Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 (impôt sur le revenu – IRPP). Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du barème kilométrique de 2022 : Qui peut en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment calculer l’indemnité kilométrique ? Quel est le barème à utiliser ?
Barème kilométrique : rappel des conditions d’utilisation
Le barème kilométrique permet à l’utilisateur d’un véhicule de bénéficier d’une indemnité destiné à couvrir certains frais supportés. Calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru à titre professionnel, l’indemnité ne concerne que :
- Les salariés et les dirigeants assimilés à des salariés (président et directeur général de SAS ou de SASU),
- Certains gérants et associés (gérant de SARL ou d’EURL majoritaire par exemple),
- Et les titulaires de bénéfices non-commerciaux ne relevant pas du micro-BNC et ayant renoncé aux frais réels.
Rappel important : les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ne peuvent pas utiliser le barème des indemnités kilométriques. Ils doivent appliquer le barème des frais de carburant.
L’indemnité couvre notamment les frais suivants :
- Dépenses de réparation et d’entretien (courant et exceptionnel, à l’exception des frais imprévisibles) ;
- Consommation de carburant, location de batterie et frais de recharge pour les véhicules électriques ;
- Primes d’assurance (responsabilité civile) ;
- Perte de valeur du véhicule du fait de son utilisation (amortissements) ;
En revanche, le barème ne prend pas en compte les frais de stationnement et les dépenses de péage d’autoroute.
L’option pour le barème kilométrique s’applique à l’année entière et à toutes les voitures utilisées à titre professionnel. Si l’utilisateur dispose de plusieurs véhicules, il doit appliquer le barème de façon séparé pour chaque véhicule, en fonction des kilomètres réellement parcourus avec chacun d’entre eux.
Barème kilométrique applicable au titre de l’année 2021
Suite à l’augmentation massive des prix des carburants, le gouvernement a annoncé, début 2022, une actualisation du barème kilométrique. Celui-ci a bénéficié d’une augmentation de 10%. Il concerne l’imposition des revenus de 2021.
Voici le barème applicable aux véhicules automobiles :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | Entre 5 001 km et 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 1, 2 ou 3 chevaux | 0,502 x D | (0,300 x D) + 1 007 | 0,350 x D |
| 4 chevaux | 0,575 x D | (0,323 x D) + 1 262 | 0,387 x D |
| 5 chevaux | 0,603 x D | (0,339 x D) + 1 320 | 0,405 x D |
| 6 chevaux | 0,631 x D | (0,355 x D) + 1 382 | 0,425 x D |
| 7 chevaux et plus | 0,661 x D | (0,374 x D) + 1 435 | 0,446 x D |
Concernant les motos, le barème est le suivant :
| Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | Entre 3 001 et 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 chevaux | 0,375 x D | (0,094 x D) + 845 | 0,234 x D |
| 3, 4, 5 chevaux | 0,444 x D | (0,078 x D) + 1 099 | 0,261 x D |
| Plus de 5 chevaux | 0,575 x D | (0,075 x D) + 1 502 | 0,325 x D |
Enfin, pour les cyclomoteurs (deux-roues, cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, vitesse inférieure ou égale à 45 km/h), il faut appliquer le barème ci-dessous :
| Jusqu’à 3 000 km | Entre 3 001 et 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| 0,299 x D | (0,07 x D) + 458 | 0,162 x D |
Pour tous les véhicules électriques (automobiles, motos et cyclomoteurs), l’indemnité bénéficie d’une majoration de 20%.
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle et j’ai un contrat de LOA (personnel), puis-je bénéficier des frais kilométriques ?
Merci d’avance.
Cordialement,
D.
Bonjour,
Si votre entreprise individuelle relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vous ne pouvez pas utiliser ce barème. Vous devez opter pour la comptabilité super-simplifiée et appliquer le barème des frais de carburant si vous le souhaitez.
En revanche, si votre EI est taxée dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC), vous pouvez appliquer le barème des indemnités kilométriques.
Le fait que vous louiez le véhicule ne change rien, dans la mesure où c’est bien vous qui supportez les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (carburant, entretien, assurance…).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.