Micro-entreprise : pourquoi changer de régime ?

Le régime de la micro-entreprise se caractérise par une grande simplicité. Toutefois, dans certains cas, l’entrepreneur peut être amené – ou contraint – à changer de régime. La modification du régime peut donc avoir un caractère obligatoire ou résulter d’une décision volontaire du micro-entrepreneur. Voici quelles peuvent être les motivations d’un changement de régime micro-entreprise.

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Le développement de l’activité entraîne un changement de régime

Un seul cas peut contraindre un micro-entrepreneur à changer de statut : le dépassement des plafonds de recettes du régime micro. Ainsi, lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires supérieur aux seuils prévus pendant deux années civiles consécutives, il change obligatoirement de régime au 1er janvier de la troisième année. Il bascule alors automatiquement dans un régime réel d’imposition :

  • Le régime simplifié d’imposition s’il exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale,
  • Ou le régime de la déclaration contrôlée si son activité présente une nature non commerciale (libérale).

Le seuil s’élève à 176 200 euros pour les activités de ventes de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les prestations d’hébergement. Pour toutes les autres prestations de services, commerciales et libérales, il s’établit à 72 500 euros.

Rappelons que l’assujettissement à la TVA ne constitue plus une cause d’exclusion du régime micro. En effet, la revalorisation des seuils du régime micro n’a pas été suivie d’une revalorisation des seuils de la franchise en base de TVA. Par conséquent, une micro-entreprise peut devenir redevable de cet impôt et continuer à bénéficier du micro-BIC ou micro-BNC.

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Les autres cas pouvant provoquer un changement du régime micro

Trois autres situations peuvent être à l’origine d’un changement de régime micro-entreprise. Elles résultent généralement de la volonté du micro-entrepreneur. Ici, le changement n’a donc pas un caractère obligatoire. Il est voulu.

Le micro-entrepreneur envisage de s’associer

Le micro-entrepreneur doit obligatoirement rester seul dans sa structure. Il ne peut accueillir d’autres personnes, hormis des salariés. Ainsi, s’il souhaite s’associer, il doit forcément changer de statut juridique.

Il n’a alors d’autre choix que de constituer une société. Plusieurs formes juridiques existent : société à responsabilité limitée (SARL), anonyme (SA), par actions simplifiée (SAS), en nom collectif (SNC), d’exercice libéral (SEL)…

La micro-entreprise fait face à de nombreux frais

Le régime micro (micro-BIC ou micro-BNC) repose sur un principe très simple : la déclaration des recettes encaissées. L’URSSAF calcule les cotisations sociales du micro-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaires. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire à ce chiffre d’affaires et soumet le reliquat au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, lorsque la micro-entreprise rencontre d’importantes dépenses, il est parfois plus intéressant d’opter pour un régime réel d’imposition (voir ci-dessus). Cette situation apparaît lorsque le montant des frais et charges dépasse 34% du chiffre d’affaires (prestations de services non-commerciales), 50% (prestations de services commerciales et artisanales) ou 71% (ventes et assimilées).

Le micro-entrepreneur souhaite limiter sa responsabilité

Un micro-entrepreneur est susceptible d’engager sa responsabilité dans les mêmes proportions qu’un entrepreneur individuel « classique ». Depuis 2015, sa résidence principale bénéficie d’une protection. Elle ne peut faire l’objet d’une saisie pour payer des dettes professionnelles. De même, les autres biens fonciers du micro-entrepreneur peuvent être protégés au moyen d’une déclaration d’insaissabilité. Cela nécessite toutefois l’intervention d’un notaire.

Autrement, s’il souhaite renforcer la protection de son patrimoine, il n’a d’autres choix que d’opter pour l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Il effectuera alors une déclaration d’affectation de son patrimoine professionnel. Enfin, s’il a besoin de limiter l’étendue de sa responsabilité, il doit changer de statut et créer une société dans laquelle il ne pourra perdre plus que le montant apporté au capital (EURL/SARL, SASU/SAS, SA…).

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.



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