Les choix de création d’entreprise

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Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

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Impôt sur les bénéfices : différences entre l’EURL et la micro-entreprise

Publié le 26 novembre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 25 novembre 2023

L’EURL et la micro-entreprise sont deux moyens d’exercer une activité indépendante. Par abus de langage, on considère généralement que la micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Mais alors, quelles sont les différences entre une EURL et une micro-entreprise en matière d’impôt sur les bénéfices ? Voici la réponse ! Imposition des bénéfices d’une EURL Les différents régimes fiscaux Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, la société dispose d’une liberté de choix de son régime d’imposition des bénéfices. Ainsi, elle relève de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR). Si l’associé unique exerce également les fonctions de gérant, l’EURL peut même opter pour le régime […]

La micro-entreprise est-elle réellement un statut juridique ?

Publié le 25 novembre 2023 dans la thématique La micro-entreprise - Dernière mise à jour le 25 novembre 2023

Le terme « micro-entreprise » est fréquemment employé dans le domaine de la création d’entreprise. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un statut juridique. Pourtant, en pratique, la micro-entreprise n’en est pas un… Par abus de langage, la micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Mais, en pratique, l’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique à pouvoir opter pour ce régime simplifié. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : formes juridiques concernées, allègements et simplifications procurés, etc. La micro-entreprise n’est, en réalité, pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique à part entière. Il s’agit là d’un abus de langage, qui résulte, lui-même, d’un raccourci. En effet, on devrait plutôt […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL à l’IS

Publié le 24 novembre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 24 novembre 2023

Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur les sociétés. Les […]

5 idées reçues sur l’entreprise individuelle

Publié le 21 novembre 2023 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 21 novembre 2023

L’entreprise individuelle est une structure juridique qui attire très peu les créateurs d’entreprise. Moins d’une création sur dix est effectuée sous ce statut. Pourtant, elle présente plusieurs avantages, comparé à ses concurrents (la SASU et l’EURL). En pratique, elle souffre de nombreuses idées reçues. Voici les plus répandues en pratique, ainsi que les raisons pour lesquelles ces affirmations sont généralement dénuées de sens. N.B : par « entreprise individuelle », nous entendons ici l’EI soumise à un régime normal d’imposition. En d’autres termes, il s’agit d’une EI qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise. La responsabilité financière d’un entrepreneur individuel n’a pas de limite L’entreprise individuelle est un statut juridique très ancien, qui a cependant connu une profonde refonte en 2022. […]

Entrepreneurs : quand devez-vous choisir votre statut juridique ?

Publié le 21 novembre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 16 novembre 2023

Le statut juridique fait partie des éléments fondamentaux d’un projet d’entreprise (création ou reprise). Il a de nombreuses conséquences professionnelles (sur l’entreprise elle-même), mais également sur le plan personnel (au niveau du dirigeant et des participants au projet). Cela dit, quand faut-il précisément choisir le statut juridique de son entreprise ? En principe, ce choix s’effectue à tout moment jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation. Toutefois, en pratique, il vaut mieux le choisir le plus tôt possible, tant ses impacts sont nombreux et importants. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Il est préférable de choisir le statut juridique de son entreprise le plus tôt possible Le statut juridique que vous allez choisir pour votre entreprise a de […]

SASU/micro-entreprise : différences en termes d’imposition des bénéfices

Publié le 15 novembre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 8 novembre 2023

La SASU et la micro-entreprise sont deux structures qui permettent à un entrepreneur d’exercer seul une activité professionnelle indépendante. Elles présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de l’imposition des bénéfices réalisés. La première relève de l’impôt sur les sociétés, tandis que la seconde est soumise à l’impôt sur le revenu. Un mécanisme d’option existe, mais il a certaines limites. Il est important d’avoir connaissance des règles applicables en la matière avant de faire un choix de statut juridique. Voici les différences que l’on observe entre l’imposition des bénéfices d’une SASU et celui d’une micro-entreprise. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en quelques mots Le droit fiscal français prévoit, pour l’imposition des bénéfices des entreprises, deux régimes […]

Les bons réflexes pour choisir un statut juridique

Publié le 4 novembre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 4 novembre 2023

Le choix du statut juridique d’une entreprise est une étape importante dans le parcours final du créateur d’entreprise. En effet, cette question ne doit pas être prise à la légère puisque les impacts du choix effectués sont nombreux, notamment en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de caractéristiques juridiques. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une liste de quelques réflexes à avoir lorsque l’on choisit le statut juridique de sa nouvelle entreprise. Le nombre de participants, premier filtre sur le statut juridique Avant de se lancer dans la réflexion sur le choix du statut juridique de votre future entreprise, vous devez lister toutes les options qui s’offrent à vous. Pour sélectionner ces possibilités, votre premier réflexe […]

Créer une SASU : l’ordre des démarches

Publié le 3 novembre 2023 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 3 novembre 2023

Pour créer une SASU, un créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches : les apports en capital social, la rédaction des statuts de la société, la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, l’envoi de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés… Afin que le processus de création d’entreprise se déroule convenablement, les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous renseigne au sujet de l’ordre des démarches à accomplir pour créer une SASU : Quelles sont les démarches à faire pour créer une SASU ? Dans quel ordre faut-il accomplir les démarches ? Comment se simplifier la tâche pour créer une SASU ? Quelles sont […]

Les informations obligatoires dans les statuts d’une SARL

Publié le 29 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 29 octobre 2023

Les statuts d’une SARL ont obligatoires, ils servent à déterminer les règles de fonctionnement de la société, et à en préciser les principales caractéristiques. Ils doivent être rédigés dès le départ pour procéder à la création de la société. Les associés fondateurs de la SARL doivent respecter des règles pour élaborer les statuts, notamment en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les informations obligatoires dans les statuts de SARL Comment rédiger les statuts d’une SARL ? Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les statuts de SARL correspondent à un document dans lequel les associés vont définir les règles de fonctionnement de l’entreprise, et préciser les principales caractéristiques de […]

Les sociétés à risque et les sociétés sans risque (ou presque…)

Publié le 28 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 3 octobre 2023

Le choix d’un statut juridique est une étape décisive dans le parcours de création d’une entreprise. Il existe de nombreuses possibilités. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour faire un choix. Parmi eux, on retrouve notamment celui de la responsabilité des associés. Il est donc important de connaître l’étendue de cette dernière en fonction de la forme juridique de la société. C’est précisément sur ce critère que s’attarde ce dossier. Voici les sociétés à risque et les sociétés sans risque. Les sociétés pas – ou peu – risquées Les sociétés à responsabilité limitée Comme leur nom l’indique, les sociétés à responsabilité limitée sont « sans risque ». Cela concerne les SARL à plusieurs associés (y compris les SARL de famille) ainsi […]

Imposition des bénéfices : les différences entre la SASU et l’EURL

Publié le 21 octobre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 19 octobre 2023

Les choix de création d’entreprise sont guidés par différents paramètres. Parmi eux, on retrouve celui du régime d’imposition des bénéfices. Il en existe deux en France : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Chacun d’entre eux présente des avantages et des inconvénients. Or, à ce sujet, il faut savoir que la SASU et l’EURL ne sont pas logées à la même enseigne. Voici quelles sont les différentes entre la SASU et l’EURL en matière de régime d’imposition des bénéfices. Rappel sur les régimes d’imposition des bénéfices des entreprises En France, il existe deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Une entreprise ne peut pas cumuler […]

Micro-entreprise ou portage salarial : comparaison des deux statuts

Publié le 20 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 21 octobre 2023

La micro-entreprise et le portage salarial sont deux « statuts » qui permettent d’exercer une activité de façon indépendante. Ils présentent toutefois, en pratique, des différences notables sur les plans juridiques, sociaux, fiscaux… Le Coin Des Entrepreneurs vous les présente dans ce dossier. Voici une comparaison complète entre la micro-entreprise et le portage salarial. Micro-entreprise ou portage : comparaison juridique Bien que le micro-entrepreneur et le salarié porté soient « indépendants » sur le plan juridique, ils n’exposent pas leur responsabilité de la même façon. Le micro-entrepreneur est responsable de ses actes. Il doit, à ce titre, souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Le salarié porté ne l’est pas directement : c’est la société de portage salarial qui assume cette responsabilité. Le […]

Les pièces justificatives pour créer une SAS

Publié le 18 octobre 2023 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 18 octobre 2023

Plusieurs formalités sont nécessaires pour procéder à la création d’une SAS. À l’issue de toutes ces démarches, les associés fondateurs devront constituer un dossier composé de plusieurs pièces justificatives en vue de demander l’immatriculation de leur entreprise au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous informe au sujet des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS. Liste des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS Précisions sur les pièces justificatives à fournir pour créer une SAS Qui peut aider les associés fondateurs à créer leur SAS ? Liste des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS Pour créer une SAS, il est nécessaire de constituer un dossier puis de l’envoyer à l’administration en vue de […]

Les différentes formes de sociétés à responsabilité limitée

Publié le 18 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 3 octobre 2023

Plusieurs formes juridiques de sociétés permettent à leurs associés de mettre à l’abri leur patrimoine personnel. On parle de « responsabilité limitée » en ce sens où les participants ne perdent que les apports qu’ils ont effectués au capital social dans l’hypothèse où l’entreprise ferait faillite. Quelles sont les différentes formes de sociétés à responsabilité limitée ? En pratique, il y a la SARL et l’EURL. Cela dit, d’autres statuts offrent un cadre sécurisant pour les associés : la SAS et la SA. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de ces formes juridiques. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle La société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) sont, comme leur nom l’indique, deux formes […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL de famille

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2023

Les SARL, sociétés à responsabilité limitée, sont des formes juridiques de société qui peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique lorsqu’elles présentent un caractère familial. Les SARL de famille sont des SARL dont le capital est réparti intégralement entre les membres d’une même famille. Cette caractéristique leur permet d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes sans aucune limitation de durée, contrairement à ce qui s’applique au sein de toutes les sociétés commerciales (limitation à 5 exercices maximum). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les SARL de famille. Qu’est-ce qu’une SARL de famille ? Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et formées uniquement entre personnes d’une même famille peuvent opter pour le […]

Questions-réponses sur le régime fiscal des sociétés de personnes

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2023

En matière d’imposition des bénéfices, les associés d’une société ont généralement plusieurs solutions possibles, avec notamment le régime fiscal des sociétés de personnes (transparence fiscale, car les associés supportent directement l’imposition des bénéfices) et régime de l’impôt sur les sociétés. Le choix s’effectue lors de la création d’entreprise, puis des options sont possibles ultérieurement. Nous allons nous intéresser ici au régime fiscal des sociétés de personnes. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices, voici plusieurs questions réponses sur le régime fiscal des sociétés de personnes. En quoi consiste le régime fiscal des sociétés de personnes ? Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont déterminés par la société elle-même, mais l’imposition de ces bénéfices […]

Qu’est-ce qu’il faut faire pour créer son EURL ?

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 14 octobre 2023

Pour créer votre EURL (SARL avec un seul associé), vous allez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. La première démarche consiste à rédiger les statuts de votre société (il s’agit de l’étape la plus délicate), et le processus se terminera par le dépôt de la demande d’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés. Si tout se passe bien, l’extrait K-Bis de votre EURL vous sera envoyé sous une semaine environ. Ce dossier vous explique comment faire pour créer votre EURL. Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre EURL ? Conseils et astuces pour faire vos démarches de création d’EURL Créer son EURL simplement et rapidement avec Legalplace Qu’est-ce que vous devez faire pour […]

Les notions pour s’interroger sur les statuts juridiques d’entreprise

Publié le 14 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 2 octobre 2023

Le choix du statut juridique de votre future entreprise est une question à laquelle vous serez nécessairement confrontée dans le montage de votre projet de création d’entreprise. Avant de se lancer dans les comparaisons, il faut donc comprendre l’intérêt de chaque point déterminant à comparer pour avancer sur votre choix. Ce dossier vous fournit toutes les notions nécessaires pour que vous puissiez aborder sereinement la question du choix du statut juridique de votre future entreprise. L’étendue de la responsabilité du créateur d’entreprise Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur engage sa responsabilité à différents niveaux. D’un point de vue purement financier, le statut juridique va déterminer l’ampleur de l’engagement financier de l’entrepreneur. Sur les autres points, les règles sont […]

Les clauses à insérer dans les statuts d’une EURL

Publié le 14 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 14 octobre 2023

Pour créer une EURL, la rédaction des statuts de la société est l’une des étapes les plus importantes du processus de création d’entreprise. En effet, cet acte juridique va organiser le fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques essentielles. Pour que les statuts d’une EURL soient valables, ils doivent contenir plusieurs informations obligatoires. Ensuite, il conviendra également d’y intégrer toutes les informations utiles à son bon fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet des clauses à insérer dans les statuts d’une EURL. Les statuts d’EURL et les clauses à insérer Les statuts d’une EURL correspondent au document juridique, rédigé par écrit sous seing privé ou par acte notarié, qui va définir les règles de fonctionnement de la société, et […]

Qu’est-ce qu’il faut faire pour créer sa SASU ?

Publié le 14 octobre 2023 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 14 octobre 2023

Pour créer votre SASU, une succession de démarches, plus ou moins compliquées en fonction de vos compétences sur le sujet, devront être accomplies dans un ordre précis. La première démarche consiste à rédiger les statuts de votre société, et l’aboutissement de votre travail coïncidera avec le dépôt de la demande d’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous explique comment faire pour créer votre SASU. Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre SASU ? Conseils et astuces pour faire vos démarches de création de SASU Créer sa SASU simplement et rapidement avec Legalplace Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre SASU ? Comme nous l’avons évoqué en introduction, le travail que vous […]

Questions-réponses sur les SARL

Publié le 13 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 10 octobre 2023

Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, de type commerciale, régulièrement utilisées par les associés qui portent ensemble un projet de création d’entreprise. Pour lancer une SARL, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SARL. Quelles sont les caractéristiques des SARL ? Une SARL est une société de type commerciale qui peut compter entre deux associés minimum, et cent associés maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants seront désignés pour les diriger. Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, elles […]

Les principales caractéristiques des EURL

Publié le 12 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 27 septembre 2023

Vous avez un projet de création d’entreprise que vous conduisez seul et vous vous intéressez aux EURL ? ces sociétés présentent en effet plusieurs caractéristiques qui leur sont propres. Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des EURL : Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé La sécurité sociale du gérant dépend de son statut d’associé Tous les régimes fiscaux sont accessibles en EURL Les dividendes en EURL sont soumis aux cotisations sociales Le fonctionnement juridique simplifié en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». En réalité, une EURL est […]

Les SARL à l’impôt sur les sociétés (IS)

Publié le 11 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 11 octobre 2023

Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des structures qui peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de l’imposition de leurs bénéfices. Ce régime fiscal s’applique d’ailleurs par défaut dans ce type de société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des SARL soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : Comment faire pour qu’une SARL soit à l’impôt sur les sociétés ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SARL à l’impôt sur les sociétés ? Comment se verser des revenus en SARL à l’impôt sur les sociétés ? Existe-t-il une autre alternative que l’impôt sur les sociétés pour une SARL ? Comment faire pour qu’une SARL soit à l’impôt sur […]

Le directeur général de SAS : ce qu’il faut savoir

Publié le 11 octobre 2023 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 11 octobre 2023

Au sein des SAS, Société par Actions Simplifiée, la loi impose aux associés de désigner un président dès la création de la société. Ce président est le représentant légal de la SAS envers les tiers, il est chargé d’administrer et de gérer la société. Ensuite, les associés d’une SAS seront libres de mettre en place d’autres dirigeants au sein de leur structure pour épauler le président de la société. La situation la plus courante consiste à prévoir un poste de directeur général. Ce dossier vous propose de nombreuses informations pour vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général dans les SAS. Le poste de directeur général dans les SAS Qui peut être nommé directeur général d’une SAS ? La […]

Questions-réponses sur les SAS

Publié le 10 octobre 2023 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 10 octobre 2023

Les SAS sont des sociétés par actions simplifiée qui peuvent être utilisées par plusieurs associés pour lancer un projet de création d’entreprise. En principe, il faut être au moins deux associés pour créer une telle structure. Toutefois, il est tout à fait possible de n’avoir qu’un seul associé unique en optant pour une SASU. Aucun capital social minimum n’est requis pour lancer une SAS. Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations sur les SAS à travers une série de questions-réponses. Quelles sont les caractéristiques des SAS ? Une SAS est une société de type commerciale qui doit compter au moins deux associés. Il n’existe aucune limite maximum au niveau du nombre. Les associés peuvent être des personnes physiques ou […]