C’est quoi la TVA ? Définition, explications et fonctionnement

En tant qu’entrepreneur, vous devez notamment gérer les obligations administratives de votre entreprise au quotidien. D’un point de vue administratif, cela implique d’accomplir de nombreuses tâches : facturation, comptabilité, fiscalité, obligations juridiques… Parmi les préoccupations fiscales, nous retrouvons la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

La TVA : c’est quoi ?

La TVA est un impôt direct sur la consommation, c’est-à-dire qu’il n’est pas collecté directement par l’État, mais par le vendeur (l’entreprise) qui le collecte et le reverse à l’État.

Tout d’abord, vos obligations en matière de déclaration et de paiement dépendent du régime de TVA de votre entreprise. Ensuite, concernant la gestion administrative, cette taxe devra être appréhendée à plusieurs niveaux :

  • facturation des clients,
  • possibilité de déduction,
  • déclaration et reversement de la TVA.
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Le régime de TVA d’une entreprise

À la création de votre entreprise, il est nécessaire de sélectionner le régime de TVA de son entreprise. La déclaration de création d’entreprise, sur laquelle le choix doit être effectué, propose plusieurs solutions à l’entrepreneur. Voici plusieurs explications pour vous aider à comprendre en quoi cela consiste :

  • La franchise en base de TVA : il s’agit d’un régime qui vous exonère de la déclaration et du paiement de la TVA sur vos ventes. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses. Ce régime est accessible jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires annuel (voir ici).
  • Le régime simplifié de TVA : contrairement à la franchise en base, ce régime vous rend assujetti à la TVA. Vous devez donc déclarer et payer la TVA sur vos ventes. En contrepartie, vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses. La déclaration et le paiement de la TVA s’effectuent annuellement. Deux acomptes provisionnels doivent être payés en cours d’année. Ce régime est également limité à un seuil de chiffre d’affaires (voir ici).
  • Le régime réel normal de TVA : ce régime vous rend également assujetti à la TVA. Toutefois, la déclaration et le paiement de la TVA doivent s’effectuer mensuellement. Lorsque la taxe exigible est inférieure à 4 000 € par an, l’entreprise peut effectuer une déclaration trimestrielle (régime du mini-réel).

La facturation de la TVA sur les ventes

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous avez l’obligation de l’appliquer sur les ventes ou les prestations que vous facturez. Il s’agit de la TVA collectée. Les taux de TVA à appliquer dépendent de la nature de votre activité, et des éléments que vous facturez à vos clients. Certaines activités sont même exonérées de TVA. Pour vous renseigner à ce niveau, vous pouvez consulter ce site internet : Les taux de TVA en vigueur en France (economie.gouv.fr).

Au niveau de la TVA, la facture doit comporter les indications suivantes :

  • le numéro individuel d’identification à la TVA de l’entreprise,
  • le taux de TVA légalement applicable (en présence de plusieurs taux, indiquer un taux par ligne),
  • le montant total de la TVA,
  • les mentions particulières liées à la TVA (ventes ou prestations intracommunautaires, exonérations…).

Si vous réalisez des ventes ou des prestations avec des clients qui ne sont pas situés en France, une législation spécifique va s’appliquer au niveau de la TVA. Ce sujet est évoqué sur le site internet impôts.gouv.fr : territorialité de la TVA.

Les entreprises en franchise de TVA ne doivent pas appliquer la taxe au niveau de la facturation de leurs clients. Ces derniers paient donc le montant hors taxes de la vente ou de la prestation. L’entreprise doit indiquer une mention spéciale sur les factures qu’elle adresse aux clients : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

La récupération de la TVA sur les dépenses

Ensuite, une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer la taxe qu’elle a payée sur ses dépenses. Pour que le droit à déduction soit possible, il existe des conditions :

  • La dépense doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise ;
  • Ensuite, l’entreprise doit avoir un document justificatif sur lequel figure la TVA à déduire. Il convient donc de conserver les factures envoyées par les fournisseurs.

Sur certaines dépenses, la TVA n’est pas déductible. C’est par exemple le cas des dépenses d’acquisition des véhicules de transport de personnes.

La déclaration et le paiement de la TVA

Une entreprise assujettie à la TVA doit compléter et transmettre une déclaration selon une échéance qui dépend de son régime d’imposition. Lorsqu’un solde de TVA doit être reversé à l’État (la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible), il est payé à l’occasion de la déclaration.

Lorsque la taxe déductible est supérieure à la taxe collectée, l’excédent constitue un crédit de TVA. Il pourra être remboursé sous certaines conditions.

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise



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