La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

L’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et les autres entreprises passibles de cet impôt. Il est exigible dès lors que l’entreprise réalise un bénéfice. L’impôt sur les sociétés est payé par l’entreprise directement. Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés. Les sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés Le taux de l’impôt sur les sociétés Le calcul de l’impôt sur les sociétés La déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés Les acomptes d’impôt sur les sociétés Les contribution additionnelles à l’impôt sur les sociétés Sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés Les sociétés imposables à l’IS par défaut sont les suivantes : Les sociétés anonymes […]

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

La participation a pour objectif de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise et est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales employant au moins 50 salariés. La participation n’est pas le seul dispositif prévu pour faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise, il y a notamment l’intéressement qui est par contre facultatif. Les entreprises concernées par la participation Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu’elles ont employé au moins 50 salariés pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de cet exercice. Il en est de même pour les unités économiques et sociales (voir paragraphe 2) Une participation doit donc être versée dès l’exercice au […]

Le registre unique du personnel

registre unique personnel

Le registre unique du personnel (RUP) a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. En pratique, il doit exister autant de registres uniques du personnel que d’établissements que compte l’entreprise. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur celui-ci : Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation ? Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ? Que contient exactement le registre du personnel ? Comment remplir le registre du personnel ? Quelles sont les sanctions applicables ? Quelles entreprises doivent tenir un registre unique du personnel ? Tous […]

La délégation de pouvoirs

Dans les sociétés, les dirigeants disposent souvent du représenter la société à l’égard des tiers et de l’engager. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, le dirigeant aura des difficultés à exercer seul ce pouvoir et il pourra recourir à la délégation de pouvoir pour y remédier. Les pouvoirs qui peuvent être délégués concernent toutes les prérogatives incombant normalement au dirigeant de l’entreprise : direction commerciale, direction financière… Comment faire une délégation de pouvoir ? Le premier moyen pour effectuer une délégation de pouvoir consiste à en prévoir la possibilité directement dans les statuts de la société. Lorsque ces derniers la prévoient, il convient de respecter les conditions qui y sont prévues pour que la délégation de pouvoirs soit valable. A défaut, […]

La gestion de la paie

Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents, dépôt d’une déclaration annuelle des données sociales (DADS)… Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable généralement). Ensuite, pour les entreprises plus importantes, le comptable interne ou le service des ressources humaines sera généralement chargé de gérer la paie. Établissement des fiches de paie Dès le moment où l’entreprise verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie doit être remis […]

Les assemblées d’associés de SARL

La consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié au moins des parts sociales ; Ou que la réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant au moins le quart des parts sociales, s’ils représentent au moins le quant des associés en nombre. La convocation de l’assemblée de la SARL Le gérant de la SARL est chargé de convoquer l’assemblée des associés. S’il y a plusieurs gérants, les statuts pourront prévoir si ce droit […]

La procédure de redressement judiciaire

Le législateur a mis en place un certain nombre de dispositifs permettant d’aider les entreprises en difficultés. La procédure de redressement judiciaire est l’une d’entres elles. Elle a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. L’ouverture de la procédure de redressement Tout commerçant, artisan, agriculteur, professionnel libéral ou encore auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Il doit être en état de cessation des paiements c’est-à-dire qu’il doit être dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec l’actif dont il dispose. Une dette est exigible si elle liquide, exigible (susceptible d’exécution forcée) et certaine (non discutée dans son exigence […]

La procédure de sauvegarde de l’entreprise

Nous nous intéresserons dans cet article à la procédure de sauvegarde, mal connue par beaucoup d’entrepreneurs et pourtant très utile dans certaines situations. La procédure de sauvegarde a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. L’ouverture de la procédure de sauvegarde Tout commerçant, artisan, agriculteur, auto-entrepreneur, toute personne morale de droit privée et toute personne physique qui exerce une activité professionnelle indépendante peut bénéficier de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Le débiteur doit justifier de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter (difficultés juridiques, économiques ou financières avérées). Il ne doit pas être en état de cessation des paiements. Le déclenchement de la […]

La fiscalité des véhicules de tourisme

Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. […]

La procédure de conciliation

La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers et partenaires, afin de résoudre les difficultés financières qu’elle peut rencontrer. La conciliation est une procédure assez simple et confidentielle, aucune publicité n’est effectuée et les parties à l’accord sont soumises à une obligation de confidentialité. Les conditions d’ouverture d’une procédure de conciliation Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale, et donc les SARL, peuvent demander l’ouverture d’une procédure de conciliation si : Elles ne se trouvent pas en état de cessation de paiement depuis plus de 45 jours ; Et si elles éprouvent une difficulté économique, juridique ou financière avérée ou prévisible. L’ouverture de la procédure de conciliation […]

L’inventaire des stocks : obligations et réalisation

Un inventaire est une démarche consistant à identifier, compter et évaluer les stocks d’une entreprise. Il s’agit d’une opération matérielle permettant de contrôler l’existence des éléments d’actif que constituent les stocks. Toutes les entreprise qui ont du stock ont des obligations légales à respecter en matière d’inventaire, c’est ce que nous aborderons dans cet article. Obligations en matière d’inventaire physique L’établissement d’un inventaire physique annuel est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant. En l’absence d’inventaire permanent, l’inventaire physique doit être réalisé à la clôture de l’exercice comptable. Si un inventaire permanent fiable est mis en place, l’entreprise pourra réalisée son inventaire physique à une date différente de celle de la clôture de l’exercice […]

La comptabilité analytique

La comptabilité analytique consiste à reprendre les données de la comptabilité générale et le retravailler pour identifier et valoriser les éléments constitutifs du résultat de l’entreprise. C’est un outil de pilotage intéressant surtout utilisé dans les moyennes et les grandes entreprises. Définition de la comptabilité analytique La comptabilité analytique est un mode de traitement de données issues de la comptabilité générale qui permet d’identifier les éléments qui concourent à la formation du résultat de l’entreprise, et de les valoriser. Chaque produit (au sens comptable) généré par l’entreprise sera rapproché des coûts qui ont permis de le constituer. L’intérêt de la comptabilité analytique La mise en place d’une comptabilité analytique permet à l’entreprise d’avoir une meilleure connaissance des dépenses qu’elle engage […]

Le pouvoir des dirigeants de sociétés

Les pouvoirs des dirigeants d’entreprise ne sont pas les mêmes selon les interlocuteurs concernés (les tiers ou les associés). Il convient de distinguer les pouvoirs du dirigeant envers les tiers et les pouvoirs en interne, c’est-à-dire vis-à-vis des autres organes de l’entreprise (les associés/actionnaires, le conseil d’administration…).   Le pouvoir des dirigeants en interne Les dirigeants d’entreprise dispose d’un pouvoir permanent de direction de l’entreprise pour la faire fonctionner. Toutefois, ces pouvoirs sont limités et les dirigeants ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’entreprise. Dans les SNC, les SARL, les sociétés civiles et les SAS dirigées uniquement par un président (car il est possible de mettre en place un conseil d’administration ou autre et de […]

Le mode SaaS : Qu’est-ce que c’est ?

Le mode SaaS (Software as a Service) est un concept assez récent qui permet aux entreprise de s’abonner à un logiciel à distance au lieu de les acquérir et de devoir les installer sur leur propre matériel informatique. Nous profiterons de cet article pour présenter simplement en quoi consiste le mode SaaS, quels sont ses avantages et inconvénients ? et ce qu’est le cloud computing. Définition du mode SaaS La gestion en mode SaaS permet à une entreprise de ne plus installer d’applications sur ses propres serveurs mais de s’abonner à des logiciels en ligne et de payer un prix qui variera en fonction de leurs utilisations effectives. Fonctionnement en mode SaaS En utilisant le mode SaaS, l’entreprise n’hébergera pas ses […]

La distribution de dividendes

Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie  en effectuant une distribution de dividendes. Ce dossier vous fournit des explications sur le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement des dividendes, leur imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes. Fonctionnement de la distribution de dividendes Pour qu’il y ait distribution de dividendes, il faut que l’organe compétent le décide préalablement. En fonction de la forme juridique de la société, la procédure à suivre sera différente, mais il appartiendra, au final, à l’assemblée générale des associés ou actionnaires de voter la distribution de dividendes. La distribution peut être décidée à l’occasion de l’assemblée annuelle (l’assemblée d’approbation […]

Le tableau de bord : outil de pilotage pour l’entreprise

Le tableau de bord est un outil de pilotage d’une entreprise constitué de plusieurs indicateurs de performance et qui a pour principales vocations d’anticiper les évolutions prévisibles et d’inciter le chef d’entreprise à prendre des décisions. Nous verrons dans cet article les différents tableaux de bord existants, leurs objectifs et ce qu’il faut savoir pour les concevoir. Définition et caractéristiques du tableau de bord Comme nous l’avons vu en introduction, le tableau de bord est un outil de pilotage, présentant synthétiquement les activités et les résultats de l’entreprise par processus, sous forme d’indicateurs qui permettant de contrôle la réalisation des objectifs fixées et de prendre des décisions nécessaires, selon une périodicité appropriée et dans un délai limité. Un bon tableau […]

Qu’est-ce qu’une société holding ?

La création d’une holding donne naissance à un groupe de sociétés, montage qui peut présenter un intérêt sur plusieurs aspects. Un article ne suffit bien évidemment pas à faire le tour de la holding, nous allons ici vous expliquer globalement et simplement ce qu’est une société holding et à quoi ça sert. Définition de la holding La holding est une société qui a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci. Il existe deux types de sociétés holding : Les sociétés holding passives, qui se contentent uniquement de détenir des participations dans d’autres sociétés ; Les sociétés holding actives, qui, en plus de ce qui a été précisé juste […]

Le médiateur du crédit : qu’est-ce que c’est ? comment le saisir ?

Le médiateur du crédit a pour mission d’aider les entreprises qui font face à des difficultés de financement afin de trouver une solution à leurs problèmes. Depuis sa mise en place, des dizaines de milliers d’entreprises ont sollicité le médiateur du crédit pour faire face à leurs difficultés de financement. Dans plus de la moitié des cas, ces entreprises, qui ont préalablement fait face à un ou plusieurs refus de financement, sont parvenues à trouver une solution. Le médiateur du crédit : qu’est-ce que c’est ? Lorsque l’entrepreneur essuie un refus de financement malgré un projet fiable, il est alors possible de saisir le médiateur du crédit aux entreprises. Toutes les entreprises peuvent solliciter le médiateur du crédit, excepté celles qui sont […]

Les comptes consolidés en comptabilité

La consolidation est une obligation légale qui pèse sur les groupes de sociétés consistant à établir des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe. L’établissement des comptes consolidés est une pratique assez complexe, nécessitant la plupart du temps l’intervention d’un expert. Cet article aura pour objectif de vous expliquer ce que l’on appelle « comptes consolidés », et de présenter globalement qui doit les établir. Qu’appelle-t-on les comptes consolidés ? Les comptes consolidés ont pour objectif de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats, de l’ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées. En établissant des comptes consolidés, le groupe pourra ainsi bénéficier d’une présentation financière du groupe : Le chiffre d’affaires généré par le […]

Les soldes intermédiaires de gestion (SIG)

Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) permettent d’identifier et d’analyser les éléments ayant contribué à la formation du résultat. Ils permettent de distinguer les éléments liés à la production (activité normale de l’entreprise), ceux liés à l’investissement et au financement (poids de l’endettement) et ceux qui présentent un caractère exceptionnel. Les soldes intermédiaires de gestion peuvent intégrer un business plan établi dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’activité. Que comprennent les soldes intermédiaires de gestion ? Les soldes intermédiaires de gestion sont présentées dans un tableau qui calcule étape par étape les indicateurs suivants : la production de l’exercice la marge commerciale la valeur ajoutée l’excédent brut d’exploitation le résultat d’exploitation le résultat financier le résultat courant avant impôt […]

La rémunération des dirigeants de SARL, SAS et SA

Nous aborderons dans publication au sujet de la rémunération des dirigeants les informations essentielles à connaître sur ce sujet : Comment la fixer ? Qui a le pouvoir de la fixer ? Comment est-elle imposée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ?… Cette étude est axée sur la rémunération des dirigeants de SARL et d’EURL, de SAS et de SASU, et de SA. La rémunération du gérant d’une SARL Le gérant de SARL a normalement droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent prévoir qu’elles sont exercées à titre gratuit. La rémunération attribuée au gérant peut être fixe, proportionnelle ou fixe et proportionnelle. Elle peut également comprendre des primes, des gratifications et des avantages en nature. La rémunération du gérant de SARL peut être fixée de plusieurs […]

L’unité économique et sociale (UES)

La notion d’unité économique et sociale (UES) est assez complexe car aucune définition n’est clairement définie par la loi. Par contre, dans la pratique, la notion d’unité économique et sociale fait l’objet de nombreuses discussions car elle permet notamment d’instituer des représentants du personnel et d’obtenir la participation aux résultats de l’entreprise dans certains cas. Qu’est-ce qu’une UES ? L’unité économique et sociale permet de regrouper des entreprises, juridiquement distinctes mais qui présentent des liens étroits entre elles, en une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel sera organisée. L’unité économique et sociale n’a pas de personnalité juridique. Par contre, si un comité de groupe est déjà constitué au niveau des entreprises concernées, il ne sera pas […]

Commissaire aux comptes : les seuils de désignation

A leur création ou compte tenu de leur développement, certaines entités devront obligatoirement nommer un commissaire aux comptes qui sera notamment chargé de certifier ou non les comptes de l’entreprise. Un commissaire aux comptes doit donc être nommé obligatoirement dès le franchissement de certains seuils ou du fait des caractéristiques de l’entité, mais il est également possible de nommer un commissaire aux comptes même si l’entreprise n’y est pas obligé. Nous vous proposons un rappel sur les principales obligations applicables en matière de nomination d’un commissaire aux comptes. La désignation du commissaire aux comptes Tout d’abord, il existe deux motifs qui peuvent engendrer la nomination d’un commissaire aux comptes : Le franchissement de certains seuils ou lorsque l’entité remplit certains critères ; La désignation […]

Le centre de gestion agréé : obligations, adhésion et avantages

Un centre de gestion agréé est un organisme ayant pour objet de fournir aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles une aide technique en termes de gestion et de formation. Pour les professions libérales, ce rôle appartient aux associations agréées. En cas d’adhésion à un centre de gestion agréé, le chef d’entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, de nombreux avantages fiscaux. Adhérer à un centre de gestion agréé Toutes les entreprises ont la faculté, quelque soit leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ou leur régime d’imposition (régime simplifié, régime réel…) et quelque soit leur forme juridique (personne morale ou entreprise individuelle), d’adhérer à un centre de gestion agréé. Cependant, les avantages fiscaux sont octroyés, […]

Les conventions avec une société

Les personnes qui ont certains liens avec une entreprise doivent respecter une réglementation stricte pour toutes les conventions passées avec cette société. Ces conventions sont classées en trois catégories : Les conventions interdites, les conventions réglementées et les conventions courantes. Je présenterais à travers cet article ces trois types de convention afin que vous puissiez bien les distinguer et comprendre le fonctionnement de chacune d’entre elles et nous n’entrerons donc pas dans les détails ici. 1. Les personnes visées par les conventions Les personnes qui sont visées, pour l’application des procédures relatives aux conventions réglementées et interdites (car il n’existe plus aucun formalisme pour les conventions courantes), sont : Le président et les éventuels autres dirigeants personnes physiques de SAS ; Le ou les […]


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