Gestion de la fiscalité de l’entreprise

Historiquement, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et relevant d’un régime réel d’imposition (hors régimes micro-BIC et micro-BNC) avaient intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette adhésion leur permettait, notamment, d’éviter une majoration de 25% de leurs revenus imposables. La Loi de Finances pour 2021 a supprimé ce dispositif. Une transition s’appliquera toutefois entre 2020 et 2022. La suppression définitive n’interviendra qu’à compter de 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la suppression de la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA. CGA, AGA et majoration de 25% : rappel du contexte applicable jusqu’en 2019 Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non-commerciaux (BNC) et de bénéfices agricoles (BA) […]

Les dirigeants de sociétés peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social. S’ils possèdent des titres de la société – parts sociales ou actions – ils peuvent aussi recevoir des dividendes en leur qualité d’associé/actionnaire. Mais le régime fiscal de la structure affecte également la fiscalité applicable aux revenus perçus. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’imposition fiscale des revenus des dirigeants, associés ou non : rémunération ou dividendes. L’imposition fiscale des rémunérations versées aux dirigeants Mandataires sociaux concernés Sont concernés par les développements qui suivent les dirigeants de sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), peu importe qu’ils aient la qualité d’associé au sein de la structure. Il s’agit […]

Le dirigeant d’une société qui contracte personnellement un emprunt pour acquérir de titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions peut bénéficier d’une déduction fiscale au niveau de sa rémunération. Cette réduction porte sur les intérêts relatifs à l’emprunt. Ce dispositif vise les opérations d’acquisition de titres (actions ou parts sociales), les souscriptions au capital d’une nouvelle société et les souscriptions aux augmentations de capital. Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement de la déduction des intérêts d’emprunt dans le cadre d’un achat ou d’une souscription de titres par le dirigeant d’une société. Les conditions de relatives à l’emprunt et à la société Les conditions relatives au dirigeant La déduction des intérêts d’emprunt sur les rémunérations du dirigeant Exemple […]

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Par rapport à l’application du prélèvement à la source, l’employeurn en sa qualité de collecteur, a plusieurs obligations à respecter. Pour vous préparer à l’application de cette réforme, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des obligations de l’employeur par rapport au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Appliquer le taux transmis par l’administration fiscale et réaliser la retenue, Déclarer les montants prélevés à la source sur chaque salarié, Reverser à l’administration fiscale le montant prélevé à la source. L’application du taux transmis par l’administration fiscale L’employeur doit obligatoirement utiliser le taux transmis par l’administration fiscale et l’appliquer […]

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Ce système concerne les salariés, les retraités et également les travailleurs indépendants. Toutefois, pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’opère avec un mécanisme différent : un acompte d’impôt est prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale. Ensuite, une régularisation intervient dès que les revenus sont déclarés. Ce dossier vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants : L’application du prélèvement à la source de l’IR pour le travailleur indépendant Les revenus du travailleur indépendant concernés par le prélèvement à la source Le montant du prélèvement à la source […]

Dans ce dossier, nous vous informons sur l’imposition fiscale des revenus courants gérants associés uniques d’EURL (rémunérations, dividendes, bénéfices professionnels, intérêts de compte courant d’associé), en distinguant les EURL à l’impôt sur les sociétés (IS) des EURL à l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que sur l’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur les sociétés L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur le revenu L’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL Nous n’aborderons pas l’imposition fiscale des cessions de parts sociales, ce point est abordé ici : l’imposition des plus-values de cession de titres. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’IS Lorsqu’une EURL est à l’IS, […]

Certains chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu lorsqu’ils exposent des dépenses pour la tenue de leur comptabilité et pour l’adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé. Nous vous expliquons le fonctionnement de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA : Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Comment est calculée la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Comment demander la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et frais […]

La réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt « madelin », est un dispositif fiscal qui permet à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital des PME. Ce dossier vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la réduction d’impôt IR-PME, ou réduction « madelin » : La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les versements éligibles à la réduction d’impôt IR-PME ? Comment est calculée la réduction d’impôt IR-PME ? Comment faire pour bénéficier de la réduction d’impôt IR-PME ? La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? La réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt madelin, est un dispositif fiscal permettant […]