Afin de démarrer une nouvelle activité professionnelle indépendante, il est nécessaire de se charger des formalités de création de la nouvelle entreprise. Cette étape va permettre à l’entreprise de disposer d’une existence légale. Avant de se lancer dans ces démarches, il convient de s’informer sur le sujet pour ne pas perdre de temps.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des formalités de création d’entreprise à travers une série de plusieurs questions réponses.
- Quelles sont les possibilités pour accomplir les formalités de création d’entreprise ?
- Comment utiliser le guichet unique pour une création d’entreprise ?
- Quels sont les documents nécessaires pour les formalités de création d’entreprise ?
- Y-a-t-il des coûts à prévoir pour les formalités de création d’entreprise ?
- Qui peut m’accompagner pour réaliser mes formalités de création d’entreprise ?
Quelles sont les possibilités pour accomplir les formalités de création d’entreprise ?
Si vous décidez de vous charger vous-même des formalités de création d’entreprise, vous allez devoir les réaliser sur la plateforme internet du guichet unique de l’INPI.
Cette solution est désormais la seule voie possible pour effectuer les formalités. Il convient donc de disposer d’un accès internet, et d’avoir la possibilité de dématérialiser les justificatifs qui vous seront demandés lors de la demande d’immatriculation de l’entreprise.
Comment utiliser le guichet unique pour une création d’entreprise ?
Pour réaliser vos formalités de création d’entreprise, vous allez devoir commencer pour créer votre compte utilisateur sur la plateforme du guichet unique de l’INPI.
Ensuite, pour finaliser les formalités d’immatriculation d’entreprise, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié sera nécessaire. Si vous ne disposez pas d’un tel certificat de signature, nous vous conseillons de vous reconnecter via FranceConnect+. Une simple case à cocher vous permettra alors de signer la formalité.
Une fois que votre compte utilisateur est créé, il vous suffira de sélectionner l’option « Créer, cesser ou modifier une entreprise », puis de cliquer sur le bouton « Créer une entreprise ». Ensuite, vous n’aurez plus qu’à vous laisser guider dans les démarches.
Quels sont les documents nécessaires pour réaliser les formalités ?
Les documents à produire pour la réalisation des formalités de création d’entreprise dépendent de la forme juridique de cette dernière.
Pour la création d’une nouvelle société, il est notamment nécessaire de disposer des documents suivants :
- Une copie des statuts de la société ;
- Les justificatifs relatifs à la réalisation des apports en capital (certificat du dépositaire des fonds, rapport du commissaire aux apports) ;
- L’avis de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- Le justificatif de l’adresse du siège social de la société ;
- Les pièces d’identité des dirigeants ;
- Le cas échéant, une copie du diplôme, du titre ou de l’autorisation permettant l’exercice de l’activité exercée par la société.
Pour la création d’une entreprise individuelle, les documents à produire sont moins nombreux étant donné qu’il n’est pas nécessaire de constituer une société au préalable. Pour cela, il conviendra de disposer de la pièce d’identité de l’entrepreneur individuel, d’un justificatif pour l’adresse de l’entreprise et, le cas échéant, du diplôme, du titre ou de l’autorisation permettant l’exercice de l’activité.
Y-a-t-il des coûts à prévoir pour les formalités de création d’entreprise ?
Ici encore, la réponse à la question va dépendre de la forme juridique de la nouvelle entreprise, et également de la manière dont l’entrepreneur décide de gérer les démarches.
- Pour la création d’une nouvelle société, les coûts à prévoir correspondent au prix de l’annonce légale de constitution d’une nouvelle société et au frais de greffe pour l’immatriculation de la société. Ensuite, en cas d’accompagnement, il conviendra d’ajouter au budget le tarif du professionnel. Enfin, si un commissaire aux apports doit intervenir, il conviendra également de prévoir ses honoraires.
- Pour la création d’une entreprise individuelle, le budget se résume uniquement aux frais de greffe. S’il s’agit d’une micro-entreprise, d’une activité agricole ou d’une activité libérale, la démarche est gratuite.
Qui peut m’accompagner pour réaliser mes formalités de création d’entreprise ?
Concernant les formalités de création d’entreprise, vous disposez de plusieurs possibilités pour vous faire accompagner :
- Tout d’abord, vous pouvez utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Ces plateformes prennent en charge l’intégralité de vos formalités, de la rédaction de vos statuts à la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ces services sont simples à utiliser, rapides et économiques.
- Ensuite, votre expert-comptable peut parfaitement vous accompagner sur la réalisation de vos formalités de création d’entreprise. Cette option sera moins rapide, car il s’agit d’un accompagnement de proximité, et plus onéreuse.
- Enfin, vous avez également la possibilité de vous faire accompagner pour un avocat en droit des affaires ou un notaire. Ces professionnels sont des spécialistes des formalités juridiques.