Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Les modalités d’imposition des exploitants agricoles

Exploitant agricole bénéfices

Les exploitants agricoles qui exercent leur activité en France peuvent être assujettis à différents régimes d’imposition au niveau de leurs bénéfices : régime micro-BA, régime réel d’imposition, régime de l’impôt sur les sociétés. Le régime applicable par défaut va dépendre du montant moyen des recettes sur les trois dernières années. Toutefois, des options peuvent également être exercées volontairement par l’exploitant agricole. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente les différents régimes d’imposition des bénéfices applicables pour les exploitants agricoles : Présentation des régimes d’imposition pour les exploitants agricoles Les exploitants agricoles, selon leur niveau de chiffre d’affaires et la nature de leurs activités, peuvent relever du régime micro-BA, du régime réel simplifié ou du réel normal d’imposition. Sur […]

Qu’est-ce qui est important pour choisir un type d’entreprise ?

Qu'est-ce qui est important pour choisir un type d'entreprise ?

Avatn d’engager des démarches de création d’entreprise, vous allez devoir choisir le type d’entreprise que vous allez retenir, c’est-à-dire sa forme juridique. À ce niveau, il existe différentes options et il conviendra de les comparer, ou éventuellement de vous faire conseiller, afin d’effectuer un choix. Pour choisir le type d’entreprise à adopter pour concrétiser un projet entrepreneurial, il convient de se poser quelques questions clés qui permettront d’affiner la sélection. Dans ce dossier, nous allons aborder quelques sujets incontournables pour vous aider à sélectionner le bon type d’entreprise pour votre projet : Combien de participants êtes-vous dans le projet de création d’entreprise ? Pour choisir un type d’entreprise parmi toutes les options qui existent, un premier tri peut être effectué […]

Une SAS peut-elle offrir au public ses actions ?

Il est courant d’entendre que la SAS ne peut offrir les titres financiers qui composent son capital social (c’est-à-dire ses actions) au public. Ce principe, édicté par le Code de Commerce, est correct. Pourtant, il comprend quelques exceptions. Rares et ciblées, elles permettent toutefois à une SAS d’offrir ses actions au public, sans toutefois pouvoir les proposer sur un marché financier réglementé. Voici un dossier qui porte sur l’offre au public de titres financiers d’une société par actions simplifiée (SAS) : interdiction et dérogations. En principe, la loi interdit à une SAS d’offrir au public ses actions Le Code de Commerce prévoit (Article L.227-2) que la société par actions simplifiée « ne peut procéder à une offre au public de titres financiers », […]

Comment fixer la durée d’une SCI ?

Les associés qui procèdent à la constitution d’une société civile immobilière (SCI) doivent obligatoirement lui attribuer une durée. Cette dernière figure notamment dans ses statuts, ainsi que sur son extrait Kbis. Quelles sont les règles à respecter pour la fixer ? Y-a-t-il des limites ? Voici toutes les informations importantes à retenir au sujet de la durée d’une SCI. La durée d’une SCI : une information clef des statuts Comme toute société, une SCI ne peut être, en aucune façon, constituée pour une durée illimitée. Une SCI doit donc avoir une durée, comme toutes les autres formes juridiques de société. La durée d’une SCI est une information fondamentale. Elle fait d’ailleurs partie des caractéristiques de toute société. À ce titre, […]

Démarrer une activité indépendante : les cotisations sociales

cotisations sociales travailleurs indépendants

Lorsqu’un créateur d’entreprise démarre une nouvelle activité indépendante, et qu’il s’affilie au régime de sécurité sociale des indépendants, il va devoir rapidement appréhender le fonctionnement du calcul et du paiement de ses cotisations sociales. En effet, contrairement aux salariés affiliés au régime général, les cotisations sociales définitives ne sont pas calculées immédiatement. Tout d’abord, des cotisations provisoires seront réclamées. Ensuite, une régularisation sera opérée lorsque ses revenus définitifs seront connus. Ce dossier vous explique le fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, et le principe en début d’activité : Le principe de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants Au régime de la sécurité sociale des indépendants, les revenus servant de calcul des cotisations sociales sont déclarés directement […]

L’EURL à l’IS : définition, fonctionnement et intérêt

eurl à l'is

Les EURL, ou SARL unipersonnelle (c’est-à-dire avec un seul associé unique), sont des sociétés de type commercial qui ont la possibilité de se placer sous plusieurs systèmes fiscaux d’imposition des bénéfices. Les EURL peuvent notamment, sur option de l’associé unique, bénéficier du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Comme nous le verrons, cela permet à l’associé unique de ne pas supporter personnellement l’imposition des bénéfices fiscaux de la société. Ce dossier vous informe sur l’EURL à l’IS : Le régime de l’impôt sur les sociétés en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales qui ont l’avantage de pouvoir opter pour plusieurs régimes d’imposition fiscaux sur les bénéfices : le régime de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes […]

SARL unipersonnelle : les caractéristiques de cette forme de société

SARL UNIPERSONNELLE

Les SARL unipersonnelles ne correspondent pas à une forme particulière de société, il s’agit de SARL classiques, mais qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés dans le cadre de leur projet de création d’entreprise peuvent donc choisir cette forme juridique afin de démarrer leur nouvelle activité professionnelle. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales caractéristiques des SARL unipersonnelles : Les caractéristiques juridiques de la SARL unipersonnelle La SARL unipersonnelle est une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial et à responsabilité limitée, c’est-à-dire que l’associé unique ne voit sa responsabilité engagée que jusqu’au montant de ses apports. Ses biens personnels sont, […]

Quel type de société choisir pour son projet ?

type de société

Pour choisir la forme juridique de votre future société, vous allez devoir vous poser un certain nombre de questions. En effet, le choix opéré à ce niveau aura de multiples conséquences sur d’autres critères, tels que la fiscalité des bénéfices, la responsabilité des associés, ou encore le régime de sécurité sociale des dirigeants de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur plusieurs paramètres à prendre en compte pour choisir le type de votre société : Les sociétés unipersonnelles ou pluripersonnelles Tout d’abord, le premier critère à prendre en compte pour choisir le type de société à utiliser dans le cadre d’un projet de création d’entreprise correspond au nombre de participants. Il s’agit du premier filtre […]

La sécurité sociale des indépendants en début d’activité

cotisations sociales indépendants

Lorsque l’on démarre un projet de création d’entreprise et que l’on s’affilie à la sécurité sociale des indépendants, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de ce régime de sécurité sociale. En effet, le calcul et le paiement des cotisations sociales sont spécifiques, notamment du fait du système de cotisations versées provisoirement, puis de régularisation ultérieure. Une mauvaise appréciation de ce fonctionnement peut rapidement entraîner des difficultés financières. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique le fonctionnement des cotisations à la sécurité sociale des indépendants en début d’activité : Qui est affilié à la sécurité sociale des indépendants ? La Sécurité sociale des indépendants est une organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. […]

Quelles sont les conséquences du décès de l’associé unique de SASU ?

Une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul et unique associé. En cas de décès de ce dernier, il est légitime de se poser la question du sort de la société. Que se passe-t-il exactement ? La société est-elle dissoute ? Quelle est la part qui revient aux héritiers ? En pratique, contrairement à d’autres statuts juridiques, le décès de l’associé unique de SASU n’entraîne pas la dissolution de la société. L’activité se poursuit avec ses héritiers. Toutefois, à défaut d’anticipation, ce sont les règles contraignantes de l’indivision qui s’appliquent. Plusieurs dispositions permettent d’éviter ce régime : une clause des statuts, un testament ou un mandat à effet posthume. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Décès […]

Les associés de SCI : pouvoirs et responsabilités

Comme tous les associés de sociétés, les associés de SCI ont des pouvoirs, mais aussi des obligations. Les pouvoirs comprennent les droits pécuniaires (droits financiers) et non-pécuniaires (droit de vote, droit à l’information). La responsabilité des associés de SCI consistent essentiellement à contribuer aux pertes et aux dettes sociales. Ils doivent également réaliser les apports qu’ils se sont engagés à effectuer. Voici les informations importantes à connaître au sujet des pouvoirs et de la responsabilité des associés de SCI. Les pouvoirs des associés de SCI Les associés reçoivent, en contrepartie des parts sociales qu’ils ont souscrites, des droits sociaux. On distingue généralement les droits pécuniaires et les droits non-pécuniaires. Voici en quoi ils consistent. Associés de SCI : les droits […]

Le siège social d’une SCI

La société civile immobilière (SCI) doit, malgré sa nature « civile », avoir un siège social. Ce dernier correspond, comme pour les sociétés commerciales, à son adresse administrative. Il a de nombreuses utilités et les associés doivent prendre le temps de bien le choisir. Ce dossier s’intéresse au siège social de SCI dans son ensemble. Il répond aux questions : Siège social de SCI : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ? Comme pour toutes les autres formes de sociétés, le siège social d’une SCI correspond à son adresse administrative. C’est le lieu où se trouve la direction effective de la société. Autrement dit, il s’agit du local où travaillent les services administratifs et le(s) gérant(s) de la SCI. Le […]

Questions-réponses sur la sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des indépendants est un régime de sécurité sociale spécifique qui s’adresse à la plupart des entrepreneurs, notamment ceux qui vont exercer leur activité par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle, d’une EURL ou d’une SARL dont ils seront les gérants majoritaires. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la sécurité sociale des indépendants à travers plusieurs questions-réponses. Qui est affilié à la sécurité sociale des indépendants ? Tous les entrepreneurs ne sont pas forcément affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Cela dépend de la forme juridique de l’entreprise, et parfois de sa configuration. Les entrepreneurs qui seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants sont : Quand faut-il s’affilier à la sécurité sociale des indépendants […]

SAS ou SA : quel statut juridique choisir ?

La société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques de sociétés par actions. La SAS est apparue plus récemment dans le droit français et représente actuellement la forme préférée des créateurs de sociétés grâce à la flexibilité qu’elle offre. La SA offre, pour sa part, un cadre juridique sécurisant. En résumé, chaque forme présente des avantages et des inconvénients. Difficile alors de faire un choix entre les deux. Voici un dossier qui donne des éléments de réponse à la question : quel statut juridique choisir entre la SA et la SAS ? Les avantages de la société anonyme par rapport à la SAS La SA bénéficie d’une importante crédibilité aux yeux des partenaires La […]

Créer une SARL à un seul associé (EURL)

créer une sarl à un seul associé

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique de société un peu particulière, car elle peut ne compter qu’un seul associé unique. Cette caractéristique est intéressante pour les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associés, car ils pourront tout de même exercer leur nouvelle activité professionnelle par le biais d’une société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SARL à un seul associé : Les caractéristiques de la SARL à un seul associé La SARL à un seul associé n’est pas une forme juridique de société spécifique, elle correspond en réalité à une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé unique. Il s’agit alors d’une SARL dite unipersonnelle, ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle […]

Comment créer une SAS à un seul associé ?

SAS à un seul associé

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société qui peut ne compter qu’un seul associé. Si vous projetez de créer votre propre entreprise, vous avez donc la possibilité de constituer une société bien que vous n’ayez pas d’autres associés. Les SAS unipersonnelles (SASU) sont spéciales, car il s’agit de l’unique option qui vous permet de créer votre entreprise seul sans être affilié à la sécurité sociale des indépendants. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SAS à un seul associé : La SAS à un seul associé Une SAS, Société par Actions Simplifiée, doit en principe compter au moins deux associés pour pouvoir être constituée. Toutefois, cette forme juridique peut également revêtir un caractère unipersonnel, […]

Les points communs entre la SAS et la SA

Contrairement aux idées reçues, la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) présentent de nombreuses similitudes. Ce sont, en réalité, deux statuts juridiques assez proches puisque la loi transpose de nombreuses règles de la SA à la SAS. Ce dossier s’attarde, en particulier, sur les points communs qu’il existe entre ces deux formes de sociétés. Voici les 5 principales similitudes entre la SA et la SAS. La SA et la SAS sont des sociétés par actions La société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques qui appartiennent à la même famille de sociétés : les sociétés de capitaux, et plus particulièrement les sociétés par actions. Les titres qui composent leur capital […]

Décès de l’associé unique d’EURL : que se passe-t-il ?

L’associé unique d’EURL est, comme son nom l’indique, le seul associé de la société. Son décès a donc des conséquences importantes pour elle, et notamment pour son avenir. Que se passe-t-il lorsque l’associé unique d’EURL décède ? En pratique, la réponse à cette question va dépendre de l’anticipation du décès. Si rien n’est prévu, la société va continuer de fonctionner avec les héritiers. Ce qui peut occasionner un blocage. Des dispositions permettent d’anticiper les conséquences du décès : clause statutaire, testament et mandat à effet posthume. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Conséquences du décès de l’associé unique d’EURL en l’absence d’anticipation Comme indiqué ci-après dans le deuxième paragraphe, l’associé unique peut anticiper son décès grâce à différents […]

Les sujets importants à connaître sur les EURL

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés un peu spécifiques car elles ne comptent qu’un seul et unique associé. Celui-ci occupe généralement les fonctions de gérant au sein de sa société. Bien qu’il soit seul dans son projet de création d’entreprise, un entrepreneur peut donc tout de même créer une société pour exercer son activité professionnelle indépendante. Ce dossier vous informe à propos de plusieurs sujets importants sur les EURL : Toutes les options d’imposition des bénéfices sont disponibles Les EURL constituent une option intéressante au niveau de l’imposition des bénéfices, car elles permettent d’avoir accès à tous les régimes d’imposition existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes, et le […]

Les inconvénients de la société anonyme (SA)

La société anonyme (SA) est une forme juridique assez rare. Ce statut est, la plupart du temps, choisi par les entreprises cotées en bourse (du CAC40 notamment), car il s’agit de l’un des seuls à pouvoir offrir ses titres au public, sans restriction particulière. Toutefois, la SA présente certains inconvénients. C’est précisément à ces derniers que s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici 5 inconvénients d la société anonyme (SA). Les conditions à réunir pour créer une SA sont plus contraignantes La société anonyme se distingue des autres formes juridiques dès la phase de création. En effet, c’est un statut juridique dont les conditions de constitution sont plutôt restrictives. Tout d’abord, il convient de réunir au moins deux (2) […]

Sécurité sociale du dirigeant associé : EURL vs SASU

Les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise vont devoir choisir un statut juridique pour leur entreprise. Bien qu’ils n’aient pas d’associés, ils ont tout de même la possibilité de créer leur société grâce aux deux options suivantes : l’EURL, qui est une SARL qui ne compte qu’un seul associé, et la SASU, qui est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Dans une telle configuration, il conviendra de comparer les deux formes de société pour choisir celle qui est la plus appropriée. Comme nous le verrons ci-dessous, l’une des principales différences entre une EURL et une SASU porte sur le régime de sécurité sociale du dirigeant associé unique de la société. Ce dossier […]

Quels sont les avantages de la société anonyme (SA) ?

La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux projets de grande envergure, mobilisant des fonds importants. Cette forme de société par actions, peu répandue en pratique, présente pourtant de nombreux avantages. Elle permet, en premier lieu, de rechercher des capitaux en faisant offre au public de ses actions (cotation sur les marchés réglementés). Le cadre juridique qu’elle offre est sécurisant pour ses associés, car le Code de Commerce l’encadre fortement. Ses titres sont facilement transmissibles et les cessions génèrent peu de droits d’enregistrement. La responsabilité des associés bénéficie d’une limite. Par ailleurs, l’anonymat des associés qui entrent en cours de vie sociale demeure assuré. Enfin, les dirigeants bénéficient d’une très bonne protection sociale. Voici, en détail, les avantages […]

Quels sont les avantages de la SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société très répandue. Les créateurs d’entreprises la plébiscitent, tant les avantages qu’elle procure sont nombreux. Son principal atout est la souplesse de fonctionnement. Mais, il y en a d’autres : bonne protection sociale des dirigeants, possibilité de fonctionner avec un seul associé, dividendes non-soumis aux cotisations sociales et responsabilité limitée des associés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des avantages de la SAS. Une SAS peut fonctionner à un ou plusieurs associés La société par actions simplifiée est une forme de société par actions, au même titre que la société anonyme par exemple. Cela dit, dans cette famille, la SAS est la seule structure à pouvoir fonctionner à un […]

5 inconvénients à connaître au sujet de la SAS

La SAS est un statut juridique fortement plébiscité par les créateurs d’entreprises. La flexibilité, entraînant une importante liberté statutaire est généralement mise en avant. Toutefois, elle présente certains inconvénients qu’il est important de connaître. Voici les 5 principaux inconvénients de la SAS : La méconnaissance du droit peut avoir de lourdes conséquences en SAS L’un des principaux avantages de la SAS est sa souplesse (ou sa flexibilité). En effet, les textes encadrent très peu cette forme juridique. Ils laissent, par conséquent, une importante liberté aux associés afin d’aménager l’organisation et le fonctionnement de leur société. Cette « personnalisation » s’effectue librement dans les statuts, en sachant qu’il existe tout de même un socle dispositions minimales à respecter. En pratique, cette liberté peut […]

Nouvelle entreprise : quel régime d’imposition choisir ?

Le choix du régime d’imposition des bénéfices d’une nouvelle entreprise est une problématique qui n’est pas simple à aborder, compte tenu des autres paramètres dont il faut tenir compte en dehors des analyses purement fiscales. Tout d’abord, la forme juridique choisie impacte les options disponibles à ce niveau. Ensuite, pour les dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants, le choix effectué dictera les règles de détermination de la base de calcul des cotisations sociales. Les régimes d’imposition des bénéfices existants pour les nouvelles entreprises En France, il existe trois régimes d’imposition possibles pour les bénéfices professionnels : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime fiscal des sociétés de personnes (IR), et le régime de l’impôt sur les sociétés. […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs