Immatriculer son entreprise : les formalités

Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

immatriculer son entreprise

Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.

Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :

Pour ce qui est de l’exercice en société Pour ce qui est de l’exercice en nom propre
La constitution d’une SASU ou d’une SAS
La constitution d’une EURL ou d’une SARL
Et la constitution d’une SA
La création d’une entreprise individuelle
La création d’une EIRL
Et la création d’une micro-entreprise

Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.

Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.

Immatriculer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

A combien s’élèvent les frais administratifs pour constituer une EURL ?

frais administratif pour constituer eurl

Pour constituer une EURL, il faut accomplir plusieurs démarches administratives : publication d’une annonces légales, dépôt d’une demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, désignation d’un commissaire aux apports… Chacun d’entre elles génère des frais, que l’on appelle couramment des frais administratifs. Leur montant est encadré par la Loi ; il est donc le même pour tous les créateurs d’entreprises. Les voici en détail. Les frais de publication d’une annonce légale de constitution L’associé unique d’une EURL doit faire paraître une annonce légale dans un support habilité à en diffuser. Il s’agit, en général, d’un journal d’annonces légales (JAL). Ce dernier doit couvrir le département du lieu du siège social de la société. La publication de l’avis de constitution […]

Les frais administratifs à prévoir pour constituer une SASU

frais administratif constitution sasu

La constitution d’une SASU occasionne des frais incompressibles que l’on appelle des frais administratifs. Ils résultent de l’accomplissement de formalités légales. Ils ont, par conséquent, un caractère obligatoire et il est impossible d’y échapper. On distingue généralement les frais de commissariat aux apports, les frais d’annonces légales et les frais de greffe. Voici le détail des montants à payer à chaque prestataire/organisme. Les frais administratifs de commissariat aux apports L’associé unique peut effectuer différents types d’apports au capital de sa SASU. On retrouve généralement de l’argent (apport en numéraire) mais le capital peut également compter des biens appartenant initialement à l’associé unique et dont la propriété a été transférée à la société pour les besoins de son activité (apports en […]

Immatriculation d’entreprise : où faut-il envoyer son dossier ?

destinataire dossier demande immatriculation entreprise

Pour immatriculer son entreprise, il faut accomplir de nombreuses démarches et formalités. La procédure s’achève avec la remise d’un extrait Kbis, suite au dépôt d’un dossier à un organisme particulier appelé le centre de formalités des entreprises (CFE). Sa particularité : l’interlocuteur exact dépend de la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) et de l’activité exercée (commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Voici quel doit être le destinataire de votre demande d’immatriculation d’entreprise. Le centre de formalités des entreprises : le destinataire du dossier constitution Pour qu’une entreprise existe officiellement, elle doit être inscrite sur un registre légal. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM). Elle doit, au passage, obtenir un […]

SASU ou micro-entreprise : comparaison des formalités d’immatriculation

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et la micro-entreprise sont deux statuts d’entreprise qui permettent à un entrepreneur de se lancer seul. Ces structures présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de la démarche à suivre pour demander leur immatriculation. La micro-entreprise se distingue par sa simplicité de constitution. Voici un comparatif des formalités à accomplir pour immatriculer chaque type d’entreprise. Ce dossier comprend 3 parties : les formalités communes entre la SASU et la micro-entreprise, les formalités propres à la SASU et enfin les formalités spécifiques à la micro-entreprise. Les formalités d’immatriculation communes à la SASU et à la micro-entreprise Remplir une déclaration de début d’activité Pour déclarer le lancement d’une activité au sein d’une nouvelle structure (SASU […]

Les démarches administratives à accomplir pour créer une entreprise

démarches administratives pour créer une entreprise

Pour créer une entreprise, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches administratives. La liste de ces démarches dépendra notamment la forme juridique de l’entreprise. Pour l’entrepreneur, ces démarches sont importantes. Une fois qu’elles sont réalisées, son entreprise aura une existence légale et il pourra démarrer sa nouvelle activité professionnelle. Ce guide vous informe sur toutes les démarches administratives à accomplir en fonction de la forme juridique de votre entreprise : Tableau récapitulatif des démarches administratives de création d’entreprise Les démarches administratives de création d’entreprise La déclaration administrative pour l’immatriculation de l’entreprise et ses annexes La déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle Tableau récapitulatif des […]

Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET

Une entreprise est enregistrée auprès de l’administration grâce à deux numéros d’identification : un numéro SIREN et un numéro SIRET. Le numéro SIREN identifie l’entreprise sur le territoire nationale. Le numéro SIRET, quand à lui, permet d’identifier l’entreprise géographiquement ou d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Ce dossier vous explique comment obtenir ces numéros d’identification pour votre entreprise : Quelques rappels sur les numéros SIREN et SIRET Comment obtenir un numéro SIREN et un SIRET ? Les démarches d’immatriculation pour obtenir un SIREN et un SIRET Quelques rappels à propos des numéros SIREN et SIRET Le numéro SIREN correspond à l’identifiant nationale de l’entreprise. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro ne sera jamais modifié, l’entreprise le garde tout au […]

Comment créer son entreprise rapidement et facilement ?

créer son entreprise rapidement et facilement

Vous souhaitez créer votre entreprise rapidement et facilement mais vous ne savez pas comment faire ? Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs solutions et astuces pour accomplir vos démarches sans perdre de temps et sans difficultés. Les solutions abordées dans ce dossier sont adaptées aux créations d’entreprises unipersonnelles. En présence de plusieurs associés, nous recommandons aux entrepreneurs de se faire accompagner par un professionnel. En effet, des sujets importants doivent être étudiés avec un professionnel. Comment créer une micro-entreprise rapidement et facilement ? Comment créer une société rapidement et facilement ? Pourquoi utiliser un service de création d’entreprise en ligne ? Comment créer une micro-entreprise rapidement et facilement ? Pour créer votre micro-entreprise sans perdre de temps, vous pouvez […]

Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises et à qui s’adresser ?

centre formalites entreprises

Le centre de formalités des entreprises – CFE – constitue l’interlocuteur unique et privilégié des entrepreneurs. Il est le destinataire des dossiers de demande d’immatriculation des entreprises, de modification et de cessation d’activité et joue un rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs. Voici un dossier sur le centre de formalités des entreprises répondant aux questions : Qu’est-ce qu’un CFE ? Quel est le rôle d’une CFE ? A quel CFE faut-il s’adresser ? Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises (CFE) ? Un centre de formalités des entreprises (CFE) est un organisme qui fait office d’interface entre, d’une part, les entreprises et, d’autre part, les administrations. Il s’agit des administrations fiscales (services des impôts des entreprises), sociales (URSSAF, sécurité sociale […]

Création d’entreprise : à quoi correspondent les frais administratifs ?

Les frais administratifs regroupent plusieurs postes de dépenses que rencontre un créateur pour procéder à l’immatriculation de son entreprise. Ils sont incompressibles, cela signifie qu’il est impossible de réduire leur montant. En effet, ils résultent de l’application de la Loi et, plus particulièrement, de barèmes publiés par décret chaque année. Voici la nature et le montant des frais administratifs à payer pour créer une entreprise (entreprise individuelle, micro-entreprise ou société). Création d’entreprise : les différents types de frais administratifs Le terme « frais administratifs » englobe, en réalité, 2 types de frais : les frais de publication de l’annonce légale (payés à un journal d’annonces légales) et les frais de demande d’immatriculation (payés au greffe du tribunal de commerce). Les frais de […]

Guichet-entreprises.fr : comment fonctionne ce service en ligne ?

De nombreuses plateformes juridiques permettent de créer son entreprise en ligne. En général, elles sont payantes. Toutefois, il existe une solution gratuite – mais un peu moins complète – gérée par les pouvoirs publics qui permet d’immatriculer son entreprise sur internet : il s’agit du site Guichet-entreprises.fr. Voici tout ce qu’il faut connaître à propos de ce service en ligne permettant de réaliser les démarches administratives liées à une création d’entreprise. Guichet-entreprises.fr : de quoi s’agit-il ? Guichet-entreprises.fr est un service qui permet à toute personne qui le souhaite de s’informer et de réaliser toutes les démarches administratives en vue d’immatriculer son entreprise. Tous les statuts juridiques sont concernés : entreprise individuelle (y compris micro-entreprise), société commerciale ou civile, société […]

Le Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

kbis sci

Une SCI a obligatoirement un extrait Kbis. Ce document, officiel, récapitule les principales caractéristiques de la société. Il fait office de justificatif dans le cadre de l’accomplissement de nombreuses démarches. Il prouve notamment que la société est bien inscrite au registre du commerce et des sociétés. L’extrait Kbis d’une SCI s’obtient à l’issue d’une procédure particulière dont l’objectif consiste à demander l’immatriculation de la société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS d’une SCI. L’extrait Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est ? Présentation et contenu Un extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce qui respecte certaines normes. C’est pour cette raison qu’il se présente de la même façon pour toutes les […]

L’immatriculation d’une SCI au registre du commerce et des sociétés

immatriculation sci

Une société civile immobilière doit, comme toute autre société, demander son immatriculation au registre des commerces et des sociétés – RCS. Pour cela, il lui faut suivre une certaine démarche. Ses associés fondateurs doivent notamment rédiger les statuts, publier une annonce légale, compléter un formulaire spécial. Ces opérations ont un coût qui dépend essentiellement de la solution choisie en matière d’accompagnement. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’immatriculation d’une SCI. Démarches et formalités à accomplir pour immatriculer une SCI au RCS 1- Rédiger et signer les statuts de la SCI Avant de penser à immatriculer une SCI, les associés fondateurs doivent se mettre d’accord sur un certain nombre de choses. Tout d’abord, ils doivent trouver un […]

SARL : les démarches d’immatriculation au RCS

sarl immatriculation au RCS

L’immatriculation d’une SARL au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) s’obtient en réalisant plusieurs démarches dans un ordre précis, et en respectant la règlementation. L’immatriculation est une étape obligatoire pour pouvoir exercer une activité professionnelle en toute légalité. Une fois que la SARL est immatriculée au RCS, un numéro d’identification SIREN lui est attribué et un extrait K-Bis est généré. Le Coin des Entrepreneurs vous propose ce guide complet pour vous informer sur toutes les démarches à accomplir afin d’immatriculer une SARL au RCS : Récapitulatif des démarches pour l’immatriculation d’une SARL au RCS Les solutions et les tarifs pour immatriculer une SARL au RCS La rédaction des statuts de la SARL La réalisation des apports en capital par […]

Les documents et justificatifs à communiquer pour créer une SARL

justificatifs pour creer sarl

La création d’une SARL se caractérise par l’accomplissement de plusieurs formalités légales. Le processus prend fin avec le dépôt d’une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et la remise d’un extrait Kbis. La demande comprend de nombreux documents et justificatifs. Les voici en détail. Un exemplaire original des statuts signé par les associés fondateurs L’association de plusieurs personnes au sein d’une société à responsabilité limitée doit obligatoirement donner lieu à un écrit. Les associés d’une SARL doivent, en effet, rédiger des statuts constitutifs. Ces derniers comprennent les caractéristiques de la société (nom, adresse, activité, durée…) et précise ses modalités de fonctionnement (majorité pour les décisions, désignation et pouvoirs de la gérance, etc.). Ils recensent également les […]

Comment recevoir l’extrait Kbis de sa SARL ?

sarl obtenir kbis

L’extrait Kbis est le document incontournable d’une SARL, et, plus largement, des sociétés. Ce document récapitule leurs principales caractéristiques et il leur sert essentiellement de justificatifs. Il s’obtient à la suite de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’extrait Kbis de la SARL. Présentation et contenu de l’extrait Kbis d’une SARL Un extrait Kbis est un document officiel, qui se présente de la même façon pour toutes les sociétés. Seules les informations qu’il contient sont différentes, étant donné qu’elles portent sur leurs caractéristiques. Cela dit, dans un Kbis, on distingue généralement trois blocs d’informations importants. Le premier encadré concerne la société elle-même, en tant que personne morale. […]

Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

obtenir un siren et un siret

Une entreprise possède deux numéros d’identification : le SIREN, qui l’identifie au niveau national, et le SIRET, qui identifie géographiquement chacun de ses établissements. Pour obtenir ces numéros d’identification, il faut effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) en fonction de la nature de l’activité. Ce dossier vous explique à quoi correspondent les numéros SIREN et SIRET, puis vous informe sur les démarches à accomplir afin de les obtenir : Numéro SIREN et numéro SIRET : qu’est-ce que c’est ? Qui peut obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ? Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ? Numéro SIREN et numéro SIRET : qu’est-ce que […]

Immatriculation au RCS d’une EURL : les démarches

Immatriculation eurl au rcs

Vous envisagez de démarrer une nouvelle activité professionnelle en EURL ? Pour cela, vous devez préalablement immatriculer votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cette formalité vous permet d’exercer légalement votre activité. L’EURL obtiendra un numéro SIREN et vous recevrez un extrait K-Bis. Pour immatriculer une EURL au RCS, plusieurs démarches sont nécessaires. Afin de vous aider à créer votre société, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide des démarches à accomplir pour immatriculer une EURL au RCS : Liste des démarches d’immatriculation d’une EURL au RCS Rédiger les statuts de l’EURL Verser les apports en numéraire et/ou évaluer les apports en nature Finaliser et signer les statuts de l’EURL Publier un avis de constitution d’EURL […]

Immatriculation d’une SASU au RCS : Guide des démarches

Immatriculation SASU au RCS

Pour pouvoir exercer légalement votre nouvelle activité professionnelle en SASU, vous devez préalablement immatriculer votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cela vous permet notamment d’obtenir un numéro SIREN et un extrait K-Bis. La demande d’immatriculation nécessite l’accomplissement de plusieurs démarches, dans un ordre précis et en respectant la réglementation. Afin de vous aider à créer votre société, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide des démarches à accomplir pour demander l’immatriculation d’une SASU au RCS : Récapitulatif des démarches d’immatriculation d’une SASU au RCS Rédiger les statuts de la SASU Verser les apports en numéraire et/ou évaluer les apports en nature Finaliser et signer les statuts de la SASU Publier un avis de création de […]

Immatriculation au RCS : Le guide des formalités

immatriculation au RCS

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) permet de se voir attribuer un numéro SIREN et de recevoir un extrait K-bis par le greffe du tribunal de commerce. Afin d’exercer légalement une activité professionnelle, l’immatriculation est obligatoire. Pour immatriculer une entreprise au RCS, il faut accomplir plusieurs démarches. Celles-ci sont directement liées à la forme juridique choisie par l’entrepreneur. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment obtenir votre immatriculation au RCS : L’obligation d’immatriculation au RCS Comment obtenir son immatriculation au RCS ? Immatriculation au RCS d’une société commerciale Immatriculation au RCS entreprise individuelle Immatriculation au RCS d’une micro-entreprise L’obligation d’immatriculation au RCS L’immatriculation au RCS est une démarche obligatoire pour créer une entreprise, elle […]

Création de société : faut-il faire enregistrer les statuts ?

enregistrement statuts societes obligatoire

La création d’une société, civile (SCI, SCP) ou commerciale (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC, SCA…) nécessite la rédaction de statuts. Dans certains cas, il faut obligatoirement les faire enregistrer. Toutefois, cette obligation ne concerne plus qu’une infime partie des constitutions de sociétés. La plupart en sont exonérées. Voici quelles sont les règles applicables en matière d’enregistrement des statuts. Dans quels cas doit-on faire enregistrer les statuts de sa société ? En principe, les associés fondateurs d’une société ne doivent plus soumettre les statuts à l’enregistrement. Cette formalité a, en effet, été supprimée par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Depuis le 1er juillet 2015, la plupart des créations de sociétés bénéficient de cette dispense. […]

Le code APE : de quoi s’agit-il et quelle est son utilité ?

code ape

Le code APE correspond à l’Activité Principale Exercée. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par une entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques. C’est l’INSEE qui l’attribue lors de la constitution d’une entreprise ou en cas d’ouverture d’établissement(s). Voici un dossier consacré au code A.P.E, qui en donne une définition, précise son utilité, explique comment l’obtenir et où le trouver. Qu’est-ce que le code APE ? Le code APE (Activité Principale Exercée) se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) dont l’objectif est de regrouper les activités économiques dans des rubriques normalisées afin de faciliter la collecte et l’exploitation d’informations. Toutes les entreprises ont au moins un […]

Qu’est-ce que le SIREN ? Et le SIRET ? Comment obtenir ces numéros ?

siren siret

Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet : définition et différences, points communs et procédure d’obtention. SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ? SIREN et SIRET sont des acronymes. Ce sont des sigles que l’on prononce comme un mot mais que l’on épelle rarement. SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro constitue une suite […]

Le répertoire SIRENE : définition, contenu, inscription et avis de situation

repertoire sirene

La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE : Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné par l’inscription ? Que contient le registre ? Comment s’y inscrire ? Comment demander un avis de situation ? Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique […]

Kbis d’une EURL : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

kbis eurl

Toutes les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ont obligatoirement un extrait Kbis. Ce document écrit constitue la carte d’identité de toutes les sociétés. Il récapitule leurs principales caractéristiques : nom, adresse, capital dirigeant(s)… Mais, pour obtenir un Kbis, il convient de déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici un dossier qui présente les informations contenues dans un extrait Kbis, l’utilité de ce document ainsi que la démarche à suivre pour l’obtenir. L’extrait Kbis d’une EURL : qu’est-ce que c’est ? Un extrait Kbis se présente de la même façon pour toutes les sociétés, civiles ou commerciales. Il doit respecter certaines normes, quelle que soit le type de société. Ce document synthétise les informations essentielles […]

Qu’est-ce que le registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

rcs registre commerce societes

Le registre du commerce et des sociétés est un répertoire qui recense de nombreuses informations sur les entreprises commerciales. Ces dernières ont un caractère public, elles se trouvent donc à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Voici un dossier répondant aux questions : À quoi sert le RCS ? Qui doit s’inscrire au RCS ? Comment s’immatriculer au RCS ? Que faire avec le numéro RCS ? A quoi sert le registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Le registre du commerce et des sociétés, plus connu sous l’acronyme RCS est fichier créé et entretenu par le tribunal de commerce. La base de données qu’il contient comprend un certain nombre d’informations légales sur les entreprises. […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs