La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Conditions générales de vente : clauses abusives et interdites

Publié le 29 janvier 2016 dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDans les contrats établis entre un professionnel et un consommateur (B to C), les clauses figurant dans les conditions générales de vente (CGV) doivent être claires, compréhensibles et ne pas être abusives ni interdites. Les clauses abusives et interdites créent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations du consommateur, leur utilisation par une entreprise peut être sanctionnée. Ce dossier vous présente en détail : les clauses présumées abusives dans les conditions générales de vente (CGV) et les clauses interdites dans les conditions générales de vente (CGV) Les clauses abusives dans les conditions générales de vente Quelles sont les clauses abusives dans les conditions générales de vente ? Une clause des conditions générales de vente est considérée comme abusive à partir du moment où elle crée un déséquilibre significatif entre les droits […]

Les formalités de cession d’un fonds de commerce

Publié le 27 janvier 2016 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableL’achat d’un fonds de commerce nécessite la réalisation de plusieurs formalités pour que l’opération soit réalisée correctement : information des salariés, droit de préemption de la commune, acte de cession, publicité et enregistrement… Ce guide pratique vous explique l’ensemble des formalités à accomplir dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce. 1 – L’information préalable des salariés de l’entreprise Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le personnel doit être obligatoirement informé de tout projet de cession de fonds de commerce, deux mois au moins avant la signature de l’acte de cession. La vente en projet doit être réalisée entre deux mois et deux ans après l’information des salariés. A l’issue de ces deux ans, tout nouveau projet […]

Paiement du salaire des salariés : les règles

Publié le 27 janvier 2016 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Un employeur est tenu de respecter plusieurs règles pour procéder au paiement des salaires de ses salariés. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les règles applicables en matière de paiement des salaires. Par quel moyen l’entreprise peut-elle payer le salaire ? L’employeur peut payer le salaire de ses salariés en utilisant l’un des moyens de paiement suivants : paiement par virement bancaire ou postal, paiement par chèque barré, paiement en espèces, si le salaire net à verser est inférieur à 1 500 euros et si le salarié a demandé à être payé de cette manière. En principe, le salaire est payé en euros. Quelques exceptions sont toutefois prévues : si le contrat de travail s’exécute à l’étranger, le salaire […]

Le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Publié le 26 janvier 2016 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe crédit d’impôt maître restaurateur est un dispositif fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises dont le dirigeant ou un salarié détient le titre de maître-restaurateur. Ce crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses éligibles, retenues dans la limite de 30 000 euros sur la période triennale d’application du dispositif. Application et calcul du crédit d’impôt maître-restaurateur Le crédit d’impôt maître-restaurateur s’applique sur une durée limitée correspondant à l’année civile au cours de laquelle le titre est obtenu le titre ainsi qu’aux deux années suivantes. Il peut à nouveau être sollicité lors du renouvellement du titre de maître restaurateur du dirigeant (l’année de renouvellement et les deux années suivantes). Le crédit d’impôt maître-restaurateur est égal à 50% du montant des dépenses éligibles dispositif. Un […]

Les cessions de titres de SARL et SAS : démarches et formalités

Publié le 25 janvier 2016 dans la thématique Cession de titres - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe rachat d’une société par cession de titres impose d’effectuer plusieurs démarches et formalités afin de réaliser correctement l’opération. La procédure à suivre dépend en partie de la nature des titres cédés : parts sociales dans le cas d’une SARL ou actions dans le cas d’une SAS, SA ou SCA. Ce guide pratique vous explique l’ensemble des démarches et des formalités à accomplir dans le cadre d’une cession de titres de SARL ou de société par actions. 1 – L’information préalable des salariés de l’entreprise Comme dans le cas d’une cession de fonds de commerce, le personnel doit aussi être obligatoirement informé de tout projet de cession de titres donnant accès à la majorité du capital social, deux mois au […]

Cession de titres : la clause de révision de prix

Publié le 22 janvier 2016 dans la thématique Cession de titres - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLa clause de révision de prix est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de cession de titres (parts sociales ou actions). Elle confère une garantie à l’acquéreur contre une baisse de valeur des titres qu’il a racheté dont l’origine est antérieure à la cession. Qu’est qu’une clause de révision de prix ? La clause de révision de prix est l’engagement par lequel le cédant s’engage à garantir l’acquéreur contre la baisse de valeur des parts ou actions cédées : soit du fait de l’apparition d’un passif nouveau dont l’origine est antérieure à une date déterminée, soit du fait de la diminution d’un élément d’actif dont l’origine est antérieure à une date déterminée. Il s’agit d’une clause qui ne peut profiter […]

La clause de garantie d’actif (sur cession de titres)

Publié le 19 janvier 2016 dans la thématique Cession de titres - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDans le cadre de la reprise de société par rachat de titres (actions ou parts sociales), il est d’usage de prévoir une clause de garantie d’actif (et de passif) au profit de l’acquéreur pour que celui-ci puisse être couvert contre toute diminution des actifs ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie d’actif et le fonctionnement d’une telle clause. Utilité et fonctionnement d’une clause de garantie d’actif La clause de garantie d’actif vise à protéger l’acquéreur d’une société qui rachète les titres. Elle est donc utilisée dans le cadre des cessions de titres de société, opérations à travers laquelle l’acquéreur reprend l’actif et la passif de l’entreprise. Pour cette raison, la clause de garantie d’actif est souvent intégrée […]

Le passif du bilan comptable : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 19 janvier 2016 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe passif du bilan comptable figure sur la partie droite du bilan comptable. Il représente l’ensemble de l’endettement de l’entreprise car le passif correspond à ce que l’entreprise doit aux tiers (aux associés, aux prêteurs, aux fournisseurs…). Le coin des entrepreneurs vous explique à quoi correspond le passif du bilan et ce qu’il contient. Qu’est-ce que le passif du bilan comptable ? Un passif peut être défini comme étant un élément faisant partie du patrimoine de l’entreprise et qui a une valeur négative pour celle-ci. C’est le contraire des éléments d’actifs, qui sont des éléments du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour celle-ci (voir ici : l’actif du bilan). Les éléments figurant au passif du bilan constituent […]

La clause de garantie de passif (sur cession de titres)

Publié le 18 janvier 2016 dans la thématique Cession de titres - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableA l’occasion d’une reprise de société par acquisition de titres (actions ou parts sociales), on emploie fréquemment une clause de garantie de passif au profit de l’acquéreur afin que ce dernier puisse se prémunir contre toute augmentation de passif ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie de passif et son fonctionnement.   A quoi sert une clause de garantie de passif ? La clause de garantie de passif sert à protéger l’acquéreur des titres d’une société contre la hausse de son passif, survenant après l’opération d’acquisition mais dont l’origine est antérieure à une date déterminée, correspondant la plupart du temps à celle de l’acte de cession des titres. La personne qui cède […]

Le crédit d’impôt cinéma : fonctionnement et calcul

Publié le 13 janvier 2016 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe crédit d’impôt cinéma bénéficie aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont une activité de production déléguée et porte sur les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Les entreprises et les œuvres éligibles au crédit d’impôt cinéma Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées peuvent bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Ce crédit d’impôt est calculé sur les dépenses éligibles (voir ci-dessous) liées à la production d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle appartenant aux genres de la fiction, du documentaire et de l’animation, et qui satisfait aux conditions suivantes : être admise au bénéfice du soutien financier à la production […]

L’externalisation de l’accueil téléphonique

Publié le 11 janvier 2016 dans la thématique La communication d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLorsqu’un entrepreneur débute son projet, il doit être généralement sur tous les fronts le temps de développer suffisamment son activité pour être en mesure d’embaucher. Dans la mesure du possible, il est donc préférable d’externaliser certaines fonctions au risque d’être débordé et de rencontrer des difficultés. Les fonctions qui peuvent être traitées sont nombreuses : comptabilité, communication et également le secrétariat téléphonique. Pourquoi externaliser sa permanence téléphonique ? Si vous proposez un site e-commerce ou un site internet présentant vos prestations de services, il est recommandé de proposer visiblement un numéro de téléphone sur lequel on puisse vous contacter. Toutefois, lorsque l’activité commencera à décoller, la gestion des appels téléphoniques prendra du temps, ce qui risque de vous perturber dans […]

Embauche et cotisations sociales : les aides possibles pour les entreprises

Publié le 5 janvier 2016 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDe nombreuses aides sont prévues par la loi afin de favoriser l’embauche de salariés par une entreprise : réduction Fillon, aides financières à l’embauche, exonérations de cotisations sociales, CICE… Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse des principales aides sociales et dispositifs incitatifs dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent : L’aide à la première embauche Les réductions de cotisations sociales Le crédit d’impôt compétitivité emploi Les aides liées aux zones en difficulté et aux salariés spécifiques Les aides pour les entreprises innovantes Les aides pour les contrats aidés L’aide financière en cas de première embauche L’entreprise qui embauche un premier salarié peut obtenir une aide financière d’un montant de 4 000 euros répartis sur 24 mois maximum à condition qu’elle […]

Les livres comptables à tenir par les entreprises

Publié le 4 janvier 2016 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 30 mai 2025

Contacter un comptable Toutes les entreprises doivent tenir des livres comptables obligatoires. L’étendue de cette obligation dépend notamment du régime fiscal de l’entreprise. En effet, les livres à tenir ne sont pas les mêmes pour les micro-entrepreneurs et pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition. Ces livres comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte, en langue française et en euros. Ce dossier vous informe au sujet des livres comptables obligatoires : Les livres comptables des micro-entrepreneurs Les micro-entrepreneurs, qu’ils soient en micro-BIC ou en micro-BNC, ont des obligations comptables très simplifiées à respecter. Exemptés de devoir produire des comptes annuels, les micro-entrepreneurs doivent tout de même tenir un livre des recettes et, dans certains cas, un […]

La déclaration sociale nominative (DSN)

Publié le 30 décembre 2015 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLa déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie, par paliers, les déclarations sociales envoyées par les entreprises qui emploient du personnel en automatisant la transmission des informations aux organismes sociaux à partir des données issues de la paie. A terme, la déclaration sociale nominative remplacera toutes les déclarations sociales liées à la paie. Qu’est que la déclaration sociale nominative ? L’objectif de la déclaration sociale nominative est de faciliter la gestion des déclarations sociales des entreprises en remplaçant toutes les formalités à effectuer par une seule déclaration (la DSN), grâce à la récupération des données issues de la paie. La déclaration sociale nominative est déployée en 3 phases : Phase 1 (jusqu’au 31 décembre 2015), où elle remplaçait 5 formalités, Phase 2 (jusqu’au […]

La réduction d’impôt pour mise à disposition de vélos

Publié le 21 décembre 2015 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableA compter du 1er janvier 2016, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour les trajets domicile – lieu de travail pourront bénéficier d’un réduction d’impôt sur le sociétés. La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélo aux salariés pour leurs trajets domicile – lieu de travail est prévu par l’article 39 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015. Un décret d’application doit encore être publié. En parallèle, une indemnité kilométrique vélo est également mise en place pour les salariés utilisant leur propre vélo. Plus d’infos : les frais kilométriques Les entreprises concernées par la réduction d’IS plan vélo Seules les entreprises soumises à […]

Injonction de payer : requête et issue de la procédure

Publié le 16 décembre 2015 dans la thématique Négocier ses conditions commerciales - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableL’injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances impayées ne nécessitant pas l’intervention d’un avocat et qui peut permettre d’obtenir un titre exécutoire rapidement. Pour l’entreprise, la procédure d’injonction de payer est une solution possible envers un client en retard de paiement qui ne donne aucune suite aux relances qui lui ont été adressées. Le coin des entrepreneurs vous explique en détail la procédure d’injonction de payer : les créances pouvant faire l’objet d’une injonction d’impayé, le dossier pour démarrer une procédure d’injonction de payer, les recours du débiteur face à une injonction de payer, les avantages et les inconvénients de l’injonction de payer. Les créances pouvant faire l’objet d’une injonction de payer L’injonction de payer […]

La fiscalité des véhicules utilitaires (TVA et bénéfices)

Publié le 14 décembre 2015 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS), La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptablePour les besoins de son activité, une entreprise peut avoir besoin d’acquérir ou de prendre en location un véhicule utilitaire. Nous vous proposons de faire le point sur la fiscalité liée aux véhicules utilitaires, notamment en matière de déductibilité fiscale et de récupération de la TVA, à la fois sur l’acquisition ou les loyers versés et sur les dépenses directement liées (carburant et entretien du véhicule). En cas de besoin, nous vous proposons également une fiche technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme. Les critères de classification en tant que véhicule utilitaire Les véhicules utilitaires sont conçus pour transporter des marchandises, contrairement aux véhicules de tourisme qui sont conçus pour transporter des personnes. Pour être classé en tant […]

Les déclarations fiscales à établir en fonction du régime d’imposition de l’entreprise

Publié le 14 décembre 2015 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS), La TVA - Dernière mise à jour le 29 décembre 2025

Contacter un comptableCe dossier vous propose une synthèse des déclarations fiscales à établir en matière de déclaration des résultats, de bénéfices et de TVA, en fonction du régime d’imposition dont relève votre entreprise. Tableau de synthèse du régime d’imposition applicable Voici trois tableaux de synthèse qui vous précisent le régime d’imposition applicable en matière de bénéfices et de TVA, suivant l’activité de l’entreprise et le montant de son chiffre d’affaires annuel. Les seuils indiqués ci-dessus s’appliquent pour 2025. Les entreprises relevant des BIC et de l’IS (Impôt sur les Sociétés) Pour les activités de ventes à emporter ou consommer sur place, et de fourniture de logement : Chiffre d’affaires annuel BIC TVA Jusqu’à 85 000 € Régime micro (option possible pour […]

Liste des fonctionnalités d’un logiciel de comptabilité

Publié le 11 décembre 2015 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Contacter un comptableA partir du moment où une partie de la comptabilité de l’entreprise est gérée en interne, il est nécessaire d’utiliser un logiciel de comptabilité. En fonction des fonctionnalités dont vous avez besoin, il conviendra de choisir le logiciel de comptabilité adéquat. Le coin des entrepreneurs fait le point sur les fonctionnalités importantes d’un logiciel de comptabilité ainsi que leur utilité pour l’entreprise. Nous nous focalisons ici uniquement sur les fonctionnalités comptables du logiciel et n’aborderons donc pas les caractéristiques techniques (monoposte / multiposte, compatibilité, application en cloud, gestion des accès…). Le logiciel doit permettre de tenir correctement la comptabilité La tenue de la comptabilité est la fonctionnalité de base de tout logiciel comptable. Pour l’effectuer dans de bonnes […]

Comment faire un bon de commande ?

Publié le 9 décembre 2015 dans la thématique Négocier ses conditions commerciales - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs vous explique l’utilité et la portée du bon de commande, les informations à y faire figurer et l’intégration des conditions générales de vente sur le document, ainsi que plusieurs conseils en matière d’acceptation par le client. Ce dossier sur le bon de commande comporte les parties suivantes : quelle est l’utilité du bon de commande ? le bon de commande est-il obligatoire ? quelles sont les informations à indiquer sur un bon de commande ? comment faire accepter un bon de commande ? pourquoi insérer les CGV sur le bon de commande ? A quoi sert un bon de commande ? Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l’existence et […]

La comptabilité des artisans : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 8 décembre 2015 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026
comptabilité des artisans

Contacter un comptable Un artisan est tenu de tenir une comptabilité en respectant la législation applicable. L’étendue des obligations comptables à respecter dépend du régime d’imposition de l’artisan et de son statut juridique. Ce dossier vous présente les règles comptables applicables aux artisans en fonction de leur statut juridique et de leur régime d’imposition : Obligations comptables des artisans micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur Les artisans qui ont opté pour le régime micro-entreprise ou le régime auto-entrepreneur bénéficient d’allègements considérables en matière de comptabilité. Toutefois, il y a tout de même des obligations à respecter en la matière. Pour les artisans relevant du régime micro-entreprise, les obligations comptables se limitent à : Un artisan, qu’il soit en micro-entreprise ou en auto-entrepreneur, est tenu […]

La déclaration préalable à l’embauche d’un salarié

Publié le 7 décembre 2015 dans la thématique L'embauche d'un salarié - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableL’entreprise qui embauche un salarié doit obligatoirement transmettre à l’administration une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Comme nous le verrons ci-dessous, d’autres déclarations peuvent également être nécessaires en fonction des cas. L’obligation de déclaration préalable à l’embauche Chaque employeur doit obligatoirement effectuer une déclaration préalable à l’embauche pour chaque recrutement d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale. Il existe quelques exceptions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’effectuer cette déclaration. C’est le cas pour les stagiaires en entreprise et les adhérents au TESE (Titre Emploi Service Entreprise), au TFE (Titre Firme Étrangère) ou au CEA (Chèque Emploi Associatif). L’employeur qui ne respecte pas cette obligation peut être sanctionné par une amende égale à 300 fois le taux horaire du SMIC […]

Société holding : les opérations soumises à la TVA

Publié le 7 décembre 2015 dans la thématique La création d'un groupe de sociétés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableUne société holding peut limiter son rôle à la gestion des participations qu’elle détient (holding pure), ou s’immiscer également dans la gestion des filiales détenues en fournissant des services (holding animatrice). La question de l’assujettissement à la TVA des opérations réalisées par une société holding dépend de son rôle et des opérations réalisées. Rappel des principes d’assujettissement à la TVA Le Code général des impôts définit le principe général d’assujettissement à la TVA. Il indique qu’entrent dans le champ d’application de la TVA et y sont obligatoirement soumises les opérations qui remplissent les trois critères suivants : l’opération doit constituer une livraison de biens, une prestation de services ou une acquisition intracommunautaire effectuée à titre onéreux, elle doit être […]

Le contrat de dropshipping : rédaction, avantages et inconvénients

Publié le 4 décembre 2015 dans la thématique Les contrats commerciaux - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe travail en dropshipping est une pratique courante dans le secteur du e-commerce, notamment sur les nouveaux projets. Il s’agit d’un mode de fonctionnement à travers lequel le fournisseur se charge de livrer directement le client qui commande sur la boutique en ligne de l’entreprise. Qu’est que le dropshipping ? Le dropshipping, ou livraison directe, consiste, pour une plateforme e-commerce, à ne pas détenir en stock les produits vendus mais à les acheter auprès d’un fournisseur à l’occasion de chaque commande sur la boutique en ligne. Le fournisseur se charge ensuite de livrer directement les produits commandés aux clients. Aucun stock ne transite ainsi pour l’entreprise e-commerce. Le fournisseur livre directement le client final. Les avantages du dropshipping L’avantage principal du dropshipping […]

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