Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Créer une SELARL : les démarches et les formalités

Une société d’exercice libéral peut prendre la forme d’une SARL. Dans ce cas, la société d’exercice libéral est constituée sous la forme d’une SELARL (en présence de plusieurs associés). Lorsque la SELARL ne comporte qu’un seul associé, il s’agit d’une SELARLU ou d’une SELEURL. Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELARL : Les règles de fonctionnement d’une SELARL La rédaction des statuts de la SELARL L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELARL Les démarches pour demander l’immatriculation de la SELARL Rappel des règles de fonctionnement d’une SELARL A propos du fonctionnement d’une SELARL, voici les règles importantes à connaître : Une SELARL doit avoir au moins deux associés et ne peut pas compter plus de cent […]

Société unipersonnelle : quelle forme juridique choisir ?

Si vous envisagez de créer une société unipersonnelle dans le cadre de votre projet de création d’entreprise ou d’un passage en société d’une entreprise individuelle, vous aurez le choix entre deux formes juridiques : L’EURL, qui correspond à une SARL unipersonnelle, La SASU, qui correspond à une SAS unipersonnelle. Ces deux formes juridiques ne fonctionnement pas de la même manière, il est nécessaire de bien appréhender les différences pour pouvoir choisir la forme juridique de votre société unipersonnelle. Pour vous aider à effectuer votre choix, nous abordons dans ce dossier les points suivants : Sociétés unipersonnelles : les différences en matière de sécurité sociale Sociétés unipersonnelles : les différences en matière d’imposition des bénéfices Sociétés unipersonnelles : les différences au […]

Créer une SELASU : les démarches et les formalités

Une société d’exercice libéral constituée par un seul professionnel peut prendre la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, il s’agit alors d’une SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Plusieurs démarches doivent être accomplies pour créer et immatriculer une SELASU. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELASU : Les règles à respecter pour créer une SELASU La rédaction des statuts de la SELASU L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELASU Les démarches à accomplir pour créer une SELASU L’autre alternative pour le professionnel qui constitue seul une société d’exercice libéral consiste en la création d’une SELEURL. Nous abordons le choix entre les deux formes de société ici : La SEL unipersonnelle. […]

La SAS unipersonnelle : création et fonctionnement

La SAS unipersonnelle, ou SASU, est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant l’EURL). Pour le créateur d’entreprise qui se lance seul, la SAS unipersonnelle est le seul statut juridique qui lui permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et de ne pas payer de cotisations sociales sur les dividendes. Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SAS unipersonnelle : Les règles à connaître concernant la SAS unipersonnelle La création et l’immatriculation de la SAS unipersonnelle L’associé unique de SAS unipersonnelle Le président de SAS […]

La SARL unipersonnelle : création et fonctionnement

La SARL unipersonnelle est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme juridique est plus communément appelée EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant la SASU). Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SARL unipersonnelle : La création d’une SARL unipersonnelle L’associé unique de la SARL unipersonnelle Le gérant de la SARL unipersonnelle La fiscalité de la SARL unipersonnelle La comptabilité de la SARL unipersonnelle La gestion juridique de la SARL unipersonnelle La création d’une SARL unipersonnelle Avant de créer une SARL unipersonnelle, il faut prendre connaissance des principales conditions de […]

Le fonctionnement des sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices imposables réalisés par les sociétés de capitaux. Cet impôt concerne les principales formes de sociétés commerciales existantes. L’impôt sur les sociétés est calculé après la clôture de chaque exercice social. Il doit être payée par la société et, au titre de chaque exercice, des acomptes d’impôt sur les sociétés sont dus en principe. Ce dossier vous explique le fonctionnement des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Quelles sont les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ? Comment est déterminée la base de calcul de l’impôt sur les sociétés ? Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ? Quand et comment doit-on payer l’impôt sur les sociétés ? Quelles sont les […]

Les cotisations sociales des artisans indépendants

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, et qui ne relèvent pas du régime micro-social.  Voici les différentes parties de ce guide proposé par Le coin des entrepreneurs : Le principe de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants Le calcul des cotisations sociales des artisans indépendants Les cotisations sociales forfaitaires des artisans indépendants en début d’activité Le paiement des cotisations sociales des artisans indépendants Le principe de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants Pour les artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, le principe en matière de cotisations sociales sur une année civile est le suivant : Réception d’un appel […]

La société d’exercice libéral unipersonnelle (SELASU / SELEURL)

Le professionnel libéral qui souhaite exercer seul son activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral unipersonnelle a le choix entre deux formes juridiques : La SELASU : SEL par actions simplifiée unipersonnelle (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une SASU) ; La SELEURL : SEL unipersonnelle à responsabilité limitée (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle). Dans ce dossier, nous vous informons sur le fonctionnement des SELASU et des SELEURL, les formalités de création, puis nous vous conseillons sur le choix entre ces deux statuts juridiques : Présentation des sociétés d’exercice libéral unipersonnelles Qu’est-ce qu’une SELASU ? Qu’est-ce qu’une SELEURL ? SELASU ou SELEURL : Comment choisir ? Les sociétés d’exercice libéral […]

SELAS ou SELARL : quelle forme juridique choisir pour votre SEL ?

Les professionnels libéraux ont la possibilité d’exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libérale, une structure dont le fonctionnement est aligné sur les sociétés commerciales. Parmi les principales possibilités d’exercice, nous retrouvons principalement : la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), qui est une déclinaison de la SARL, la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée), qui est une déclinaison de la SAS. A l’occasion de la création de leur activité, les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité en société d’exercice libéral doivent donc choisir entre la SELARL et le SELAS. Les autres formes juridiques possibles (SELFA et SELACA) sont très peu utilisées en pratique. Ce dossier vous propose une étude comparative entre la SELARL et la SELAS […]

Statut juridique de l’entreprise : les questions à se poser pour le choisir !

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, le choix du statut juridique est une décision importante. Afin de choisir le statut juridique le plus approprié à votre projet, vous devez vous poser les bonnes questions et ne négliger aucun paramètre. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de questions pertinentes à se poser pour choisir le statut juridique de votre entreprise : Question n°1 : Quels sont les statuts juridiques possibles pour mon activité ? Question n°2 : Combien de personnes êtes-vous pour créer votre entreprise ? Question n°3 : Quel niveau de responsabilité êtes-vous prêt à accepter ? Question n°4 : A quel régime de sécurité sociale voulez-vous être affilié ? Question n°5 : Quel mode d’imposition […]

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise dépend du régime social dont il dépend (régime social des travailleurs indépendants ou régime social des travailleurs non-salariés) et de l’imposition des bénéfices de l’entreprise (régime micro-entreprise, IR, IS). Le coin des entrepreneurs vous explique comment est déterminée l’assiette de calcul des charges sociales d’un dirigeant d’entreprise suivant son régime social et le régime fiscal de l’entreprise. L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié Les règles applicables au niveau de l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié diffèrent en fonction du régime d’imposition des bénéfices : régime micro-entreprise, régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés. Entrent notamment dans la catégorie des dirigeants non-salariés : les travailleurs indépendants […]

Comment créer une SCI ? Les formalités étape par étape

Une SCI, Société Civile Immobilière, est une structure juridique permettant de loger un ou plusieurs biens immobiliers qui sont ensuite mis en location. Pour créer une SCI, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis : rédaction et enregistrement des statuts de la SCI, réalisation des apports prévus, publication d’un avis de constitution, rédaction d’une déclaration de constitution et dépôt de la demande d’immatriculation. Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer votre SCI : La rédaction des statuts de la SCI La réalisation des apports en capital social La signature et l’enregistrement des statuts de la SCI La publication de l’avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales La rédaction de la déclaration de constitution d’une […]

Guide pratique de l’EIRL : création, gestion, fiscalité

L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, est un statut qui permet aux entrepreneurs individuels, en phase de création d’entreprise ou déjà en activité, de protéger leur patrimoine privé et d’avoir la faculté d’opter pour l’imposition de leurs bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide complet sur le statut de l’EIRL : La création d’une EIRL Le passage en EIRL d’une entreprise individuelle Le statut social de l’entrepreneur en EIRL La fiscalité d’une EIRL La gestion d’une EIRL La fermeture d’une EIRL Nous rappelons qu’un entrepreneur peut créer une EIRL dès l’immatriculation de son entreprise ou opter ultérieurement pour ce statut lorsqu’il est déjà en activité sous le statut d’entrepreneur individuel. La création d’une […]

Régime micro-entreprise ou régime réel ? Choix et comparaison

Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d’un côté, et les régimes réels d’imposition de l’autre (régime réel simplifié et régime réel normal). Le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition ont plusieurs avantages et inconvénients respectifs, les points forts de l’un de ces régimes constituant souvent les points faibles de l’autre régime, et inversement. Avant de procéder à la création de son entreprise, l’entrepreneur doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de chaque régime fiscal possible pour son entreprise. Ensuite, en fonction des caractéristiques de son projet et des projections financières, il sera plus facile […]

Tableau comparatif des structures unipersonnelles (EI-EIRL, EURL, SASU)

Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet doit choisir un statut juridique. Pour cela, il aura le choix entre plusieurs structures unipersonnelles : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Parmi ces possibilités, nous distinguons l’exercice de l’activité en nom propre, par le biais de l’entreprise individuelle ou l’EIRL, et l’exercice de l’activité par l’intermédiaire d’une société unipersonnelle, qui peut prendre la forme d’une EURL ou d’une SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif des structures unipersonnelles possibles pour le créateur d’entreprise qui démarre son projet seul. Tableau comparatif des structures unipersonnelles : la création   EI EIRL EURL SASU Nombre de personnes 1 1 1 avec la possibilité d’accueillir des associés (passage en […]

Régime micro-social simplifié : calcul et paiement des cotisations

Les entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui démarrent leur activité en micro-entreprise relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié pour le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales. Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l’on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le régime micro-social simplifié Le régime micro-social simplifié s’applique automatiquement aux entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le fonctionnement du régime micro-social simplifié est relativement simple. Les cotisations sociales sont calculées : à fréquence mensuelle ou trimestrielle, en une seule fois et de manière définitive, et en employant une méthode de calcul très simple par l’application d’un taux […]

Entreprise individuelle, EIRL ou EURL : quelle forme juridique choisir ?

L’entrepreneur qui poursuit un projet de création d’entreprise seul et qui veut dépendre du régime social des travailleurs indépendants peut choisir l’un des trois statuts suivants : l’entreprise individuelle (ou exercice en nom propre), l’EIRL (qui est une entreprise individuelle avec une responsabilité limitée) et l’EURL (qui est une SARL avec un seul associé). Le coin des entrepreneurs vous présente les caractéristiques de ces formes juridiques et vous délivre plusieurs astuces ainsi qu’une étude comparative pour vous aider à faire votre choix. Comment choisir entre l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL ? Pour choisir entre l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL, il faut tout d’abord bien appréhender les caractéristiques de chacun de ces trois formes juridiques afin de pouvoir les comparer. Il existe […]

Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité sociale, qui dépend notamment du statut juridique qu’il son activité professionnelle. Suivant les cas, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale ou le régime social des travailleurs indépendants. Les entrepreneurs affiliés au régime social des travailleurs indépendants Le travailleur indépendant est affilié au régime social des travailleurs indépendants lorsqu’il exerce son activité professionnelle en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL. Depuis 2019, on parle de régime général de la sécurité sociale des indépendants. En présence de plusieurs associés, le dirigeant y est également affilié s’il est gérant majoritaire de SARL. L’affiliation au régime social des travailleurs indépendants est automatique dans cette situation, même si le travailleur indépendant ne perçoit aucun revenu assujetti […]

Quel statut juridique pour créer une entreprise à plusieurs ?

Pour créer une entreprise à plusieurs, les créateurs devront obligatoirement constituer une société à plusieurs associés. Ils auront le choix entre les statuts juridiques suivants : la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société anonyme (SA) et la société civile professionnelle (SCP). Dans ce dossier, nous vous mettons à disposition toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez choisir, en toute connaissance de cause, le statut juridique le plus approprié à votre projet de création d’entreprise à plusieurs associés. Avant d’arrêter définitivement votre choix, nous vous recommandons d’évoquer votre projet avec un conseil (un expert-comptable ou un avocat par exemple). Si vous créez une entreprise seul, ce dossier peut […]

Choix du statut juridique : conséquences et impacts pour l’entrepreneur

Dans le cadre de la mise en place de son projet, l’entrepreneur doit choisir un statut juridique. Ce choix n’est pas sans conséquences pour le créateur ou repreneur d’entreprise. En effet, le statut juridique retenu impacte le cadre juridique, fiscal et social de la future entreprise. Le coin des entrepreneurs vous informe au sujet de plusieurs conséquences à appréhender avant d’arrêter définitivement votre choix concernant le statut juridique de votre entreprise. Il s’agit des conséquences sur : le statut social de l’entrepreneur la responsabilité de l’entrepreneur l’imposition des bénéfices les modalités de vente de l’entreprise les modalités de fermeture de l’entreprise Cette liste n’est pas exhaustive, il existe également d’autres répercussions. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner […]

Les actions de SAS et de SASU

Dans les SAS, et les SASU en présence d’un seul associé, les actions sont les titres qui représentent le capital social. Les actions, de même catégorie ou de catégories différentes, sont réparties entre les associés de la SAS et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des actions de SAS / SASU et toutes les règles qui les encadrent. Les actions de SAS / SASU : qu’est que c’est ? Dans les SAS et les SASU, les actions sont les titres qui représentent le capital social de la société. Le capital social d’une SAS est divisé en actions qui peuvent être de nature différente. Deux catégories d’actions sont possibles : les […]

Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées sur ses revenus professionnels. Elles sont d’abord établies selon un forfait (cotisations provisionnelles), puis elles sont régularisées une fois par an. Ce dossier vous présente les modalités de calcul des charges sociales des professionnels libéraux indépendants : les revenus retenus pour procéder au calcul, le système de cotisation (appels provisionnels et régularisation), les taux de calcul des cotisations ainsi que les spécificités de début d’activité. Les revenus retenus pour calculer les charges sociales du professionnel libéral Les revenus retenus pour le calcul des charges sociales du professionnel libéral indépendant dépendent des modalités d’exercice de l’activité. Le professionnel libéral exerçant en nom propre ou en société à l’IR Lorsque le professionnel libéral exerce son activité en […]

Le gérant de société civile professionnelle (SCP)

La société civile professionnelle (SCP) doit obligatoirement comporter au moins un gérant choisi parmi ses associés. Le gérant occupe les fonctions de représentation légale de la société. Ce dossier vous informe sur la nomination du gérant de société civile professionnelle, ses pouvoirs, son statut social et sa responsabilité. Qui peut être nommé gérant d’une société civile professionnelle ? Le ou les gérants d’une société civile professionnelle sont obligatoirement nommés parmi les associés de la société. Par défaut, tous les associés de la société civile professionnelle sont désignés gérants. Toutefois, les statuts de la société peuvent nommer un ou plusieurs gérants. Dans ce cas, les associés non désignés ne sont pas gérants. Comment le gérant de société civile professionnelle est-il nommé ? Les […]

EIRL : le régime social et les cotisations du chef d’entreprise

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Le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi au niveau de l’imposition des bénéfices impactera le base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise. Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et les cotisations sociales du chef d’entreprise qui exerce son activité en EIRL. Le régime social du chef d’entreprise en EIRL Le chef d’entreprise qui exerce son activité en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi n’a aucune incidence sur le régime social du chef d’entreprise en EIRL. Si vous souhaitez absolument être affilié au régime […]

Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d’une SCI peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Aucun montant minimum de capital social n’est exigé pour la constitution d’une SCI. Ce dossier vous propose un point complet sur le capital social des SCI et les règles qui l’encadre. Les caractéristiques du capital social des SCI Voici les principales règles applicables au niveau du capital social des SCI : Aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par la loi pour le capital social, Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, Le capital social peut être fixe ou variable, Les statuts mentionnent obligatoirement le capital social. […]


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