La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

La sortie du régime fiscal de la micro-entreprise

Publié le 12 décembre 2014 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 27 janvier 2026

La sortie du régime micro-entreprise peut intervenir de plusieurs manières : dépassement des seuils de recettes, option pour le régime de l’impôt sur les sociétés, option volontaire pour un régime d’imposition, absence de chiffre d’affaires pendant une certaine période, etc. Cette sortie a de nombreux impacts, en matière fiscale, sociale et comptables. Ce dossier vous présente, de façon exhaustive : Quels sont les motifs de sortie du régime micro-entreprise ? Le dépassement des seuils du régime micro-entreprise Principe L’entrepreneur qui excède les seuils du régime micro-entreprise au cours d’une année continue à bénéficier de ce régime l’année suivante, s’il s’agit d’un premier dépassement. Ce n’est que s’il franchit les seuils pendant deux années civiles consécutives (N et N+1) qu’il bascule automatiquement […]

Mettre en place un plan d’épargne entreprise

Publié le 4 décembre 2014 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise, et parfois aux dirigeants, de se constituer une épargne complémentaire en profitant de certains avantages, dont l’abondement et l’exonération de cotisations sociales sur cette somme. Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ? Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif permettant aux salariés ainsi qu’aux dirigeants dans certains cas de mettre en place un portefeuille de titres en franchise d’imposition, et avec l’aide de l’entreprise par voie d’abondement. Lorsqu’il est mis en place, il ne présente aucun caractère obligatoire. C’est au salarié de décider d’adhérer ou non au plan d’épargne entreprise. Les conditions de mise en place du plan d’épargne entreprise Conditions relatives à l’entreprise Toutes les entreprises privés qui embauchent au moins […]

Comment reprendre une société ?

Publié le 7 novembre 2014 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La reprise d’une société peut être effectuée suivant plusieurs méthodes différentes : acquisition directe des titres (actions ou parts sociales), création d’un holding de reprise, augmentation de capital, fusion-absorption… Le coin des entrepreneurs vous présente les principales méthodes utilisables pour reprendre une société. Reprendre une société en acquérant les titres La reprise d’une société en acquérant tout ou partie des titres du cédant est le schéma classique de reprise des sociétés de petites tailles. Lorsque le montant de l’acquisition n’est pas important et que l’opération est exclusivement financée par les fonds propres de l’acquéreur, le rachat des titres est souvent réalisé directement. Les titres sont alors directement transférés à l’acquéreur en contrepartie du paiement du prix convenu. Avantages : processus simple, pas de […]

La déclaration IFU (imprimés 2561)

Publié le 3 novembre 2014 dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La déclaration IFU, composée des imprimés 2561, 2651 bis, 2561 ter et 2561 quater, doit être établie annuellement par tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers et pour chaque personne qui les reçoit. Ces revenus comprennent notamment les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés. Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir et transmettre vos déclarations IFU. A quoi sert la déclaration IFU ? La déclaration IFU récapitule tous les revenus de capitaux mobiliers perçus par chaque bénéficiaire de la part d’un établissement payeur. On retrouve notamment dans les éléments à déclarer les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés versés aux associés. Ces informations sont envoyées à l’administration fiscale et aucun règlement n’est demandé à […]

La demande de non-publication des comptes annuels

Publié le 24 octobre 2014 dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Les sociétés qui répondent à la définition des micro-entreprises ou des petites entreprises au sens communautaire ont la possibilité de demander la non-publication (ou confidentialité) de leurs comptes annuels. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement de ce dispositif et sur les règles applicables pour les autres entreprises. La publication des comptes annuels, qu’est-ce que c’est ? Les sociétés par actions (SA, SAS, SASU), les SARL, les EURL, certaines SNC et certaines SCS (Société en Commandite Simple) doivent, chaque année, déposer au greffe du tribunal de commerce dont elles relèvent différents documents concernant les comptes de l’exercice écoulé. Ces documents sont les suivants : Le dépôt des comptes doit s’effectue dans le mois qui suit l’assemblée statuant sur l’approbation des comptes […]

Les obligations comptables d’une EURL

Publié le 22 octobre 2014 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Choisir d’exercer son activité en EURL implique de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité. S’agissant d’une société commerciale unipersonnelle, il convient de tenir d’une comptabilité et des livres comptables, d’établir des comptes annuels et, pour les EURL d’une certaine taille, d’avoir un commissaire aux comptes… L’obligation de tenir une comptabilité pour les EURL Une EURL doit tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire : Enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ; Contrôler, au moins une fois tous les douze mois, au moyen d’un inventaire, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de l’entreprise ; Établir, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire, des comptes annuels ; Et conserver les documents comptables et les […]

Les obligations comptables des SARL

Publié le 8 octobre 2014 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Une SARL doit respecter, parfois en fonction de sa taille, plusieurs obligations en matière de comptabilité : tenue d’une comptabilité et des livres comptables obligatoires, établissement des comptes annuels, audit des comptes par un commissaire aux comptes… Le coin des entrepreneurs vous précise quelles sont les obligations comptables de la SARL. La SARL et l’obligation de tenir une comptabilité Une SARL doit tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire : L’obligation de tenir une comptabilité régulière s’applique à tous les commerçants. L’expert-comptable pour une SARL Toute SARL doit respecter plusieurs obligations comptables auxquelles s’ajouteront également plusieurs obligations fiscales, dans un environnement législatif en mouvement permanent. Il est donc préférable, en SARL, de recourir aux services d’un expert-comptable qui sera, en plus de se charger de votre comptabilité et de votre fiscalité, vous conseiller […]

Comment utiliser un déficit fiscal ?

Publié le 7 octobre 2014 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Une entreprise, qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, réalise un résultat fiscal à la clôture de chaque exercice, qui peut être un bénéfice ou un déficit. Ce dossier vous explique comment utiliser un déficit fiscal en fonction du régime fiscal de l’entreprise et, pour les sociétés, de la qualité de ses associés. Le déficit fiscal des entreprises individuelles Le déficit fiscal réalisé par un entrepreneur individuel peut être imputé sur le revenu global de son foyer fiscal. L’imputation est exécutée directement sur la déclaration de revenu global. Cas spécifique des BIC non professionnels La personne qui réalise un déficit fiscal au titre d’une activité relevant des BIC non professionnels ne peut pas l’imputer […]

Le contrôle légal des comptes annuels

Publié le 30 septembre 2014 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Dans certains cas, les sociétés sont tenues de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes (CAC) chargés de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité à la fin de l’exercice. Voici les informations importantes à retenir au sujet du contrôle légal des comptes annuels, effectué par le CAC : Entités concernées par le contrôle légal des comptes Les seuils de nomination obligatoire d’un CAC Les règles en matière d’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) ont fait l’objet d’une vaste harmonisation en 2019. Depuis cette date, doivent désigner un CAC chargé de contrôler leurs […]

L’utilisation du crédit d’impôt recherche

Publié le 22 septembre 2014 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024
Utilisation du crédit d'impôt recherche

L’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche peut utiliser la créance fiscale qui en résulte de plusieurs manières différentes : imputation sur l’impôt sur les bénéfice, demande de restitution immédiate de la créance fiscale ou demande de préfinancement du crédit d’impôt recherche. Nous allons aborder ces 3 solutions d’utilisation du crédit d’impôt recherche. Imputer le crédit d’impôt recherche sur l’impôt sur les bénéfices Le crédit d’impôt recherche s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année pour laquelle il est calculé. Lorsque l’exercice comptable de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile (clôture au 30 juin par exemple), le crédit d’impôt recherche s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice clos sur l’année suivante. Exemple : une société […]

Comment réussir une présentation avec powerpoint ?

Publié le 17 septembre 2014 dans la thématique La gestion d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Réussir une présentation Powerpoint nécessite quelques ingrédients incontournables. Ce n’est pas seulement une question de contenu. Bien sûr, le message à passer doit être clair et adapté, il existe aussi d’autres règles à respecter. Découvrez quelques conseils inspirés des techniques appliquées par l’agence PowerPoint SlidePro. Réussir une présentation Dans une présentation Powerpoint parfaite, il faut combiner trois éléments indissociables. Primo, l’idée de fond est le message à faire passer qui doit impérativement captiver l’auditoire. Justement le design contribue à faire passer ce message lequel devient plus aisé à mémoriser. Enfin, la présentation proprement dite repose sur la performance de l’orateur. L’idée de fond Pour faire passer votre message, vous devez respecter la règle des 3R : Reaction, Relevance et Response. Réaction : […]

Préfinancement du crédit d’impôt recherche

Publié le 17 septembre 2014 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Une entreprise qui a un projet éligible au crédit d’impôt recherche doit attendre un certain délai avant de bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche permet à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie afin de financer ses dépenses de recherche et développement l’année même où elles sont engagées. Les acteurs qui préfinancent le crédit d’impôt recherche Le préfinancement du crédit d’impôt recherche peut s’effectuer : soit auprès d’un établissement bancaire, soit auprès de BPI France. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche par BPI France s’adresse aux TPE et PME (suivant la définition communautaire) de plus de 3 ans d’existence qui ont déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche. Une PME au sens communautaire est une entreprise qui, à la clôture de […]

L’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés

Publié le 15 septembre 2014 dans la thématique Fiscalité des cessions - Dernière mise à jour le 31 décembre 2025

Les plus-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés sont imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les règles d’imposition applicables dépendent de la date à laquelle les titres cédés ont été acquis ou souscrits (avant ou après le 1er janvier 2018). Ce dossier vous explique comment sont imposées les plus-values de cession de titres réalisées par un associé personne physique. L’imposition des cessions de titres de sociétés Les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des plus-values réalisées à l’occasion d’une cession de titres par un associé personne physique dépendent de la date à laquelle les titres cédés ont été souscrit ou acquis. Par contre, les prélèvements sociaux sont appliqués de la même manière au […]

Transmission d’entreprise à titre gratuit : le pacte Dutreil

Publié le 15 septembre 2014 dans la thématique Fiscalité des cessions - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

En France, il est possible de réaliser des transmissions à titre gratuit d’entreprises : si le cadre légal reste complexe et nécessite un accompagnement en amont de la transmission, il reste très avantageux lors de donations familiales, par l’intermédiaire d’un pacte Dutreil. Nous vous expliquons dans ce dossier le principe d’un pacte Dutreil, son utilisation et ses avantages. Le principe du pacte Dutreil Le pacte Dutreil (art. 787 B du CGI) est un avantage fiscal accordé aux transmissions à titre gratuit de titres de société sous conditions d’engagement : de conservation des titres (deux ans d’engagement collectif et quatre ans d’engagement individuel de conservation), de seuil de participation (20 % pour une société cotée, 34 % pour une société non cotée […]

Les acomptes semestriels de TVA : calcul et paiement

Publié le 9 septembre 2014 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les entreprises soumises à la TVA suivant le régime réel simplifié d’imposition doivent normalement payer deux acomptes semestriels de TVA puis déposer annuellement une déclaration de TVA CA12 afin de régulariser leur situation. Après avoir abordé le fonctionnement de la déclaration de TVA CA12 (voir ici), nous allons présenter les règles applicables au niveau des acomptes semestriels de TVA. Les entreprises concernées par les acomptes semestriels de TVA Les entreprises concernées par les acomptes semestriels de TVA sont celles qui relèvent du régime réel simplifié d’imposition. Le paiement des acomptes semestriels de TVA n’est toutefois dû que par les entreprises dont la TVA due (nous précisons ci-dessous à quoi cela correspond exactement) au titre de l’année ou de l’exercice précédent est supérieure ou égale à […]

Comment transformer une SARL en SAS ?

Publié le 8 septembre 2014 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 30 décembre 2025

Plusieurs motivations peuvent pousser les associés d’une SARL à décider une transformation en SAS : changement du mode de gouvernance, nombre d’associés supérieur à 100, sortie du régime des travailleurs indépendants, volonté de ne pas payer de charges sociales sur les dividendes… La transformation d’une SARL en SAS est une opération juridique complexe. Nous allons vous présenter étape par étape comment transformer une SARL en SAS. L’intervention préalable d’un commissaire à la transformation La décision de transformer une SARL en SAS doit obligatoirement être précédée d’un rapport établi par un commissaire aux comptes (ou « commissaire à la transformation » dans le cadre de cette opération) sur la situation de la société. En pratique, un arrêté des comptes doit être effectué à la date de […]

La fiscalité du crédit-bail immobilier

Publié le 8 septembre 2014 dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Une opération de crédit-bail immobilier est régit par des règles fiscales particulières, que ce soit au niveau du bailleur ou du locataire. Voici la fiscalité applicable à une opération de crédit-bail immobilier. Fiscalité en cours de crédit-bail immobilier Durant la période de location prévue dans le contrat de crédit-bail immobilier, le locataire verse des loyers au bailleur. Fiscalité du bailleur sur les loyers Les loyers perçus sont assujettis à la TVA au taux normal d’imposition et ils constituent des produits imposables. Fiscalité du locataire sur les loyers En principe, les loyers versés par le locataire sont des charges déductibles du résultat fiscal. Toutefois, lorsque le prix prévu dans la levée d’option est inférieur au prix du terrain (pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 1996), […]

La participation à l’effort construction

Publié le 1 septembre 2014 dans la thématique Autres impôts et taxes - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La participation à l’effort construction concerne les entreprises qui embauchent au moins 20 salariés en moyenne sur l’année, peu import leur forme juridique, leur activité et leur régime fiscal. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la participation à l’effort construction. Le calcul de la participation à l’effort construction La participation à l’effort construction est égale à 0,45% de la masse salariale brute de l’année civile. Le calcul est effectué une fois par an sur la base des éléments de l’année civile précédente (masse salariale annuelle et condition d’effectif pour l’assujettissement). La masse salariale à retenir correspond aux rémunérations brutes versées au titre de l’année civile précédente et qui sont retenues dans l’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale. Le calcul est le suivant : […]

Les décisions de l’associé unique d’EURL et de SASU

Publié le 26 août 2014 dans la thématique Les assemblées générales - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Dans les sociétés unipersonnelles, l’EURL et la SASU, l’ensemble des pouvoirs habituellement dévolus à l’assemblée des associés dans les sociétés classiques appartient à l’associé unique qui se prononce sous forme de décisions unilatérales. En toute logique, et comme nous allons-nous-y intéresser, le processus de prise des décisions est simplifié lorsque la société ne compte qu’un associé unique. Une prise de décisions simplifiée Lorsqu’une société ne comporte qu’un seul associé, la procédure habituellement applicable en matière de prises des décisions en assemblée dans les sociétés pluripersonnelles (à plusieurs associés ou actionnaires) n’est pas adaptée. Ainsi, il n’y a pas de règles à appliquer en matière de convocation, de vote, de quorum, de votes, de feuille de présence… mais un formalisme simplifié […]

Le calcul du crédit d’impôt recherche

Publié le 22 août 2014 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le calcul du crédit d’impôt recherche constitue une étape importante de la démarche d’obtention d’un crédit d’impôt recherche, il nécessite une maîtrise particulière du dispositif. Avant de calculer le montant du crédit d’impôt recherche, il convient de déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche. Il s’agit là de l’étape la plus complexe. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche Nous allons lister les dépenses pouvant être retenues dans l’assiette de calcul puis aborder les points particuliers, à savoir : les dépenses dont la prise en compte est plafonnée, le cas des prestations de conseil liées au crédit d’impôt recherche et le traitement des subventions et avances reçues par l’entreprise dans le cadre de son projet. Un approfondissement au sujet des dépenses éligibles a déjà été fourni dans […]

La compensation entre les créances et les dettes

Publié le 21 août 2014 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

En principe, la compensation entre les éléments d’actifs et de passifs est interdite. Toutefois, une entreprise peut déroger à cette règle dans un cadre strictement réglementé qui prévoit trois principaux cas de compensation possible entre les créances et les dettes : la compensation légale, la compensation volontaire et la compensation judiciaire. Principe de la compensation des créances et des dettes La compensation d’une créance avec une dette consiste, pour une entreprise, à se payer une créance que lui doit un débiteur sur une dette qu’elle doit elle-même à ce dernier (qui est ici dans la position du créancier). La créance détenue par l’entreprise est ainsi soldée totalement ou partiellement par l’annulation totale ou partielle de la dette de l’entreprise. Lorsque la […]

La déclaration 2079-CICE-SD pour bénéficier du CICE

Publié le 20 août 2014 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La déclaration 2079-CICE doit être déposée par toutes les entreprises qui entendent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article comment remplir votre déclaration 2079-CICE-SD. Comment remplir la déclaration 2079-CICE ? La déclaration 2079-CICE est composée de plusieurs cadres que nous allons vous présenter. Cadre consacré aux informations sur l’entreprise déclarante La première partie de la déclaration 2079-CICE est consacrée aux renseignements à propos de l’entreprise déclarante : date de début et de fin de l’exercice concerné pour le calcul du CICE, dénomination, adresse et numéro SIRET de l’entreprise, et pour les entreprises déclarantes filiales : dénomination, adresse et numéro SIRET de la société mère. Cadre 1 : calcul du CICE Le cadre 1 de la déclaration concerne […]

L’imposition des bénéfices d’une SAS

Publié le 19 août 2014 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 29 décembre 2025

Les SAS sont des sociétés de capitaux dont les bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les SAS ont la possibilité d’opter temporairement (5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes. Cette option permet l’imposition directe des bénéfices au nom des associés. Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont imposés les bénéfices en SAS : L’imposition de base en SAS : l’impôt sur les sociétés L’option de la SAS pour le régime des sociétés de personnes L’imposition des bénéfices réalisés par une SASU L’imposition de base en SAS : l’impôt sur les sociétés Normalement, les bénéfices réalisés par une SAS sont imposables à l’impôt sur les sociétés (IS). L’imposition a lieu au niveau de […]

CIR : les dépenses de travaux externalisés

Publié le 18 août 2014 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

L’entreprise qui conduit un projet de recherche et développement éligible au crédit d’impôt recherche peut être amenée à externaliser la réalisation de certaines tâches auprès de prestataires qui factureront ensuite l’entreprise. Ces dépenses d’externalisation peuvent, sous certaines conditions, entrer dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche.  Le prestataire sollicité par l’entreprise Tout d’abord, il convient de classer le ou les prestataires sélectionnés dans les différentes catégories suivantes : les prestataires agréés par le MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), les organismes spécifiques, dont certains n’ont pas besoin d’agrément, et les autres prestataires (non agréés et non spécifiques). Les prestataires agréés Certains prestataires doivent être agréés par le MESR pour que l’entreprise puisse retenir les dépenses dans l’assiette […]

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