La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Les mentions obligatoires sur les factures

Toutes les factures doivent obligatoirement comporter obligatoirement certaines mentions. On peut distinguer les mentions obligatoires, devant figurer sur toute facture, et les mentions particulières, devant figurer dans certains cas. Un autre dossier aborde le support à utiliser pour les factures et son envoi. Les mentions obligatoires sur les factures Les renseignements relatifs au vendeur : Doivent figurer sur la facture la forme juridique de la société et le capital social, le nom ou la dénomination sociale du vendeur, son adresse (son siège social obligatoirement), son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, son numéro SIREN et son numéro de TVA intracommunautaire. Les renseignements relatifs à l’acheteur : Le nom ou la dénomination sociale de l’acheteur, son adresse et son numéro de TVA […]

Le contrat d’agent commercial

L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. L’agent commercial est lié au mandant par un contrat d’agent commercial. Il s’agit d’un contrat consensuel : L’écrit n’est donc pas une condition de validité du statut d’agent commercial mais il est fortement recommandé, notamment en terme de preuve. Consulter l’article sur le statut d’agent commercial. La conclusion du contrat d’agent commercial Le contrat d’agent commercial est conclu, au choix des parties, […]

Les paiements en espèces : seuils, refus et interdiction

Les paiements en espèces sont possibles mais sous certaines limites. La loi prévoit des plafonds qu’il faut impérativement respecter sous peine de sanctions, des interdictions de paiement en espèces pour certaines transactions, et également un possibilité de refuser un paiement en espèces. Nous vous expliquons ci-dessous toutes les règles que vous devez connaître en matière de paiement en espèces. Les règles encadrant les paiements en espèces Les limites de paiement en espèces sont prévues dans le but de lutter contre la fraude fiscale et contre le blanchiment de capitaux. Actuellement, les paiements en espèces sont autorisés à condition que les sommes ne soient pas supérieures à : 300 euros pour les paiements en espèces de sommes dues aux finances publiques ; 1000 euros […]

Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage, formalisé par le contrat d’apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s’alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d’obtenir une qualification professionnelle. Vous trouverez donc dans cet fiche technique tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage : les bénéficiaires, les conditions, la rémunération, les aides et les points essentiels du contrat d’apprentissage.   Le contrat d’apprentissage, pour qui ? Tout d’abord, les personnes visées par le contrat d’apprentissage sont les jeunes français, ressortissant de l’Union européenne ou étranger en dehors de cet espace bénéficiant d’une autorisation de travail, âgés de 16 à 25 ans révolus au début de la période de formation […]

Les avantages du statut auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur, grâce à son fonctionnement très souple, présente de nombreux avantages pour démarrer un projet. Au-delà de la simplicité des formalités à effectuer par créer une auto-entreprise, son fonctionnement est ensuite ultra-simplifié : régime micro-social et micro-fiscal, comptabilité ultra-simplifiée… Voici les principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur.  Des formalités de déclaration allégées Pour devenir auto-entrepreneur, les formalités sont très simples et très rapides. Celui qui souhaite opter pour ce statut devra simplement effectuer une déclaration d’activité et la déposer centre de formalités des entreprises, qui se trouve : Auprès de la chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales ; Auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales ; Auprès de l’Urssaf pour les activités libérales. Par mesure […]

Les différents régimes de TVA possibles pour une entreprise

Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois modes d’imposition suivants : le régime du réel normal de TVA (avec le réel normal mensuel et l’option pour le réel normal trimestriel), le régime simplifié d’imposition à la TVA, et le régime de la franchise en base de TVA. Ce dernier régime est présenté brièvement, nous en parlons en détail dans ce dossier : la franchise en base de tva. Les régimes de TVA en fonction de l’activité de l’entreprise Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est placée sous […]

Faire une facture : les règles à appliquer

La facture est un document émis par support papier ou par voie électronique, attestant de l’achat ou de la vente d’un ou de plusieurs biens ou services, et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Elle peut être émise pour le vendeur (ou prestataire), ou par un tiers mandaté à cet effet. Une facture, pour pouvoir être valablement émise, doit respecter un certain formalisme. Nous verrons tout d’abord le support à utiliser pour émettre une facture, puis quand est-ce qu’il faut l’émettre et enfin les cas particuliers. Quel support utiliser pour faire une facture ? Il y a actuellement trois types de support qui sont utilisés pour émettre une facture : Les factures sous format papier, les factures sous format […]

La dispense de rapport de gestion en EURL et en SASU

dispense rapport de gestion sasu eurl

En principe, les sociétés doivent établir un rapport de gestion et le communiquer à leurs associés, préalablement à leur convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Toutefois, le législateur à décidé de simplifier la gestion des entreprises unipersonnelles en dispensant certaines sociétés à associé unique d’établir un rapport de gestion. Voici les seuils permettant aux EURL et aux SASU de bénéficier d’une dispense d’établissement du rapport de gestion. Anciennes dispenses prévues pour les rapports de gestion d’EURL et de SASU Exercices clos avant le 10 août 2018 Auparavant, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique exerçait également les fonctions de gérance ou de présidence devaient établir un rapport de gestion. […]


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