La réalisation des formalités de création d’une nouvelle entreprise peut avoir un coût non-négligeable pour l’entrepreneur. Toutefois, la réponse à ce sujet va dépendre de la forme juridique de l’entreprise, et de la manière dont l’entrepreneur décide de gérer les formalités. C’est essentiellement dans le cadre de la constitution et de l’immatriculation d’une société commerciale que des coûts seront présents.
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des coûts à prévoir pour procéder à la création d’une nouvelle entreprise, en fonction de sa forme juridique.
- Combien coûte la création d’une entreprise individuelle ?
- Combien coûte la création d’une EURL ou d’une SARL ?
- Combien coûte la création d’une SASU ou d’une SAS ?
- Combien coûte la création d’un autre type de société ?
Combien coûte la création d’une entreprise individuelle ?
Pour la création d’une entreprise individuelle, le budget se résume uniquement aux frais de greffe. Le tarif va dépendre de la nature de l’activité de l’entrepreneur individuel :
- Si l’activité est de nature commerciale, le montant des frais de greffe s’élève à 22,88 euros ;
- Si l’activité est de nature artisanale, le montant des frais de greffe s’élève à 45 euros ;
- Si l’activité est de nature libérale, les formalités de création d’entreprise sont gratuites.
- Si l’activité est de nature agricole, les formalités de création d’entreprise sont gratuites.
En cas de création d’une entreprise individuelle avec option pour le régime fiscal de la micro-entreprise, la démarche est gratuite.
Combien coûte la création d’une EURL ou d’une SARL ?
Pour la création d’une nouvelle société de type EURL ou SARL, les coûts à prévoir sont plus importants, car il comprennent notamment le prix de la parution de l’avis de constitution d’une nouvelle société au journal d’annonces légales, les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs, les frais de greffe pour l’immatriculation de la société et, le cas échéant, les honoraires du commissaires aux apports. De plus, en cas d’accompagnement, il conviendra d’ajouter au budget le tarif du professionnel.
- Concernant l’avis de parution à publier dans le cadre de la constitution d’une EURL ou d’une SARL, le budget hors taxes à prévoir s’élève à 124,00 euros (EURL) ou à 148,00 euros (SARL).
- Au niveau des frais de greffe, qui devront être payés au moment de la demande d’immatriculation de l’EURL ou de la SARL, le budget à prévoir s’élève à 35,59 euros TTC. Le montant doit être payé lors de la validation du dossier.
- Enfin, les frais concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs qui s’élèvent à 20,34 euros TTC.
Enfin, en cas d’accompagnement dans les démarches de création d’entreprise, le budget à prévoir va dépendre des tarifs proposés par le professionnel qui vous accompagne. Pour cela, il est nécessaire de demander un devis au préalable.
Combien coûte la création d’une SASU ou d’une SAS ?
Ici, le principe est le même que pour les EURL et les SARL. Dans le budget, il conviendra donc de prévoir l’annonce légale, les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs, les frais de greffe, les éventuels honoraires du commissaire aux apports et, le cas échéant, les frais d’accompagnement.
- Concernant l’avis de parution à publier dans le cadre de la constitution d’une SASU, le budget à prévoir s’élève à 142,00 euros. Pour une SAS, il s’élève à 199,00 euros.
- Au niveau des frais de greffe, qui devront être payés au moment de la demande d’immatriculation de la SASU ou de la SAS, le budget à prévoir s’élève à 35,59 euros TTC. Le montant doit être payé lors de la validation du dossier.
- Les frais concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs qui s’élèvent à 20,34 euros TTC.
Comme précédemment, seul un devis va permettre de budgétiser précisément les frais d’accompagnement si cette option est retenue.
Combien coûte la création d’un autre type de société ?
Comme dans les deux cas précédents, dans le budget des formalités de création d’entreprise, il conviendra donc de prévoir l’annonce légale, les frais de greffe, les éventuels honoraires du commissaire aux apports et, le cas échéant, les frais d’accompagnement.
Le montant des frais de greffe à payer au moment de la demande d’immatriculation d’une société commerciale s’élève également à 35,59 euros. S’agissant des sociétés civiles, il est de 63,54 euros. Pour les autres postes, ils dépendront de la forme juridique de la société.