Les choix de création d’entreprise

La société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques de sociétés par actions. La SAS est apparue plus récemment dans le droit français et représente actuellement la forme préférée des créateurs de sociétés grâce à la flexibilité qu’elle offre. La SA offre, pour sa part, un cadre juridique sécurisant. En résumé, chaque forme présente des avantages et des inconvénients. Difficile alors de faire un choix entre les deux. Voici un dossier qui donne des éléments de réponse à la question : quel statut juridique choisir entre la SA et la SAS ? Les avantages de la société anonyme par rapport à la SAS La SA bénéficie d’une importante crédibilité aux yeux des partenaires La […]

Contrairement aux idées reçues, la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) présentent de nombreuses similitudes. Ce sont, en réalité, deux statuts juridiques assez proches puisque la loi transpose de nombreuses règles de la SA à la SAS. Ce dossier s’attarde, en particulier, sur les points communs qu’il existe entre ces deux formes de sociétés. Voici les 5 principales similitudes entre la SA et la SAS. La SA et la SAS sont des sociétés par actions La société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques qui appartiennent à la même famille de sociétés : les sociétés de capitaux, et plus particulièrement les sociétés par actions. Les titres qui composent leur capital […]

Les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise vont devoir choisir un statut juridique pour leur entreprise. Bien qu’ils n’aient pas d’associés, ils ont tout de même la possibilité de créer leur société grâce aux deux options suivantes : l’EURL, qui est une SARL qui ne compte qu’un seul associé, et la SASU, qui est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Dans une telle configuration, il conviendra de comparer les deux formes de société pour choisir celle qui est la plus appropriée. Comme nous le verrons ci-dessous, l’une des principales différences entre une EURL et une SASU porte sur le régime de sécurité sociale du dirigeant associé unique de la société. Ce dossier […]

La société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) sont deux formes juridiques appartenant à la famille des sociétés commerciales. La SA est la société de capitaux par excellence, tandis que la SARL emprunte des caractéristiques à la fois aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux. Ce dossier s’intéresse aux avantages et aux inconvénients de la SARL par rapport à la SA. Les avantages de la SARL par rapport à la SA Une SARL peut être constituée par la volonté d’une seule personne La création d’une société anonyme (SA) suppose la réunion d’au moins deux personnes. Ce seuil est relevé à 7 si la société est côtée en bourse. En pratique, une personne seule ne peut […]

Les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) et les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles) sont des formes juridiques de société accessibles aux entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Bien que ces deux sociétés présentent plusieurs différences, il y a également de nombreux paramètres identiques à souligner. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer quels sont les principaux critères qui ne présentent pas de différences entre les EURL et les SASU. Les démarches de création d’entreprise sont quasiment identiques Pour créer une EURL comme pour créer une SASU, le processus à suivre est identique. Ces deux formes juridiques sont des sociétés commerciales. Pour procéder à la constitution d’une EURL ou d’une SASU, il est donc […]

La société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA) présentent de nombreuses similitudes : régime d’imposition des bénéfices, statut social des dirigeants, responsabilité des associés et des dirigeants, etc. En réalité, le Code de Commerce transpose de nombreuses règles de la SA à la SAS. Toutefois, ces formes juridiques de sociétés par actions se distinguent également sur plusieurs points. Voici les 5 principales différences qui existent entre la SAS et la SA, en matière de : Nombre d’associés présents dans la société, Montant du capital social minimal, Concentration du pouvoir de décision, Possibilité de faire offrir au public de titres et d’entrer en bourse, Liberté d’organisation statutaire. Une SAS peut être constituée par la volonté d’une seule personne […]

La société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL) sont deux formes juridiques que l’on retrouve couramment dans les projets d’entreprise. Ce sont toutefois deux statuts bien différents. La SARL est une sorte de société hybride, empruntant des caractéristiques aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes. La SAS, quant à elle, est une société de capitaux à part entière. En pratique, force est de constater que la SARL est souvent délaissée au profit de la SAS. Pourtant, elle peut s’avérer intéressante. Voici quels sont les avantages et les inconvénients de la SARL par rapport à la SAS. Les avantages et inconvénients de la SARL sont traités, de façon plus générale, dans un dossier séparé. […]

Avant de se lancer dans des démarches de création d’une société, il convient de s’intéresser à la forme juridique de cette dernière. En effet, un choix va devoir s’opérer à ce niveau en prenant en compte de nombreux critères : activité de la société, nombre de participants dans le projet… Le point de départ de cette étude consiste à lister toutes les possibilités au niveau de la forme juridique de la future société. Dans ce dossier, nous allons vous présenter les principales formes juridiques de sociétés de type commercial et de type civil. Les formes juridiques de sociétés commerciales Dans la catégorie des sociétés de type commercial, il existe de nombreuses options qui se distinguent assez facilement. Les voici : […]