La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Paiement des dividendes : quels sont les délais applicables ?

delai paiement dividendes

Contacter un comptable En principe, ce sont les associés qui décident de la date de versement de leur dividende. Le dirigeant de la société leur fait, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, une proposition de date. Toutefois, la Loi fixe un délai maximal de 9 mois. Il se décompte à partir de la date de clôture de l’exercice comptable. Sous certaines conditions, il peut être prorogé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les délais applicables en matière de versement de dividendes. En principe, la date de paiement des dividendes est fixée par les associés En l’absence de disposition statutaire contraire, c’est-à-dire de clause arrêtant expressément une date particulière, c’est à l’assemblée générale des associés que revient le pouvoir […]

Fermeture de société : les actes à faire enregistrer et le montant à payer

Contacter un comptable Pour fermer une société, il faut accomplir de nombreuses formalités. Parmi elles, on retrouve notamment l’enregistrement. Cette formalité consiste à soumettre un acte à l’administration fiscale. Elle y appose une mention originale et en conserve un exemplaire. Voici quels sont les actes à faire enregistrer en cas de dissolution-liquidation ainsi que les droits à payer. L’acte constatant la dissolution ne doit plus être enregistré Le législateur a modifié à de nombreuses reprises les règles applicables pour l’enregistrement des actes de dissolution. En effet, les Loi de Finances successives ont simplifié les obligations administratives des sociétés en la matière. Les objectifs étaient doubles : alléger le formalisme administratif et réduire le coût de ces opérations. Jusqu’au 31 décembre […]

Changer le nom de sa SCI : comment faire ?

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Contacter un comptable Vous pouvez être amené, pour différentes raisons, à modifier le nom de votre société civile immobilière (SCI). Quel que soit le motif, vous devez suivre une procédure bien particulière pour le faire. Il vous faut, par ailleurs, accomplir certaines formalités légales et, au passage, modifier les statuts de la société. Voici les 5 étapes à suivre pour changer la dénomination sociale de votre SCI : Réunir une assemblée générale extraordinaire Le gérant de la société civile immobilière doit convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire (AGE). Au préalable, il se charge d’établir un rapport dans lequel il motive le changement de nom. Les associés statuent collectivement sur la modification. Cela signifient tout simplement qu’ils votent. En fonction […]

Quels sont les registres obligatoires d’une SASU ?

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Contacter un comptable Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit tenir un certain nombre de registres. Ils appartiennent à différents domaines : comptables, sociaux, juridiques, etc. Pour la plupart, ils sont communs à toutes les formes de sociétés commerciales. Cela dit, voici tous les registres légaux obligatoires d’une SASU. Les registres juridiques obligatoires en SASU Le registre des décisions de l’associé unique Comme son nom l’indique, une SASU ne compte qu’un seul et unique associé. C’est donc lui qui prend toutes les décisions affectant la société : modification des statuts, approbation des comptes annuels, dissolution et liquidation, etc. Ici, les résolutions ne font pas l’objet d’un vote, comme on peut l’observer dans la SAS par exemple. L’associé unique prend […]

Révocation du gérant de SCI : conditions et modalités

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Contacter un comptable Le gérant d’une SCI peut être révoqué de deux façons différents : par les associés, ou par les juges (tribunal). Dans les deux cas, une procédure spéciale s’applique. Par ailleurs, s’il subit un préjudice lié aux circonstances de sa révocation, il peut demander en justice des dommages et intérêts. Enfin, son remplacement nécessite l’accomplissement de certaines formalités juridiques. La révocation par les associés du gérant de SCI Les associés d’une SCI peuvent révoquer à tout moment le gérant de leur société. Sauf disposition contraire prévue dans les statuts, cette décision requiert la majorité en parts sociales (50% des parts + 1 part). Même s’il est nommément désigné dans les statuts, ce n’est pas la majorité requise pour […]

La démission du gérant de SCI

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Contacter un comptable Le gérant d’une SCI bénéficie du droit de démissionner. Et il ne peut en aucun cas en être privé. Cela dit, les statuts de la société peuvent encadrer ce droit en imposant un préavis ou en lui demandant de bien vouloir motiver sa décision. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur la démission du gérant de SCI répondant aux questions : Le gérant de SCI peut-il démissionner ? Quelles sont les causes de sa démission ? Quelles règles doit-il respecter ? Que se passe-t-il après son départ ? Le gérant d’une SCI a-t-il le droit de démission ? Aucun texte n’encadre la démission du gérant de société civile immobilière (SCI). Les conditions ainsi que les […]

Protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : comment faire ?

protéger votre logo d'entreprise

Contacter un comptable Si vous êtes en phase de création d’entreprise, vous allez surement avoir besoin de créer votre logo d’entreprise. Ce logo sera visible à de multiples endroits : sur votre site internet, sur vos plaquettes de communication, sur votre vitrine, sur vos factures, sur vos publicités… Il symbolisera et représentera visuellement votre entreprise vis-à-vis des tiers. Il est donc important de le protéger dès sa conception afin d’éviter des problèmes ultérieurement. Ce dossier vous explique comment protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : Comment protéger votre logo d’entreprise ? Le dépôt de marque à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Le dépôt de dessins et modèles à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Comment protéger votre logo d’entreprise […]

Revenus des dirigeants et/ou associés : quelle imposition fiscale ?

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Contacter un comptable Les dirigeants de sociétés peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social. S’ils possèdent des titres de la société – parts sociales ou actions – ils peuvent aussi recevoir des dividendes en leur qualité d’associé/actionnaire. Mais le régime fiscal de la structure affecte également la fiscalité applicable aux revenus perçus. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’imposition fiscale des revenus des dirigeants, associés ou non : rémunération ou dividendes. L’imposition fiscale des rémunérations versées aux dirigeants Mandataires sociaux concernés Sont concernés par les développements qui suivent les dirigeants de sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), peu importe qu’ils aient la qualité d’associé au sein de la […]

Micro-entreprise : pourquoi changer de régime ?

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Contacter un comptable Le régime de la micro-entreprise se caractérise par une grande simplicité. Toutefois, dans certains cas, l’entrepreneur peut être amené – ou contraint – à changer de régime. La modification du régime peut donc avoir un caractère obligatoire ou résulter d’une décision volontaire du micro-entrepreneur. Voici quelles peuvent être les motivations d’un changement de régime micro-entreprise. Le développement de l’activité entraîne un changement de régime Un seul cas peut contraindre un micro-entrepreneur à changer de statut : le dépassement des plafonds de recettes du régime micro. Ainsi, lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires supérieur aux seuils prévus pendant deux années civiles consécutives, il change obligatoirement de régime au 1er janvier de la troisième année. Il bascule alors automatiquement dans […]

Distribuer des dividendes en EURL : comment ça marche ?

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Contacter un comptable Comme toutes les sociétés commerciales, une EURL peut distribuer des dividendes. Pour cela, elle doit toutefois réaliser des bénéfices et ne pas avoir accumulé trop de pertes. Les dividendes reviennent à l’associé unique, gérant ou non. Il existe de nombreuses règles à respecter pour distribuer des dividendes au sein d’une EURL. Une procédure particulière s’applique également et elle donne lieu au paiement d’impôts et de cotisations sociales. Quelles sont les conditions requises pour qu’une EURL verse des dividendes ? Concernant la société Une EURL ne peut distribuer des dividendes que si l’associé unique a libéré le capital qu’il a souscrit. Autrement dit, il doit avoir apporté l’argent qu’il a promis à la société (apports en numéraire). De […]

La distribution de dividendes en SASU : conditions, procédure et fiscalité

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Contacter un comptable Lorsqu’une SASU réalise des bénéfices, elle peut, sous certaines conditions, les distribuer. Elle verse alors des dividendes à l’associé unique. Toutefois, une distribution de dividendes obéit à certaines règles. Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l’actionnaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de dividendes en SASU : Les règles à respecter pour distribuer des dividendes en SASU Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une SASU peut distribuer des dividendes mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. En effet, la société peut très bien mettre de côté les bénéfices qu’elle a réalisés. Cela ne l’empêchera pas de les distribuer plus tard. Une SASU ne peut […]

Tableau de trésorerie Excel à télécharger et conseils d’utilisation

tableau de trésorerie excel

Contacter un comptable Le tableau de trésorerie est un outil indispensable pour n’importe quel entrepreneur. Le manque de trésorerie est l’une des causes les plus importantes de faillite d’entreprise. Ce dossier vous explique l’utilité du tableau de trésorerie, comment le construire puis l’analyser, puis vous fournit un tableau utilisable sur Excel. Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Comment construire un tableau de trésorerie ? Comment analyser un tableau de trésorerie ? Tableau de trésorerie sur Excel à télécharger Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Un tableau de trésorerie contient l’ensemble des encaissements et des décaissements prévus sur une durée prédéfinie (un an en général), et selon une périodicité choisie (mensuelle en général). […]

Pourquoi changer le nom de son entreprise ?

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Contacter un comptable Une entreprise peut, à tout moment au cours de son existence, changer de nom. Quels sont les intérêts d’une telle opération ? En pratique, les motivations sont diverses et variées. Le changement de nom peut résulter d’une décision volontaire de l’entreprise ou, au contraire, lui être imposé. Par « nom », on entend ici « dénomination sociale ». Voici un dossier qui répond à la question : pourquoi changer le nom de son entreprise ? Changer le nom de son entreprise par obligation Vous pouvez être contraint de changer le nom de votre entreprise dans 2 cas de figure : s’il est protégé par une autre personne (physique ou morale) et en cas de rachat/fusion avec une autre entreprise. Vous avez […]

Comment prendre une participation au capital d’une société ?

prendre une participation au capital

Contacter un comptable La répartition initiale du capital social lors de la création d’une société n’est pas figée dans le temps, elle peut évoluer à tout moment. Les prises de participation sont des opérations qui entraînent l’arrivée d’un nouvel associé au capital de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des prises de participation dans le capital social des sociétés : Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social Les objectifs d’une prise de participation au capital social La réalisation de la prise de participation au capital social Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social ? Une prise de participation dans le capital d’une société consiste soit à devenir associé ou actionnaire en souscrivant des titres que l’entreprise émet, soit […]

La fin du versement libératoire pour une micro-entreprise

fin versement liberatoire micro entreprise

Contacter un comptable Le versement libératoire dont peut bénéficier un micro-entrepreneur prend fin, dans certaines situations. Ces dernières dépendent (ou non) de sa volonté. Elles produisent le même effet à savoir l’arrêt du prélèvement fiscal mensuel ou trimestriel et la soumission des revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement. Voici les trois cas qui déclenchent la fin du versement libératoire de l’impôt sur le revenu d’un micro-entrepreneur. Le versement libératoire prend fin lorsque le micro-entrepreneur dénonce l’option Par défaut, les revenus issus d’une micro-entreprise sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à un taux particulier (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %) après application d’un abattement. Ce dernier dépend […]

Micro-entrepreneur : faut-il opter pour le versement libératoire ?

micro entrepreneur opter pour versement liberatoire ou pas

Contacter un comptable Un micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option le libère de l’impôt dû sur les revenus qu’il dégage avec sa micro-entreprise. Pour en bénéficier, il doit toutefois remplir de nombreuses conditions. Enfin, l’option n’est parfois pas judicieuse et il vaut mieux, dans certains cas, ne rien faire et rester au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Voici un dossier qui vous aidera à savoir si vous devez opter pour le versement libératoire à raison de l’imposition de vos revenus de micro-entrepreneur. Le versement libératoire de l’IR d’un micro-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ? Le versement libératoire est un paiement immédiat qui va « libérer » un micro-entrepreneur de l’impôt qu’il aurait normalement […]

Le coût de fermeture d’une EURL

coût de fermeture d'une EURL

Contacter un comptable La fermeture d’une EURL est une opération juridique qui a un coût, compte tenu des nombreuses formalités obligatoires à accomplir. Même si vous vous occupez vous-même de toutes les démarches, vous allez devoir supporter des coûts administratifs liés aux annonces légales et aux frais de greffe. Ensuite, si vous sous-traitez certaines démarches, les honoraires du professionnel sollicité ou les frais facturés par le service en ligne utilisé viendront augmenter votre budget. De plus, l’intervention d’un expert-comptable est nécessaire pour établir les comptes de liquidation, sauf si vous vous en chargez. Ce dossier vous informe sur les coûts de fermeture d’une EURL : Rappel des démarches et des coûts de fermeture d’une EURL Formalités à accomplir pour fermer […]

Créer un site internet professionnel pour votre nouvelle entreprise

site internet professionnel

Contacter un comptable Aujourd’hui, il est quasiment indispensable pour une nouvelle entreprise d’avoir un site internet professionnel afin de se faire connaître et de promouvoir son activité. La création d’un site internet professionnel n’est pas simple. En général, il requiert l’intervention d’une agence web. Cela permet à la nouvelle entreprise d’obtenir un site internet professionnel de bonne qualité. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer le site internet professionnel de votre nouvelle entreprise : Pourquoi les nouvelles entreprises doivent-elles créer leur site internet ? Quelles sont les informations à indiquer sur un site internet professionnel ? Comment créer son site internet professionnel ? Nos conseils pour réussir le site internet de votre nouvelle entreprise Pourquoi les […]

Fermer une SASU : combien ça coûte ?

Fermer une SASU coût

Contacter un comptable Pour fermer votre SASU, vous allez devoir supporter plusieurs coûts. Ceux-ci sont notamment liés aux nombreuses formalités à accomplir pour dissoudre et liquider la société. Il y a notamment plusieurs frais administratifs liés aux annonces légales et aux frais de greffe. En plus de ces coûts administratifs, il faut également prévoir le coût des services si vous décidez de sous-traiter les démarches. Vous disposez, à ce titre, de plusieurs possibilités et notamment le recours à un avocat ou à un service juridique en ligne. Enfin, l’établissement de comptes de liquidation est également nécessaire et il peut générer à lui seul des frais supplémentaires (recours à un expert-comptable). Voici un dossier consacré au coût de la fermeture d’une […]

PV de dissolution d’une EURL : rédaction et modèle

PV de dissolution d’une EURL

Contacter un comptable L’associé unique d’une EURL peut, pour diverses raisons, décider de fermer sa société de manière anticipée. Pour cela, la première étape consiste à acter la dissolution de l’EURL et nommer le liquidateur. D’un point de vue administrative, un PV (Procès-Verbal) de dissolution doit être rédigé. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour rédiger votre PV de dissolution d’une EURL : Rédaction d’un PV de dissolution pour une EURL Modèle de PV de dissolution d’une EURL PV de dissolution d’une EURL : les situations spécifiques Rédiger un PV de dissolution pour une EURL À tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, l’associé unique d’une EURL peut décider de dissoudre sa société […]

PV de dissolution d’une SASU : rédaction, contenu et modèle

PV de dissolution d'une SASU

Contacter un comptable L’associé unique qui décide de dissoudre sa SASU de manière anticipée doit rédiger un PV (Procès-Verbal) de dissolution. Dans ce document, l’associé matérialise sa décision de dissoudre la société de manière anticipée et nomme le liquidateur. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du PV de dissolution d’une SASU et vous fournit un modèle : Rédaction et contenu du PV de dissolution d’une SASU Modèle de PV de dissolution d’une SASU Adaptation du modèle de PV de dissolution d’une SASU dans certains cas spécifiques Rédaction et contenu du PV de dissolution d’une SASU À tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, l’associé unique d’une SASU peut décider de dissoudre sa société […]

Le seuil de rentabilité (point mort) : définition, calcul, signification

Seuil de rentabilité (point mort)

Contacter un comptable Le seuil de rentabilité correspond au montant de chiffre d’affaires qu’une entreprise doit réaliser pour atteindre l’équilibre. Cet indicateur est également appelé le point mort. Lorsque le seuil de rentabilité est atteint, le chiffre d’affaires couvre toutes les dépenses. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du seuil de rentabilité, ou point mort : Le seuil de rentabilité ou point mort : définition Quelle est l’utilité du seuil de rentabilité (ou point mort) ? Comment calculer son seuil de rentabilité ? Comment améliorer son seuil de rentabilité ? Le seuil de rentabilité ou point mort : définition L’objectif du seuil de rentabilité est de déterminer le montant minimum de chiffre d’affaires à réaliser […]

L’annonce légale de dissolution : contenu, publication et prix

annonce légale de dissolution

Contacter un comptable Lorsque les associés décident de dissoudre leur société, ils doivent accomplir plusieurs démarches puis signaler la modification au greffe du tribunal de commerce. Parmi les formalités, il est notamment nécessaire de publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales. Ce dossier vous informe sur la nature, le contenu, la publication et le prix de l’avis de dissolution de société publié au journal d’annonces légales : L’obligation de publication d’une annonce légale en cas de dissolution La dissolution est la première étape importante de la disparition d’une société. Elle marque son entrée dans une phase temporaire appelée la période de liquidation. Durant celle-ci, le liquidateur va vendre les actifs de la sociétés et rembourser ses passifs. […]

Fermer une EURL en ligne : intérêt, démarches, coût et services internet

Contacter un comptable La fermeture d’une EURL peut s’effectuer, soit directement sur le site du guichet unique, soit en utilisant un service juridique en ligne. En fermant son EURL avec un service par internet, l’entrepreneur réalise des économies sur ces démarches en comparaison avec une solution classique d’accompagnement (Expert-comptable ou avocat). Également, il bénéficie d’un service relativement simple d’utilisation et rapide. Ainsi, il ne perd pas de temps sur ses formalités de dissolution-liquidation. Ce guide vous explique pourquoi et comment fermer une EURL en ligne, et vous informe sur le prix des démarches : Comment fermer une EURL en ligne ? Il existe deux solutions pour fermer une EURL en ligne. Tout d’abord, il est possible, pour l’entrepreneur, d’effectuer lui-même […]

Fermer une SASU en ligne : intérêt, coût et service recommandé

Fermer une SASU en ligne

Contacter un comptable Pour fermer une SASU, il est tout à fait possible d’utiliser un service en ligne. En réalisant ses démarches de fermeture de SASU sur internet, l’entrepreneur peut réaliser des économies. De plus, il bénéficie d’un gain de temps considérable et les services en ligne sont simples d’utilisation. Et ce ne sont pas les seuls avantages. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour fermer une SASU en ligne : Fermer une SASU en ligne : comment faire ? Pour fermer une SASU en ligne, il est nécessaire d’utiliser un service juridique en ligne qui accompagne l’entrepreneur dans toutes ses démarches et se chargera également des formalités. L’étendue précise de la prestation dépend du pack choisi […]


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