La promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est et comment la rédiger ?

Tout employeur a la possibilité de délivrer, à un candidat à un poste qui a réussi ses entretiens d’embauche, une proposition d’embauche. Cette dernière peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail. La rédaction du document nécessite une grande attention puisque les termes employés vont déterminer la nature de la proposition. Or, celle-ci va, à son tour, impacter l’étendue des engagements de l’employeur. En signant une promesse de contrat de travail, l’employeur prend l’engagement irrévocable d’embaucher le candidat. Il revient à l’intéressé d’accepter ou non le contrat proposé. Avec l’offre, l’employeur propose un contrat de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la promesse d’embauche :

promesse d'embauche

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Définition de la promesse d’embauche

Il n’existe aucune définition légale de la promesse d’embauche, car il existe deux formes juridiques différentes de promesse. Nous les abordons ci-dessous. En pratique, il s’agit d’un document précontractuel rédigé par l’employeur et remis à un candidat, dans lequel il formule une proposition pour l’embaucher. Il peut même s’engager à le faire.

L’établissement d’une promesse d’embauche n’est pas une formalité obligatoire. Ce document est, en général, remis à un candidat suite à un entretien d’embauche, dans l’attente d’envisager un recrutement définitif Un salarié ne peut donc, en aucun cas, exiger une promesse d’embauche de son futur employeur en cas de réussite à un entretien.

La signature d’une promesse d’embauche entre un employeur et un salarié permet de protéger chaque partie. Elle apporte à l’employeur la garantie de recruter et, au salarié, la garantie d’être recruté. Toutefois, la portée de l’engagement n’est pas la même en fonction de la nature du document.

Distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse de contrat de travail

Comme indiqué ci-dessus, une promesse d’embauche peut prendre deux formes différentes. Il peut, soit s’agir d’une offre de contrat de travail, soit d’une promesse unilatérale de contrat de travail. La distinction est assez subtile, mais elle peut avoir d’importantes conséquences juridiques – notamment en terme d’engagement – pour l’employeur.

Les textes donnent, en effet, une définition assez complexe de chaque forme de promesse d’embauche :

  • L’offre de contrat de travail (Article 1114 du Code Civil) est un acte par lequel un employeur propose un engagement précisant les éléments essentiels du contrat envisagé (l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction) et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation ;
  • La promesse unilatérale de contrat de travail (Article 1124 du Code Civil) est un contrat par lequel l’employeur, accorde au candidat, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que son consentement.

A la lecture de chaque définition, on comprend que l’offre de contrat de travail est la promesse d’embauche la moins « engageante » pour l’employeur. En revanche, l’employeur qui établit une promesse unilatérale de contrat de travail ne peut se rétracter. L’offre vaut avant-contrat de travail avec droit d’option pour le salarié.

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Quel est le contenu d’un promesse d’embauche ?

Les mentions obligatoires d’une promesse d’embauche

Une partie du contenu de la promesse d’embauche est identique quelle que soit la forme de la proposition (offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail).

Le document doit, en effet, obligatoirement préciser les éléments suivants :

  • Nature de l’emploi proposé (définition du poste occupé),
  • Rémunération prévue,
  • Et la date d’entrée en fonction envisagée.

Si la proposition ne contient pas l’une de ces 3 mentions, elle constitue pas une promesse/offre d’embauche. On parle alors d’invitation à entrer en négociation. Contrairement aux idées reçues, le lieu de travail ne fait pas partie des mentions obligatoires d’une promesse d’embauche. Il est tout de même généralement indiqué, pour des raisons pratiques.

Les mentions facultatives d’une promesse d’embauche

L’employeur peut ajouter d’autres éléments dans une promesse d’embauche. Il a, par exemple, intérêt à prévoir un délai de réponse. Ce dernier doit être raisonnable et suffisamment long pour permettre au candidat de prendre sa décision. En pratique, un délai de 15 jours reste acceptable. Une fois dépassé, la promesse ou l’offre devient caduque.

Enfin, l’employeur peut enrichir sa promesse d’embauche de clauses additionnelles :

  • Pour convaincre le candidat d’accepter son offre : mettre en place une clause de garantie d’emploi,
  • Pour protéger l’entreprise de certaines situations : prévoir des conditions suspensives (obtention d’un diplôme).

L’expression de la volonté d’être engagé par l’employeur : l’élément déterminant

L’offre de contrat de travail est une proposition d’engagement, alors que la promesse de contrat est un engagement unilatéral et irrévocable. Les termes utilisés doivent donc être soigneusement sélectionnés pour coller à la nature de l’acte que l’employeur souhaite réaliser.

C’est pourquoi :

  • Concernant l’offre de contrat de travail, l’employeur doit exprimer dans son acte la volonté d’être lié en cas d’acceptation du destinataire. C’est une proposition de contrat ferme ;
  • L’auteur d’une promesse de contrat de travail doit, pour sa part, exprimer la volonté d’être d’ores et déjà engagé par le contrat de travail dont il propose la conclusion.

L’employeur peut-il retirer sa promesse d’embauche ?

Une entreprise peut rétracter une offre de contrat de travail qu’elle a émise ans deux cas de figure. Elle peut, tout d’abord, le faire librement tant que le destinataire ne l’a pas encore réceptionnée. L’accusé de réception d’une LRAR sert de preuve. Ensuite, elle peut également se déduire après l’expiration d’une date limite d’acceptation (si le candidat ne l’a pas acceptée entre temps), prévue dans l’offre ou, à défaut, à l’issue d’un délai « raisonnable ».

Pour ce qui est de la promesse de contrat de travail, les règles sont beaucoup moins souples pour l’employeur. En effet, de son côté, il s’engage et la formation du contrat de travail ne dépend plus que de la décision du candidat. Cela signifie que son simple consentement génère la formation du contrat de travail promis, même si l’employeur retire sa promesse avant l’expiration du délai d’acceptation. A l’issue du délai, la promesse est caduque.

En cas de litige portant sur une promesse de contrat de travail (comportant toute les mentions obligatoires), il convient de s’adresser au Conseil des Prud’hommes. Si des informations manquent, c’est le tribunal judiciaire, issu de la fusion du tribunal d’instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI), qui statue.

Quelles sont les conséquences d’une rétractation fautive de l’employeur ?

La rétractation d’une promesse de contrat de travail n’empêche pas la formation du contrat en question. La rupture de la promesse s’analyse, dans les faits, comme une rupture du contrat de travail. Ainsi, si le contrat promis est un CDI, elle constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cela dit, comme le candidat n’a pas d’ancienneté dans l’ancienneté, il ne peut prétendre à une indemnité de licenciement ni à une indemnité compensatrice de préavis. En revanche, il a droit à une indemnité calculée en fonction du préjudice subit. Si le contrat est un CDD, le montant des dommages et intérêts correspond, au minimum, aux rémunérations qui auraient été versées au candidat jusqu’au terme du contrat.

A l’inverse, la rétractation d’une offre de contrat de travail empêche la conclusion du contrat. Ici, le préjudice à indemniser existe, mais son montant est limité. La nouvelle doctrine exclue, à priori, la compensation de la perte des avantages attendus du contrat de travail dont l’offre a été révoquée (théorie de la perte d’une chance). En revanche, le candidat peut baser les calculs de sa demande d’indemnisation sur une éventuelle offre concurrente à laquelle il a dû renoncer pour accepter l’offre révoquée.

Promesse d’embauche : pourquoi établir une promesse plutôt qu’une offre ?

Face à l’engagement important et irrévocable que génère la promesse de contrat de travail, on peut légitimement se poser la question de son intérêt pour l’employeur. Quel intérêt pourrait trouver un employeur à prendre un tel risque financier sans avoir la certitude que le candidat va effectivement lever l’option et conclure le contrat ?

En réalité, cette forme de promesse d’embauche a principalement pour objectif de conférer une certaine protection au salarié convoité par l’entreprise, lorsqu’il se trouve dans une situation délicate. Elle lui permet de bénéficier d’une garantie d’embauche, notamment s’il doit démissionner au préalable de ses fonctions pour occuper l’emploi proposé (candidat débauché).

Nos modèles de promesse d’embauche (modèles gratuits et personnalisables)

Modèle d’offre de contrat de travail

Objet : Offre de contrat de travail (Article 1114 du Code Civil)

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer, suite à notre entretien du [date de l’entretien], un contrat de travail au sein de notre entreprise.

L’offre prendrait la forme d’un contrat à durée [« indéterminée » ou « déterminée »] qui débuterait à compter du [date d’embauche], à [adresse des locaux] et qui serait assorti d’une période d’essai de [durée de la période d’essai]. Durant cette période, chacune des parties pourrait rompre le contrat librement, en respectant les dispositions légales en vigueur.

Votre poste consisterait en [brève description du poste occupé]. Votre rémunération mensuelle brute serait de [montant] euros, sur la base d’un horaire mensualisé de [nombre d’heures] heures.

La convention collective applicable dans notre société est [nom de la convention collective].

Vous êtes libre de nous donner votre accord dans un délai de 15 jours [ou, à défaut, un délai « raisonnable »] pour accepter notre offre de contrat de travail décrit dans les conditions précisées ci-avant.

Nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Modèle de promesse unilatérale de contrat de travail

Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail (Article 1124 du Code Civil)

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien du [date de l’entretien], nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons retenu votre candidature. Par la présente, nous vous notifions donc notre intention de vous engager au sein de notre entreprise.

Cet engagement prendra la forme d’un contrat à durée [« indéterminée » ou « déterminée »] qui débutera à compter du [date d’embauche], à [adresse des locaux] et qui sera assorti d’une période d’essai de [durée de la période d’essai]. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat librement, en respectant les dispositions légales en vigueur.

Votre poste consistera en [brève description du poste occupé]. Votre rémunération mensuelle brute sera de [montant] euros, sur la base d’un horaire mensualisé de [nombre d’heures] heures.

La convention collective applicable dans notre société est [nom de la convention collective].

Vous êtes libre de nous donner votre accord dans un délai de 15 jours [ou, à défaut, un délai « raisonnable »] pour conclure le contrat de travail déterminé dans les conditions décrites ci-avant.

Nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.



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