La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Dès qu’une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services. Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d’activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par le prestataire et le prix à payer par le client en contrepartie, puis encadre les relations entre les parties. Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ? La rédaction d’un contrat de prestation de services permet de sécuriser la relation entre le prestataire et le client. Les deux parties ont tout intérêt à formaliser leur relation par le biais d’un contrat : Pour le prestataire : il s’agit de définir exactement la nature de son intervention et le prix demandé en contrepartie. […]

Embaucher en CDI ou CDD ? Comment choisir ?

L’entrepreneur qui souhaite embaucher, surtout quand il s’agit des premiers recrutements, est confronté au problème suivant : faut-il embaucher en CDI ou en CDD ? Nous allons vous donner dans cet article quelques pistes pour vous aider à faire votre choix entre une embauche en CDI ou en CDD. Les caractéristiques du CDI Voici les principaux avantages et inconvénients du CDI : Principaux avantages du CDI Le CDI est un engagement à long terme avec le salarié, il s’agit donc d’un avantage pour l’employeur qui envisage une collaboration pérenne. De plus, proposer un CDI est un argument qui a son importance pour les candidats potentiels. Lorsque ces derniers ont plusieurs opportunités, ils donneront leur priorité aux postes en CDI. L’employeur qui […]

La démission des dirigeants

Après avoir abordé la révocation des dirigeants dans un article précédent, nous allons ici nous intéresser aux règles liées à la démission des dirigeants de sociétés. Le fonctionnement de la démission du dirigeant dépend de la forme juridique de la société. Voici les règles applicables dans les principales formes de sociétés. Démission du gérant de SARL La règle de base : Le gérant de SARL peut démissionner de son mandat à tout moment, sans qu’un préavis ne soit à respecter (sauf disposition contraire des statuts). Pour cela, il doit notifier sa décision à la société. Lorsqu’il démissionne sans juste motif et qu’un préjudice est causé à la SARL, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts. Les aménagements possibles : […]

Le remboursement du crédit de TVA : comment faire ?

remboursement du crédit de TVA

Toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA ont la possibilité de demander le remboursement de leur crédit de TVA lorsque le montant de la taxe collectée et exigible est inférieur au montant de la taxe à récupérer (TVA déductible et éventuel report de crédit). Certaines entreprises sont plus susceptibles d’être en crédit de TVA : celles qui achètent en France puis exportent, celles qui achètent au taux normal puis facturent leurs clients au taux réduit ou encore celles qui ont réalisé de gros achats et qui peinent à vendre. Nous vous expliquons dans ce dossier comment obtenir le remboursement du crédit de TVA. Calculer le montant du crédit de TVA Le calcul du crédit de TVA n’est pas […]

Dématérialisation des déclarations fiscales

La dématérialisation des déclarations fiscales consiste à adresser par voie électronique les déclarations à l’administration fiscale (la dématérialisation entraînant à la fois la télé-déclaration et le paiement automatique sous forme de prélèvement). C’est une tendance qui s’est accélérée ces dernières années, l’évolution de la réglementation rendant cette pratique de plus en plus à obligatoire. L’évolution de la réglementation L’évolution de la réglementation ces toutes dernières années rend obligatoire les télé-déclarations pour les entreprises, puisque quelle que soit leur taille, elles y sont de plus en plus contraintes et cela pour un champ toujours plus large de déclarations fiscales. Par exemple, pour la TVA, le seuil de chiffre d’affaires obligeant à télé-déclarer a été progressivement abaissé ces dernières années. Fixé à […]

La révocation des dirigeants

La révocation du dirigeant d’une société obéit à des règles strictes qui diffèrent en fonction de la forme juridique de la société. Cette décision n’est pas sans risques  : elle peut entraîner une indemnisation et parfois le versement de dommages et intérêts. Les règles applicables diffèrent selon qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA (nous étudierons uniquement ces 3 sociétés), et en fonction de ce qui est prévu dans les statuts de la société. La révocation du gérant de SARL Le gérant de SARL peut être révoqué par les associés dans les conditions de vote prévues en assemblée générale ordinaire : à la majorité absolue sur première convocation, à la majorité relative sur deuxième convocation. En l’absence de dispositions […]

L’utilisation des cadeaux d’affaires

Dans le cadre de ses relations commerciales, une entreprise est souvent amenée à effectuer des cadeaux d’affaires à ses partenaires (principalement les clients). Des règles fiscales et sociales encadrent les cadeaux d’affaires accordés par les entreprises à leurs partenaires, c’est pourquoi nous vous avons rédigé ce mode d’emploi qui aborde l’utilisation des cadeaux d’affaires, puis la législation fiscale et sociale qui les encadrent. L’utilisation des cadeaux d’affaires Effectuer des cadeaux d’affaires aux principaux partenaires, généralement en fin d’année ou pour une occasion particulière, est une pratique utilisée couramment par les entreprises. C’est d’ailleurs quelque chose de banalisé dans certains secteurs d’activité, à un tel point que le partenaire attend parfois chaque année son cadeau (je l’ai vécu). Le fait de […]

Passer de l’EURL à la SARL : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre du développement de son entreprise, un entrepreneur qui a démarré en EURL peut être amené à accueillir un ou plusieurs nouveaux associés, ce qui conduit à passer de l’EURL à la SARL. Contrairement à ce que l’on peut penser, ce changement ne constitue pas une transformation de société car il s’agit de la même forme juridique. Même si cette modification ne s’apparente pas à une transformation, passer de l’EURL à la SARL entraîne plusieurs changements. Passer de l’EURL à la SARL : impact fiscal En passant de l’EURL à la SARL, un changement majeur intervient au niveau du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise : une EURL est par défaut soumise au régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire que les bénéfices sont imposables […]

Les délais de paiement entre professionnels

délais de paiement

Les délais de paiement convenu entre professionnels sont encadrés par la loi, ils ne peuvent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. Toutefois, il existe des dérogations dans certains secteurs d’activité pour lesquels des délais de paiement spécifiques s’appliquent. Précisions sur les délais de paiement En principe, deux règles peuvent donc être appliquées par l’entreprise au niveau des délais de paiement maximum : paiement à 60 calendaires, ou paiement à 45 jours fin de mois. Ces deux possibilités correspondent aux délais maximum que l’entreprise peut mettre en place dans le cadre de ses relations entre professionnels (B to B). Il est possible que les parties se mettent d’accords sur des délais de paiement plus courts. Les délais […]

Conseils pour choisir son expert-comptable

choisir son expert-comptable

Dans ce dossier, Lecoindesentrepreneurs vous présente 7 critères importants que vous devez étudier avant de choisir un expert-comptable. Ces conseils personnalisés pour choisir correctement son expert-comptable résultent, pour partie, de notre expérience dans le monde de l’expertise comptable. La proximité avec votre expert-comptable La proximité géographique est un critère important pour choisir son expert-comptable. Même si les moyens de communication sont aujourd’hui efficace (call-conférence, échanges dématérialisés…), les rendez-vous physiques n’ont pas d’équivalent pour échanger avec votre expert-comptable. Les honoraires de l’expert-comptable Trop souvent, l’entrepreneur qui a besoin d’un expert-comptable choisi le professionnel qui lui propose les honoraires les plus bas. Ce choix est explicable car on souhaite, notamment dans une création ou une reprise, maîtriser au maximum ses coûts, mais il […]

La TVA sur les notes de frais

Après avoir abordé le fonctionnement et la gestion des notes de frais dans un article précédent, nous allons nous intéresser plus en détail sur les règles à connaitre en matière de TVA sur les notes de frais. Voici un petit rappel des règles générales de déductibilité de la TVA, puis une analyse en détail de la TVA sur les principales dépenses figurant en notes de frais. Règles de base liées à la récupération de la TVA sur les notes de frais Afin que l’entreprise puisse récupérer la TVA sur les notes de frais, les conditions suivantes doivent être respectées : Les dépenses doivent avoir été engagées dans l’intérêt de l’entreprise, Il faut posséder une facture au titre de chaque dépense […]

Le congé individuel de formation

Beaucoup de personnes ont envie d’obtenir de nouvelles qualifications pour évoluer au sein de leur entreprise ou pour se former à un nouveau métier, notamment pour ensuite créer sa propre entreprise. Le congé individuel de formation (CIF) permet à un salarié de s’absenter de son poste pendant ses horaires de travail afin de suivre une formation. Certaines conditions sont toutefois requises pour en bénéficier et une procédure est à respecter. Voici une note d’information sur le congé individuel de formation (CIF). Conditions pour bénéficier du congé individuel de formation Le congé individuel de formation est à la seule initiative du salarié, qui a la possibilité de suivre la formation de son choix. Ce congé est ouvert à : tout salarié en CDI […]

Le volontariat international en entreprise (VIE)

Le volontariat international en entreprise, VIE, est un dispositif qui permet à une entreprise de confier à un jeune de moins de 28 ans une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois. Voici un article qui reprend l’essentiel des informations à maîtriser sur le fonctionnement du VIE. Fonctionnement du VIE Qui peut utiliser le VIE ? Le VIE est ouvert aux sociétés françaises qui : sont implantées ou représentées à l’étranger, sont liées juridiquement à des entreprises étrangères, ou ont conclu un partenariat avec des entreprises étrangères. L’obtention d’un agrément est obligatoire pour utiliser le VIE. Qui peut faire l’objet d’un VIE ? Les personnes pouvant faire l’objet d’un contrat VIE doivent : être de nationalité […]

Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce

depot comptes annuels greffe

Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des sociétés exerçant une activité commerciale. Toutefois, les formalités à accomplir peuvent différer selon la forme juridique de l’entreprise. Par ailleurs, bien que le dépôt soit obligatoire, des dispenses existent afin de rendre les comptes inaccessibles aux tiers. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la procédure à suivre pour déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce : Quelles sont les sociétés tenues de déposer leurs comptes au greffe ? Quels sont les documents à déposer au greffe ? Comment déposer les comptes annuels au greffe ? Comment demander la confidentialité des comptes annuels ? Quelles sont les conséquences […]

Comment gérer les excédents de trésorerie ?

Lorsque l’entreprise commence à générer de la trésorerie, suite au bon déroulement de l’activité et au bon recouvrement des créances clients, le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’utilisation de ces excédents de trésorerie. Trop souvent, ces excédents de trésorerie ne sont pas utilisés alors qu’une gestion efficace de ces derniers peut être rémunératrice pour l’entreprise. Voici un petit tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à vous pour gérer vos excédents de trésorerie. Les placements financiers Les excédents de trésorerie peuvent tout d’abord être utilisés sur des placements financiers, qui constituent une solution largement employée par les entreprises. Un placement financier permet à l’entreprise de percevoir une rémunération sous forme d’intérêts. Il existe une multitude de placements financiers possibles, qui se […]

TPE et PME : cinq étapes pour mieux maîtriser ses dépenses

Face à une période économique instable, les petites entreprises peuvent être particulièrement impactées par les crises financières. Plus fragiles que les grands groupes, elles sont davantage soumises aux fluctuations d’activités qui peuvent peser lourd sur leur trésorerie. Les TPE et PME doivent faire preuve d’inventivité pour rester solvables en toutes circonstances. Pour ce faire, elles doivent être plus que jamais attentives à leur budget annuel et à la maîtrise des coûts. Il existe quelques méthodes simples pour améliorer la gestion financière de sa société : voici cinq démarches à adopter pour faire face à des difficultés économiques transitoires ou pérennes. 1. La réduction des charges de l’entreprise Les charges représentent une partie conséquente des dépenses d’une entreprise. Celles-ci sont de […]

Le crédit d’impôt export

Le crédit d’impôt export est une aide à l’exportation de nature fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent des dépenses de prospection commerciale en vue d’exporter.  Ce dernier est égal à 50% du montant des dépenses éligibles et un plafonnement est prévu. Voici une fiche d’information pour connaitre en détail le fonctionnement du crédit d’impôt export. Bénéficier du crédit d’impôt export Pour bénéficier du crédit d’impôt export, l’entreprise doit : être soumise à un régime réel d’imposition, recruter une personne ou un VIE (Volontaires Internationaux en Entreprise) pour développer ses exportations, engager des dépenses dans le but d’exporter ses produits ou services, et répondre à la définition des PME au sens communautaire (voir ci-après). Une PME au sens communautaire est […]

Les limites du régime auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un statut qui séduit beaucoup d’entrepreneurs, compte tenu de sa simplicité de fonctionnement. En contrepartie des nombreux avantages qu’il confère (très souple administrativement, une comptabilité hyper simplifiée…), le régime auto-entrepreneur a également plusieurs inconvénients dont il faut avoir connaissance. Nous allons vous présenter les principaux inconvénients du régime auto-entrepreneur afin que vous puissiez en tenir compte dans vos choix de création d’entreprise. Désormais, le régime auto-entrepreneur n’existe plus en tant que tel, il s’agit désormais du régime fiscal de la micro-entreprise (voir ici).  L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA Un auto-entrepreneur est en franchise de TVA, ce qui signifie qu’il facture ses clients sans TVA et qu’il ne récupère pas la TVA sur ses achats et investissements (nous avons un peu […]

Confiez votre campagne AdWords à des experts certifiés

Les AdWords : qu’est-ce que c’est ? Aujourd’hui, pour communiquer largement sur le web, les sites ont besoin d’une grande visibilité. La concurrence est rude dans de nombreux domaines, il est donc primordial d’avoir un référencement parfaitement optimisé. Si l’on parle souvent de SEO ou de référencement naturel, il ne faut pas pour autant oublier une autre alternative : le SEA (Search Engine Advertising). Il s’agit ici d’acheter des mots clés nommés AdWords. Cela permet d’être positionné parmi les premiers résultats de Google, le moteur le plus utilisé dans le monde. Lorsqu’un internaute saisira un mot clé en relation avec votre activité, vous apparaîtrez en bon rang et aurez ainsi plus de chances d’avoir des visites. Les AdWords permettent de […]

La démission pour motif légitime

En général, un salarié n’a pas le droit aux allocations chômage lorsqu’il décide de démissionner. Pour cela, il doit au minimum attendre 4 mois et justifier qu’il recherche un emploi activement. Toutefois, certains cas de démission permettent de bénéficier des allocations chômage : il s’agit des démissions pour motifs légitimes. Par rapport à ce qui nous intéresse ici, un porteur de projet qui démissionne a donc la possibilité, si la démission est considérée comme légitime, de bénéficier de l’ACCRE et des aides financières pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise. Les cas de démission pour motif légitime Nous allons aborder ici les principaux cas de démission pour motif légitime. Cette liste n’est donc pas exhaustive et d’autres situations […]

Le crédit d’impôt famille

Le crédit d’impôt famille est un dispositif assez peu connu qui permet aux entreprises exposant des dépenses dans le but de permettre à leurs salariés de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée, de bénéficier d’un crédit d’impôt. Le Coin des Entrepreneurs vous propose cette fiche technique sur le crédit d’impôt famille afin que vous puissiez le comprendre et le maitriser. Bénéficier du crédit d’impôt famille Pour bénéficier du crédit d’impôt famille, plusieurs conditions doivent être remplies notamment au niveau de l’entreprise et des dépenses engagées. Conditions liées à l’entreprise Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt famille sont celles dont les bénéfices sont imposés d’après le régime réel normal ou simplifié d’imposition, ce qui exclut donc les micro-entreprises. […]

La CFE : champ d’application, calcul et paiement

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personne physiques ou morales qui exercent une activité non salariée. Voici les règles applicables concernant les entreprises redevables de la CFE, le calcul de la CFE, la CFE minimale, les exonérations de CFE et la paiement de la CFE. Les entreprises redevables de la CFE Sont soumises à la CFE les activités non salariées qui sont exercées en France, à titre habituel, et qui revêtent un caractère professionnel non salarié. Toute personne qui exerce une activité passible de la CFE, qu’elle exerce en nom propre ou en société, est redevable de la CFE. Le calcul de la CFE Nous allons d’abord présenter la base d’imposition de la CFE pour […]

L’assujettissement à la TVA des SCI

Des règles spéciales sont applicables au niveau de l’assujettissement à la TVA des SCI, notamment en fonction des caractéristiques des biens loués et de la qualité des locataires. Voici les règles à connaître au sujet de l’assujettissement des SCI à la TVA. SCI et TVA, les points importants Pour déterminer si une SCI est assujettie à la TVA ou non, il convient de s’intéresser aux points suivants : les biens mis en location sont-ils meublés, aménagés ou nus ? S’agit-il de biens à usage professionnel, à usage d’habitation ou à usage agricole ? Lorsque la SCI est assujettie à la TVA, le taux de droit commun s’applique : 20%. Assujettissement des SCI à la TVA Nous allons aborder l’assujettissement des SCI à la […]

TVA : Le régime réel normal d’imposition

Après avoir présenté dans le précédent article le fonctionnement du régime du réel simplifié de TVA, nous allons abordé le régime du réel normal de TVA. Nous allons commencé par indiquer quelles sont les entreprises soumises à ce régime de plein droit ou sur option, puis présenter son fonctionnement et enfin donner notre point de vue. Les conditions pour le régime réel normal de TVA Les entreprises concernées par le régime réel normal de TVA sont celles dont le chiffre d’affaires est supérieur : à 818 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement, et à 247 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales. […]

TVA : Le régime réel simplifié d’imposition

Nous allons présenter dans cet article les entreprises qui sont concernées par le régime réel simplifié de TVA, comment celui-ci fonctionne et quels sont les avantages et inconvénients d’opter pour ce régime. Les différents régimes de TVA ont été présentés dans cet article : les régimes de TVA. Un autre dossier effectue des comparaisons en fonction de leurs caractéristiques, de leurs avantages et de leurs inconvénients. Les conditions pour le régime réel simplifié de TVA Les entreprises concernées par le régime réel simplifié de TVA sont celles  : dont le chiffre d’affaires ne permet d’être en franchise en base de TVA, tout en n’étant pas supérieur à 818 000 €, pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs