Contacter un comptableAprès avoir étudié le départ volontaire à la retraite dans l’article précédent, nous allons nous intéresser à la mise à la retraite, qui est par contre un procédé de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Nous allons donc vous expliquer en détail le fonctionnement de la mise à la retraite, les conditions, l’indemnité, le préavis de départ à respecter, ainsi que les différences avec le départ volontaire à la retraite. Conditions pour la mise à la retraite La mise à la retraite est un dispositif qui permet à l’employeur de rompre ou de proposer de rompre le contrat de travail qui le lie à un de ses salariés. Pour pouvoir être valablement mis à la retraite, […]
La gestion d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…
Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :
Le départ volontaire à la retraite
Contacter un comptableLe départ volontaire à la retraite constitue un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un procédé à l’initiative du salarié en âge de demander la liquidation de sa pension vieillesse. Cet article vous présente donc en détail le départ volontaire à la retraite : les conditions, la demande, l’indemnité, la date et le préavis du départ, ainsi que la différence avec la mise à la retraite. Conditions pour le départ volontaire à la retraite Tout salarié peut quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite. Seul le salarié concerné est donc en droit de demander son départ volontaire à la retraite. Pour être valable, le départ volontaire à la retraite doit résulter d’une volonté claire et non équivoque. Ensuite, le salarié […]
La rupture du contrat de travail
Contacter un comptableLa rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières différentes : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite… Nous allons donc analyser dans cet article les différents modes de rupture du contrat de travail, le lien entre le mode de rupture et les allocations chômage, et le cas du salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pour créer son entreprise. Les modes de rupture du contrat de travail Il existe plusieurs modes différents de rupture du contrat de travail : la démission, la rupture conventionnelle, le départ négocié, la résiliation judiciaire, le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique, et le départ ou la mise à la retraite. Il s’agit ici des cas de rupture […]
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15% (IS) : conditions, calcul, formalités
Contacter un comptableLes bénéfices d’une entreprise soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) sont en principe imposés au taux normal de l’IS. Toutefois et sous réserve de respecter les conditions prévues par l’administration fiscale, certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier du taux réduit d’IS à 15 % sur leurs 42 500 premiers euros de bénéfice par période de 12 mois. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du taux réduit de l’impôt sur les sociétés, à savoir : Conditions pour bénéficier du taux réduit d’IS Principe Peuvent bénéficier du taux réduit d’IS à 15 % l’ensemble des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option. Cela concerne essentiellement les sociétés de capitaux. Les sociétés de […]
Comment réduire la CET ?
Contacter un comptableLa CET (Contribution Economique Territoriale) est composée de deux éléments : la CVAE qui est une contribution calculée sur la valeur ajoutée et la CFE qui est une cotisation assise sur les biens fonciers. Pour réduire la CET, il convient donc de réduire la CVAE et/ou de réduire la CFE. 2. Réduire le montant de la CVAE Le calcul de la CVAE s’effectuer de la manière suivante : valeur ajoutée * taux Le taux à utiliser dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Il est donc difficile de réfléchir à une réduction de la CVAE par ce biais et le plus souvent, la réduction du taux résulte d’une situation non souhaitée : la baisse de l’activité. Pour réduire le […]
Gestion des notes de frais : comment faire ?
Contacter un comptable La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l’établissement des premières notes de frais. Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment gérer vos notes de frais. Introduction sur les notes de frais Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d’entreprise ou par le salarié dans le cadre de sa mission. Pour qu’elles soient valables, les dépenses exposées dans les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, pour les besoins de l’activité, et être proportionnés. De plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs. Trois systèmes existent pour les remboursements de frais […]
Le crédit d’impôt métiers d’art
Contacter un comptableLe crédit d’impôt métiers d’art est un dispositif visant à soutenir les entrepreneurs qui exercent des métiers d’art en leur octroyant un crédit d’impôt. Peu connu en pratique, nous allons donc à travers cet article vous expliquer le fonctionnement de ce crédit d’impôt. Le crédit d’impôt métiers d’art, pour qui ? Deux conditions doivent être respectées pour qu’une entreprise puisse bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art : la première concerne bien entendu l’activité et la seconde le régime fiscal. Condition relative à l’activité Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt métiers d’art est réservé à certaines entreprises uniquement. Il s’agit : des entreprises portant le label « entreprise du patrimoine vivant », des entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de […]
Le fonctionnement de la TVA : principes, régimes d’imposition et taux
Contacter un comptableA l’exception des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs, l’ensemble des entreprises ont des obligations à respecter en matière de TVA et bon nombre de créateurs d’entreprises s’interrogent sur le fonctionnement de la TVA. Nous allons donc vous présenter globalement comment fonctionne la TVA afin de vous informer correctement sur ce que vous devez maîtriser à ce sujet. Fonctionnement général de la TVA Sur une période donnée (déterminée par rapport au régime de TVA, que nous aborderons après), une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations qu’elle réalise et paie de la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage. La TVA payée aux fournisseurs est appelée « TVA déductible ». A […]
Les avantages du SaaS
Contacter un comptableLa gestion en mode SaaS permet à une entreprise de ne plus installer d’applications sur ses propres serveurs mais de s’abonner à des logiciels en ligne et de payer un prix qui variera en fonction de leurs utilisations effectives. Nous allons donc étudier dans cet article les principaux avantages des applications utilisées en mode SaaS par rapport aux applications utilisées autrement (en monoposte par exemple). Présentation des avantages du SaaS La gestion en mode SaaS permet à une entreprise de bénéficier de nombreux avantages : les applications ne sont pas hébergées sur du matériel informatique de l’entreprise, les données ne sont pas stockées en interne. La gestion en mode SaaS permet d’obtenir un niveau de sécurité généralement supérieur […]
L’évaluation des stocks de l’entreprise
Contacter un comptableAprès avoir procéder au comptage des stocks lors de l’inventaire physique, il convient de procéder à l’évaluation des stocks afin de pouvoir déterminer le montant du stock de l’entreprise à une date donnée (il s’agit le plus fréquemment de la date de clôture de l’exercice comptable). Les règles d’évaluation des stocks Les stocks et les productions en cours sont évalués unité par unité ou catégorie par catégorie. Les méthodes sont différentes suivant le type de stock : les stocks de marchandises, de matières premières et de fournitures sont valorisés au coût d’acquisition HT, et les travaux en-cours sont quant à eux évalués au coût de production qui a été engagé jusqu’à la date de l’inventaire. Les stocks évalués […]
Les indemnités de rupture conventionnelle
Contacter un comptableAprès avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle. Nous allons donc vous présenter dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les indemnités de rupture conventionnelle : le calcul, les charges sociales et l’imposition. Indemnités de rupture conventionnelle : calcul Le montant des indemnités de rupture conventionnelle versées au salarié ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. Lorsque des indemnités de licenciement pour motif économique et/ou pour motif personnel sont prévues par la convention collective : on retient l’indemnité la plus faible (entre celle prévue en cas de licenciement économique et celle prévue en cas de […]
La rupture conventionnelle
Contacter un comptableLa rupture conventionnelle est un procédé utilisé assez souvent dans les entreprises et qui ne constitue ni une démission, ni un licenciement. Pour les créateurs d’entreprises qui occupaient, prélablement à la création, un poste de salarié en entreprise, la rupture conventionnelle leur permet notamment de bénéficier des dispositifs d’aides financières à la création : l’ARE et l’ARCE. Présentation de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un procédé qui permet à l’employeur et au salarié concerné de mettre fin au contrat de travail qui les unis. Cette rupture intervient d’une manière amiable et ne peut donc pas être employée pour résoudre un conflit. Des règles spécifiques sont prévues pour la rupture conventionnelle : une procédure à suivre doit être respectée, une convention de rupture […]
La clause de réserve de propriété
Contacter un comptableDans le cadre des relations commerciales entre entreprises, la clause de réserve propriété est un outil juridique important, notamment pour celles qui ont une activité de négoce. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier spécial sur ce sujet pour vous expliquer le fonctionnement de la clause de réserve de propriété et l’utiliser correctement. L’intérêt de la clause de réserve de propriété La clause de réserve de propriété permet à une entreprise de décaler la date de transfert de propriété des biens livrés à un de ses clients à la date du paiement intégral du prix (au lieu de la date de livraison des biens dans la plupart des cas). Il s’agit donc d’un outil qui permet de sécuriser l’entreprise […]
Les délégués du personnel : règles, élection et mission
Contacter un comptableLes délégués du personnel sont les représentants des salariés de l’entreprise et ont notamment un rôle d’intermédiaire entre le personnel et la direction (que nous appelerons également l’employeur dans cet article). A partir d’une certaine taille, les entreprises doivent obligatoirement procéder à l’élection des délégués du personnel. Nous vous informons sur la mise en place, le rôle, l’élection et la mission des délégués du personnel. La mise en place des délégués du personnel Les entreprises qui emploie en moyenne au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, ont l’obligation de procéder à l’élection des délégués du personnel. Remarque : Facultativement, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel, qui regroupera toutes les instances […]
Le régime mère-fille : conditions, fonctionnement et option
Contacter un comptableLe régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés dans le but de faire remonter les produits de participation issus des filiales en limitant les impacts fiscaux. Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus de ses filiales. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5% sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère. Voici tout ce qu’il faut retenir au sujet du régime mère-fille : Les conditions d’application du régime mère-fille Le régime mère-fille est encadré par des conditions strictes, et notamment par l’article 145 du Code général des […]
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
Contacter un comptableLe crédit d’impôt compétitivité emploi est un nouveau dispositif applicable depuis le 1er janvier 2013 qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des rémunérations versées aux salariés. Ce crédit d’impôt a été mis en place dans le but de diminuer le coût du travail supporté par les entreprises afin d’améliorer leur compétitivité. Crédit d’impôt compétitivité emploi : pour qui ? Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi sont celles qui : emploient des salariés, sont imposées à l’IR ou à l’IS d’après leur bénéfice réel (ce qui exclut notamment les micro-entreprises). Le crédit d’impôt compétitivité emploi peut donc profiter aux entreprises individuelles et aux sociétés, peu import leur secteur d’activité. Calcul du crédit […]
Rédiger ses conditions générales de vente (CGV)
Contacter un comptableRédiger ses conditions générales de vente est une démarche très importante pour l’entreprise, aussi bien pour respecter ses obligations en matière de législation que pour vous sécuriser (et c’est là le plus important) dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour rédiger vos conditions générales de vente, vous avez le choix entre deux solutions : les établir vous-même ou les faire rédiger par un professionnel compétent en la matière. Pourquoi rédiger des conditions générales de vente ? Premièrement, un professionnel a l’obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Il ne faut donc pas obligatoirement établir des conditions générales de vente quand on exerce une activité professionnelle mais par contre […]
Gestion de la masse salariale
Contacter un comptableLa gestion de la masse salariale de l’entreprise est une préoccupation majeures des entrepreneurs car elle constitue généralement un gros poste de dépenses et se rattache à l’élément primordial du bon fonctionnement de toute entreprise : son personnel. Nous allons donc aborder plusieurs points dans cet article au sujet de la gestion de la masse salariale avec notamment : le calcul, la gestion de la rémunération et le pilotage. 1. Le calcul de la masse salariale La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’entreprise, correspondant aux salaires et primes des salariés au cours de l’exercice. Il s’agit donc du coût supporté par l’entreprise pour payer ses salariés auquel on retire les charges patronales. Ensuite, le […]
Le régime micro-entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Contacter un comptableLe régime micro-entrepreneur permet aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale d’alléger les formalités administratives et de bénéficier d’un système simplifié de calcul des cotisations sociales et d’imposition des bénéfices. En fonction de l’activité exercée, il s’agit du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous présente le régime micro-entreprise. Qui peut bénéficier du régime micro-entreprise ? Le régime micro-entreprise est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs individuels et aux EURL dont l’associé unique personne physique est également gérant. Pour bénéficier du régime micro-entreprise, il faut que le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas certains seuils. Pour l’imposition des revenus 2026, les […]
La fin du contrat à durée déterminée ou CDD
Contacter un comptableAprès avoir publié un premier article sur le CDD (Contrat à Durée Déterminée), nous nous intéresserons ici à la fin du CDD. Il y a en effet beaucoup de choses à aborder sur la fin du CDD et nous tenterons dans cet article de vous fournir les principaux points à connaitre sur ce sujet. La fin « classique » du CDD Le plus souvent, la fin du CDD est provoquée pour l’arrivé de l’échéance prévue dans le contrat de travail. L’échéance prévue dans le CDD peut prendre plusieurs formes : l’arrivée de la date limite du contrat quand le CDD est conclu de date à date, ou de la date de fin de son renouvellement, ou la réalisation de l’objet […]
L’embauche du premier salarié
Contacter un comptableL’embauche du premier salarié est une étape importante pour l’entrepreneur et c’est aussi un moment où beaucoup de questions se poseront sur la gestion de personnel : quelles sont les formalités pour embaucher un salarié ? quels sont les contrats possibles ? l’embauche du salarié me coûtera combien ?… Cet article du Coin des Entrepreneurs a donc pour objet de vous informer sur l’embauche du premier salarié et de vous proposer plusieurs informations qui pourront vous être utiles. 1. Embauche du premier salarié : de nouvelles obligations L’embauche du premier salarié imposera à l’employeur de respecter de nouvelles obligations en matière de législation sociale : établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales (urssaf, retraite, DADS…), tenue d’un registre du […]
Le crédit d’impôt innovation
Contacter un comptableA compter du 1er janvier 2013, les entreprises qui exposent des dépenses d’innovation pourront bénéficier d’un crédit d’impôt innovation. Ce nouveau crédit d’impôt porte sur les PME qui réalisent des dépenses pour effectuer des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Il s’agit d’une mesure qui s’insère dans le dispositif actuel du crédit d’impôt recherche. Présentation du crédit d’impôt innovation Le crédit d’impôt innovation est un nouveau dispositif mis en place pour favoriser, comme son nom l’indique, l’innovation et s’inscrit dans la continuité du crédit d’impôt recherche, ce dernier portant sur la phase R&D (recherche et développement). Les bénéficiaires du crédit d’impôt innovation Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt innovation sont celle qui répondent à […]
L’imposition des dividendes des associés personnes physiques
Contacter un comptableLes dividendes perçus par les associés personnes physiques sont imposables au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Il est toutefois possible d’opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, notamment pour les associés affiliés au régime des travailleurs indépendants, les dividendes sont également intégrés dans l’assiette de calcul des cotisations sociales. Ce dossier vous explique comment se déroule l’imposition des dividendes pour l’associé. L’imposition des dividendes des personnes physiques Depuis 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Toutefois, le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’ensemble de ses revenus de […]
Le groupement d’employeurs
Contacter un comptableCe dossier vous présente le groupement d’employeurs, dont nous n’entendons pas souvent parler lorsque l’on crée une entreprise mais qui peut être très utile, notamment pour les petites entreprises qui ont un besoin partiel de personnel. Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ? Un groupement d’employeurs est un regroupement d’entreprises qui décident de s’associer pour recruter le personnel qu’elles ne peuvent pas embaucher seules à temps plein ou toute l’année. Le groupement d’employeur permet donc à ses membres de mettre en commun leurs besoins partiels ou saisonniers d’embauche dans le but de constituer un temps plein en additionnant ces besoins. Le salarié qui travaille pour un groupement d’employeurs a donc une relation triangulaire avec d’un côté le groupement et de […]
La comptabilité en ligne : principe et avantages
Contacter un comptable La comptabilité en ligne est actuellement en plein développement, de plus en plus d’entrepreneurs et de petites entreprises l’utilisent car les avantages sont multiples.Après avoir présenté la comptabilité en ligne, nous exposerons dans cet article les avantages de ce système aussi bien pour l’entrepreneur que pour l’expert-comptable. Principe de la comptabilité en ligne La comptabilité en ligne est un système qui permet aux entrepreneurs d’avoir accès à leur comptabilité, voir de la tenir, via internet. A tout moment, l’expert-comptable de l’entrepreneur peut avoir accès à la comptabilité également. Aucun logiciel ne doit être installé sur l’ordinateur : la comptabilité en ligne s’effectue en mode ASP (qui signifie en français Fournisseur d’Applications Hébergées) ou mode SaaS. En général, il […]