Contacter un comptableLes stages effectués par des étudiants en entreprise suivent une réglementation particulière, dans le but de prévenir les éventuels abus dont ils pourraient faire l’objet. La plupart des écoles proposant des formations supérieures incluent dans le cursus des élèves des stages en entreprise dans le but de faire bénéficier les étudiants d’une première expérience professionnelle. La formalisation du stage Les stages en entreprise sont formalisés dans une convention de stage, dont les modalités et le contenu est fixé par décret. Il convient ainsi d’indiquer notamment : La durée du stage, les parties et leurs engagements respectifs, l’éventuelle gratification, les objectifs du stage et son contenu, les modalités d’accompagnement du stagiaire, les missions du stagiaire, le contenu du rapport de […]
La gestion d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…
Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :
La fiscalité de l’auto-entrepreneur
Contacter un comptableLe régime fiscal de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité et grâce aux dispositions prévues pour les régimes micros, dont il peut bénéficier. Voici un récapitulatif sur la fiscalité applicable à l’auto-entrepreneur. L’imposition des bénéfices de l’auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC pour une activité commerciale ou artisanale, ou des BNC suivant les mêmes modalités que le régime micro-entreprise : micro-BIC ou micro-BNC. Le revenu imposable d’un auto-entrepreneur est calculé forfaitairement sur ses recettes au moyen du calcul suivant : activités de négoce : recettes encaissées – abattement forfaitaire de 71%, activités de prestations de services : recettes encaissées – abattement forfaitaire de 50%, activités libérales : […]
Les mentions obligatoires sur les factures
Contacter un comptableToutes les factures doivent obligatoirement comporter obligatoirement certaines mentions. On peut distinguer les mentions obligatoires, devant figurer sur toute facture, et les mentions particulières, devant figurer dans certains cas. Un autre dossier aborde le support à utiliser pour les factures et son envoi. Les mentions obligatoires sur les factures Les renseignements relatifs au vendeur : Doivent figurer sur la facture la forme juridique de la société et le capital social, le nom ou la dénomination sociale du vendeur, son adresse (son siège social obligatoirement), son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, son numéro SIREN et son numéro de TVA intracommunautaire. Les renseignements relatifs à l’acheteur : Le nom ou la dénomination sociale de l’acheteur, son adresse et son numéro […]
Le contrat d’agent commercial
Contacter un comptableL’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. L’agent commercial est lié au mandant par un contrat d’agent commercial. Il s’agit d’un contrat consensuel : L’écrit n’est donc pas une condition de validité du statut d’agent commercial mais il est fortement recommandé, notamment en terme de preuve. Consulter l’article sur le statut d’agent commercial. La conclusion du contrat d’agent commercial Le contrat d’agent commercial est conclu, au choix […]
Les paiements en espèces : seuils, refus et interdiction
Contacter un comptableLes paiements en espèces sont possibles mais sous certaines limites. La loi prévoit des plafonds qu’il faut impérativement respecter sous peine de sanctions, des interdictions de paiement en espèces pour certaines transactions, et également un possibilité de refuser un paiement en espèces. Nous vous expliquons ci-dessous toutes les règles que vous devez connaître en matière de paiement en espèces. Les règles encadrant les paiements en espèces Les limites de paiement en espèces sont prévues dans le but de lutter contre la fraude fiscale et contre le blanchiment de capitaux. Actuellement, les paiements en espèces sont autorisés à condition que les sommes ne soient pas supérieures à : 300 euros pour les paiements en espèces de sommes dues aux finances publiques ; […]
Le contrat d’apprentissage
Contacter un comptableL’apprentissage, formalisé par le contrat d’apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s’alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d’obtenir une qualification professionnelle. Vous trouverez donc dans cet fiche technique tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage : les bénéficiaires, les conditions, la rémunération, les aides et les points essentiels du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage, pour qui ? Tout d’abord, les personnes visées par le contrat d’apprentissage sont les jeunes français, ressortissant de l’Union européenne ou étranger en dehors de cet espace bénéficiant d’une autorisation de travail, âgés de 16 à 25 ans révolus au début de la période […]
Les avantages du statut auto-entrepreneur
Contacter un comptableLe régime de l’auto-entrepreneur, grâce à son fonctionnement très souple, présente de nombreux avantages pour démarrer un projet. Au-delà de la simplicité des formalités à effectuer par créer une auto-entreprise, son fonctionnement est ensuite ultra-simplifié : régime micro-social et micro-fiscal, comptabilité ultra-simplifiée… Voici les principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur. Des formalités de déclaration allégées Pour devenir auto-entrepreneur, les formalités sont très simples et très rapides. Celui qui souhaite opter pour ce statut devra simplement effectuer une déclaration d’activité et la déposer sur le site Internet du Guichet Unique, accessible à l’adresse procedures.inpi.fr. Le dépôt du dossier s’effectuent obligatoirement en ligne et sur le portail du Guichet Unique. Après dépôt de la déclaration, l’INSEE se chargera de communiquer un numéro SIRET, qui […]
Les différents régimes de TVA possibles pour une entreprise
Contacter un comptableCe dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois modes d’imposition suivants : le régime du réel normal de TVA (avec le réel normal mensuel et l’option pour le réel normal trimestriel), le régime simplifié d’imposition à la TVA, et le régime de la franchise en base de TVA. Ce dernier régime est présenté brièvement, nous en parlons en détail dans ce dossier : la franchise en base de tva. Les régimes de TVA en fonction de l’activité de l’entreprise Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est […]
Faire une facture : les règles à appliquer
Contacter un comptable La facture est un document émis par support papier ou par voie électronique, attestant de l’achat ou de la vente d’un ou de plusieurs biens ou services. Il doit compoter un certain nombre de mentions obligatoires. C’est, en général, le vendeur (ou prestataire) qui émet sa facture. Il peut toutefois mandater un tiers spécialement à cet effet. Parfois, le client peut même procéder à une auto-facturation. Quoiqu’il en soit, la facturation doit respecter un certain formalisme. Ce dossier aborde l’ensemble des points liés à la facturation : Est-il obligatoire de faire une facture ? L’établissement d’une facture est obligatoire pour les transactions effectuées entre professionnels. Aucune dérogation à cette règle n’existe. La facture est une note détaillée […]
La dispense de rapport de gestion en EURL et en SASU
Contacter un comptable En principe, les sociétés doivent établir un rapport de gestion et le communiquer à leurs associés, préalablement à leur convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Toutefois, le législateur à décidé de simplifier la gestion des entreprises unipersonnelles en dispensant certaines sociétés à associé unique d’établir un rapport de gestion. Voici les seuils permettant aux EURL et aux SASU de bénéficier d’une dispense d’établissement du rapport de gestion. Anciennes dispenses prévues pour les rapports de gestion d’EURL et de SASU Exercices clos avant le 10 août 2018 Auparavant, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique exerçait également les fonctions de gérance ou de présidence devaient établir un […]