Immatriculer son entreprise : les formalités

La SASU et l’entreprise individuelle sont deux statuts juridiques qui permettent à une personne d’exercer seule une activité indépendante. Comme toute entreprise, leur création implique d’accomplir certaines formalités. Elles consistent notamment à déposer une demande d’immatriculation, mais pas seulement. La démarche varie suivant le statut juridique choisi. Alors, qui de la SASU ou de l’entreprise individuelle est la plus simple à créer ? Voici la réponse ! N.B : ce dossier compare uniquement la nature et l’étendue des formalités à accomplir pour créer une EI et celles pour créer une SASU. Il ne donne aucune indication quant au « meilleur » statut juridique. Les formalités de création d’une SASU La SASU est une société. Comme toute société, elle dispose de la personnalité […]

Il peut arriver, pour diverses raisons, qu’une personne soit amenée à vérifier qu’une entreprise existe réellement. Certains contrôles s’imposent lors d’une prise de contact et, plus précisément, avant de prendre des engagements et de signer des contrats avec l’entreprise démarcheuse. Un numéro de téléphone et un site Internet ne suffisent pas à prouver l’existence officielle d’une entreprise. En pratique, il faut que cette dernière soit effectivement « immatriculée ». Qu’est-ce que cela signifie ? Comment le vérifier en pratique ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Toutes les entreprises ont l’obligation de s’immatriculer sur un registre Il faut savoir que toutes les entreprises doivent obligatoirement s’immatriculer sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS), du […]

Les coûts à prévoir pour immatriculer son entreprise dépendent de plusieurs paramètres : la forme juridique de l’entreprise, la nature de l’activité et la façon dont l’entrepreneur compte gérer ses formalités de création d’entreprise. Ce dossier vous explique quels sont les différents coûts à supporter pour immatriculer votre entreprise et vous fournit des informations sur les budgets à prévoir : Immatriculer son entreprise : quels sont les coûts à prévoir ? Immatriculer son entreprise en utilisant un service en ligne Immatriculer son entreprise en faisant appel à un cabinet Immatriculer son entreprise : quels sont les coûts à prévoir ? Un entrepreneur doit supporter plusieurs coûts pour immatriculer son entreprise. Comme nous l’avons expliqué en introduction, plusieurs paramètres sont à […]

Lorsqu’un entrepreneur souhaite se lancer dans une aventure entrepreneuriale indépendante, il doit nécessairement créer son entreprise. Cette étape requiert l’accomplissement de formalités légales, dont la nature et la complexité dépendent du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité. Existe-t-il une forme d’entreprise plus facile à créer que les autres ? En pratique, la réponse est oui. Cela dit, ce n’est pas systématiquement le statut le plus adapté à tous les projets. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Panorama des formes d’entreprises pouvant être créées en France Il existe, en France, de nombreuses formes d’entreprises. On parle, plus exactement, de statuts juridiques. Deux types d’entreprises se distinguent en général parmi eux. Il y a, d’un côté, l’entreprise […]

Enregistrer une société, c’est, en réalité, demander son inscription sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). L’enregistrement correspond donc à l’immatriculation de la société. Obligatoire, il s’effectue à l’issue d’un processus bien précis et nécessite le dépôt d’un dossier auprès du « guichet unique ». Voici un dossier qui répond aux questions : Enregistrer une société, qu’est-ce que ça signifie ? Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer sa société ? L’enregistrement d’une société correspond à son immatriculation Enregistrer sa société signifie, en réalité, demander son inscription sur le registre national des entreprises (RNE). Cette formalité est obligatoire, elle permet à la société d’obtenir un numéro unique d’immatriculation à neuf chiffres : le numéro d’inscription au répertoire SIREN. Cinq […]

Deux décrets, publiés en juillet 2022, apportent des précisions sur le fonctionnement du nouveau registre national unique des entreprises (RNE) qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les organismes chargés de contrôler et de valider les dossiers (demande d’immatriculation, de modification ou de radiation) restent les mêmes. Petite nouveauté : les entreprises peuvent prendre connaissance des informations rendues publiques à leur sujet. Enfin, les textes précisent les organismes qui auront accès à toutes les informations du registre national unique, ainsi que le tarif de certaines formalités. Voici les nouvelles précisions apportées par le législateur sur le fonctionnement du registre national des entreprises. Le registre national des entreprises : rappels utiles Actuellement, de nombreux registres existent : RCS, […]

L’envoi du dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise correspond à l’aboutissement de vos démarches. Pour que cette ultime étape se déroule correctement et que vous obteniez votre extrait K-Bis sans problème, nous vous conseillons de réaliser une vérification de votre dossier avant de le transmettre au greffe du tribunal de commerce. Ce guide vous explique pourquoi et comment vérifier votre dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise. Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Comment vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise ? Comment éviter de commettre des erreurs dans sa demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Lorsque votre dossier de demande d’immatriculation d’entreprise est incomplet, ou que l’un […]

L’EURL est une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. De ce fait, est-elle concernée par l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs ? Par ailleurs, qu’entend-on exactement par la notion de « bénéficiaires effectifs » ? Qui est-il, en particulier lorsque l’associé unique est une autre société ? Quel est le formulaire à souscrire et comment faire pour le remplir correctement ? Voici un dossier qui apporte les réponses à ces questions. Le déclaration des bénéficiaires effectifs : une obligation pour l’EURL Toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer l’identité de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Cette obligation concerne aussi bien les sociétés à plusieurs associés – comme c’est le cas de la société à responsabilité limitée – […]

Contrairement aux idées reçues, l’ampleur des formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise varie suivant le statut juridique de l’entreprise. En effet, la micro-entreprise est, en réalité, un régime spécial dont peuvent bénéficier l’entreprise individuelle et l’EURL. Par conséquent, ce sont les démarches de création applicables à ces statuts juridiques qu’il faut accomplir. Et elles diffèrent fortement. L’entreprise individuelle se distingue par sa simplicité de création. L’EURL, au contraire, est une société. Sa création requiert l’accomplissement de nombreuses formalités. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les formalités de création d’une micro-entreprise dépendent du statut juridique La micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. Par conséquent, les formalités à accomplir […]

L’envoi de la demande d’immatriculation constitue l’ultime étape d’un processus de création d’entreprise. Par cette action, l’entrepreneur demande à l’administration de procéder à l’enregistrement de sa nouvelle entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier contient de nombreuses informations pour vous expliquer comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise, et vous fournit plusieurs conseils pour réussir cette formalité : Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? Vérifier la composition de votre dossier avant de l’envoyer Les possibilités pour envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? La création d’une entreprise requiert obligatoirement son immatriculation […]

Après avoir préparé tous les contours de leur future entreprise, parfois pendant plusieurs mois, de nombreux créateurs ont envie de se lancer sans perdre de temps. Pour les entrepreneurs en quête de facilité au niveau de leurs démarches de création d’entreprise, plusieurs bonnes astuces existent. Ce dossier vous donne plusieurs conseils pour créer facilement votre entreprise : S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Opter pour une entreprise simple à créer Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Passer par le guichet unique pour faire ses démarches soi-même S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Avant d’entamer vos démarches de création d’entreprise, la première étape consiste à s’informer sur les modalités de fonctionnement du statut juridique que vous avez […]

La SASU et l’EURL sont des sociétés commerciales. Leur création implique de suivre certaines étapes et d’accomplir des formalités juridiques bien précises. Est-il plus facile de créer une EURL ou une SASU ? En pratique, la plupart des étapes de création de ces structures sont identiques. Très peu de différences caractérisent, en effet, leur processus de création. Pourtant, on a tendance à penser, à tort, qu’il est plus facile de créer une SASU plutôt d’une EURL. Voici une synthèse des étapes de création d’une SASU et d’une EURL, ainsi que le détail des quelques différences qui existent en la matière. Créer une SASU ou une EURL : la plupart des étapes sont identiques En pratique, il existe très peu de […]

Les formalités de création d’une entreprise constituent une étape importante pour l’entrepreneur. Il s’agit de l’aboutissement d’un long parcours, qui nécessite souvent plusieurs mois entre le stade de l’idée de projet et la création de l’entreprise. À l’issue des formalités, l’entreprise sera créée et l’entrepreneur peut lancer son activité. Voici une FAQ proposée par Le Coin des Entrepreneurs sur les formalités de création d’entreprise, qui vous permettra d’obtenir des éclaircissements et des réponses à certaines de vos interrogations sur le sujet : Comment s’informer sur les formalités de création d’entreprise ? Comment effectuer les formalités de création d’entreprise ? Est-ce risqué de gérer les formalités de création d’entreprise soi-même ? Combien coûtent les formalités de création d’entreprise ? Est-il possible […]

Le registre des bénéficiaires effectifs est un document qui dévoile qui se cache derrière une société. Plus exactement, il donne l’identité de la personne qui la contrôle. La SASU est, quant à elle, une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. Doit-elle pour autant tenir un registre des bénéficiaires effectifs ? Quelle personne doit être déclarée en tant que bénéficiaire effectif ? Comment remplir le formulaire M’BE lors de la création de la société ? Voici un dossier complet qui répond à ces questions. Une SASU doit-elle obligatoirement déclarer ses bénéficiaires effectifs ? En pratique, toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent tenir et déposer au greffe un registre des bénéficiaires effectifs. Les sociétés unipersonnelles […]

Pour lancer une nouvelle activité professionnelle en société, les associés fondateurs doivent procéder à sa constitution et à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La phase de constitution démarre lors des premiers échanges sur le projet de société, et aboutit à son immatriculation. Entre temps, il y aura une étape incontournable et très importante : la signature des statuts de la société. Ce dossier vous informe au sujet de la constitution d’une société et vous explique comment faire : Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? Comment constituer une société ? Comment gérer les démarches de constitution de société ? Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? La constitution d’une société peut être définie comme […]

Une aventure entrepreneuriale débute officiellement avec l’accomplissement de démarches administratives. Assez peu réjouissantes, les formalités légales d’immatriculation d’entreprise sont obligatoires. Elles permettent à l’entreprise de s’inscrire sur le registre national des entreprises et d’exister officiellement. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les étapes ? Qui a la charge de s’en occuper ? Voici un dossier qui répond à toutes ces questions. Formalités d’immatriculation d’entreprise : en quoi ça consiste ? Les formalités d’immatriculation représentent, pour une entreprise, toutes les démarches administratives à accomplir en vue d’obtenir son inscription au registre national des entreprises. Ce registre unique remplace tous les registres et répertoires qui existaient jusqu’à présent : registre du commerce et des sociétés […]

À l’occasion de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent nommer les dirigeants de leur société, et préciser les modalités de fonctionnement du poste (durée, rémunération…). Pour cela, ils peuvent avoir recours à deux possibilités : soit les dispositions sont fixées directement dans les statuts de la société, soit tout ou partie de celles-ci sont prévues en dehors des statuts, par décision des associés. Ce dossier vous explique l’intérêt de nommer les dirigeants en dehors des statuts d’une société et vous explique comment faire : Pourquoi nommer les dirigeants en dehors des statuts ? Les règles à connaître en matière de nomination des dirigeants Nommer un dirigeant de société en dehors des statuts Pourquoi nommer les dirigeants en dehors […]

Pour créer votre société, vous allez devoir accomplir une succession de formalités. Vous commencerez par rédiger vos statuts et vous aboutirez par la transmission de votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Afin d’optimiser et de simplifier vos démarches, vous devez adopter quelques bons réflexes. Voici une liste de plusieurs bons réflexes à avoir pour créer sa société : Partir d’un modèle de statuts complet et de source fiable Transmettre votre demande d’immatriculation de société par internet Nommer les dirigeants en dehors des statuts de la société Ne pas oublier de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Adopter les bons réflexes pour gagner du temps Partir d’un modèle de statuts complet et de source fiable Si vous […]

Ce formulaire correspond au document à compléter pour déclarer la création d’une entreprise et pour demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche est obligatoire pour l’entrepreneur, peu importe le statut juridique de son entreprise. Ce dossier vous propose plusieurs informations sur le formulaire de déclaration de création d’une entreprise, et vous donne des conseils pour le compléter. Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Quel formulaire utiliser pour créer son entreprise ? Comment remplir un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Comment envoyer le formulaire pour immatriculer l’entreprise ? Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Le formulaire de déclaration de création d’une entreprise permet, comme son […]

Certains entrepreneurs ont parfois besoin de démarrer leur activité très rapidement. Pour pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante en toute légalité, il faut créer et immatriculer son entreprise. Toutefois, des délais sont à prévoir pour obtenir un extrait K-Bis. Le créateur d’entreprise doit anticiper cette problématique pour ne pas se retrouver bloqué dans son projet. Ce dossier vous explique comment recevoir son K-Bis le plus rapidement possible et vous donne plusieurs astuces. De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Les situations à éviter pour recevoir son K-Bis rapidement Conseils et astuces pour obtenir son K-Bis rapidement De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Tout d’abord, la rapidité pour accomplir vos démarches et obtenir l’immatriculation […]

Avant de démarrer son activité professionnelle, un entrepreneur doit accomplir plusieurs démarches pour pouvoir créer son entreprise. Le travail à réaliser va essentiellement dépendre du statut juridique de l’entreprise. Ce guide vous propose plusieurs tableaux qui vous récapitulent les démarches de création d’entreprise en fonction du statut juridique choisi par le créateur d’entreprise. Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SAS ou SASU Tableau récapitulatif des démarches pour créer une entreprise individuelle Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SCI Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SNC Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée de nature commerciale. Pour […]

Les formalités de création d’entreprise constituent l’une des dernières étapes importantes pour l’entrepreneur avant de pouvoir démarrer l’activité. Ces démarches ne doivent pas être prises à la légère. Pour obtenir l’immatriculation de votre entreprise, elles doivent être réalisées correctement. De plus, les choix à effectuer à ce niveau doivent être suffisamment étudiés. Voici plusieurs conseils donnés par Le coin des entrepreneurs pour effectuer vos formalités de création d’entreprise : Avant de vous lancer, validez vos choix avec un expert Pour gérer vos formalités vous-même, utilisez le guichet unique en ligne Si vous avez besoin d’aide, utilisez un service de création d’entreprise en ligne Si vous êtes plusieurs, rédigez vos statuts avec le plus grand soin Avant de vous lancer, validez […]

Après avoir accompli vos formalités d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez démarrer votre activité professionnelle. D’un point de vue administratif, vous allez avoir plusieurs obligations à respecter durant toute la vie de votre société, parmi lesquelles : La facturation des clients La tenue d’une comptabilité et l’établissement des comptes annuels L’approbation des comptes et l’affectation du résultat La gestion juridique de la société Des obligations administratives spécifiques peuvent également concerner votre société en fonction de la nature de votre activité. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès des organisations de votre profession. Vous pouvez également consulter nos guides métiers. La facturation des clients Une facture est un document qui détaille les ventes ou les prestations que […]

Pour créer une société, les associés doivent constituer un capital social. Ce capital peut être composé par deux types de contribution : les apports en numéraire, qui correspondent à de l’argent, et les apports en nature, qui correspondent à des biens autres que de l’argent. D’ailleurs, le capital social d’une société peut être uniquement constitué d’apports en nature. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux formalités propres à la création d’une société avec des apports en nature. Les formalités propres aux apports en nature L’intervention d’un commissaire aux apports Le contrat d’apport en présence d’apports en nature Les formalités propres aux apports en nature Lorsque des apports en nature sont effectués pour constituer une société, des formalités spécifiques devront […]

Vous avez décidé de créer une société et avez besoin de commencer l’exercice de votre nouvelle activité professionnelle rapidement ? Dans ce cas, vous allez devoir entamer vos démarches de création d’entreprise dans les plus brefs délais. De plus, pour obtenir votre immatriculation dans les temps, il faudra vous organiser à toutes les étapes. Voici quelques astuces pour gagner du temps sur vos démarches de création de société : Anticiper le dépôt de votre capital social à la banque Rédiger vos statuts de société en utilisant un modèle Publier votre annonce légale sur un service en ligne Transmettre la demande d’immatriculation en ligne ou directement sur place Utiliser un service de création de société en ligne Anticiper le dépôt de […]