La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Le fichier des écritures comptables (FEC) : ce qu’il faut savoir

Les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent, en cas de contrôle, la présenter à l’administration fiscale sous forme de fichiers dématérialisés. Pour cela, elles doivent établir un fichier des écritures comptables au titre de chaque exercice. Dans ce dossier, nous vous informons sur tout ce qu’il faut savoir au sujet du fichier des écritures comptables (FEC). Qui doit produire et transmettre le fichier des écritures comptables ? Toutes les entreprises soumises à une obligation de présentation de documents comptables et qui tiennent leur comptabilité de façon informatisée doivent être en mesure de produire le fichier des écritures comptables lorsqu’elles font l’objet d’un contrôle fiscal. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt […]

Comment changer la dénomination sociale d’une EURL ?

La décision de changer la dénomination sociale d’une EURL entraîne une modification des statuts de la société. En conséquence, plusieurs démarches doivent être accomplies pour réaliser un tel changement : décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la société, publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales, compléter un formulaire de modification (M2) et signaler la modification de la dénomination sociale au greffe. Ce dossier vous explique les démarches à accomplir pour changer la dénomination sociale d’une EURL : Vérifier la disponibilité de la nouvelle dénomination sociale Acter la décision de changer de dénomination sociale Mettre à jour les statuts de l’EURL Publier un avis de changement de dénomination sociale Compléter et signer le formulaire de […]

L’annonce légale de changement de dénomination sociale

Le changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…) est une décision qui doit obligatoirement donner lieu à la publication d’un avis de modification au journal des annonces légales. Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité relatif au changement de dénomination sociale de votre société au journal d’annonces légales. En cas de besoin, nous vous présentons également un service en ligne rapide et au prix le plus bas possible pour effectuer vos formalités de publicité. L’obligation de publicité légale en cas de changement de raison sociale En cas de changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…), le représentant légal de la société doit obligatoirement effectuer des formalités de […]

Transfert de siège : la liste des sièges sociaux antérieurs

L’article R 123-110 du Code de commerce prévoit qu’en cas de transfert du siège hors du ressort du tribunal au greffe duquel la personne morale a été immatriculée, un document annexé aux statuts doit mentionner les sièges antérieurs et les greffes où la société était précédemment immatriculée, avec l’indication de la date du dernier transfert du siège. Le coin des entrepreneurs vous informe sur l’obligation de tenir une liste des sièges sociaux antérieurs de la société, et vous propose un modèle utilisable de liste des sièges sociaux antérieurs de la société. Les sociétés tenues d’établir une liste des sièges sociaux antérieurs La liste des sièges sociaux antérieurs est une déclaration prévue uniquement en cas de transfert du siège social hors du ressort du tribunal […]

Comment transformer une micro-entreprise en EURL ?

La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est un statut intéressant pour l’entrepreneur qui débute une activité avec peu de visibilité. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’entreprise, ce statut présente rapidement des limites pour l’entrepreneur et pour l’évolution de l’activité. Pour évoluer, l’entrepreneur dispose de plusieurs options (passage au régime réel d’imposition, passage en EURL ou passage en SASU). Nous nous intéresserons ici à la « transformation » d’une micro-entreprise en EURL. Comment transformer une micro-entreprise en EURL ? La transformation d’une micro-entreprise en EURL est une évolution majeure pour l’entreprise. Juridiquement, l’opération ne consiste pas exactement en une transformation mais en un transfert de l’activité professionnelle d’une personne physique vers l’EURL nouvellement créée. Pour passer une micro-entreprise en EURL, il faut accomplir les démarches suivantes […]

Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse, l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes et vous explique comment choisir entre le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Le montant dû au titre du prélèvement est précompté à la source […]

La réévaluation libre des immobilisations corporelles et financières

La réévaluation libre des immobilisations est expressément autorisée par l’article L 123-18 du Code de commerce. Une réglementation précise encadre les réévaluations libres et le recours à une telle pratique entraîne des conséquences fiscales. Seuls les immobilisations corporelles et les immobilisations financières peuvent faire l’objet d’une réévaluation. La réévaluation libre peut notamment être utilisée pour reconstituer les capitaux propres d’une entreprise. Ce dossier vous explique en quoi consiste la réévaluation libre des actifs immobilisés, quelle est la réglementation encadrant cette pratique et quelles sont les conséquences fiscales d’une réévaluation pour l’entreprise. Quelles immobilisations peuvent faire l’objet d’une réévaluation libre ? Il n’est pas possible d’effectuer une réévaluation libre sur tous les éléments de l’actif immobilisé. Seules les immobilisations corporelles et les immobilisations financières […]

La reconstitution des capitaux propres d’une société

La reconstitution des capitaux propres consiste, pour une société dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié de son capital social, à régulariser sa situation en effectuant soit une augmentation de capital social, soit une réduction de capital social, soit une réévaluation libre du bilan. Comme nous l’expliquerons ci-dessous, ces techniques peuvent être combinées. Ce dossier vous explique en quoi consiste la reconstitution des capitaux propres d’une société, quelles sont les obligations et les formalités en la matière, et vous propose une analyse des différentes technique possible pour reconstituer les capitaux propres. En quoi consiste la reconstitution des capitaux propres ? Les capitaux propres d’une société correspondent aux capitaux apportés par les associés ou actionnaires auxquels s’ajoutent, au fur et à mesure […]

La promesse de cession d’actions : utilité, contenu et fonctionnement

La promesse unilatérale de cession d’actions est une convention à travers laquelle un actionnaire (le vendeur) s’engage à vendre des actions à un bénéficiaire, à un prix déterminé et dans des conditions bien précises, pendant un délai déterminé ou indéterminé. Dans la convention, le bénéficiaire peut également s’engager à acquérir les actions. Il s’agit alors d’une promesse synallagmatique de cession d’actions. Ce dossier vous informe sur tout ce que vous devez connaître au sujet des promesses de cession d’actions : Définition de la promesse de cession d’actions Promesses unilatérales et les promesses synallagmatiques Utilité de la promesse de cession d’actions Contenu et clause de la promesse de cession d’actions Fonctionnement de la promesse de cession d’actions Qu’est-ce qu’une promesse de cession d’actions ? […]

Les conséquences fiscales du changement d’objet social

En principe, le changement d’objet social d’une entreprise entraîne les mêmes conséquences fiscales qu’une cessation d’activité lorsqu’il consiste en un changement d’activité réelle. Ce changement donne lieu à l’imposition immédiate de tous les bénéfices et de toutes les plus-values non encore imposées, et la perte des déficits non encore reportés. Toutefois, un mécanisme d’atténuation fiscale permet d’éviter l’imposition immédiate de plusieurs profits. Quelques rappels concernant le changement d’objet social L’objet social d’une société est déterminé dans ses statuts, il s’agit d’une mention obligatoire. Lors de l’établissement des statuts, la rédaction de la clause relative à l’objet social doit être effectuée avec beaucoup de précautions. Tout changement d’objet social implique une décision collective des associés. Lorsque le changement est adopté, des formalités doivent […]

L’annonce légale de transfert du siège social d’une société

Le transfert du siège social d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS, SCI…) est une décision qui doit obligatoirement donner lieu à la publication d’un avis de modification au journal des annonces légales. Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité de transfert de siège social au journal d’annonces légales pour une EURL, SASU, SARL, SAS ou SCI, notamment en répondant aux questions suivantes : Quelles sont les obligations en matière de publicité pour un transfert de siège social ? Quelles sont les informations à mentionner dans l’avis de publicité ? Comment diffuser l’avis de publicité relatif au transfert de siège social ? Nous vous proposons également une solution en ligne rapide et au prix le plus bas possible pour […]

Le transfert de siège social d’une SAS

Le transfert du siège social d’une SAS entraîne une modification des statuts de la société. Une procédure précise doit être respectée pour transférer le siège social en toute légalité, de la prise de décision jusqu’au dépôt de la déclaration de modification au greffe du tribunal de commerce. Plusieurs démarches doivent être accomplies dans un ordre précis pour effectuer le transfert du siège social d’une SAS. Cette opération nécessite de décider le transfert de siège social et de consigner la décision par écrit dans un procès-verbal, de mettre à jour les statuts, de publier un avis (ou deux suivant les cas) de transfert de siège dans un journal d’annonces légales puis de déclarer le transfert de siège au centre de formalités des entreprises. Ce dossier […]

Comment lire un bilan et un compte de résultat ? Explications et conseils

A l’issue de la clôture de chaque exercice comptable, l’entrepreneur reçoit son bilan et son compte de résultat par son expert-comptable. La lecture et la compréhension de ces documents comptables ne sont pas simples, mais il est indispensable, en tant que chef d’entreprise, que vous y parveniez. Les explications et les conseils que nous vous donnons ci-dessous pour lire un bilan et un compte de résultat pourront également vous servir dans le cadre d’un projet de rachat d’entreprise, afin d’analyser efficacement les états financiers transmis par le vendeur. Que doit-on lire en premier : le bilan ou le compte de résultat ? En général, on commence par lire le compte de résultat afin d’apprécier les performances économiques de l’entreprise sur […]

L’apport des titres d’une société commerciale à une société holding

La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération d’apport des titres, la société holding détient les titres de la société commerciale, qui devient une filiale, en lieu et place des associés personnes physiques. Ces derniers sont désormais associés de la société holding, tout en conservant éventuellement leur mandat social au sein de la filiale. Ce dossier vous explique pourquoi créer une holding en apportant les titres d’une société commerciale ? et comment apporter ses titres à une société holding ? Pourquoi créer une holding en apportant les titres d’une société commerciale ? L’apport des titres d’une société commerciale à une société holding est une opération […]

Apport de titres à une société holding : le report et le sursis d’imposition

Lorsqu’un associé apporte les titres d’une société commerciale à une société holding, il réalise la plupart du temps une plus-value étant donné que les titres apportés sont valorisés à leur valeur réelle à la date de l’opération. En principe, les plus-values réalisées sur les cessions onéreuses des droits sociaux détenus par une personne physique sont imposables à l’impôt sur le revenu. L’apport des titres est ici considéré comme une cession à titre onéreux payée par la remise de titres de la société holding. Un échange de titres est réalisé. Toutefois, le Code Général des Impôts prévoit deux mécanismes permettant d’éviter la taxation immédiate de la plus-value sur l’apport de titres : Un report d’imposition applicable automatiquement lorsque la société holding est […]

La comptabilité des libéraux au régime de la déclaration contrôlée

Ce dossier vous informe sur toutes les obligations comptables auxquelles sont assujettis les professionnels libéraux relevant du régime de la déclaration contrôlée (BNC). Les professionnels libéraux au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité dite de trésorerie, qui se base uniquement sur les opérations se traduisant par un mouvement de trésorerie (encaissement ou décaissement). Deux documents comptables doivent être tenus, un livre-journal des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements. La tenue de la comptabilité des professionels libéraux en déclaration contrôlée Pour les professionnels libéraux au régime de la déclaration contrôlée, les obligations à respecter en matière de comptabilité résultent de la réglementation fiscale applicable aux titulaires de BNC relevant de ce régime d’imposition. […]

Consultants indépendants : comment gérer votre TVA ?

Dans le cadre de la gestion administrative de votre activité de consultant indépendant, vous allez devoir déclarer et payer votre TVA dès lors que vous êtes assujetti à la taxe. Nous vous expliquons dans cette publication comment gérer votre TVA en fonction de votre régime d’imposition : quand faut-il déclarer et payer la TVA ? Comment faire vos déclarations ? Quels sont les montants à reporter sur vos déclarations de TVA ? Les consultants indépendants en franchise en base de TVA Les consultants indépendants qui sont au régime de la franchise en base de TVA n’ont pas d’obligations particulières à gérer. Si vous êtes sous ce régime d’imposition, vous devez facturer vos clients sans appliquer de TVA sur le montant […]

Les cadeaux d’affaires aux clients : TVA, déductibilité et déclaration

Les cadeaux d’affaires constituent une pratique courante pour les entreprises dans le cadre des relations commerciales avec les clients. Ces cadeaux d’affaires font l’objet d’une réglementation fiscale particulière. Le chef d’entreprise doit être vigilant dans l’utilisation des cadeaux d’affaires avec ses clients car l’administration fiscale ne manquera pas de redresser l’entreprise en cas de non-respect de la législation applicable. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur les règles fiscales à respecter en matière de cadeaux d’affaires et sur les formalités liées à cette pratique, afin que vous puissiez effectuer des cadeaux d’affaires en parfaite conformité avec la législation. Peut-on récupérer la TVA sur les dépenses en cadeaux d’affaires ? En principe, l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les […]

Prestataires de services : pourquoi choisir la comptabilité en ligne ?

Depuis plusieurs années, les offres en matière de comptabilité en ligne se sont considérablement développées. Pour certaines professions, particulièrement dans le domaine des prestations de services, le choix d’un expert-comptable en ligne peut être tout à fait intéressant. En effet, les prestataires de services indépendants (les consultants, les freelances informatiques, les conseillers en entreprise) ont souvent une comptabilité relativement simple à tenir, avec des factures clients et peu de dépenses (notes de frais, assurance professionnelle, frais bancaires). Les services d’un cabinet d’expertise comptable en ligne peuvent être particulièrement adaptés pour ces professionnels. Les principaux services fournis par un cabinet d’expertise-comptable en ligne Voici une offre type qu’un cabinet d’expertise-comptable en ligne peut vous proposer pour la gestion de votre comptabilité : […]

Le transfert de siège social d’une SCI

Le transfert du siège social d’une SCI entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une SCI. Pour transférer le siège social d’une SCI, il faut les démarches suivantes : décider le transfert de siège social en assemblée et rédiger le procès-verbal en conséquence, mettre à jour les statuts de la SCI, publier un avis de modification au journal des annonces légales et déclarer au greffe le transfert de siège social. Transférer le siège social d’une SCI : liste des démarches à accomplir Pour transférer le siège social d’une SCI, il  faut accomplir les démarches suivantes : Décider le transfert de siège […]

Quand et comment nommer un commissaire aux comptes ?

La loi impose à certaines sociétés d’avoir un commissaire aux comptes. Ce professionnel est notamment chargé de certifier (ou pas) les comptes annuels de la société. Il doit pour cela s’assurer que les comptes annuels sont établis conformément aux règles applicables et reflètent une image fidèle et sincère de la situation de l’entreprise. Ce dossier vous informe sur les situations dans lesquelles un commissaire aux comptes doit être nommé, en fonction de la forme juridique de la société, et sur les règles à respecter pour procéder à sa désignation. Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ? Une société doit avoir un commissaire aux comptes : soit obligatoirement, à partir du moment où la société remplit les conditions prévues par […]

La comptabilité des BNC (micro-BNC et déclaration contrôlée)

Les obligations comptables du professionnel imposé dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) dépendent de son régime fiscal d’imposition : régime micro-BNC ou régime de la déclaration contrôlée. Nous vous expliquons quelles sont les obligations comptables à respecter par le professionnel imposé dans la catégorie des BNC en fonction de son régime fiscal. La comptabilité des BNC au régime micro-entreprise Les professionnels soumis au régime micro-BNC bénéficient d’allègements comptables considérables : la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire (pas d’enregistrement à saisir en comptabilité ni de comptes annuels à établir. Les obligations comptables du professionnel soumis au régime micro-BNC se limitent à la tenue d’un livre des recettes, document qui donne le détail journalier de leurs recettes professionnelles. Il doit y enregistrer […]


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