Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Pour lancer une nouvelle activité professionnelle en société, les associés fondateurs doivent procéder à sa constitution et à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La phase de constitution démarre lors des premiers échanges sur le projet de société, et aboutit à son immatriculation. Entre temps, il y aura une étape incontournable et très importante : la signature des statuts de la société. Ce dossier vous informe au sujet de la constitution d’une société et vous explique comment faire : Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? Comment constituer une société ? Comment gérer les démarches de constitution de société ? Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? La constitution d’une société peut […]

Créer mon entreprise Une aventure entrepreneuriale débute officiellement avec l’accomplissement de démarches administratives. Assez peu réjouissantes, les formalités légales d’immatriculation d’entreprise sont obligatoires. Elles permettent à l’entreprise de s’inscrire sur le registre national des entreprises et d’exister officiellement. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les étapes ? Qui a la charge de s’en occuper ? Voici un dossier qui répond à toutes ces questions. Formalités d’immatriculation d’entreprise : en quoi ça consiste ? Les formalités d’immatriculation représentent, pour une entreprise, toutes les démarches administratives à accomplir en vue d’obtenir son inscription au registre national des entreprises. Ce registre unique remplace tous les registres et répertoires qui existaient jusqu’à présent : registre du commerce […]

Créer mon entreprise À l’occasion de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent nommer les dirigeants de leur société, et préciser les modalités de fonctionnement du poste (durée, rémunération…). Pour cela, ils peuvent avoir recours à deux possibilités : soit les dispositions sont fixées directement dans les statuts de la société, soit tout ou partie de celles-ci sont prévues en dehors des statuts, par décision des associés. Ce dossier vous explique l’intérêt de nommer les dirigeants en dehors des statuts d’une société et vous explique comment faire : Pourquoi nommer les dirigeants en dehors des statuts ? Les règles à connaître en matière de nomination des dirigeants Nommer un dirigeant de société en dehors des statuts Pourquoi nommer les […]

Créer mon entreprise Pour créer votre société, vous allez devoir accomplir une succession de formalités. Vous commencerez par rédiger vos statuts et vous aboutirez par la transmission de votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Afin d’optimiser et de simplifier vos démarches, vous devez adopter quelques bons réflexes. Voici une liste de plusieurs bons réflexes à avoir pour créer sa société : Partir d’un modèle de statuts complet et de source fiable Transmettre votre demande d’immatriculation de société par internet Nommer les dirigeants en dehors des statuts de la société Ne pas oublier de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Adopter les bons réflexes pour gagner du temps Partir d’un modèle de statuts complet et de source […]

Créer mon entreprise Ce formulaire correspond au document à compléter pour déclarer la création d’une entreprise et pour demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche est obligatoire pour l’entrepreneur, peu importe le statut juridique de son entreprise. Ce dossier vous propose plusieurs informations sur le formulaire de déclaration de création d’une entreprise, et vous donne des conseils pour le compléter. Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Quel formulaire utiliser pour créer son entreprise ? Comment remplir un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Comment envoyer le formulaire pour immatriculer l’entreprise ? Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Le formulaire de déclaration de création d’une entreprise […]

Créer mon entreprise Certains entrepreneurs ont parfois besoin de démarrer leur activité très rapidement. Pour pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante en toute légalité, il faut créer et immatriculer son entreprise. Toutefois, des délais sont à prévoir pour obtenir un extrait K-Bis. Le créateur d’entreprise doit anticiper cette problématique pour ne pas se retrouver bloqué dans son projet. Ce dossier vous explique comment recevoir son K-Bis le plus rapidement possible et vous donne plusieurs astuces. De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Les situations à éviter pour recevoir son K-Bis rapidement Conseils et astuces pour obtenir son K-Bis rapidement De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Tout d’abord, la rapidité pour accomplir vos démarches […]

Créer mon entreprise Avant de démarrer son activité professionnelle, un entrepreneur doit accomplir plusieurs démarches pour pouvoir créer son entreprise. Le travail à réaliser va essentiellement dépendre du statut juridique de l’entreprise. Ce guide vous propose plusieurs tableaux qui vous récapitulent les démarches de création d’entreprise en fonction du statut juridique choisi par le créateur d’entreprise. Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SAS ou SASU Tableau récapitulatif des démarches pour créer une entreprise individuelle Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SCI Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SNC Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée de […]

Créer mon entreprise Les formalités de création d’entreprise constituent l’une des dernières étapes importantes pour l’entrepreneur avant de pouvoir démarrer l’activité. Ces démarches ne doivent pas être prises à la légère. Pour obtenir l’immatriculation de votre entreprise, elles doivent être réalisées correctement. De plus, les choix à effectuer à ce niveau doivent être suffisamment étudiés. Voici plusieurs conseils donnés par Le coin des entrepreneurs pour effectuer vos formalités de création d’entreprise : Avant de vous lancer, validez vos choix avec un expert Pour gérer vos formalités vous-même, utilisez le guichet unique en ligne Si vous avez besoin d’aide, utilisez un service de création d’entreprise en ligne Si vous êtes plusieurs, rédigez vos statuts avec le plus grand soin Avant de […]

Créer mon entreprise Après avoir accompli vos formalités d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez démarrer votre activité professionnelle. D’un point de vue administratif, vous allez avoir plusieurs obligations à respecter durant toute la vie de votre société, parmi lesquelles : La facturation des clients La tenue d’une comptabilité et l’établissement des comptes annuels L’approbation des comptes et l’affectation du résultat La gestion juridique de la société Des obligations administratives spécifiques peuvent également concerner votre société en fonction de la nature de votre activité. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès des organisations de votre profession. Vous pouvez également consulter nos guides métiers. La facturation des clients Une facture est un document qui détaille les ventes ou […]

Créer mon entreprise Pour créer une société, les associés doivent constituer un capital social. Ce capital peut être composé par deux types de contribution : les apports en numéraire, qui correspondent à de l’argent, et les apports en nature, qui correspondent à des biens autres que de l’argent. D’ailleurs, le capital social d’une société peut être uniquement constitué d’apports en nature. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux formalités propres à la création d’une société avec des apports en nature. Les formalités propres aux apports en nature L’intervention d’un commissaire aux apports Le contrat d’apport en présence d’apports en nature Les formalités propres aux apports en nature Lorsque des apports en nature sont effectués pour constituer une société, des […]

Créer mon entreprise Vous avez décidé de créer une société et avez besoin de commencer l’exercice de votre nouvelle activité professionnelle rapidement ? Dans ce cas, vous allez devoir entamer vos démarches de création d’entreprise dans les plus brefs délais. De plus, pour obtenir votre immatriculation dans les temps, il faudra vous organiser à toutes les étapes. Voici quelques astuces pour gagner du temps sur vos démarches de création de société : Anticiper le dépôt de votre capital social à la banque Rédiger vos statuts de société en utilisant un modèle Publier votre annonce légale sur un service en ligne Transmettre la demande d’immatriculation en ligne ou directement sur place Utiliser un service de création de société en ligne Anticiper […]

Créer mon entreprise Le guichet unique, plateforme incontournable pour toutes les formalités légales obligatoires accomplies à compter du 1er janvier 2023, vient d’être mis en ligne début 2022. Comme son nom l’indique, ce portail va prochainement devenir l’unique interlocuteur des entreprises souhaitant s’immatriculer au registre unique, déclarer une modification ou déclarer une cessation d’activité. Voici tout ce qu’il faut retenir au sujet du guichet unique : adresse web, prestations proposées… Le guichet unique : rappel du contexte et des évolutions législatives La Loi PACTE a prévu de simplifier les démarches administratives des entreprises. Elle contient deux séries de mesures importantes, portant notamment sur la création : D’un registre national unique des entreprises qui remplace les registres actuels : RCS, RM, […]

Créer mon entreprise L’extrait K-bis d’une société correspond à « sa carte d’identité », il s’agit d’un document officiel qui permet de prouver son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le créateur d’entreprise peut obtenir assez facilement son extrait K-Bis en ligne. En cas de besoin, toute personne peut également accéder à l’extrait d’une entreprise dont il n’est pas le dirigeant. Si vous avez également besoin de réaliser votre immatriculation afin d’obtenir votre extrait K-Bis, nous aborderons également ce sujet dans la dernière partie. Les informations qui figurent sur l’extrait K-Bis d’une société Comment obtenir son extrait K-Bis en ligne ? Comment obtenir l’extrait K-Bis d’une autre société ? Immatriculer sa société et obtenir son K-Bis en ligne Les […]

Créer mon entreprise La micro-entreprise est un régime qui permet de tester facilement une activité. Doit-elle pour autant s’immatriculer comme une entreprise classique ? Longtemps dispensées d’immatriculation, les micro-entreprises sont, depuis 2014, soumises à cette obligation. Elles doivent respecter les mêmes obligations que les autres entreprises (entreprises individuelles et sociétés). Voici un dossier qui répond à la question : l’immatriculation est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? L’immatriculation d’un micro-entrepreneur est une formalité obligatoire Jusqu’en 2014, les micro-entrepreneurs – ou plus exactement les auto-entrepreneurs – bénéficiaient d’une dispense d’immatriculation. Cependant, la Loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a supprimé cette mesure depuis le 19 décembre 2014. Les auto-entrepreneurs déjà en activité […]

Créer mon entreprise Si vous décidez de démarrer un nouveau projet par l’intermédiaire d’une société, vous allez devoir procéder à sa création afin de lui donner une existence légale et de pouvoir lancer votre activité. À ce niveau, il est parfaitement envisageable de créer sa société soi-même, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel ou un service juridique en ligne. Ce guide vous explique comment créer votre société vous-même : Quel budget faut-il prévoir pour créer sa société soi-même ? Créer sa société soi-même : par où commencer ? Comment rédiger soi-même ses statuts de société ? Que faut-il faire après avoir rédigé les statuts ? Comment monter son dossier d’immatriculation de société soi-même ? Quel budget […]

Créer mon entreprise L’accomplissement de toutes les formalités de création d’une société peut prendre un certain temps, et les fondateurs doivent en avoir conscience. Si les démarches ne sont pas correctement anticipées, les conséquences peuvent être préjudiciables, car cela pourrait retarder la date de démarrage de l’activité. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des informations afin de vous aider à prévoir le temps qu’il vous faudra pour créer votre société : Le temps de rédaction des statuts est très aléatoire Le dépôt des apports en numéraire peut s’effectuer rapidement Les apports en nature peuvent prendre beaucoup de temps Les démarches qui ne vous feront pas perdre de temps Combien de temps faut-il pour obtenir l’extrait K-bis ? […]

Créer mon entreprise Certaines entreprises doivent, au cours de leurs démarches de création, demander leur immatriculation à deux registres. On parle de double immatriculation. Cette situation n’est pas rare en pratique. Elle concerne notamment les sociétés commerciales qui exercent une activité artisanale et les entreprises individuelles qui exercent à la fois une activité artisanale et une activité commerciale. La double immatriculation pourrait toutefois disparaître au 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la double immatriculation : De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Vers une suppression de la double immatriculation en 2023 ? La double immatriculation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Actuellement, les entreprises doivent demander leur inscription sur un registre […]

Créer mon entreprise Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité. Quelle est la différence entre ces extraits ? Que contiennent-ils ? Comment les obtenir ? Voici un dossier qui répond à ces questions importantes. K, Kbis et D1 : qui est concerné par chaque type d’extrait ? Les extraits K, Kbis et D1 présente la même utilité. Ils permettent à une entreprise de prouver son […]

Créer mon entreprise Immatriculer une entreprise consiste à demander son inscription sur un registre particulier. Ce n’est qu’à compter de cette inscription qu’une entreprise existe véritablement. Cela dit, l’immatriculation est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Ou bien existe-t-il des exceptions pour certaines formes juridiques ? En réalité, l’immatriculation est une formalité légale qui concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet, ainsi que la procédure à suivre selon la forme de l’entreprise. L’immatriculation, une formalité légale obligatoire pour toutes les entreprises Pour exister, une entreprise doit obligatoirement figurer sur un registre légal. Il en existe plusieurs (registre du commerce, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL ou des agents […]

Créer mon entreprise L’immatriculation est l’étape finale du processus de création d’entreprise. Il s’agit d’une formalité légale obligatoire à laquelle sont confrontés tous les types d’entreprises. Au final, elle permet de lui donner naissance. Une entreprise immatriculée existe officiellement et est reconnue en tant que tel. Cette démarche soulève toutefois de nombreuses questions, auxquelles nous avons choisi d’y répondre dans ce dossier. Voici 8 points importants à connaître au sujet de l’immatriculation d’une entreprise : Qu’est-ce que c’est ? Est-ce que c’est obligatoire ? Quelles sont les grandes étapes ? Quel est le contenu de la demande ? Où faut-il envoyer le dossier ? A-t-on le droit le faire soi-même ? Combien ça coûte ? Que faut-il faire après ? […]

Créer mon entreprise Pour obtenir un extrait Kbis, le créateur d’entreprise doit demander l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe. La réalisation de cette formalité est obligatoire, car ce document justifie la création et l’existence légale de l’entreprise. Ce dossier vous explique pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis : Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Que retrouve-t-on sur un extrait Kbis ? Comment faire pour obtenir un extrait Kbis ? Obtenir un extrait Kbis simplement et rapidement Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Pour que votre entreprise ait une existence légale, vous devez obtenir un extrait Kbis. Ce document atteste que l’entreprise est créée et qu’elle existe légalement (elle est […]

Créer mon entreprise Pour exister, une société doit demander son immatriculation sur un registre spécial. L’inscription s’effectue à la suite du dépôt d’un dossier, que l’on appelle un dossier de demande d’immatriculation de société. Le contenu de celui-ci dépend de la forme de la société et de ses caractéristiques. Son destinataire varie également en fonction de ces critères. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du dossier d’immatriculation d’une société : Que faut-il faire avant de déposer la demande d’immatriculation ? Quel est le contenu du dossier de demande d’immatriculation ? Où faut-il envoyer la demande d’immatriculation de la société ? Les choses à faire avant de déposer une demande d’immatriculation de société L’immatriculation est la dernière étape du […]

Créer mon entreprise Créer une société est un travail qui s’effectue en plusieurs étapes. Le travail commence par la rédaction d’un projet de statuts, dans lequel les associés devront s’accorder sur l’organisation de la future société, et se termine par l’immatriculation de l’entreprise (avec l’obtention du fameux extrait Kbis). Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer une société. Planifier la création d’une société Rédiger le projet de statuts de la société à créer Réaliser les apports au capital social de la société Finaliser et signer les statuts définitifs de la société Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales Procéder à la demande d’immatriculation de la société Planifier la création d’une société Pour créer […]

Créer mon entreprise Créer sa société en ligne permet de gagner du temps, et, parfois, d’économiser de l’argent. Les démarches à effectuer sont les mêmes qu’en cas de création « papier » mais la procédure va beaucoup plus vite. Le risque d’erreur est, par ailleurs, moins important. Le processus, totalement dématérialisé, présente toutefois certaines particularités. C’est précisément à ces dernières que ce dossier est consacré. Il répond concrètement à la question : comment créer sa société en ligne ? Voici le sommaire de ce guide complet : Les différentes possibilités pour créer sa société en ligne Créer sa société en ligne : les étapes à suivre Rédiger ses statuts en ligne Déposer le capital social en ligne Publier une annonce légale en […]

Créer mon entreprise Les sociétés commerciales sont des structures utilisées par les entrepreneurs qui veulent se lancer dans une activité professionnelle en créant une société. Il existe de nombreuses formes juridiques possibles : les SARL et les EURL, les SAS et les SASU, les autres sociétés par actions, les SNC… Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société commerciale : Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Les différents types de société commerciale Le choix de la forme juridique d’une société commerciale Les formalités pour créer une société commerciale Comment créer une société commerciale ? Les solutions Combien coûte la création d’une société commerciale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Une société commerciale correspond à […]