Formalités de création

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La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur.

Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour procéder à la création de votre entreprise ainsi que des fiches techniques sur des sujets spécifiques : rédaction des statuts, formulaire P0 ou formulaire M0, nomination des premiers dirigeants, annonces légales et pacte d’associé notamment.

Des guides pratiques vous informent également de manière globale sur toutes les étapes nécessaires à la création d’une entreprise en fonction de chaque statut juridique : la création d’une EURL, la création d’une SASU, la création d’une SARL, la création d’une SAS, la création d’une EIRL et la création d’une entreprise individuelle.

Enfin, des sous-dossiers vous proposent des informations spécifiques au sujet des formalités de création : les annonces légales, le dossier de création et la rédaction des statuts.

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L’attestation de dépôt des fonds : comment faire pour l’obtenir ?

attestation de dépôt des fonds

L’attestation de dépôt des fonds, également nommée certificat du dépositaire des fonds, correspond au justificatif remis aux associés fondateurs d’une société par l’établissement qui reçoit les fonds lors de la constitution d’une société. Ce dossier vous renseigne à propos de l’attestation de dépôt des fonds et vous explique comment faire pour l’obtenir : Utilité de l’attestation de dépôt des fonds Contenu de l’attestation de dépôt des fonds Obtenir une attestation de dépôt des fonds Utilité de l’attestation de dépôt des fonds L’attestation de dépôt des fonds fait partie des justificatifs demandés par l’administration pour procéder à l’immatriculation d’une société. Sans ce justificatif, une société commerciale ne peut pas être immatriculée. L’attestation de dépôt des fonds permet de vérifier que les […]

Créer une société : toutes les étapes jusqu’à l’immatriculation

Créer une société

Pour créer une société, il faut procéder par étape et avec méthodologie. En adoptant une telle démarche, cela vous permet de mettre en place votre société dans de bonnes conditions et d’éviter de commettre des erreurs. Les principales étapes pour créer une société sont : le choix de la forme juridique de la société, la détermination des principales caractéristiques de la société, la rédaction des statuts, la réalisation des apports et les démarches d’immatriculation. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer une société, par ordre chronologique, et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans ces démarches : le choix de la forme juridique pour créer une société la détermination des principales caractéristiques de la société […]

Comment créer sa société à moindre coût ?

creer sa societe a moindre cout

La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût. Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être annulés Les honoraires d’avocat, de notaire ou […]

La clause d’exclusion dans les statuts de société

Les associés d’une société ont la possibilité d’intégrer dans les statuts une clause qui permet d’exclure un associé sous certaines conditions. Les textes de loi n’interdisent pas le recours à une telle clause, qui est donc utilisable à condition qu’elle soit prévue dans les statuts. Pour être efficace, la clause d’exclusion doit être précise et complète. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la clause d’exclusion d’un associé ainsi que l’intégration d’une telle clause dans les statuts d’une société : Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La rédaction d’une clause d’exclusion dans les statuts d’une société Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La clause d’exclusion permet d’exclure un associé de la société lorsqu’un événement déterminé, clair et objectif se réalise. La mise […]

La répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs

Lors de la constitution d’une société, la répartition des titres constitutifs du capital social entre les associés fondateurs est une problématique majeure. Celle-ci se traduit par la répartition des droits et des pouvoirs au sein de la société. La répartition du capital détermine donc l’importance de chaque associé fondateur au sein de la société. Ce dossier vous informe à propos de la répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs, en vous expliquant quels sont les enjeux de la répartition, quels sont les critères à prendre en compte pour la déterminer et quels sont les outils juridiques existants pour la faciliter : Les enjeux de la répartition du capital entre les associés fondateurs Les critères à prendre en compte […]

Comment publier une annonce légale de création de société ?

Pour constituer une société, un entrepreneur doit publier une annonce légale de création de société devant mentionner plusieurs informations obligatoires. Cette annonce légale de création de société peut être publiée dans un journal imprimé ou dans un service de presse en ligne (nouveauté introduite par la loi PACTE) habilité à cette fin. Ce dossier vous explique comment publier une annonce légale de création de société : Quand faut-il publier son annonce légale de création de société ? Comment faut-il publier son annonce légale de création de société ? Quelles sont les informations à indiquer dans l’annonce légale de création de société ? Publier une annonce légale de création de société sur internet Quand faut-il publier son annonce légale de création […]

Statuts / pacte d’associé : la clause de rachat forcé

La clause de rachat forcé permet d’exclure un associé ou actionnaire de la société en l’obligeant à céder ses titres (actions ou parts sociales). Cette clause est utilisée dans les statuts de société ou dans les pactes d’associés. Cette clause n’est pas réglementée par la loi, sauf dans les SAS, pour lesquelles le Code de Commerce prévoit expressément que les associés puissent prévoir, dans les statuts, une clause obligeant un associé à céder ses titres dans des conditions déterminées. Ce dossier vous explique l’utilité de la clause de rachat forcé, la rédaction de la clause dans les statuts ou dans un pacte d’associé ainsi que sa mise en œuvre. L’utilité de la clause de rachat forcé La clause de rachat forcé est notamment utilisée dans le […]

Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir

La rédaction des statuts est l’étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous transmet plusieurs conseils pour vous guider dans la rédaction des statuts de votre société : Vos statuts doivent respecter toutes les lois applicables Certaines clauses de vos statuts doivent être rédigées avec le plus grand soin Les apports doivent être réalisés pour que vos statuts puissent être signés Vos statuts doivent être signés par tous les associés de la société Vos statuts doivent être rédigés en un nombre suffisant d’exemplaires Vos statuts doivent respecter toutes les lois applicables Les statuts d’une société constituent […]

Statuts de société : la clause de variabilité du capital social

Si vous souhaitez que votre société n’ait pas un capital social fixe mais un capital social variable, vous devez le prévoir spécifiquement dans les statuts. Pour cela, il est nécessaire d’intégrer dans vos statuts une clause de variabilité du capital social. Cette clause doit contenir plusieurs informations essentielles à son bon fonctionnement : capital plancher, capital maximal autorisé… Le coin des entrepreneurs vous explique comment rédiger une clause de variabilité du capital social dans les statuts d’une société. Clause de variabilité du capital : pour quelles sociétés ? La clause de variabilité du capital social peut être utilisée dans toutes les sociétés à l’exception des sociétés anonymes (SA). Une SAS, une SARL ou une société civile peuvent donc parfaitement avoir […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une EURL

Afin de demander l’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés, vous devez remplir un formulaire M0 pour déclarer la création de la société. Ce document fournit un certain nombre d’informations au sujet de l’EURL. En principe, c’est le gérant de l’EURL qui doit remplir le M0. Toutefois, ce travail peut être délégué à une autre personne (un professionnel chargé de réaliser les démarches d’immatriculation par exemple). Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 pour créer une EURL : Le formulaire M0 à utiliser pour créer une EURL M0 – cadre 1 : Sélection de l’opération envisagée M0 – cadre 2 à 6 : Déclaration relative à la société M0 – cadre 7 à 12 : Déclaration relative à […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une SASU

Le formulaire M0 correspond à la déclaration de création d’une société. Il doit être utilisé dans le cadre de la création d’une SASU. Sur ce document, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs informations à propos de la SASU qu’il souhaite immatriculer. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 dans le cadre de la création d’une SASU. Quel formulaire M0 utiliser pour créer une SASU ? Il existe deux types de formulaires M0 pour procéder à la constitution d’une société commerciale. Pour créer une SASU, il faut donc s’assurer d’utiliser le bon formulaire. Celui qui doit être utilisé pour la constitution d’une SASU est le CERFA 13959*05. L’autre formulaire est destiné à la création […]

Créer une société à un seul associé : comment faire ?

Un créateur d’entreprise peut tout à fait créer une société à un seul associé (ou société unipersonnelle) lorsqu’il ne souhaite pas exercer son activité en nom propre (en entreprise individuelle ou en EIRL). Pour créer une société à un seul associé, deux options sont possibles au niveau du statut juridique : l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Dans ce dossier, nous évoquons la création d’une société par un seul associé en abordant des aspects importants, notamment le choix du statut juridique et les étapes de création. Peut-on créer une société à un seul associé ? Créer une société à un seul associé : le choix du statut juridique Les étapes pour créer […]

Pacte d’associés : les clauses sur les cessions de titres

Le pacte d’associés est une convention juridique extra-statutaire, conclue entre tous les associés ou uniquement par certains d’entre eux, qui a pour objectif de contrôler la direction et la composition du capital d’une société. Parmi les différentes clauses que nous pouvons retrouver dans un pacte d’associé, nous retrouvons celles qui encadrent les cessions de titres. Plusieurs mécanismes juridiques permettent aux signataires du pacte de contrôler ces cessions. Pacte d’associés : l’encadrement des cessions de titres Les clauses encadrant les mouvements de titres ont notamment pour objectif de fournir aux associés signataires du pacte un contrôle sur les cessions de titres. Ces associés disposent ainsi, grâce au pacte d’associés : de conserver leur position dans le capital social, et même d’avoir […]

Les formalités de création d’entreprise – le guide pour tout savoir

Pour que les créateurs d’entreprises puissent obtenir l’immatriculation de leur entreprise dans les registres légaux, ils doivent accomplir un certain nombre de formalités. Ces formalités de création d’entreprise dépendent du statut juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile…). Ce guide a pour objectif de vous informer le plus précisément possible à propos de toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et démarrer votre nouvelle activité professionnelle. Sommaire du guide des formalités de création d’entreprise : La rédaction des statuts de la société La réalisation des apports à l’entreprise La publication de l’avis de constitution La déclaration de création d’entreprise Les autres formalités de création d’entreprise Le dépôt de la demande […]

Remplir le formulaire M0 société civile pour créer une SCI

Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*02) correspond à la déclaration d’immatriculation d’une société civile. C’est cette déclaration qui doit être complétée pour demander l’immatriculation d’une SCI (Société Civile Immobilière) au registre du commerce et des sociétés. Attention : il ne s’agit toutefois pas du seul document à transmettre pour demander l’immatriculation, d’autres documents doivent être également fournis (exemplaire des statuts, attestation de parution de l’avis de constitution…). Si vous avez besoin de plus d’information sur ce point : l’immatriculation d’une SCI.  Ce dossier vous explique comment remplir le formulaire M0 société civile dans le cadre de l’immatriculation d’une SCI ayant une activité de location.  Présentation du formulaire M0 société civile Formulaire M0 SCI : déclaration relative à la société Formulaire […]

Comment demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle ?

Vous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle en entreprise individuelle (ou en nom propre) ? Il est dans ce cas nécessaire de demander l’immatriculation de votre entreprise afin de pouvoir exercer votre activité. Dans ce dossier, nous vous expliquons toutes les démarches que vous devez accomplir pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle : Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle La demande d’immatriculation de l’entreprise individuelle Les autres formalités à accomplir en parallèle de l’immatriculation Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle Pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle, vous devez compléter un formulaire. Celui-ci dépend de la nature de votre activité. Voici le formulaire à utiliser : L’activité est commerciale : vous devez utiliser le formulaire […]

L’objet social d’une SCI : règles, rédaction et exemple

Lors de la rédaction des statuts d’une SCI, la spécification de l’objet social de la société constitue une étape délicate. En effet, l’objet social d’une société est relativement important car il délimite son périmètre d’intervention ainsi que le champ d’action de ses dirigeants. Nous vous expliquons comment rédiger l’objet social de votre SCI et vous alertons à propos des erreurs à éviter : Rappel des règles générales à propos de l’objet social Rédaction de l’objet social d’une SCI L’objet social d’une SCI doit être civil Rappel des règles générales à propos de l’objet social L’objet social correspond au type d’activité que la société va exercer pour réaliser les résultats escomptés. Il doit obligatoirement figurer dans les statuts. Les conditions de validité de […]

La société avant son immatriculation : comment ça marche ?

Entre la date de signature des statuts et la date d’immatriculation, une société est dite « en formation ». Durant cette période de formation, la société ne fonctionne pas comme si elle était immatriculée. Nous vous informons ci-dessous à propos de plusieurs règles de fonctionnement d’une société avant son immatriculation, à partir du moment où ses statuts ont été signés par tous les associés. Entre la date de signature des statuts et l’immatriculation Après la signature des statuts, la société est constituée. Toutefois, tant qu’elle n’est pas immatriculée, elle n’acquiert pas la personnalité morale. La société est alors dans une période dite de formation. Jusqu’à l’immatriculation de la société, certaines règles prenant tout leur sens dès l’immatriculation ne sont pas encore applicables. […]

Statuts de société : rédaction de la clause sur les apports en nature

Les apports en nature réalisés à l’occasion de la constitution d’une société sont repris directement dans les statuts. En effet, la loi prévoit l’insertion de plusieurs informations obligatoires à propos de ces apports dans les statuts de la société. De plus, les apports en nature font normalement l’objet d’une vérification par un commissaire aux apports. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les informations que vous devez indiquer dans les statuts par rapport aux apports en nature et quelles sont vos obligations par rapport à l’intervention d’un commissaire aux apports. Société par actions : la clause des statuts sur les apports en nature SARL / EURL : la clause des statuts sur les apports en nature SNC : la […]

Les statuts d’une société – guide pratique

Pour les entrepreneurs qui envisagent de constituer une société, la rédaction des statuts constitue la démarche principale, et souvent la plus délicate, à réaliser. Il faut tout d’abord s’informer sur toutes les règles encadrant les statuts, trouver un modèle conforme, puis les rédiger correctement et les signer une fois qu’ils sont terminés. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique pour vous aider à établir vos statuts de société dans le cadre de la création de votre entreprise : Les règles encadrant le contenu des statuts d’une société La rédaction des statuts d’une société La finalisation et la signature des statuts d’une société L’enregistrement des statuts d’une société La modification des statuts d’une société Les règles encadrant le contenu […]

Création d’une entreprise : les formalités à accomplir

Pour créer une entreprise, il faut accomplir un certain nombre de formalités qui dépendent de la forme juridique choisie. Une fois que ces formalités sont accomplies, il est possible de demander l’immatriculation de l’entreprise. Ce dossier est destiné à informer les entrepreneurs qui ont validé leurs choix de création d’entreprise (choix de la forme juridique de l’entreprise, choix du régime d’imposition des bénéfices…) et qui ont décidé de commencer les démarches pour immatriculer leur entreprise. Nous vous informons à propos des formalités à accomplir pour créer votre entreprise et obtenir votre immatriculation. Au niveau de chaque formalité présentée, nous vous indiquerons quelles sont les formes juridiques concernées pour que vous puissiez identifier facilement les seules démarches qui vous concernent. Je […]

Immatriculation d’entreprise : les documents à transmettre

Pour demander l’immatriculation de son entreprise, l’entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d’immatriculation soit complet pour que la démarche aboutisse. Au préalable, il faut donc avoir accompli toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique quels sont les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise, en distinguant les créations d’entreprises individuelles et les créations de sociétés commerciales : Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une société Immatriculation d’une entreprise individuelle : les documents à transmettre Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les documents et les pièces justificatives à transmettre au centre de […]

Combien coûte la rédaction des statuts d’une société ?

Le coût de la rédaction des statuts d’une société dépend de plusieurs paramètres : comment le créateur d’entreprise procède-t-il pour les rédiger ? quel est la forme juridique de la société ? y-a-t-il plusieurs associés ? et, si c’est le cas, comment seront gérés les rapports entre associés ?… Nous rappelons qu’un créateur d’entreprise peut très bien rédiger lui-même ses statuts, il n’a aucune obligation de les faire rédiger par un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Même si d’autres dépenses sont ensuite nécessaires pour constituer une société (frais de greffe, annonce légale), le coût de la rédaction des statuts est la dépense la plus importante lorsque les démarches sont sous-traitées à un professionnel. Rédaction des statuts : quel coût […]

Créer une société sur internet : quels sont les avantages ?

Traditionnellement, les créateurs d’entreprises qui avaient besoin d’accompagnement pour réaliser les formalités de création de leur société collaboraient avec un expert-comptable ou un avocat. Aujourd’hui, avec l’essor des services en ligne pour les entrepreneurs, il est de plus en plus courant de créer sa société sur internet. La création d’une entreprise sur internet présente plusieurs avantages pour un créateur d’entreprise : coût, vitesse, simplicité… Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi créer une société sur internet, quels sont les avantages à utiliser un service en ligne pour constituer une société ? Créer sa société sur internet pour réaliser rapidement les démarches Créer sa société sur internet permet de limiter le budget création Créer sa société sur internet est simple et […]

Calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale

Le calendrier des formalités de constitution d’une société est toujours le même, peu importe la forme juridique de la société. Les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Par contre, comme nous le verrons dans les différentes parties de ce dossier, la durée et les délais à prévoir pour les accomplir dépendent des caractéristiques du projet. La constitution d’une société peut être très rapide ou, au contraire, elle peut parfois durer plusieurs mois. Le coin des entrepreneurs vous propose un calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale de type SARL, SAS, EURL ou SASU ainsi que des précisions à propos des délais à prévoir afin d’accomplir les différentes démarches de constitution. Étape 1 : Le projet de statuts […]


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