Immatriculer son entreprise : les formalités

Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

immatriculer son entreprise

Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.

Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :

Pour ce qui est de l’exercice en société Pour ce qui est de l’exercice en nom propre
La constitution d’une SASU ou d’une SAS
La constitution d’une EURL ou d’une SARL
Et la constitution d’une SA
La création d’une entreprise individuelle
La création d’une EIRL
Et la création d’une micro-entreprise

Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.

Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.

Immatriculer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Qui choisir pour créer son entreprise ?

accompagnement création d'entreprise

Pour créer son entreprise, l’entrepreneur qui ne souhaite pas gérer ses formalités seul a le choix entre plusieurs solutions d’accompagnement à la création d’entreprise. Parmi ces solutions, vous pouvez notamment choisir entre les services juridiques en ligne, les experts-comptables et les avocats. Dans ce dossier, nous vous expliquons quelle est la solution la plus appropriée pour créer votre entreprise : Créer son entreprise avec un service en ligne Créer son entreprise avec un avocat Créer son entreprise avec un expert-comptable Créer son entreprise avec un service en ligne La première solution consiste à créer son entreprise avec un service juridique en ligne. Le créateur d’entreprise a accès à un formulaire en ligne où il peut générer ses documents de création […]

Combien de temps prend la création d’une société (EURL, SASU…) ?

temps pour creer societe

La création d’une société commerciale est l’aboutissement d’un processus plus ou moins long. Elle nécessite une phase préalable de réflexion et de préparation. Ensuite, elle requiert l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques. Voici un dossier répondant à la question : combien de temps prend la création d’une société de type SASU, SAS, EURL, SARL ? Le temps nécessaire pour préparer le projet de création d’entreprise La phase de préparation est celle qui peut durer, en pratique, le plus longtemps. En moyenne, elle dure 1 mois mais peut elle s’étendre jusqu’à 6 mois (et même parfois 1 an). Elle englobe tout le processus qui se déroule entre le moment où vous avez une idée et celui où cette idée se […]

Créer sa société : tout ce qu’il faut savoir

Créer sa société

La création d’une société est nécessaire pour chaque projet d’entreprise réunissant plusieurs associés. Avant de créer sa société, il est important de se mettre d’accord sur le projet commun, sur l’organisation de la future entreprise et sur le choix de la forme juridique. Une fois que tous les associés sont d’accords, les démarches de constitution débutent et aboutissent à l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique, étape par étape, tout ce qu’il faut savoir pour créer sa société : Se mettre d’accord entre associés sur le fonctionnement de la société Choisir la forme juridique de sa société Rédiger les statuts de la société Signer les statuts de la société Demander l’immatriculation de la société Se mettre d’accord entre associés […]

Immatriculer son entreprise en ligne : pourquoi et comment faire ?

Immatriculer son entreprise en ligne

Pour immatriculer votre entreprise, vous avez la possibilité de réaliser toutes vos démarches en ligne pour gagner du temps. La première solution consiste à constituer vous-même votre dossier d’immatriculation puis à le soumettre par internet. La seconde solution consiste à recourir à un service de création d’entreprise en ligne qui se chargera de votre immatriculation. Ce dossier vous explique pourquoi et comment immatriculer votre entreprise en ligne, soit directement vous-même, soit en utilisation une plateforme de création d’entreprise sur internet : Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? Comment immatriculer son entreprise en ligne ? Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? L’immatriculation en ligne de votre entreprise vous permet de gagner du temps dans vos démarches. Vous n’aurez notamment […]

Créer une société : toutes les étapes jusqu’à l’immatriculation

Pour créer une société, il faut procéder par étape et avec méthodologie. En adoptant une telle démarche, cela vous permet de mettre en place votre société dans de bonnes conditions et d’éviter de commettre des erreurs. Les principales étapes pour créer une société sont : le choix de la forme juridique de la société, la détermination des principales caractéristiques de la société, la rédaction des statuts, la réalisation des apports et les démarches d’immatriculation. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer une société, par ordre chronologique, et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans ces démarches : le choix de la forme juridique pour créer une société la détermination des principales caractéristiques de la société […]

Comment créer sa société à moindre coût ?

creer sa societe a moindre cout

La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Dans de rares cas, les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût. Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être annulés Les honoraires […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une EURL

Afin de demander l’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés, vous devez remplir un formulaire M0 pour déclarer la création de la société. Ce document fournit un certain nombre d’informations au sujet de l’EURL. En principe, c’est le gérant de l’EURL qui doit remplir le M0. Toutefois, ce travail peut être délégué à une autre personne (un professionnel chargé de réaliser les démarches d’immatriculation par exemple). Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 pour créer une EURL : Le formulaire M0 à utiliser pour créer une EURL M0 – cadre 1 : Sélection de l’opération envisagée M0 – cadre 2 à 6 : Déclaration relative à la société M0 – cadre 7 à 12 : Déclaration relative à […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une SASU

Le formulaire M0 correspond à la déclaration de création d’une société. Il doit être utilisé dans le cadre de la création d’une SASU. Sur ce document, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs informations à propos de la SASU qu’il souhaite immatriculer. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 dans le cadre de la création d’une SASU. Quel formulaire M0 utiliser pour créer une SASU ? Il existe deux types de formulaires M0 pour procéder à la constitution d’une société commerciale. Pour créer une SASU, il faut donc s’assurer d’utiliser le bon formulaire. Celui qui doit être utilisé pour la constitution d’une SASU est le CERFA 13959*05. L’autre formulaire est destiné à la création […]

Créer une société à un seul associé : comment faire ?

Un créateur d’entreprise peut tout à fait créer une société à un seul associé (ou société unipersonnelle) lorsqu’il ne souhaite pas exercer son activité en nom propre (en entreprise individuelle ou en EIRL). Pour créer une société à un seul associé, deux options sont possibles au niveau du statut juridique : l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Dans ce dossier, nous évoquons la création d’une société par un seul associé en abordant des aspects importants, notamment le choix du statut juridique et les étapes de création. Peut-on créer une société à un seul associé ? Créer une société à un seul associé : le choix du statut juridique Les étapes pour créer […]

Les formalités de création d’entreprise – le guide pour tout savoir

Pour que les créateurs d’entreprises puissent obtenir l’immatriculation de leur entreprise dans les registres légaux, ils doivent accomplir un certain nombre de formalités. Ces formalités de création d’entreprise dépendent du statut juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile…). Ce guide a pour objectif de vous informer le plus précisément possible à propos de toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et démarrer votre nouvelle activité professionnelle. Sommaire du guide des formalités de création d’entreprise : La rédaction des statuts de la société La réalisation des apports à l’entreprise La publication de l’avis de constitution La déclaration de création d’entreprise Les autres formalités de création d’entreprise Le dépôt de la demande […]

Remplir le formulaire M0 société civile pour créer une SCI

Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*02) correspond à la déclaration d’immatriculation d’une société civile. C’est cette déclaration qui doit être complétée pour demander l’immatriculation d’une SCI (Société Civile Immobilière) au registre du commerce et des sociétés. Attention : il ne s’agit toutefois pas du seul document à transmettre pour demander l’immatriculation, d’autres documents doivent être également fournis (exemplaire des statuts, attestation de parution de l’avis de constitution…). Si vous avez besoin de plus d’information sur ce point : l’immatriculation d’une SCI.  Ce dossier vous explique comment remplir le formulaire M0 société civile dans le cadre de l’immatriculation d’une SCI ayant une activité de location.  Présentation du formulaire M0 société civile Formulaire M0 SCI : déclaration relative à la société Formulaire […]

Comment demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle ?

Vous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle en entreprise individuelle (ou en nom propre) ? Il est dans ce cas nécessaire de demander l’immatriculation de votre entreprise afin de pouvoir exercer votre activité. Dans ce dossier, nous vous expliquons toutes les démarches que vous devez accomplir pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle : Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle La demande d’immatriculation de l’entreprise individuelle Les autres formalités à accomplir en parallèle de l’immatriculation Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle Pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle, vous devez compléter un formulaire. Celui-ci dépend de la nature de votre activité. Voici le formulaire à utiliser : L’activité est commerciale : vous devez utiliser le formulaire […]

Création d’une entreprise : les formalités à accomplir

Pour créer une entreprise, il faut accomplir un certain nombre de formalités qui dépendent de la forme juridique choisie. Une fois que ces formalités sont accomplies, il est possible de demander l’immatriculation de l’entreprise. Ce dossier est destiné à informer les entrepreneurs qui ont validé leurs choix de création d’entreprise (choix de la forme juridique de l’entreprise, choix du régime d’imposition des bénéfices…) et qui ont décidé de commencer les démarches pour immatriculer leur entreprise. Nous vous informons à propos des formalités à accomplir pour créer votre entreprise et obtenir votre immatriculation. Au niveau de chaque formalité présentée, nous vous indiquerons quelles sont les formes juridiques concernées pour que vous puissiez identifier facilement les seules démarches qui vous concernent. Je […]

Immatriculation d’entreprise : les documents à transmettre

Pour demander l’immatriculation de son entreprise, l’entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d’immatriculation soit complet pour que la démarche aboutisse. Au préalable, il faut donc avoir accompli toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique quels sont les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise, en distinguant les créations d’entreprises individuelles et les créations de sociétés commerciales : Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une société Immatriculation d’une entreprise individuelle : les documents à transmettre Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les documents et les pièces justificatives à transmettre au centre de […]

Les démarches à accomplir après avoir créé son entreprise

Une fois que vous avez procédé à la création de votre entreprise et obtenu votre immatriculation, vous allez devoir accomplir d’autres démarches le plus rapidement possible afin que tout soit en place pour démarrer votre activité avec sérénité. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs démarches à accomplir juste après avoir créé votre entreprise : J’ouvre mon compte bancaire professionnel Je débloque les apports déposés sur un compte bloqué Je vérifie les informations fiscales de mon entreprise Je souscris les contrats d’assurance nécessaires Je fais adhérer l’entreprise à une caisse de retraite Je mets en place la facturation et la comptabilité J’ouvre mon compte bancaire professionnel Sauf si vous avez choisi d’exercer en entreprise individuelle, vous allez […]

Calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale

Le calendrier des formalités de constitution d’une société est toujours le même, peu importe la forme juridique de la société. Les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Par contre, comme nous le verrons dans les différentes parties de ce dossier, la durée et les délais à prévoir pour les accomplir dépendent des caractéristiques du projet. La constitution d’une société peut être très rapide ou, au contraire, elle peut parfois durer plusieurs mois. Le coin des entrepreneurs vous propose un calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale de type SARL, SAS, EURL ou SASU ainsi que des précisions à propos des délais à prévoir afin d’accomplir les différentes démarches de constitution. Étape 1 : Le projet de statuts […]

Comment immatriculer une société commerciale au RCS ?

Ce dossier vous explique simplement comment immatriculer votre société commerciale au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et vous informe sur toutes les formalités à accomplir en fonction de la forme juridique de votre société commerciale : Les démarches pour immatriculer une société commerciale La rédaction des statuts de la société commerciale La réalisation des apports en capital social La signature des statuts et la nomination des dirigeants La publication d’un avis de constitution au journal des annonces légales Le formulaire M0 pour demander l’immatriculation de la société Le dépôt de la demande d’immatriculation d’une société commerciale La déclaration des bénéficiaires effectifs L’immatriculation de la société commerciale et l’obtention de l’extrait K-Bis Nous ne nous intéresserons ici qu’aux formes […]

Quelles sont les formalités d’immatriculation d’une SAS ?

Pour demander l’immatriculation d’une SAS, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis. Parmi les principales démarches, nous retrouvons : la rédaction du projet de statuts, la réalisation des démarches relatives aux apports en capital social, l’adoption des statuts définitifs, la nomination des dirigeants sociaux, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0), et le dépôt de la demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises. Ce guide vous explique toutes les formalités à accomplir pour demander l’immatriculation d’une SAS : La rédaction du projet de statuts de la SAS Le dépôt des apports en numéraire L’évaluation des apports en nature L’adoption définitive des statuts La nomination des dirigeants sociaux La publication […]

Quelles sont les formalités d’immatriculation d’une EURL ?

Pour demander l’immatriculation d’une EURL, il faut accomplir plusieurs formalités de constitution dans un ordre précis. Les principales formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une EURL sont : la rédaction des statuts, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0-SARL). Une fois que toutes les formalités sont accomplies, le créateur d’entreprise doit transmettre son dossier complet de demande d’immatriculation de l’EURL au centre de formalités des entreprises. Ce guide vous informe sur toutes les formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une EURL, de la rédaction des statuts jusqu’à l’obtention de l’extrait K-Bis. En fonction de votre projet, il se peut que vous ne soyez pas […]

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE)

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une formalité obligatoire à accomplir dans le cadre de la constitution d’une société depuis le 2 août 2017 (loi Sapin 2). Elle consiste en l’inscription, sur le registre des bénéficiaires effectifs, de l’identité de toutes les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société.  Les sociétés existantes avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité ont du régulariser leur situation avant le 1er avril 2018 en mentionnant sur le registre des bénéficiaires effectifs l’identité des associés personnes physiques qui exercaient le contrôle effectif de la société. L’obligation d’inscription sur le registre des bénéficiaires effectifs Nous vous indiquons ci-dessous quelles sont les sociétés et entités juridiques concernées par cette formalité et nous […]

Quelles sont les formalités d’immatriculation d’une SASU ?

Afin de demander l’immatriculation d’une SASU, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis. Parmi les démarches nécessaires à l’immatriculation d’une SASU, nous retrouvons : la rédaction des statuts, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0). Ensuite, l’étape finale de la constitution de la SASU correspond à l’envoi du dossier de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises. Ce guide vous explique, étape par étape, toutes les formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une SASU. Suivant votre projet, il se peut que vous ne soyez pas concerné par certaines étapes. Dans ce cas, il faut ignorer l’étape en question et passer à la formalité suivante. […]

Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? quelle est son utilité ? que contient-il ?

L’extrait Kbis permet d’attester que l’entreprise est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés, il constitue « la carte d’identité » de l’entreprise.  Sur un extrait Kbis, on retrouve plusieurs informations essentielles au sujet de l’entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social, l’identité de ses dirigeants, son activité, l’adresse des établissements… Egalement, il indique si une procédure collective est en cours ou non. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? L’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle et à jour d’une entreprise. Il est remis au créateur d’entreprise en plusieurs exemplaires suite au dépôt du dossier complet de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Sur ce document, on retrouve les informations importantes concernant une entreprise : sa […]

Les formalités à accomplir après l’immatriculation d’une société

Plusieurs formalités doivent être accomplies très rapidement après l’immatriculation de la société. Cela permet à l’entrepreneur de démarrer son activité dans les meilleurs conditions possibles. Voici quelques démarches importantes à effectuer une fois que la nouvelle société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés : ouvrir un compte bancaire professionnel, mettre en place les documents commerciaux de l’entreprise, mettre en place la comptabilité de l’entreprise, mettre en place tous les outils informatiques de l’entreprise, assurer la société et son dirigeant dans tous les domaines nécessaires, mettre en place tous les registres du personnel obligatoires. Suivant la nature de l’activité de la société et l’organisation choisie, d’autres démarches peuvent être requises dès l’immatriculation de la société. Le dirigeant doit […]

Comment créer une SARL ? Les formalités d’immatriculation en 10 étapes

La création et l’immatriculation d’une SARL s’effectuent en accomplissant plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la SARL, la réalisation des apports à la société, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SARL. La procédure se termine par le dépôt de la déclaration de création de la SARL au centre de formalités des entreprises, accompagnée de tous les justificatifs demandés. Ce guide pratique vous explique, en 10 étapes, les démarches à accomplir pour créer votre SARL et vous délivre plusieurs conseils pour vous aider dans vos formalités de constitution.  A noter : certaines des étapes du dossier, telles que celles liées aux apports de […]

Comment compléter la déclaration de constitution d’une SARL (M0) ?

Pour créer une SARL, il est nécessaire de compléter une déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée (plus couramment appelée imprimé M0 SARL). Sur cette déclaration, les futurs associés de la SARL doivent indiquer un certain nombre d’informations au sujet de leur future société. Le coin des entrepreneurs vous délivre plusieurs conseils et explications pour vous aider à compléter correctement la déclaration de constitution de votre SARL. Nos conseils pour compléter la déclaration de constitution de votre SARL Tout d’abord, pour compléter votre déclaration de constitution, vous devez utiliser un exemplaire définitif des statuts de la SARL. Vous y retrouverez une grande partie des informations demandées dans la déclaration de constitution. Ensuite, vous pouvez vous aider de la notice […]


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