Pour créer votre société, vous devez tout d’abord procéder à sa constitution en rédigeant vos statuts et en réalisant vos apports en capital social. Ensuite, il conviendra de demander l’immatriculation de votre nouvelle société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Durant cette dernière démarche, plusieurs informations et documents vous seront demandés pour valider le dossier.
Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des informations et des documents à préparer pour créer une société :
- Informations et documents nécessaires pour créer sa société
- Comment transmettre les documents pour créer sa société ?
- Utiliser un service en ligne pour simplifier sa création d’entreprise
Informations et documents nécessaires pour créer sa société
Voici la liste des principaux documents qui seront nécessaires pour créer sa société :
- Les statuts de la société datés et signés par tous les associés ;
- Le certificat du dépositaire des fonds lorsque des apports en numéraire sont prévus ;
- Le cas échéant, le rapport du commissaire aux apports ainsi que le traité d’apport annexé aux statuts ;
- Le justificatif de domiciliation du siège social de la société avec l’adresse clairement identifiable (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, bail commercial, acte d’achat, attestation de domiciliation…) ;
- L’attestation de parution de l’avis de constitution de la société dans un support habilité à recevoir des annonces légales ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs de la société ;
- En cas d’activité réglementée : la copie de l’autorisation d’exercice, du diplôme ou du titre ;
- Pour chaque dirigeant de la société : un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
La rédaction des statuts de la société nécessitera d’avoir fixé toutes ses caractéristiques, notamment : la forme juridique de la société, sa dénomination sociale, le montant de son capital social et la répartition des apports, les activités de la société, la date de clôture de l’exercice social, l’adresse du siège social, l’identité des dirigeants de la société…
Ensuite, le créateur d’entreprise aura besoin d’autres informations pour effectuer l’ensemble des démarches d’immatriculation de sa société, et notamment :
- Le régime de TVA et le régime d’imposition des bénéfices qu’il choisit pour son entreprise ;
- Le numéro de sécurité sociale des dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants.
Comment transmettre les documents pour créer sa société ?
Pour créer une nouvelle société, il conviendra de réaliser une démarche de demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) par internet. Si ce n’est pas déjà fait, le créateur d’entreprise doit commencer pour créer un compte utilisateur sur le site internet du guichet unique de l’INPI, accessible ici : Créer un compte. Ensuite, une fois que le compte est activé, l’accès au service d’immatriculation d’entreprise sera disponible.
Pour commencer la démarche, il convient d’aller dans l’onglet « Créer, cesser ou modifier une entreprise », puis « Créer une entreprise ». À partir de ce moment, il sera possible d’entamer la démarche en suivant les instructions indiquées, et en fournissant toutes les informations relatives à la création d’entreprise, en sélectionnant la forme juridique de la société créée. À l’issue de la démarche, il conviendra de valider le dossier et de payer les frais d’immatriculation, dont le montant dépend de la forme juridique de la société.
Une fois l’immatriculation effectuée, la micro-entreprise reçoit un justificatif d’immatriculation (l’extrait K-Bis) contenant ses numéros d’identification, et notamment le numéro SIREN, le numéro SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire.
Utiliser un service en ligne pour simplifier sa création d’entreprise
Les services de création d’entreprise proposés par les plateformes juridiques en ligne permettent à un entrepreneur de gérer l’intégralité des démarches de création et d’immatriculation de son entreprise. En recourant à un tel service pour créer sa société, la démarche est très simple. Il suffira de répondre à plusieurs questionnaires et de transmettre les justificatifs demandés, puis le service en ligne se chargera de générer tous les documents nécessaires (statuts de société, attestation du publication au journal d’annonces légales…), et de demander l’immatriculation de la nouvelle société.
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