Les choix de création d’entreprise

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Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

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Toutes les formes juridiques d'entreprise

Les pièces justificatives pour créer une SAS

Publié le 18 octobre 2023 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 18 octobre 2023

Plusieurs formalités sont nécessaires pour procéder à la création d’une SAS. À l’issue de toutes ces démarches, les associés fondateurs devront constituer un dossier composé de plusieurs pièces justificatives en vue de demander l’immatriculation de leur entreprise au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous informe au sujet des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS. Liste des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS Précisions sur les pièces justificatives à fournir pour créer une SAS Qui peut aider les associés fondateurs à créer leur SAS ? Liste des pièces justificatives à fournir pour créer une SAS Pour créer une SAS, il est nécessaire de constituer un dossier puis de l’envoyer à l’administration en vue de […]

Les différentes formes de sociétés à responsabilité limitée

Publié le 18 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 3 octobre 2023

Plusieurs formes juridiques de sociétés permettent à leurs associés de mettre à l’abri leur patrimoine personnel. On parle de « responsabilité limitée » en ce sens où les participants ne perdent que les apports qu’ils ont effectués au capital social dans l’hypothèse où l’entreprise ferait faillite. Quelles sont les différentes formes de sociétés à responsabilité limitée ? En pratique, il y a la SARL et l’EURL. Cela dit, d’autres statuts offrent un cadre sécurisant pour les associés : la SAS et la SA. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de ces formes juridiques. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle La société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) sont, comme leur nom l’indique, deux formes […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL de famille

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 15 octobre 2023

Les SARL, sociétés à responsabilité limitée, sont des formes juridiques de société qui peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique lorsqu’elles présentent un caractère familial. Les SARL de famille sont des SARL dont le capital est réparti intégralement entre les membres d’une même famille. Cette caractéristique leur permet d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes sans aucune limitation de durée, contrairement à ce qui s’applique au sein de toutes les sociétés commerciales (limitation à 5 exercices maximum). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les SARL de famille. Qu’est-ce qu’une SARL de famille ? Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et formées uniquement entre personnes d’une même famille peuvent opter pour le […]

Questions-réponses sur le régime fiscal des sociétés de personnes

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2023

En matière d’imposition des bénéfices, les associés d’une société ont généralement plusieurs solutions possibles, avec notamment le régime fiscal des sociétés de personnes (transparence fiscale, car les associés supportent directement l’imposition des bénéfices) et régime de l’impôt sur les sociétés. Le choix s’effectue lors de la création d’entreprise, puis des options sont possibles ultérieurement. Nous allons nous intéresser ici au régime fiscal des sociétés de personnes. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices, voici plusieurs questions réponses sur le régime fiscal des sociétés de personnes. En quoi consiste le régime fiscal des sociétés de personnes ? Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont déterminés par la société elle-même, mais l’imposition de ces bénéfices […]

Qu’est-ce qu’il faut faire pour créer son EURL ?

Publié le 15 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 14 octobre 2023

Pour créer votre EURL (SARL avec un seul associé), vous allez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. La première démarche consiste à rédiger les statuts de votre société (il s’agit de l’étape la plus délicate), et le processus se terminera par le dépôt de la demande d’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés. Si tout se passe bien, l’extrait K-Bis de votre EURL vous sera envoyé sous une semaine environ. Ce dossier vous explique comment faire pour créer votre EURL. Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre EURL ? Conseils et astuces pour faire vos démarches de création d’EURL Créer son EURL simplement et rapidement avec Legalplace Qu’est-ce que vous devez faire pour […]

Les notions pour s’interroger sur les statuts juridiques d’entreprise

Publié le 14 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 2 octobre 2023

Le choix du statut juridique de votre future entreprise est une question à laquelle vous serez nécessairement confrontée dans le montage de votre projet de création d’entreprise. Avant de se lancer dans les comparaisons, il faut donc comprendre l’intérêt de chaque point déterminant à comparer pour avancer sur votre choix. Ce dossier vous fournit toutes les notions nécessaires pour que vous puissiez aborder sereinement la question du choix du statut juridique de votre future entreprise. L’étendue de la responsabilité du créateur d’entreprise Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur engage sa responsabilité à différents niveaux. D’un point de vue purement financier, le statut juridique va déterminer l’ampleur de l’engagement financier de l’entrepreneur. Sur les autres points, les règles sont […]

Les clauses à insérer dans les statuts d’une EURL

Publié le 14 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 14 octobre 2023

Pour créer une EURL, la rédaction des statuts de la société est l’une des étapes les plus importantes du processus de création d’entreprise. En effet, cet acte juridique va organiser le fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques essentielles. Pour que les statuts d’une EURL soient valables, ils doivent contenir plusieurs informations obligatoires. Ensuite, il conviendra également d’y intégrer toutes les informations utiles à son bon fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet des clauses à insérer dans les statuts d’une EURL. Les statuts d’EURL et les clauses à insérer Les statuts d’une EURL correspondent au document juridique, rédigé par écrit sous seing privé ou par acte notarié, qui va définir les règles de fonctionnement de la société, et […]

Qu’est-ce qu’il faut faire pour créer sa SASU ?

Publié le 14 octobre 2023 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 14 octobre 2023

Pour créer votre SASU, une succession de démarches, plus ou moins compliquées en fonction de vos compétences sur le sujet, devront être accomplies dans un ordre précis. La première démarche consiste à rédiger les statuts de votre société, et l’aboutissement de votre travail coïncidera avec le dépôt de la demande d’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous explique comment faire pour créer votre SASU. Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre SASU ? Conseils et astuces pour faire vos démarches de création de SASU Créer sa SASU simplement et rapidement avec Legalplace Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre SASU ? Comme nous l’avons évoqué en introduction, le travail que vous […]

Questions-réponses sur les SARL

Publié le 13 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 10 octobre 2023

Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, de type commerciale, régulièrement utilisées par les associés qui portent ensemble un projet de création d’entreprise. Pour lancer une SARL, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SARL. Quelles sont les caractéristiques des SARL ? Une SARL est une société de type commerciale qui peut compter entre deux associés minimum, et cent associés maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants seront désignés pour les diriger. Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, elles […]

Les principales caractéristiques des EURL

Publié le 12 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 27 septembre 2023

Vous avez un projet de création d’entreprise que vous conduisez seul et vous vous intéressez aux EURL ? ces sociétés présentent en effet plusieurs caractéristiques qui leur sont propres. Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des EURL : Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé La sécurité sociale du gérant dépend de son statut d’associé Tous les régimes fiscaux sont accessibles en EURL Les dividendes en EURL sont soumis aux cotisations sociales Le fonctionnement juridique simplifié en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». En réalité, une EURL est […]

Les SARL à l’impôt sur les sociétés (IS)

Publié le 11 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 11 octobre 2023

Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des structures qui peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de l’imposition de leurs bénéfices. Ce régime fiscal s’applique d’ailleurs par défaut dans ce type de société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des SARL soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : Comment faire pour qu’une SARL soit à l’impôt sur les sociétés ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SARL à l’impôt sur les sociétés ? Comment se verser des revenus en SARL à l’impôt sur les sociétés ? Existe-t-il une autre alternative que l’impôt sur les sociétés pour une SARL ? Comment faire pour qu’une SARL soit à l’impôt sur […]

Le directeur général de SAS : ce qu’il faut savoir

Publié le 11 octobre 2023 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 11 octobre 2023

Au sein des SAS, Société par Actions Simplifiée, la loi impose aux associés de désigner un président dès la création de la société. Ce président est le représentant légal de la SAS envers les tiers, il est chargé d’administrer et de gérer la société. Ensuite, les associés d’une SAS seront libres de mettre en place d’autres dirigeants au sein de leur structure pour épauler le président de la société. La situation la plus courante consiste à prévoir un poste de directeur général. Ce dossier vous propose de nombreuses informations pour vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général dans les SAS. Le poste de directeur général dans les SAS Qui peut être nommé directeur général d’une SAS ? La […]

Questions-réponses sur les SAS

Publié le 10 octobre 2023 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 10 octobre 2023

Les SAS sont des sociétés par actions simplifiée qui peuvent être utilisées par plusieurs associés pour lancer un projet de création d’entreprise. En principe, il faut être au moins deux associés pour créer une telle structure. Toutefois, il est tout à fait possible de n’avoir qu’un seul associé unique en optant pour une SASU. Aucun capital social minimum n’est requis pour lancer une SAS. Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations sur les SAS à travers une série de questions-réponses. Quelles sont les caractéristiques des SAS ? Une SAS est une société de type commerciale qui doit compter au moins deux associés. Il n’existe aucune limite maximum au niveau du nombre. Les associés peuvent être des personnes physiques ou […]

Les apports en SARL : toutes les règles à connaître

Publié le 9 octobre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 9 octobre 2023

Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser différents types d’apport pour financer le lancement et le développement de leur société. Il y a tout d’abord les apports qui peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, lors de la constitution ou dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ensuite, les associés d’une SARL ont également la possibilité d’effectuer des avances en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe au sujet de toutes les règles à connaître pour effectuer des apports en SARL. Les apports en numéraire au capital social d’une SARL Les apports en nature au capital social d’une SARL Les apports en compte courant d’associé dans les SARL Les apports en numéraire au […]

Les règles sur les apports à une EURL

Publié le 7 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 9 octobre 2023

Une EURL peut recevoir plusieurs types d’apports pour son associé unique, que ce soit au moment de la création d’entreprise, ou ultérieurement dans le cadre du développement de la société. Ces apports peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, ou consister en des avances en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe au sujet des règles à suivre pour réaliser des apports à une EURL. Les apports possibles dans une EURL Les apports d’argent au capital social d’une EURL Les apports en nature au capital social d’une EURL Les avances en compte courant d’associé en EURL Les apports possibles dans une EURL L’associé unique d’une EURL a la possibilité de réaliser plusieurs types d’apports à sa […]

Questions-réponses sur les SCI

Publié le 7 octobre 2023 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 7 octobre 2023

Les SCI sont des sociétés civiles immobilières, régulièrement utilisées par les personnes qui portent ensemble un projet dans le domaine de la gestion locative immobilière. Pour lancer une SCI, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SCI. Quelles sont les caractéristiques des SCI ? Une SCI est une société de type civil, et avec une vocation immobilière, qui doit compter au moins deux associés. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, seront désignés pour diriger la société. Les SCI […]

La fiscalité des EURL, des SASU et des entreprises individuelles

Publié le 7 octobre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 7 octobre 2023

Les EURL, les SASU et les entreprises individuelles sont des formes juridiques d’entreprise qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé, donc qui démarrent seuls leur projet entrepreneurial. Logiquement, la question du choix du statut juridique passera par une étude comparative de ces trois types d’entreprise, sur de nombreux critères. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser à la fiscalité des EURL, des SASU et des entreprises individuelles afin que vous puissiez appréhender les différences à ce niveau. EURL, SASU et entreprise individuelle : les différences fiscales Entre les EURL, les SASU et les entreprises individuelles, la différence majeure en matière de fiscalité concerne les régimes d’imposition des bénéfices professionnels. Au niveau de tous les autres […]

SASU vs EURL : qu’est-ce qui est différent ?

Publié le 6 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 21 janvier 2024

Les SASU et les EURL sont les deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Si vous êtes dans cette situation, vous allez forcément devoir effectuer un choix entre ces deux statuts juridiques. Afin de pouvoir prendre une décision éclairée, vous devez commencer par identifier toutes les différences qu’il existe entre la SASU et l’EURL. Cette base vous permettra ensuite d’effectuer un choix éclairé au niveau du statut juridique de votre entreprise. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une étude des principales différences à connaître entre une SASU et une EURL. Les différences au niveau de la sécurité sociale du dirigeant Au niveau […]

Rappels utiles à propos de l’EURL

Publié le 5 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 17 septembre 2023

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale par actions qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique fait donc partie de vos options potentielles si vous comptez vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial. Ce dossier vous informe sur le statut juridique de la SASU en abordant plusieurs éléments essentiels qui vous permettront de bien appréhender ce type de société. Qui peut créer une EURL ? Les EURL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Il s’agit, avec les SASU, de sociétés commerciales unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Si les associés sont au moins deux, ils devront plutôt […]

SASU vs Entreprise individuelle : les différences

Publié le 4 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 5 octobre 2023

Les SASU et les entreprises individuelles sont des statuts juridiques qui peuvent être utilisés par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Si vous hésitez entre ces deux statuts juridiques, vous devez commencer par identifier toutes les différences qu’il existe entre la SASU et l’entreprise individuelle. Cette base vous permettra ensuite d’effectuer un choix éclairé au niveau du statut juridique de votre entreprise. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une étude des principales différences à connaître entre une SASU et une entreprise individuelle. La différence juridique fondamentale entre une SASU et une entreprise individuelle Avant de rentrer dans les détails de cette étude, il convient tout d’abord d’insister sur une première différence majeure […]

Questions-réponses sur les EURL

Publié le 4 octobre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 4 octobre 2023

Les EURL sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société qui permet à un entrepreneur de constituer seul une société. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut de l’EURL. Quelle est la responsabilité de l’associé unique d’une EURL ? Une EURL est une société à responsabilité limitée. Cela signifie que l’associé unique protège son patrimoine personnel en créant ce type d’entreprise. En pratique, sa responsabilité se limite au montant de ses apports en capital social. La société nouvellement constituée disposera d’un patrimoine qui lui est propre, et qui est donc distinct de celui de l’associé unique. Les créanciers professionnels ne […]

EURL ou entreprise individuelle : qu’est-ce qui change ?

Publié le 3 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 3 octobre 2023

Les EURL et les entreprises individuelles font partis des choix possibles pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associé. Afin d’être en mesure de choisir le statut juridique le plus approprié à sa situation et son projet, il faut tout d’abord être capable d’identifier les différences entre ces statuts juridiques. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une comparaison entre les statuts juridiques de l’entreprise individuelle et de l’EURL. Ce qui change au niveau des démarches de création d’entreprise Concernant les formalités de création d’entreprise, les entreprises individuelles et les EURL ne fonctionnent pas du tout de la même manière. Les démarches seront plus conséquentes pour se lancer en EURL, car il s’agit d’une société commerciale. Pour créer […]

Les points déterminants pour choisir un statut juridique

Publié le 2 octobre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 2 octobre 2023

Le choix du statut juridique de l’entreprise est une phase de réflexion importante pour les créateurs d’entreprise. Une décision doit être prise à ce niveau afin de pouvoir lancer les démarches de création d’entreprise. Au-delà de l’aspect purement juridique, cette question a également des impacts sur la fiscalité et la sécurité sociale. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs points déterminants à aborder lorsque l’on choisit le statut juridique de sa future entreprise. Qui participe au projet de création d’entreprise ? Le premier point déterminant pour faire le tri sur les options en matière de statut juridique d’entreprise correspond au nombre de participants dans le projet de création d’entreprise. Ce sujet permet de filtrer les options qui seront […]

Questions-réponses sur les SASU

Publié le 1 octobre 2023 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 1 octobre 2023

Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé qui sont largement employées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Ce succès s’explique notamment par les règles d’affiliation à la sécurité sociale applicable au dirigeant d’entreprise, et par le traitement des dividendes. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut de la SASU. Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur en SASU ? Les SASU sont des sociétés commerciales qui apporte à l’entrepreneur un bon niveau de protection au niveau de son patrimoine personnel. En effet, ce dernier est protégé de l’action des créanciers professionnels. En optant pour la SASU, il existe une distinction des patrimoines : l’entrepreneur dispose toujours […]

Questions-réponses sur le statut d’entrepreneur individuel

Publié le 29 septembre 2023 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 29 septembre 2023

Le statut de l’entrepreneur individuel rencontre un franc succès auprès des créateurs d’entreprise qui se lancent sans autre associé dans leur projet. En effet, l’entreprise individuelle est un statut juridique simple de fonctionnement, qui ne nécessite pas de créer une société. De plus, depuis la loi 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, ce statut juridique a augmenté son intérêt auprès des entrepreneurs. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut d’entrepreneur individuel. Quel est le degré d’engagement de l’entrepreneur individuel ? L’entrée en vigueur de la loi sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a permis d’améliorer la protection de son patrimoine personnel vis-à-vis de ses créanciers professionnels. Désormais, un entrepreneur individuel […]