Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de l’entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer sur le site Internet du Guichet Unique. Voici tout ce qu’il faut connaître à propos de l’immatriculation d’une entreprise.
L’immatriculation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?
En matière de formalités administratives obligatoires, l’immatriculation est la dernière étape de création d’une entreprise. Elle consiste à donner officiellement naissance à celle-ci. Pour les sociétés, la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) est très importante. Elle constitue, en effet, le point de départ de la personnalité morale. C’est à partir de ce moment que la société existe, comme une personne à part entière. À l’issue du processus, l’entreprise obtient son numéro unique d’identification (SIREN), et un extrait Kbis, K ou D1. L’immatriculation ne doit pas être confondue avec la création, qui est une démarche globale, beaucoup plus longue.
Comment immatriculer son entreprise ?
L’immatriculation d’une entreprise passe obligatoirement par le dépôt d’un dossier en ligne, sur la plateforme du guichet unique (procedures.inpi.fr). L’étendue et la complexité du travail à accomplir pour immatriculer une entreprise dépendent du statut juridique choisi pour cette dernière. Ainsi, les étapes de création d’une société sont plus complexes que celles d’une entreprise individuelle (EI). S’agissant des sociétés, il convient, au préalable, d’avoir rédigé des statuts, déposé le capital social et publié une annonce légale. Il faut remplir un ou plusieurs formulaires en ligne (P0 pour l’EI, ou M0 et M’BE pour les sociétés).
Immatriculer son entreprise : combien ça coûte ?
S’agissant du coût de l’immatriculation de l’entreprise, on distingue deux types de frais. D’un côté, il y a les frais administratifs obligatoires, auxquels aucune entreprise ne peut échapper. Ils comprennent notamment les frais d’annonce légale et les « frais de greffe ». De l’autre, il y a les frais facultatifs. Ces derniers résultent des souhaits de l’entreprise en matière d’accompagnement : soit elle effectue elle-même les formalités d’immatriculation (elle n’a, dans ce cas, pas de frais à payer), soit elle confie ce travail à un prestataire externe (elle doit lui régler des honoraires d’accompagnement). Il existe plusieurs solutions : avocat, expert-comptable ou service juridique en ligne. Le coût dépend du prestataire choisi.
L’immatriculation d’une entreprise : contenu de notre dossier
Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.
Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :
Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.
Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.
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