La TVA

Au moment de la réalisation des formalités de création d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur va devoir sélectionner ses choix en matière de TVA. Sur ce point, plusieurs questions vont se poser, et notamment l’intérêt, ou non, d’être assujetti à la TVA au moment du lancement de l’entreprise. En effet, en France, il est possible d’opter pour le régime de la franchise en base de TVA, qui consiste en une exonération au niveau de la TVA. Dans ce dossier, nous allons aborder la question de l’intérêt de l’assujettissement, ou non, à la TVA dans le cadre du lancement d’une nouvelle entreprise. Le moment où la question de l’assujettissement à la TVA va se poser Lors de la création d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur […]

Les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation de déclarer la taxe, selon une périodicité et des règles déclaratives qui dépendent de son régime d’imposition : régime réel simplifié ou régime réel normal (avec éventuellement option pour le mini-réel). Pour compléter une déclaration de TVA, l’entreprise doit disposer de plusieurs informations, et notamment celles relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible. Nous n’aborderons pas les déclarations spécifiques dans ce dossier (TVA intracommunautaire, importations…). Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des déclarations de TVA : Selon quelle périodicité une entreprise doit-elle déclarer sa TVA ? La périodicité des déclarations de TVA va directement dépendre du régime de TVA de l’entreprise. À […]

Sauf exception, une nouvelle entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations qu’elle va réaliser ou les services qu’elle va vendre. Lors de l’accomplissement des démarches de création d’entreprise, l’entrepreneur va devoir sélectionner le régime de TVA de sa future entreprise dans les options fiscales. Les choix sont les suivants : le régime de la franchise en base de TVA, le régime simplifié de TVA et le régime réel normal de TVA. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit des explications pour vous aider dans le choix du régime de TVA de votre nouvelle entreprise. Les options possibles au niveau du choix du régime de TVA Lorsque l’on crée une entreprise en […]

En France, les entreprises assujetties à la TVA doivent déclarer et reverser la TVA collectée qui a été facturée clients lors de la vente de leurs produits ou services. En fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, et parfois du choix du chef d’entreprise, il existe deux types d’exigibilité de la TVA collectée : sur les débits (lorsque l’entreprise a facturé la vente) ou sur les encaissements (lorsque l’entreprise a été payée par le client). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la TVA facturée aux clients et le fonctionnement de l’exigibilité. TVA sur les débits ou sur les encaissements : la signification Pour les opérations réalisées, en France, par des entreprises assujetties à la TVA, il existe deux systèmes […]

Lors des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’entrepreneur doit choisir le régime de TVA de sa nouvelle entreprise. À ce niveau, il dispose de plusieurs options : le régime de la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié d’imposition à la TVA, et le régime réel normal d’imposition à la TVA. Chacun de ces régimes d’imposition dispose de ses propres règles de fonctionnement, ce qui peut avoir un impact pour l’entreprise. Il convient donc de s’informer préalablement sur le sujet pour pouvoir effectuer son choix convenablement. Ce dossier vous informe sur le choix du régime de TVA d’une nouvelle entreprise. Le régime de la franchise en base de TVA Le régime de la franchise […]

La franchise en base de TVA est un régime qui exonère les SASU (et toutes les autres formes d’entreprises) de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes ou les prestations de services qu’elles réalisent. Le régime de la franchise en base de TVA peut s’appliquer uniquement aux SASU dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce dossier vous informe sur le régime de la franchise en base de TVA en SASU. Les SASU au régime de la franchise en base de TVA Le régime de la franchise en base de TVA permet à une SASU de ne pas appliquer la TVA sur les ventes et les prestations de services qu’elle réalise. Ainsi, les clients […]

Dans le cadre de leur activité, les entreprises sont amenées à effectuer des achats, des dépenses et des investissements auprès de leurs fournisseurs. Le coût supporté se compose du montant hors taxes de la dépense, et, sauf exceptions, du montant de la TVA appliquée par le fournisseur. Lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA, elle aura toutefois droit à la récupération de la TVA sur les dépenses lorsque les règles du droit à déduction sont respectées. La récupération de la TVA sur les dépenses oblige le dirigeant à respecter des règles strictes, sous peine de subir un redressement en cas de contrôle fiscal. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de la récupération de la TVA […]

Contacter un comptable Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient, sous certaines conditions, de taux de TVA réduits. Lorsque les conditions sont satisfaites, les taux de TVA appliqué à la place du taux normal de TVA à 20 % peuvent être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la nature des travaux réalisés. Ce dossier vous fournit des explications sur l’application du taux réduit de TVA dans le bâtiment. Les biens concernés par les taux réduits de TVA sur les travaux Pour que les travaux puissent bénéficier du taux réduit de TVA, le bien immobilier concerné doit satisfaire aux conditions suivantes : être affecté à un usage d’habitation, et être achevé depuis plus de deux ans. Les travaux portants sur des […]

Contacter un comptable Selon une périodicité qui dépend du régime d’imposition de l’entreprise, il est nécessaire, pour une entreprise assujettie à la TVA, de compléter et de transmettre une déclaration de taxe. Lorsque l’entreprise a plus de TVA déductible que de TVA collectée, elle se retrouve dans une situation de crédit de TVA. Ainsi, l’entreprise dispose d’une créance sur l’État. Lors des formalités déclaratives, l’entreprise va ensuite devoir choisir comment elle compte utiliser ce crédit de TVA. Ce dossier vous explique comment gérer un crédit de TVA : Qu’est-ce qu’un crédit de TVA ? Les options possibles avec un crédit de TVA Le formulaire n°3519 pour se faire rembourser un crédit de TVA Les réclamations de l’administration fiscale pour justifier […]

Contacter un comptable Dans le cadre de ses activités économiques, une entreprise est tenue de gérer sa TVA, qui concerne aussi bien ses ventes (elle doit collecter le TVA) que ses dépenses (elle a le droit de récupérer la taxe). Parfois, une entreprise se retrouve avec un solde créditeur vis-à-vis de la taxe, lorsque sa TVA récupérable est supérieure à la TVA qu’elle a collecté. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous explique comment faire pour obtenir le remboursement de votre crédit de TVA. Qu’est-ce qu’un crédit de TVA ? Le remboursement annuel du crédit de TVA Le remboursement semestriel du crédit de TVA Le remboursement trimestriel du crédit de TVA Le remboursement mensuel du crédit de TVA […]

Contacter un comptable Après avoir créé votre entreprise, vous serez rapidement confronté à la problématique de la gestion de vos déclarations de TVA, notamment si vous avez opté pour le régime réel normal de TVA. Ce dossier vous explique comment gérer la TVA de votre entreprise. Les informations pour compléter une déclaration de TVA Préparer la déclaration de TVA Organiser la comptabilité pour simplifier les déclarations de TVA Les informations pour compléter une déclaration de TVA Pour préparer au mieux les informations en vue de réaliser une déclaration de TVA, la solution la plus simple est de disposer d’une comptabilité à jour et correctement tenue. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de collecter les informations nécessaires au remplissage de […]

Contacter un comptable En tant qu’entrepreneur, vous devez notamment gérer les obligations administratives de votre entreprise au quotidien. D’un point de vue administratif, cela implique d’accomplir de nombreuses tâches : facturation, comptabilité, fiscalité, obligations juridiques… Parmi les préoccupations fiscales, nous retrouvons la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). La TVA : c’est quoi ? La TVA est un impôt direct sur la consommation, c’est-à-dire qu’il n’est pas collecté directement par l’État, mais par le vendeur (l’entreprise) qui le collecte et le reverse à l’État. Tout d’abord, vos obligations en matière de déclaration et de paiement dépendent du régime de TVA de votre entreprise. Ensuite, concernant la gestion administrative, cette taxe devra être appréhendée à plusieurs niveaux : Le régime de […]

Contacter un comptable Une EURL peut, comme toutes les autres entreprises, bénéficier de la franchise en base de TVA. Ce dispositif lui permet d’échapper à l’imposition et donc de ne pas avoir à reverser la TVA collectée sur ses ventes. En contrepartie, elle ne pourra toutefois déduire la TVA sur ses achats. Voici un dossier sur la franchise en base de TVA pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Les conditions à respecter pour qu’une EURL bénéficie de la franchise de TVA Une EURL peut bénéficier d’une exonération de TVA, en optant pour la franchise en base. Pour cela, elle doit s’assurer que le chiffre d’affaires qu’elle a réalisé l’année précédente n’a pas dépassé : Son régime fiscal d’imposition […]

Contacter un comptableDans le cadre de la gestion administrative de votre activité de consultant indépendant, vous allez devoir déclarer et payer votre TVA dès lors que vous êtes assujetti à la taxe. Nous vous expliquons dans cette publication comment gérer votre TVA en fonction de votre régime d’imposition : quand faut-il déclarer et payer la TVA ? Comment faire vos déclarations ? Quels sont les montants à reporter sur vos déclarations de TVA ? Quelles sont les questions à se poser pour choisir son régime de TVA ? Les consultants indépendants en franchise en base de TVA Les consultants indépendants assujettis à la TVA Le choix du régime de TVA par le consultant indépendant Les consultants indépendants en franchise en […]

Contacter un comptableLes entreprises qui réalisent des prestations de services sont normalement assujetties à la TVA dans le cadre de leur activité. L’application de la TVA sur les prestations de services facturées aux clients obéit à des règles précises, qu’il est nécessaire d’appréhender correctement, notamment en cas de facturation de clients situés dans d’autres pays de l’Union européenne. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur les règles à connaître concernant l’application de la TVA sur les prestations de services. A noter : les prestataires de services en franchise en base de TVA ne sont pas concernés par les règles présentées ci-dessous étant donné qu’ils sont exonérés de TVA. L’exigibilité de la TVA collectée pour les prestataires de services La […]

Contacter un comptableUne entreprise assujettie à la TVA doit respecter plusieurs obligations fiscales par rapport à la taxe. Elle est tout d’abord tenue d’appliquer la TVA sur les montants facturés aux clients en mentionnant plusieurs informations obligatoires sur ses factures, et dans le respect des taux applicables. Ensuite, la TVA collectée doit être reversée à l’Etat dès lors qu’elle devient exigible. Le coin des entrepreneurs vous rappelle les règles à respecter pour gérer correctement la facturation et la déclaration de la TVA collectée exigible d’après les encaissements. Rappel préalable au sujet de la TVA collectée sur les encaissements Il y a deux principaux systèmes d’exigibilité de la TVA collectée : La TVA collectée qui est exigible d’après les débits, dont la […]

Contacter un comptableUne entreprise relève de l’un des trois régimes de TVA suivants : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la franchise en base de TVA. Le régime de TVA applicable n’est pas figé, une entreprise peut être amenée à changer de régime de TVA. Le changement de régime de TVA peut intervenir : de plein droit, lorsque l’entreprise ne remplit plus les conditions pour bénéficier du régime de TVA dont elle relève actuellement, ou sur option, lorsque l’entreprise souhaite changer volontairement de régime de TVA. Changer de régime de TVA : les changements de plein droit Les changements de plein droit de régime de TVA interviennent lorsqu’une entreprise, en franchise en base ou au réel […]

Contacter un comptableLa récupération de la TVA sur les factures impayées concerne essentiellement les entreprises qui déclarent la taxe d’après les débits, c’est-à-dire à la date de la livraison ou de la facturation, peu importe que le client ait payé ou non. Dans le cas où une créance client devient définitivement irrécouvrable, l’entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur la facture impayée. Pour cela, il faut démontrer que la créance soit définitivement irrécouvrable et suivre une procédure spécifique afin de demander l’imputation ou le remboursement de la TVA. La récupération de la TVA sur les factures impayées Ceux sont essentiellement les entreprises qui déclarent la TVA collectée d’après les débits qui peuvent être concernées par la récupération de la […]

Contacter un comptableLes exploitants de restaurants, de bars et de brasseries exercent une activité assujettie à la TVA. Les taux de TVA à appliquer sur les ventes réalisées dépendent des éléments facturés aux clients. Nous vous informons dans ce dossier des différents taux de TVA à appliquer suivant les ventes facturées (boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, plats, desserts) et sur l’exigibilité de cette TVA collectée. Restauration, bar et brasserie : TVA sur les débits ou les encaissements ? L’exploitant d’un établissement de restauration, d’un bar ou d’une brasserie doit déclarer la TVA qu’il collecté auprès de ses clients d’après les débits. Cela signifie qu’au titre de la période déclarée, il convient de tenir compte de toutes les opérations facturées aux clients. En pratique, il n’y […]

Contacter un comptableLes entreprises non assujetties à la TVA, notamment lorsqu’elles ont choisi la franchise de TVA lors de la création, peuvent à tout moment opter volontairement pour le paiement de la TVA. Ainsi, les entreprises qui optent factureront leurs clients en appliquant la TVA et pourront en contrepartie récupérer la TVA déductible sur leurs dépenses. Nous vous expliquons comment opter pour le paiement de la TVA et quelles sont les conséquences de cette option. L’option pour le paiement de la TVA L’option pour le paiement de la TVA consiste, pour une entreprise en franchise en base de TVA, à passer au régime réel simplifié ou réel normal de TVA. L’option est effectuée sur papier libre auprès du service des impôts dont relève l’entreprise. Toutes […]

Contacter un comptableL’entreprise de VTC exerce une activité artisanale soumise aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d’application de la TVA. Nous vous informons sur les régimes d’imposition à la TVA des entreprises de VTC, sur le taux de TVA à appliquer avec les clients et sur la récupération de la TVA sur les dépenses liées au véhicule servant à l’activité de VTC. Les régimes de TVA possibles pour l’entreprise de VTC L’entreprise de VTC peut être sous l’un des trois régimes de TVA suivants : La franchise en base de TVA, qui est accessible si l’entreprise ne dépasse pas les seuils indiqués ici. Sous ce régime, l’entreprise n’est pas assujetti à la TVA. On ne facture donc pas la […]

Contacter un comptableLes activités d’enseignement entrent en principe dans le champ d’application de la TVA. Toutefois, des dispositifs d’exonération de TVA sont prévus par la législation fiscale sur les cours et les leçons dispensées par les professionnels. Les activités d’enseignement exonérées de TVA Les activités d’enseignement suivantes sont exonérées de TVA : l’enseignement scolaire et universitaire, les cours ou leçons particuliers dispensés par des personnes physiques. L’entreprise n’a pas la possibilité de demander une imposition à la TVA sur option pour ces activités. Toutes les catégories d’enseignement, autres que la formation professionnelle continue, qui se situent en dehors de ces deux cas d’exonération sont soumises à la TVA. Les professionnels peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de TVA pour leurs activités […]

Contacter un comptableLes entreprises assujetties à la TVA sont tenues de déposer des déclarations dans lesquelles elles déclarent l’ensemble de leurs opérations : la TVA qui a été collectée et la TVA sur les factures fournisseurs dont le droit à déduction est possible, puis de reverser le solde à l’Etat ou d’obtenir un remboursement du crédit. Ce dossier vous présente les règles relatives au droit à déduction de la TVA grevant les factures fournisseurs : A quelle date peut-on opérer la déduction de la TVA ? Le droit à déduction de la TVA est-il systématique ? Comment exercer le droit à déduction de la TVA ? Comment justifier le droit à déduction de la TVA ? A quelle date peut-on exercer le droit à déduction de la TVA ? La […]