Votre projet de création d’entreprise est finalisé et vous envisagez d’entamer les formalités de création de votre future société unipersonnelle (une EURL ou une SASU) ? Une succession de plusieurs étapes correctement réalisées sera nécessaire pour parvenir à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il conviendra d’être particulièrement vigilant dans leur accomplissement afin d’éviter de perdre du temps à ce niveau.
Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations importantes pour vous aider à créer votre société unipersonnelle :
- Rédiger des statuts qui comportent toutes les clauses obligatoires
- Avoir un certificat de dépôt de fonds antérieur aux statuts
- Utiliser un service de presse en ligne pour l’annonce légale
- Se faire accompagner si vous avez des doutes sur vos démarches
- Vérifier vos options fiscales après l’immatriculation de la société
Rédiger des statuts qui comportent toutes les clauses obligatoires
Pour que vos statuts soient valables, et acceptés par le greffe durant vos formalités de création d’entreprise, il est nécessaire que ces derniers comportent toutes les informations obligatoires prévues par la loi. Afin de vérifier que vos statuts soient complets, vous pouvez consulter nos guides suivants :
Enfin, si vous vous nommez dirigeant de votre société unipersonnelle directement dans vos statuts de société, n’oubliez pas de les signer en ajoutant la mention suivante : « Bon pour acceptation des fonctions de (gérant ou président suivant la forme juridique de la société) ».
Pour rédiger les statuts de votre société unipersonnelle, vous pouvez également utiliser un service de création d’entreprise en ligne qui vous accompagnera dans toutes les formalités de création. Vos statuts seront rédigés automatiquement à partir de vos informations.
Avoir un certificat de dépôt de fonds antérieur aux statuts
Dans le cadre de la création d’une société unipersonnelle avec des apports de fonds (les apports en numéraire), il est nécessaire de virer sur un compte bloqué spécifique ouvert auprès de votre banque, le montant des apports libérés à la constitution de votre société. Cette étape est normalement réalisée pendant la phase de rédaction des statuts de la nouvelle société.
Pour que la procédure de demande de création de la nouvelle société soit validée à ce niveau, il est important que la date du certificat du dépôt des fonds soit antérieure, ou identique, à la date de signature de vos statuts. Si le certificat est établi à une date postérieure, une demande de rectification vous sera adressée par le greffe.
Utiliser un service de presse en ligne pour l’annonce légale
L’utilisation d’un service de presse en ligne vous permettra d’être guidé dans votre démarche de publication de l’avis de constitution de votre société unipersonnelle, en vous proposant un formulaire à compléter. En l’absence d’une information obligatoire, vous ne pourrez pas valider votre démarche, ce qui vous sécurise.
De plus, le recours à un tel service vous permet de récupérer immédiatement votre attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales. Ainsi, vous gagnez du temps dans vos démarches de création d’entreprise, car ce document doit être communiqué au moment du dépôt de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Se faire accompagner si vous avez des doutes sur vos démarches
Pour créer une société unipersonnelle, il peut également être intéressant d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Ce type de service vous propose un accompagnement complet dans toutes les étapes de création de votre future société unipersonnelle : rédaction automatique de vos statuts, dépôt possible de votre capital social, publication de votre annonce légale, génération et envoi de votre dossier de demande d’immatriculation au greffe.
Nous développons ce sujet ici : créer une EURL en ligne – créer une SASU en ligne.
Vérifier vos options fiscales après l’immatriculation de la société
Une fois que vous avez officiellement créé votre société unipersonnelle, il est important de vérifier que les options fiscales que vous avez choisies soient bien enregistrées au niveau de votre service des impôts des entreprises. Si une des informations est erronée, il faut rapidement contacter le service pour procéder aux corrections.