matière : parts sociales prises en compte, modalités de calcul, etc. Règles de calcul à appliquer pour déterminer la nature de la gérance Pour savoir si un gérant est majoritaire, minoritaire ou égalitaire, il convient de calculer […]

Les charges à payer en SASU

Publié le 22 mai 2020 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Créer mon entreprise Si vous décidez d’exercer votre nouvelle activité professionnelle en SASU, vous allez avoir plusieurs charges à payer, à la fois pour la création de la société puis pour son fonctionnement. Pour avoir un maximum de visibilité à propos de ces charges, ou pour réaliser votre prévisionnel, il est nécessaire de s’informer sur toutes les dépenses qui seront nécessaires. Ce dossier vous informe sur les principales charges à payer en SASU : Charges à payer pour la création d’une SASU Charges à payer pour le fonctionnement d’une SASU Les charges sociales en SASU (salaires et cotisations sociales) Les charges fiscales en SASU Charges à payer pour la création d’une SASU L’accomplissement des formalités de création d’une SASU a […]