L’extrait Kbis atteste de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’attestation RNE prouve une inscription sur le registre national des entreprises. Le RNE comprend notamment le RCS, mais pas seulement. D’autres registres y sont également regroupés, comme le répertoire des métiers ou le registre des agents commerciaux, par exemple. Cela dit, quelles sont les différences entre un extrait Kbis et une attestation RNE ? En théorie, ils ne devraient y avoir que des points communs. Toutefois, en pratique, quelques différences demeurent, notamment en matière de valeur probante. Le Kbis conserve une place plus importante que l’attestation RNE. Voici les points communs et les différences entre un extrait Kbis et une attestation RNE.
Les points communs entre le Kbis et l’attestation RNE
L’extrait Kbis et l’attestation RNE comprennent des informations quasi-identiques
Les deux documents, Kbis et attestation RNE, recensent toutes les caractéristiques juridiques de la société : dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, durée, activités principales, date d’immatriculation au registre. De même, ils dévoilent l’identité du dirigeant de la société (nom, prénom, date et lieu de naissance). Ils indiquent également l’adresse, le nom commercial et l’activité exercée au sein de tout établissement secondaire de l’entreprise. Enfin, ils fournissent des informations accessoires, comme la date de clôture de l’exercice comptable par exemple, ou le nom de domaine et les sites Internet de l’entreprise.
En théorie, l’attestation RNE a autant de valeur que l’extrait Kbis
En principe, l’extrait Kbis prouve l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) tandis que l’attestation RNE prouve l’inscription d’une entreprise au registre national des entreprises (RNE). Concrètement, toutes les entreprises, quelle que soit la nature de l’activité doivent s’immatriculer au RNE. Toutefois, ce n’est pas le cas du RCS. Les entrepreneurs individuels qui exercent une activité libérale et artisanale ne doivent pas s’y immatriculer, par exemple. Cela dit, un décret de 2021 a supprimé l’obligation aux entreprises de fournir un extrait Kbis pour près de 60 formalités administratives. L’envoi de l’attestation RNE suffit, en théorie…
Les différences entre l’attestation RNE et l’extrait Kbis
Kbis et attestation RNE ne sont pas délivrés par le même organisme
Une entreprise peut obtenir son extrait Kbis de plusieurs façons différentes. Tout d’abord, elle a la possibilité de se créer un compte sur le site monidnum.fr (service du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce) et de télécharger gratuitement son Kbis. Autrement, elle peut le commander sur le site des greffiers des tribunaux de commerce (infogreffe.fr). L’attestation RNE est, quant à elle, délivrée par l’INPI (institut national de la propriété industrielle) à l’adresse suivante : data.inpi.fr. Le gouvernement français a également mis en place un annuaire qui permet de récupérer gratuitement l’attestation RNE de n’importe quelle entreprise. Il figure à l’adresse annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
L’extrait Kbis peut être envoyé au format papier, mais il est payant
L’attestation RNE est un justificatif électronique. Il n’est disponible que sous un format dématérialisé, mais sa délivrance est toujours gratuite. L’entreprise reçoit un fichier au format PDF et ne peut obtenir un exemplaire au format papier. L’extrait Kbis peut, au contraire, être délivré soit au format électronique, soit au format papier. Comme indiqué ci-dessus, une société peut obtenir gratuitement son propre extrait Kbis au format PDF grâce à la plateforme monidnum.fr. Autrement, elle doit payer des frais de greffe si elle commande son extrait Kbis sur le site infogreffe.fr (Kbis dématérialisé ou Kbis papier) ou directement au guichet du greffe du tribunal de commerce.
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