Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Comment trouver le nom de sa SCI ?

trouver le nom de sa sci

En général, il n’est pas facile de trouver un nom pour son entreprise. Et c’est encore plus compliqué en ce qui concerne la société civile immobilière (SCI), tant ces sociétés sont nombreuses en France. En pratique, il faut que le nom choisi soit clair et accrocheur, mais surtout qu’il soit libre de tout usage. Vous trouverez dans ce dossier des conseils pour vous aider à trouver des idées et à valider le nom de votre SCI. Réfléchissez, posez vous les bonnes questions et échangez avec vos proches Le nom donné à une SCI est important. Il permet, non seulement, d’identifier la société (il fait partie, à ce titre, des mentions obligatoires à faire figurer dans les statuts constitutifs) mais également […]

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ?

differences micro entreprise et auto entreprise

Existe-t-il des différences entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur ? Si oui, quelles sont-elles exactement ? Ces appellations génèrent de nombreuses confusions dans l’esprit du public. Elles ont effectivement coexisté pendant plusieurs années. Elles faisaient alors référence à deux régimes bien différents, essentiellement sur le plan social. Toutefois, depuis 2016, la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise, mais avec les caractéristiques de l’ex micro-entreprise… Alors, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? Le Coin Des Entrepreneurs fait le point pour vous dans ce dossier. Jusque fin 2015, auto et micro-entreprise étaient deux notions différentes Pendant plusieurs années, le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entreprise ont coexisté. Ils présentaient des caractéristiques, pour partie, communes mais aussi quelques différences. Ainsi, un micro-entrepreneur […]

Les inconvénients de l’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est un statut qui présente certains inconvénients. Certes, il s’agit d’une entreprise simple et peu coûteuse à créer, à faire fonctionner et à fermer. Cela dit, le recours à ce statut prive généralement le chef d’entreprise de ses allocations chômage. De plus, il encourt de gros risques en cas de faillite de l’entreprise. Pendant l’exploitation de l’activité, il ne pourra pas optimiser sa situation et piloter ses revenus d’activité. Impossible pour lui de s’associer avec d’autre personne. Enfin, sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires peut également être entachée. Un maintien quasi-impossible des allocations chômages L’entrepreneur indemnisé qui opte pour le statut de l’entreprise individuelle peut rencontrer des difficultés à cumuler ses revenus d’activité avec ses allocations chômage. En […]

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a choisi l’option micro-entreprise lors de la création de son activité. Ce régime fiscal s’adresse aux petites entreprises, il permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une simplification administrative, fiscale et comptable conséquente. C’est quoi un micro-entrepreneur ? Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelle différence ? Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les obligations des micro-entrepreneurs ? Le statut micro-entrepreneur a-t-il des inconvénients ? Comment arrêter d’être micro-entrepreneur ? C’est quoi un micro-entrepreneur ? Par définition, la micro-entreprise est un régime fiscal ouvert aux entrepreneurs individuels dont l’activité ne dépasse pas un seuil de chiffre d’affaires. Il permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un cadre de fonctionnement très souple au niveau des bénéfices, de la comptabilité, […]

Qu’est-ce qu’un statut juridique ?

quest ce quun statut juridique

Le statut juridique est l’une des préoccupations principales des porteurs de projet qui vont passer à l’action et créer leur entreprise. Mais qu’est-ce qu’un statut juridique au juste ? Avant de choisir, il faut savoir de quoi il s’agit et comprendre les enjeux du choix qui doit être fait dès le départ, lors de la constitution de l’entreprise. Voici un dossier qui vous permettra de répondre à la question : un statut juridique, c’est quoi exactement ?. Sommaire du guide sur le statut juridique Définition du statut juridique de l’entreprise, Présentation des différentes sortes de statuts juridiques, Critères de choix à prendre en compte pour trouver le bon, Questions fréquentes sur le statut juridique Le statut juridique de l’entreprise : […]

Quelle est la situation sociale et fiscale d’un dirigeant d’entreprise ?

situation fiscale sociale dirigeant entreprise

Un dirigeant d’entreprise peut avoir plusieurs situations au niveau fiscal ou sur le plan social. En réalité, le régime qui lui est applicable dépend du statut juridique de l’entreprise (et parfois de la répartition du capital social) ainsi que du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Il peut être travailleur non-salarié ou assimilé salarié. Ses revenus peuvent être taxés dans différentes catégories (traitements et salaires, BIC/BNC/BA, revenus de capitaux mobiliers). Voici quelle peut être la situation sociale et fiscale d’un dirigeant d’entreprise. Les différentes situations sociales du dirigeant d’entreprise Présentation des régimes sociaux En France, il existe deux régimes sociaux applicables aux dirigeants et chefs d’entreprises. On distingue le statut de travailleur non-salarié […]

Apprendre à créer une SASU : le guide

Apprendre à créer une SASU

Vous voulez apprendre à créer une SASU ? Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour que vous puissiez gérer vous-même toutes vos démarches. Au préalable, nous vous fournissons également des solutions pour vous permettre d’améliorer vos connaissances à propos de la SASU. Comme nous le verrons dans ce dossier, la plupart des démarches du processus de création de la SASU peuvent être largement simplifiées en recourant à des services en ligne. Apprendre à créer une SASU : comment s’informer ? Apprendre sur la SASU : les bases et la vidéo explicative Comment apprendre à faire les démarches créer une SASU ? Créer une SASU sans apprendre à le faire soi-même Apprendre à créer une SASU : comment […]

Les sociétés civiles : définition, formes juridiques et modalités de création

societe civile

Les sociétés civiles regroupent, dans le jargon juridique, toutes les sociétés qui exercent une activité non-commerciale, c’est-à-dire agricole, libérale, intellectuelle ou immobilière. La forme la plus connue de société civile est la SCI, mais ce n’est pas le seul statut qui existe. On retrouve également la SCP, la SCM, la SCCV, la SCEA ainsi que toutes les SEL (sociétés d’exercice libérale) qui peuvent présenter des caractéristiques semblables aux sociétés commerciales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société civile : Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les différentes formes ? Comment en créer une ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce qu’une société civile exactement ? Par définition et, comme son nom l’indique, une société civile est une société qui exerce […]

La micro-entreprise est-elle toujours le bon choix ?

micro entreprise toujours le bon choix ou pas

La réponse à cette question est, et vous vous en doutez probablement, non. Le régime micro-entreprise, qui n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal et social, présente certains inconvénients. Il ne représente donc pas toujours le bon choix. Parfois, il vaut mieux se placer sous un régime réel d’imposition. La réponse à cette question s’effectue, en réalité, au cas par cas en fonction de votre situation et des caractéristiques de votre projet. Voici les raisons pour lesquelles le régime micro n’est pas forcément le bon choix pour votre projet d’entreprise. La micro-entreprise n’est pas faite pour tout le monde Comme indiqué ci-dessus, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal. En réalité, seuls certains statuts […]

Le président de SASU a-t-il droit au chômage à la fin de son mandat ?

president sasu droit chomage fin mandat

De nombreux créateurs d’entreprises optent pour la SASU en pensant qu’ils auront droit à l’assurance chômage si leur aventure s’arrête prématurément. C’est malheureusement une erreur. Le président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Il n’acquiert donc aucun droit dans ce domaine. Toutefois, depuis 2019, il peut toutefois prétendre à une indemnisation si la société est en difficulté financière. Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ATI sont assez drastiques. Voici les règles applicables en matière de droits au chômage pour le président de SASU dessaisi de son mandat social. En principe, un président de SASU n’a jamais droit à l’assurance chômage Le président d’une SASU dispose d’un statut social particulier : celui d’assimilé salarié. Ce régime reprend certaines […]

Les sociétés commerciales : définition, typologie et formalités de création

Les sociétés commerciales (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC…) occupent une place important dans le monde des affaires. Elles présentent des caractéristiques bien particulières et peuvent appartenir à différentes familles. De nombreuses formalités doivent être accomplies pour créer de telles structures. L’étendue et la complexité du travail à effectuer dépendent notamment de la forme juridique choisie pour le projet de création. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet d’une société commerciale : Définition : qu’est-ce qu’une société commerciale ? Quelles sont les différentes formes de sociétés commerciales ? Par quoi se caractérise une société commerciale ? Quelles sont les étapes de création d’une société commerciale ? Existe-t-il une forme juridique de société commerciale idéale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale […]

Les activités interdites en micro-entreprise

activite interdite micro entreprise

Toutes les activités ne peuvent être exercées en micro-entreprise. Bien que la plupart des activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles restent autorisés en pratique, certaines demeurent interdites. Il s’agit, pour bon nombre d’entre elles, d’activités réglementées ou appartenant à des secteurs particuliers. Voici la liste des activités interdites en micro-entreprise. Les activités rattachées à certaines caisses de retraite (hors SSI et CIPAV) En pratique, toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales peuvent relever du régime micro-entreprise. Si l’on devait donner une règle plus générale, on pourrait dire que tous les professionnels relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent bénéficier de ce […]

20 questions fréquentes sur la micro-entreprise (et leurs réponses)

faq micro-entrepreneur

La micro-entreprise est le « statut » préféré des entrepreneurs français qui se lancent seuls. Il faut toutefois savoir que cette notion ne correspond pas à un statut juridique à proprement parler. Il s’agit, en réalité, d’un régime unique et simplifié. Il permet de bénéficier de nombreux allégements, notamment sur le plan fiscal et dans le domaine social. En pratique, environ 2/3 des créations d’entreprises s’effectuent sous la forme de l’entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise. Ce dernier soulève donc de nombreuses questions, auxquelles nous avons choisi d’y répondre dans cette FAQ (foire aux questions). Voici le sommaire de notre dossier portant sur les 20 questions fréquemment posées sur la micro-entreprise : 1. Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? 2. Qui peut […]

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

qu'est-ce qu'une micro-entreprise

La micro-entreprise est une notion assez récente. Elle caractérise tous les entrepreneurs qui exercent leur activité seuls et qui ont opté pour le régime fiscal du micro en matière d’impôt sur les bénéfices (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA) et pour le régime micro-social simplifié en matière de cotisations sociales. La micro-entreprise a fusionné, depuis 2016, avec la notion d’auto-entreprise. Cette dernière a, pour sa part, complètement disparu. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? Il donne une définition de cette notion, précise les conditions d’option ainsi que le fonctionnement du régime. La micro-entreprise : définition et caractéristiques La micro-entreprise est un régime et non un statut juridique Contrairement à ce que l’on pourrait penser (et […]

Quel statut juridique choisir pour créer une micro-entreprise ?

statut juridique pour creer micro entreprise

Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique à part entière. En réalité, il s’agit d’un régime fiscal et social simplifié pour lequel certains entrepreneurs peuvent opter. Tous les statuts juridiques n’ouvrent pas droit au régime micro-entreprise. Seules l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent y prétendre. Voici en quoi consiste chaque statut ainsi que les avantages d’y avoir recours pour créer une micro-entreprise. Choisir le statut de l’entreprise individuelle pour créer une micro-entreprise Une entreprise individuelle (EI) n’a pas d’existence juridique. Cela signifie qu’elle n’existe pas en tant que personne comme c’est le cas pour l’EURL par exemple. Le patrimoine de l’entreprise est confondu avec celui du […]

Comment trouver le statut juridique le plus adapté pour son entreprise ?

rouver le statut juridique le plus adapté

Trouver le statut juridique le plus adapté pour son entreprise est une problématique qui n’est pas simple à résoudre compte de nombreux critères dont il faut prendre en compte. En effet, le statut juridique d’une entreprise a une incidence sur un très grand nombre d’éléments juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux. Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est important de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise et comment faire pour y parvenir : Pourquoi faut-il s’interroger sur le choix du statut juridique de l’entreprise ? Trouver le statut juridique le plus adapté : les critères à ne pas oublier Comment se faire aider pour trouver le statut juridique le plus adapté ? Notre application vous aide à […]

10 conseils d’experts pour bien choisir sa domiciliation

conseils d'expert sur la domiciliation commerciale

Prestige, visibilité optimale, protection de la vie privée…, la domiciliation commerciale a tout pour plaire aux entrepreneurs. Toutefois, toutes les offres sur le marché ne se valent pas. Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, bien choisir sa domiciliation se révèle essentiel. Découvrez justement dans cet article 10 conseils d’experts qui vous permettront de sélectionner votre société domiciliataire pour y fixer le siège de votre entreprise. Ce dossier vous est proposé par Kandbaz, partenaire du Coin des Entrepreneurs. 1. Vérifier l’agrément préfectoral L’agrément préfectoral témoigne du sérieux et de la fiabilité d’une entreprise de domiciliation commerciale. En effet, cette autorisation apporte la preuve que cette dernière peut exercer son activité de domiciliation en toute légalité. Délivré par la Préfecture territorialement compétente, […]

La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

raison sociale entreprise

La raison sociale d’une entreprise correspond à son nom officiel. Elle doit être déclarée lors de la création de l’entreprise et on la retrouve sur la plupart des documents administratifs (factures, devis, contrats…). Juridiquement, la raison sociale sert à nommer les sociétés civiles (à l’exception des SCP). Pour les sociétés commerciales et les SCP, il s’agit de la dénomination sociale. Ces deux notions sont toutefois similaires : il s’agit du nom de la société. Ce dossier vous explique tout au sujet de la raison sociale (ou la dénomination sociale) d’une entreprise : La raison sociale d’une entreprise : définition et importance Raison sociale ou dénomination sociale : quelle différence ? Raison sociale, nom commercial, enseigne : la distinction Comment choisir la raison […]

Les inconvénients du statut de travailleur indépendant

inconvenient statut travailleur independant

Le statut de travailleur indépendant, à priori très attractif, présente toutefois certains inconvénients. Il faut les avoir à l’esprit avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale car ils peuvent avoir une importance capital sur le projet, mais aussi sur l’entrepreneur lui-même et sur son entourage (famille, amis…). Cela permet notamment de les appréhender et d’anticiper efficacement les futurs problèmes qu’il pourrait rencontrer. Voici les principaux inconvénients du statut de travailleur indépendant. Un travailleur indépendant ne compte pas ses heures Le travailleur indépendant bénéficie, certes, d’un cadre extrêmement flexible. Mais il ne compte pas ses heures. La plupart des entrepreneurs effectuent des semaines de plus de 35 heures ; ils vont parfois même au-delà de 72 heures… Egalement, un travailleur […]

Comment savoir si le statut juridique que vous avez choisi est le bon ?

verifier si statut juridique bon ou pas

Vous avez choisi un statut pour votre future entreprise ou penchez pour une forme juridique particulière ? Avant de procéder à son immatriculation, vous devez vérifier que ce statut est effectivement le meilleur pour vous. Autrement, vous vous exposez à certains risques. Votre situation risque, par ailleurs, d’être complexe à rattraper ultérieurement. Alors mieux vaut s’assurer de faire le bon choix immédiatement. Voici comment savoir si le statut juridique que vous avez choisi est le bon (ou pas…). Votre statut juridique est bon s’il met à l’abri votre patrimoine personnel Certains statuts juridiques permettent de protéger le patrimoine d’un entrepreneur sans avoir à accomplir de formalités particulière. Les sociétés civiles ou commerciales possèdent, une fois immatriculées, leur propre patrimoine, distinct […]

Exercer son activité professionnelle chez soi : les règles

Exercer son activité professionnelle chez soi

Lors de la création de votre entreprise, vous devez indiquer l’adresse de sa domiciliation (son siège) et l’adresse du lieu d’exercice de votre activité. Un créateur d’entreprise peut parfaitement domicilier son entreprise et exercer son activité chez lui. Toutefois, des conditions strictes sont prévues à ce niveau. De plus, le droit de domicilier son entreprise chez soi ne donne pas forcément le droit d’y exercer également son activité. Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir pour exercer son activité professionnelle chez soi : Exercer son activité professionnelle chez soi : ce qu’il faut savoir Exercice de l’activité professionnelle et domiciliation : quelle différence ? Exercer son activité professionnelle chez soi : les règles Exercer son activité […]

La domiciliation d’une entreprise : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation d'une entreprise

Toutes les entreprises doivent obligatoirement avoir une domiciliation, qui correspond à son adresse administrative et qui devra être déclarée lors de la demande d’immatriculation. Le créateur d’entreprise dispose de plusieurs solutions pour domicilier son entreprise. Lorsqu’un local professionnel est prévu, son adresse pourra être utilisée pour cela. Dans le cas contraire, il faudra s’orienter sur d’autres options : au domicile de l’entrepreneur, dans une société de domiciliation commerciale… Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la domiciliation d’une entreprise : La domiciliation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Les solutions possibles pour domicilier son entreprise La domiciliation d’une entreprise chez son dirigeant Peut-on modifier la domiciliation d’une entreprise ? La domiciliation d’une […]

Comment trouver le nom de son entreprise ?

trouver le nom de son entreprise

Toutes les entreprises ont obligatoirement un nom. Il permet notamment de les identifier et de les individualiser. Pour celles qui ne disposent pas d’une existence juridique – les entreprises individuelles par exemple – le nom de l’entreprise correspond au nom patronymique du chef d’entreprise. Pour les sociétés, civiles ou commerciales, il fait référence à la dénomination sociale ou à la raison sociale. Le nom donné à l’entreprise doit être trouvé avant de demander son immatriculation. Il figure dans de nombreux documents et notamment dans les statuts de la société. Voici un dossier complet qui vous explique comment trouver le nom de votre entreprise. Les différences entre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne Dénomination sociale, raison sociale, nom commercial, […]

Capital social fixe ou variable : quelle formule choisir ?

capital fixe ou variable

Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent avoir un capital social. Ce dernier peut être fixe (ce qui ne l’empêchera pas de varier ensuite, par le jeu des augmentations/diminutions de capital) ou variable (dans certaines proportions définies au préalable). Le capital variable est une option dont les sociétés anonymes ne peuvent toutefois bénéficier. Pour les autres, vaut-il mieux choisir un capital fixe ou plutôt un capital variable ? Voici les avantages et les inconvénients de chaque type de capital social. Capital fixe ou capital variable : attention, certaines sociétés n’ont pas le choix La « société au capital variable » n’est pas une forme juridique à part entière. Elle correspond, en réalité, à une société – civile ou commerciale […]

Pourquoi choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ?

pourquoi choisir statut travailleurs non salaries

Régulièrement décrié, le statut de travailleur non salariés (TNS) est de plus en plus délaissé par les entrepreneurs. Pourtant, il présente de nombreux avantages comparé à son concurrent : le statut d’assimilé salarié. Protection sociale moins onéreuse et presque aussi complète, souplesse du système de déclaration, différé de paiement des cotisations sociales lors du lancement de l’activité, etc. Voici 5 raisons pour lesquelles il vaut mieux opter pour le régime des travailleurs non-salariés. Au sein de la famille des travailleurs indépendants, on distingue généralement les travailleurs non-salariés et les dirigeants assimilés salariés. Dans la première catégorie, on retrouve les personnes qui exercent en nom propre, dans une entreprise individuelle et les gérants majoritaire de SARL/EURL. Les présidents de SASU/SAS/SA appartiennent notamment à la seconde. Voici les […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs