Le régime micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) se caractérise notamment par l’existence d’un abattement forfaitaire. Ce dernier s’applique directement sur le chiffre d’affaires brut encaissé. Quel est le montant de l’abattement ? A quoi sert-il exactement ? Concerne-t-il aussi bien les charges sociales que l’impôt sur le revenu ?
Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier complet qui répond à l’ensemble de ces questions.
Les abattements forfaitaires pour une micro-entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Les entrepreneurs qui optent pour le régime de la micro-entreprise ont peu d’obligations comptables, fiscales et administratives. Ils ne doivent pas tenir de comptabilité et bénéficient d’une dispense d’établissement de comptes annuels. Contrairement aux autres entreprises, qui relèvent d’un régime réel d’imposition (réel normal, réel simplifié ou régime de la déclaration contrôlée), les micro-entrepreneurs ne doivent pas calculer un résultat chaque année.
Leur revenu net est calculée à partir du chiffre d’affaires, duquel l’administration déduit un abattement forfaitaire. Cet abattement est donc, en principe, censé tenir compte de toutes les charges rencontrées par le micro-entrepreneur. Il est donc impossible de déduire les dépenses réelles, même si elles représentent un montant plus important que celui de l’abattement.
L’abattement spécial micro-entrepreneur couvre donc les achats de marchandises, matières premières et fournitures, ainsi que les frais de sous-traitance, les loyers mobiliers et immobiliers, les primes d’assurance, les honoraires de conseils, les frais postaux et de télécommunication (Internet et téléphone), les commissions versées à des intermédiaires et les amortissements du matériel de production.
Lorsque les frais professionnels dépassent le montant de l’abattement, il vaut donc mieux changer de régime fiscal. Pour cela, il suffit d’opter pour un régime réel d’imposition. Cette solution s’avère également moins pénalisante en cas de déficit, c’est-à-dire lorsque la micro-entreprise est en perte.
A quoi servent les abattements en micro-entreprise ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’abattement en faveur des micro-entrepreneurs n’a pas d’incidence sur le calcul des charges sociales. Il s’applique uniquement sur le plan fiscal. En réalité, il sert à l’administration à calculer le revenu imposable du micro-entrepreneur, avant qu’il ne soit soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
A défaut d’option pour le versement libératoire, les revenus nets après abattement sont donc imposés dans la tranche concernée. Elle varie selon l’importance des revenus globaux du foyer fiscal. En France, il existe 5 tranches d’imposition : 0% (non-imposable), 11%, 30%, 41% et 45%.
Le micro-entrepreneur doit déclarer à l’administration fiscale, tous les ans, le chiffre d’affaires brut qu’il a encaissé au cours de l’année civile écoulée. Pour cela, il doit utiliser la case prévue à cet effet dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. Il s’agit de la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro).
Le versement libératoire, qui s’applique sous conditions de ressources et sur option de la part du micro-entrepreneur, lui permet d’échapper au barème progressif de l’impôt sur le revenu, moyennant le versement immédiat d’un impôt. Le taux diffère selon la nature de l’activité. Il peut être de 1%, 1,7% ou de 2,2%.
Dans les deux cas, c’est-à-dire avec ou sans option pour le versement libératoire, le reliquat (chiffre d’affaires après abattement) vient s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal pour former le « revenu fiscal de référence » (RFR). Il joue également un rôle dans la détermination du taux moyen d’imposition (TMI).
Quel est le montant exact de l’abattement pour une micro-entreprise ?
L’abattement forfaitaire applicable à une micro-entreprise dépend de la nature de son activité et du montant de son chiffre d’affaires. Il représente un pourcentage du chiffre d’affaires. On distingue notamment :
- Les activités de ventes de marchandises, de denrées à consommer sur place et de fourniture de logements,
- Les prestations de services de nature commerciale et artisanale,
- Et les activités libérales et prestations de services non-commerciales.
Voici les taux d’abattements applicables, en fonction des critères présentés ci-dessus (activité et recettes) :
| Nature de l’activité | Régime applicable | Taux de l’abattement | Abattement minimum |
|---|---|---|---|
| Négoce et opérations assimilées | Micro-BIC | 71% | 305 € (recettes<430€) |
| Autres activités commerciales | Micro-BIC | 50% | 305 € (recettes<610€) |
| Activité libérales | Micro-BNC | 34% | 305 € (recettes<900€) |
En cas d’activité mixte, les abattements se calculent séparément sur chaque portion de chiffe d’affaires. La déduction minimale est, dans ce cas, de 610 € (deux fois 305 euros).
