Immatriculer son entreprise : les formalités

La société civile patrimoniale est une forme juridique répandue, qui permet de gérer et de transmettre un patrimoine. Sa création nécessite d’accomplir plusieurs démarches et deux formalités légales obligatoires. Il existe, en pratique, 5 étapes importantes pour créer une société civile patrimoniale : Voici en quoi consiste chacune de ces étapes. Étape n° 1 : rédiger les statuts de la société civile patrimoniale Forme et contenu des statuts d’une société civile patrimoniale La première étape consiste à rédiger un document écrit qui va définir les principales caractéristiques de la société, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. On appelle ce document des statuts sociaux. Les associés fondateurs peuvent les rédiger eux-mêmes (on parle, dans ce cas, d’acte sous seing […]

Plusieurs solutions existent pour créer une entreprise. Entièrement dématérialisée, la procédure peut s’effectuer sur le Guichet Unique (plateforme gouvernementale gérée par l’INPI), ou via un service juridique en ligne comme LegalPlace. Chaque prestataire présente des avantages et des inconvénients, que nous avons choisis de vous présenter dans ce dossier. Voici une comparaison exhaustive des plateformes de création d’entreprise proposées par LegalPlace et l’INPI (Guichet Unique) : Créer son entreprise sur le Guichet Unique : rappel du cadre et démarche à suivre Le guichet unique : l’interlocuteur obligatoire des entreprises Le Guichet Unique est, comme son nom l’indique, la plateforme que doivent utiliser toutes les formes d’entreprises pour accomplir leurs formalités légales obligatoires. Ainsi, toute création, modification ou fermeture d’entreprise individuelle […]

La société holding est une société mère sont la vocation est de posséder des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Lorsque l’entreprise d’un entrepreneur se développe et génère une rentabilité intéressante, ou dans le cadre d’une opération de rachat d’une société existante, la question de la création d’une société holding survient fréquemment. Ce dossier vous explique comment créer une société holding : Choisir la forme juridique de la future société holding Avant de vous lancer dans la création de votre société holding, vous allez devoir choisir la forme juridique que vous allez utiliser pour cette dernière. À ce niveau, il existe de nombreuses possibilités : Si une personne envisage de créer une société holding sans avoir d’autres associés, il […]

L’extrait Kbis atteste de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’attestation RNE prouve une inscription sur le registre national des entreprises. Le RNE comprend notamment le RCS, mais pas seulement. D’autres registres y sont également regroupés, comme le répertoire des métiers ou le registre des agents commerciaux, par exemple. Cela dit, quelles sont les différences entre un extrait Kbis et une attestation RNE ? En théorie, ils ne devraient y avoir que des points communs. Toutefois, en pratique, quelques différences demeurent, notamment en matière de valeur probante. Le Kbis conserve une place plus importante que l’attestation RNE. Voici les points communs et les différences entre un extrait Kbis et une attestation RNE. Les points communs […]

Dans le cadre de la création d’une société, plusieurs engagements doivent parfois être souscrits avant l’immatriculation définitive de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il pourra par exemple s’agir de la signature d’un bail commercial, ou de la commande d’investissements. Étant donné l’absence d’existence de l’entreprise, des précautions sont nécessaires pour passer ces actes. Les actes passés pendant la phase de constitution de la société Dans le cadre de la création d’une société, plusieurs engagements doivent parfois être souscrits avant l’immatriculation définitive de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), et même avant la signature de ses statuts. Certains actes sont tout d’abord nécessaires à la création de la société, comme la commande de l’avis […]

Votre projet de création d’entreprise est finalisé et vous envisagez d’entamer les formalités de création de votre future société unipersonnelle (une EURL ou une SASU) ? Une succession de plusieurs étapes correctement réalisées sera nécessaire pour parvenir à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il conviendra d’être particulièrement vigilant dans leur accomplissement afin d’éviter de perdre du temps à ce niveau. Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations importantes pour vous aider à créer votre société unipersonnelle : Rédiger des statuts qui comportent toutes les clauses obligatoires Pour que vos statuts soient valables, et acceptés par le greffe durant vos formalités de création d’entreprise, il est nécessaire que ces derniers comportent toutes les informations obligatoires […]

Un décret du 22 août 2025 permet aux sociétés de masquer l’adresse personnelle de leur dirigeant et de leurs associés indéfiniment responsables. Pour cela, elles doivent déposer deux versions de l’acte : une version anonymisée (sans adresse personnelle – version publique) et une version complète (avec l’adresse personnelle – version confidentielle). Par ailleurs, elles peuvent demander à modifier certains actes qu’elles ont déjà déposés afin d’occulter l’adresse qui y figure. Quelles sont les personnes concernées par cette mesure de confidentialité ? Sur quels documents porte-t-elle exactement ? Comment faire pour rendre l’adresse personnelle confidentielle ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Confidentialité de l’adresse : qui est concerné, et qui ne l’est pas ? Deux typologies de […]

Un projet de création d’entreprise nécessite souvent plusieurs mois de préparation avant de voir le jour. En effet, les étapes sont nombreuses : business plan, recherche d’un local, mobilisation de financement, recrutement… Si le projet est validé, l’entrepreneur pourra passer à l’action et créer son entreprise. Les démarches d’immatriculation à accomplir pour lancer la nouvelle entreprise vont dépendre de sa forme juridique. Ce dossier vous renseigne à propos des démarches d’immatriculation d’une nouvelle entreprise : L’impact du statut juridique choisi sur les démarches d’immatriculation Pour vous renseigner sur les démarches d’immatriculation d’entreprise que vous allez devoir accomplir, il est nécessaire de tenir compte de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, la création d’une nouvelle société nécessite davantage […]

Pour lancer votre nouvelle activité professionnelle, vous allez bien évidemment devoir réaliser les démarches d’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, en parallèle de cette étape, vous aurez également de nombreuses autres démarches à accomplir, et notamment : l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise, la souscription d’une assurance professionnelle, la mise en place de votre gestion et la communication. Les différentes autres démarches que nous allons aborder dans ce dossier doivent être anticipées au maximum avant de démarrer votre activité. En effet, cela vous permettra ensuite de vous concentrer uniquement sur le lancement et sur vos premières ventes. Ouvrir un compte bancaire et débloquer les fonds Tout d’abord, si vous avez décidé de constituer une société pour lancer votre activité, vous allez […]

Toutes les sociétés doivent déclarer l’identité des personnes qui les contrôles. L’identité n’est pas la seule information à communiquer. Elles doivent également indiquer leur adresse, leur pourcentage de contrôle ainsi que les modalités de celui-ci. Des sanctions pénales sont prévues en cas d’absence de déclaration des bénéficiaires effectifs et/ou de déclaration erronée comportant des informations inexactes. En pratique, ces dernières viennent de s’alourdir. Le tribunal de commerce peut, en effet, prononcer une radiation d’office. La déclaration des bénéficiaires effectifs : rappel de l’obligation Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent procéder à la déclaration de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). La déclaration intervient obligatoirement lors de la constitution de la société, à l’occasion du dépôt de sa demande d’immatriculation. […]

La constitution d’une nouvelle société est une démarche largement employée pour lancer des activités professionnelles. D’ailleurs, il s’agit de la seule option possible pour les projets de création d’entreprise qui réunissent plusieurs associés. Avant de lancer l’activité, il sera donc nécessaire de réaliser toutes les démarches qui vont permettre de constituer et immatriculer la nouvelle société. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous explique les démarches à accomplir pour constituer une nouvelle société : La constitution de la nouvelle société La première démarche du processus de création d’une nouvelle société correspond à sa constitution. Une société est normalement constituée à partir du moment où les associés ont tous signés ses statuts. En parallèle, il conviendra de publier un […]

Les formalités à accomplir pour créer une entreprise dépendent du statut juridique choisi par l’entrepreneur. À ce sujet, on oppose généralement l’entreprise individuelle et les sociétés (SA, SAS, SARL, SASU, EURL, SNC…). Il est plus long et plus complexe de créer une société, car ce type d’entreprise dispose de la personnalité juridique, contrairement à l’entreprise individuelle. Voici les différences entre la société et l’entreprise individuelle en matière de formalités de création. Les formalités de création d’une société Contrairement à l’entreprise individuelle, la société bénéficie de la personnalité morale. Cela signifie qu’elle existe comme une personne à part entière. Elle dispose de son propre patrimoine et de ses propres caractéristiques. Les formalités de création d’une société sont, par conséquent, très nombreuses […]

En matière entrepreneuriale, la création est souvent confondue avec l’immatriculation. Pourtant, il s’agit de deux notions bien différentes. L’immatriculation fait référence à la demande d’inscription au registre national des entreprises (RNE) alors que la création se rapporte au processus de constitution dans son ensemble, allant de l’idée à l’immatriculation. Voici les différences qu’il y a entre création d’entreprise et immatriculation d’entreprise. La création d’entreprise est un processus plus long que l’immatriculation La création d’entreprise est souvent réduite, à tort, à l’immatriculation. Toutefois, en pratique, l’immatriculation est une étape juridique, dont l’objectif est de donner une existence officielle à l’entreprise. C’est, en réalité, l’une des dernières étapes du processus de création d’entreprise. La création d’entreprise, quant à elle, englobe toutes les […]

La réalisation des formalités de création d’une nouvelle entreprise peut avoir un coût non-négligeable pour l’entrepreneur. Toutefois, la réponse à ce sujet va dépendre de la forme juridique de l’entreprise, et de la manière dont l’entrepreneur décide de gérer les formalités. C’est essentiellement dans le cadre de la constitution et de l’immatriculation d’une société commerciale que des coûts seront présents. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des coûts à prévoir pour procéder à la création d’une nouvelle entreprise, en fonction de sa forme juridique. Combien coûte la création d’une entreprise individuelle ? Pour la création d’une entreprise individuelle, le budget se résume uniquement aux frais de greffe. Le tarif va dépendre de la nature […]

Afin de démarrer une nouvelle activité professionnelle indépendante, il est nécessaire de se charger des formalités de création de la nouvelle entreprise. Cette étape va permettre à l’entreprise de disposer d’une existence légale. Avant de se lancer dans ces démarches, il convient de s’informer sur le sujet pour ne pas perdre de temps. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des formalités de création d’entreprise à travers une série de plusieurs questions réponses. Quelles sont les possibilités pour accomplir les formalités de création d’entreprise ? Si vous décidez de vous charger vous-même des formalités de création d’entreprise, vous allez devoir les réaliser sur la plateforme internet du guichet unique de l’INPI. Cette solution est désormais la seule […]

Pour créer votre société, vous devez tout d’abord procéder à sa constitution en rédigeant vos statuts et en réalisant vos apports en capital social. Ensuite, il conviendra de demander l’immatriculation de votre nouvelle société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Durant cette dernière démarche, plusieurs informations et documents vous seront demandés pour valider le dossier. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des informations et des documents à préparer pour créer une société : Informations et documents nécessaires pour créer sa société Voici la liste des principaux documents qui seront nécessaires pour créer sa société : La rédaction des statuts de la société nécessitera d’avoir fixé toutes ses caractéristiques, notamment : la forme juridique de la société, […]

L’insertion d’une publicité au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) fait partie des formalités légales à accomplir obligatoirement pour créer une société. En quoi consiste cette obligation ? Qui est chargé de l’accomplir ? Quel est le délai à respecter et quel est le contenu précis de l’avis ? Existe-t-il des mesures de dispense ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Rappel des formalités à accomplir pour créer une société La création d’une société nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Il convient obligatoirement de les accomplir pour donner naissance à la structure. Avant cela, les associés doivent rédiger des statuts constitutifs. Ils ont, par ailleurs, l’obligation de bloquer une partie des fonds qu’ils se […]

Les formalités d’entreprise sont regroupées au sein de trois grandes familles. On retrouve les formalités de création, les formalités de modification et les formalités de fermeture. Elles nécessitent l’accomplissement de démarches particulières, qui dépendent notamment du statut juridique de l’entreprise. Voici une présentation des différentes formes de formalités d’entreprises (création, modification et fermeture). Les formalités de création d’entreprise Les formalités de création d’entreprise correspondent aux formalités administratives à effectuer pour donner naissance à une entreprise et lui conférer une existence officielle. Elles consistent à immatriculer l’entreprise sur les registres officiels, et plus particulièrement sur le registre national des entreprises (RNE). Toutes les formes juridiques d’entreprises sont concernées par les formalités de création d’entreprise. Les entreprises individuelles, comme les sociétés, doivent […]

La notion de formalités d’entreprise englobe, en pratique, plusieurs formalités administratives. Ces dernières doivent être effectuées lors de la création, de la modification ou de la fermeture d’une entreprise. On dit qu’elles sont « légales ». Elles ont un caractère obligatoire. Voici les informations essentielles à retenir à leur sujet : Les formalités d’entreprise : définition et typologie Une formalité d’entreprise correspond à une tâche administrative qui doit être accomplie pour donner naissance à l’entreprise, au cours de son existence ou pour procéder à sa fermeture. Elle se traduit généralement par des obligations déclaratives. On parle de formalités légales obligatoires. On distingue trois grands types de formalités d’entreprises : Elles ont pour objectif de constituer une entreprise (entreprise individuelle ou société) et […]

La création d’une nouvelle société est une démarche qui peut prendre un certain temps, notamment lorsque l’on n’anticipe pas certaines étapes, comme la rédaction des statuts, le dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué ou l’évaluation des apports en nature. Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs astuces pour gagner du temps dans vos démarches de création d’une nouvelle société : Solliciter un service de création d’entreprise en ligne Si vous n’avez pas le temps de vous charger de vos démarches de constitution et d’immatriculation de société et que vous souhaitez rapidement obtenir votre extrait k-bis, la solution idéale consiste à utiliser un service de création d’entreprise en ligne. En recourant à un tel service, vous allez vous […]

Les frais de greffe ont bénéficié d’une revalorisation au 1er janvier 2025 (ils n’avaient pas changé entre 2023 et 2024). Ils ont été revus légèrement à la baisse pour 2025. Pour rappel, les frais de greffe regroupent, en réalité, plusieurs types de frais. Les entreprises doivent s’en acquitter lors de l’accomplissement de formalités légales obligatoires : création d’entreprise, modification ou fermeture. Voici les tarifs des frais de greffe à prévoir pour 2025. Frais de greffe : signification et décomposition Les frais de greffe correspondent aux frais rencontrés par les entreprises (sociétés et entreprises individuelles) lorsqu’elles accomplissent certaines formalités légales. Il s’agit notamment des formalités de création d’entreprise (immatriculation au registre national des entreprises), de modification (inscription modificative au RNE) ou […]

La création d’une nouvelle société est un processus qui demande du temps, car les étapes sont nombreuses avant de parvenir à son immatriculation. En effet, il est tout d’abord important d’avoir plusieurs échanges entre associés pour définir les futures caractéristiques de l’entreprise. Ensuite, il convient de sélectionner la forme juridique de la future société, d’effectuer les démarches de constitution, puis de demander l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une nouvelle société. Se mettre d’accord sur les caractéristiques de la nouvelle société La première étape qui marque le début du processus de création d’une nouvelle société correspond aux échanges entre associés pour déterminer les modalités de fonctionnement de […]

La création d’une société est une démarche qui se découpe en plusieurs étapes importantes. Ce long processus aboutit par la transmission de la demande d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). À cette occasion, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs justificatifs à l’administration. Dans ce dossier, nous allons vous donner des informations sur les justificatifs que vous allez devoir réunir pour créer votre nouvelle société. Liste des justificatifs nécessaires pour créer une nouvelle société Pour créer une nouvelle société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), il est nécessaire de fournir à l’administration l’ensemble des justificatifs suivants : la déclaration de création d’une personne morale en trois exemplaires (imprimé M0), un […]

Pour donner naissance à une nouvelle société, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités. Tout d’abord, vous allez devoir procéder à la constitution de votre société, notamment en rédigeant les statuts et en réalisant les apports en capital social. Ensuite, il conviendra d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier vous explique comment réaliser vos formalités d’immatriculation de société. Le processus de création et d’immatriculation d’une société La création d’une société implique systématiquement le même processus. Même si la forme juridique de la société a un impact sur les règles à suivre, les démarches sont globalement les mêmes. Pour commencer, il convient de procéder à la constitution de […]

La création d’une entreprise individuelle requiert un processus assez simple en comparaison avec toutes les formalités qui sont nécessaires pour créer une société. L’ensemble des démarches peut facilement être réalisé sur une journée. Désormais, l’envoi du dossier et de toutes les pièces justificatives s’effectue par l’intermédiaire du service internet du guichet unique de l’INPI. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre entreprise individuelle. La simplicité du lancement d’une entreprise individuelle En comparaison avec les sociétés, il est relativement simple de lancer une entreprise individuelle en France. La principale démarche correspond à la déclaration de l’activité auprès de l’administration. Vous n’aurez notamment pas à : Le fonctionnement de l’entreprise ne comporte aucune complexité : l’entrepreneur individuel […]