Les groupes

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Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés, les filiales, qui sont contrôlées par une même société, la société holding. Au sein des groupes de sociétés les plus complexes, il existe de multiples niveaux de contrôle impliquant des sociétés holding intermédiaires.

Cette thématique vous propose des informations et des conseils sur les sujets importants liés aux groupes de sociétés, notamment sur les problématiques fiscales (intégration fiscale, régime mère et filiales) et les problématiques de constitution des groupes de sociétés.

Comment remonter des dividendes sur une holding ?

Dans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société holding les bénéfices et les réserves distribuables des sociétés opérationnelles. Ces remontées se traduisent par des distributions de dividendes décidées au niveau de chaque société holding, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée exceptionnelle. Nous vous expliquons dans ce dossier comment faire pour remonter des dividendes sur une société holding : La distribution des dividendes de la filiale vers la holding Les démarches pour remonter des dividendes sur une holding La fiscalité sur la remontée de dividendes sur une holding La présence de bénéfices distribuables au niveau de la filiale Pour qu’une distribution de dividendes soit possible au niveau de la société filiale, il doit […]

Le choix du statut juridique d’une société holding

Lorsque l’on souhaite créer un groupe de sociétés, il faut constituer une société holding qui détiendra des participations dans des sociétés opérationnelles, appelées filiales. Pour commencer ces démarches, il est tout d’abord nécessaire de choisir le statut juridique de la société holding. Nous présentons dans ce dossier les principales caractéristiques des trois formes juridiques les plus fréquemment utilisées pour la création d’une société holding pilotant un petit groupe de sociétés : la société civile, la SAS et la SARL, puis vous proposons une synthèse comparative sur les différentes formes juridiques possibles pour la constitution de votre société holding. Créer une société holding sous la forme d’une société civile Voici les points essentiels à retenir au sujet de la société civile […]

L’apport des titres d’une société commerciale à une société holding

La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération d’apport des titres, la société holding détient les titres de la société commerciale, qui devient une filiale, en lieu et place des associés personnes physiques. Ces derniers sont désormais associés de la société holding, tout en conservant éventuellement leur mandat social au sein de la filiale. Ce dossier vous explique pourquoi créer une holding en apportant les titres d’une société commerciale ? et comment apporter ses titres à une société holding ? Pourquoi créer une holding en apportant les titres d’une société commerciale ? L’apport des titres d’une société commerciale à une société holding est une opération […]

Apport de titres à une société holding : le report et le sursis d’imposition

Lorsqu’un associé apporte les titres d’une société commerciale à une société holding, il réalise la plupart du temps une plus-value étant donné que les titres apportés sont valorisés à leur valeur réelle à la date de l’opération. En principe, les plus-values réalisées sur les cessions onéreuses des droits sociaux détenus par une personne physique sont imposables à l’impôt sur le revenu. L’apport des titres est ici considéré comme une cession à titre onéreux payée par la remise de titres de la société holding. Un échange de titres est réalisé. Toutefois, le Code Général des Impôts prévoit deux mécanismes permettant d’éviter la taxation immédiate de la plus-value sur l’apport de titres : Un report d’imposition applicable automatiquement lorsque la société holding est […]

L’imposition des dividendes perçus par les sociétés

Les sociétés commerciales peuvent comprendre, au sein de leur actionnariat, des sociétés associées ou actionnaires. Lorsqu’une distribution de dividendes est prévue dans une société qui compte des associés ou actionnaires personnes morales, il est nécessaire de bien appréhender les traitements fiscaux qui s’appliqueront aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les modalités d’imposition des dividendes perçus par les sociétés associées ou actionnaires d’autres sociétés. L’imposition des dividendes perçus par une société à l’IS En l’absence d’application d’un régime fiscal de groupe (régime mère fille ou intégration fiscale), les dividendes perçus par les sociétés soumises à l’IS constituent des produits financiers imposés au taux de droit commun. Ces dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, contrairement aux dividendes versés […]

L’apport partiel d’actif : définition, démarches et fiscalité

L’apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte un ensemble d’élément d’actif à une autre société et obtient, en contrepartie, des titres représentatifs du capital social (actions ou parts sociales) de celle-ci. La société apporteuse subsiste à l’issue de l’apport partiel d’actif. Ce dossier sur l’apport partiel d’actif est segmenté en trois parties : L’opération d’apport partiel d’actif : définition et utilité Les démarches à accomplir pour effectuer un apport partiel d’actif La fiscalité de l’apport partiel d’actif Définition et utilité de l’apport partiel d’actif Un apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses éléments d’actif et obtient, en contrepartie, des nouveaux titres émis par la société bénéficiaire […]

Groupe de sociétés : le régime de l’intégration fiscale

L’intégration fiscale consiste à consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. La société holding détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Nous vous proposons dans cette publication un rappel des conditions nécessaires à la mise en place de l’intégration fiscale, des modalités d’option pour l’intégration fiscale, du fonctionnement de l’intégration fiscale et de ses avantages pour le groupe de sociétés. Les conditions nécessaires à la mise en place de l’intégration fiscale Pour mettre en place l’intégration fiscale, les conditions suivantes doivent être remplies : les sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et imposables en France, les sociétés intégrées doivent ouvrir et clore leurs exercices, […]

Créer un holding en apportant les titres d’une société : quel(s) intérêt(s) ?

Le chef d’entreprise qui détient une société dont l’activité connait un développement intéressant peut, à un moment donné et en fonction de ses projets, s’interroger sur l’intérêt d’apporter les titres de sa société à un holding. Nous allons dans ce dossier nous intéresser aux principaux intérêts que peut présenter la création d’une société holding par apport des titres d’une société commerciale et à ses avantages pour l’entrepreneur, à savoir : La diversification de l’activité en limitant les risques La mise à jour de la valeur réelle de l’entreprise sans taxation fiscale L’optimisation de l’imposition des bénéfices au niveau du groupe La possible réduction de l’imposition de la plus-value en cas de cession ultérieure Le maintien du report d’imposition sur l’apport des […]

Les sociétés holdings passives et les sociétés holdings animatrices

Les sociétés holdings, dont l’objectif principal consiste à détenir des participations dans des entreprises, sont classées en deux catégories : les sociétés holdings passives (dites holdings pures) et les sociétés holdings animatrices. Cette distinction est importante, notamment par rapport à l’application de certains dispositifs fiscaux. Nous vous expliquons quelle est la différence entre les sociétés holdings passives et les sociétés holdings animatrices, et quelles sont les conséquences fiscales de cette distinction. Qu’est-ce qu’une société holding ? Une société holding est une société de gestion d’un portefeuille de titres qui a vocation à détenir des participations (actions ou parts sociales) au capital social de plusieurs autres entreprises. L’actif d’une société holding est principalement composé de titres de participations. Un groupe de société est souvent composé […]

Société holding : les opérations soumises à la TVA

Une société holding peut limiter son rôle à la gestion des participations qu’elle détient (holding pure), ou s’immiscer également dans la gestion des filiales détenues en fournissant des services (holding animatrice). La question de l’assujettissement à la TVA des opérations réalisées par une société holding dépend de son rôle et des opérations réalisées. Rappel des principes d’assujettissement à la TVA Le Code général des impôts définit le principe général d’assujettissement à la TVA. Il indique qu’entrent dans le champ d’application de la TVA et y sont obligatoirement soumises les opérations qui remplissent les trois critères suivants : l’opération doit constituer une livraison de biens, une prestation de services ou une acquisition intracommunautaire effectuée à titre onéreux, elle doit être réalisée par […]

Les conventions d’omnium (cash pooling)

Les sociétés faisant partie d’un même groupe peuvent avoir intérêt à mettre en place une convention de trésorerie (convention d’omnium ou de cash pooling) qui permettra au holding ou à une entité spécifique de gérer la trésorerie du groupe. La trésorerie des sociétés du groupe pourra circuler entre le holding et les filiales, les excédents des sociétés pourront être utilisés pour effectuer des avances aux autres sociétés qui en ont besoin. Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie dite omnium ? La convention d’omnium, ou de cash pooling, est une convention par laquelle la société mère ou une filiale se voit confier par les sociétés du groupe un rôle d’emprunteur/prêteur pour faire circuler les fonds des sociétés bénéficiant d’excédents de trésoreries vers celles qui […]

Pourquoi créer une holding ?

Avec le développement de l’entreprise ou dans le cadre de certains montages juridiques, créer une holding peut présenter de nombreux avantages, notamment juridiques, fiscaux, financiers et opérationnels. Pour vous éclairer d’avantage sur les avantages de créer une holding, nous allons, à travers plusieurs points clés, vous présenter l’intérêt de créer une holding.   Pourquoi créer une holding ? Comme nous l’avons vu en introduction, créer une holding présente des avantages divers, qu’ils soient financiers, juridiques ou fiscaux. Généralement, la création d’une holding intervient dans l’une des situations suivantes : dans le cadre d’un rachat d’entreprise, dans le cadre de la création d’une ou de plusieurs filiales, dans un souci d’optimisation fiscale et/ou patrimoniale. Il s’agit d’une entreprise supplémentaire à gérer […]

Le régime mère-fille : conditions, fonctionnement et option

Le régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés dans le but de faire remonter les produits de participation issus des filiales en limitant les impacts fiscaux. Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5% sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère.   Les conditions d’application du régime mère-fille Tout d’abord, pour bénéficier du régime mère-fille, la société mère et la filiale concernée doivent être imposables à l’impôt sur les sociétés au taux normal (avec possibilité de bénéficier du taux […]

Qu’est-ce qu’une société holding ?

La création d’une holding donne naissance à un groupe de sociétés, montage qui peut présenter un intérêt sur plusieurs aspects. Un article ne suffit bien évidemment pas à faire le tour de la holding, nous allons ici vous expliquer globalement et simplement ce qu’est une société holding et à quoi ça sert. Définition de la holding La holding est une société qui a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci. Il existe deux types de sociétés holding : Les sociétés holding passives, qui se contentent uniquement de détenir des participations dans d’autres sociétés ; Les sociétés holding actives, qui, en plus de ce qui a été précisé juste […]

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