Les coûts à prévoir pour immatriculer son entreprise dépendent de plusieurs paramètres : la forme juridique de l’entreprise, la nature de l’activité et la façon dont l’entrepreneur compte gérer ses formalités de création d’entreprise.
Ce dossier vous explique quels sont les différents coûts à supporter pour immatriculer votre entreprise et vous fournit des informations sur les budgets à prévoir :
- Immatriculer son entreprise : quels sont les coûts à prévoir ?
- Immatriculer son entreprise en utilisant un service en ligne
- Immatriculer son entreprise en faisant appel à un cabinet
Immatriculer son entreprise : quels sont les coûts à prévoir ?
Un entrepreneur doit supporter plusieurs coûts pour immatriculer son entreprise. Comme nous l’avons expliqué en introduction, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Tout d’abord, il y aura un certain nombre de frais obligatoires :
- L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), qui est systématiquement payante sauf pour les micro-entreprises ;
- L’enregistrement au répertoire des métiers, qui concernent les activités artisanales ;
- Les frais de publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales, formalité obligatoire pour toutes les créations de société. Au niveau du budget, il faut prévoir entre 150 et 200 euros TTC pour cette démarche. Le prix exact dépendra de la forme juridique de l’entreprise et du département de diffusion de l’avis de création ;
- Les honoraires du commissaire aux apports, dont l’intervention est obligatoire en cas d’apport en nature à l’occasion de la création d’une SARL ou d’une société par actions, et lorsque le bien a une valeur supérieure à 30 000 euros ou lorsque la majorité du capital social se compose d’apports en nature. Le budget à prévoir dépend du travail à accomplir. Celui-ci est rarement inférieur à 1 000 euros.
Le tableau ci-dessous vous fournit une estimation du budget à prévoir au niveau des frais de greffe :
| Types d’immatriculation | Coûts à prévoir |
|---|---|
| Micro-entreprise avec une activité artisanale ou commerciale | Gratuit |
| Entreprise individuelle avec une activité artisanale | 45 euros pour l’inscription au répertoire des métiers (RM) |
| Entreprise individuelle avec une activité commerciale | 24,08 euros pour l’inscription au RCS |
| Agent commercial | 24,30 euros pour l’inscription sur le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) |
| EURL, SARL, sociétés civiles et SNC | 37,45 € pour l’inscription au RCS + 45 € pour l’inscription au RM(si activité artisanale) + 21,41 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs |
| Société par actions (SAS, SASU, SA…) | 37,45 € pour l’inscription au RCS + 45 € pour l’inscription au RM(si activité artisanale) + 21,41 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs |
Les coûts qui vous sont présentés dans cette partie ne tiennent pas compte des éventuels honoraires ou frais de service supplémentaires à payer si vous décidez de déléguer vos formalités à un professionnel. Nous allons aborder ce point ci-dessous.
Immatriculer son entreprise en utilisant un service en ligne
Lorsque vous ne comptez pas vous charger vous-même de toutes les formalités de création de votre entreprise, et que vous envisagez d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne, vous devez également prévoir le coût des frais de service appliqués par la plateforme. Le prix exact va dépendre de la plateforme choisie, et de toutes les prestations demandées, car il existe plusieurs possibilités d’accompagnement.
Le budget à prévoir oscillera généralement entre 400 euros et 600 euros pour créer une société, frais d’annonce légale et frais de greffe compris. Pour la création d’une entreprise individuelle, il faut compter entre 50 et 100 euros.
Immatriculer son entreprise en faisant appel à un cabinet
Enfin, si vous ne souhaitez pas utiliser un service de création d’entreprise en ligne et que vous avez besoin d’un accompagnement de proximité, vous pouvez consulter un cabinet d’avocat ou d’expert-comptable, ou une étude notariale. Un professionnel se chargera alors de réaliser vos formalités. En contrepartie, vous allez devoir payer ses honoraires.
Cette solution sera particulièrement intéressante pour la rédaction des statuts de la société, notamment lorsqu’il est nécessaire de gérer les rapports entre plusieurs associés.
Le budget à prévoir pour un accompagnement par un cabinet dépendra de la complexité du projet. En général, il faut prévoir entre 1 000 euros et 2 000 euros en fonction de la forme juridique de l’entreprise et des honoraires pratiqués par le professionnel.
