Créer mon entrepriseCréer une entreprise en ZFU peut vous permettre de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Le projet de création d’entreprise en ZFU doit être étudié avec attention, voici les points importants à aborder dans cette situation et nos conseils pour sécuriser et optimiser votre démarche d’installation en ZFU. Le régime fiscal de l’entreprise en ZFU Si vous créez une entreprise en ZFU et que vous pouvez bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices (à confirmer grâce au rescrit), le choix du régime fiscal de l’entreprise est très important. Il pourra être opportun d’opter pour la transparence fiscale, c’est-à-dire une imposition directe au nom des associés, ou pour une entreprise individuelle. Ce système d’imposition vous permettra de ne payer : […]
Les choix de création d’entreprise
Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :
- la forme juridique de l’entreprise,
- le régime d’imposition des bénéfices,
- le régime de sécurité sociale du dirigeant.
Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.
Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.
Accédez aux sous-dossiers :
Choisir entre le portage salarial et le statut d’auto-entrepreneur
Créer mon entreprise Le portage salarial et le statut auto-entrepreneur sont deux solutions qui permettent de tester une nouvelle activité dans le cas d’une création en solo. Nous allons ici exposer les avantages du portage salarial et du statut auto-entrepreneur puis étudier le choix entre l’une de ces deux options pour tester votre nouvelle activité. Cet article ne s’adresse pas aux entrepreneurs qui ont un véritable projet d’entreprise (besoin de fonds, besoin d’embaucher, besoin de s’associer…) mais à ceux qui souhaitent tester seuls une idée d’activité. Avantages du statut auto-entrepreneur sur le portage salarial La gestion administrative d’une auto-entreprise est très simple : formalités de création réduites, dispense de comptes annuels, franchise de TVA… L’auto-entrepreneur peut donc se consacrer au lancement de […]
Le nom commercial de l’entreprise
Créer mon entreprise Le nom commercial de l’entreprise correspond à l’élément qui identifie le fonds de commerce ou l’activité, il s’agit d’un élément de communication très important. Voici ce qu’il faut savoir au sujet du nom commercial et quelques conseils pour le trouver. Le nom commercial de l’entreprise, ce qu’il faut savoir Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise se fera connaître auprès des tiers, il figurera sur l’ensemble des documents commerciaux (factures, devis…) et des supports de communication. Contrairement à la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise, le nom commercial n’est pas un élément obligatoire. Par ailleurs, le nom commercial ne correspond pas à la même chose que l’enseigne commerciale, qui elle sert plutôt à identifier un […]
Le coworking, un concept intéressant
Créer mon entrepriseLe coworking est en plein développement, il s’agit d’un nouveau mode d’organisation du travail basé sur un espace de travail partagé mis en place dans le but de favoriser les échanges et les synergies entre les entrepreneurs qui y sont présents. Présentation du coworking La mise en place du coworking a débuté aux Etats-Unis, il s’agit de proposer un grand espace où plusieurs entrepreneurs sont réunis et travaillent en un même lieu. On y retrouve beaucoup d’entrepreneurs du web et de prestataires de services. Il s’agit d’une alternative intéressante à la solitude et l’isolement que procure le développement d’une activité chez soi ou à la prise de locaux classique qui requiert un budget plus important. Cette nouvelle organisation […]
La SCM – Société Civile de Moyens
Créer mon entrepriseLa société civile de moyens ou SCM a pour uniquement pour objet de faciliter l’exercice de l’activité de chacun de ses membres. La SCM ne peut être utilisée que par des professions libérales afin de leur permettre de mettre en commun des moyens pour exercer leur métier. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la SCM : rôle, création, règles relatives aux associés, gestion, obligations comptables et fiscales, avantages et inconvénients. Le rôle de la SCM La SCM regroupe plusieurs professionnels libéraux pour leur permettre de mettre en commun les moyens utiles à l’exercice de leur profession, mais sans pouvoir exercer celle-ci. Il s’agit en quelque sorte d’un outil support à l’exercice de l’activité professionnelle. Le fonctionnement de la SCM Une […]
Choisir le régime de TVA de l’entreprise
Créer mon entrepriseLa création d’une entreprise nécessite de choisir un régime de TVA. Le choix du régime de TVA est un point qui suscite de nombreuses questions chez les entrepreneurs. En effet, le choix est large à ce niveau : franchise en base de TVA, régime réel simplifié de TVA, régime réel normal de TVA… Nous allons vous fournir des conseils pour vous aider à choisir le bon régime de TVA pour votre entreprise. Présentation des différents régimes de TVA existants L’importance du choix du régime de TVA approprié Nos conseils pour choisir le bon régime de TVA Comment choisir le régime de TVA de l’entreprise ? Présentation des différents régimes de TVA existants Lors de la création de l’entreprise, […]
Le choix du statut juridique de l’entreprise
Créer mon entreprise Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier complet qui a pour objectif de vous aider à trouver le bon statut juridique pour votre future entreprise. Il ne s’agit pas d’un outil qui fournit une réponse exacte au choix du statut juridique mais plutôt d’une fiche qui vous oriente vers une ou deux solutions appropriées en fonction des caractéristiques de votre projet. Après avoir travaillé les questions abordées dans le deuxième paragraphe, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. Il conviendra ensuite de faire valider votre choix par un professionnel. Problématiques liées au choix du statut juridique Le choix du statut juridique constitue l’étape la plus compliquée d’un projet de […]
SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques
Créer mon entreprise Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS, voici ici leurs similarités. Nous vous proposons dans ce dossier d’étudier les caractéristiques et points communs qui existent entre les SAS et les SARL. La SARL et la SAS peuvent ne compter qu’un seul associé La SARL et la SAS sont deux structures pluripersonnelles. Mais elle peuvent ne comporter qu’un seul associé. Il s’agit des deux seuls cas de sociétés unipersonnelles possibles : une SARL à un seul associé est une EURL ou une SARL à associé […]
Statut fiscal et social du gérant de SARL
Créer mon entreprisePour étudier le statut fiscal et social du gérant de SARL, nous verrons successivement les cas des gérants associés (minoritaires, égalitaires ou majoritaires) et des gérants non associés. Enfin, nous aborderons également la protection du gérant de SARL contre le chômage à la fin de cet article. Un gérant associé de SARL est une personne qui possède au moins une part sociale dans la société et qui est nommée gérant de cette dernière. Il arrive parfois que les statuts imposent aux gérants de détenir une participation dans le capital de la société, seul un associé peut donc être gérant. Le gérant associé minoritaire de SARL Lorsque le gérant possède moins de la moitié du capital social de la […]
Les cotisations TNS avec l’ACRE (anciennement ACCRE)
Créer mon entrepriseLes créateurs et repreneurs d’entreprises qui obtiennent l’ACRE (anciennement ACCRE) vont bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales. Pour les TNS, cette réduction de cotisations sociales s’imputera sur les appels de cotisations forfaitaires de la 1ère année civile d’activité et également de la 2ème année civile d’activité dans la plupart des cas. Nous allons dans cet article analyser l’impact de l’ACRE sur les cotisations TNS et vous fournir un moyen d’estimer vos cotisations forfaitaires de début d’activité lorsque vous bénéficiez de l’ACRE. Rappel sur la réduction de cotisations ACRE Le créateur ou repreneur d’entreprise qui obtient l’ACRE bénéficie d’une réduction de ses cotisations sociales pendant 12 mois. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités pour bénéficier de l’aide […]
7 remarques sur l’EURL
Créer mon entrepriseLa création d’une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une option largement employée par les entrepreneurs qui se lancent seuls et qui n’ont pas l’intention d’exercer en entreprise individuelle. Le Coin des Entrepreneurs vous expose 7 remarques importantes sur l’EURL. 1. Une EURL est une société unipersonnelle Opter pour la création d’une EURL signifie que vous créez une société unipersonnelle. Il y aura donc une personne morale (l’EURL) qui aura un patrimoine bien distinct de celui du chef d’entreprise, contrairement au cas de l’entreprise individuelle. Un capital social doit être constitué, ce qui signifie que des apports à l’EURL doivent être effectués (aucun minimum n’est toutefois requis) et des statuts rédigés. 2. L’EURL vous permet d’accueillir des associés […]
Avoir une auto-entreprise avec plusieurs activités
Créer mon entreprise Un auto-entrepreneur n’est pas obligé de n’exercer qu’une seul activité avec son entreprise, il peut exercer plusieurs activités de nature différente. Vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez plusieurs activités ? Nous vous expliquons comment cela fonctionne ! Créer une auto-entreprise avec plusieurs activités La première chose qu’il convient de signaler est que vous n’avez pas la possibilité de vous déclarer plusieurs fois auto-entrepreneur : une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise. Si vous envisagez d’exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez : Nous avons déjà traité ce deuxième point dans un précédent article : le cumul du statut auto-entrepreneur avec une autre activité Pour déclarer plusieurs activités sur votre nouvelle auto-entreprise, il faut toutes les déclarer […]
Entreprise individuelle ou EIRL ? Quelles différences ?
Créer mon entreprise Auparavant, l’entrepreneur qui se lançait seul dans un projet de création d’entreprise avait deux solutions : s’installer en nom propre ou créer une société unipersonnelle. Jusqu’en 2022, il était également possible de créer une entreprise individuelle et d’opter pour l’EIRL, que l’on pouvait qualifier de statut « hybride », situé entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Le statut de l’EIRL a disparu le 16 février 2022 au profit d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Ce dernier bénéficie des atouts de l’EIRL : responsabilité limitée aux biens professionnels, possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés, etc. Ce dossier s’intéresse aux différences qui existait entre l’entreprise individuelle et l’EIRL jusqu’au 16 février 2022. La création des entreprises individuelles et des EIRL La création d’une […]
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Créer mon entreprise La SAS, société par actions simplifiée, la forme juridique plébiscitée par les entrepreneurs qui envisagent d’exercer leur activité en société. C’est, en pratique, une structure très souple et flexible, qui apporte par ailleurs une certaine sécurité aux associés. Une SAS ne peut avoir qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. La création d’une SAS ou d’une SASU génère le même formalisme administratif que celui applicable aux autres sociétés commerciales. Voici un guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la SAS et de la SASU. Il aborde : La création d’une SAS : conditions, statuts et formalités Les conditions relatives aux associés Il existe des exceptions au principe […]
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Créer mon entrepriseIl n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il […]
La SARL et l’EURL : création et fonctionnement
Créer mon entrepriseLa SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup d’entrepreneurs en France. Lorsqu’une SARL ne comporte qu’un seul associé, il s’agit alors d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la SARL et l’EURL afin de vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique : La création d’une SARL : associés, statuts, formalités Le fonctionnement de la SARL : fiscalité, gérance, associés Les obligations administratives en SARL Les spécificités de l’EURL ou SARL unipersonnelle Remarques concernant la SARL et l’EURL La création d’une SARL : associés, statuts, formalités Les conditions liées aux associés Nombre d’associés minimum : 1 (il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle) ; Nombre […]
Premières cotisations des TNS et problème d’affiliation au RSI
Créer mon entrepriseL’option pour le statut de travailleur non salarié (TNS) est souvent sujette à plusieurs questions à propos des relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Après avoir traité l’immatriculation et l’affiliation des TNS au RSI, nous allons nous intéresser dans cet article aux premières cotisations des TNS et à la gestion des éventuels problèmes d’immatriculation (dorénavant à la Sécurité Sociale des indépendants – SSI). Les premières cotisations des TNS Avant les appels de cotisations, le TNS reçoit généralement un courrier de ou des organismes lui indiquant que son inscription a bien […]
Inscription et affiliation des TNS à la sécurité sociale des indépendants
Créer mon entrepriseLe créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au SSI (ex-RSI). Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes. L’inscription des TNS au régime général des indépendants (ex-RSI) Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime général de […]
EURL ou SASU ? Nos conseils pour choisir
Créer mon entrepriseLes entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création ou de reprise d’entreprise et qui envisagent d’exercer en société unipersonnelle sont confrontés à la problématique suivante : vaut-il mieux créer une EURL ou créer une SASU ? La réponse à cette question dépend de plusieurs paramètres, dont certains sont inhérents au projet d’entreprise lui-même. Cela dit, il existe des critères universels, que nous avons choisis de présenter dans ce dossier répondant à la question : EURL ou SASU : comment choisir son statut juridique ? Sommaire du dossier : EURL ou SASU : cadre juridique sécurisant ou liberté statutaire Avant toute chose, il faut savoir que la SASU est la version unipersonnelle de la société par actions […]
Le passage du statut de dirigeant assimilé salarié au statut TNS
Créer mon entrepriseLe passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS s’opère le plus souvent dans le cadre de la transformation d’une SAS en SARL. Cette opération soulève une question très importante : quel est l’impact de ce changement de statut pour le dirigeant d’entreprise ? Nous vous donnerons, à travers cet article, une réponse globale à cette question afin que vous puissiez disposer des informations nécessaires sur l’impact du passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de TNS. Chiffrer l’économie générée par le passage en TNS En choisissant de passer d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS, plusieurs économies sont réalisées : diminution globale du poids […]
Comment créer une EIRL ?
Créer mon entrepriseCréer une EIRL est une solution qui présent plusieurs intérêts pour les entrepreneurs. Située entre l’entreprise individuelle et l’EURL, l’EIRL permet à la fois de bénéficier de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL (option pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés, limitation de la responsabilité…). Ce guide vous explique comment créer votre EIRL. Mise à jour : il n’est plus possible de créer une EIRL depuis le 16 février 2022. Le Plan Indépendants a supprimé ce statut juridique et a intégré ses atouts dans un nouveau statut : le statut unique d’entrepreneur individuel (EI). Liste des documents pour créer une EIRL Tout d’abord, il faut fournir la déclaration d’affectation nécessaire à la création de […]
Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
Créer mon entrepriseEn fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un paramètre à prendre en compte lors de la création de l’entreprise. En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, les solutions possibles au niveau du statut du conjoint du chef d’entreprise sont étroitement liées à la forme juridique choisie. La participation du conjoint dans les entreprises individuelles La participation du conjoint dans les EURL et les SARL La participation du conjoint dans les sociétés par actions La participation du conjoint dans les SNC Participation du conjoint dans une entreprise individuelle La création d’une entreprise […]
La retraite du dirigeant
Créer mon entrepriseLa retraite du dirigeant est un sujet souvent négligé alors que les enjeux sont importants. Aujourd’hui, il n’est pas rare de partir en retraite en ayant encore des crédits à rembourser et/ou des dépenses importantes à supporter. Voici un petit point sur la retraite du dirigeant, ses enjeux ainsi que quelques pistes pour la préparer. La retraite du dirigeant assimilé salarié Ceux sont les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient, à la base, de la meilleure retraite (par rapport aux dirigeants non salariés), notamment si leur rémunération dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale. Les dirigeants assimilés salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de […]
La déclaration sociale des indépendants (DSI)
Créer mon entrepriseLa déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants. Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année. La DSI est supprimée depuis 2021. La déclaration des revenus du travailleur indépendant s’effectue dorénavant dans sa déclaration fiscale annuelle des revenus (2042). La déclaration sociale des indépendants (DSI) La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année. Exemple : vos […]
Louer un bureau à son entreprise : pourquoi et comment faire ?
Créer mon entrepriseIl y a beaucoup d’entrepreneurs qui n’ont pas forcément besoin de bureaux au départ, notamment ceux qui ont un activité de services et qui décident de domicilier leur entreprise chez eux. En phase de création, il est très courant de subir une période pendant laquelle les revenus sont faibles et il convient alors de disposer de solutions pour les compléter. Pour les bénéficiaires de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise, les solutions sont limitées sous peine de perdre tout ou partie des allocations. Dans cette publication, nous vous présenterons une solution qui peut s’avérer intéressante pour les entrepreneurs qui se lancent en installant leur entreprise à leur domicile : louer à l’entreprise une partie de […]