Gestion de la fiscalité de l’entreprise

Il existe, pour bénéficier du régime micro-entreprise, des seuils à ne pas dépasser. Ces derniers font l’objet de revalorisations triennales. La dernière, actée par la Loi de Finances pour 2026, entre en vigueur pour la période 2026 à 2028. Certains seuils relatifs à la TVA font également l’objet d’une actualisation. Voici les nouveaux seuils applicables aux micro-entrepreneurs pour les années 2026, 2027 et 2028. Revalorisation des seuils du régime micro-entreprise pour 2026, 2027 et 2028 Les seuils d’application des régimes micro-BIC, micro-BNC et micro-BNC doivent être, en principe, revalorisés tous les trois ans, dans la même proportion que l’évolution triennale de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. La précédente revalorisation concernait la période 2023, 2024 et […]

Le micro-entrepreneur est soumis, sur le plan fiscal, au régime micro-entreprise. Il relève de l’impôt sur le revenu (IR). Il doit déclarer, chaque année, ses revenus à l’administration fiscale. Cette dernière calcule le montant de l’impôt dû d’une certaine façon. Par ailleurs, certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour un mode de calcul et de paiement alternatif : le versement libératoire de l’IR. Voici toutes les informations à connaître au sujet de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur. Les revenus du micro-entrepreneur supportent le barème de l’impôt sur le revenu En matière d’impôt sur le revenu (IR), le régime fiscal dont relève un micro-entrepreneur dépend de la nature de l’activité qu’il exerce. Ainsi, un commerçant relève du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). […]

Pour un entrepreneur individuel, la sortie du régime fiscal de la micro-entreprise a de nombreuses conséquences, notamment au niveau social pour le calcul de ses cotisations sociales, au niveau fiscal pour la détermination de ses bénéfices professionnels, et au niveau de ses obligations comptables. En cas de projet de sortie volontaire du régime fiscal de la micro-entreprise, ou en cas de dépassement prochain des seuils d’application du régime, il convient donc de prendre connaissance de toutes les conséquences auxquelles vous serez confrontés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde les conséquences de la sortie du régime fiscal de la micro-entreprise. Les conséquences sur les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel En sortant du régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel […]

Vous devez, en tant que micro-entrepreneur, déclarer les revenus que vous avez perçus. Cette obligation s’effectue au profit de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et de l’administration fiscale. Ces déclarations, mensuelles ou trimestrielles et annuelles, ne sont pas complexes à réaliser. Elles permettent aux différents organismes de calculer et mettre en recouvrement les cotisations sociales et impôts. Voici comment déclarer les revenus d’un micro-entrepreneur. Vos déclarations de recettes mensuelles ou trimestrielles à l’URSSAF Vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre – en fonction de la périodicité de paiement que vous avez choisie lors de la création de votre micro-entreprise – vos revenus à l’URSSAF. La déclaration s’effectue obligatoirement en ligne, sur Internet. […]

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur qui a choisi le régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire le régime micro-BNC (pour les professions libérales) ou le régime micro-BIC (pour les commerçants et les artisans). Cela dit, quelle est la fiscalité qui lui est applicable en matière d’impôt sur les bénéfices ? En pratique, le micro-entrepreneur relève de l’impôt sur le revenu. Il peut appliquer à son chiffre d’affaires brut un abattement, avant de soumettre le reliquat au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais, il peut, sous conditions, opter pour le versement libératoire. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la fiscalité applicable au micro-entrepreneur. Un micro-entrepreneur relève obligatoirement de l’impôt sur le revenu Avant toute chose, il est important […]

Un entrepreneur qui a démarré son activité en micro-entreprise peut être tenté, notamment du fait du développement de son activité, de passer en société. Pour réaliser cette opération, il sera nécessaire de fermer la micro-entreprise, et de transférer l’activité vers une nouvelle société, qui pourra prendre la forme d’une EURL (SARL à un seul associé) ou d’une SASU (SAS à un seul associé). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le passage d’une micro-entreprise en EURL ou en SASU : Le passage d’une micro-entreprise en société Un micro-entrepreneur peut, à tout moment, décider de faire évoluer son activité en passant en société. Ce changement peut être motivé pour diverses raisons, comme la volonté d’accueillir un nouvel associé, […]

Contacter un comptable Un micro-entrepreneur doit, comme tout entrepreneur, s’acquitter d’une dette d’impôt. Ici, ce n’est pas la micro-entreprise qui paie un impôt sur les bénéfices, mais bien le micro-entrepreneur lui-même. Il est, en effet, soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus qui le concerne (micro-BIC, micro-BNC, micro-BA). Comment se calcule le montant de l’impôt sur le revenu d’un micro-entrepreneur ? Voici la réponse complète ! La fiscalité du micro-entrepreneur : rappels préalables En tant que micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement affiliés au régime micro-social, ainsi qu’au régime micro-fiscal. Cette affiliation vous permet notamment de bénéficier d’un système de calcul et de recouvrement simplifiés pour vos impôts/cotisations sociales. Le régime auquel vous appartenez va déterminer le montant […]

Contacter un comptable Comme tout entrepreneur, un micro-entrepreneur cotise pour sa retraite dès lors qu’il déclare un chiffre d’affaires supérieur à zéro. On distingue, au sein de l’assurance-vieillesse, deux types de retraite : la retraite de base et la retraite complémentaire. En pratique, c’est le niveau de recettes qui va déterminer le nombre de trimestres de retraite de base validés et le nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire. Voici le chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite en micro-entreprise. Chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres de retraite : méthode de calcul Pour calculer le nombre de trimestres de retraite de base (et le nombre de points de retraite […]

Contacter un comptable Une micro-entreprise peut, depuis le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime et de sa déconnexion avec les seuils de la franchise en base de TVA, être redevable de la TVA. À ce titre, il faut savoir qu’il existe plusieurs régimes de TVA. On distingue le régime simplifié du régime réel normal. Voici les informations importantes à retenir au sujet des différents régimes de TVA en micro-entreprise. La franchise en base de TVA pour une micro-entreprise La franchise en base de TVA est un régime particulier puisqu’il consiste en une exonération de TVA. Une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ne facture pas la TVA sur ses ventes. […]