Contacter un comptableDans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), un registre des mouvements de titres doit être tenu pour retracer, de manière chronologique, l’ensemble des mouvements affectant les titres de la société.
Le coin des entrepreneurs vous explique ce qu’est un registre des mouvements de titres, quelles sont les sociétés concernées, comment le tenir et quelles sont les informations qu’il faut y mentionner.
Qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres est un document qui retrace chronologiquement tous les mouvements affectant les titres d’une société. Ce registre doit être coté et paraphé au greffe du tribunal de commerce où la société est immatriculée.
Ainsi, chaque opération entraînant un mouvement de titres doit y être indiquée : les cessions d’actions, les donations d’actions, les apports d’actions et toute autre opération affectant les actions. Les nantissements d’actions doivent également y être portés.
Dans quels cas faut-il tenir un registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres est obligatoire dans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) qui ne comptent pas plus de 100 actionnaires.
Ce registre n’est pas nécessaire dans les SARL, les SNC et les sociétés civiles.
Comment tenir un registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres doit être tenu par la société ou par une personne qu’elle habilite à cet effet.
Il peut être constitué par la réunion, dans l’ordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de titres à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur bail, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces titres.
Pour chaque opération retranscrite dans le registre des mouvements de titres, il faut indiquer :
- La date de l’opération ;
- Les noms, prénoms et domicile de l’ancien et du nouveau titulaire des titres (ou dénomination sociale, numéro d’identification et siège pour les personnes morales), en cas de transfert ;
- Les noms, prénoms et domicile du titulaire des titres (ou dénomination sociale, numéro d’identification et siège pour les personnes morales), en cas de conversion de titres au porteur en titres nominatifs ;
- La valeur nominale et le nombre de titres transférés ou convertis. Toutefois, lorsque ces titres sont des actions, le capital social et le nombre de titres représenté par l’ensemble des actions de la même catégorie peuvent être indiqués en lieu et place de leur valeur nominale ;
- Le cas échéant, si la société a émis des actions de différentes catégories et s’il n’est tenu qu’un seul registre des actions nominatives, la catégorie et les caractéristiques des actions transférées ou converties ;
- Un numéro d’ordre affecté à l’opération.
En cas de transfert, le nom de l’ancien titulaire des titres peut être remplacé par un numéro d’ordre permettant de retrouver ce nom dans les registres.
Pour les opérations de nantissement, Il convient d’indiquer le nom du titulaire des actions avec la mention « Titres nantis au profit de (identité de la personne concernée) …».
Le registre de mouvements de titres doit être coté et paraphé au greffe du Tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée.
Le défaut de tenue du registre des mouvements de titres n’est pas sanctionné. Toutefois, l’absence d’un tel registre pose problème étant donné que le code de commerce précise que le transfert de propriété des titres résulte de leur inscription au compte de l’acheteur.
Bonjour,
Dans la SASU, lorsque le président est associé unique, on ne peut pas parler d’actionnaire même si l’apport en capital est composé d’actions.
Je souhaiterais savoir si la tenue du registre des titres est obligatoire, car j’ai cru lire que dans le cadre d’une SASU avec président associé unique il n’était pas nécessaire de tenir de ce registre.
Néanmoins, la tenue du registres des décisions du président est obligatoire.
Mr Lakdar
Bonjour,
Le registre des mouvements de titres est obligatoire dans toutes les sociétés par actions, y compris lorsqu’elles ne comptent qu’un seul associé (comme c’est le cas de la SASU) mais si et seulement si elles n’ont pas plus de 100 actionnaires. Par conséquent, vous devez obligatoirement en tenir un.
Même chose, effectivement, pour le registre des décisions de l’associé unique.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Par contre, contrairement à la SA, en SAS, si ce n’est pas précisé dans les statuts, les associés ne peuvent pas exigé de consulter les registre des actionnaires ni des PV.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il est obligatoire, en cas de création d’une SASU, de tenir un registre des titres actions et un registre des assemblées générales sachant que je suis moi-même président associé unique de ma SASU.
Cordialement.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, le registre des mouvements de titres est obligatoire en SAS, même si elle ne compte qu’un seul associé (SASU).
Pour l’autre registre, on ne parle pas de registre des AG mais de registre des décisions de l’associé unique. Il est, lui aussi, obligatoire.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
dans le cadre de la création d’une SASU, doit-on y adjoindre un état initial, ou doit-il simplement comporter les modifications ultérieures ?
Merci pour votre site, très clair et très utile
Bonjour,
Oui un état initial doit être dressé dès la constitution.
Très bonne description, sachant qu’il existe désormais des outils très performants pour faire cela, dont Capbloc.
Cela facilite très grandement la gestion du registre.