Les bénéfices réalisés par une entreprise peuvent être imposés de différentes manières : imposition à l’impôt sur les sociétés (IS), imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition, imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au régime micro-entreprise.
Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise dépendent de son activité, de sa forme juridique et, pour l’accès au régime micro-entreprise, de son chiffre d’affaires annuel.
Nous vous présentons ci-dessous quels sont les différents systèmes d’imposition des bénéfices existants puis quelles sont les possibilités pour une entreprise en fonction de son activité et de sa forme juridique.
- Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise
- L’imposition des bénéfices en fonction de l’activité
- L’imposition des bénéfices en fonction de la forme juridique
Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise
Il existe plusieurs systèmes d’imposition possibles au niveau des bénéfices réalisés par une entreprise :
- l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS),
- l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition (BIC) ou sous le régime de la déclaration contrôlée (BNC),
- l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime micro-entreprise.
Comme nous le verrons dans les parties suivantes, les systèmes d’imposition qu’il est possible de choisir dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son activité.
L’imposition des bénéfices à l’IS
L’imposition des bénéfices à l’IS consiste à faire supporter directement l’imposition des bénéfices au niveau de l’entreprise. Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l’exercice. Pour déterminer le montant de l’IS, un taux d’imposition est ensuite appliqué sur le bénéfice imposable de l’entreprise. Sous conditions, un taux réduit peut être appliqué sur une partie du bénéfice imposable. L’IS est payé directement par l’entreprise.
Les modalités de calcul de l’IS et les taux d’imposition applicables vous sont présentés ici : Les taux et le calcul de l’impôt sur les sociétés.
L’imposition des bénéfices à l’IR au régime réel ou au régime de la déclaration contrôlée
L’imposition des bénéfices à l’IR au régime réel d’imposition (pour les activités relevant des BIC) ou au régime de la déclaration contrôlée (pour les activités relevant des BNC) consiste, pour l’entrepreneur, à être imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices professionnels réellement réalisés.
Le bénéfice imposable à l’IR résulte de la différence :
- entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l’exercice pour les activités relevant des BIC,
- entre les recettes encaissées et les dépenses décaissées au cours de l’exercice pour les activités relevant des BNC.
L’imposition des bénéfices à l’IR au régime micro-entreprise
L’imposition des bénéfices à l’IR au régime micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC en fonction de l’activité exercée) consiste, pour l’entrepreneur, à être imposé personnellement à l’IR sur les bénéfices professionnels calculés de manière forfaitaire.
Sous ce régime d’imposition, les dépenses réelles ne sont pas prises en compte pour calculer le bénéfice imposable. Un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires pour déterminer le montant du bénéfice imposable.
Sur option et sous conditions, un versement libératoire d’IR peut être appliqué directement sur le chiffre d’affaires.
L’imposition des bénéfices en fonction de l’activité
Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise dépendent de la catégorie dont relève son activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Pour vous aider à comprendre quelle est la catégorie d’imposition dont relève votre activité, vous pouvez consulter ce dossier : BIC ou BNC ?
L’imposition des bénéfices d’une activité relevant des BNC
Voici les différents systèmes d’imposition des bénéfices pour les activités qui relèvent des BNC :
- l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime de la déclaration contrôlée,
- l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime micro-BNC.
Le régime micro-BNC est accessible à condition de ne pas dépasser les seuils du régime micro-entreprise.
En fonction de la forme juridique de l’entreprise, il peut être possible d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés.
L’imposition des bénéfices d’une activité relevant des BIC
Voici les différents systèmes d’imposition des bénéfices pour les activités qui relèvent des BIC :
- l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS),
- l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition,
- l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime micro-BIC.
La forme juridique de l’entreprise détermine ensuite les systèmes d’imposition possibles. Le régime micro-BIC est accessible à condition de ne pas dépasser les seuils du régime micro-entreprise.
L’imposition des bénéfices en fonction de la forme juridique
Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise sont ensuite conditionnées à sa forme juridique. Le tableau ci-dessous vous indique les modalités d’imposition des bénéfices de l’entreprise en fonction de sa forme juridique :
| Forme juridique | IS | IR sous un régime réel | IR au régime micro-entreprise |
| Entreprise individuelle | Impossible | Imposition par défaut | Possible sous conditions de chiffre d’affaires |
| EIRL | Possible sur option | Imposition par défaut | Possible sous conditions de chiffre d’affaires et en l’absence d’option pour l’IS |
| EURL | Possible sur option ou applicable obligatoirement si l’associé unique est une personne morale | Imposition par défaut (sauf si l’associé unique est une personne morale) | Possible sous conditions de chiffre d’affaires, en l’absence d’option pour l’IS et si le gérant associé unique est une personne physique |
| SARL | Imposition par défaut | Possible sur option pendant 5 exercices maximum | Impossible |
| SAS et SASU | Imposition par défaut | Possible sur option pendant 5 exercices maximum | Impossible |
| Autres sociétés par actions | Imposition par défaut | Possible sur option pendant 5 exercices maximum | Impossible |
| Sociétés civiles professionnelles | Possible sur option | Imposition par défaut | Impossible |
| SNC | Possible sur option | Imposition par défaut | Impossible |
Si vous avez besoin d’aide pour choisir entre l’imposition des bénéfices à l’IR ou à l’IS, nous vous invitons à consulter ce dossier : Le choix du régime fiscal (IR ou IS).
