La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Dépôt des comptes annuels au tribunal de commerce : qui est concerné ?

entreprises concernees par depot comptes annuels

Certaines entreprises ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Il s’agit essentiellement des sociétés commerciales et assimilées, et des EIRL. Le dépôt concerne le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable. Sous certaines conditions, notamment de taille, elles peuvent demander la confidentialité de certaines informations. Voici les entreprises concernées par l’obligation de dépôt des comptes annuels, celles qui ne le sont pas ainsi que les conditions à satisfaire pour demander la non-publication. Entreprises tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal Les sociétés commerciales Les sociétés suivantes ont l’obligation de procéder au dépôt leurs comptes, chaque année, au greffe du tribunal de commerce ou en ligne sur le site infogreffe.fr : […]

Paiement des dividendes : quels sont les délais applicables ?

delai paiement dividendes

En principe, ce sont les associés qui décident de la date de versement de leur dividende. Le dirigeant de la société leur fait, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, une proposition de date. Toutefois, la Loi fixe un délai maximal de 9 mois. Il se décompte à partir de la date de clôture de l’exercice comptable. Sous certaines conditions, il peut être prorogé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les délais applicables en matière de versement de dividendes. En principe, la date de paiement des dividendes est fixée par les associés En l’absence de disposition statutaire contraire, c’est-à-dire de clause arrêtant expressément une date particulière, c’est à l’assemblée générale des associés que revient le pouvoir de déterminer la […]

Fermeture de société : les actes à faire enregistrer et le montant à payer

Pour fermer une société, il faut accomplir de nombreuses formalités. Parmi elles, on retrouve notamment l’enregistrement. Cette formalité consiste à soumettre un acte à l’administration fiscale. Elle y appose une mention originale et en conserve un exemplaire. Voici quels sont les actes à faire enregistrer en cas de dissolution-liquidation ainsi que les droits à payer. L’acte constatant la dissolution ne doit plus être enregistré Le législateur a modifié à de nombreuses reprises les règles applicables pour l’enregistrement des actes de dissolution. En effet, les Loi de Finances successives ont simplifié les obligations administratives des sociétés en la matière. Les objectifs étaient doubles : alléger le formalisme administratif et réduire le coût de ces opérations. Jusqu’au 31 décembre 2018, les sociétés […]

Changer le nom de sa SCI : comment faire ?

changer le nom de sa sci

Vous pouvez être amené, pour différentes raisons, à modifier le nom de votre société civile immobilière (SCI). Quel que soit le motif, vous devez suivre une procédure bien particulière pour le faire. Il vous faut, par ailleurs, accomplir certaines formalités légales et, au passage, modifier les statuts de la société. Voici les 5 étapes à suivre pour changer la dénomination sociale de votre SCI : Faire délibérer les associés, Modifier les statuts, Publier une annonce légale, Remplir un formulaire M2, Envoyer un dossier au CFE. Réunir une assemblée générale extraordinaire Le gérant de la société civile immobilière doit convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire (AGE). Au préalable, il se charge d’établir un rapport dans lequel il motive le changement […]

Quels sont les registres obligatoires d’une SASU ?

registres en sasu

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit tenir un certain nombre de registres. Ils appartiennent à différents domaines : comptables, sociaux, juridiques, etc. Pour la plupart, ils sont communs à toutes les formes de sociétés commerciales. Cela dit, voici tous les registres légaux obligatoires d’une SASU. Les registres juridiques obligatoires en SASU Le registre des décisions de l’associé unique Comme son nom l’indique, une SASU ne compte qu’un seul et unique associé. C’est donc lui qui prend toutes les décisions affectant la société : modification des statuts, approbation des comptes annuels, dissolution et liquidation, etc. Ici, les résolutions ne font pas l’objet d’un vote, comme on peut l’observer dans la SAS par exemple. L’associé unique prend des décisions unilatérales. […]

Révocation du gérant de SCI : conditions et modalités

revocation gerant sci

Le gérant d’une SCI peut être révoqué de deux façons différents : par les associés, ou par les juges (tribunal). Dans les deux cas, une procédure spéciale s’applique. Par ailleurs, s’il subit un préjudice lié aux circonstances de sa révocation, il peut demander en justice des dommages et intérêts. Enfin, son remplacement nécessite l’accomplissement de certaines formalités juridiques. La révocation par les associés du gérant de SCI Les associés d’une SCI peuvent révoquer à tout moment le gérant de leur société. Sauf disposition contraire prévue dans les statuts, cette décision requiert la majorité en parts sociales (50% des parts + 1 part). Même s’il est nommément désigné dans les statuts, ce n’est pas la majorité requise pour les modifications de […]

La démission du gérant de SCI

démission gérant sci

Le gérant d’une SCI bénéficie du droit de démissionner. Et il ne peut en aucun cas en être privé. Cela dit, les statuts de la société peuvent encadrer ce droit en imposant un préavis ou en lui demandant de bien vouloir motiver sa décision. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur la démission du gérant de SCI répondant aux questions : Le gérant de SCI peut-il démissionner ? Quelles sont les causes de sa démission ? Quelles règles doit-il respecter ? Que se passe-t-il après son départ ? Le gérant d’une SCI a-t-il le droit de démission ? Aucun texte n’encadre la démission du gérant de société civile immobilière (SCI). Les conditions ainsi que les modalités de la […]

Protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : comment faire ?

protéger votre logo d'entreprise

Si vous êtes en phase de création d’entreprise, vous allez surement avoir besoin de créer votre logo d’entreprise. Ce logo sera visible à de multiples endroits : sur votre site internet, sur vos plaquettes de communication, sur votre vitrine, sur vos factures, sur vos publicités… Il symbolisera et représentera visuellement votre entreprise vis-à-vis des tiers. Il est donc important de le protéger dès sa conception afin d’éviter des problèmes ultérieurement. Ce dossier vous explique comment protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : Comment protéger votre logo d’entreprise ? Le dépôt de marque à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Le dépôt de dessins et modèles à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Comment protéger votre logo d’entreprise ? Pour protéger […]

Revenus des dirigeants et/ou associés : quelle imposition fiscale ?

fiscalite revenus dirigeants associes

Les dirigeants de sociétés peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social. S’ils possèdent des titres de la société – parts sociales ou actions – ils peuvent aussi recevoir des dividendes en leur qualité d’associé/actionnaire. Mais le régime fiscal de la structure affecte également la fiscalité applicable aux revenus perçus. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’imposition fiscale des revenus des dirigeants, associés ou non : rémunération ou dividendes. L’imposition fiscale des rémunérations versées aux dirigeants Mandataires sociaux concernés Sont concernés par les développements qui suivent les dirigeants de sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), peu importe qu’ils aient la qualité d’associé au sein de la structure. Il s’agit […]

Micro-entreprise : pourquoi changer de régime ?

pourquoi changer regime micro entreprise

Le régime de la micro-entreprise se caractérise par une grande simplicité. Toutefois, dans certains cas, l’entrepreneur peut être amené – ou contraint – à changer de régime. La modification du régime peut donc avoir un caractère obligatoire ou résulter d’une décision volontaire du micro-entrepreneur. Voici quelles peuvent être les motivations d’un changement de régime micro-entreprise. Le développement de l’activité entraîne un changement de régime Un seul cas peut contraindre un micro-entrepreneur à changer de statut : le dépassement des plafonds de recettes du régime micro. Ainsi, lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires supérieur aux seuils prévus pendant deux années civiles consécutives, il change obligatoirement de régime au 1er janvier de la troisième année. Il bascule alors automatiquement dans un régime réel […]

Distribuer des dividendes en EURL : comment ça marche ?

distribuer des dividendes en eurl

Comme toutes les sociétés commerciales, une EURL peut distribuer des dividendes. Pour cela, elle doit toutefois réaliser des bénéfices et ne pas avoir accumulé trop de pertes. Les dividendes reviennent à l’associé unique, gérant ou non. Il existe de nombreuses règles à respecter pour distribuer des dividendes au sein d’une EURL. Une procédure particulière s’applique également et elle donne lieu au paiement d’impôts et de cotisations sociales. Quelles sont les conditions requises pour qu’une EURL verse des dividendes ? Concernant la société Une EURL ne peut distribuer des dividendes que si l’associé unique a libéré le capital qu’il a souscrit. Autrement dit, il doit avoir apporté l’argent qu’il a promis à la société (apports en numéraire). De même, si la […]

La distribution de dividendes en SASU : conditions, procédure et fiscalité

dividendes sasu

Lorsqu’une SASU réalise des bénéfices, elle peut, sous certaines conditions, les distribuer. Elle verse alors des dividendes à l’associé unique. Toutefois, une distribution de dividendes obéit à certaines règles. Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l’actionnaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de dividendes en SASU : Quelles sont les conditions requises pour distribuer le résultat d’une SASU ? Comment faut-il faire pour verser des dividendes en SASU ? Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes de SASU ? Dividendes ou salaires : que vaut-il mieux choisir ? Les règles à respecter pour distribuer des dividendes en SASU Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une SASU peut distribuer des […]

Tableau de trésorerie Excel à télécharger et conseils d’utilisation

tableau de trésorerie excel

Le tableau de trésorerie est un outil indispensable pour n’importe quel entrepreneur. Le manque de trésorerie est l’une des causes les plus importantes de faillite d’entreprise. Ce dossier vous explique l’utilité du tableau de trésorerie, comment le construire puis l’analyser, puis vous fournit un tableau utilisable sur Excel. Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Comment construire un tableau de trésorerie ? Comment analyser un tableau de trésorerie ? Tableau de trésorerie sur Excel à télécharger Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Un tableau de trésorerie contient l’ensemble des encaissements et des décaissements prévus sur une durée prédéfinie (un an en général), et selon une périodicité choisie (mensuelle en général). Ensuite, il met […]

Pourquoi changer le nom de son entreprise ?

pourquoi changer nom entreprise

Une entreprise peut, à tout moment au cours de son existence, changer de nom. Quels sont les intérêts d’une telle opération ? En pratique, les motivations sont diverses et variées. Le changement de nom peut résulter d’une décision volontaire de l’entreprise ou, au contraire, lui être imposé. Par « nom », on entend ici « dénomination sociale ». Voici un dossier qui répond à la question : pourquoi changer le nom de son entreprise ? Changer le nom de son entreprise par obligation Vous pouvez être contraint de changer le nom de votre entreprise dans 2 cas de figure : s’il est protégé par une autre personne (physique ou morale) et en cas de rachat/fusion avec une autre entreprise. Vous avez utilisé un nom […]

Comment prendre une participation au capital d’une société ?

prendre une participation au capital

La répartition initiale du capital social lors de la création d’une société n’est pas figée dans le temps, elle peut évoluer à tout moment. Les prises de participation sont des opérations qui entraînent l’arrivée d’un nouvel associé au capital de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des prises de participation dans le capital social des sociétés : Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social Les objectifs d’une prise de participation au capital social La réalisation de la prise de participation au capital social Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social ? Une prise de participation dans le capital d’une société consiste soit à devenir associé ou actionnaire en souscrivant des titres que l’entreprise émet, soit à acquérir certains […]

La fin du versement libératoire pour une micro-entreprise

fin versement liberatoire micro entreprise

Le versement libératoire dont peut bénéficier un micro-entrepreneur prend fin, dans certaines situations. Ces dernières dépendent (ou non) de sa volonté. Elles produisent le même effet à savoir l’arrêt du prélèvement fiscal mensuel ou trimestriel et la soumission des revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement. Voici les trois cas qui déclenchent la fin du versement libératoire de l’impôt sur le revenu d’un micro-entrepreneur. Le versement libératoire prend fin lorsque le micro-entrepreneur dénonce l’option Par défaut, les revenus issus d’une micro-entreprise sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à un taux particulier (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %) après application d’un abattement. Ce dernier dépend de la nature […]

Micro-entrepreneur : faut-il opter pour le versement libératoire ?

micro entrepreneur opter pour versement liberatoire ou pas

Un micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option le libère de l’impôt dû sur les revenus qu’il dégage avec sa micro-entreprise. Pour en bénéficier, il doit toutefois remplir de nombreuses conditions. Enfin, l’option n’est parfois pas judicieuse et il vaut mieux, dans certains cas, ne rien faire et rester au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Voici un dossier qui vous aidera à savoir si vous devez opter pour le versement libératoire à raison de l’imposition de vos revenus de micro-entrepreneur. Le versement libératoire de l’IR d’un micro-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ? Le versement libératoire est un paiement immédiat qui va « libérer » un micro-entrepreneur de l’impôt qu’il aurait normalement dû payer sur […]

Le coût de fermeture d’une EURL

coût de fermeture d'une EURL

La fermeture d’une EURL est une opération juridique qui a un coût, compte tenu des nombreuses formalités obligatoires à accomplir. Même si vous vous occupez vous-même de toutes les démarches, vous allez devoir supporter des coûts administratifs liés aux annonces légales et aux frais de greffe. Ensuite, si vous sous-traitez certaines démarches, les honoraires du professionnel sollicité ou les frais facturés par le service en ligne utilisé viendront augmenter votre budget. De plus, l’intervention d’un expert-comptable est nécessaire pour établir les comptes de liquidation, sauf si vous vous en chargez. Ce dossier vous informe sur les coûts de fermeture d’une EURL : Rappel des démarches et des coûts de fermeture d’une EURL Les solutions et les coûts à prévoir pour […]

Créer un site internet professionnel pour votre nouvelle entreprise

site internet professionnel

Aujourd’hui, il est quasiment indispensable pour une nouvelle entreprise d’avoir un site internet professionnel afin de se faire connaître et de promouvoir son activité. La création d’un site internet professionnel n’est pas simple. En général, il requiert l’intervention d’une agence web. Cela permet à la nouvelle entreprise d’obtenir un site internet professionnel de bonne qualité. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer le site internet professionnel de votre nouvelle entreprise : Pourquoi les nouvelles entreprises doivent-elles créer leur site internet ? Quelles sont les informations à indiquer sur un site internet professionnel ? Comment créer son site internet professionnel ? Nos conseils pour réussir le site internet de votre nouvelle entreprise Pourquoi les nouvelles entreprises doivent-elles […]

Fermer une SASU : combien ça coûte ?

Fermer une SASU coût

Pour fermer votre SASU, vous allez devoir supporter plusieurs coûts. Ceux-ci sont notamment liés aux nombreuses formalités à accomplir pour dissoudre et liquider la société. Il y a notamment plusieurs frais administratifs liés aux annonces légales et aux frais de greffe. En plus de ces coûts administratifs, il faut également prévoir le coût des services si vous décidez de sous-traiter les démarches. Des comptes de liquidation sont également nécessaires. Enfin, nous vous présenterons dans la dernière partie plusieurs solutions possibles pour fermer votre SASU avec nos services partenaires. Vous aurez accès à un tableau comparateur vous permettant de bénéficier d’un code de réduction sur le prix de vos démarches. Fermer une SASU : quels sont les coûts à prévoir ? […]

PV de dissolution d’une EURL : rédaction et modèle

PV de dissolution d’une EURL

L’associé unique d’une EURL peut, pour diverses raisons, décider de fermer sa société de manière anticipée. Pour cela, la première étape consiste à acter la dissolution de l’EURL et nommer le liquidateur. D’un point de vue administrative, un PV (Procès-Verbal) de dissolution doit être rédigé. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour rédiger votre PV de dissolution d’une EURL : Rédaction d’un PV de dissolution pour une EURL Modèle de PV de dissolution d’une EURL PV de dissolution d’une EURL : les situations spécifiques Rédiger un PV de dissolution pour une EURL À tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, l’associé unique d’une EURL peut décider de dissoudre sa société de manière anticipée. […]

PV de dissolution d’une SASU : rédaction, contenu et modèle

PV de dissolution d'une SASU

L’associé unique qui décide de dissoudre sa SASU de manière anticipée doit rédiger un PV (Procès-Verbal) de dissolution. Dans ce document, l’associé matérialise sa décision de dissoudre la société de manière anticipée et nomme le liquidateur. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du PV de dissolution d’une SASU et vous fournit un modèle : Rédaction et contenu du PV de dissolution d’une SASU Modèle de PV de dissolution d’une SASU Adaptation du modèle de PV de dissolution d’une SASU dans certains cas spécifiques Rédaction et contenu du PV de dissolution d’une SASU À tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, l’associé unique d’une SASU peut décider de dissoudre sa société de manière anticipée. […]

Le seuil de rentabilité (point mort) : définition, calcul, signification

Seuil de rentabilité (point mort)

Le seuil de rentabilité correspond au montant de chiffre d’affaires qu’une entreprise doit réaliser pour atteindre l’équilibre. Cet indicateur est également appelé le point mort. Lorsque le seuil de rentabilité est atteint, le chiffre d’affaires couvre toutes les dépenses. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du seuil de rentabilité, ou point mort : Le seuil de rentabilité ou point mort : définition Quelle est l’utilité du seuil de rentabilité (ou point mort) ? Comment calculer son seuil de rentabilité ? Comment améliorer son seuil de rentabilité ? Le seuil de rentabilité ou point mort : définition L’objectif du seuil de rentabilité est de déterminer le montant minimum de chiffre d’affaires à réaliser pour atteindre l’équilibre. […]

L’annonce légale de dissolution : contenu, publication et prix

annonce légale de dissolution

Lorsque les associés décident de dissoudre leur société, ils doivent accomplir plusieurs démarches puis signaler la modification au greffe du tribunal de commerce. Parmi les formalités, il est notamment nécessaire de publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales. Ce dossier vous informe sur le contenu, la publication et le prix de l’avis de dissolution de société publié au journal d’annonces légales : Contenu de l’annonce légale de dissolution Exemple d’annonce légale de dissolution anticipée Publication de l’annonce légale de dissolution Prix de l’annonce légale de dissolution Contenu de l’annonce légale de dissolution L’avis relatif à la dissolution d’une société publié dans un journal d’annonces légales doit contenu plusieurs informations obligatoires. Voici les liste des renseignements à indiquer […]

Fermer une EURL en ligne : intérêt, démarches, coût et services internet

Fermer une EURL en ligne

La fermeture d’une EURL peut s’effectuer en utilisant un service juridique en ligne. En fermant son EURL avec un service par internet, l’entrepreneur réalise des économies sur ces démarches. Également, il bénéficiera d’un service relativement simple d’utilisation et rapide. Ainsi, l’entrepreneur ne perd pas de temps sur ses formalités de dissolution-liquidation. Ce guide vous explique pourquoi et comment fermer une EURL en ligne, et vous informe sur le prix des démarches : Comment fermer une EURL en ligne ? Synthèse des formalités nécessaires à la fermeture d’une EURL Quel est l’intérêt d’utiliser un service en ligne pour fermer son EURL ? Fermer une EURL en ligne : les prix à prévoir Fermer une EURL : les services en ligne recommandés […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs