5 choses à ne pas oublier après avoir immatriculé votre entreprise

Vous venez d’immatriculer votre entreprise ? Félicitations ! Cependant, cette étape ne marque pas la fin des démarches administratives. En effet, plusieurs formalités post-immatriculation vous attendent. Elles sont souvent négligées par les entrepreneurs, alors qu’elles sont essentielles pour éviter tout problème majeur. Ce dossier vous propose une checklist détaillée des 5 formalités à accomplir absolument après l’immatriculation, quels que soient votre statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle, SARL, SAS, etc.) et votre secteur d’activité.

1. Vérifiez et conservez votre extrait Kbis/attestation RNE

Le processus de création de votre entreprise s’achève avec l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle est effectuée par le greffier du tribunal de commerce, qui remet ensuite au dirigeant de l’entreprise une attestation d’immatriculation. C’est le fameux « extrait Kbis« . Les informations de l’extrait Kbis sont également reprises dans l’attestation RNE (répertoire national des entreprises).

La première chose à faire après avoir immatriculé votre entreprise consiste à vérifier toutes les informations qui figurent dans son extrait Kbis. En cas d’erreur, identifiez l’origine du problème (qui a commis l’erreur : vous ou le greffier ? ) et contactez immédiatement le greffe du tribunal de commerce afin de procéder à la modification des renseignements erronés.

2. Ouvrez un compte bancaire professionnel ou dédié

Vos obligations au regard de l’ouverture d’un compte bancaire dépendent du statut juridique que vous avez choisi. Si vous avez créé une société (SAS, SARL, SASU, EURL, SA, SNC…), vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de celle-ci.

Si vous avez créé une micro-entreprise (ou, plus précisément, une entreprise individuelle avec option pour le régime micro-entreprise), vous ne devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle si vous réalisez plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires par an, pendant deux années consécutives.

Enfin, si vous avez créé une entreprise individuelle au régime réel (n’ayant pas opté pour le régime micro-entreprise), vous devez ouvrir un compte bancaire séparé que si votre activité est commerciale. Le compte bancaire est facultatif pour les activités libérales (mais il demeure, de notre point de vue, indispensable).

3. Souscrivez une assurance professionnelle adaptée

Certaines assurances peuvent être obligatoires selon votre activité. Par exemple, toutes les professions réglementées doivent obligatoirement souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Les artisans du BTP doivent, pour leur part, être titulaire d’une assurance décennale. Vous devez également assurer la responsabilité civile du conducteur de tout véhicule (auto, moto, scooter…).

Même si elle n’est pas obligatoire, une assurance multirisque professionnelle est fortement recommandée pour couvrir certains risques spécifiques (pertes d’exploitation, vandalisme, incendie, vol, protection juridique, etc.). Au passage, n’oubliez pas de souscrire vos contrat avant de démarrer votre activité pour être couvert dès le premier jour.

4. Respectez vos obligations déclaratives fiscales et sociales

Vous devez, tout d’abord, prendre connaissance de l’étendue de vos obligations fiscales. Établissez un calendrier des déclarations à produire, notamment en matière de :

• TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
• IS (impôt sur les sociétés),
• CFE (contribution foncière des entreprises).

Ce dernier doit comprendre les principales informations à connaître à leur sujet : formulaire à remplir, échéances à respecter, etc.

Au niveau social, deux volets importants vous attendent. Si vous employez des salariés, vous devez réaliser leur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) puis effectuer des déclarations sociales nominatives (DSN). En tant que dirigeant, vous devez vous affilier à la sécurité sociale des indépendants si vous êtes travailleur non-salarié (TNS), même si vous ne percevez aucune rémunération. Si vous n’êtes pas TNS, l’affiliation s’effectue au régime général, uniquement si vous bénéficiez d’une rémunération.

5. Mettez en place votre comptabilité et choisissez votre PDP

Toutes les entreprises (même les micro-entreprises) ont des obligations comptables. Elles sont plus ou moins contraignantes selon le statut juridique choisi. Par exemple, les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité d’engagement et établir des comptes annuels. La plupart du temps, le recours à un expert-comptable s’impose. Les micro-entreprises doivent tenir un livre des recettes et, parfois, un registre des achats. Cela suppose d’utiliser un logiciel de comptabilité.

Enfin, en matière de facturation, vous devez être en mesure de recevoir vos factures d’achat au format électronique (même si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA). Pour satisfaire à cette obligation légale, vous devez choisir une plateforme dématérialisée partenaire (PDP) de l’administration fiscale. Vous devez également, selon la nature de vos clients (professionnels ou particuliers), réaliser, envoyer et conserver vos factures de vente dans un format électronique spécial.

Formalités post-immatriculation : tableau récapitulatif