L'imposition des bénéfices de l'entreprise
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Imposition des bénéfices de l’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Les bénéfices réalisés par une entreprise peuvent être imposés de différentes manières : imposition à l’impôt sur les sociétés (IS), imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition, imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au régime micro-entreprise.

Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise dépendent de son activité, de sa forme juridique et, pour l’accès au régime micro-entreprise, de son chiffre d’affaires annuel.

Nous vous présentons ci-dessous quels sont les différents systèmes d’imposition des bénéfices existants puis quelles sont les possibilités pour une entreprise en fonction de son activité et de sa forme juridique.

L'imposition des bénéfices de l'entreprise

Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise

Il existe plusieurs systèmes d’imposition possibles au niveau des bénéfices réalisés par une entreprise :

  • l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS),
  • l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition (BIC) ou sous le régime de la déclaration contrôlée (BNC),
  • l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime micro-entreprise.

Comme nous le verrons dans les parties suivantes, les systèmes d’imposition qu’il est possible de choisir dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son activité.

L’imposition des bénéfices à l’IS

L’imposition des bénéfices à l’IS consiste à faire supporter directement l’imposition des bénéfices au niveau de l’entreprise. Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l’exercice. Pour déterminer le montant de l’IS, un taux d’imposition est ensuite appliqué sur le bénéfice imposable de l’entreprise. Sous conditions, un taux réduit peut être appliqué sur une partie du bénéfice imposable. L’IS est payé directement par l’entreprise.

Les modalités de calcul de l’IS et les taux d’imposition applicables vous sont présentés ici : Les taux et le calcul de l’impôt sur les sociétés.

L’imposition des bénéfices à l’IR au régime réel ou au régime de la déclaration contrôlée

L’imposition des bénéfices à l’IR au régime réel d’imposition (pour les activités relevant des BIC) ou au régime de la déclaration contrôlée (pour les activités relevant des BNC) consiste, pour l’entrepreneur, à être imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices professionnels réellement réalisés.

Le bénéfice imposable à l’IR résulte de la différence :

  • entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l’exercice pour les activités relevant des BIC,
  • entre les recettes encaissées et les dépenses décaissées au cours de l’exercice pour les activités relevant des BNC.

L’imposition des bénéfices à l’IR au régime micro-entreprise

L’imposition des bénéfices à l’IR au régime micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC en fonction de l’activité exercée) consiste, pour l’entrepreneur, à être imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices professionnels calculés de manière forfaitaire.

Sous ce régime d’imposition, les dépenses réelles ne sont pas prises en compte pour calculer le bénéfice imposable. Un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires pour déterminer le montant du bénéfice imposable.

Sur option et sous conditions, un versement libératoire d’IR peut être appliqué directement sur le chiffre d’affaires.

L’imposition des bénéfices en fonction de l’activité

Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise dépendent de la catégorie dont relève son activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Pour vous aider à comprendre quelle est la catégorie d’imposition dont relève votre activité, vous pouvez consulter ce dossier : BIC ou BNC ?

L’imposition des bénéfices d’une activité relevant des BNC

Voici les différents systèmes d’imposition des bénéfices pour les activités qui relèvent des BNC :

  • l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime de la déclaration contrôlée,
  • l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime micro-BNC.

Le régime micro-BNC est accessible à condition de ne pas dépasser les seuils du régime micro-entreprise.

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, il peut être possible d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

L’imposition des bénéfices d’une activité relevant des BIC

Voici les différents systèmes d’imposition des bénéfices pour les activités qui relèvent des BIC :

  • l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS),
  • l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition,
  • l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime micro-BIC.

La forme juridique de l’entreprise détermine ensuite les systèmes d’imposition possibles. Le régime micro-BIC est accessible à condition de ne pas dépasser les seuils du régime micro-entreprise.

L’imposition des bénéfices en fonction de la forme juridique

Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise sont ensuite conditionnées à sa forme juridique. Le tableau ci-dessous vous indique les modalités d’imposition des bénéfices de l’entreprise en fonction de sa forme juridique :

Forme juridiqueISIR sous un régime réelIR au régime micro-entreprise
Entreprise individuelleImpossibleImposition par défautPossible sous conditions de chiffre d’affaires
EIRLPossible sur optionImposition par défautPossible sous conditions de chiffre d’affaires et en l’absence d’option pour l’IS
EURLPossible sur option ou applicable obligatoirement si l’associé unique est une personne moraleImposition par défaut (sauf si l’associé unique est une personne morale)Possible sous conditions de chiffre d’affaires, en l’absence d’option pour l’IS et si le gérant associé unique est une personne physique
SARLImposition par défautPossible sur option pendant 5 exercices maximumImpossible
SAS et SASUImposition par défautPossible sur option pendant 5 exercices maximumImpossible
Autres sociétés par actionsImposition par défautPossible sur option pendant 5 exercices maximumImpossible
Sociétés civiles professionnellesPossible sur optionImposition par défautImpossible
SNCPossible sur optionImposition par défautImpossible

Si vous avez besoin d’aide pour choisir entre l’imposition des bénéfices à l’IR ou à l’IS, nous vous invitons à consulter ce dossier : Le choix du régime fiscal (IR ou IS).

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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