Les choix de création d’entreprise

Créer mon entreprise « Associés » et « actionnaires » sont deux termes dont on entend souvent parler. De façon générale, on peut affirmer qu’ils font référence aux mêmes personnes : il s’agit des membres qui contribuent au capital d’une société et qui reçoivent, en échange de leurs apports, des titres. Toutefois, ces mots présentent tout de même des différences. Les principales concernent : le type de société concernée, la nature des droits conférés par les titres et les règles encadrant les cessions de titres. Voici, en détail, les différences qui existent entre un associé et un actionnaire. 1ère différence : le type de société Actionnaires et associés participent, en réalité, au capital de sociétés différentes. En France, on distingue généralement deux types de […]

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle et la micro-entreprise présentent de nombreux points communs. Elles correspondent, en effet, au même statut juridique. S’il fallait les comparer, on pourrait dire qu’elles se démarquent en matière sociale et fiscale. Elles présentent, en effet, des différences notables à ces niveaux. Voici un dossier qui effectue une comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Il se présente essentiellement sous forme de tableaux comparatifs, afin d’assurer une bonne synthèse de l’information. Comparaison entreprise individuelle/micro-entreprise : attention aux nuances Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique en tant que tel. Elle correspond à un régime fiscal/social simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. L’entreprise individuelle (qui est, pour sa part, un statut […]

Créer mon entreprise Le statut juridique est l’une des préoccupations principales des porteurs de projet qui vont passer à l’action et créer leur entreprise. Mais qu’est-ce qu’un statut juridique au juste ? Avant de choisir, il faut savoir de quoi il s’agit et comprendre les enjeux du choix qui doit être fait dès le départ, lors de la constitution de l’entreprise. Voici un dossier qui vous permettra de répondre à la question : un statut juridique, c’est quoi exactement ?. Sommaire du guide sur le statut juridique Définition du statut juridique de l’entreprise, Présentation des différentes sortes de statuts juridiques, Critères de choix à prendre en compte pour trouver le bon, Questions fréquentes sur le statut juridique Le statut juridique […]

Créer mon entreprise Les sociétés civiles regroupent, dans le jargon juridique, toutes les sociétés qui exercent une activité non-commerciale, c’est-à-dire agricole, libérale, intellectuelle ou immobilière. La forme la plus connue de société civile est la SCI, mais ce n’est pas le seul statut qui existe. On retrouve également la SCP, la SCM, la SCCV, la SCEA ainsi que toutes les SEL (sociétés d’exercice libérale) qui peuvent présenter des caractéristiques semblables aux sociétés commerciales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société civile : Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les différentes formes ? Comment en créer une ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce qu’une société civile exactement ? Par définition et, comme son nom l’indique, une société civile est une […]

Créer mon entreprise La réponse à cette question est, et vous vous en doutez probablement, non. Le régime micro-entreprise, qui n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal et social, présente certains inconvénients. Il ne représente donc pas toujours le bon choix. Parfois, il vaut mieux se placer sous un régime réel d’imposition. La réponse à cette question s’effectue, en réalité, au cas par cas en fonction de votre situation et des caractéristiques de votre projet. Voici les raisons pour lesquelles le régime micro n’est pas forcément le bon choix pour votre projet d’entreprise. La micro-entreprise n’est pas faite pour tout le monde Comme indiqué ci-dessus, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal. En réalité, […]

Créer mon entreprise Les sociétés commerciales (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC…) occupent une place important dans le monde des affaires. Elles présentent des caractéristiques bien particulières et peuvent appartenir à différentes familles. De nombreuses formalités doivent être accomplies pour créer de telles structures. L’étendue et la complexité du travail à effectuer dépendent notamment de la forme juridique choisie pour le projet de création. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet d’une société commerciale : Définition : qu’est-ce qu’une société commerciale ? Quelles sont les différentes formes de sociétés commerciales ? Par quoi se caractérise une société commerciale ? Quelles sont les étapes de création d’une société commerciale ? Existe-t-il une forme juridique de société commerciale idéale ? Qu’est-ce […]

Créer mon entreprise Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique à part entière. En réalité, il s’agit d’un régime fiscal et social simplifié pour lequel certains entrepreneurs peuvent opter. Tous les statuts juridiques n’ouvrent pas droit au régime micro-entreprise. Seules l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent y prétendre. Voici en quoi consiste chaque statut ainsi que les avantages d’y avoir recours pour créer une micro-entreprise. Choisir le statut de l’entreprise individuelle pour créer une micro-entreprise Une entreprise individuelle (EI) n’a pas d’existence juridique. Cela signifie qu’elle n’existe pas en tant que personne comme c’est le cas pour une EURL par exemple. Toutefois, depuis 2022, le patrimoine […]

Créer mon entreprise Trouver le statut juridique le plus adapté pour son entreprise est une problématique qui n’est pas simple à résoudre compte de nombreux critères dont il faut prendre en compte. En effet, le statut juridique d’une entreprise a une incidence sur un très grand nombre d’éléments juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux. Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est important de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise et comment faire pour y parvenir : Pourquoi faut-il s’interroger sur le choix du statut juridique de l’entreprise ? Trouver le statut juridique le plus adapté : les critères à ne pas oublier Comment se faire aider pour trouver le statut juridique le plus adapté ? Notre application […]

Créer mon entreprise Vous avez choisi un statut pour votre future entreprise ou penchez pour une forme juridique particulière ? Avant de procéder à son immatriculation, vous devez vérifier que ce statut est effectivement le meilleur pour vous. Autrement, vous vous exposez à certains risques. Votre situation risque, par ailleurs, d’être complexe à rattraper ultérieurement. Alors mieux vaut s’assurer de faire le bon choix immédiatement. Voici comment savoir si le statut juridique que vous avez choisi est le bon (ou pas…). Votre statut juridique est bon s’il met à l’abri votre patrimoine personnel Certains statuts juridiques permettent de protéger le patrimoine d’un entrepreneur sans avoir à accomplir de formalités particulière. Les sociétés civiles ou commerciales possèdent, une fois immatriculées, leur […]