Un projet de création d’entreprise nécessite souvent plusieurs mois de préparation avant de voir le jour. En effet, les étapes sont nombreuses : business plan, recherche d’un local, mobilisation de financement, recrutement… Si le projet est validé, l’entrepreneur pourra passer à l’action et créer son entreprise. Les démarches d’immatriculation à accomplir pour lancer la nouvelle entreprise vont dépendre de sa forme juridique.
Ce dossier vous renseigne à propos des démarches d’immatriculation d’une nouvelle entreprise :
- L’impact du statut juridique choisi sur les démarches d’immatriculation
- Les démarches d’immatriculation d’une nouvelle entreprise individuelle
- Les démarches d’immatriculation d’une nouvelle société
L’impact du statut juridique choisi sur les démarches d’immatriculation
Pour vous renseigner sur les démarches d’immatriculation d’entreprise que vous allez devoir accomplir, il est nécessaire de tenir compte de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, la création d’une nouvelle société nécessite davantage de travail que la création d’une entreprise individuelle.
Dans la suite de ce dossier, nous distinguerons donc les démarches d’immatriculation pour les entreprises individuelles et pour les sociétés. En cas de besoin, Le Coin des Entrepreneurs vous propose également des renseignements ciblés par forme juridique d’entreprise :
- Les démarches pour lancer une SASU
- Les démarches pour lancer une EURL
- Les démarches pour lancer une entreprise individuelle
- Les démarches pour lancer une SARL
- Les démarches pour lancer une SAS
- Les démarches pour lancer une SNC
Les démarches d’immatriculation d’une nouvelle entreprise individuelle
Les démarches d’immatriculation d’une entreprise individuelle sont simples à réaliser. La seule étape à accomplir consistera à demander l’immatriculation de l’entreprise auprès de l’administration.
Cette démarche se réalise en ligne, sur le guichet unique de l’INPI. Tout d’abord, si ce n’est pas déjà fait, il convient de s’inscrire sur la plateforme. Ensuite, une fois connecté, il conviendra de réaliser la démarche appropriée (création d’une nouvelle entreprise) en sélectionnant « Entreprise individuelle ». Durant cette étape, plusieurs justificatifs devront être fournis, notamment :
- Le justificatif de l’adresse du siège social de la société ;
- La pièce d’identité de l’entrepreneur individuel.
Les démarches d’immatriculation d’une nouvelle société
La première démarche à accomplir avant d’immatriculer une société correspond à la rédaction de ses statuts. Les statuts correspondent à un acte juridique (notarié ou sous seing privé) qui va dicter les règles d’organisation et fonctionnement de l’entreprise, et préciser ses principales caractéristiques (dénomination sociale, adresse, capital social…). Le contenu des statuts dépend de la forme juridique de la société. La législation encadre leur contenu et prévoit des informations obligatoires. Les statuts définitifs vont devoir être signés par tous les associés. Dans le mois qui suit la signature des statuts de la nouvelle société, un avis de constitution de société doit être publié dans un journal d’annonces légales.
Ensuite, en parallèle de la rédaction des statuts, il est nécessaire d’effectuer des apports en capital social. Les apports en numéraire devront être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. Les apports en nature, quant à eux, devront faire l’objet d’une évaluation pécuniaire individuelle. Si un des apports en nature a une valeur de plus de 30 000 euros ou si leur valeur totale représente plus de la moitié du capital social, un commissaire aux apports doit être désigné. Ce professionnel sera chargé de vérifier les valeurs attribuées.
Lorsque la société est constituée, il sera ensuite possible de réaliser les démarches d’immatriculation de la nouvelle société. Cette démarche se réalise en ligne, sur le guichet unique de l’INPI. Comme indiqué précédemment, il convient de s’inscrire sur la plateforme, puis de réaliser la démarche appropriée (création d’une nouvelle entreprise) en sélectionnant la forme juridique de la société. Durant cette étape, plusieurs justificatifs devront être fournis, notamment :
- Une copie des statuts signés de la société ;
- Les justificatifs relatifs à la réalisation des apports en capital (certificat du dépositaire des fonds, rapport du commissaire aux apports) ;
- L’attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- Le justificatif de l’adresse du siège social de la société ;
- Les pièces d’identité des dirigeants.
Si toutes les démarches sont réalisées correctement, la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Enfin, si vous avez besoin d’être accompagné sur l’ensemble du processus, vous pouvez utiliser un service de création d’entreprise en ligne.