La création d’une société commerciale (SARL et EURL, SAS et SASU, SA, SNC) génère des traitements particuliers au niveau de la comptabilité. L’entrepreneur doit donc appréhender correctement les aspects comptables liés à la création d’une société commerciale pour débuter correctement la gestion de sa comptabilité.
La date d’ouverture et de clôture du premier exercice comptable
Une société commerciale acquiert sa personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. La date d’ouverture du premier exercice comptable de la société ne peut donc débuter qu’à compter de son immatriculation.
Concernant la date de clôture du premier exercice comptable, la réglementation impose une limite : le premier exercice comptable ne doit pas s’étaler sur plus de deux années civiles. Cela signifie que la date de clôture ne doit pas dépasser le 31 décembre de l’année suivant celle de la création de la société commerciale.
Le traitement comptable des apports à la société
L’enregistrement des apports en capital dépendent de leur nature (apports en numéraire / apports en nature) et, pour le premier type d’apport cité, des modalités de libération retenues.
Le traitement en comptabilité des apports en capital social
Concernant les apports en capital social :
- Pour les apports en numéraire, il convient d’enregistrer les fonds débloqués au crédit d’un compte de classe 101 « Capital ». La contrepartie est enregistrée dans le compte de classe 512 « Banques » approprié.
- Pour les apports en nature, il convient d’enregistrer la valeur du bien apporté au crédit d’un compte de classe 101 « Capital ». La contrepartie est enregistrée dans le compte de classe 2 « Immobilisations » approprié.
Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement comptable des apports en capital social, nous vous conseillons de consulter cette publication : La comptabilisation des apports en capital social.
Le traitement en comptabilité des autres financements
Concernant les autres financements :
- Pour les emprunts contractés par la société, il convient d’enregistrer les fonds lors du déblocage au crédit d’un compte de classe 16 « Emprunts et dettes assimilés ». La contrepartie est enregistrée dans le compte de classe 512 « Banques » approprié.
- Pour les apports en compte courant d’associé, il convient d’enregistrer la somme apportée par l’associé au crédit d’un compte de classe 455 « Associés – Comptes courants ».
Le traitement comptable des frais de constitution
Les frais de constitution de la société, tels que les honoraires du professionnel qui se charge de la création, les honoraires du commissaires aux apports, les frais d’annonces légales… peuvent être, au choix :
- enregistrés en tant que charges dans les comptes de classe 6 appropriés,
- ou enregistrés en immobilisation amortissable en tant que frais d’établissement.
Attention : en cas de comptabilisation en immobilisation, les associés ne peuvent pas distribuer de dividendes tant que les frais de constitution ne sont pas totalement amortis.
