Le side business est une stratégie en plein essor, permettant à une personne salarié de générer un complément de revenu sans quitter son emploi. Elle permet d’entreprendre et de tester un projet, avec un risque financier limité. Side business, comment créer son entreprise ? Ce dossier vous guide pas à pas et vous dévoile les 5 étapes clés indispensables pour structurer, lancer et développer votre entreprise en parallèle de votre profession principale.
Validez l’éligibilité de votre activité et votre statut juridique
La première étape consiste à vérifier que vous êtes bien autorisé à exercer votre activité. De nombreuses activités nécessitent, en effet, la détention d’un diplôme spécifique ou le suivi d’une formation particulière. Pour d’autres, il peut s’agir d’un agrément préalable ou d’une carte professionnelle (chauffeur de taxi ou VTC, agent immobilier, agent de sécurité privée, éducateur ou coach sportif…). Enfin, certaines activités nécessitent l’inscription au tableau d’un Ordre professionnel (professions réglementées : avocat, expert-comptable, médecin, architecte…).
Ensuite, vous devez valider le choix de votre statut juridique pour votre activité de side business. Seul, vous avez la possibilité d’opter pour l’entreprise individuelle (avec ou sans option pour le régime micro-entreprise), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL, soit une SARL à associé unique) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU, soit une SAS avec un seul associé). Votre choix doit tenir compte de plusieurs paramètres : le régime de sécurité sociale souhaité, la composition de votre foyer fiscal et votre taux marginal d’imposition, etc.
Effectuez vos autres choix de création d’entreprise
Le statut juridique est probablement le choix le plus important que vous ayez à faire, mais il n’est pas le seul. Avant d’immatriculer votre entreprise, vous devez également choisir un nom pour votre entreprise (une dénomination sociale s’il s’agit d’une société), une activité précise (un objet social), une adresse administrative (siège social), un capital social et beaucoup d’autres caractéristiques : durée, modalités de fonctionnement, règles relatives à la direction (pouvoirs, rémunération, cessation des fonctions, etc.).
Il vous faut, au préalable, vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez effectuer une démarche de recherche d’antériorité de nom de marque sur le site de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Concernant le siège social, vous avez plusieurs possibilités : domicile du représentant légal, société de domiciliation commerciale, local loué ou possédé par votre entreprise, pépinière d’entreprises… Enfin, le capital social comprend vos apports en tant qu’associé (biens, argent).
Rédigez vos statuts et publiez une annonce légale
Cette étape ne concerne que les sociétés, autrement dit, la SASU et l’EURL. Vous n’êtes pas concerné si vous avez choisi l’entreprise individuelle au régime réel, ou au régime micro-entreprise. Elle consiste à rédiger des statuts constitutifs comprenant un certain nombre de mentions obligatoires. Les caractéristiques de la société y figurent notamment. Vous commencerez par rédiger un projet de statuts.
Avec ce projet de statuts, vous devez trouver une banque pour y déposer les fonds qui formeront le capital social de votre société. Une fois bloqués, vous devez finaliser vos statuts et les signer. Ensuite, vous devez publier un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) qui couvre géographiquement le département du siège social de votre entreprise.
Immatriculez votre entreprise
C’est la dernière étape à accomplir, qui permet de donner officiellement naissance à votre entreprise. Vous devez demander son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Pour cela, vous devez accomplir des formalités légales, dont l’étendue dépend du statut juridique que vous avez choisi. Pour l’entreprise individuelle, c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du Guichet unique (procedures.inpi.fr) ou d’utiliser un service juridique en ligne (comme LegalPlace par exemple), de remplir une déclaration de début d’activité et de télécharger quelques justificatifs.
Concernant les sociétés, il convient de remplir une déclaration de constitution de personne morale (M0) sur le Guichet unique également. La liste des justificatifs à communiquer est plus importante que pour l’entreprise individuelle. Il faut, en effet, joindre au dossier plusieurs documents : certificat du dépôt du capital social, attestation de parution de l’annonce légale de création, attestation de filiation et de non-condamnation du dirigeant, attestation de domiciliation au local d’habitation du dirigeant, etc. Vous pouvez utiliser un service juridique en ligne qui va générer automatiquement les actes et simplifier la procédure.
Lancez votre activité et respectez vos obligations légales
Après avoir immatriculé avec succès votre entreprise, vous allez recevoir un extrait d’immatriculation (Kbis, K ou D1 selon votre activité). Ce dernier atteste de l’inscription effective de votre entreprise aux registres officiels. Vous pouvez alors démarrer votre activité. À ce sujet, n’oubliez pas :
- D’ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise : obligatoire pour la SASU, l’EURL (compte bancaire professionnel) et l’entreprise individuelle (si commerçant) et pour la micro-entreprise qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros pendant 2 années consécutives ;
- De souscrire une assurance professionnelle : certaines activités – et notamment les activités réglementées – ont obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Quoiqu’il en soit, la RCP est recommandée pour toutes les activités, même non-obligatoire ;
- De prendre vos dispositions quant aux obligations de facturation électronique et de comptabilité (le cas échéant) : tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats pour la micro-entreprise, choix d’une plateforme dématérialisée partenaire (PDP) et d’un logiciel de comptabilité (ou recours à un expert-comptable).
