Les dirigeants de sociétés peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social. S’ils possèdent des titres de la société – parts sociales ou actions – ils peuvent aussi recevoir des dividendes en leur qualité d’associé/actionnaire. Mais le régime fiscal de la structure affecte également la fiscalité applicable aux revenus perçus.
Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’imposition fiscale des revenus des dirigeants, associés ou non : rémunération ou dividendes.
L’imposition fiscale des rémunérations versées aux dirigeants
Mandataires sociaux concernés
Sont concernés par les développements qui suivent les dirigeants de sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), peu importe qu’ils aient la qualité d’associé au sein de la structure.
Il s’agit notamment des rémunérations versées (liste non exhaustive) :
- Au gérant majoritaire, minoritaire, égalitaire ou non-associé d’une SNC, d’une SARL ou d’une EURL,
- Au président et à l’éventuel directeur général d’une SAS ou d’une SASU,
- Et au président du conseil d’administration ou au directeur général d’une SA.
Fiscalité applicable aux rémunérations
Les montants versés à titre de rémunération doivent être indiqués dans les déclarations personnelles d’impôt sur le revenu (IRPP) des intéressés. Ils entrent dans la catégorie des traitements et salaires et peuvent bénéficier, le cas échéant, d’un abattement forfaitaire de 10%. Les dirigeants en mesure de justifier leurs frais réels peuvent les déduire. Les rémunérations nettes (après abattement) subissent le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En contrepartie de leur imposition entre les mains des dirigeants, les rémunérations et charges sociales constituent des charges déductibles des résultats sociaux. Ainsi, elles viennent en déduction des bénéfices imposables. Attention toutefois, les sommes versées à titre de rémunération doivent être proportionnelles aux services rendus et ne pas être abusives au regard des capacités financière de l’entreprise.
L’imposition fiscalité des dividendes distribués aux dirigeants associés
Personnes concernées
Les développements qui suivent concernent les dirigeants qui détiennent également des titres de la société dans laquelle il exerce leur mandat social. Ils possèdent donc des actions ou des parts sociales de l’entreprise et ont la qualité d’associé. Précisons également que la société doit obligatoirement relever de l’impôt sur les sociétés.
En pratique, il peut s’agir des dirigeants présentés ci-dessus :
- Gérant associé d’EURL/SARL,
- Président ou directeur général associé de SAS/SASU,
- Président du conseil d’administration ou directeur général associé de SA.
Fiscalité applicable aux dividendes
Les dividendes servis aux actionnaires et associés de société peuvent bénéficier, de plein droit, du prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU ou flat tax). Il supportent alors les prélèvements sociaux au taux de 17,2% ainsi que l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%.
Sur option, les associés peuvent toutefois demander l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les dividendes peuvent alors bénéficier, sous conditions, d’un abattement de 40% et une fraction de la CSG versée devient déductible de leurs revenus imposables (6,80%).
Quelle que soit l’imposition choisie, les revenus perçus en tant que dividendes entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Les associés doivent utiliser leur déclaration personnelle d’impôt sur le revenu pour les déclarer.
La fiscalité des quotes-parts de résultats revenant aux associés
Associés et chefs d’entreprises concernés
Dans cette catégorie, on retrouve toutes les structures soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Il peut donc s’agir, en premier lieu, d’une entreprise individuelle, ayant opté ou non pour le régime fiscal micro.
Également, ces dispositions concernent toutes les sociétés qui relèvent de l’IR et qui n’ont pas opté pour l’IS ou, à l’inverse, celles soumises de plein droit à l’IS mais qui optent temporairement pour l’IR. Cela englobe donc :
- L’associé unique d’une EURL ou les associés d’une SARL de famille,
- Les associés d’une SAS/SASU/SA/SARL qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes,
- Ou encore les associés d’une SNC ou d’une société civile (SCI par exemple).
Fiscalité applicable aux quotes-parts de résultats
Les revenus versés aux associés, actionnaires ou chefs d’entreprises supportent une imposition différente de celles présentées ci-dessus. Ils ne sont pas considérés comme des salaires, ni comme des dividendes. Dans le jargon fiscal, on parle de « résultat » (entreprise individuelle) ou de « quote-part de résultat revenant aux associés » (société).
Ainsi, pour toutes ces structures soumises à l’impôt sur le revenu, de plein droit ou sur option de leur part :
- Les rémunérations versées aux dirigeants constituent des charges non déductibles des résultats de l’entreprise (elles font donc l’objet d’une réintégration fiscale) ;
- La quote-part de bénéfices revenant à l’associé ainsi que sa rémunération (s’il exerce des fonctions de direction) sont taxées ensemble, dans la catégorie correspondant à l’activité exercée.
Il peut s’agir de la catégorie des :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Bénéfices non-commerciaux (BNC),
- Revenus fonciers (RF),
- Ou des bénéfices agricoles (BA).
Ici, c’est encore une fois le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique. Les prélèvements sociaux viennent, le cas échéant, augmenter le montant de l’imposition de 17,20%. Cela concerne les revenus fonciers par exemple.
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