La micro-entreprise est une solution qui permet de démarrer très simplement une nouvelle entreprise. De plus, les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise sont peu élevés, ce qui est intéressant pour le créateur d’entreprise. Les coûts principaux concernent les cotisations sociales, dont le montant fluctue en fonction des recettes encaissées par le micro-entrepreneur.
Ce dossier vous informe sur les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise, ainsi que sur les coûts fiscaux et sociaux appliqués sous ce régime fiscal :
- Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
- Combien coûte la gestion d’une micro-entreprise ?
- Les coûts fiscaux et les cotisations sociales en micro-entreprise
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
Les coûts de création d’une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi par le micro-entrepreneur. Nous rappelons qu’il est possible d’opter pour le régime micro-entreprise avec les trois statuts suivants : l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL.
- En entreprise individuelle et en EIRL, les formalités sont gratuites car le micro-entrepreneur est au régime micro-social,
- En EURL, plusieurs coûts doivent être supportés par le micro-entrepreneur : frais d’annonce légale, frais de greffe, frais liés à la déclaration du bénéficiaire effectif, ainsi que les honoraires éventuels du professionnel chargé de rédiger les statuts et de réaliser les démarches de constitution. Vous obtiendrez d’avantage d’informations ici : le coût de la création d’une EURL.
En fonction de l’activité exercée, d’autres coûts doivent être supportés : coût du stage de préparation à l’installation pour les artisans, coût d’inscription au registre spécial des agents commerciaux…
Combien coûte la gestion d’une micro-entreprise ?
Les coûts liés au fonctionnement d’une micro-entreprise
Les coûts de fonctionnement d’une micro-entreprise sont très limités. Voici une liste des principaux coûts à prévoir :
- Les frais d’abonnement à un logiciel de facturation – comptabilité, sauf si le micro-entrepreneur gère sa partie avec un tableur comme Excel par exemple,
- Les frais d’assurance professionnelle. En fonction de l’activité exercée, l’assurance professionnelle peut être obligatoire. Dans les autres cas, elle est tout de même conseillée,
- Les frais bancaires. Même si l’ouverture d’un compte professionnel n’est pas nécessaire (sauf eu EURL), il faut tout de même avoir un compte dédié à l’activité professionnelle.
Ensuite, le micro-entrepreneur doit payer des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Le montant à payer dépend du montant des recettes encaissées. Nous abordons ce point dans la dernière partie de ce dossier.
Les coûts liés à la fermeture d’une micro-entreprise
Si le micro-entrepreneur décide de stopper son activité, il doit clôturer sa micro-entreprise. Cette formalité ne coût rien quand le micro-entrepreneur est en entreprise individuelle ou en EIRL.
Par contre, lorsqu’il s’agit d’une EURL avec option pour le régime micro-entreprise, il conviendra de dissoudre puis liquider la société. Ces formalités ont un coût car il faut publier des annonces légales et faire enregistrer le procès-verbal de dissolution. Des frais de greffe sont également dus. Vous obtiendrez plus de précisions ici : dissoudre et liquider une EURL.
Les coûts fiscaux et les cotisations sociales en micro-entreprise
Les principaux coûts d’une micro-entreprise concernent les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Ces coûts sont calculés directement sur les recettes encaissées que le micro-entrepreneur déclare à l’administration.
Les cotisations sociales du micro-entrepreneur
Les cotisations sociales sont payées mensuellement ou trimestriellement. Elles sont calculées par l’application du taux de cotisations sociales ci-dessous sur le montant des recettes déclarées :
- 12,30 % pour les activités de commerce ou de fournitures de logement,
- 21,20 % pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales et pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse,
- 2,10% pour les activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants.
Lorsque le micro-entrepreneur obtient l’ACRE, il bénéficie d’un allègement au niveau des cotisations sociales. Nous vous expliquons cela en détail ici : l’ACRE pour les micro-entrepreneurs.
L’imposition des bénéfices du micro-entrepreneur
Le bénéfice imposable du micro-entrepreneur est calculé par l’administration fiscale. Un abattement forfaitaire est appliqué sur le montant des recettes indiquées sur la déclaration complémentaire des revenus (n° 2042 C Pro). Cet abattement est égal à :
- 70% du CA pour les activités de ventes ou de fournitures de logement,
- 50% du CA pour les activités de prestations de services relevant des BIC,
- 34% du CA pour les activités relevant des BNC.
L’abattement ne peut être inférieur à 305 euros, ou à 610 euros en cas d’activités mixtes.
Sous conditions, le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que les cotisations sociales. L’impôt est calculé directement sur le montant des recettes déclarées, par l’application du taux ci-dessous :
- 1% du CA pour les activités de ventes ou de fournitures de logement,
- 1,7% du CA pour les activités de prestations de services relevant des BIC,
- 2,2% du CA pour les activités relevant des BNC.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur est assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant de la cotisation dépend du lieu d’exercice de l’activité.
En début d’activité, le micro-entrepreneur bénéficie d’allègements. Il n’y a pas de cotisations à payer au titre de la première année d’activité.
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