La gestion d'entreprise - Page 14 sur 37

La dissolution – liquidation d’une SCI

Publié le 17 octobre 2018 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 27 janvier 2021

La dissolution – liquidation d’une SCI est une opération juridique qui aboutit à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Il s’agit d’une procédure assez complexe à réaliser, compte tenu des nombreuses formalités à effectuer. Tout d’abord, les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée de la SCI. Ensuite, les opérations de liquidation commencent puis aboutissent à la radiation de la société. Dans ce guide pratique, Le coin des entrepreneurs vous informe sur toutes les étapes à suivre pour procéder à la dissolution anticipée puis à la liquidation d’une SCI. La dissolution anticipée d’une SCI Les formalités de dissolution d’une SCI La liquidation de la SCI Les formalités de clôture de liquidation d’une SCI La dissolution anticipée d’une SCI […]

Quels sont les principes à connaître en comptabilité ?

Publié le 11 octobre 2018 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 29 janvier 2020

Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d’exploitation, principe d’indépendance des exercices, principe d’intangibilité du bilan d’ouverture… Ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise. Si vous tenez vous-même la comptabilité de votre entreprise, vous devez donc connaître et appliquer tous ses principes comptables. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principes fondamentaux de la comptabilité : Le principe de continuité d’exploitation Le principe d’indépendance des exercices Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Le principe des coûts historiques Le principe de prudence Le principe de permanence des méthodes Le principe d’importance relative Le principe de non compensation Le principe […]

Le pacte Dutreil transmission : exonération, conditions et formalités

Publié le 8 octobre 2018 dans la thématique Fiscalité des cessions - Dernière mise à jour le 6 février 2021

Le pacte Dutreil transmission consiste en une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises. Plusieurs conditions sont nécessaires pour que le pacte puisse ouvrir droit à l’avantage fiscal. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du dispositif Dutreil transmission : Le pacte Dutreil : en quoi ça consiste ? Conditions du pacte Dutreil pour les sociétés Conditions du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles Les formalités à accomplir par rapport au pacte Dutreil La remise en cause de l’exonération sur les droits de mutation Loi de finance 2019 : changements prévus au niveau du pacte Dutreil Le pacte […]

Plan vélo et mobilités actives : les mesures qui concernent les employeurs

Publié le 20 septembre 2018 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 2 mars 2021

Le « plan vélo et mobilités actives » a été présenté le 14 septembre 2018 par le premier ministre. L’objectif du plan est d’inciter d’avantage de personnes à se déplacer à vélo. Pour cela, des mesures ont été prises dans ce plan pour encourager les employeurs à inciter leurs salariés à utiliser un vélo. Nous vous expliquons dans cette publication quelles sont les mesures d’incitations fiscales prévues pour les entreprises dans le plan vélo et mobilités actives : Le forfait mobilités durables a remplacé l’indemnité kilométrique vélo La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélos La mise en place d’un barème kilométrique vélo L’indemnité kilométrique vélo, un premier dispositif qui a fait ses preuves Cette indemnité, supprimée depuis le 11 […]

La TVA pour les micro-entreprises

Publié le 18 septembre 2018 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 4 janvier 2023

Les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises : La franchise en base de TVA pour les micro-entreprises Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA non applicable, article 293 B […]

Passer de la SAS à la SASU : ce qu’il faut savoir

Publié le 17 septembre 2018 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Une SAS est une société par actions simplifiée pouvant comporter un ou plusieurs associés. Cette forme de société a donc la faculté de ne pouvoir compter qu’un seul associé unique, il s’agit alors d’une SASU. En cours de vie sociale, il est tout à fait possible pour une SAS de passer en SASU à la suite d’un événement entraînant une modification au sein de l’actionnariat (cession d’actions, refus d’agrément…). Dans ce dossier, nous vous informons à propos du passage d’une SAS à plusieurs associés en SASU, ou SAS unipersonnelle. Les motifs possibles de passage d’une SAS en SASU Les conséquences relatives au passage d’une SAS en SASU Les démarches pour faire passer une SAS en SASU Les motifs possibles de […]

Société holding : avantages et inconvénients de la société civile

Publié le 14 septembre 2018 dans la thématique La création d'un groupe de sociétés - Dernière mise à jour le 6 janvier 2020

La société civile est une forme juridique qui présente plusieurs avantages dans le cadre d’une utilisation en tant que société holding. C’est pour cette raison que la société civile est couramment employée en tête de groupe. Pour cette utilisation, on parle de société civile de portefeuille ou société civile patrimoniale. Nous vous informons ci-dessous à propos des principaux avantages liés à l’utilisation d’une société civile en tant qu’holding, tout en vous signalant les inconvénients à prendre en compte en contrepartie. Les avantages de la holding sous forme d’une société civile Les inconvénients de la holding sous forme d’une société civile Les avantages de la holding sous forme d’une société civile Les avantages liés à l’utilisation d’une société civile patrimoniale en tant […]

La répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS

Publié le 15 août 2018 dans la thématique Les dividendes - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Dans les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, la répartition des dividendes et des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions prévues par les statuts de la société. En principe, ils sont répartis proportionnellement aux apports des associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles de répartition différentes dès lors qu’aucune clause ne prive un ou plusieurs associés de l’intégralité de son droit aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS : Le principe : la répartition proportionnelle entre les associés de la SAS Les règles de répartition différentes convenues dans les statuts de la SAS Les situations spécifiques concernant le droit aux dividendes en SAS Le principe : la répartition […]

La CSG déductible : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 2 juillet 2018 dans la thématique Autres impôts et taxes - Dernière mise à jour le 28 avril 2022

Les revenus d’activité (salaires et assimilés, bénéfice professionnel) et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values de cession…) perçus par le dirigeant d’entreprise sont imposables à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Dans certains cas, une partie de la CSG est déductible du revenu global imposable du dirigeant d’entreprise. Dans ce dossier, nous vous expliquons dans quels cas la CSG est déductible du revenu global imposable et comment procéder pour la déduire. Quel est le taux déductible de la CSG ? La CSG déductible sur les revenus d’activité La CSG déductible sur les dividendes La CSG déductible sur les autres revenus de capitaux mobiliers La CSG déductible pour les micro-entrepreneurs Comment déduire la partie déductible de la CSG payée ? Quel est […]

Prélèvement à la source de l’IR : les obligations de l’employeur

Publié le 1 juillet 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 2 novembre 2021

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Par rapport à l’application du prélèvement à la source, l’employeurn en sa qualité de collecteur, a plusieurs obligations à respecter. Pour vous préparer à l’application de cette réforme, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des obligations de l’employeur par rapport au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Appliquer le taux transmis par l’administration fiscale et réaliser la retenue, Déclarer les montants prélevés à la source sur chaque salarié, Reverser à l’administration fiscale le montant prélevé à la source. L’application du taux transmis par l’administration fiscale L’employeur doit obligatoirement utiliser le taux transmis par l’administration fiscale et l’appliquer […]

La micro-entreprise sans chiffre d’affaires ou recettes

Publié le 27 juin 2018 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 25 mai 2020

Le micro-entrepreneur déclare, chaque mois ou chaque trimestre, le montant du chiffre d’affaires qu’il encaisse. En l’absence de recettes encaissées sur la période déclarée, le micro-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires à zéro. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des conséquences possibles pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires : Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : la protection sociale de l’entrepreneur Une micro-entreprise sans chiffre d’affaires est radiée au bout de 24 mois Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires En l’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur ne doit pas payer de cotisations au régime social des travailleurs indépendants. En effet, au régime micro-social simplifié, les cotisations sociales […]

Les meilleures pratiques pour développer la notoriété de votre Startup sur les réseaux sociaux

Publié le 1 juin 2018 dans la thématique La communication d'entreprise - Dernière mise à jour le 28 mai 2020

À l’instar de la compagnie aérienne KLM qui a mis en place une véritable stratégie sur Facebook, Twitter et Instagram dans le but de soigner son image de marque, vous pouvez vous faire un nom dans votre secteur en misant sur les réseaux sociaux. Grâce à cet outil très prisé des marketeurs, il vous sera plus facile de toucher une audience plus large — et donc de gagner en notoriété — et au final, vous verrez votre chiffre d’affaires décuplé. Vous voulez des preuves ? Eh bien, sachez que grâce aux réseaux sociaux, KLM génère désormais un profit annuel d’environ 25 millions d’euros. Autre exemple de réussite : la société informatique IBM qui a multiplié ses ventes par 4 depuis qu’elle […]

Le prélèvement à la source de l’IR pour les travailleurs indépendants

Publié le 30 mai 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 29 novembre 2020

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Ce système concerne les salariés, les retraités et également les travailleurs indépendants. Toutefois, pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’opère avec un mécanisme différent : un acompte d’impôt est prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale. Ensuite, une régularisation intervient dès que les revenus sont déclarés. Ce dossier vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants : L’application du prélèvement à la source de l’IR pour le travailleur indépendant Les revenus du travailleur indépendant concernés par le prélèvement à la source Le montant du prélèvement à la source […]

L’imposition fiscale des gérants d’EURL

Publié le 28 mai 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 7 avril 2022

Dans ce dossier, nous vous informons sur l’imposition fiscale des revenus courants gérants associés uniques d’EURL (rémunérations, dividendes, bénéfices professionnels, intérêts de compte courant d’associé), en distinguant les EURL à l’impôt sur les sociétés (IS) des EURL à l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que sur l’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur les sociétés L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur le revenu L’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL Nous n’aborderons pas l’imposition fiscale des cessions de parts sociales, ce point est abordé ici : l’imposition des plus-values de cession de titres. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’IS Lorsqu’une EURL est à l’IS, […]

Imposition des bénéfices de l’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 24 mai 2018 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Les bénéfices réalisés par une entreprise peuvent être imposés de différentes manières : imposition à l’impôt sur les sociétés (IS), imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition, imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au régime micro-entreprise. Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise dépendent de son activité, de sa forme juridique et, pour l’accès au régime micro-entreprise, de son chiffre d’affaires annuel. Nous vous présentons ci-dessous quels sont les différents systèmes d’imposition des bénéfices existants puis quelles sont les possibilités pour une entreprise en fonction de son activité et de sa forme juridique. Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise L’imposition des bénéfices en fonction de l’activité L’imposition des bénéfices en fonction de la […]

La fiscalité applicable aux transformations de sociétés

Publié le 23 mai 2018 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

La transformation d’une société est une opération qui consiste à modifier la forme juridique de l’entreprise. A l’issue de la transformation, la société dispose d’une nouvelle forme juridique. Il peut par exemple s’agir de la transformation d’une SARL en SAS (ou inversement d’une transformation d’une SAS en SARL), de la transformation d’une SARL en société civile… Avant de transformer votre société afin d’adopter une autre forme juridique, vous devez étudier les conséquences fiscales d’un tel changement. Pour cela, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de la fiscalité applicable aux transformations de sociétés. Fiscalité des transformations de sociétés : les principes Transformer une société sans changer de régime fiscal Transformer une société en changeant de régime fiscal Transformer une […]

Gérer soi-même sa comptabilité : avantages et inconvénients

Publié le 14 mai 2018 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 29 janvier 2020

La comptabilité d’une entreprise ne doit pas être obligatoirement traitée par un expert-comptable, l’entrepreneur peut se charger lui-même de gérer toute sa comptabilité. Après avoir créé une entreprise, un entrepreneur peut donc choisir se gérer lui-même sa comptabilité, ou de la confier, totalement ou partiellement, à un expert-comptable. Le coin des entrepreneurs vous explique quels sont les principaux avantages et inconvénients de gérer soi-même sa comptabilité : Gérer soi-même sa comptabilité : les avantages Gérer soi-même sa comptabilité : les inconvénients Gérer soi-même sa comptabilité : les avantages 1er avantage : on économise les honoraires de l’expert-comptable L’entrepreneur qui décide de gérer lui-même sa comptabilité n’aura pas besoin de la confier à un expert-comptable. Nous rappelons qu’il n’existe aucune obligation […]

Comment faire soi-même la comptabilité de son entreprise ?

Publié le 11 mai 2018 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 29 janvier 2020

Pour faire soi-même la comptabilité de son entreprise, il est indispensable d’avoir de bonnes connaissances en comptabilité. La réalisation d’un bilan comptable n’est pas simple, de même que l’établissement d’une liasse fiscale. Il est recommandé de se faire assister par un expert-comptable si vous n’êtes pas certain de pouvoir gérer correctement toute votre comptabilité. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pour vous expliquer comment faire vous-même la comptabilité de votre entreprise : Prendre connaissance de toutes les obligations comptables de votre entreprise Suivre une formation sur la comptabilité d’entreprise Choisir votre logiciel de comptabilité Paramétrer votre logiciel de comptabilité Tenir la comptabilité de votre entreprise Prendre connaissance des obligations comptables de votre entreprise Si vous souhaitez gérer vous-même […]

La solidarité fiscale de l’acquéreur avec le vendeur du fonds de commerce

Publié le 2 mai 2018 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 6 février 2021

Suite à la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur est solidairement responsable avec le vendeur du paiement de certains impôts directs (impôt sur les bénéfices et taxe d’apprentissage) pendant un délai déterminé. La durée de la solidarité fiscale de l’acquéreur avec le vendeur du fonds de commerce est de 90 jours en principe mais elle peut être réduite à 30 jours sous conditions. Ce dossier vous informe à propos du dispositif de solidarité fiscale entre l’acquéreur et le vendeur dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce : En quoi consiste la solidarité fiscale entre l’acquéreur et le vendeur ? Quelle est la durée de la solidarité fiscale entre l’acquéreur et le vendeur ? Comment gérer la solidarité […]

Cession de fonds de commerce : le blocage du prix de vente

Publié le 30 avril 2018 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 6 février 2021

Dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, le prix de vente payé par l’acquéreur n’est pas immédiatement reversé au vendeur, un blocage temporaire du prix de vente est opéré par un intermédiaire. Le blocage temporaire du prix de vente, également appelé le séquestre, est nécessaire pour protéger l’acquéreur compte tenu du droit d’opposition des créanciers sur la cession et de mécanisme temporaire de solidarité fiscale de l’acquéreur avec le vendeur. Nous vous expliquons, dans ce dossier, l’utilité et le fonctionnement du blocage temporaire du prix de vente lors de la cession d’un fonds de commerce : Le blocage temporaire du prix de vente du fonds de commerce : pourquoi ? La durée du blocage du prix de vente […]

Comment remonter des dividendes sur une holding ?

Publié le 18 avril 2018 dans la thématique Les dividendes - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Dans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société holding les bénéfices et les réserves distribuables des sociétés opérationnelles. Ces remontées se traduisent par des distributions de dividendes décidées au niveau de chaque société holding, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée exceptionnelle. Nous vous expliquons dans ce dossier comment faire pour remonter des dividendes sur une société holding : La distribution des dividendes de la filiale vers la holding Les démarches pour remonter des dividendes sur une holding La fiscalité sur la remontée de dividendes sur une holding La présence de bénéfices distribuables au niveau de la filiale Pour qu’une distribution de dividendes soit possible au niveau de la société filiale, il doit […]

La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA

Publié le 11 avril 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Certains chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu lorsqu’ils exposent des dépenses pour la tenue de leur comptabilité et pour l’adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé. Nous vous expliquons le fonctionnement de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA : Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Comment est calculée la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Comment demander la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et frais […]

La réduction d’impôt IR-PME dite « madelin »

Publié le 9 avril 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 8 avril 2020

La réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt « madelin », est un dispositif fiscal qui permet à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital des PME. Ce dossier vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la réduction d’impôt IR-PME, ou réduction « madelin » : La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les versements éligibles à la réduction d’impôt IR-PME ? Comment est calculée la réduction d’impôt IR-PME ? Comment faire pour bénéficier de la réduction d’impôt IR-PME ? La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? La réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt madelin, est un dispositif fiscal permettant […]

Comptabilité d’engagement : fonctionnement, avantages et inconvénients

Publié le 4 avril 2018 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 29 janvier 2020

La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer en comptabilité tous les engagements donnés et reçus par l’entreprise. Ce système de comptabilité est également appelé comptabilité sur les débits ou comptabilité créances et dettes. La comptabilité d’engagement est le système que toutes les entreprises dont l’activité relève des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) doivent en principe utiliser. Dans ce dossier sur la comptabilité d’engagement, nous aborderons les points suivants : En quoi consiste la comptabilité d’engagement ? Quelles sont les entreprises qui doivent tenir une comptabilité d’engagement ? Avantages et inconvénients de la comptabilité d’engagement Pourquoi choisir la comptabilité d’engagement ? En quoi consiste la comptabilité d’engagement ? La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer en comptabilité tous les engagements donnés et reçus […]

La gestion d’entreprise