Immatriculer son entreprise : les formalités

Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

immatriculer son entreprise

Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.

Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :

Pour ce qui est de l’exercice en société Pour ce qui est de l’exercice en nom propre
La constitution d’une SASU ou d’une SAS
La constitution d’une EURL ou d’une SARL
Et la constitution d’une SA
La création d’une entreprise individuelle
La création d’une EIRL
Et la création d’une micro-entreprise

Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.

Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.

Immatriculer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Constituer et immatriculer une société commerciale : comment faire ?

Constituer et immatriculer une société commerciale

Pour créer une société commerciale, plusieurs démarches sont nécessaires. Le processus est découpé en deux phases. La première correspond à la constitution de la société, qui se déclenche dès la signature des statuts. Ensuite, il faut accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce guide vous explique comment constituer et immatriculer une société commerciale : Résumé des démarches pour constituer et immatriculer une société commerciale Constituer une société commerciale : comment faire ? Immatriculer une société commerciale : comment faire ? Les solutions pour créer une société commerciale Résumé des démarches pour constituer et immatriculer une société commerciale Le tableau ci-dessous résume toutes les étapes nécessaires pour constituer et immatriculer une société commerciale […]

L’extrait Kbis d’une SASU : que contient-il et comment l’obtenir ?

Kbis SASU

L’extrait Kbis d’une SASU représente sa carte d’identité. C’est un document officiel qui mentionne les principales caractéristiques de la société. Il a plusieurs utilités. Pour l’obtenir, il faut demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis d’une SASU. Que contient l’extrait Kbis d’une SASU ? Un extrait Kbis est un document normé. Cela signifie qu’il se présente toujours de la même façon, quelle que soit la forme de la société. Il comprend plusieurs informations qui permettent d’identifier la SASU. Elles concernent la société elle-même, ses établissements et son dirigeant. Principales caractéristiques de la SASU Le Kbis d’une SASU recense tout d’abord ses caractéristiques : son nom […]

Utiliser un modèle de statuts pour créer sa société : une bonne idée ?

utiliser modele statut societe

De nombreux entrepreneurs créent leur société en utilisant des modèles de statuts qu’ils trouvent sur Internet. Cette solution apporte globalement son lot d’avantages, notamment au niveau du coût, mais elle n’est toutefois pas sans inconvénients. Souvent, le conseil manque et les erreurs entraînent de lourdes conséquences. Voici un dossier spécial consacré aux intérêts et aux risques liés à l’utilisation de statuts et modèles pour créer une société. Le coin des entrepreneurs vous donne également son avis sur la question. Utiliser un modèle de statuts pour créer sa société : les avantages Les créateurs qui ont recours à un modèle type de statuts de société sont ceux qui se chargent eux-mêmes de leurs formalités juridiques. Utiliser un tel canevas présente un […]

Modèle de statuts d’EURL gratuit à télécharger

Modèle de statuts d'EURL

Le coin des entrepreneurs vous propose un modèle simple et gratuit de statuts d’EURL avec un associé unique personne physique. Ce modèle conviendra à la plupart des créateurs d’entreprises souhaitant créer une EURL pour exercer leur activité professionnelle. Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la société. Notre modèle de statuts d’EURL, disponible gratuitement en téléchargement, ne doit pas être utilisé en tant que tel. Il doit être adapté à votre situation personnelle et à votre projet. Nous vous recommandons de faire relire vos statuts par un professionnel avant de les signer. Présentation et utilisation du modèle de statuts d’EURL Modèle de statuts d’EURL avec un associé personne physique Télécharger le modèle gratuit de statuts d’EURL en word Présentation […]

Faire soi-même ou déléguer : quelle solution pour créer sa société ?

creer soi-même sa societe utiliser un service en ligne ou demander a un professionnel

Vous avez finalisé votre projet dans les moindres détails ? Il ne vous reste plus qu’à procéder à la création de votre entreprise. Pour cela, vous devez demander son immatriculation. L’étendue du travail à accomplir dépend du statut juridique que vous avez choisi. Elle est, en l’occurrence, plus importante pour les sociétés commerciales : rédaction de statuts, publication d’une annonce légale… A ce stade, vous avez le choix entre plusieurs solutions : tout faire vous-même, ne réaliser qu’une partie ou ne rien faire et confier le soin à un professionnel de s’en occuper. Voici un dossier qui présente chaque solution ainsi que ses avantages et ses inconvénients. 1ère solution : Créer sa société en faisant tout soi-même Créer sa société […]

Aide pour rédiger des statuts de SASU soi-même

aide rédaction statuts sasu

Ce dossier d’aide à la rédaction des statuts de SASU a vocation à vous accompagner dans l’établissement de vos statuts à partir de notre modèle que vous pouvez télécharger ici : Modèle de statuts de SASU. En utilisant notre modèle de statuts de SASU et en vous appuyant sur ce dossier d’aide, vous serez en mesure de rédiger vous-même vos statuts de SASU. Lorsque vous avez finalisé votre rédaction, nous vous recommandons de faire valider vos statuts par un professionnel. Sommaire du dossier d’aide à la rédaction des statuts de SASU Ce dossier vous apporter une aide pour rédiger chaque clause du modèle de statuts que nous vous proposons. Le menu ci-dessous vous permet d’accéder à l’aide sur la clause […]

Modèle de statuts de SASU gratuit à télécharger

Modèle statuts de SASU

Le coin des entrepreneurs vous propose un modèle simple et gratuit de statuts de SASU avec un associé unique personne physique. Ce modèle conviendra à la plupart des créateurs d’entreprises souhaitant créer une SASU pour exercer leur activité professionnelle. Notre modèle de statuts de SASU, disponible gratuitement en téléchargement, ne doit pas être utilisé en tant que tel. Il doit être adapté à votre situation personnelle et à votre projet. Nous vous recommandons également de faire valider vos statuts par un professionnel. Utilisation du modèle de statuts de SASU Modèle de statuts de SASU avec un associé personne physique Télécharger le modèle de statuts de SASU en word Utilisation du modèle de statuts de SASU Le modèle de statuts de […]

Quels sont les justicatifs à réunir pour créer une EURL ?

justificatifs pour creer une eurl

Le greffe du tribunal de commerce demande, afin d’immatriculer une EURL, plusieurs justificatifs : statuts, attestation, certificat, déclarations… Ces documents sont indispensables pour créer une telle structure. Dans ce dossier, Lecoindesentrepreneurs vous dévoile tous les justificatifs à réunir pour crer une EURL. 1er justificatif : les statuts de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) n’est autre qu’une société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique. Comme toutes les sociétés commerciales, l’EURL doit se doter de statuts constitutifs. Il appartient donc à l’associé unique (ou au conseil de son choix) de rédiger par écrit un tel acte. Contrairement à certaines autres formes de société (comme la SASU par exemple), le fonctionnement de l’EURL fait l’objet d’un encadrement légal plutôt complet. […]

Comment monter une SCI ? Toutes les formalités à accomplir

Monter une SCI

Pour monter une SCI, les associés fondateurs doivent réaliser plusieurs démarches. Il convient, entre autres, de rédiger les statuts de la société et de constituer le dossier de demande d’immatriculation. Il faut donc prévoir du temps pour réaliser toutes ces formalités, et se faire éventuellement accompagner par un professionnel. Ce guide vous informe à propos de toutes les formalités à accomplir pour monter une SCI : Les conditions préalables pour monter une SCI Rédiger les statuts de la SCI Publier un avis de constitution de SCI au journal d’annonces légales Compléter une déclaration de constitution d’une société civile Réunir les justificatifs nécessaires pour monter une SCI Demander l’immatriculation de la SCI Les conditions préalables pour monter une SCI Tout d’abord, […]

Les justificatifs nécessaires à la création d’une SASU

justificatifs creation sasu

La création d’une SASU se matérialise par le dépôt d’une demande d’immatriculation. Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal de commerce procède à l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, il a besoin de recevoir certains justificatifs. Voici l’ensemble des justificatifs nécessaires à la création d’une SASU. Un exemplaire des statuts définitifs de la SASU L’associé unique d’une SASU doit obligatoirement mettre des statuts par écrit. En effet, la Loi impose la rédaction de ce document à toutes les sociétés commerciales, même si elles ne comptent qu’un seul associé (comme c’est le cas pour la SASU). Les statuts constituent l’un des actes juridiques majeurs d’une constitution de SASU. Ils doivent prévoir plusieurs […]

Les documents et justificatifs à fournir pour créer une SCI

justificatifs à fournir pour créer une SCI

Pour demander la création d’une SCI, les associés doivent fournir plusieurs documents et justificatifs au greffe du tribunal de commerce. Pour que l’immatriculation de la société soit acceptée et que les associés obtiennent l’extrait K-Bis, le dossier transmis doit être complet. Ce dossier vous explique quels sont les documents et les justificatifs à fournir pour créer votre SCI en vous apportant tous les renseignements nécessaires. Liste récapitulative des documents et des justificatifs à fournir Voici la liste récapitulative de tous les justificatifs à fournir au greffe du tribunal de commerce pour créer une SCI : une déclaration de constitution de société civile en 3 exemplaires signés (M0 société civile), un exemplaire signé par tous les associés des statuts originaux de […]

Créer son EURL soi-même : Le guide complet des démarches

Créer une EURL soi-même

Pour créer une EURL, le créateur d’entreprise a plusieurs possibilités : se charger soi-même des démarches, utiliser un service de création d’entreprise en ligne, ou se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable, notaire). Créer une EURL soi-même est la solution la plus économique. Par contre, il va falloir y consacrer du temps et faire attention à ne pas commettre d’erreurs. Ce guide vous explique comment créer une EURL soi-même en 7 étapes. Vous y retrouverez notamment des explications, des conseils et des outils pour vous aider à créer votre société. 1ère étape : Rédiger les statuts de l’EURL2ème étape : Effectuer les apports en capital social3ème étape : Finaliser et signer les statuts de l’EURL4ème étape : Publier un […]

Combien coûte la création d’une société ?

Combien coûte la création d'une société

Le budget à prévoir pour créer une société dépend de plusieurs paramètres. Tout d’abord, le coût est fonction de la solution choisie pour les démarches (faire soi-même, utiliser un service en ligne, se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat). Ensuite, le coût de la création de votre société dépend des tarifs pratiqués par le prestataire sélectionné. Ce guide vous explique combien coûte la création d’une société : Créer une société soi-même : combien ça coûte ? Créer une société avec un service en ligne : combien ça coûte ? Créer une société avec un expert-comptable : combien ça coûte ? Créer une société avec un avocat : combien ça coûte ? Créer une société : conclusion sur les […]

Créer sa SASU soi-même : Le guide complet des démarches

Pour créer une SASU, vous n’êtes pas forcément obligé de passer par un professionnel ou un service juridique en ligne. En effet, il est parfaitement possible de créer soi-même sa SASU. Cela vous permet notamment de réaliser des économies sur vos démarches d’immatriculation. Toutefois, il est nécessaire d’avoir un minimum de connaissances en matière de création d’entreprise pour éviter de perdre trop de temps et de commettre des erreurs potentiellement préjudiciables. Ce dossier vous propose une démarche complète en 7 étapes pour créer une SASU soi-même. Vous y retrouverez notamment des explications, des conseils et des outils pour vous aider à créer votre SASU. 1ère étape : rédiger les statuts de votre SASU 2ème étape : Réaliser les apports en […]

Qui choisir pour créer son entreprise ?

accompagnement création d'entreprise

Pour créer son entreprise, l’entrepreneur qui ne souhaite pas gérer ses formalités seul a le choix entre plusieurs solutions d’accompagnement à la création d’entreprise. Parmi ces solutions, vous pouvez notamment choisir entre les services juridiques en ligne, les experts-comptables et les avocats. Dans ce dossier, nous vous expliquons quelle est la solution la plus appropriée pour créer votre entreprise : Créer son entreprise avec un service en ligne Créer son entreprise avec un avocat Créer son entreprise avec un expert-comptable Créer son entreprise avec un service en ligne La première solution consiste à créer son entreprise avec un service juridique en ligne. Le créateur d’entreprise a accès à un formulaire en ligne où il peut générer ses documents de création […]

Combien de temps prend la création d’une société (EURL, SASU…) ?

temps pour creer societe

La création d’une société commerciale est l’aboutissement d’un processus plus ou moins long. Elle nécessite une phase préalable de réflexion et de préparation. Ensuite, elle requiert l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques. Voici un dossier répondant à la question : combien de temps prend la création d’une société de type SASU, SAS, EURL, SARL ? Le temps nécessaire pour préparer le projet de création d’entreprise La phase de préparation est celle qui peut durer, en pratique, le plus longtemps. En moyenne, elle dure 1 mois mais peut elle s’étendre jusqu’à 6 mois (et même parfois 1 an). Elle englobe tout le processus qui se déroule entre le moment où vous avez une idée et celui où cette idée se […]

Créer sa société : tout ce qu’il faut savoir

Créer sa société

La création d’une société est nécessaire pour chaque projet d’entreprise réunissant plusieurs associés. Avant de créer sa société, il est important de se mettre d’accord sur le projet commun, sur l’organisation de la future entreprise et sur le choix de la forme juridique. Une fois que tous les associés sont d’accords, les démarches de constitution débutent et aboutissent à l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique, étape par étape, tout ce qu’il faut savoir pour créer sa société : Se mettre d’accord entre associés sur le fonctionnement de la société Choisir la forme juridique de sa société Rédiger les statuts de la société Signer les statuts de la société Demander l’immatriculation de la société Se mettre d’accord entre associés […]

Immatriculer son entreprise en ligne : pourquoi et comment faire ?

Immatriculer son entreprise en ligne

Pour immatriculer votre entreprise, vous avez la possibilité de réaliser toutes vos démarches en ligne pour gagner du temps. La première solution consiste à constituer vous-même votre dossier d’immatriculation puis à le soumettre par internet. La seconde solution consiste à recourir à un service de création d’entreprise en ligne qui se chargera de votre immatriculation. Ce dossier vous explique pourquoi et comment immatriculer votre entreprise en ligne, soit directement vous-même, soit en utilisation une plateforme de création d’entreprise sur internet : Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? Comment immatriculer son entreprise en ligne ? Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? L’immatriculation en ligne de votre entreprise vous permet de gagner du temps dans vos démarches. Vous n’aurez notamment […]

Créer une société : toutes les étapes jusqu’à l’immatriculation

Pour créer une société, il faut procéder par étape et avec méthodologie. En adoptant une telle démarche, cela vous permet de mettre en place votre société dans de bonnes conditions et d’éviter de commettre des erreurs. Les principales étapes pour créer une société sont : le choix de la forme juridique de la société, la détermination des principales caractéristiques de la société, la rédaction des statuts, la réalisation des apports et les démarches d’immatriculation. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer une société, par ordre chronologique, et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans ces démarches : le choix de la forme juridique pour créer une société la détermination des principales caractéristiques de la société […]

Comment créer sa société à moindre coût ?

creer sa societe a moindre cout

La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Dans de rares cas, les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût. Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être annulés Les honoraires […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une EURL

Afin de demander l’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés, vous devez remplir un formulaire M0 pour déclarer la création de la société. Ce document fournit un certain nombre d’informations au sujet de l’EURL. En principe, c’est le gérant de l’EURL qui doit remplir le M0. Toutefois, ce travail peut être délégué à une autre personne (un professionnel chargé de réaliser les démarches d’immatriculation par exemple). Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 pour créer une EURL : Le formulaire M0 à utiliser pour créer une EURL M0 – cadre 1 : Sélection de l’opération envisagée M0 – cadre 2 à 6 : Déclaration relative à la société M0 – cadre 7 à 12 : Déclaration relative à […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une SASU

Le formulaire M0 correspond à la déclaration de création d’une société. Il doit être utilisé dans le cadre de la création d’une SASU. Sur ce document, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs informations à propos de la SASU qu’il souhaite immatriculer. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 dans le cadre de la création d’une SASU. Quel formulaire M0 utiliser pour créer une SASU ? Il existe deux types de formulaires M0 pour procéder à la constitution d’une société commerciale. Pour créer une SASU, il faut donc s’assurer d’utiliser le bon formulaire. Celui qui doit être utilisé pour la constitution d’une SASU est le CERFA 13959*05. L’autre formulaire est destiné à la création […]

Créer une société à un seul associé : comment faire ?

Un créateur d’entreprise peut tout à fait créer une société à un seul associé (ou société unipersonnelle) lorsqu’il ne souhaite pas exercer son activité en nom propre (en entreprise individuelle ou en EIRL). Pour créer une société à un seul associé, deux options sont possibles au niveau du statut juridique : l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Dans ce dossier, nous évoquons la création d’une société par un seul associé en abordant des aspects importants, notamment le choix du statut juridique et les étapes de création. Peut-on créer une société à un seul associé ? Créer une société à un seul associé : le choix du statut juridique Les étapes pour créer […]

Les formalités de création d’entreprise – le guide pour tout savoir

Pour que les créateurs d’entreprises puissent obtenir l’immatriculation de leur entreprise dans les registres légaux, ils doivent accomplir un certain nombre de formalités. Ces formalités de création d’entreprise dépendent du statut juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile…). Ce guide a pour objectif de vous informer le plus précisément possible à propos de toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et démarrer votre nouvelle activité professionnelle. Sommaire du guide des formalités de création d’entreprise : La rédaction des statuts de la société La réalisation des apports à l’entreprise La publication de l’avis de constitution La déclaration de création d’entreprise Les autres formalités de création d’entreprise Le dépôt de la demande […]

Remplir le formulaire M0 société civile pour créer une SCI

Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*02) correspond à la déclaration d’immatriculation d’une société civile. C’est cette déclaration qui doit être complétée pour demander l’immatriculation d’une SCI (Société Civile Immobilière) au registre du commerce et des sociétés. Attention : il ne s’agit toutefois pas du seul document à transmettre pour demander l’immatriculation, d’autres documents doivent être également fournis (exemplaire des statuts, attestation de parution de l’avis de constitution…). Si vous avez besoin de plus d’information sur ce point : l’immatriculation d’une SCI.  Ce dossier vous explique comment remplir le formulaire M0 société civile dans le cadre de l’immatriculation d’une SCI ayant une activité de location.  Présentation du formulaire M0 société civile Formulaire M0 SCI : déclaration relative à la société Formulaire […]


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